Bonjour,
Je cherche de l'aide pour savoir si une dette est prescrite et comment réagir à une saisie en cours. Je suis mère d'un enfant de bientôt 3 ans, en cours de séparation, et je viens de retrouver un emploi stable. Je ne cherche pas à fuir mes dettes, mais je veux faire valoir mes droits.
1. La dette principalePrêt étudiant de 20 000 € souscrit à l'époque auprès de Sogefinancement. Non remboursé suite à des difficultés personnelles lourdes.
Requête et ordonnance du tribunal en décembre 2012, titre exécutoire en février 2013.
D'après le décompte, 17 versements « directs » entre le 05.12.2012 et le 05.07.2014 (4 900 € au total). Je n'en ai aucun souvenir et je n'avais pas d'emploi à cette époque.
Ensuite, plus de nouvelles de ma part ni du créancier, et de nombreux déménagements.
2. Ce que dit le décompte reçu le 20.11.2026 (étude de commissaires de justice)Créancier actuel : Intrum Investment 2, qui vient aux droits de Sogefinancement (cession de créance).
Entre le 05.07.2014 et le 07.06.2024 : aucune ligne, ni acte ni frais.
Le 07.06.2024 : principal de 20 000 €, plus 286,38 € de « frais de procédure », 268,56 € d'« accessoires et divers » et une clause pénale de 1 €, sans détail.
24-25.06.2024 : requêtes FICOBA (recherche de comptes), soit 12 jours avant la date où les 10 ans auraient expiré à compter du dernier paiement.
03.10.2025 : nouvelle requête FICOBA. 08.10.2025 : ligne « CDT +535E ou ext. » (commandement ?). 07.11.2025 : saisies-attributions sur mes comptes bancaires.
Novembre 2026 : demande d'information carte grise, PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation (12.11), dénoncé le 18.11, puis lignes de saisie-vente (19.11).
Intérêts de 3 246,70 € au 20.11.2026. Solde réclamé : 19 905,20 €.
3. Mes échanges avec l'étudeEn octobre 2025, après la première saisie, j'ai expliqué ma situation par téléphone et on m'a demandé une proposition de paiement. Je n'ai rien payé ni signé.
Au téléphone récemment, la commissaire a refusé de me communiquer les pièces (« j'ai autre chose à faire ») et a insisté pour un paiement, même de 20 €. Je n'ai rien versé.
4. Une deuxième créanceCarte American Express à débit différé, environ 2 500 €. Premier incident de paiement en 2022, inscription au fichier en 2023, aucune notification ni procédure depuis. Même compte bancaire depuis 2017, sans saisie.
5. Ma situation actuelleJe travaille a 50kms de mon domicile qui se trouve en zone rurale sans transport en commun (ou tres tres peu): la voiture est indispensable à mon emploi. Je prépare un dossier de surendettement. Mon conjoint n'est ni débiteur ni co-débiteur.
6. Mes questionsEntre juillet 2014 et juillet 2024, quels actes ont pu interrompre la prescription ? Une requête FICOBA (juin 2024) interrompt-elle le délai ? Une jurisprudence récente existe-t-elle ?
Le décompte ne mentionne aucun frais d'acte avant 2024 : est-ce un indice sérieux ? Que peuvent cacher les 555 € du 07.06.2024 ?
Ma proposition de paiement d'octobre 2025, sans paiement ni écrit signé [à adapter], peut-elle être vue comme une renonciation à la prescription (art. 2250-2251 C. civ.) ?
Quel recours auprès du juge de l'exécution (JEX), et dans quel délai à partir de la dénonciation du 18.11.2026 ? Faut-il un avocat ?
Peut-on obtenir la suspension de la saisie-vente et de l'indisponibilité du véhicule en urgence, avant la recevabilité du dossier de surendettement ?
Comment déclarer ces deux créances dans le dossier de surendettement sans reconnaître la dette ni renoncer à la prescription ?
Y a-t-il des points que je n'ai pas pensé à vérifier ?
Merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre