Celle-ci, on la doit à Eolia82 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3353.msg108865#msg108865).
Un de ses créanciers avait soulevé un recours contre la recevabilité, accordée par la commission le 26/11/2010. Eolia s'est fait assister par une avocate, grâce à l'assistance juridique de son assurance, dans cette procédure.
Arguments du créancier :
Rappelons que la débitrice a déposé sa demande de surendettement le 21/10/2010. Or, en janvier et mai de la même année, elle a souscrit encore deux prêts. Elle avait donc déjà conscience de ses difficultés financières : au lieu d'arrêter le processus, elle a continué à s'endetter [...]
En tout état de cause, pour obtenir un tel taux d'endettement, elle a nécessairement failli à son obligation de loyauté vis-à-vis des organismes financiers. Eu égard à son encours contractuel, les organismes bancaires n'auraient évidemment pas octroyé tous ces prêts. [...]
Nous ne pouvons que constater que la débitrice a provoqué de façon active la situation de surendettement et s'est endetté bien au-delà de ses moyens. La conséquence directe est l'aggravation de la situation au lieu d'arrêter le processus du surendettement, caractérisant une mauvaise foi évidente.
A noter qu'ils oublient de préciser que c'est aussi à l'établissement bancaire de prendre quelques précautions....
Par ailleurs, cette société ne justifie d'aucune délégation de pouvoir (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4207.msg89191#msg89191)...
Arguments de l'avocate d'Eolia :
Les travaux préparatoires de la Loi ont fait apparaître deux conceptions de la bonne foi :
D'une part, la bonne foi procédurale qui est appréciée au vue de l'attitude du débiteur dans la procédure,
D'autre part, la bonne foi contractuelle qui tient à la croyance qu'a eu le débiteur qu'il pouvait rembourser, lorsqu'il a conclu le contrat.
Seule la conscience qu'on ne pourra pas rembourser est constitutive de mauvaise foi.
La Cour de Cassation ne donne pas de définition générale la notion de bonne foi et considère que celle-ci relève du pouvoir souverain des Juges du Fond.
Par contre, elle pose trois règles méthodologiques :
- Tout d'abord, le débiteur est présumé de bonne foi,
- Le Juge ne peut pas relever d'office la fin de non recevoir de sa mauvaise foi,
- Et enfin, la preuve de la mauvaise foi doit être rapportée par le créancier qui l'invoque.[...]
Dans la situation présente, Mademoiselle Eolia a effectivement contracté de nombreux prêts, mais elle n'a jamais eu conscience ce qu'elle ne pourrait pas les rembourser. [...]
Elle argumente ensuite en expliquant qu'Eolia a été mal conseillée lors de la souscription d'un bien immobilier, pour lequel les charges de copropriété et les travaux indispensables avaient été insuffisamment pris en compte, et qui a été revendu à perte, sans couvrir l'ensemble des dettes.
Elle souligne ensuite qu'Eolia a eu une baisse de revenus conséquente suite à un arrêt maladie.
Décision du JEX :
Il commence par constater que l'investissement immobilier s'est avéré hasardeux...
Mais c'est la suite qui est plus intéressante...
Qu'en outre, les pièces recueillies par la commission de surendettement révèle que l'intéressée a, de fait, privilégier la souscription de contrat d'ouverture de crédit dit "revolving" dont l'un des effets néfastes, outre la gestion non rigoureuse des dépassements des découverts autorisés par les établissements financiers, repose sur l'impossibilité pour l'emprunteur non attentif de déterminer, à l'avance, ses charges de remboursement, et ce à l'inverse des crédits personnels ou affectés qui sont assortis de tableaux d'amortissement. bbbo bbbo bbbo bbbo
Attendu que ces dangers ont d'ailleurs conduit le législateur à réformer récemment les conditions de souscriptions de ces engagements financiers. encore bbbo bbbo bbbo... et il insiste :
Que les calculs de charges mensuelles de remboursement compte tenu des modalités de souscription des prêts revolving et de ce placement en demi traitement ne sont pas pertinents.[...]
les éléments de la cause font apparaître que le surendettement de Mlle Eolia n'est pas le fruit d'une action de mauvaise foi destinée à organiser son endettement au détriment des créanciers mais bien davantage d'erreurs de gestion favorisées par l'effet "boules de neige" provoqués par les ouvertures de crédit, engagements qui par leurs structures ne sont pas susceptibles d'attirer l'attention suffisamment des emprunteurs sur les charges de remboursement et la durée des engagements souscrits et sont de nature à déséquilibrer dans la durée les budgets des emprunteurs.
Mr le Juge, on vous embauche sur le forum !!!!! :D :D :D :D >:D >:D >:D >:D
si ça peut faire jurisprudence ça sera parfait
Bravo pour la décision du juge! bbbo
Elle pourra servir à d'autres....
-!!) ;) Très bonne synthèse Bisane ! BRAVO et MERCI !!! bbbo