Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => droits du consommateur => Discussion démarrée par: zorah0412 le 23 Juin 2011 à 20:54

Titre: Harcèlement, ministère (Fév.2013)
Posté par: zorah0412 le 23 Juin 2011 à 20:54
Bonsoir, comme beaucoup d'entre vous, j'ai subi, avant de recevoir la confirmation de la recevabilité de mon dossier de surendettement, du harcèlement, des appels incessants sur mon fixe, mon portable, au travail. J'ai d'ailleurs porté plainte contre l'horrible bonhomme vert.
Pour me soulager, j'ai écrit à C. Largarde pour lui expliquer que les dispositions de sa récente loi présentaient une avancée pour les surendettés (et bla bla bla) mais des personnes déjà très fragilisées psychologiquement restaient à la merci de créanciers peu scrupuleux, qui avaient fait du harcèlement leur fond de commerce. J'ai reçu ce jour une lettre du ministère qui n'avance pas à grand chose mais qui cite tout de même des articles de lois qui peuvent aider.
Ma conclusion reste néanmoins la même à réception de ce courrier: on ménage la chèvre (c'est nous  :-\ ) et le choux (c'est eux  ;D ) et le pouvoir financier est bien plus fort que le pouvoir politique!
Titre: Re : Le ministère nous parle....
Posté par: catsen le 23 Juin 2011 à 20:59
il ya des choses très intéressantes qui peuvent être utilisées dans le cas d'un recours

il faut vraiment garder tous les documents qu'ils envoient: publicité, etc..........

Titre: Re : Le ministère nous parle....
Posté par: zorah0412 le 24 Juin 2011 à 18:16
en effet, le ministère donne des textes de lois très interessants dans son courrier et montre, malgré son incapacité à intervenir, qu'il y a bien un problème avec le harcèlement et qu'ils en sont conscients. C'est quand même une reconnaissance du problème. Je l'ai pris comme ça et quand un problème est reconnu...et bien ça fait du bien! bbbo
Titre: Re : Le ministère nous parle....
Posté par: chanelle243 le 24 Juin 2011 à 21:12
S'ils reconnaissent le problème, ils feraient mieux d'agir contre tous ces vautours ! >:D
Titre: Re : Le ministère nous parle....
Posté par: zorah0412 le 24 Juin 2011 à 21:56
c'est bien mon avis. Mais ils se fouttent de nous. Les dividendes des actionnaires des banques sont bien plus importants que nous, pauvres débiteurs. La preuve: on les rembourse sur nos impôts quand les banques vont mal ou qu'elles ont fait de mauvais placements.
Titre: Re : Le ministère nous parle....
Posté par: bisane le 27 Juin 2011 à 07:37
Sen a raison : cela peut être utile pour dénoncer les pratiques en a... je sais jamais : avant, mais je doute que ça s'applique au recouvrement, qui relève plutôt du harcèlement tout court, puisqu'ils sont dans leur droit... et n'ont plus rien à vendre !  >:D

Le passage sur les sociétés de recouvrement est d'une hypocrisie parfaite...
Titre: Re : Le ministère nous parle....
Posté par: alcyone le 27 Juin 2011 à 13:44
CitationSen a raison : cela peut être utile pour dénoncer les pratiques en a... je sais jamais : avant,
en amont  ;)
Titre: Re : Le ministère nous parle....
Posté par: catsen le 27 Juin 2011 à 14:16
je parlais surtout de la pratique agressive commerciale, je recopie :

en outre, est présumée être une pratique commerciale agressive, au sens de l'article L 122-11-1 du code de la consommatio, l'agissement qui vise à se livrer à des sollicitations répétéeset non souhaitées par téléphone, télécopieur, courriers électroniques ou tout autre outil de communication à distance

voilà le lien de l'art concerné :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019293650

et la totalité de l'article L122-11

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=645FF3DB8AE8618769CF6A62844FC632.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000018048178&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110627
Titre: Re : Le ministère nous parle....
Posté par: zorah0412 le 30 Juin 2011 à 21:03
merci catsen pour ces compléments. J'invite toutes les personnes qui sont victimes de harcèlement à tout garder et porter plainte! ça peut faire bouger les choses;