Cette décision, qui n'est pas sans me rappeler les boulettes de RiveGauche95 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2921.0) et de Beka89 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3732.0), je la cite en forme de mise garde !
Cette personne, alors qu'elle avait déjà déposé un dossier de surendettement, à dépensé, rapidement, dit la Cour, une somme supérieure à 11 000 €, obtenue à la faveur d'un jugement des prudhommes. Circonstance aggravante, ce jugement étant frappé d'appel, il n'était nullement certain qu'il soit confirmé, mais c'est une autre histoire...
Toujours est-il que la Cour, confirmant en cela la position de la BDF et du JEX, juge cette personne, qui a ainsi volontairement accru sa situation de surendettement, de mauvaise foi, et donc irrecevable à la procédure.
Cour de cassation - chambre civile 2 - 17 février 2011 - N° de pourvoi: 10-10936 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023609994&fastReqId=860108726&fastPos=30)
Si vous êtes en situation de surendettement, ATTENTION A LA MANIERE DONT VOUS UTILISEZ DES RENTREES D'ARGENT INATTENDUES !
CitationATTENTION A LA MANIERE DONT VOUS UTILISEZ DES RENTREES D'ARGENT INATTENDUES !
Bien sur être toujours prudent.... même si la bonne idée c'est quelque fois de la mettre de coté pour augmenter la force de négociation future, mais ne jamais consommer, ne jamais s'en servir pour avantager un créancier sans l'accord de la BDF.
Bien reçu ;D ;D ;D