Ce courrier est devenu inutile dans la très grande majorité des cas !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.msg1011752#msg1011752) !!-!! !!-!! !!-!!
En complément de la lettre à vos créanciers : révocation prélèvements SEPA + annulation assurances pour les créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3535.0), voici celle à adresser à la banque, en RAR, dans laquelle vous devez veiller à
lister tous vos créanciers, en établissant soit une
liste noire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.msg652061#msg652061) soit une
liste blanche (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.msg652062#msg652062).
Ce courrier doit parvenir à votre banque
au plus tard la veille du jour de prélèvement ...
Il est par ailleurs souvent possible de faire opposition à ces prélèvements via vos services en ligne.
Notes :1/
possibilité d'économiser un courrier en AR ... merci à jacques123 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14380.msg530012#msg530012) :
révocation possible par courriel, via la boite mail de votre banque, cette disposition est possible depuis la loi de l'économie numérique (voir l'article 1108-1 du Code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006436118&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20140812&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=277059151&nbResultRech=1)) ;)
2/ si la banque persiste à vous facturer
toutes les révocations, selon sa grille tarifaire, procédez par opposition,
qu'il faudra penser à renouveler, dans les temps, chaque mois ! Modèle de lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16582.msg608017#msg608017), à bien évidemment personnaliser !
3/ si vos "ordres" ne sont pas respectés : Lettre à banque - non respect de la révocation des prélèvements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6383.msg163344#msg163344)
Anciens modèles archivés :
révocation des prélèvements - banque - modèle de lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=6.0)
révocation prélèvements + annulation assurances pour les créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3535.0)
Révocation prélèvements créanciers - lettre type (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3942.0)
édité le 04/04/2026bisane
Moi, débiteur
Mon adresse
Code postal - Ville
Banque
Adresse banque
Code postal - Ville
À ..., le ...
Compte n° : ...
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article 5-3. d) du règlement européen n° 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (dit « Règlement SEPA »), merci de bien vouloir rejeter tout prélèvement provenant des fournisseurs suivants, que j'ai informés de cette révocation :
1/ Finarouf ; numéro d'identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM
2/ Bonhomme Vert ; numéro d'identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM
3/ Cofigaga ; numéro d'identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM
Tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte émanant d'une des sociétés ci-dessus listée, le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement, étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue de la réalisation de cet ordre.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente, et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Librement inspirée de celle rédigée par UFC Que Choisir (http://lettre-type.quechoisir.org/mise-en-place-d-une-liste-noire-prelevement-sepa-108/)
Moi, débiteur
Mon adresse
Code postal - Ville
Banque
Adresse banque
Code postal - Ville
À ..., le ...
Compte n° : ...
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article 5-3. d) du règlement européen n° 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (dit « Règlement SEPA »), merci de bien vouloir autoriser tout prélèvement provenant des fournisseurs suivants, à l'exception de tout autre :
1/ Trésor Public ; numéro d'identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM
2/ EDF/GDF ; numéro d'identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM
3/ assurance ; numéro d'identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM
4/ loyer ; numéro d'identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM
..............................
Tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte et émanerait d'une société ne figurant pas dans cette liste, le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement, étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue de la réalisation de cet ordre.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente, et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Librement inspirée de celle rédigée par UFC Que Choisir (http://lettre-type.quechoisir.org/mise-en-place-d-une-liste-blanche-prelevement-sepa-106/)
Bon article de cBanque sur le sujet : Opposition ou Révocation d'un prélèvement (http://www.cbanque.com/tarif-bancaire/comparatif/opposition-revocation-prelevement.php)
Merci à enavantoute (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23707.msg799671#msg799671) ! ;)
Je reviens très (trop) tardivement sur ce billet, qui commence à dater, et est devenu obsolète dans la très grande majorité des cas !
En effet, la plupart des espaces clients (ou applis) des banques permettent désormais d'effectuer ces révocations en ligne, à effet immédiat, et sans autre démarche à entreprendre auprès de la banque.
Le chemin pour y parvenir est plus ou moins tortueux, mais vous devriez y arriver ! ;) xxl! xxl! xxl!
Ce courrier demeure indispensable : révocation prélèvements SEPA + annulation assurances pour les créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3535.0)