Forum Entraide Surendettement

Bonjour à tous, j'ai besoin de vos conseils afin de trouver la meilleure solution à mes problèmes financiers ; mon taux d'endettement étant de 69%.
Avec un salaire mensuel de 2400 €, je dois rembourser chaque mois 1660 €. Soit le total de divers crédits et prélèvements.
Ma Banque le cr&dit du lion m'a autorisé un découvert de 3000 € bien sûr il est utilisé.                   J'ai également au cr&dit du lion deux crédits personnels. Restant dû : 27 620 € à 7%       Mensualités : 550 €.
Verbalement, ils ne sont pas en mesure d'alléger mes mensualités et m'ont menacé par lettre de remettre mon dossier à leur service de recouvrement. (Car j'avais dépassé mon autorisation de découvert)
Je suis par ailleurs endetté par plusieurs crédits à la consommation renouvelables, qui coûtent cher, spirale dont je n'arrive pas à sortir. Restant dû : 13 350 €  entre 16 et 20%. Mensualités : 500 €.
Je pense que, vu mon taux d'endettement, aucun organisme ne souhaitera s'engager à racheter ces crédits.
Autres charges récurrentes (tél, internet, assurances etc..) Mensualités : 250 €.
Pension alimentaire, mensualités : 360 €.
De plus je suis en pleine procédure de divorce, il a été jugé que le remboursement de ces dettes personnelles m'incombaient. Je suis également dans l'attente d'un acte notarié contenant liquidation - partage de communauté, concernant un bien immobilier, dont la soulte me sera versée dans cinq ans.
Ma situation actuelle n'est pas simple, merci par avance pour vos réponses à mes questions.
Est-il possible d'obliger ma banque le cr&dit du lion à revoir les conditions de remboursement de mes emprunts, et comment ?
Pour mes autres crédits à la consommation je ne me fais pas trop d'illusions, mais si vous avez une idée ?
Si la seule solution restante est de déposer un dossier de surendettement, dois-je attendre l'acte notarié stipulant que je ne suis plus copropriétaire, pour ne pas risquer que mes créancier puissent se servir sur ce bien ? Et tout simplement pour éviter que mon dossier ne soit rejeté.
Cordialement Joatkins.

Joatkin bonsoir et bienvenue,

Je vous met le message d'accueil , vous aurez ainsi  la marche à suivre en mémoire sur votre fil  ;)

CitationAvec un salaire mensuel de 2400 €, je dois rembourser chaque mois 1660 €. Soit le total de divers crédits et prélèvements.

Sur votre tableau il y ait indiqué 1060€ ? vous avez tout indiqué cmomme charges ou crédits  ???



1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)

Bonjour et bienvenue Joakins,

Selon votre tableau, vous ne payez pas de loyer, vous viviez dans votre bien immobilier?


En fait, votre découvert vous "plombe' le budget.
Je vois que vous avez deux crédit fi--ref, peut être pourriez vous essayer de negocier avec eux de regrouper c'est deux mensualités?

Joakins,

Je viens de réaliser que dans votre tableau vous n'avez pas mis vos impôts ;)

Bonjour,

Le cr&dit du lion après vous avoir fait un rachat de crédit vous a autorisé un autre prêt et un découvert?

Bonsoir et bienvenu,
Ne vous inquietez pas vous etes au bon endroit pour demander de l'aide.

Nos questions ne sont là ni pour juger ni par curiosité mais simplement pour avoir le plus d'elements possibles pour vous venir en aide

Citation de: Joatkins le 31 Janvier 2012 à 00:19
Je suis également dans l’attente d’un acte notarié contenant liquidation - partage de communauté, concernant un bien immobilier, dont la soulte me sera versée dans cinq ans.

Pourquoi une soulte, vous n'etes pas proprietaire?? Pourquoi dans 5 ans j'avoue que je ne comprends pas ce delai.

Courage Joakins

Bonsoir à tous, merci à Celtic, Comailles, Catsen et Virginiefj pour vos messages.
Je vais essayer de répondre précisément aux questions posées afin de rendre ma situation plus claire.
Effectivement sur mon premier message, j'avais additionné mes charges mensuellement prélevées avec mes crédits. Sur le tableau ils sont séparés.
En ce qui concerne les impôts je ne les avais pas indiqués, puisqu' avant ma procédure de divorce nous faisions une déclaration commune. En payant prochainement mes propres impôts sur le revenu, d'après une simulation sur leur site je devrais une somme de : 1697 € annuels soit une provision mensuelle de : 142 € que je vais ajouter  sur mon tableau.
Le cr&dit du lion avait fait un rachat de mes crédits en 2008, et en 2011 de j'ai de nouveau eu des problèmes de finances, dus à des pertes de contrats (je suis cameraman intermittent du spectacle essentiellement pour la TV. Je travaillais beaucoup avec un certain Jean Luc D. qui a cessé son activité, il n'est pas simple d'intégrer une autre équipe pour une autre production) là dessus sont venu s'ajouter les frais d'avocat pour mon divorce, avec tous ces évènements je suis un peu parti en vrille.                         
J'ai repris des crédits à la consommation, c'est tellement simple lorsqu'on est sollicité !
J'avais un crédit renouvelable à ma banque, plus un découvert, 2000 € à ce moment ; et le cr&dit du lion m'a proposé de remettre tout ça à niveau et m'a accordé 8000 € de prêt, avec une facilité de caisse de 3000 € le temps que ce crédit soit accordé. En fait sur les documents il est mentionné que ce découvert est valable 1 an, éventuellement renouvelable, par la force des choses, je m'en sers et c'est très cher.
En revanche, ils n'ont pas voulu me racheter une nouvelle fois mes crédits. Mais sont en train d'étudier la possibilité de regrouper mes deux crédits personnels pour obtenir des échéances mois élevées.
Il va falloir que je trouve une solution, déjà écouter vos conseils, Fin..F va regrouper mes deux autres crédits renouvelables qui sont dans leur même société, à un taux de 9,32%, les échéances resteront quasiment les mêmes et le coût du crédit sera moins élevé.
En ce qui concerne le logement ; nous sommes mariés sous le régime de la communauté et n'avons pas fait de contrats. Nous avons fait l'acquisition d'un appartement, nous n'avions pas de compte commun et mon épouse paie la plus grande partie des crédits immobiliers, en contrepartie je paie le reste : frais de nourriture et tous les autres frais d'entretien, de travaux de l'appartement, téléphone, internet etc..
Mon épouse ayant de meilleurs revenus que les miens, la barre était placée un peu trop haute pour moi ; je ne tiens pas à me soustraire de ma responsabilité concernant mes crédits, mais peut être par manque de communication de ma part, je ne lui parlais pas trop de mes difficultés financières et de mes crédits (que j'avais contracté à mon nom, sans co- emprunteur) En fait j'ai compensé mes baisses de revenus par des emprunts.
Évidemment elle a fini par s'en rendre compte, s'est sentie trahie ; c'est une des raisons qui a motivée sa demande de divorce.

Suite à l'ordonnance de non-conciliation il a été signifié que :
La jouissance du logement familial serra attribué à Madame, il a également été jugé qu'elle assumera seule le remboursement des crédits immobiliers, à charge de récompense au moment de la liquidation. L'appartement commun restera dans l'indivision durant 6 années dans l'intérêt de la stabilité de la vie des enfants.
Nous avons pris contact avec un notaire, elle nous a déconseillé cette indivision entrainant la constitution d'un dossier  qui rendrait la procédure plus longue et n'éviterait pas à terme la liquidation-partage du bien. 
Ce divorce au départ conflictuel, devrait se régler par une procédure amiable.
C'est pour cela que je parlais de soulte, en effet nous avons chargé le notaire d'établir un acte contenant liquide–partage de communauté. Au terme de cet acte  le bien sera attribué à Madame et je percevrai une soulte, dont sera déduite la moitié des frais de partage et de succession,   les apports personnels de Madame et certainement ses remboursements ; tout ceci reste à voir avec le notaire sachant que la vente de ce bien ne se fera pas avant cinq ans et qu'il n'est pas financièrement possible pour Madame de régler ce partage avant.
J'ai une question qui me complique l'existence : avant de déposer un dossier de sur-endettement, dois-je attendre d'avoir cet acte notarié (délais un mois et demi)et dois-je également attendre que le jugement définitif de divorce et de partage soit prononcé ?

Ma crainte est que le juge impose la vente de ce bien ou que mes créanciers ne puissent se servir. Je vais arrêter les scénarios catastrophe et attendre de savoir ce que vous en pensez.
Par ailleurs j'avais quitté le domicile conjugal, cette obligation figurait dans l'ordonnance de non-conciliation.
J'ai été hébergé chez un ami qui ne me demandais pas de participer au loyer, c'est illégal ; je lui versais 400 € de participation aux frais de l'appartement.
Je sais que c'est peut être hors sujet, j'avais préparé une lettre pouvant justifier  de ces frais je me permets de vous l'adresser en pièce jointe. Merci à Virginiefj si elle avait le temps de me dire si je peux joindre ce document au dossier de sur-endettement.
A l'heure actuelle j'ai réintégré l'appartement où je suis près de mes enfants. Et avec Madame l'ambiance est « amiable » mais il est possible qu'elle me demande un demi loyer déductible de ma soulte. Comment dans ce cas pourrais je faire figurer cette somme dans mes charges, peut être par un bail précaire ?
J'ignore quelle peut être la meilleure solution a adopter.
Encore merci pour votre aide, cordialement Joatkins

- si j'ai tout compris, le bien immo ne vous appartiendrait pas : ni la BDF ni les créanciers ne pourraient donc obliger à vendre
- je pense que vous pouvez déposer avant d'avoir l'acte, histoire que la situation ne s'aggrave pas. S'ils s'estiment dans l'incapacité de le traiter, ils vous le diront, mais je ne pense pas que ce soit le cas
- l'attestation d'hébergement me paraît OK

Bonsoir Bisane, bonsoir à tous.
Pour le moment je suis toujours sur le titre de propriété du bien immo, j'ai été Co emprunteur lors de l'achat
Suite à l'ordonnance de non-conciliation il a été signifié que :
La jouissance du logement familial serra attribué à Madame, il a également été jugé qu'elle assumera seule le remboursement des crédits immobiliers, à charge de récompense au moment de la liquidation. Je ne paie donc plus ma part de crédit immo mais à la place une pension alimentaire. Et je continuerai à assumer le remboursement de mes crédits personnels.
L'acte contenant liquide–partage de communauté n'a pas encore été établi par le notaire. Aucun document ne stipule que Madame est seule à être propriétaire du bien immo, et aucune décision concernant les modalités du partage n'a pour l'instant été écrite.
C'est pour cette raison que j'hésite à  déposer tout de suite un dossier de sur-endettement.
Merci pour vos conseils, cordialement Joatkins

Bsr joatkins,
J'ai bien tout lu votre post et je vais tout regarder en detail ce soir. Je vous adresserai un message plus precis demain.

D'ores et dejà je peux vous dire deux choses importantes je pense:

- L'ONC (ordonnance de non conciliation) vaut comme tout acte ou jugement. Des lors meme en l'absence de liquidation partage, la maison ne vous appartient plus. Donc pour les creanciers ils ne peuvent rien faire sur le bien immobilier concernant vos dettes perso et dans le cas où ils le feraient malgré tout vous pouvez leur opposer l'ONC.

-Pour votre attestation, elle va tres bien et vous pouvez la joindre à votre dossier sans probleme, meme si, il me semble que BDF compte un forfait pour le loyer et les charges. Plus vous donnez d'elements mieux c'est.

Bonsoir à tous, je reviens vers vous pour avoir vos conseils et pouvoir résoudre au mieux mes problèmes.
Trop endetté, je vais devoir déposer un dossier de sur endettement auprès de la BDF.

Ma situation actuelle n'est pas simple, je suis de plus en pleine procédure de divorce.
Suite à l'ordonnance de non-conciliation il a été jugé que:
- Le remboursement de mes dettes personnelles m'incombait.
- La jouissance du logement familial en propriété serra attribué à Madame, et qu'elle assumera seule le remboursement des crédits immobiliers, à charge de récompense au moment de la liquidation. - L'appartement commun restera dans l'indivision durant 6 années dans l'intérêt de la stabilité de la vie des enfants.

Quelles peuvent être les conditions d'accès au dossier de sur endettement et notamment sur le fait d'être propriétaire d'un bien immobilier en indivision, ou attributaire d'une soulte à recevoir à un terme convenu  après 6 ans.

Nous avons pris contact avec un Notaire, qui nous a conseillé la liquidation - partage de communauté avant le divorce.

J'ai une question d'ordre juridique : Est ce que ce bien immobilier serait il à  l'abri d'une liquidation judiciaire après que le partage liquidation soit convenu par le notaire ?

Merci par avance pour votre réponse, le Notaire attend que nous lui faisions part de notre décision et affirme que l'indivision n'est pas suffisante, même si elle a été jugée lors  de la non conciliation.
Cordialement Joatkins.

Citation de: Joatkins le 15 Février 2012 à 21:45le Notaire attend que nous lui faisions part de notre décision et affirme que l'indivision n'est pas suffisante, même si elle a été jugée lors  de la non conciliation.

Je ne peux répondre qu'à ça : c'est sûr !

J'alerte les spécialistes pour le reste.

et je suis complètement d'accord avec le notaire et Bisane

la responsabilité du crédit immo vous incombe tant qu'il n'est pas entièrement payé

quel que soit le jugement du divorce ou les accords passés

pour moi la meilleure solution est de liquider le patrimoine

vous divorcez d'un commun accord?

Bonsoir à tous,  Bisane, Catsen merci pour vos réponses.

Je cite Catsen  « la responsabilité du crédit immo vous incombe tant qu'il n'est pas entièrement payé, quel que soit le jugement du divorce ou les accords passés. Pour moi la meilleure solution est de liquider le patrimoine »

Ce que vous annoncez est plutôt inquiétant.
Nous divorçons d'un commun accord amiable, et il est primordial que Madame puisse conserver ce logement, dans l'intérêt et la stabilité de la vie de nos deux enfants.
La liquidation - partage de communauté peut se faire devant le Notaire, avant le divorce. Je serais dans ce cas attributaire d'une soulte à recevoir à un terme convenu  après 6 ans. Légalement Je ne serai plus propriétaire ?
Madame est en mesure de régler les frais notariés, en revanche il lui est financièrement impossible de me verser la soulte immédiatement, cet accord sera prévu par le notaire.

Je ne sais plus si je dois déposer un dossier de sur endettement, dans la crainte qu'il soit ordonnée une liquidation judiciaire du patrimoine. Cela peut –il être envisageable sur une soulte qui ne sera réglée que plus tard ?
Connaitriez vous une meilleure solution ?
Merci, cordialement Joatkins.

Ne renoncez pas à ce dépôt !
La BDF ne peut pas vous imposer une liquidation immédiate !

Mais le reste est vraiment trop technique pour moi...
J'espère que les spécialistes passeront...

Bonsoir,
Pour ma part suivant ce que vous decrivez des termes de l'onc et de ce que j'ai pu lire, il y a pas mal de contradictions et j'ai du mal à comprendre.

Jouissance dans l'interet des enfants, ok logique, mais le reste j'ai du mal à comprendre.
Une soulte pourquoi pas mais sur quel fondement??
Un delai de 6 ans, ça pas de souci ça s'explique toujours dans l'interet des enfants.

Pourquoi laisser le bien en indivision???

Afin de pouvoir vous repondre au mieux vous serait il possible de nous adresser votre ONC?? Cela m'aiderai beaucoup à vous aider??

Vous dites que vous divorcez à amiable et que la liquidation est possible devant notaire, tout à fait, d'ailleurs seul le notaire peut proceder à la liquidation quelque soit le regime du divorce, mais si vous etes d'accord qu'est ce qui vous empeche de la faire prealablement à votre depot??

Je vous remercie de ses eclaircissements

Courage

Bonjuor,

Désolée de ne pas avoir répondu plus tôt.

Actuellement vous êtes vous et votre épouse débiteurs solidaires vis à vis de la banque qui vous a prêté les fonds nécessaires à l'acqisition de votre maison.

Pour procéder  à l'attribution de la pleine propriété de la maison à votre épouse il faut que le notaire obtienne de votre banque votre désolidarisation, c'est à dire que le capital qui reste à percevoir ne soit remboursé que par Madame.

En ce qui concerne la soulte vous en êtes l'attributaire vous choisissez quant vous souhaitez la percevoir.

La liquidation partage est toujours faite sous la condition suspensive d'obtention du jugement de divorce, en d'autre termes, le partage de communauté et donc  la transmission de propriété n'est effective qu'une fois le divorce réellement prononcé.

Bonjour Delphine et merci de tes explications

Est ce que tu peux nous expliquer la soulte?


et aussi est ce que la transmission de la propriété est la même chose que l'attribution de propriété?

Bonjour,

La soulte est une somme d'argent versée pour équilibrer les parts, par exemple :
Le montant de l'actif net de communauté est de 200.000 Euros, soit pour moité entre M et MMe : 100.000 Euros
on attribue  à MMe la maison d'une valeur de 150.000 Euros, à M on attribue 50.000 Euros sur les liquidités et en plus une soulte de 50.000,00 Euros versée par Mme pour que M atteigne le montant de ses droits soit 100.000 Euros.

L'acte de partage constate l'attribution du bien immobilier à Mme et par conséquent la transmission de la propriété
, autrement dit il n'y a pas lieu de faire un autre acte pour indiquer que Mme sera la pleine propriétaire de la maison, sous condition biensur que le divorce soit prononcé.

bon courage

Bonjour à tous. Je reviens vers vous, après des mois de procédure de divorce.
Avant de pouvoir déposer mon dossier de sur-endettement, j'ai du attendre que la désolidarisation et séparation de biens soient rendues effectives par le prononcé du divorce.
C'est chose faite. Faire cette démarche avant, me laissait dans la crainte  d'une possible saisie sur l'immobilier de la part de mes créanciers. Un déménagement aurait été encore plus traumatisant pour mes enfants.
J'ai terminé une première étape douloureuse, mais une autre reste à entreprendre, celle de mon dépôt de dossier, j'ai perdu assez de temps. Malgré mon appréhension, je me dis que si la Banque de France accepte d'intervenir, ça ne peut être que mieux, face aux banques.
Vos premiers conseils m'ont beaucoup aidé, j'ai ouvert un compte dans la banque jaune, y  fait virer mes salaires et prélever le minimum indispensable. Tout va bien de ce côté.
A contrario, quoi de plus horrible, dans une situation déjà difficile et précaire, qu'une banque engloutisse vos entées d'argent, se serve à sa convenance sans vous laisser le choix des priorités. Ne comptez surtout pas sur le LC ... pour quelque aide que ce soit ; bien au contraire,  non content de ne rien vous laisser pour vivre, ils se servent allègrement en toute sorte de frais :
Compte en irrégularité, frais de rejet de prélèvement, agios sur l'autorisation de découvert etc.. Total pour l'année 2011 plus de mille euros. Sans compter les frais d'impayés  que s'octroient les créanciers.
Le premier conseil à retenir dans cette situation, c'est de changer de banque si possible, et pouvoir ainsi gérer son peu d'argent soi même. Pouvoir conserver son minimum vital, car en face, ils n'ont aucun état d'âme, pour vous prendre tout ce qu'ils peuvent !
Pour limiter les frais, autre conseil que j'ai suivi, la révocation des prélèvements automatiques. ça ne diminue pas la dette, mais ça évite d'engraisser les banques en frais de rejet.
Mais là, ça va se compliquer, les créanciers commencent à me réclamer de l'argent, pour l'instant par courrier simple, ou me téléphonent en me demandant de payer immédiatement. Pour l'instant sur un ton ferme, mais pas encore agressif.
Ils me menacent, s'il n'y a pas de régularisation d'ici un mois, de déposer un dossier en BdF avec une inscription au fichier des incidents de remboursement de crédits, ça alors ? !
Je ne prends pas les choses à la légère, j'ai certainement intérêt à déposer au plus vite, avant eux. Je ne sais pas, mais c'est sûrement mieux. Quoi qu'il en soit, je dois le faire.
Ce qui me préoccupe, c'est la démarche à faire auprès des société de crédit. Je ne leur ai pas encore adressé de courrier, pour les prévenir que les prélèvements sont révoqués. J'ai trouvé un modèle sur le forum qui  traite de harcèlement et de législation
(l'article 222-16 du code pénal) et d'usurpation de fonction.
Ce modèle est très bien, je préfère l'utiliser plus tard, si la situation devient trop chaude.
Je n'ai pour l'instant que 2 mois de retard, comment pourrais-je gagner du temps avec mes créanciers  pour pouvoir déposer mon dossier à la BdF  avant eux ?
Je pensais leur écrire en leur expliquant ma situation sommairement : Séparation, recherche d'un logement, domiciliation auprès d'un organisme social. Problèmes passager de budget (là faut voir) je devrais pour bien faire leur donner un peu d'argent, quel est le minimum pour retarder leur procédures ?
Et surtout comment leur faire parvenir de l'argent sans qu'ils aient pour l'instant mes nouvelles coordonnées bancaires, sait on jamais. Peut être par mandat postal ?
D'autre part, j'ai également des dettes au LC... J'ai deux crédits en interne, plus un découvert chez eux.
Là, je ne sais pas quoi faire, ce mois ci, il va encore y avoir des impayés, et des frais, puisque je n'ai pas les moyens d'approvisionner ce compte, pour l'instant : silence radio.
Je ne pense pas pouvoir m'opposer aux prélèvement chez eux. Ce compte est désormais géré par leur service contentieux. Je ne vois comme solution seulement la BdF.
Avec cette banque , le LC.. je n'ai rien à leur dire et surtout je ne sais pas quoi leur dire, ils n'ont fait qu'aggraver ma situation, durant ma procédure de divorce, ils n'ont fait que de compliquer les choses, je me suis retrouvé sans téléphone, plus assuré, le bon plan social quoi. C'est réglé depuis, mais j'essaierai de m'en souvenir.
A votre avis je dois les prévenir de quoi ? peut être dois-je attendre la décision de la BDF.
Calculs faits, il me reste 635euros  pour payer logement et nourriture. Je dépose mon dossier au plus vite !
Merci par avance pour vos réponses et votre aide et conseil bienvenus. Ça rassure et ça permet d'agir plus vite.
Cordialement Joatkins
PS : Je vous adresse un tableau à jour de ma situation.







 

J'ai regroupé vos fils de discussions, sinon impossible de s'y retrouver :P  ;)

Joatkins,

Que les créanciers vous "déclarent à la Bdf" n'a aucune importance.
Ils vous inscriront au fichier FIPC, ce qui n'est pas grave puisque vous le serez en déposant un dossier BDF ;)

Ils peuvent déposer une Injonction à Payer auprès du juge mais là vous avez encore du temps devant vous ;)

Ils vont surtout vous harceler au téléphone ;)

Pour payer les créanciers, vous pouvez leur faire un virement ( demandez leur leurs RIB) ;)


Deposez rapidement ce dossier, cela sera une bonne chose de faite ;)

Bonsoir Joatkins,

Comailles vous a déjà presque tout dit !! relisez bien le message d'accueil au début de votre fil : il vous donne bien la marche à suivre .

Pour votre banque, effectivement il n'est pas sûr qu'ils acceptent de révoquer leurs propres  crédits ....mais çà ne risque rien d'essayer  ;).
Et le découvert sera repris dans le dossier BdF et traité comme un crédit.

le dépôt du dossier est le plus urgent à faire.

Bon courage à vous  et n'hésitez pas à venir ici poser toutes vos questions !!

Bonsoir Comailles et Bruyère. Merci de m'avoir répondu aussi rapidement, et d'avoir regroupé mon dernier post dans le bon fil.
Pour faire patienter mes créanciers vous pensez que 20,30 ou 50€ peuvent suffire à les faire apprécier ma bonne volonté et se dire" mais qu'est ce qu'il est bien ce petit " puis à me laisser tranquille? Avec un courrier d'accompagnement bien sûr.
Une simple lettre, sans argent ne serra d'aucun effet. Ha! ça c'est vrai ça !
Mais avec un virement ne vont-ils pas connaitre mon nouveau n° de compte et sa domiciliation?
Et, je me demande: que pourraient -ils en faire? Se servir?
J'arrête la paranoïa! Et je dépose mon dossier.
A bientôt.

Bon retour... si je puis dire !

Vous ne risquez rien à faire des virements : c'est le plus économique, le plus sûr, et vous gardez la main.

Calculez la somme que vous pouvez donner à chaque créancier. De toutes façons, aucune ne les contentera.
Il est cependant important que vous les préveniez de la révocation des prélèvements.

Ce serait bien que vous remplissiez le tableau que nous avons mis à jour (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le mettiez dans votre 1er message.

Citation de: Joatkins le 16 Juillet 2012 à 01:05
Mais avec un virement ne vont-ils pas connaitre mon nouveau n° de compte et sa domiciliation?
Et, je me demande: que pourraient -ils en faire? Se servir?

Certainement pas !!!
si vous avez révoqué les prélèvements : aucun risque ..

Seule une décision de justice  permet d'opérer une saisie sur un compte bancaire : vous n'en êtes absolument pas là  ;) ;)... et un dossier BdF vous protègera  de ce risque éventuel ..

Je déterre votre fil et copie ici votre MP !  ;)



Bonjour Bisane,je m'adresse à vous car vous m'aviez aidé de vos conseils en 2012,encore merci.
Je vous adresse cette demande de renseignements sans savoir précisément dans quel sujet la poster. merci;


Bonjour, je reviens vers vous suite à un dépôt de dossier de surendettement en juillet 2013.
Ma demande a été accepté par la commission en Octobre 2013.
J'ai reçu un projet de plan de remboursement approuvé par mes créanciers en Février 2014.
Les mensualités qui avaient été calculées était trop élevées par rapport à mes ressources qui elles-mêmes étaient surévaluées. Je n'ai donc pu accepter leur proposition de calcul erroné et n'ai pas signé ce plan.
J'ai expliqué ma situation en demandant un autre plan auprès de la Banque de France  par lettre recommandée avec accusé de réception en Avril 2014. Je n'ai reçu aucune réponse en retour.
Depuis je n'ai eu aucune nouvelle ni demande de la BDF ni d'aucun de tous mes créanciers.
Je sollicite votre aide sur des questions que je me pose :
Le dépôt de dossier de surendettement accepté par la Banque de France garanti une protection contre les actions en justice à mon encontre de la part des créanciers.
Cette protection ne serait valable qu'une année ?.Et mon dossier, passé ce délais est il toujours valable et l'a t il vraiment été, du fait que je n'ai pas signé de plan ?
Un dépôt de dossier de surendettement vaudrait une reconnaissance de dette,
Même si aucun plan n'a été signé ?
Ce qui aurait pour effet de supprimer ou suspendre la forclusion, si je comprenais bien.

Je me documente précisément sur la forclusion.
J'ai vu pas mal d'informations sur votre site qui est très bien fait, je vous en remercie.
Bien que ces informations soient sous forme de synthèse, la jurisprudence use d'un langage assez difficile à décrypter pour moi.

Je viens récemment de recevoir un courrier en lettre simple  de la part de la Banque de France m'informant que leur service avait déménagé et qu'ils géraient toujours mon dossier, sans aucune autre demande.(Pour l'instant.)

Aucun des créanciers et qui figurent dans mon dossier de surendettement ne s'est manifesté depuis la date dépôt à la B.D.F (Juillet 2013).

J'aimerais avoir votre avis sur ma situation, quel est juridiquement mon cas ? à quoi je dois m'attendre et ce que je peux faire ou prévoir.
Je vous remercie par avance pour vos conseils, Cordialement. Joatkins

Pourquoi n'avez vous pas appelé le surendettement depuis 2014 ? Qui peut mieux vous répondre sur ce service.

Très étonnant que vous n'ayez eu aucune nouvelle depuis avril 2014 !  :P :P :P

Vous avez contesté le plan 2 mois après sa réception, soit hors délais ?

Vous n'avez pas repris contact avec la BDF ?

Bonjour, merci beaucoup de vos réponses!

Suite à un plan trop élevé, 1000 € par mois (soit la moitié de mon salaire hypothétique) la BDF devait me recontacter après un réajustement.
Etant dans une situation précaire (Des mois de harcèlement incessant des créanciers, divorce, perte de logement, emplois en intermittence...) j'ai profité d'un peu de répit, en attendant leur réponse.
De plus, le trésor public n'a pas suivi les préconisation de la BDF, j'ai été assujetti à plusieurs avis a tiers détenteur, m'a situation financière reste difficile...
Aujourd'hui, n'ayant pas de nouvelle depuis trois ans, est-il possible que la forclusion s'applique?

Serait-ce vraiment le cas dans ma situation?

Je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement Joatkins.

Appelez déjà le surendettement pour savoir où en est votre dossiér (vous n'auriez pas changé d'adresse), avant que l'on puisse évoquer la forclusion.

À quoi sert que l'on rédigé une réponse, l'avez vous lue?

Bonjour Agathe,
Bien sur que j'ai lu votre réponse merci!
Nos messages ont dû se croiser:)
Une meilleure mise en page de mon message n'est elle pas bienvenue?


La Banque De France a toujours eu la même adresse postale pour me joindre.
selon vos conseils la meilleure demarche serait de demander à la BDF pourquoi ils m'ont oublié,
Soit;)

Une adresse postale de votre lieu de residence ?
Oui il faut appeler la BDF de votre département en demandant où en est votre dossiér.

Citation de: agathe le 18 Avril 2016 à 12:46
Appelez déjà le surendettement pour savoir où en est votre dossiér (vous n'auriez pas changé d'adresse), avant que l'on puisse évoquer la forclusion.

c'est surtout auprès du tribunal d'instance de votre ancien domicile qu'il convient de se renseigner au sujet d'injonctions de payer ou de jugements rendus en votre absence, et qui vous auraient été signifiés via "recherches infructueuses" de l'huissier.


Dans ce cas et pour ces dossiers la forclusion ne sera pas acquise 

Effectivement, un huissier ne peut pas me rencontrer  à mon adresse postale,
En revanche il peut y laisser un avis de passage, ce qui ne c'est jamais produit.

J'aurais pu ne pas avoir pris connaissance d'injonctions de payer ou de jugements rendus en mon absence?
Un tribunal m'aurait tout de même signifié l'existence une procédure par recommandé?
Et un jugement n'aurait pas laissé les sociétés de recouvrement indifférentes.
Je vais effectivement me renseigner auprès du tribunal d'instance.

Mon adresse est ce qu'il y a de plus légal, puisque validée par la mairie de ma commune et connue de tous les intéressés.

En ce qui concerne une demande de renseignement auprès de la BDF, je ne vous cache pas ma crainte de remettre en route une machine infernale.

Merci à vous, cordialement Joatkins

Citation de: Joatkins le 18 Avril 2016 à 14:02
Une meilleure mise en page de mon message n'est elle pas bienvenue?

Si... et ce serait à vous d'y veiller !  ;)

Commencez par le tribunal !

Citation de: bisane le 17 Avril 2016 à 19:25Vous avez contesté le plan 2 mois après sa réception, soit hors délais ?

Si vous avez eu des ATD, c'est que la procédure a pris fin...

Version:1.0 StartHTML:0000000105 EndHTML:0000009028 StartFragment:0000002766 EndFragment:0000008992
Bonjour,
J'ai fait des recherches auprès du tribunal qui a confirmé que mon dossier est dans la liste d'attente des affaires de surendettement depuis août 2014.

Je ne sais pas du tout comment se passe ce genre d'audience,
Dois-je y aller accompagné d'un avocat pour essayer de me défendre ?
En apportant des précisions sur ma situation, différente depuis 2013 lorsque j'ai constitué mon dossier.
Je ne sais pas comment ils peuvent en tenir compte.
Si vous avez quelques conseils à ce sujet, ils seront les bienvenus. Merci.

En ce qui concerne les avis à tiers détenteur, ils ont été émis par le Trésor public,
En tête sur la liste de mes créanciers.
Je vais également me rapprocher de la Banque de France.

Si vous pouviez répondre à nos questions avant que l'on poursuive...

 Re Mise en page désolé ::)

 ::)

Désolé pour la mise en page, je fais une autre tentative ;D

vais appeler un modo au secours :)

Si vous pouviez répondre à nos questions avant que l'on poursuive...

Bonjour, Je reprends ici vos questions ainsi que mes réponses et reste a votre disposition pour toute question complémentaire. Cdt

Pourquoi n'avez vous pas appelé le surendettement depuis 2014 ? Qui peut mieux vous répondre sur ce service.

Suite à un plan trop élevé, 1000 € par mois (soit la moitié de mon salaire hypothétique) la BDF devait me recontacter après un réajustement. Je n'ai eu aucune réponse de leur part
Etant dans une situation précaire (Des mois de harcèlement incessant des créanciers, divorce, perte de logement, emplois en intermittence...) j'ai profité d'un peu de répit, en attendant leur réponse.

Très étonnant que vous n'ayez eu aucune nouvelle depuis avril 2014 !

Effectivement, la personne gérant mon dossier a changé de poste, puis le service a déménagé.
Et je suis resté sans nouvelles.
Vous avez contesté le plan 2 mois après sa réception, soit hors délais ?
Effectivement, mais la personne à qui j'avais adresse ce courrier m'avait affirmé faire le nécessaire.

Vous n'avez pas repris contact avec la BDF ?

Je viens de les solliciter par mail, depuis leur déménagement, je n'ai plus la possibilité de les contacter par téléphone.

Une adresse postale de votre lieu de résidence ?

La Banque De France ainsi que mes créanciers ont toujours eu la même adresse postale pour me joindre, elle est valide.
Effectivement ça n'est pas mon lieu de résidence.

Merci feufolette, j'ai réussi à effacer les messages qui avaient un souci de mise en page ;D

Le telephone c'est toujours le même numero ? car il est beaucoup plus courant d'appeler que d'envoyer un courrier.
La BDF ou qu'elle se trouve est joignable téléphoniquement!!!!!il suffit de faire une recherche pages jaunes.
Quand une personne change de service votre dossiér est immédiatement affecté à un autre gestionnaire qui continue de gèrer votre dossiér. Aucun dossiér reste sans plan, mesures,échec ou irrecevabilité.