Forum Entraide Surendettement

Bonjour, je viens me joindre à vous car j'ai un souci dans le règlement de la pension alimentaire par mon ex-compagnon.
Il y à de ça 8 mois j'ai du m'adresser à un huissier de justice pour mettre en place un paiement direct auprès de l'employeur de mon ex, jusqu'à présent pas de souci et voilà que pour ce mois ci (janvier 2012) je n'ai rien reçu ! L'employeur de mon ex me fait d'habitude un virement sur mon compte donc ça ne peut pas être un chèque perdu ! J'ai tenu informée la secrétaire de mon huissier dès le 15 janvier puisque je n'avais rien perçu et aujourd'hui on est le 30 et je n'ai toujours rien. La secrétaire de l'huissier à soit disant appelé à plusieurs reprises dans l'entreprise personne ne lui à répondu, elle à même envoyé des fax et pareil aucune réponse. J'ai moi même essayé d'appeler l'entreprise et je n'ai eu personne. Mon ex travaille toujours ça c'est certain, aussi il me certifie que le montant le la pension lui à été retiré sur son salaire et je commence à douter de tout le monde. J'ai pas l'impression que la secrétaire de l'huissier se bouge comme il faut dans cette affaire, je viens tout juste de me retrouver au chomage, je touche à peine 700€ avec les allocations familiales et j'ai au moins 1200€ de frais tous les mois, ma mère m'à donné de l'argent pour ce mois ci mais elle ne peut pas assurer tous les mois le montant de la pension qui ne m'est pas versée, je ne peux pas rester comme ça, j'élève seule 2 enfants. Qu'est ce que je peux faire ?
Désolée pour mon roman, mais merci de m'avoir lue jusqu'au bout !!

Bonjour Misslola,

Demandez déjà à votre ex de vous prouver que la pension alimentaire a bien été prélevée sur son salaire, soit en vous montrant son bulletin soit avec une attestation de l'employeur

Bonjour misslola

Vous êtes sûre que votre ex travaille toujours ? Car une entreprise qui ne répond pas au tel ça sent fort la fermeture non ? Pour le moment il n'y a qu'un mois d'impayé , donc m'étonne pas trop que votre huissier se bouge moyen ; en plus s'il n'a pas de réponse à ses demandes auprès de l'employeur...Pour moi pas de virement sur votre compte (ça m'est arrivé)=pas de salaire pour diverses raisons (licenciement, absence non autorisée par ex..),ou dépôt de bilan de son employeur ça vous parait plausible ou pas ?

Bonsoir,
Je me faisais à peu près les mêmes réflexions que Coco...  Et pense qu'avec les éléments suggérés par Catsen vous serez un peu mieux ce qu'il en est.
Courage  :-*

Alors pour vous répondre, j'ai eu mon ex au téléphone et il me certifie qu'il travaille toujours ainsi que le montant de la pension lui aurait été retiré sur son salaire !! à savoir que mon ex est un menteur invétéré il est mytomane (c'est pas une blague il est atteind de cette maladie il raconte des trucs dont il est persuadé lui même mais en fait c'est que du vent) j'ai mis longtemps à m'en appercevoir... enfin là n'est pas le problème ! j'ai rappelé la secrétaire de l'huissier ce matin et elle me dit qu'elle ne peut rien faire puisque personne ne lui répond, mais ne sont ils pas censé se renseigner les huissiers ? Quand il s'agit de recouvrement pour une entreprise ils se bougent alors pourquoi pas pour les particuliers ?? je ne comprends pas cette injustice, moi je suis dans la merde financière, je n'ai aucune aide à part mes allocations familiales pour les enfants et de l'APL mais c'est tout et personne pour me dire ce que je peux faire ! bientôt les factures ne vont plus pouvoir être payées et je vais me retrouver à la rue avec mes enfants c'est ça que le système attend ? parce que c'est pas loin je vous le dis moi !! Dèja normalement l'employeur est tenu de dire s'il y à un souci et il n'a rien dis, je peux porter plainte moi ? on est déjà en procédure sur un mois (avril 2001) qui n'avait pas été réglè et on est pas arrivé à la fin du 1er retard que j'ai un autre mois de retard qui se cumule !

Oui, je pense que l'huissier devrait intervenir par téléphone, mail ou courrier afin de clarifier la situation.

je me suis trompée sur la date de l'arriéré c'est avril 2011 ! Alors soit disant la secrétaire de l'huissier à déjà téléphoné, et envoyé des fax et personne ne répond à l'entreprise ! et tout à l'heure la secrétaire m'à dit qu'il fallait attendre la semaine prochaine pour faire quoi que ce soit parcequ'on à pas encore un mois de retard mais je suis désolée le mois de retard est bien là, le patron est tenu de verser la pension pour le 1er de chaque mois (moi j'attends quand même jusqu'au 5 ou 6 selon comment ça tombe je suis pas à quelques jours je suis pas quelqu'un de chiant quand même) et aujourd'hui on est bien le dernier jour du mois ! donc pour moi il y à bien retard ! De plus apparemment pour le paiement direct on peut le mettre en place dès que la date de paiement est passée, mais là on est déjà en paiement direct donc c'est pas normal !! Pensez vous que je doive m'adresser à la recherche dans l'interet des familles RIF pour savoir ce qu'il en est ? car si l'entreprise est fermée (en l'admettant bien sur) ce serai normal que je n'ai rien reçu ! ou alors l'employeur est malhonnete et à détourné l'argent ! le souci pour le bulletin de paye c'est qu'avec mon ex on est pas en très bon termes et je ne sais pas s'il va revenir chercher les enfants (il ne les à pas pris de tout janvier) alors pour me le donner ça va être coton, et on habite à 60km l'un de l'autre

Lola, je vous ai créé un fil, car ça risque fort de ne pas se régler demain...

1 mois = 30 jours : votre huissier a donc raison... Il ne peut rien avant demain, au plus tôt.

Essayez de prendre RDV avec une AS pour des aides d'urgences, en attendant que le litige soit résolu...

Merci pour m'avoir créé un fil, effectivement si le mois qui vient la pension ne m'est toujours pas versée je m'adresserai à une assistante sociale mais ça ne fera pas avancer le chmilblick ! par contre y à un truc qui me chiffone, l'an dernier (enfin en mai 2011) lorsque nous avons mis en place le paiement direct ça à trainé un peu car en fait c'était le mois de février qui n'avait pas été payé par mon ex, et en mars il avait payé puis en avril ça à failli ne pas se mettre en place car la secrétaire de l'huissier considérait que ce que j'avais perçu en mars ça correspondait au paiement de février etc, il à fallu que je la convainque que finalement j'aurais toujours un mois de retard pour moi pour qu'enfin elle mette en place le paiement direct donc si elle fonctionne comme ça elle va encore me dire si je touche quelque chose en février que ça correspond au paiement de janvier ! mais je suis désolée la procédure de paiement direct est possible à mettre en place selon la loi lorsqu'un seul mois de pension n'a pas été versé ou s'il ne l'a pas été intégralement ! qui à raison là dedans moi ou bien la secrétaire de l'huissier ? J'ai bien l'impression qu'elle à pas trop envie de se mouiller certainement parce que je ne leur paye rien pour les démarches qu'ils font !!

Il faudra qu'elle fasse en sorte que les 2 mois soient payés.

AS = aides d'urgence, si le paiement tarde à venir.

Si 2 mois non payés, voyez avec la CAF.

Bonjour miss lola,
Comme vous le dit si bien Bisane, pour Huissier il n'y a pas de retard legalement parlant et il ne peut proceder à une execution forcee.

Si vous connaissez le nom de l'entreprise qui emploie votre ex mari et si cela ne vous semble pas trop confidentiel envoyez moi le nom et departement et la recherche je vous la ferait pour savoir si elle est toujours en activité ou pas.

Enfin concernant votre expulsion, je peux vous assurer que ce n'est pas pour demain. Dormez tranquille par rapport à cela. D'une part parce que vous etes en periode de treve hivernale et d'autre part il faudrait une tres longue procedure avant d'en arriver là et vous seriez averti longtemps à l'avance dans le cas où cela vous pendrait au nez!!

Je ne dit pas de ne pas payer vos charges :P

Bon courage et j'espere que votre ex vous paiera la pension sinon n'hesitez pas à enclencher une procedure pour abandon de famille, ce qui conduira la CAF à pallier à cette lacune

Bonjour virginiefj,
Je vous ai envoyé le nom et l'adresse de l'entreprise de mon ex par message privé. Merci pour votre aide et votre soutien.

J'ai envoyé un courrier en recommandé avec avis de réception comme me l'avais indiqué la secrétaire de l'huissier pour savoir ce qu'il en est de cette pension du mois de janvier, mais si l'employeur continue de faire le mort comme pour les appels téléphoniques ou fax il n'ira même pas chercher la lettre recommandée du coup j'en saurais pas plus. je vous donnerai des nouvelles quand j'en aurais plus.

bonjour, sur le site avocat du net on trouve peut être une réponse.
    Le recouvrement par le Trésor public

En cas d'échec d'un moyen de recouvrement, vous aurez la possibilité de demander au comptable du Trésor Public d'utiliser les procédures applicables au recouvrement des impôts.

C'est donc le Trésor public qui se charge de recouvrir les sommes dues !

Pour cela, il suffit d'adresser une lettre recommandée avec Accusé de Réception au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile.

Avec cette lettre, il vous faut fournir les coordonnées de votre débiteur, la décision fixant la pension alimentaire et tout document justifiant qu'une autre procédure a été engagée et est restée infructueuse.

Dans ce cas, le montant de la pension alimentaire est alors majoré de 10% au profit du Trésor Public à titre de frais de recouvrement ainsi que des frais de poursuite.

    Le recouvrement par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) dont dépend le domicile de l'enfant peut intervenir et se substituer au débiteur si la pension alimentaire n'a pas été versée depuis 2 mois ou plus.

Il vous faudra aussi être muni d'une décision de justice et avoir tenté une action en recouvrement forcé qui a échoué.

La CAF peut ainsi verser au créancier l'ASF (Allocation de Soutien Familial dont le montant est de 87.14 € en 2009) qui est une avance sur la créance alimentaire qu'elle pourra récupérer auprès du débiteur.

Pour être très clair, si le montant de la pension est de 200 €, la CAF ne versera que 87.14 € (pour un enfant).

Pour le reste, la CAF va se charger d'exercer les poursuites contre le parent à la place de l'autre.

En fait il n'est intéressant de passer par la CAF que lorsque l'autre parent est vraiment insolvable ou qu'il a disparu dans la nature.


Bon à savoir

tres interressant en effet Domdom.

Misslola je vous aies repondu par MP

LRAR vous avez bien fait et faites en de meme avec votre ex

Bsr,
Petit resume de l'evolution de l'histoire de misslola suite à nos echange par MP:

- Apres avoir effectué les recherches, l'entreprise où travaille son ex mari est toujours en activité, ce qui se confirme par le fait qu'elle vient de recevoir la pension de fevrier.

-Elle a adressé un RAR à l'employeur pour lequel elle vient de recevoir le reçu aujourd'hui. On attends de voir si elle obtient une reponse.

-Dans le meme temps elle a egalement envoyé un RAR à son ex mari pour l'informer du non paiement de la pension de fevrier

- D'un commun accord nous avons decidé d'attendre une dizaine de jour pour voir si nous obtenons une reponse de l'un ou l'autre.

Si rien nous envisagerons une suite afin qu'elle puisse recuperer ce retard de pension.

Ai je bien resumé misslola?

Attendons donc de voir si on a une reponse

Bon, c'est déjà ça, l'entreprise existe toujours ce qui n'explique pas son inexécution en janvier. ??

J'ai utilisé à plusieurs reprises la voie par dépôt de plainte au commissariat quand il y a deux mois de pension non versés ; ceci à titre indicatif.

Bonne nuit !

Si c'est un paiement direct par voie d'huissier (suis dans ce cas),c'est à celui-ci de s'occuper du retard de pension et de demander des justificatifs de non paiement à l'entreprise et non pas à votre ex..sinon oui porter plainte ,et ça devient du pénal ,mais trop tôt encore car il n'y a qu'un mois de retard..

En tout les cas ,en cas de saisies multiples sur salaire, il faut savoir que la pension alimentaire est toujours prioritaire sur les autres dettes .Votre ex n'a peut-être pas eu de salaire en janvier ? Pourquoi ? ça c'est à votre huissier de le demander , mais il n'y a qu'un mois de retard encore une fois..

Oui c'est bien celà virginiefj tout à été dit, merci.

Je comprends bien qu'il y à qu'un mois qui n'a pas été payé mais le souci c'est comment le récupérer, je peux pas lui en faire cadeau quand même ! nous on s'est bien retrouvé dans la panade avec mes enfants, alors certes ma maman peut de temps en temps me donner un coup de pouce mais de là à me donner le montant de la pension de mon ex lorsque celle ci n'est pas payée, non. De plus on est déjà en paiement direct, c'est l'employeur qui me verse la pension directement, et le retard de l'an dernier n'est même pas encore comblé, donc je ne trouve pas normal que mon huissier ne se bouge pas plus pour demander les infos comme le dit coco17.

misslola , avec l'an dernier et janvier 2012 , ça fait 2 mois !! tentez donc la démarche avec l'huissier , il se doit d'avoir des explications de l'employeur au non paiement de ces 2 mois ! Je ne vois que ça , si votre ex bosse , il n'a pas possibilité de faire cesser ce paiement direct autrement qu'en passant par le JAF (juge aux affaires familiales) et en vous faisant convoquer ( je suis dans ce cas pour ma fille) pour demander la cessation de paiement de la pension ou sa révision à la baisse suivant sa situation..C'est bien à son employeur de vous donner des explications par l'intermédiaire de votre huissier ou à vous même s'il le veut bien..Il faut savoir que si l'employeur ne justifie pas le non paiement de la pension alimentaire, l'huissier de justice peut la faire payer sur les fonds propres de l'entreprise ,dixit MON huissier ,mais je le crois , car le service comptabilité de notre entreprise(nous avons le même employeur)a obtempéré bien vite et 2 jours après l'huissier avait le courrier de justification !

:-* :-*

le mois de l'an dernier à déjà commencé à m'être remboursé, le paiement direct à bien fonctionné pendant 8 mois, ensuite en janvier 2012 je n'ai rien eu et le paiement de février 2012 je l'ai reçu. A mon avis pour janvier je l'ai pas eu parce que mon ex à du demander une grosse avance sur salaire en décembre (pour les cadeaux de noel) et en plus il n'a travaillé que les 2ères semaines de décembre puisqu'après il était en congé et c'est une caisse spéciale qui lui verse ses congés payés car il travaille dans le batiment, donc ça ne transite pas par le patron. Du coup son patron ne devait pas avoir assez de salaire à lui laisser pour me verser la pension. Ce ne sont que des suppositions bien sur mais je pense que c'est ce qui c'est produit. Par contre d'après le courrier qui avait été envoyé par l'huissier lors de la mise en place du paiement direct, la pension devait être payée 12 mois sur 12 sans exception donc le patron à commis une faute de ne pas me l'avoir versée en janvier.

oui la pension alimentaire est prioritaire sur l'acompte....

Il faudrait vraiment que l'huissier se bouge un peu et rapidement  ;D

Je suis en liaison avec virginiefj par MP pour mon souci et suivant ses conseils j'ai envoyé un recommandé à l'employeur et à mon ex d'un commun accord nous attendons quelques jours pour savoir si j'ai une réponse de l'un ou de l'autre.

J'espère que la situation va se débloquer.
Courage   ;)

Merci beaucoup ombrelle69, je donnerai des nouvelles selon comment ça avance.

Malheureusement la situation ne s'est pas debloquée.
Aucune reaction ni de l'employeur, ni de l'ex de misslola et encore moins de la secretaire de Huissier qui est le seul contact de misslola à l'etude.

On va donc employer les grands moyens:
-dans un premier temps prendre RDV avec Huissier pour faire constater la carence de l'employeur. Il faut passer par Huissier et squizzer la secretaire.
-J'ai demandé à misslola si indexation avait été faite. On pourra alors engager une procedure de recouvrement par voie d'execution.

Courage on va le recuperer cet argent!!!!

oui je suis complètement d'accord avec toi

dans certains cas il faut sauter les barrières

Courage misslola

CitationCourage on va le recuperer cet argent!!!!

j'espère bien marre de ces ex qui n'assument pas  >:D

là il y a quand même une erreur de l'employeur ;) ;) ;) ;)

Oh que oui c'est pour cela qu'il faut que Huissier fasse constater la carence.
Mais la secretaire s'appelle mou du genou, j'y connais rien.
Donc prise de RDV direct avec Huissier et s'il veut rien faire on changera d'etude, non mais!!!!!

Faut surtout pas laisser passer pk sinon c'est laporte ouverte...

Marre des ex tout court, ceux qui assume pas et ceux (ou celle)  qui nous pourrisse la vie!!!!!

tu es bien remontée Virginie :D :D :D

Marre des ex tout court, ceux qui assume pas et ceux (ou celle)  qui nous pourrisse la vie!!!!!


d accord avec toi  >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D ;)

Citation de: catsen le 14 Février 2012 à 14:14
tu es bien remontée Virginie :D :D :D

Ca se voit tant que ça :D :D :D :D :D :D :D

et ben j'ai pas fini d'etre remonté!!
l'employeur fait le mort et l'ex est un comique!!!! Il doit rien faut voir avec son employeur!! Mais bien sur!!!!! et la marmotte elle met le chocolat......

sans parler de la secretaire incompetente qui ne fait pas la difference entre carence et impayé de pension rrrrrrrrrrrr

J'ai bien resume misslola??

Sinon je lui conseille de prendre RDV avec Huissier pas pour le retard mais pour la carence+indexation pas faite. S'il ne comprend pas on change d'etude et on le lui fait bien savoir.
Dans l'intervalle je prepare un joli courrier tout gentil pour l'ex!!!

Je le mettrais sur ce fil

misslola est tombée sur le gros lot  >:D

c'est le moins que l'on puisse dire

c'est l'employeur qu'il faut mettre en défaut

RAR et demande de preuve du versement ou si erreur rattrapage sur le prochain salaire

les impôts ne sont pas si tendres...... si ATD non versé blocage des comptes de l'employeur c'est arrivé à un de mes patrons :D :D :D :D

ah oui mais les impots ont tous les droits!!!!!!!!!! >:(

Mais la carence a ce but là, juste un peu plus complique pour des particuliers que pour les impots ;D

Citation de: alcyone le 14 Février 2012 à 15:51
misslola est tombée sur le gros lot  >:D

Virginie ?  :o :o :o >:D

Citation de: bisane le 14 Février 2012 à 21:41

Citation de: alcyone le 14 Février 2012 à 15:51
misslola est tombée sur le gros lot  >:D

Virginie ?  :o :o :o >:D

oui??????

Citation de: virginiefj le 14 Février 2012 à 22:16

Citation de: bisane le 14 Février 2012 à 21:41

Citation de: alcyone le 14 Février 2012 à 15:51
misslola est tombée sur le gros lot  >:D

Virginie ?  :o :o :o >:D

oui??????

Non, c'est Alcyone... :D :D :D :D :D

 :D :D :D :D :D :D

Bonjour,
Je viens de prendre rendez vous avec l'huissier pour la semaine prochaine, on verra bien ce qu'il me dira !

Vous avez raison je suis tombée sur le gros lot, lorsque j'ai fais mettre en place le paiement direct j'étais loin de me douter que encore une fois il faudrais que je me batte pour la pension qui me sert quand même à l'éducation et l'entretien de mes enfants !! j'ai l'impression qu'il y en à qui sont en train d'oublier à quoi sert une pension alimentaire !

Suite donc au prochain numéro en attendant je n'ai toujours aucune nouvelle de l'employeur, il ne daigne pas me dire la raison pour laquelle je n'ai rien eu en janvier !

Merci en tout cas à tous pour votre soutien

CitationSuite donc au prochain numéro en attendant je n'ai toujours aucune nouvelle de l'employeur, il ne daigne pas me dire la raison pour laquelle je n'ai rien eu en janvier !

grrr grrr grrr grrr

Bien joué le RDV avec Huissier!!!
Faudrat bien se preparer, hein....

Citationil ne daigne pas me dire la raison pour laquelle je n'ai rien eu en janvier !

C'est à votre huissier qu'il doit le dire ,pas à vous (enfin il n'y est pas obligé)....et encore une fois (je suis dans ce cas là),si l'employeur ne donne pas d'explications sur le non paiement de cette pension alimentaire, l'huissier peut la faire payer sur les fonds propres de l'entreprise...ça n'est pas votre ex le débiteur,c'est son employeur dans votre cas...

euhhhhhhhhh
effectivement c'est l'huissier qui doit faire constater la carence de l'employeur et chercher un autre moyen de paiement aupres de l'employeur.
Il est evident que ce dernier a commis une faute dans ces obligations envers Huissier et misslola
Mais, le debiteur reste son ex....

Et puis c'est trop facile pour M. l'ex, je me dedouanne completement des mes obligations pk j'ai un paiement direct, tut tut tut je suis pas d'accord!!!!
C'est bien beau d'avoir eu tout son salaire pour noel, mais les enfants de misslola, elle les a pas faits toute seule!!!! Il etait bien content d'etre là ce jour là grrr grrr

Oups Catsen va encore dire que je suis remontée :D :D :D :D :D

Alors virginie je suis autant remontée que toi car je suis entièrement d'accord avec toi  ;)

c'est juste une question de vocabulaire virginie c'est tout ! c'est juste pour permettre aussi à misslola de s'adresser au bon interlocuteur...le principal dans ces histoires étant d'aller vite et bien ...en aucun cas je ne me permettrais de dédouaner son ex de ses obligations (encore une fois je suis dans le même cas), mais dans le cas d'une mise en place de paiement direct, c'est à l'huissier de se bouger , après avoir été prévenu du no  paiement , tout comme c'est à lui de se débrouiller pour que ça soit payé...Si le service comptabilité de l'employeur n'est pas foutu de connaître et de respecter les lois , ça c'est un autre problème ( de taille ça je le reconnais bien volontiers ) , mais en aucun cas Mr s'est soustrait ...comprenez moi bien , il a une saisie sur son salaire , si elle n'est pas faite , ça n'est pas son problème...Il serait fautif s'il faisait en sorte de ne pas percevoir de salaire , afin que rien ne puisse être prélevé (c'est mon cas)..là en l'occurrence il n'y est pour rien ..tout ça pour vous dire que je comprends votre colère ( je suis dans le même état),mais que la cible doit et doit rester l'employeur !!!

Courage !

l'employeur a quand même fait une erreur s'il a donné trop d'acompte à Monsieur et que ça n'a pas permis le prélèvement de la pension

il me semble qu'une pension alimentaire est due à "terme à échoir" donc en début de mois même si l'employeur la verse en fin de mois

à vérifier sur votre jugement ;)

Citationmais en aucun cas Mr s'est soustrait ...

sauf que si il y a eu une mise en place de paiement direct c'est quand même qu'à un moment Mr s'est soustrait de ses obligations  >:D

sur le jugement la pension doit être versée le 5 de chaque mois, chose que mon ex lorsqu'il me la versait ne respectait jamais et je l'ai jamais emmerdé ! et sur la procédure de paiement direct c'est noté que l'employeur doit me la verser "à la date du 1er directement et par préférence à tous les autres créanciers". Je suis certaine que comme le paiement du mois de janvier correspond au salaire de décembre de mon ex et qu'il à eu 15 jours de vacances (payés par une autre caisse bien sur) que mon ex à demandé une avance sur salaire puisque c'était noel et qu'après il n'y avait plus rien pour la pension, mon ex est bien foutu d'ailleur d'avoir fait expret ça lui ressemblerai bien !!

Entre paranthèse il avait les enfants cette année pour noel et comme il ne les a pas pris pendant plus d'un an avant ça il leur à fait de superbes cadeau consoles ds flambant neuves ! il à bien fallu qu'il trouve l'argent quelque part !! je suis remontée aussi parce que lui continue de mentir et son patron ne dit rien du tout !

oui acyone, il ne m'avait pas payé la pension de février 2011 !

au final je crois que l'on dis tous la meme chose ;) ;) ;)
D'ou le RDV chez HDJ vu que la secretaire de ce dernier est molle du genou.

C'est pareil pour indexation, elle est passée où??? dans les oubliettes!!!

ce qui me scotche c'est l'inertie de HDJ et le "je m'en foutisme" de l'ex.

Il se dedouanne completement de ses responsabilités et ça ça m' grrr grrr grrr grrr

Coco je comprends vos dires et votre agacement!!! votre ex a l'air d'en etre un sacre aussi!!! grrr grrr
le bon interlocuteur oui d'ou RDV avec HDJ car elle n'a aucune reponse ni action de la secretaire, mais l'un n'empeche pas l'autre. L'ex peut aussi etre mis devant ses responsabilité et il se doit de verifier que le paiement direct a bien ete effectuer.

Secretariat comptable pas connaitre les lois comme vous dites c'est pas gagné, m'enfin là je vous rejoins c'est pas compliqué quand meme!!!

Perso je ne suis pas surprise de l'attitude de l'huissier, j'ai connu sensiblement la même chose  >:D

Début Juillet 2011 je saisis un huissier pour mettre en place la paiement direct
après je ne sais combien d'appels auprès de lui j'apprends enfin fin septembre que j'aurai mon 1er paiement au mois d'octobre  ;D
ensuite au mois de décembre, ni lui ni les assédics (oui mon ex a une auto-entreprise mais il touchait jusqu'alors les assédics) ne me préviennent que c'était fini d'être payée par ce biais là  >:D
enfin j'ai dû attendre pratiquement 3 semaines l'attestation de fin de mandat de mon huissier pour pouvoir faire ma demande de soutien de famille auprès de la CAF :-\

La clerc m' a clairement expliqué que les huissiers gagnant très peu avec les PA, alors bien sur ils ne se démènent pas  >:D

Et si je suis tellement énervée par le sujet c'est qu'à ce jour mon ex me doit plus de 1500€ de PA dont je ne verrai jamais la couleur  grrr grrr grrr

Je vous comprends y à vraiment de quoi être ennervée !!

moi j'avais fini par laisser tomber j'étais plus tranquille quand je n'avais pas de nouvelles et il changeait d'employeur dès que j'arrivais à mettre la main dessus :o :o :o

Et moi 2000 euros  grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr
Je préfère rester zen  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Comme il a changé d'adresse et qu'il travaille quand il a le temps : je suis passée par la caf.
Mais je n'ai encore rien reçu. :-\ :-\ :-\

 grrr grrr grrr ces ex qui se soustraient ca m'enerve

encore une fois moi je suis de l'autre coté, mon mari paie une pension mais merde on a toujours payé et indexé!!!
c'est normal punaise il etait bien content de l'avoir son enfant!!!!!!

Et les mecs faut assumer grrr grrr grrr grrr

Tu parles : je suis même sûre qu'il ne se souvient pas du jour de la naissance de son fis... >:D >:D >:D >:D
Ispice di co...rd!!!! :D :D :D

on va faire une section MLF

Citation de: catsen le 16 Février 2012 à 16:03
on va faire une section MLF

YES!!!!!

Bonjour à tous,

J'ai eu mon rendez vous avec l'huissier ce matin, il à quand même pris lui meme le téléphone pour appeler dans un premier temps l'employeur mais aucune réponse, donc il à appelé mon ex.
Mon ex lui à dit que le montant de la pension lui à bien été retiré sur son salaire de décembre, donc ce serai son patron qui ne me l'aurait pas reversé !! Est ce bien la vérité ? j'en sais rien avec mon ex je m'attend à tout même à un mensonge de sa part pour cacher la vérité !! Toujours est il que l'huissier lui à demandé la photocopie de son bulletin de salaire de décembre pour en être sur.

Enfin bref, si rien de vient de la part du patron après selon l'huissier ce n'est plus de son ressort mais il faudra que je lance une procédure contre le patron. Voilà donc les nouvelles pour l'instant

c'est pénible qu'il se renvoit tous la balle  ffouR ffouR ffouR ffouR

quand même tu crois qu'il aurait osé mentir à l'huissier?

Oh que oui il en est capable, mais malheureusement il est mitomane donc lorsqu'il ment il croit dur comme fer à ce qu'il dit (il s'invente des choses qu'il à faite des trucs comme ça quoi) mais c'est une réelle maladie chez lui. Je ne l'excuse pas mais maintenant après 15 ans de pratique je connais, le pire par contre c'est que je ne sais encore pas reconnaitre lorsqu'il invente ou lorsqu'il dit la vérité ! ça en est fatiguant car je ne peux jamais croire à ce qu'il dit.

Et puis malheureusement il est tellement convaincant quand il dit quelque chose...

là y'a pas à torpiller il faut les preuves et dan sles plus brefs delais.
M. l'ex c'est pas le tout de vivre dans la vie revée des ex, mais là c'est pas de la rigolade alors vous dites un truc tres bien, nous on veut juste les preuves les mots on s'en fout!!!!

Et l'Huissier il a fait l'ecole du rire en meme temps que l'ecole de procedure NON?? c'est pas de son ressort les procedure d'execution????? mais bien sur!!!
Et la secretaire qui attend la neige pour envoyer un courrier pour l'indexation.

En fait dans le 47, la coutume c'est de manger un clown au petit dej NON?????

Bon alors au bout de presque deux mois quand même la secrétaire de l'huissier vient de m'appeler pour me dire qu'elle à enfin reçu le bulletin de salaire de mon ex de décembre faisant bien apparaitre la retenue de la pension alimentaire ! mais moi j'ai rien touché en janvier. Elle me dit de venir chercher la photocopie et qu'après il faut que je fasse un courrier à l'employeur pour le menacer de porter plainte devant le procureur de la république.

Je ne comprends pas bien pourquoi c'est à moi de faire cette démarche, c'est pas du ressort de l'huissier de s'occuper de tout ça puisqu'on est déjà en paiement direct ??

ça commence à me saouler j'ai l'impression que je ne vais pas pouvoir récupérer mes sous, et en plus il continue (l'employeur) à me verser la pension non indexée depuis février 2012 !!

Je ne sais pas vous répondre, mais question transmise !

bonjour, ont dirait que chacun se renvoie la patate chaude, je crois que j'aurais déjà pris le taureau par les corne, et que la partie adverse laisse pourrir la situation, mais bon il faut que la situation bouge, à qui de faire les démarches?  je crois que misslola47 à fait se qui faut et qu'elle ne dois pas laisser tomber se serait trop facile. bonne journée.

il faudrait pas que l'employeur ait envoyé le chq à quelqu'un d'autre.....

et transmission recue ;) ;) ;)

MissLola avez vous votre jugement de divorce faisnt état de la pension et de son calcul d'indexation?

Pouvez vous soit me le transmettre, soit me retranscrire uniquement la partie sur la PA et la date exacte du jugement.

Est ce que les autres années ont ete indexé correctement??

Bon alors pour le reste l'HDJ il a pas envie de travailler je crois!! Vous avez raison sur le fonds c'est à lui de se charger de faire respecter le paiement direct qui passe par son intermediaire.
Je crois pourtant que dans votre cas histoire de gagner du temps et de ne pas se battre contre des moulins à vents on va s'en charger directement, sinon l'année prochaine on y est encore!!

petite question: est ce que HDJ vous facture quelque chose pour le paiement direct??

On va proceder dans ordre suivant:
- Je vous prepare un courrier des plus gentil pour l'employeur
-j'attends vos reponse pour l'indexation
-j'en fais le calcul exact
-on envoie un RAR à votre ex pour indexation qui peut etre considérée comme une creance à part.

voilà miss. Bon courage

@ Catsen: ça peut effectivement etre possible mais il aurait quand meme du reagir aux appels et surtout au RAR de Misslola si tel etait le cas!

Bonjour Virginie,

J'ai bien mon jugement avec moi, je vous fais ça par message privé. Concernant l'indexation je suis toujours arrivée à l'avoir mais il à fallu que je me batte car mon ex ne voulais pas la payer ! Et c'est toujours moi qui l'ai calculé avec l'aide d'internet sinon si j'attends après lui j'aurai toujours le même montant depuis 2006, date du jugement !

L'huissier ne me facture absoluement rien pour le travail qu'il fait (enfin qu'il ne fait pas en ce moment !) à chaque fois qu'il envoi un courrier à mon ex c'est lui qui paye.

Citation de: misslola47 le 29 Mars 2012 à 17:55à chaque fois qu'il envoi un courrier à mon ex c'est lui qui paye.

Ou qu'il ne paie pas, justement !  :P

miss,
j'ai bien eu votre MP je regarderai cela demain à tete reposee et je ferais les calculs indexation depuis le debut (je me mefie toujours un peu d'internet et des modes de calcul) vous me direz si vous aviez trouvé les memes montants.
Demain egalement je termine le courrier pour l'employeur defaillant. Je fais egalement un courrier pour indexation.

Mais encore heureux qu'il ne facture pas les courriers qu'il fait ou pas d'ailleurs pk je trouve que les resultats ne sont pas vraiment au RDV.
Devoir se battre en ayant le paiement direct ça m'hallucine quand meme!!

On revoit tout cela demain ok miss, ça vous convient??

Bonjour,

Pas de souci, j'attends que vous regardiez tout ça et merci encore de votre aide, sans vous j'aurai déjà baissé les bras !!

Hello misslola
vous n'etes plus là??

Je suis désolée j'ai mes cours me prennent beaucoup de mon temps en ce moment du coup c'est un peu la panique. Je prends une heure demain matin pour vous trouver les montants des indexations successives et je vous envoi ça par MP. Bonne soirée

Bonjour Virginie,

Je vous ai envoyé en MP tous les montants successifs concernant l'indexation de la pension alimentaire, je vous souhaite une bonne journée.

Miss pourquoi avoir indexé 400 et non 2X200??

Je sais pas ça revient pas au même au final ?

ben non sinon je ne vous aurais pas demandé?

Les calculs vous les avez adressé à qui et par quel moyen??

alors voici les calculs:
- 2007: vous auriez du annexer mais bon là c'est forclos
- 2008: 409.79€
- 2009 : 416.76€
- 2010 : 418.13€
- 2011 : 424.28€
- 2012 : 434.29€

Du coup je ne comprends vraiment pas vos calculs?? meme en prenant 400€ je ne trouve pas la meme chose :-\
Quels sont les indices que vous avez pris?? Celui du jugement et celui pour chaque année.

Enfait je vais sur le site du gouvernement pour faire ma revalorisation, je donne les infos qu'on me demande de remplir et ça me donne le nouveau montant, mais pour vérifier je suis abonnée pour recevoir le nouvel indice et je prends toujours celui de décembre pour faire le calcul et j'ai le même résultat. C'est vrai que nous ne trouvons pas les mêmes montants mais y à pas grand chose comme différence après je sais pas si c'est grave ou pas.

Là je ne voudrai pas m'inquiéter plus que de raison mais nous somme le 6 et je n'ai rien touché alors que les autres mois je touche la pension par virement le 3 ou 4. Bon je vais attendre un peu avant de m'inquiéter mais je le sens pas là !!!

celui de decembre????
Je pense que la difference vient de là. En fait il faut vraiment prendre l'indice referencé dans votre jugement.
La difference n'est pas enorme je vous l'accorde mais il ne faudrait pas que cela vous retombe dessus non plus ;) ;)

Ce WE je vous fais parvenir courrier employeur pour PA non versée et courrier ex pour les indexations ;)

Ben en fait je pensais que pour une révision au 1er janvier le dernier indice connu était celui de décembre, c'est pas évident à faire et en plus normalement ce n'était pas à moi à la calculer c'est à celui qui doit payer la pension. J'ai une amie dans la même situation que moi (paiement direct depuis de nombreuses années) et c'est l'employeur qui fait le calcul ! elle à bien de la chance de ne pas devoir se casser la tête là dessus chaque année.

J'ai oublié de vous dire que chaque fois je l'envoi en recommandé avec avis de réception puisque c'est bien noté qu'il faut le faire comme ça sur le jugement, et pour celui de 2009, c'était la secrétaire de l'huissier de justice qui l'avait envoyé en recommandé pour moi et je crois qu'elle devait envoyer celui de 2012 mais j'ai eu aucun retour, je pense que maintenant qu'ils m'ont dit de me débrouiller ils ne feront plus rien pour moi chez cet huissier !

Pour celle de ce mois ci, c'est bon dans mon compte bancaire elle est prévue pour le 10, je me suis inquiétée pour rien.

J'attends que vous me fassiez parvenir tout ça et je le posterai début de semaine prochaine. Merci

Oui je comprends.

Je vous ferais parvenir le tableau en surlignant les dates de reference.
En fait il s'agit de prendre le dernier indice de reference publié à la date de l'indexation, pour vous il s'agit du 1er janvier (souvent le dernier indice date de novembre voir Aout parfois ;))
Je suis d'accord avec vous se serait à votre ex de le faire mais dans la mesure ou il se decharge completement, il vaut mieux le faire vous plutot que de laisser au montant initial.

Pour la PA de ce mois c'est cool!!

Bonjour à tous,

Je souhaitais vous faire part des dernières nouvelles. La semaine dernière avec l'aide de Virginie, j'ai a nouveau fais partir une lettre à l'employeur de mon ex pour le mettre en demeure de payer le montant de la pension alimentaire qui me manquait de janvier + l'indexation des 4 premiers mois de 2012 qu'il avait oublié de me faire.

Ce matin je reçois le courrier et j'avais dans ma boite le chèque de l'employeur du montant de la pension + les 4 mois d'indexation ! OUF quand même on y sera arrivé, il aura fallu quand même 4 mois mais bon l'essentiel est d'y être arrivé.

Un grand merci à tous de m'avoir soutenue et surtout à Virginie pour m'avoir aidée dans mes démarches auprès de l'huissier et les courriers pour l'employeur.

J'espère ne pas avoir d'autres souci à l'avenir...

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo contente pour vous  ;)

Bonjour, comme quoi le combat na pas était fait pour rien, je suis content pour vous, bonne soirée.

Aucun combat n'est vain ;)
super nouvelle!  bbbo bbbo bbbo

et ben quand meme il etait temps qu'il se reveille celui là!!!
la prochaine fois on lui facture les recommandes ah mais
en tout cas TRES BONNE NOUVELLE bbbo bbbo bbbo

et je ne le souhaite pas mais si cela se reproduit n'hesitez pas c'est avec plaisir ;)

Ben voilà !  bbbo bbbo bbbo

Merci à tous, je ne manquerai pas de vous tenir au courant si y avait à nouveau un autre souci ! j'espère que l'employeur à bien compris que je ne rigolais pas et que la pension alimentaire doit être versée coute que coute. Par contre mon ex fait le mort, je lui ai envoyé aussi le recommandé pour l'indexation en même temps que le courrier à son employeur et je n'ai pas eu de réponse de sa part même pas un coup de fil, son employeur à réglé tout ce qu'il fallait donc c'est pas trop grave.

D'ailleurs cette semaine était sa semaine de vacances avec les enfants et il devait venir les chercher vendredi dernier, on l'attend encore !! heureusement que je les assume pleinement mes enfants et que je n'attend plus après lui mais moi ça me fait de la peine pour mon petit de 6 ans qui ne comprend pas pourquoi son papa ne vient pas le chercher ! l'ainé étant adolescent avec pleins de copains autour de chez nous il s'en fou royalement que son père ne vienne pas au contraire ça l'arrange mais bon.

c'est vraiment pénible ces pères qui n'assument pas  >:D

Courage misslola  ;)

Bonjour,
Je remonte le post car j'ai à nouveau des soucis avec l'employeur de mon EX. Pour le mois de Juin n'ayant rien reçu pour le 20 je lui ai renvoyé un courrier en lui demandant de me verser la pension alimentaire puisque celle ci était prélevée sur le salaire de mon Ex, et il m'a réglé par chèque. Là ce mois ci on est le 11, je n'ai toujours pas la pension alimentaire et pourtant ça à été prélevé une nouvelle fois sur le salaire de mon ex.
Je vais devoir une nouvelle fois lui faire un courrier recommandé pour qu'il me verse la pension mais je ne vais pas faire celà éternellement ! j'ai l'impression qu'il fait un peu ce qu'il veut et qu'arrivé à un moment il ne va plus tenir compte de mes courriers et je n'aurais plus aucun mode de pression pour qu'il me verse cette pension.
L'huissier de justice qui c'était occupé du dossier au moment de la mise en place du paiement direct ne fait plus rien du tout pour moi alors je me demande ce que je peux faire pour faire comprendre à l'employeur de mon ex de me verser sans interruption le montant de la pension alimentaire qui m'est due sans que je sois obligée de lui faire un courrier de rappel ? Il me met sacrément dans la M.... avec un chèque qui arrive à la fin du mois au lieu du 5 (j'accepte néanmoins d'attendre jusqu'au 10 mais pas plus à cause de tous mes prélèvements !!)
Y a t'il quelqu'un à contacter pour m'aider dans des démarches ou pas ?
Je suis bien consciente qu'il ne s'agit pas d'un mois de retard mais je ne peux accepter que comme mon ex est en paiement direct et donc que c'est son employeur qui me verse le montant je ne le reçoive pas en temps et en heure, ils ne sont pas au dessus des lois les employeurs tout de même !!!

Y a t'il quelqu'un à contacter pour m'aider dans des démarches ou pas ?

La seule solution viable est une demande de soutien familiale à la CAF. ;)

non je ne veux pas passer par la CAF car ça signifierai que je sois obligée de faire la morte durant deux mois car on ne peut pas passer par la caf avant ce délais et je ne peux pas me le permettre et puis le montant de la pension qui à été fixée par le juge est de 430€ par mois or la caf ne verse qu'une aide de 95€ environs par enfant ce qui me ferait à peine 190€ par mois et c'est pas possible ! faut bien que j'élève mes enfants moi.
Moi ce que je souhaite c'est arriver à faire comprendre une fois pour toutes que l'employeur à le DEVOIR face à la procédure de paiement direct de me verser la pension en temps et en heure sans que je sois obligée de lui faire un rappel, à force ça coute cher les recommandés

Misslola :s"il est solvable avec le jugement vos aurez la pension de 430 euros.
Mais je vous entends très bien !!!! ;)

il faut entamer une action qui oblige l'employeur à verser peut être voir avec les prud'hommes ils devraient pouvoir vous dire comment faire

Les prudhommes sont là pour régler des conflits de travail, pas de PA !
L'employeur a déjà l'obligation de payer directement la PA... apparemment, il en profite juste pour jouer avec sa trésorerie.

mais il n'a pas le droit il prélève la pension a une certaine date et il doit la reverser à la même date

Ben... il ne prélève rien du tout, hein, l'employeur...

Et il se doit en effet de la verser à une certaine date...

Mais je répète que les prudhommes n'ont rien à voir là-dedans...

Citation de: misslola47 le 11 Juillet 2012 à 18:39
non je ne veux pas passer par la CAF car ça signifierai que je sois obligée de faire la morte durant deux mois car on ne peut pas passer par la caf avant ce délais et je ne peux pas me le permettre et puis le montant de la pension qui à été fixée par le juge est de 430€ par mois or la caf ne verse qu'une aide de 95€ environs par enfant ce qui me ferait à peine 190€ par mois et c'est pas possible ! faut bien que j'élève mes enfants moi.
Moi ce que je souhaite c'est arriver à faire comprendre une fois pour toutes que l'employeur à le DEVOIR face à la procédure de paiement direct de me verser la pension en temps et en heure sans que je sois obligée de lui faire un rappel, à force ça coute cher les recommandés

la caf s'occupe de faire ce qu'il faut après mais, si l'option n'est pas intéressante ou possible, idées à la va-vite  :

-  passer un coup de fil à l'inspection du travail, ils peuvent sanctionner les infractions  et ne pas verser ce que l'on retient sur un bulletin de paye ça me semble pas terrible.


-  sur le prochain recommandé à l'employeur lui signaler la démarche (s'il n'est pas top    dans sa gestion sociale ça le fera ....... réfléchir ? )

- recontacter l'huissier par téléphone pour savoir ce qu'il y a lieu de faire. Dans ces cas là toujours choisir un nuissier femelle plutôt que mâle.....  ;D 

- appeler newstart à la rescousse pour idées plus adéquates ????  ;) ;)

ok aussi pour l'inspection du travail et éventuellement un coup de fil au secrétariat du juge aux affaires familiales

Citation de: catsen le 13 Juillet 2012 à 16:54
ok aussi pour l'inspection du travail et éventuellement un coup de fil au secrétariat du juge aux affaires familiales

Le coup fil au juge pour moi n'avait RIEN donné.
Mais après tout, frappez à toutes les portes.
;)

Bonjour,
Je viens de lire toutes vos propositions, pour les prud'hommes il est évident qu'ils ne peuvent rien car ils gèrent les soucis entre les employeurs et les salariés pas les soucis de PA. J'ai appelé le tribunal de grande instance puisque le bureau du juge aux affaires familiales qui a fixé le montant de la pension s'y trouve et il s'avère que je dois me tourner vers le tribunal d'instance. Malheureusement lorsque j'ai appelé, c'était déjà fermé du coup je dois rappeler lundi. J'espère que je vais arriver à quelque chose. Passer un coup de fil à l'inspection du travail je n'y avais pas pensé mais pourquoi pas.
Pour l'huissier de justice, chaque fois que je me tourne vers lui il me dit d'attendre qu'un mois de retard soit passé, hors je suis désolé ça c'est bon lorsqu'on veut mettre en place un paiement direct mais là il est déjà en place le paiement direct, donc je ne vois pas pourquoi je devrais attendre. Les factures elles n'attendent pas pour être prélevées sur mon compte et mon ex à le montant de la pension qui est bien débitée sur son salaire !

Citation de: misslola47 link=topic=7858.msg312788#msg312788Les factures elles n'attendent pas pour être prélevées sur mon compte et mon ex à le montant de la pension qui est bien débitée sur son salaire !

De tout coeur avec vous : j'ai été TROP GENTILLE !!!!!!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je souhaite qu'il vous change la date pour la pension. ;)

je crois que le problème est ailleurs, je soupçonne mon ex d'être de mêche avec son employeur. La raison d'un tel soupçon ? j'ai eu mon ex ce matin au téléphone qui m'a dit tout gentiment tout mielleux que pour ne plus être embêtée on avait cas remettre le prélèvement de la pension directement sur son compte et faire tout les papiers nécessaires pour arrêter le paiement direct et que j'aurais comme ça la pension tous les mois le 5 de chaque mois ! et là ça n'a fait qu'un tour : ils font expret pour que j'arrête la procédure de paiement direct. Lorsque je lui ai dis que j'allais intenter une action en justice contre son employeur il m'a répondu que c'est quelque chose qui ne marcherai pas.

Franchement il fera tout pour m'emmerder jusqu'au bout, et une chose est certaine c'est que je n'arrêterai pas la procédure de paiement direct, elle y est elle y reste !

Victoire, ce n'est pas seulement la date de la pension qui me gêne c'est juste que si je ne dis rien au patron il ne me reverse pas la pension, et mon ex m'avait déjà menacé de bloquer la pension alimentaire jusqu'a la majorité des enfants, donc j'ai de tres forts doutes le concernant.

Citation de: misslola47 le 14 Juillet 2012 à 12:16
Victoire, ce n'est pas seulement la date de la pension qui me gêne c'est juste que si je ne dis rien au patron il ne me reverse pas la pension, et mon ex m'avait déjà menacé de bloquer la pension alimentaire jusqu'a la majorité des enfants, donc j'ai de tres forts doutes le concernant.

Je connais ce genre de papa. >:D >:D >:D >:D
Un truc que je ne pige pas :le patron c'est un copain de votre ex??? ;)
Bloquer la pension : ben, voyons.....

Citation de: misslola47 le 14 Juillet 2012 à 12:13
je crois que le problème est ailleurs, je soupçonne mon ex d'être de mêche avec son employeur. La raison d'un tel soupçon ? j'ai eu mon ex ce matin au téléphone qui m'a dit tout gentiment tout mielleux que pour ne plus être embêtée on avait cas remettre le prélèvement de la pension directement sur son compte et faire tout les papiers nécessaires pour arrêter le paiement direct et que j'aurais comme ça la pension tous les mois le 5 de chaque mois ! et là ça n'a fait qu'un tour : ils font expret pour que j'arrête la procédure de paiement direct. Lorsque je lui ai dis que j'allais intenter une action en justice contre son employeur il m'a répondu que c'est quelque chose qui ne marcherait pas.

   Sans être totalement complice il peut être de nature mysogine, ou lui même divorcé à ressentiment encore intense donc toute occasion de pourrir la vie du sexe dit faible peut lui procurer sensations agréables

      (purement psychiques bien entendu....  )

   Sur l'impossibilité d'une action contre l'employeur j'ai d'énormes  doutes, faut trouver la personne compétente.

   Par contre, s' il effectue un  versement tous les mois, même si c'est le 31 alors qu'il a déduit le 5, ça pourrait suffire à le couvrir .  D'où la remarque de l'huissier sur "attendre qu'il ait un mois de retard."

    Rêvons un peu : l'huissier lui fait une saisie attrib sur le compte de la boîte et il est bloqué 15 jours   bbbo bbbo

  C'est dommage que le recours à la caf vous soit défavorable car même s'ils sont débordés ils sont efficaces et ont des accointances avec les autres administrations

 

  C'est dommage que le recours à la caf vous soit défavorable car même s'ils sont débordés ils sont efficaces et ont des accointances avec les autres administrations


Je ne vois pas pourquoi la caf serait défavorable puisqu'il est solvable?
J'comprends pas.... ;)

Vous avez bien un jugement? ;)

c'est surtout que pour avoir recours à la caf je dois attendre minimum deux mois sans paiement et je ne peux pas me le permettre !
Je ne pense pas que mon ex et son employeur soient amis mais je connais bien mon ex qui arrive toujours a entourlouper tout le monde il a certainement su trouver les mots pour le convaincre je ne m'inquiète pas pour lui.
Mon ex de toutes façon se croit au-dessus des lois, a signaler tout de même que n'ayant pas fait ses déclarations d'impot pendant plusieurs années et donc payé ses impots, ils ont réussi à le retrouver et lui faire payer le maximum, et il fait de même avec tout le monde, c'est un escroc, on y peut rien. C'est à se demander ce que je lui ai trouvé !!!

Oh!!!! c'est le jumeau du père de mon fils. >:D >:D >:D >:D
Il habiterait pas dans les sud-est?
Pendant ma sieste, je pensais à vous et effectivement, un mois sans pension et des mois d'attente pour la CAF.
Sacré père !!!!

et votre avocat il en dit quoi?

qui est ce qui a mis en place la saisie directe?

il faut voir s'il y a pas moyen d'obtenir une astreinte par jour de retard

Citation de: catsen le 14 Juillet 2012 à 16:08il faut voir s'il y a pas moyen d'obtenir une astreinte par jour de retard

En voilà une idée qu'elle est bonne !

Vos propos, Lola, confirment en tous cas mes soupçons...
Il y a baleine sous galet, comme dirait Virg, et cela dépasse largement la question du versement de la pension...

Je n'ai vraiment aucune idée sur la manière d'intervenir dans de telles circonstances, mais il me semble que vous pouvez tenter de vous rapprocher du CIDFF (http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=cidff&source=web&cd=1&sqi=2&ved=0CFgQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.infofemmes.com%2F&ei=1YkBUOr5MqWo0AWN76y7Bw&usg=AFQjCNEcV_ECxtwWB73Op81v2SVtpgu5Yw&cad=rja) : ils ont des juristes spécialisés dans ces questions !

Pour Victoire, mon ex est du sud ouest, nous sommes en lot et garonne mais originaires du pays basque...

Pour Catsen, j'ai pas précisément un avocat, enfin j'en avais pris une lorsque nous étions repassés au tribunal il y a 3 ans (mon ex avait fait un courrier au juge des affaires familiales pour m'accuser de ne pas aimer mes enfants, de les garder uniquement pour toucher la pension alimentaire, que je les habillais avec des vêtements et chaussures troués et que je ne nourrissais pas notre ainé car il est maigre !!!) il est arrivé avec un dossier vide car rien ne pouvait étayer ses accusations par contre moi j'avais des attestations de médecins, école, centre de loisirs qui attestaient que mes enfants ne souffraient d'aucun retard de croissance, qu'ils n'avaient jamais constaté de problème d'habillement ou autre, enfin bref c'était déjà une tentative pour ne plus payer la pension et pas parce qu'il aime ses enfants.
Le paiement par saisie directe c'est l'huissier qui l'a mis en place il y à un peu plus d'un an car mon ex avait laissé sauté un mois et puis deux, donc j'ai pas laissé passé.

Pour bisane, je vous remercie de votre lien, je vais me pencher dessus, je viens de trouver l'adresse de celui d'Agen, je vais voir ce qu'ils peuvent faire. En tout cas je n'ai pas l'intention de laisser tomber.
Merci beaucoup à toutes pour votre soutien et vos solutions, je vous tiens au courant dès que je sais quelque chose.

Merci beaucoup à toutes pour votre soutien et vos solutions, je vous tiens au courant dès que je sais quelque chose.



Merci ;)

MISSLOLA, pourriez vous exposer succintement les élements de votre cas en allant à l'essentiel :date du jugement de condamnation, qualification de l'obligation alimentaire mise à la charge de Mr, montant et terme fixé pour le règlement, date de notification du paiement direct à l'employeur, calcul retenu pour l'indexation, date de notification de l'indexation, date des premiers retards constatés, échéances éventuellement impayées, explication donnée par le gesttionnaire de votre dossier en l'étude d'huissier de justice, éléments de solvabilité dont vous disposez sur votre ex-mari (compte en banque?)...

Parce que là BISANE m'a communiqué quelques éléments en me renvoyant vers votre topicpour le surplus mais y'en a huit pages au cours desquelles j'ai l'impression que vous dévoilez petit à petit le fil de votre cas et bon c'est pas commode du tout.

Pas la peine de mentioner les options que constituent les procédures de recouvrement public que je connais et qui sont sont loin d'être la panacée.

Dave, je vous envoie les derniers courriers faits anonymisés !

Merci en tout cas d'être venu sur ce fil !  ;)

Bonjour Dave482, je vous envoi tout ce que vous me demandez en message privé.

Hello;

J'ai jeté un coup d'oeil sur vos documents ce midi, pardon pour le délai mais en principe j'interviens pas en semaine parce que le temps manque.

En toute objectivité et au vu des pièces communiquées, vous êtes plus confrontée à un problème de paiement tardif de pension alimentaire que de réel défaut.

En effet, l'employeur a réglé les échéances du mois de janvier, février et mars avec systématiquement un mois de retard environ (je ne connais pas la date des règlements intervenus) puis celle d'avril avec 18 jours de retard. Là se trouve, le coeur de la difficulté puisqu'un telle attitude rend nécessaire le déploiement de nombreuses démarches que le collaborateur de l'étude d'huissier de justice gestionnaire de votre procédure de paiement direct n'a pas forcément les moyens de mettre en oeuvre.

Dans ce contexte particulier, au vu de l'urgence ainsi que de votre situation financière délicate une solution s'impose presque d'elle même en ce qu'elle est de nature à satisfaire à votre cahier des charges perso. Cette solution toute indiquée n'est autre que le mécanisme de l'astreinte.

Il s'agit pour ainsi dire de "doper" la décision de justice mettant une obligation de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à la charge du père de vos enfants. L'objectif attendu, l'augmentation des performances de la décision susvisée pour filer la métaphore, n'est autre que de contraindre l'employeur de votre ex au règlement à l'échéance et ce via une menace pécuniaire.

En pratique, il vous revient de saisir le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance aux fins d'obtenir le prononcé d'une astreinte à l'encontre de l'employeur indélicat. La saisine peut même intervenir à bref délai en raison de l'urgence tiré de la carence dans le règlement de la pension due au titre du mois en cours. Le magistrat saisi fixera un montant d'astreinte qu'il estimera propre à assurer le bon respect des prévisions du jugement.

   +  l'employeur sera tenu de régler la pension le 05 de chaque mois sous astreinte de xx euros par jour de retard;

Pour réduire les coûts associés il faudrait que vous rédigiez vous même l'assignation sur la base d'un modèle, en sorte que ne resterait à votre charge, à priori provisoire, que les frais de signification (entre 90 et 110 euros si vous assignez en urgence selon la procédure dite de l'assignation à jour fixe).

PS: prenez l'habitude de collecter des éléments de solvabilité sur ceux qui vous doivent de l'argent, ici le père de vos enfants. Il est dommage que vous n'ayez pas retenu la nom l'établissement bancaire domiciliaire de ses revenus lorsqu'il vous a apparamment présenté sa fiche de paie du mois de décembre 2011;
Faites une nouvelle tentative en lui demandant de vous présenter ses relevés de compte pour justifier à nouveau des retenues, au besoin en lui disant "rassures-toi, effaces toutes les lignes autres que celle qui se rapporte au virement de ton boss"; faites tout pour en garder copie.

renard rusé est votre 2ème nom????? :D :D :D

Merci pour ces informations sur cette procédure que je ne connaissais pas !

Le "modèle" en question est semblable à une assignation classique ?

Je viens de vous lire avec attention et il me semble que vous n'avez pas vraiment compris le problème. Il ne s'agit pas de retard de paiement mais bien de paiement non effectué par l'employeur de mon ex.
Le versement de la pension du mois d'avril n'a pas eu 18 jours de retard c'est le versement de Janvier 2012 que j'ai perçu le 23/04/2012 (à force de relances et de menace de porter plainte, que j'ai effectué par recommandé avec avis de réception !!)

Le mois de février à été versé sur mon compte le 10, mars aussi, avril aussi et mai aussi. Juin il à fallu que je lui envoi un recommandé le 20 pour qu'il m'envoi un chèque que j'ai recu le 27 (parce que menace de porter plainte à nouveau !!)
Et si je ne dis rien..... l'employeur ne me verse pas la pension, comme en janvier, c'est quand même une faute de sa part je trouve !!


Nous sommes aujourd'hui le 17, et à cause du non versement de la pension je n'ai plus rien pour finir le mois, c'est normal ça ? je vais devoir à nouveau lui envoyer un recommandé pour lui foutre la trouille de porter plainte pour qu'il daigne me faire un chèque, alors oui ce sera versé avec des jours de retard mais moi ma question était, est ce que j'ai un moyen autre de lui faire comprendre qu'il doit me reverser la pension alimentaire entre le 5 et le 10 (et je suis gentille car je pourrai exiger le 5) sans que je sois obligée de lui faire un recommandé de rappel qui à force me coutent cher !!

Et retirer la procédure de paiement direct pour faire plaisir à Monsieur il n'en est pas question non plus il m'aura plus celui là.

Il me semble que la réponse de Dave va dans ce sens.

Le système de l'astreinte, le motiverait certainement à payer en temps et en heure.

Re-bonsoir;

Je peux comprendre les galères qui sont les vôtres à l'occasion du manque de coopération de l'employeur du père vos enfants. Néanmoins il ne faut pas se mettre des oeillères.

Ne pas faire quelque chose suppose une continuité dans la carence, continuité qui cesse dès la survenance de l'action considéré. Aussi, dans votre cas précis il s'agit d'un paiement tardif puisque matériellement il y a eu un règlement intervenu le 23.04 alors que, je l'espère pour vous, et vos enfants, le règlement dû au titre du mois en cours arrivera dans les prochains jours. De deux choses l'une:

   + soit les chèques de l'employeur précisent spécialement leur affectation: le courrier d'accompagnement précise "veuillez trouver ci-joint la retenue sur le salaire de Mr au titre de la pension alimentaire du mois de ....", alors la somme s'impute sur ce mois précis;

   + soit les chèques de l'employeur ne précisent pas spécialement leur affectation: la lettre de l'employeur se borne à dire quelque chose du genre "veuillez trouver ci-joint la retenue sur le salaire de Mr au titre de la procédure de paiement direct", alors les sommes sont imputées sur la plus vieille somme due.
Aussi, dans ce cas précis, le chèque du 10/2 est venu régularisé l'echéance de janvier, celui du 10/3 l'échéance de février, celui du 10/4 celle de mars et celui du 23/4 celle d'avril;

Autrement dit il y avait non paiement le 22/4 au soir tout comme il y a actuellement un non paiement en cours dans l'attente du prochain règlement.

Quant à la solution je vous l'ai donnée. L'astreinte a pour but de faire casquer celui qui s'abstient de payer en temps et en heure en sorte que plus il attend pour régler plus ça lui coûte cher.

C'est une arme qui a prouvé son efficacité et qui, je le répète est toute indiquée dans votre cas de figure.

Maintenant si pour une raison ou un autre vous ne souhaitez pas en faire usage, votre décision est tout à fait respectable. A vous dès lors de vous rabattre sur les relances téléphoniques et courriers, de solliciter une avance spéciale auprès de la CAF ou de la CMSA (c'est un dispositif différent de l'ASF, à laquelle vous ne pouvez pas prétendre du reste puisqu'il faut deux mois au moins de carence prolongée), voir d'externaliser en faisant appel au recouvrement public (CAF ou trésor public).

PS: je précise simplement que la plainte est vouée à l'echec tant s'agissant du père des enfants (le délit d'abandon de famille requiert deux mois de carence prolongée y compris jusqu'à ce que le juge se prononce) que contre l'employeur (seul le non-paiement est pénalement réprimé par une amende). Au demeurant, le parquet pourrait très bien décider de ne pas poursuivre au titre de sa politique répréssive......

Dave, vous pouvez répondre à cette question ?

Citation de: bisane le 17 Juillet 2012 à 19:38Le "modèle" en question est semblable à une assignation classique ?

Pour le reste, je pense que Lola n'a pas entièrement compris vos propos... mais on va l'y aider !  ;)
Pas évident, pour un béotien, de bien comprendre les tenants et aboutissants !  ;)

Le souci c'est que si je ne dis rien, je ne recevrai rien. Je persiste à dire que le paiement du mois de janvier 2012 qui comprenait le montant de la pension + la revalorisation + 1/12è de pension d'un mois non perçu l'an dernier (raison d'ailleurs de la mise en place du paiement direct) n'est intervenu que le 23/04 uniquement parce que j'ai envoyé plusieurs recommandés ! alors que j'avais reçu le 10 avril environs la pension du mois d'avril.

Comme je me suis réveillée plus vite en juin et que j'ai pas attendu ni la fin du mois pour voir si quelque chose arrivait, ni le mois suivant, j'ai reçu le paiement plus vite soit donc le 27/06 ! Et pour ce mois ci, si je ne dis encore rien je n'aurai rien et ça va trainer comme ça pendant belle lurette. Le but de mon ex de toutes façon est que je retire le paiement direct afin qu'il puisse faire ce qu'il veut (comme par exemple revenir au montant du jugement de 2006 soit 400€ et ne plus faire la revalorisation !) c'est ce qu'il à fait la dernière fois que j'ai du arrêter le paiement direct, parce qu'il avait démissionné. Et ça aussi ça me pend au nez, la démission car il est capable pour être tranquille de redémissionner de son emploi pour que la procédure s'arrête, il est très C... avec moi mais suffisamment intelligent pour organiser ça ! Et il est bien capable d'organiser ce qui se passe actuellement avec son patron surtout si  vous dites qu'une plainte n'aboutirai pas, il c'est certainement renseigné, je ne m'inquiète pas pour lui !

Vous allez dire que je vois le mal partout mais franchement avec tout ce que j'ai subi avec lui et toutes les arnaques que je lui ai vu faire, vous comprendriez de quoi je parle !

Pour ce qui est de collecter les élements de solvabilité, c'est impossible dans la mesure où nous ne nous entendons pas du tout, que sur son bulletin de salaire présenté ce n'était pas noté car il est payé par chèque et que de toutes façon même si aujourd'hui je connaissais sa banque, il en changerait rapidement car justement il sait très bien que si je peux mettre en place quoi que ce soit directement sur son compte je le ferai et il irait plus loin car il l'a déjà fait ! il se ferai payer son salaire en espèces pour que rien ne transite sur son compte bancaire !


Je n'ai reçu aucune lettre accompagnant le chèque ni en avril, ni en juin juste le chèque dans l'enveloppe et surtout pas un mot d'excuse.

Et le paiement direct à été mis en place avec virement sur mon compte en banque avec la mention "virement pension" !

Après il est vrai que j'ai pas tout compris sur la procédure dont vous parlez, mais par contre si ça doit me couter de l'argent, que je n'ai pas, ça va pas tellement être possible !

Franchement faire mettre en place un paiement direct avec un huissier de justice qui ne m'aide pas à la faire respecter, je suis carrément dégouter du droit français !!

Misslola,

Je vais résumer ce que propose Dave.

Il y a un paiement direct qui doit avoir lieu le 05 de chaque mois.

Comme l'employeur ne respecte pas la date du 5, l'idée est de demander au juge que l'employeur est une amende ( astreinte donc) pour chaque jour de retard....

Exemple: Si l'astreinte/amende est de 5 € par jour de retard et qu'il vous paie le 10 du mois alors, il vous devra : La pension + 25 € '(5 € X 5 jours).

Cela devrait le motiver à payer le 5 de chaque mois, non?

Pou vous, ce qu'il y a à payer c'est la signification de l'éventuelle ordonnance du juge soit entre 90 et 110 €.


Est plus clair pour vous?

Si vous souhaitez faire cette démarche, dites le nous, nous vous aiderons à rédiger cette assignation ;)

Pour ce faire, il faudrait nous faire un tableau récapitulatif des derniers versement ( date et montants etc..)

Citation de: Comailles le 17 Juillet 2012 à 22:37Pour vous, ce qu'il y a à payer c'est la signification de l'éventuelle ordonnance du juge soit entre 90 et 110 €.

Que vous pourrez "récupérer", car il est vraisemblable dans ce cas que l'employeur soit condamné aux dépens...
Il s'agirait donc d'une avance, et non d'une perte sèche...

entièrement d'accord

et il faut affecter le paiement des pensions au dernier mois non payé, pas comme vous le faites

en décembre la pension est de 505 € par exemple

ex. pour décembre il vous doit 500 € pension + 5 € revalorisation + 50 € 1/12 retard

en février il verse 505 €

ça correspond à pension décembre compris revalorisation

en mars il vous verse 505 €
ça correspond à 50 € (retard) + 455 € partie pension  janvier compris reval

en avril il vous verse 505 €
ça correspond à solde pension janvier 50 € + 455 € partie pension février compris reval 

en mai il vous verse 505 €
ça correspond à solde pension février 50 € + 455 € partie pension mars compris reval

en juin il vous verse 505 € + 555 €
ça correspond à solde pension mars 50 € + 455 € partie pension avril
et 50 € solde partie pension avril + 505 € pension mai

là tout est payé  pour que ça soit clair il faut faire un tableur avec les dates précises afin que ressorte bien le retard

 dave482 
   ". Il est dommage que vous n'ayez pas retenu la nom l'établissement bancaire domiciliaire de ses revenus lorsqu'il vous a apparamment présenté sa fiche de paie du mois de décembre 2011 "  

      c'est une info qui figure rarissimement sur les bulletins car pas obligatoire donc on a "payé le " et "par chq" ou par vrmt.

      l'huissier doit pouvoir  trouver le compte  par "réquisition adec " 73,67 € qui donne accès au ficoba (pour les profanes fichier qui recense tous les comptes bancaires d'un quidam ) Mais, sûr, ça doit pas être les dossiers qui manquent en ce moment.  ;D

     Ceci dit comme le pensionneur récalcitrant est solvable Nuissier devrait pouvoir se faire payer ses interventions donc pas de mauvaise volonté de sa
part à redouter ?

     et pis,   bravo pour l'astreinte ..... !

Citation de: bisane le 18 Juillet 2012 à 06:19

Citation de: Comailles le 17 Juillet 2012 à 22:37Pour vous, ce qu'il y a à payer c'est la signification de l'éventuelle ordonnance du juge soit entre 90 et 110 €.

Que vous pourrez "récupérer", car il est vraisemblable dans ce cas que l'employeur soit condamné aux dépens...
Il s'agirait donc d'une avance, et non d'une perte sèche...

Si assignation, cela nécessitera l'intervention d'un huissier et des frais liés à la délivrance de cet acte qui seront à votre charge :P

  ou dont  a minima   il faut faire l'avance,  ce qui n'est pas possible

puisqu'on  est déjà limite pour l'essentiel...

  La soluce technique n'est pas forcément la soluce pratique . :P :-\

Merci Chatel de  rappeler le contexte à tout le monde  ! :-[

Citation de: feufolette le 18 Juillet 2012 à 16:49il faut faire l'avance

Je persiste... c'est normalement, et en toute logique, recouvrable...


Je complète le message de Com :

Citation de: Comailles le 17 Juillet 2012 à 22:37il faudrait nous faire un tableau récapitulatif des derniers versement ( date et montants etc..)

Ainsi que la liste des RAR que vous avez envoyés, avec date d'envoi et date de réception.

Bonjour,
Je viens vers vous car je me pose quelques questions concernant mon dossier de surendettement. Après avoir passé plusieurs années à pouvoir payer mes mensualités suivant le plan de redressement et étant arrivé à la fin de la première période de remboursement, j'ai refait un dossier dans lequel je leur disais que je n'avais plus que la moitié de mes revenus mais mes charges restaient les mêmes. La commission a conclu à une période de moratoire de 24 mois, puisque à ce moment ma situation n'était pas irrémédiablement compromise. Cette période de moratoire s'est terminée en septembre 2013.
Pour information donc je suis seule depuis mon 1er dépôt de dossier, avec deux enfants à élever (13 et 8 ans) sans travail, je perçois les ASS et une pension alimentaire.
Après la période de moratoire, la commission de surendettement m'a envoyé un questionnaire à remplir pour connaître ma situation d'aujourd'hui. J'ai donc rempli et renvoyé le questionnaire avec un courrier d'accompagnement dans lequel j'explique que depuis le début du moratoire j'ai perdu mon seul travail, que je suis en fin de droit assédic et que malgré une formation qui m'a donné un titre professionnel et quelques petits contrats de remplacement, je n'arrive pas à trouver d'emploi stable.  Suite à cela j'ai reçu un courrier de la banque de France me disant qu'ils orientaient mon dossier vers le juge pour entamer une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire car ma situation était devenue irrémédiablement compromise. Ce courrier je l'ai reçu le 11 octobre 2013. Je sais que les créanciers avaient 15 jours pour contester cette décision.

Depuis je n'ai plus rien reçu et je me demandais quelle pouvait être l'issue de mon dossier par le juge ? et si les créanciers devaient m'envoyer à moi leur contestation ou alors au juge. Je suis un peu perdue dans tout cela. Aussi je me demandais si je juge peut me convoquer à une audience pour expliquer ma situation ?

Je vous remercie de m'apporter quelques précisions car je n'y connais vraiment rien et sur le net on ne trouve pas toujours !!

Merci de rester sur votre fil  ;) Messages fusionnés

La commission va donc transmette le dossier au juge pour homologuer la PRP, les créanciers ont 30 jours pour contester, s'il y a contestation la BdF vous informera.

Donc là vous ne réglez plus vos créanciers, vous continuez de régler les charges courantes et vous patientez  ;)

Et je vous change de section.

Je ne savais pas qu'il fallait rester sur le même fil que la pension alimentaire désolée...

Sur le courrier de la Banque de France il est pourtant noté que les créanciers et moi même d'ailleurs ont 15 jours pour formuler une contestation et pas 30 jours comme vous le dites mais après je ne suis pas experte.

Pour ce qui est de ne plus régler les créanciers de toutes façons je ne règle plus rien depuis 2 ans (moratoire) et vu que mes rentrées d'argent aujourd'hui ne couvrent plus mes sorties d'argent je ne vais pas m'aventurer à régler qui que ce soit du moins concernant les créanciers.

Pas grave pour le fil  ;)

On compte 30j car effectivement 15j pour faire un recours mais à dater de la date de réception du courrier et délai de 15j pour récupérer ce courrier donc 30j au total  ;)

Ok je comprends merci pour l'info. On y est en plein dans les 30 jours. Est ce qu'on reçoit un courrier pour savoir si un ou plusieurs créanciers conteste la procédure ?

Citation de: Persévérance le 13 Novembre 2013 à 15:02s'il y a contestation la BdF vous informera.

Bonjour,

J'ai reçu ce jour la notification de copie exécutoire de l'ordonnance d'homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, est ce que ça signifie que c'est la fin de la procédure ou pas encore, je n'y connais pas grand chose. Il est noté que cette décision entraine mon inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers pour une durée de 5 ans. Merci d'avance de m'éclairer sur ce courrier.

Citation de: misslola47 le 26 Décembre 2013 à 16:28
J'ai reçu ce jour la notification de copie exécutoire de l'ordonnance d'homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, est ce que ça signifie que c'est la fin de la procédure

oui !!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Votre PRP est homologuée .. et c'est une excellente nouvelle !! Pour l'inscription au FICP, cela veut simplement dire que durant 5 ans vous n'aurez plus accès à aucun crédit; c'est la procédure normale pour tous les surendettés..

Pourriez vous nous préciser la date de cette décision ? Elle doit être mentionnée sur le jugement ..

Et je déplace votre fil dans la bonne section..

La procédure n'est pas tout à fait terminée, il faut attendre 2 mois après la date de publication au Bodacc (http://www.bodacc.fr/), délai pour que les créanciers puissent faire reconnaitre une dette. C'est donc à l'issue de ce délai (ou il ne se passe en fait rien en général) que la PRP est vraiment définitive  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle qui va vous permettre de prendre un nouveau départ !  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour, merci beaucoup pour ces encouragements. la date de l'ordonnance est le 18/12/2013. Donc si je comprends bien il faut attendre deux mois à compter de cette date pour être sure que tout est terminé, c'est ça ? Par contre on reçoit quelque chose un document qui le prouve ou autre chose ? Je demande ça car depuis septembre, date de la fin du moratoire à laquelle j'ai fait état de ma nouvelle situation à la banque de France, j'ai reçu plusieurs courriers et coups de téléphones de certains créanciers qui me disaient que le moratoire était à présent terminé et qu'il fallait soit que je redépose un dossier à la BDF soit que je leur verse le solde de ce que je leur devais !! J'ai trouvé bizarre ces courriers car normalement tous les créanciers ont été informés en même temps que moi de l'orientation de mon dossier vers le rétablissement personnel.

Il faut attendre 2 mois à dater de la publication, vous ne recevrez rien d'autre  ;)

Pour les créanciers, s'ils persistent, adresser leur une copie du jugement mais oui ils ont été informés  ::) ::)

Ok merci beaucoup pour votre réponse  ;)

D'après ce que vous dîtes, ils ont juste eu du mal à mettre leurs fichiers à jour...
A priori, vous ne risquez plus rien !  ;)

Date ajoutée !!

Bonjour, juste une question, c'est affiché à quel moment sur le BADACC ? car depuis que j'ai reçu mon courrier je regarde et je n'y suis pas, pourtant je fais bien ma recherche dans les rétablissements personnels. Quelqu'un aurait une idée ?

*BODACC pardon !!

Ça peut être long, 2 - 3 mois je dirais entre le jugement et la publication  ;)

Ah oui quand même !! donc c'est loin d'être terminé encore !

Citation de: misslola47 le 07 Janvier 2014 à 18:44
Ah oui quand même !! donc c'est loin d'être terminé encore !

Dans la quasi totalité des cas (voir même tous à ma connaissance), il ne se passe rien donc vous pouvez être zen hein  ;)

ok merci reste plus qu'à regarder de temps en temps...

Citation de: Persévérance le 07 Janvier 2014 à 18:26
Ça peut être long, 2 - 3 mois je dirais entre le jugement et la publication  ;)

Non...
Normalement, c'est 15 jours...

ça y est c'est inscrit au BODACC !!   xxl!


Autre chose, je reviens sur mon sujet initial du post qui concernait la pension alimentaire que me verse le père de mes enfants, enfin c'est son patron qui me verse le montant puisque Mr ne payait pas régulièrement ou bien me versait une pension tronquée au grès de son humeur !! Donc depuis pas mal de temps pas de souci de versement le patron a bien compris qu'il n'avait pas le choix que de me verser la pension en temps et en heure. Sauf que pour mon ex, ça ne lui convient pas !! déjà le fait qu'il soit directement prélevé sur son salaire par saisie directe et que la pension augmente chaque année. De plus ce qu'il voit dans le versement de cet argent c'est qu'il me donne de l'argent à moi, il ne voit pas le coté éducation pour les enfants et ça ça le fait ch..... !!


Je l'ai eu au tel la semaine dernière parce qu'il me demandait des extrait de naissance des enfants pour faire des papiers, là j'ai de suite tiqué et compris qu'il voulait faire réviser la pension alimentaire à la baisse bien sur. De plus il a reconnu les enfants (qui sont bien sur les siens) mais m'à mis à la figure que comme ils ne portent pas son nom, ça le saoule de payer (ce sont ces mots). Quand il a vu que je comprenais il m'a enfin dit la vérité qui est bien celle que je pensais, il s'est mis à hurler au téléphone comme quoi je l'avais coincé avec la procédure de l'huisser, que c'était pas normal que je touche moi cette pension qu'elle devrait aller sur un compte pour les enfants (pour leurs études futures), je précise que mes enfants ont 8 et 14 ans, elles sont loin les études encore !! et j'en passe parce que c'est impensable ce que j'ai entendu.


En sachant qu'il ne prend jamais ces enfants, que lorsqu'il les prends ça se passe mal parce qu'il boit et est violent envers sa compagne, qu'il promet des choses aux enfants qu'il ne tient jamais etc ... et qu'en dehors du versement de la pension alimentaire c'est moi qui assure tout pour les enfants, scolarité, habillement, loisirs... alors c'est certain je suis au chômage depuis 2 ans mais c'est pas faute de chercher du boulot et de faire des formations pour m'en sortir mais effectivement aujourd'hui la pension alimentaire que je touche m'aide dans le quotidien pour les factures et autres. D'ailleurs on la déclare aux impôts en tant qu'argent rentrant dans le revenu, donc pour l'instant vu que je touche que l'ASS c'est un revenu pour moi. ça aussi il me le reproche. Enfin bref il est remonté et bien décidé à faire baisser le montant de la pension alimentaire !


Ma question est est ce que c'est à moi de lui fournir les extraits d'acte de naissance ? Il n'a pas de livret de famille mais je pense qu'avec la date de naissance des enfants il peut largement se débrouiller seul pour avoir ces papiers ? je n'ai jamais entendu de tels propos. Est ce à moi de lui fournir les papiers qu'il demande ou bien je ne fait rien ? j'ai besoin de vos conseils car je ne sais pas quoi faire !!


Désolée pour mon roman mais il faut bien expliquer la situation pour comprendre mieux !

Alors il peut obtenir de lui même les extraits je pense mais sans livret de famille c'est plus compliqué.

Mais au final c'est pas trop le vrai problème je pense  ;) S'il demande une révision, il faudra pourvoir vous défendre. Avez vous droit à l'aide juridictionnelle ?

Je pense que pour l'aide juridictionnelle j'y aurait droit car en 2009 nous étions repassés au tribunal sous sa demande, j'avais pris un avocat et j'ai eu l'aide juridictionnelle totale pourtant j'avais des revenus de salaire à ce moment là, donc aujourd'hui seule avec deux enfants, en ASS et rien comme aide à part l'aide pour le logement et les allocations familiales, à mon avis il n'y aura aucun souci.

Citation de: misslola47 le 20 Janvier 2014 à 13:20
Je pense que pour l'aide juridictionnelle j'y aurait droit

Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter un avocat qui vous aidera à vous défendre devant un juge.. ;)

Bonsoir, me revoilà après un an de mon dernier message et toujours pour le même souci.

Donc depuis la dernière fois nous sommes passés devant le juge aux affaires familiales qui n'a pas accordé de baisse de la pension puisque monsieur n'avait aucune baisse de revenus. Depuis il a été licencié de son emploi et est au chômage. Je n'ai rien touché en aout 2014, septembre 2014 donc je suis repartie voir l'huissier qui a décidé de mettre un paiement direct en place sur ses ASSEDIC. Je n'ai rien touché en octobre 2014 non plus et en novembre ils m'ont versés (pôle emploi) 14€.

En décembre ils m'ont versés la pension plus un tout petit reliquat et en janvier aussi. Février j'ai rien touché non plus et là pour mars pour l'instant rien !!!! Donc nous en sommes à 5 mois non versés par pôle emploi et aucune volonté de mon ex de me verser quoi que ce soit. Il ne prend presque plus les enfants non plus. En novembre mon AS ma dit de faire un dossier de demande d'ASF et de rsa car j'ai peu de revenus.

Je travaille mais je suis assistante maternelle avec un salaire au lance pierre quand je suis payée aussi !!!! L'ASF a été refusée par la caf sans aucune explication mais m'ont accordé pour 3 mois 93€ de rsa activité mais comme j'ai eu deux mois de pension j'ai plus droit à rien !!!! Alors que j'ai perdu un contrat de 300€ par mois. Bref puisque ça ne fonctionne pas correctement sur les indemnités pôle emploi qu'est ce que je peux faire auprès de la caf pour avoir au moins à l'asf ? C'est pas énorme mais ce serait toujours ça.

!!!! Merci d'avance de vous réponses.

Bonsoir misslola

Désolée pour vous de toutes ces galères.. >:(

Je signale votre question à l'équipe, car pas trop spécialiste en la matière..

C'est gentil à vous merci 😉

Pas le temps de rechercher (pour confirmer) ce matin, mais je pense que dans la mesure où une saisie est en place l'ASF n'est pas possible.
Il faudrait juste tenter de vérifier que c'est bien la quotité saisissable applicable pour le paiement d'une pension qui est appliquée.

Bonjour,
Je sais bien que lorsqu'une saisie est en place il n'est pas possible d'obtenir l'ASF c'est la raison pour laquelle je demande comment il faut faire pour ne plus tenir compte de cette saisie et passer sur l'asf de la caf parce que vu comment il est motivé à retrouver du travail et aussi avec le marché du travail actuel je suis pas prête de toucher quoi que ce soit !!! Est il possible d'arrêter la procédure et dans quelle mesure ?

Concernant la quotité saisissable, je n'y connais pas grand chose mais, lorsque nous sommes passés devant le juge aux affaires familiales en 2006 mon ex avait dit qu'il pouvait assumer 400€ de pension alimentaire (soit 200 par enfants) avec le temps et les revalorisations ce montant est passé à 443,26€ pour l'année 2014. En 2015 apparemment ça n'a pas augmenté ou alors la secrétaire de l'huissier ne l'a pas fait.

Ce qu'elle à fait c'est recalculer avec les mois d'aout et septembre 2014 non versés, ça monte le montant à 517,14€. En février elle m'a contacté pour justement faire le point sur les mois payés ou pas et quand je lui ai dit qu'il y avait finalement 4 mois (à ce moment là je ne savais pas que février ne me serait pas payé). Elle a refait donc les calculs en me disant que le mois d'aout ne peut plus être pris en compte dans l'arriéré car il dépasse les 6 mois, donc elle a recalculé avec septembre octobre novembre. Ce qui fait que ça fait un montant total de 554,08€.

Bien entendu Pôle emploi ne me versera jamais cette somme sur ses allocations de chômage, mais y a un monde entre me verser 0€ et verser une part de la somme totale que monsieur me doit !!! Je ne sais plus quoi faire pour m'en sortir, là pour le mois de mars, j'ai rien touché et à mon avis c'est mal barré parce que Pole emploi a déjà fait les paiements, à aujourd'hui je n'ai plus rien pour faire manger mes enfants et ne sais pas comment je vais terminer mon mois.

A oui la secrétaire de l'huissier me conseille de porter plainte pour abandon de famille pour le non verserment de cette pension alimentaire, je voulais savoir ce que ça fait exactement parce que si c'est pour envenimer encore les choses c'est pas la peine !!!

Les choses sont déjà bien envenimées il me semble..... alors un peu plus un peu moins...? Je vous rappelle que ce sont aussi ses enfants! et qu'il doit aussi les faire manger! portez plainte ...

Je suis dubitative sur la plainte... elle vous apporterait quoi, concrètement ? La quotité saisissable ne serait pas modifiée pour autant.

Je crains que vous ne soyez perdante à abandonner cette saisie pour l'ASF.

Et bien franchement je ne sais pas si je serai perdante mais le souci c'est que pôle emploi ne me verse pas un centime sur 8 mois que Monsieur est au chômage j'ai perçu pendant deux mois !!! Avec l'asf j'aurais pas 400€ je le sais mais TOUS  les mois je toucherai au moins 190€, ça serai déjà au moins ça non ? Perso là j'ai 500€ sur mon compte qui vont me servir à payer mon loyer et mes factures et on ne mange pas jusqu'à me prochaine paye !!!! Jusqu'en décembre j'avais les ass de pôle emploi plus un total de salaire de 480€, là mon salaire est passé à 300€ (un contrat arrêté et le second qui a augmenté un peu) pour avril je vais avoir un peu plus parce que je commence à peine un autre contrat mais en attendant faut vivre sur mars.

J'entends bien votre souci, hein ?  ;)
C'est sur la solution à adopter que je m'interroge...
Est-ce que vous pouvez demander un arrangement à votre bailleur ?