Forum Entraide Surendettement

Bonjour à tous,

La Banque  de France, aprés la suspension de 24 mois, oriente le dossier vers une procédure de rétablissement judiciaire avec liquidation judiciaire, situation irrémédiablement compromise...
Emprunts personnel pour une partie ( 70 000 euro) et avec mon ex compagne 210 000 en 2005 à la même banque.
Mon salaire de l'époque 2300 et 1200 pour la co-empruntrice.
Il n'a pas fallu longtemps, six mois environ, pour comprendre que le coup de bambou allait être terrible, en fait un chêne, énorme et bien dur...
Séparation deux mois aprés l'achat, je me retrouve à payer seul le tout.
Prise de conscience qu'il faut impérativement vendre la maison, travaux en 2006 et 2007 pour refaire deux étages, démission de mon boulot pour aller plus vite et et ..
Crise de l'immobilier.
A ce moment, ni le notaire encore moins les agences ne savent comment t'expliquer que ta maison, elle ne vaut plus que, 180 puis 160 puis 140 puis 115 000 euro en deux ans. Ce qui faisait son charme lui donne un air, comment dire, surrané, un peu comme toi d'ailleurs.
Commision de surendettement, OK pour que pendant deux ans tu te refasses et que tu vendes tout.
Deux ans plus tard, rien de neuf.
La commision demande la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire et le juge trouve que la maison en indivis ne permet pas d'aller plus loin et renvoie.
Mon ex m'apprend que la banque l'a fait condamné à 200 euro par mois dans le cadre du prêt de 210 000.
Le Juge m'a demandé sur quel pourcentage avait été évaluer le prêt par la banque, les salaires étant différents et j'ai pas su lui répondre.
Il m'a dit aussi que la vente de la maison aux enchères c'était 30 ou au mieux 40 000 euro, sous entendu, le reste c'est pour ta pomme.
Mais il a été d'une grande mansuétude à l'exposé des différents prêts, il m'a dit: Sans doute un avocat ne serait pas superflu.
En attendant de parler avec un avocat, je me demandai si quelqu'un avait une idée, une réponse, un briquet pour allumer la pièce .
Merci pour le forum, pour les probables réponses, et bisous à vous.

Bonjour Paul et bienvenue,

si on peut dire ça comme ça, mais en tout les cas on va essayer de vous aider

CitationA ce moment, ni le notaire encore moins les agences ne savent comment t'expliquer que ta maison, elle ne vaut plus que, 180 puis 160 puis 140 puis 115 000 euro en deux ans. Ce qui faisait son charme lui donne un air, comment dire, surrané, un peu comme toi d'ailleurs.

le plus dur étant d'entendre et de comprendre, que la crise a fait diminué d'autant la valeur d'une maison >:( >:( >:( >:(

donc vous avez redéposé et l'orientation est vers une PRP avec liquidation judiciaire

ce qui veut dire que votre maison sera vendue  et qu'en échange vos dettes n'existeront plus

mais pour celà il faut qu'aucun créancier ne s'oppose à la décision de la bdf

CitationLe Juge m'a demandé sur quel pourcentage avait été évaluer le prêt par la banque, les salaires étant différents et j'ai pas su lui répondre.
Il m'a dit aussi que la vente de la maison aux enchères c'était 30 ou au mieux 40 000 euro, sous entendu, le reste c'est pour ta pomme.

ça je ne comprend pas, vous êtes passé devant le juge pour quoi?

Bonjour ami CATSEN et merci,

La convocation devant le juge était pour ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Mais, le Juge s'est rendu compte, probable que la BdF avait mal fait ou pas fait son travail, que la maison ( grosse partie de la dette ) était en indivis et que donc, puisque la loi est que ce soit moi qui demande la liquidation à l'audience et que je n'étais pas tout seul, il y avait un problème.
D'ou renvoi et peut être est il préférable de prendre un avocat pour voir si la banque n'est pas responsable du problème ( ou partie ) compte tenu du taux d'endettement explosé.
Parce qu'il m'a demandé à quoi ont pu servir les prêts antérieurs et que visiblement, il a trouvé le banque trés légère.
Par exemple un prêt de 20 000 euro crédit voiture, qui en fait était une voiture à 3000 et une succession de prêts pour renflouer mon compte mais regroupés sous le même vocable et pour lequel, la banque n'a pu fournir un double.

donc le juge a refusé la prp avec liquidation judiciaire?

Oui, et renvoi.
Question: Prendre un avocat et contacter la co-empruntrice OK mais la suite ce peut être quoi et comment ?
Attaquer la banque pour faute ou autre ?

Vous en êtes où, avec votre ex ? Séparation, divorce ?
Pourquoi ne pas avoir redéposé à 2 ?

Vous pouvez vraisemblablement attaquer la banque en responsabilité, mais il faudrait en effet vous rapprocher d'un avocat.

Le juge a renvoyé le dossier à la BDF, ou vous êtes carrément sorti de la procédure ?

Nous avons acheté la maison en octobre 2005 et séparé en janvier 2005, aprés plus de contact. J'ai déposé seul aprés conseil de l'asso des consommateurs un dossier de surendettement en expliquant n'être pas seul pour la maison.
Lors du montage du dossier auprès de la BdF également, et personne ne m'a expliqué s'il fallait joindre mon ex compagne ou pas ou que cela posait un problème.
Effectivement le juge apprend que la maison est en indivis et que mon ex compagne par ailleurs a été condamné à payer 200 euro à la banque.
Je ne l'ai su que bien plus tard et je l'avais signalé à la BdF par courrier.
Le juge a renvoyé l'affaire à juillet et n'ai pas eu l'impression de sortir de la procédure.
Je viens d'avoir un avocat mais problème il a des dossiers avec la Banque, je suppose qu'attaquer une banque pose problème.
J'en contacterai d'autres.

Il a renvoyé l'affaire à Juillet 2012 ?
Pour quoi faire ?

Vous ne m'avez pas vraiment répondu sur le séparation... vous étiez mariés ?

Bonjour,
Nous n'étions pas mariés nous vivions en concubinage. Le juge a renvoyé en juillet pour information, je suppose, puisque il était dans l'impossibilité de prendre une décision. Je pense qu'il va demander un complément à la BdF, qui aurait du lui indiquer ce problème.
J'essayerai de reprendre contact pour en savoir un peu plus.
Mais, lorqu'il me dit de prendre un avocat, que ce sera mieux, je suis, pour l'instant dans l'incapacité de pouvoir expliquer à un avocat, s'il faut attaquer la banque ou si dans le cadre de la liquidation, je dois être assisté.

Vous avez la décision écrite du juge ?

Re,
Ce qui me revient de la discussion avec le juge, c'est quand il me dit ne pas comprendre que la banque n'a pas essayé de prendre contact avec moi, puisque dans le cas d'une liquidation, la maison qui pourrait, peut être, se brader à 100/110 000 euro, sera aux enchères donnée à 25/35 000 euro.
De la même manière, il a rajouté que le restant de la dette, soit au pire 220/230 000 euro serait pour ma pomme.
J'avoue, que c'est compliqué et déprimant.

Non je n'ai pas reçu la décision du juge.

Je vous ai changé de section, car de toute évidence la PRP n'est pas homologuée...

Vous n'aurez pas besoin d'avocat si jamais vous en arrivez à obtenir une PRP.
Vous aurez besoin d'en avoir un si vous souhaitez attaquer la banque.

Elle était quand, cette audience ?

Lundi 20 fevrier

Donc j'espère que d'ici la semaine prochaine vous aurez sa décision noir sur blanc, ce qui nous permettrait d'y voir un peu plus clair...

Pourriez vous m'indiquer, si vous en avez le temps bien sur, la suite du PRP ou du moins le lien qui me l'expliquera.
J'ai du mal à naviguer je l'avoue.
Merci encore.

voici un lien sur la PRP

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0

pour l'instant la PRP ne vous est pas acquise  votre dossier n'en est qu'au stade de traitement

Bonjour,

Reçu ce jour : Le greffier a l'honneur de vous aviser que dans l'affaire citée en référence, un renvoi à l'audience du.. (fin juin )au palais de justice de ..

A été ordonné par ce tribunal, cette affaire n'étant pas en l'état d'être jugée à l'audience à laquelle elle avait été appelée.

Bon, d'aprés ce que j'ai déjà pu expliquer, vous en pensez quoi ?

Est ce que la Bd F a mal fait son boulot? Pourtant de braves gens, sympas et qui, à priori, m'avaient donné l'impression de bien le faire leur travail.
Je ne sais pas quoi n penser.
Merci.

Je pense que le juge a du mal à se prononcer sur une PRP pour un si gros montant avec de l'immo

Vous avez des biens ?
Le JEX vous a-t-il réclamé des documents que vous ne lui auriez pas transmis ?

Bonjour;

Le juge, dans un premier temps, m'a demandé pourquoi la banque n'avait pas pris contact avec moi, dans la mesure ou, pour l'instant, le seul bien vendable hormis les quelques meubles qui restent, est la maison.
Une maison qui est estimée entre 110 et 125 000 euro aujourd'hui. Le juge m'a expliqué que dans le cas d'une liquidation, cette dernière serait bradée entre 30 et 40 000 euro. L'intérêt de la banque n'était pas qu'on en arrive à cette extrémité.
Le dossier de la BdF était complet SAUF qu'ils avaient oublié de donner des explications au juge sur le fait que cette maison était en indivision avec mon ex compagne.
Le Juge me demande ce qu'il en est et la seule chose que j'ai pu lui dire c'est que mon ex compagne avait été condamnée à donner 200 euro par mois. ( Chose que la banque m'a caché, à l'époque, rétrospectivement je pense que cette banque a joué sur la séparation et sur le fait qu'il n'y avat plus aucun rapport )
Je l'ai finalement su (par la "bande" )au milieu du premier plan et j'ai envoyé un courrier à la BdF à ce sujet.
Le juge, alors me dit que dans le cas d'une liquidation, il resterait énormément à rembourser...Qu'il me faudrait prendre un avocat...
Concernant d'éventuels documents, je pense que tout était complet.
Je croyais, peut être à tort, qu'une PRP avec liquidation, c'était justement la solution pour une affaire de cet ordre.
Je surnage..

Citation de: paul23 le 25 Février 2012 à 07:17
Je surnage..

On va tenter de s'accrocher à la même bouée !  :P

Vous pouvez nous donner la date exacte du renvoi ?


Vous dîtes que votre ex a été condamnée... comment, pourquoi ? Vous avez ce jugement ?

Concernant mon ex, voilà ce que je sais pour l'instant :
Devant un autre tribunal, il y a eu un procés verbal de conciliation, avec la banque représentée par un huissier en juin 2009.
Sur la base de 110 000 euro, soit la moitié du prêt ( 202 000 ) + intérêts, on l'a condamné à verse 206 euro par mois à partir de juillet 2009 et ce tous les 5 du mois.

Le renvoi me concernant est pour le 25 juin.
J'aurais d'autres informations bientôt.

J'ai appelé la BdF et visiblement, eux non plus n'en savent davantage!
Hormis le fait que, dés transmission au JEX, ils n'interviennent plus et sont rarement tenu au courant, mis à part quelques fois, les résultats de PRP.
J'ai pris rendez-vous chez un avocat mi-mars, en espérant que la lumière se fasse...

Date ajoutée...

C'est bien, ce RDV avec un avocat !  ;)

Bonjour,

Bien, voilà, j'ai été reçu par un avocat...

LE PROBLEME est bien l'indivision pour le bien principal, et donc il faut sortir de l'indivision. Comment? Je dois prendre contact avec le notaire, mais j'avais déjà essayé de voir comment, il y a cinq ans, je pouvais récupérer la moitiè de mon ex, et à l'époque, je devais acquitter environ 10 000 euro de frais ( soit la moitié des frais initiaux ) et me semble t-il avec l'accord de la banque!

D'ou, je pense et c'est ce que j'ai dit à l'avocat, que cela n'a pas changé, et hormis le fait que je n'ai pas 10 000 euro ( ni 1 000 ni 500 d'ailleurs ) je vois mal comment sortir de cette indivision.

D'aprés lui, dans le cas ou on ne pourrais pas sortir de l'indivis, le juge ne pourrait pas prononcer une RPR avec liquidation mais peut être une RPR sans liquidation !

Attaquer la banque, il aurait fallu le faire avant le dépôt d'un dossier de surrendettement, lequel, selon lui, protège le débiteur, mais l'oblige par la même à reconnaitre le bien fondé des prêts, et reconnaitre dans l'absolu, le taux d'endettement même si celui-ci dépassait les 75%.

Bon, je dois prendre contact avec le notaire et lui se renseigne. Je remplierai un dossier de demande juridictionnelle avec lui, pour cela à priori pas de problème.
D'ou une question : Quelqu'un a t-il été confronté avec le problème de l'indivision ?
Et bien sur, qui peut me donner des indications sur les éventuelles suites ?

à mon avis la meilleure possibilité c'est de vendre cette maison

Citation de: catsen le 13 Mars 2012 à 08:51
à mon avis la meilleure possibilité c'est de vendre cette maison

Salut,
Bon je vends la maison, imaginons 100/110 000 euro soit la dernière estimation d'une agence. Reste sur mon nom 45 000 + 110 000/2 soit environ 100 000 euro et 55 000 pour mon ex. Calcul rapide juste pour la "comprenette "
Et aprés il se passe quoi ?

Paul je tente un résumé

Vous avez une maison en indivision avec votre ex pour laquelle vous aviez contracté un emprunt de 202000€
Vous avez dans un premier temps bénéficié d'un moratoire de 24 mois
pendant ce temps votre ex a été comdamné à payer 206€ par mois pour ce prêt depuis juillet 2009
Savez vous si elle paye ça effectivement tous les mois ?
c'est important car du coup votre dette commune a dû forcément diminuer  ;)

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le juge vous a demandé ça :

CitationLe juge, dans un premier temps, m'a demandé pourquoi la banque n'avait pas pris contact avec moi, dans la mesure ou, pour l'instant, le seul bien vendable hormis les quelques meubles qui restent, est la maison.

bah vous bénéficiez d'un moratoire donc la banque logiquement ne pouvait s'adresser à vous non ?

Re,

Effectivement, mon ex paye régulièrement les 206 euro ts les mois depuis juillet 2009, je suppose que le total de la dette en est atténué.
Concernant le juge et sa question, je suis incapable de vous répondre; Si je la replace dans son contexte, c'était à la suite de la découverte de l'indivis et du fait que la banque avait fait condamner mon ex. ( Du coup et de mémoire, la question suivante fut : Est ce que la banque m'avait contactée ?)
Quand au moratoire, dans la mesure ou la BDF renvoie le dossier auprés du JEX, pour un PRP avec liquidation, est ce que ce moratoire est encore en cours le temps de la procédure ?

CitationQuand au moratoire, dans la mesure ou la BDF renvoie le dossier auprés du JEX, pour un PRP avec liquidation, est ce que ce moratoire est encore en cours le temps de la procédure ?

non
là vous êtes sous le coup de la recevabilité vous ne devez donc payer aucun de vos créanciers mais le moratoire lui est terminé  ;)

Bonjour,
Une question : Dans le cas ou je n'arrive pas à vendre la maison ( j'ai baissé le prix de vente de manière substantielle ) et que nous n'arrivions pas, par la vente, à sortir de l'indivis, que peut ordonner le juge ?
Ou alors, il faut baisser le prix de manière à vendre la maison, mais avec un possible passif de 130 / 145 000 euro restant, dont 50/60 000 euro pour mon ex; Que pourrait être, là encore, la décision du juge?
Salutations à tous et toutes

Citation de: paul23 le 14 Avril 2012 à 09:56

Une question : Dans le cas ou je n'arrive pas à vendre la maison ( j'ai baissé le prix de vente de manière substantielle ) et que nous n'arrivions pas, par la vente, à sortir de l'indivis, que peut ordonner le juge ?

Bonjour,

"Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention." (art. 815 du C. civ.)

Pour sortir de l'indivision :

- Vous  pouvez vendre ou donner [que]votre part. Vous devez informer l'autre indivisaire par acte d'huissier.

Ou,
- vous mettre d'accord avec l'autre indivisaire pour notifier au notaire l'intention commune de vendre.

Ou, encore, à défaut d'entente amiable,
- demander le  partage judiciaire au TGI .

Si vous n'arrivez pas à vendre, la demande  de licitation [vente aux enchères] peut  être provoquée par un créancier. 

Code de procédure civile dans son article 1377 édicte : " Le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués " 

S'il reste quelque chose à devoir, pour vous, la dette sera effacée.
Pour votre ex... soit elle dépose un dossier, soit il faudra qu'elle paie...

Bonjour à tous,

Le juge ordonne une PRP avec liquidation, aprés bien sur m'avoir posé la question.

Ce nouveau juge ne semble pas affecté par le problème de l'indivision. Il m'a toutefois demandé si mon ex était au courant de la situation et si elle était d'accord avec la suite de la procédure ( elle l'est ).

On attend aout pour connaitre le liquidateur ( huissier ou asso. ).
A priori, à la suite de la liquidation, mon solde devrait être effacé en totalité ?

J'étais accompagné par un avocat qui a parfaitement décrit la situation et qui a lourdement mais surement insisté sur les erreurs de la Banque qui elle, n'était pas représentée..

Mon ex compagne devra, alors présenter un dossier de surendettement auprés de la BdF.

Enfin, faut espérer que tout se passe dans l'ordre...

Dans l'attente d'une réponse ou un commentaire.

Il me semble même qu'il faut qu'elle dépose très rapidement !

Mais c'est une bonne nouvelle pour vous !  ;)

Bonjour

La procédure de rétablissement personnel est notifiée depuis aout 2013.
Un liquidateur ( une association ) est nommée en septembre 2013.
Pas de mouvement jusqu'à la semaine dernière. La banque m'appelle pour un rendez vous: Elle veut faire une estimation de la maison.
Visiblement leur avocat ne leur a pas donné le nom de l'association qui doit liquider ou bien elle me mène en bateau!
J'appelle l'association qui ne semble pas avoir encore engager le dossier ( je les avais appeler il y a 7/8 mois pour prendre le température ainsi que les greffes du tribunal, mais on m'avait expliqué que tout ceci est long...)
L'association en question me dit que la banque peut venir avec eux lors de l'estimation pour proposer le cas échéant un prix d'achat minimum lors de l'audience fin de ce mois.
Je comprends que soit elle achètera le minimum voir en dessous avec une de ses sociétés, soit elle fera en sorte d'en tirer le maximum.
Avez vous un avis sur la suite de cette procédure, et si hormis la maison, la banque peux exiger la vente des quelques meubles que n'avons pas encore vendus à ce jour pour sortir de cette ...
Merci à vous et salutations

C'est quoi, l'audience à la fin du mois ? Quelle est sa date précise ?

De mon point de vue, vous n'avez, vous, plus du tout à intervenir !

A moins que vos meubles aient une valeur certaine, ils ne risquent rien.

Bonjour,

L'audience est fixée le 24 septembre pour, je cite :

Revient en application de l'article 463 du code de procédure civile ( omission de statuer) et de l'article R 334,44 du code de la consommation : Détermination du montant minimum du prix de vente du bien immobilier grevé d'une hypothèque.

Les meubles en question sont les lits des enfants, le mien, le congélateur, le frigo, les bouquins mais rien de valeur à la revente.

La société qui travaille avec la banque m'a encore laissé un message, je ne sais pas si l'association liquidatrice des biens qui est nommée par le tribunal a pris contact avec elle ou pas.

J'ai déjà eu un contact avec cette société, et je leur ai expliqué que le tribunal avait désigné un liquidateur et qu'il fallait voir avec ce liquidateur.

De votre point de vue, je ne me présente pas à l'audience donc ?

merci à vous Bisane

Je ne connais guère la procédure, mais je pense en effet que vous n'avez nul besoin de vous rendre à cette audience.

J'espère que ça ira, aujourd'hui !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

Au mois de septembre 2016, la vente aux enchères, ordonnée par jugement ne donne rien, personne n'a fait d'offre. Mois de décembre 2016 retour au tribunal, le Juge veut me renvoyer auprès de la BDF pour redéposer un dossier de surendettement !
En fait celle ne s'arrête jamais..

Il va falloir faire ce que demande le juge, il faut de nouveau avoir une PRP pour que le juge puisse homologuer.

C'est incroyable, ça !
Elle a des malfaçons, cette maison ?

Bonjour,

Non pas du tout, d'autant que le prix était du quart de la valeur d'achat.L'huissier n'en revient toujours pas d'ailleurs..
Maintenant quelles sont les solutions pour sortir de cette impasse. Pas de vente aux enchères donc fin de la PRP ? Reprise d'un dossier de surendettement ? Y a t-il une jurisprudence pour ce type d'affaire ? Surtout au regard de la longueur de ces procédures.

Merci

Très franchement, je n'en ai aucune idée !   :-\