Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: selh le 17 Avril 2012 à 13:14

Titre: Procedure de saisie vente infos
Posté par: selh le 17 Avril 2012 à 13:14
Bonjour a tous,

Je suis contente d'avoir trouver un forum ou l'on ne juge pas.
Je me permet de posté car aujourd'hui je suis vraiment trés embetée.
Je vous explique briévement notre situation,
Je vis en concubinage et nous avons 2 enfants (4 et 9 ans)
Mon mari plaquiste est maintenant handicapé (reconnu) et depuis
sont handicape (3 ans) il n'a pas d'allocations handicapé et les structure
qui propose du travail et nous suivent ne propose rien, bref on a commencé
a accumulé les dettes.
Voyant que ca n'allais plus, nous avons quitté notre f4 pour passé dans un studio avec un
loyer que nous pouvons payer.
Nous sommes beneficiaires du rsa, et tout le surplus de meubles nous l'avons vendu a notre depart
il y a un an afin de regler certaines dettes.
Aujourd'hui je suis submerjé, j'essaye d'appeler et d'ecrire a chaque créanciers, mais lorsque
je demande des reglements de max 15e je me fait envoyé paitre!!
j'ai 800e par mois et 100e de loyer pour nous 4.
Aujourd'hui je recois une procedure de saisie vente concernant une dette de 1000e
Sur simple courier il est ecris : tres important procedure de saisie vente
le nom de l'affaire references ect.
puis : tel date il sera procedé a la saisie de vos biens immobiliers a la requete de "creancier"
en presence de m le commissaire de police et d'un serurier, vous voudriez donc bien en conséquence etre present"...." il ne pourra en aucun cas etre sursis a cette operation, sauf paiement immédiat.

Alors mes questions...
Je suppose que je ne peu rien y faire, mais comment celà se deroule t'il? (j'ai regardé sur le net mais bon)
Je vis dans un studio de 30m2 donc j'ai les lits supperposés de mes enfants, mon clic clac ou nous dormont, (bon cuisiniere frigo machine a laver comme tout le monde) une tv et un telephone.
Peuvent ils prendre les lits ?
Mon fils de 9 ans a un pc (windows 95) que sont pere lui a monté avec de la recup, c'est saississable ?
nous n'avons absolument rien d'autre dans la maison, celà ne reglera jamais la dette, notre tv a 10 ans...
de plus pour en revenir a l'ordinateur c'est la seule distraction de notre fils, c'est idiot mais pouvons nous faire quelque chose ?
Nous avons quittez notre region pour cet appart a bas prix, nous n'avons aucuns amis ou connaissance pour y deposer se pc ...  (je sais que se n'est pas correct de faire ca mais ca va briser mon fils)
Sinon nous avons une vieille opel, mon mari s'en sert pour aller a sa reeducation car nous somme dans un village loin de tout... je suppose que celà n'a pas d'impact?
Merci de m'avoir lu.
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: cheval62 le 17 Avril 2012 à 13:23
bonjour et bienvenue sur le forum
les experts vont vous conseillez 
avez vous deposer un dossier de surendettement
je pense qu'une assistante sociale pourrez vous conseiller
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: selh le 17 Avril 2012 à 13:38
Pas de dossiers de suendettement non.
En fait depuis 3 ans j'essaye de ne pas avoir recours aux services sociaux,
juste il y a 2 mois pour une grosse facture edf.
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: BRUYERE le 17 Avril 2012 à 14:15
Bonjour selh

vous avez bien fait de enir ici, vous allez être aidés

pourquoi refuser les services sociaux ? ils pourraien vous apporter une aide précieuse.

Et un  dossier de surendettement vous protègerait efficacement...Dans votre cas, il me semble que c'est la seule (et urgente ) solution.
Pour la saisie vente, avez vous reçu une décision de justice concernant cette dette ?
Si ce n'est pas le cas, ce n'est que de l'intimidation : il faut une obligatoirement une décision de justice pour qu'un huissier intervienne.

Nous allons vous aider.

Courage Selh
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: lilinne le 17 Avril 2012 à 14:26
bonjour et bienvenue sur le forum
je vous mets le message d'accueil et les pros vont vous poser les questions nécessaires pour vous aider

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: cheval62 le 17 Avril 2012 à 14:28
se n'est pas une honte de demander aux services sociaux de l'aide
deposer un dossier  de surendettement .
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: BRUYERE le 17 Avril 2012 à 14:38
selh,

Pratiquement tous ici nous avons déposé un dossier de surendettement.
Et si au début,  la démarche semble terrifiante, en fait c'est grâce à çà que beaucoup d'entre nous (et moi la première) avons pu repartir sur des bases saines et être protégés des créanciers, huissiers et autres vilains oiseaux de proie  ;) ;)

Vous serez aidés ici pas à pas dans toutes vos démarches et réconfortés en cas de baisse de moral

Répondez aux questions posées, ce n'est pas par indiscrétion, mais nous avons besoin de pas mal de renseignements pour vous aider efficacement.

Ne paniquez pas pour l'huissier, on ne va rien vous prendre.
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: virginiefj le 17 Avril 2012 à 14:54
Bonjour Selh,
je vos souhaite la "bienvenue" si je peux le dire comme ça! Vous avez bien fais de venir ici, vous allez etre aidé et aucunement jugée ne vous inquietez pas!!
Je sais que c'est un cap difficile à franchir mais je crois que vous n'avez plus d'autre choix que de contacter les services qui pourront vous aider un minimum.
Ce n'est pas une honte, cela peut arriver à n'importe qui à n'importe quel moment.

D'avance je vous presente mes excuses mais je vais etre obligé de vous poser nombreuses questions afin de pouvoir vous aider au mieux!

- Bruyere vous l'a dejà demande mais la reponse est importante, avez vous eu une decision de justice pour le creancier qui souhaite proceder à une saisie?
-Les tentatives de negociations les avez vous fais par ecrit?
-Votre ordinateur est il recent? Il s'agit d'un portable?

Je vais m'arreter là pour l'instant histoire de ne pas vous inonder des le premier jour

Pour vous repondre
- Il ne peut pas prendre les lits
-il notera surement la tele mais elle ne vaut rien donc s'il n'y a que cela il n'ira pas plus loin, ca couterait plus cher de proceder à la vente!
- L'huissier rentre chez vous et dresse un inventaire des biens. A la suite il dresse un PV de saisie vente qui sera valable un mois. Durant ce temps vous ne pourrez plus disposer librement de vos biens (vous ne pourrez ni les vendre ni les deplacer sans l'accord du creancier). Dans ce delai, Huissier pourra demander à ce que soit proceder à la vente de vos biens aux encheres.

J'espere vous avoir repondu et n'hesitez pas si vous avez d'autres questions ou si je ne suis pas claire!

Bon courage ;)
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: selh le 17 Avril 2012 à 14:57
Merci de vos reponses,
je vais faire le tableau des se soir là je doit m'occuper
de ma fille.
J'essaye de contacter l'huissier mais ca sonne et ne decroche pas,
pourtant c'est indiqué du lundi au vendredi 14h 17h ...
Le moral oui je veu bien un petit coup de main^^
je sais que c'est de ma faute si j'ai contracté ses dettes,
mais là je vis dans un studio a 4 afin de regularisé ma situation,
et quand je passe des coup de fil impossible de faire quelque
chose a moin de 100e de versement...
Forcement je suis le modele type du cas social car je n'ai pas
le permis et mes recherches d'emploi sont infructueuses (j'ai 29 ans)
enfin bon, je rempli tout ca tout a l'heure
Merci a vous
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: virginiefj le 17 Avril 2012 à 14:59
Ok a ce soir prenez bien soin de votre fille et n'oubliez pas mes petites questions en passant ;)
Titre: Re : Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: lilinne le 17 Avril 2012 à 15:11
Citation de: selh le 17 Avril 2012 à 14:57
Merci de vos reponses,
je vais faire le tableau des se soir là je doit m'occuper
de ma fille.
J'essaye de contacter l'huissier mais ca sonne et ne decroche pas,
pourtant c'est indiqué du lundi au vendredi 14h 17h ...
Le moral oui je veu bien un petit coup de main^^
je sais que c'est de ma faute si j'ai contracté ses dettes,
mais là je vis dans un studio a 4 afin de regularisé ma situation,
et quand je passe des coup de fil impossible de faire quelque
chose a moin de 100e de versement...
Forcement je suis le modele type du cas social car je n'ai pas
le permis et mes recherches d'emploi sont infructueuses (j'ai 29 ans)
enfin bon, je rempli tout ca tout a l'heure
Merci a vous

vous allez trouver tout plein de soutien et de nombreux conseils
on est tous dans la galère et on se serre les coudes
pas de jugement juste de l'entraide

et pas de honte vous avez fait le premier pas en vous inscrivant!!! ;)
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: selh le 17 Avril 2012 à 15:21
Re

J'ai enfin reussi a les avoir !!!
Ca devais etre du bluff car c'est déjà reglé  bbbo
Je lui ai raconté ma vie, qu'elle (c'etait une femme)
a tres bien compris et ne m'a pas pris de haut, m'a
proposé, j'ai jamais reussi a avoir si peu, un reglement de
30euros par mois, que je me suis empressée d'accepter,
je dois donc me rendre a la poste pour demander un virement
et leur envoyer le document par courrier.
Je me sent vraiment soulagée, meme si il n'y a rien a
prendre dans notre appartement (vu nos difficultées on a déjà
vendu le peu qui ai de valeur il y a bien longtemps)
je voulai vraiment evité un traumatisme a mes enfants.
Je remplirai donc le tableau se soir avec grande attention
car je ne connaissais pas les dossiers de surendettement
et j'aimerai repartir de 0
au tel la dame ma bien dit qu'il y avais eu un "titre executoire en octobre"
... pas souvenir...
J'espere qu'il ne viendrons quand meme pas dans 8 jours ://
Sinon pour l'ordinateur, c'est un vieu truc, qui ne ressemble d'ailleur
pas a un pc c'est de la recup de piece, le tout assemblé avec les circuits a l'air...
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: lilinne le 17 Avril 2012 à 15:28
je laisse la place aux pros pour ça mais tant mieux si ça s'arrange!

oui remplissez le tableau et réfléchissez au dossier
ça pourrait vous protéger de ce genre de choses ;)
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: bisane le 17 Avril 2012 à 19:51
Hébé !  >:( >:( >:(

Pardon, mais les questions vont continuer...

- vous avez déménagé quand ? est-il possible que vous ayez reçu un titre exécutoire dans votre ancien logement ?
- la terminologie me fait plus penser à de l'intimidation qu'à une véritable procédure d'exécution... avez-vous, auparavant, reçu un commandement ou une mise en demeure de payer ?
- pourquoi cette peur des services sociaux ? Vous avez surement droit à des aides... y compris à avoir un logement décent !
- vous dîtes que le handicap de votre compagnon a été reconnu. Il a été licencié ? Avez-vous fait un dossier à la MDPH ?

J'en termine : sans avoir vu votre tableau, je crois qu'il est urgent de déposer un dossier de surendettement !
N'ayez pas honte de ce que vous avez fait, et encore moins de votre "situation professionnelle" ! Vous semblez vous battre comme une louve pour votre famille !  bbbo bbbo IL faudra sans doute cependant songer un jour à sortir de votre tanière  ;)
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: selh le 19 Avril 2012 à 04:19
Bonjour,

J'ai demenagé en mars 2011 et non j'ai fait le changement a la poste pour 6 mois.
Rien recu.
J'ai une demande de logement hlm en urgence (faite avec le handicap de mon mari) depuis octobre 2011
Il n'a pas été licencier de part sont handicap, il etait en cdi car il travaillais pour differentes entreprises, suite a de nombreux arret maladie il n'a pas été renouvellé.
Le dossier MDPH a été fait, mais a l'epoque par un medecin car la maladie n'etait pas encore a un stade aussi avancé il est donc a - de 50% et nous ne touchons donc rien.

Pour le tableau j'ai du telecharger un programme, mais celà ne fonctionnai pas corrrectement, mon mari va me le faire et je vous met celà rapidement.
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: bisane le 19 Avril 2012 à 06:42
Il faut peut-être demander une révision du dossier, à la MDPH...
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: catsen le 19 Avril 2012 à 09:22
est ce que vous pouvez reprendre point par point le déroulement du problème de votre mari

il était en cdd donc certainement affilié à la PROBTP  qu'a t il fait comme démarches?
Titre: Re : Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: zorah0412 le 19 Avril 2012 à 09:32
Citation de: selh le 19 Avril 2012 à 04:19
Le dossier MDPH a été fait, mais a l'epoque par un medecin car la maladie n'etait pas encore a un stade aussi avancé il est donc a - de 50% et nous ne touchons donc rien.


il faudrait peut être retenter si son état a évolué ;)
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: selh le 20 Avril 2012 à 13:14
Oui l'ideal serais de refaire un dossier mais il est particulierement complex a remplir :s
Pour mon mari, il travaillai en cdi depuis notre arrivée dans le departement (plusieurs boite se le "refilant")
arret maladie souvent donc ils n'ont pas refaient de contrat.
Et ensuite dossier mdph et decouverte de la maladie.
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: lilinne le 20 Avril 2012 à 14:06
faites vous aider par une assistante sociale pour le dossier ;)
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: catsen le 20 Avril 2012 à 14:51
j'appuie ce que dit Liline, il vous faut de l'aide pour compléter ce dossier

je ne comprends pas ça :

CitationPour mon mari, il travaillai en cdi depuis notre arrivée dans le departement (plusieurs boite se le "refilant")
arret maladie souvent donc ils n'ont pas refaient de contrat.

CDI ou CDD  ce n'est pas pareil pour un CDI on ne refait pas le contrat
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: selh le 20 Avril 2012 à 22:32
Oui CDD desolé je confond toujours :/
G vu mon medecin cet aprem il va me faire le dossier mdph entier :)
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: lilinne le 21 Avril 2012 à 08:37
 bbbo bbbo bbbo
cool pour le dossier

Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: selh le 21 Avril 2012 à 14:50
J'ai mis le tableau hier sinon.
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: bisane le 21 Avril 2012 à 18:33
Tableau qui ne fait que confirmer mes dires : déposez un dossier dans les meilleurs délais !

... et prenez contact avec le tribunal de votre précédent logement pour savoir s'il y a eu des décisions de justice à votre encontre.
Titre: Re : Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: zorah0412 le 21 Avril 2012 à 18:35
Citation de: selh le 20 Avril 2012 à 22:32
Oui CDD desolé je confond toujours :/
G vu mon medecin cet aprem il va me faire le dossier mdph entier :)

bonne nouvelle! ;)
Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: Dave482 le 08 Juillet 2012 à 01:14
Bonsoir;

Pour une raison plus psychologique qu'autre chose, l'expression "saisie-vente" continue à faire peur de nos jours.

Dîtes vous que si par le plus grand des hasard vous etiez recrutés dans une étude d'huissier de justice d'île de France en tant que gestionnaire de dossier pour disons deux années, il y a des chances pour que vous ne meniez JAMAIS à bout une procédure de saisie-vente!

La procédure comporte de nombreux actes entre le "commandement de payer aux fins de saisie-vente" et le "procès verbal de vente", tarifés comme il se doit et nécessite une énergie considérable (mesures de publicité suffisante pour appâter suffisamment de personnes susceptibles de se porter acquéreurs, recours à des déménageurs pour l'enlèvement des meubles reportés sur le PV de saisie). Le tout pour "amasser" des sommes qui, dans le meilleur des cas, ne représenteront que le tiers ou le quart des seuls frais engagés. Sans compter que dans la grande majorité des cas entre les biens insaisissables et ceux qui tout en étant saisissables n'ont aucune valeur marchande il n'y a que très peu de meubles qui ont susceptibles d'être saisis...

Les créanciers eux-même préfèrent s'arrêter au "commandement de payer valant saisie vente" en demandant à l'HDJ de faire pression avec des vrais/faux placards de vente indiquant une date de vente aux enchères bidon et apposés sur votre porte, dans le hall de votre immeuble voir sur à la mairie ou sur votre lieu de travail lorsqu'il s'agit d'être dur avec vous.

Alors je pense que vous feriez mieux de classer les actes de procédure relatifs à cette saisie-vente et vous concentrer sur la protection de votre compte bancaire car c'est de là que le danger va venir.

Ne faîtes pas confiance à votre banquier, vous n'imaginez pas les accointances qui peuvent naître au fil des mois entre les préposés des banques et les huissiers de justice. D'abord le copinage, les blagues puis les confidences:
- Maître PIERPOLJAK:"Dîtes-moi, j'suis embetté avec Mlle XYZ, elle doit 1000 à mon créancier mais j'fais tjs choux blanc avec mes SAT, y a des mouvements sur le compte?"
- Préposé de la banque: "Euhh, bon aller parce que c'est vous, alors oui il y a des versements RSA le 6 du mois mais elle retire tout le jour même"
- - Maître PIERPOLJAK:"Bon ben j'gardes ma SAT sous le coude pour le mois prochain..."


Titre: Re : Procedure de saisie vente infos
Posté par: victoire le 08 Juillet 2012 à 06:42
Merci, Dave. ;)