Bonjour à toutes et tous,
je fais suite ici à un fil de discussion archivé intitulé "Que faire?" et créé par moi même l'année dernière (rubrique dossier de surendettement déposé à la BdF et dossier recevable).
Mon dossier est entré en phase de recommandations (mesures imposées et/ou recommandées) en septembre 2011 à ma demande et sur proposition de la BDF suite à l'échec de la phase amiable.
Pour rappel mon dossier a été déclaré recevable le 31 mai 2011.
A ce jour et toujours dans l'attente de la suite des évènements (qui je sais peut être très longue d'après ce que j'ai lu), je me posais une question.
Il me semble que la durée de recevabilité d'un dossier est de un an si je ne me trompe pas ("vous ne devez plus jusqu'à la fin de la procédure et dans la limite d'un an payer vos mensualités de crédit .... ").
Si tel est le cas, et sans avancée d'ici un mois concernant mon dossier, ce dernier se retrouvera t-il caduc? Comment cela se passe dans ce cas?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
Bonjour,
Non votre dossier ne sera pas caduque ;) ;)
il est possible que les créanciers vous demandent de reprendre les règlements
Nous étudions d'ailleurs ce point pour savoir ce qu'il convient de faire
Enfin pas de panique la recevabilité est acquise ;)
et voilà l'ancien fil :
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3773.0
Bonjour, merci pour votre réponse.
Aïe !!! si les créanciers me demandent à nouveau de reprendre les règlements, mon cas risque de rapidement se compliquer.
Ce qui veut dire que même en restant recevable, mon dossier n'impliquera plus une obligation de ne plus payer, jusqu'à résolution de l'affaire, mes créanciers?
Est ce que d'autres personnes se sont retrouvées dans ce cas?
En tout cas merci beaucoup de vos réponses rapides.
il n'y a qu'une personne ici, je crois, à qui ça a été demandé et c'est très récent
vous pouvez demander à votre banque de france ce qu'il conviendra de faire
sur le dernier de la bdf concernant les recommandations, il n'y a pas un petit paragraphe tout à la fin concernant ce sujet? qui pourrait faire repartir ce délai?
Quand, précisément, la phase de recommandations a-t-elle été ouverte ?
C'est quand-même étonnamment long...
Je ne pense pas cependant que les créanciers vous demandent de reprendre les paiements.
Je ne trouve pas votre tableau... vous aviez une capacité de remboursement ?
Oui c est vrai aquarius à raison j'ai aussi ce paragraphe au bas de ma lettre de non-accord,
je vais essayé de joindre ma conseillere demain et si je peu je lui pose la question et je vous tiens au courant bonne nuit
maman78
Bonjour à tous,
Bisane, je vais regarder quand précisément s'est ouverte la phase de recommandations, je n'ai plus la date exacte en tête.
Qu'est ce que vous entendez par capacité de remboursement?
Sinon, j'avais eu ma conseillère en décembre 2011 qui m'avait prévenu que ce serait long.
Elle avait tablé sur une finalisation dans le premier trimestre 2012.
Et je vais regarder s'il n'y a pas un paragraphe à la fin de mon dernier courrier BdF à ce sujet.
A noter qu'hier j'ai eu un avis de passage du facteur pour un courrier en recommandé avec AR.
Je n'attends que les courriers de la Banque de France en recommandé, donc je vais récupérer la lettre aujourd'hui et voir s'il s'agit bien de cela.
Je vous tiens au courant.
Merci pour tout.
Bonjour,
après une longue période sans être intervenue, je me permet de poster sur ce fil pour vous préciser que je suis également dans ce cas, ma recevabilité date du 19/04/2011. Tout juste un an aujourd'hui et toujours rien.
Mon gestionnaire n'en sait pas plus, le tribunal d'Instance ne répond pas au téléphone.
Le mois dernier je suis passée au tribunal me renseigner, le greffe était absent, son collègue n'a rien trouvé me concernant sur son PC.
Ayant demandé la vérification de créances pour deux créanciers, la procédure à été ralenti. Je m'inquiette également pour de nouvelles saisies, ATD....
j'ai dû me battre pendant un an pour stopper les ATD et récupérer certaines sommes (pas toutes) alors que j'étais sous la "protection de la recevabilité", mais là ? ils vont s'en donner à coeur joie et sans scrupule !
Mon gestionnaire m'a dit de ne pas m'inquietter que je restais protégée... je doute de cela.
Fort bien m'en a pris, j'ai suivi les conseils visant à se faire un bas de laine, cela me permettra de tenir quelques mois de plus en cas d'ATD et de saisies.
Il y a un mois, un ATD à été déposé sur mon ancien compte qui n'est à ce jour pas clôturé car une créance de cette banque fait partie du dossier de surendettement, et du coup, 106€ de plus pour frais d'ATD. c'est une honte.
Je suis épuisée mais encore dans la bataille.
Merci pour votre témoignage lili34.
D'une certaine façon, je vous comprends mais comme je le disais dans mon précédent message j'ai reçu hier un avis de recommandé et je viens d'aller chercher mon courrier.
C'est bien la Banque de France qui m'indique l'homologation des mesures élaborées par la commission (j'ai de la chance).
"Le juge de l'exécution a conféré force exécutoire aux mesures élaborées par la commission (remboursement des dettes)".
Je suis soulagé sur ce point par rapport aux questions dont je vous ai fait part hier et qui n'ont donc plus lieu d'être ;)
J'ai malgré tout d'autres interrogations :
je dois évidemment me mettre en contact rapidement avec mes créanciers afin de définir avec eux les modalités pratiques d'application de ces mesures.
Comme je l'ai lu à plusieurs reprises, il semble préférable de ne mettre en place que des ordres de virement au lieu des prélèvements (plus sûr), ce que je compte faire (je pense qu'il vaut mieux prendre un rendez vous avec son banquier pour cela).
Mais peut-on imposer ce moyen de remboursement à tous les créanciers?
De même, peut-on demander que le remboursement se fasse en fin ou en début de chaque mois, en fonction du versement de son salaire?
De combien de temps dispose t-on au total pour tout mettre en place (rdv banquier, contacts créanciers, échange de courriers éventuels (notamment pour rib créanciers), mis en place des moyens de remboursement... ).
Et un de mes créanciers (rachat de crédit) prélevait une partie de la mensualité sur salaire. Pensez vous qu'ils prélèveront également sur salaire la mensualité imposée par le juge?
Merci de votre attention et de vos réponses.
Bien cordialement.
Et plein de courage à vous lili34, j'espère sincèrement que votre situation va s'améliorer.
c'est une bonne nouvelle pour vous, j'espère recevoir la même bientôt....
Mais si je comprends bien, vous n'êtes pas passer devant le juge ? Aviez vous fait une vérification de créances ?
Alors on privilégie les virements ;)
pour ceux qui ne veulent pas et bien on leur envoie un chèque (dont on fait la copie au préalable)
pour les dates de paiement c'est à voir avec vos créanciers, certains vous proposent même 3 dates au choix ;)
CitationDe combien de temps dispose t-on au total pour tout mettre en place (rdv banquier, contacts créanciers, échange de courriers éventuels (notamment pour rib créanciers), mis en place des moyens de remboursement... ).
de mémoire le délai est de 30 jours ;)
CitationEt un de mes créanciers (rachat de crédit) prélevait une partie de la mensualité sur salaire. Pensez vous qu'ils prélèveront également sur salaire la mensualité imposée par le juge?
non un virement comme les autres
maintenant c'est à vous de respecter strictement le plan ;)
Fil déplacé ! bbbo bbbo bbbo bbbo
Lil, ce serait bien que vous ouvriez votre propre fil !
Cet ATD n'est pas normal, mais on ne va pas polluer le fil d'aquarius ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: bisane le 19 Avril 2012 à 19:26
Fil déplacé ! bbbo bbbo bbbo bbbo
Lil, ce serait bien que vous ouvriez votre propre fil !
Cet ATD n'est pas normal, mais on ne va pas polluer le fil d'aquarius ! ;)
C'est fait ! enfin je crois !
bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Heureuse pour vous aquarius j'ai essayé comme je vous l'ai dit hier soir de téléphoner à la bdf mais ma conseillere n'est pas là du coup je n'aurais pas pu vous répondre, mais c'est super pour vous.... enfin vous allez pouvoir respirer et penser à autre chose, mais surtout garder bien les preuves de tout j'ai appris à mes dépends que cela s'averait très utile on est envahi de docu mais c'est pas grave... je vous souhaite le meilleur
Maman78
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci beaucoup à toutes et tous pour vos sympathiques messages et pour votre précieuse aide tout au long de mes démarches et du développement du dossier.
lili34, je vous souhaite également la même issue.
Pour répondre à votre question, je ne suis pas passé devant le juge et après vérification des créances, tout était ok.
D'accord, donc je vais privilégier les virements.
Le seul souci est que ma banque (qui, après renseignements, a semble t-il le droit) m'a retiré mon chéquier quand mon dossier BDF a été déclaré recevable.
Je n'ai donc plus que ma carte bancaire.
Que faire dès lors si un créancier refuse le virement?
Merci.
Accepter les prélèvements... en surveillant de très près ! ;)
Bonjour, merci pour toutes vos réponses.
Je mets actuellement en place les ordres de virements.
Une petite question au passage, est ce que l'arrivée d'un enfant alors que le plan est mis en place change quelque chose?
Comme pour tout changement de situation, je pense qu'il serait nécessaire de prévenir la Banque de France, n'est ce pas?
Merci.
Bonne journée
un petit bébé en vue ? bbbo :-*
il faut le signaler car le reste à vivre est différent avec une personne de plus au foyer, elle sera prise en compte
nounours a raison il faut prévenir votre gestionnaire seulement maintenant que le plan est mis en place, il faudra surement redéposer ;)
Bonjour,
si tout se passe bien oui, un petit bébé est en vu :D
Merci beaucoup de vos conseils.
Je pense donc qu'il faudra le signaler à ma gestionnaire à la naissance du bébé, c'est bien cela?
Mais, dans ce contexte, n'est-ce pas problématique puisque le plan vient juste d'être mis en place (et quasiment après un an entre la recevabilité et la décision du juge) et que je commence le remboursement des mensualités ce mois ci?
Redéposer un dossier si peu de temps après la mise en place...
Merci.
Déjà félicitations pour la bonne nouvelle bbbo bbbo bbbo
maintenant si je comprends bien vous en êtes au tout début de votre grossesse donc vous aurez déjà remboursé votre plan pendant environ 8 mois donc pas de soucis avec un redépôt ;)
Merci beaucoup pour vos félicitations.
Alors, en fait, on en est à 3 mois de grossesse.
Pour diverses raisons, je restais prudent quant à la bonne nouvelle et attendais les 3 premiers mois de grossesse généralement les plus "délicats" avant de me renseigner concernant la BDF.
J'attends encore un peu pour me réjouir définitivement mais je commence quand même à me renseigner quant au plan mis en place récemment.
Donc si tout se passe bien, la naissance aurait lieu entre octobre et novembre.
Du coup, c'est vrai qu'avec les premières mensualités mises en place début mai, je me posais pas mal de questions quant à la suite des évènements liés au dossier dans ce contexte, déjà personnellement content que le plan soit bien enterriné même s'il est vrai que l'arrivée potentielle d'un bébé changerait financièrement quelque peu la donne.
Merci en tout cas pour votre lecture et vos conseils.
le plus important c'est le baby :-* :-*
Bonjour à toutes et tous,
je fais suite ici aux précédents messages.
Je souhaiterais, si cela était possible, avoir quelques informations supplémentaires s'il vous plait.
En avril 2012 le plan proposé par la banque de france a été adopté définitivement et je rembourse mes créanciers depuis le mois de mai en respectant srupuleusement les consignes du plan.
Aujourd'hui, ma femme (qui n'est pas concernée par la plan) est enceinte et la naissance du bébé (qui est notre premier) est prévue dans 2 mois.
D'après ce que je sais, en raison de ce changement de situation, il convient de redéposer un dossier de surendettement.
Dès lors, comment cela se passe t-il?
Je souhaiterais bien évidemment que ma femme ne soit toujours pas impliquée dans le plan, est-ce possible au vu du contexte et de l'arrivé du bébé?
En vous remerciant de votre attention et votre réponse.
Bien cordialement.
Bonne journée.
Bonjour Aquarius,
bbbo bbbo bbbo pour l'arrivée du bébé !!
Oui il faut prévenir la BdF ; ils vous diront s'il faut redéposer, ce qui parait probable .
Pour votre femme, si vous avez déposé seul votre dossier, il n' y a aucune raison qu'elle soit concernée : seuls ses revenus seront pris en charge pour la détermination de votre CR.
Et bienvenue au p'tit bout !!!
Bonjour à toutes et tous, après plusieurs mois d'absence, je reviens vers vous.
Actuellement je suis rigoureusement un plan de remboursement de surendettement depuis 1 an et demi et, aujourd'hui, j'ai un gros souci.
Ma vieille voiture dont j'ai absolument besoin au quotidien est tombée en panne et les frais de réparation s'élèvent à plus de 2500 €, somme dont je ne dispose pas.
Vu le caractère d'urgence de la situation, et personne ne pouvant me prêter un véhicule, j'aurais souhaité souscrire un prêt social de mon Comité d'Entreprise.
Normalement, je ne peux pas obtenir de nouveau prêt en raison de mon surendettement mais mon conseiller BDF m'a dit qu'il était possible de constituer un dossier suivant ma situation et avec motif de la demande. Ce dernier passerait en commission pour décision.
Seulement je viens d'apprendre que mon CE n'octroyait pas de prêt pour ce qui concerne une voiture.
Je me retrouve à nouveau coincé.
Savez vous si un organisme peut être susceptible d'accorder un prêt social si la BDF donne son accord s'il vous plait?
Merci beaucoup.
Bonne journée.
Votre CE n'accorde pas de prêt pour la réparation d'un véhicule, ou même pour un achat ?
Voyez s'il y a des organismes qui proposent des micro-crédits sociaux dans votre région.