Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: ffrancois11 le 24 Mai 2012 à 19:24

Titre: dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 24 Mai 2012 à 19:24
Ceci est mon 3eme dossiers, 4ans et demi en tout pour les 2 premiers.
3eme demande déposé le 04/04/2012
Recevabilité le 15/05/2012

je suis en CDD non renouvelé jusqu'au 03 aout 2012 chômage ensuite
J'ai 48ans, concubinage,sans enfant à charge
RESSOURCES
pension militaire de 1529euros
salaire de 1961euros

CHARGES
charges courantes   66euros
Forfait charges courantes 631
impots 455
logement 535
TOTAL 1686 Euros

Mensualité retenue par la commission 1804Euros

Donc si j ai bien compris il me reste 631euros pour vivre en comptant (assurance voiture et appartement, mutuel,téléphone,carburant,réparations éventuel de ma voiture de 17ans,medical,alimentaires etc.....

ce que je veux contester et la mensualité retenue de 1804euros sachant que le 3aout date a lequel je finis mon CDD non renouvelé et je pense date de la mise en place du plan, je serai au chomage ou je toucherai environ 1350euros, différence de 450E donc je ne pourrai plus payer mes créancier sachant que ma capacité de remboursement sera plus que de 1350E

J ai telephoné a mon gestionnaire qui m a precisé qu elle en avait parlé a sa responsable et qu il table que je retrouve du travail rapidement avec le meme salaire, sachant que jusqu a maintenant cela n etais pas le cas entre les missions interim et assedic!!

comment peuvent t ils se projeter sur quelque chose comme ca, ils savent tres bien que l on est sur de la date de la fin d'un contrat de travail que de retrouver un travail

qu en pensez vous ?

Merci

Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: zorah0412 le 24 Mai 2012 à 19:30
en effet...très curieux comme réponse....
attendons d'autres avis ;)
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: bisane le 24 Mai 2012 à 20:16
Demandez-leur un plan provisoire tenant compte de votre capacité de remboursement réelle sur 12 mois...
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 24 Mai 2012 à 20:21
un plan provisoire ? et je dois ensuite de nouveau déposer un dossier ensuite apres 1 an ?
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: bisane le 25 Mai 2012 à 06:05
Il y a en fait 2 solutions :
- 1 plan provisoire, et redépôt
- 1 plan comportant 1 1er palier, puis augmentation. Et si jamais la situation ne s'améliore pas, redépôt aussi
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 25 Mai 2012 à 18:53
redepot dans les 2 cas, cela fait deja 3 dépôts, vous connaissez comme moi les délais ainsi que
les problèmes que cela engendre.
il me reste 3ans et 6 mois ensuite épurement de la dette.
pensez vous que si j'envoie ce courrier afin de contester cela servira a quelque chose
et ne risque pas d'aggraver?
il me reste 1 semaine pour contester!

merci
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: bisane le 25 Mai 2012 à 21:42
Essayez vraiment de les persuader, sans contester, de vous faire un 1er palier avec des mensualités inférieures.
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 25 Mai 2012 à 22:47
je ne peux les persuader, ma gestionnaire ma spécifié qu"a partir ou la recevabilité
a été envoyé sois j envoi un courrier pour contester ou je ne conteste pas et cela suis son cours
mais il ne ré étudieront pas si pas de contestation sous les 15 jours suivant la recevabilité!
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: bisane le 26 Mai 2012 à 07:18
Alors... demandez à être entendu par la commission !

En référence à ceci :
Favoriser la mise en place de solutions adaptées et pérennes et éviter les cas de dépôts successifs de dossiers (« redépôts ») et l'accumulation de mesures provisoires ou d'attente
Circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6164.0)
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 26 Mai 2012 à 17:03
merci de vos réponses, je vais envoyer aujourd'hui mon courrier
je vous tiens au courant
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 26 Juillet 2012 à 18:46
Bonjour a tous,

Du nouveau mais ne venant pas de la ou j'espérai.
une des société de crédit de mon plan ou mon ex compagne avait contracté avec moi comme co-emprunteur  viens de l'appeler pour qu'elle paye le crédit!
pendant les 2 premiers dossiers ils ne se sont pas manifesté la j'ai déposé le 3eme il y a 3mois et ils se manifestent contre mon ex. Cela fait 5ans que le 1er dossier à commencé.
Questions : ont ils le droit de se retourner contre le co emprunteur alors qu'ils ne l ont pas fait pendant 5ans?
                   ont ils le droit de se retourner contre le co emprunteur si le dossier est validé?
                   ont ils le droit de se retourner contre le co emprunteur s'il y a une procedure de surendettement en cours?
Merci de vos réponses
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: catsen le 26 Juillet 2012 à 19:07
oui dans tous les cas

lorsqu'on emprunte à deux on est chacun responsable de l'entier remboursement du prêt

étiez vous mariés ou en concubinage?
Titre: Re : Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 26 Juillet 2012 à 19:11
Citation de: catsen le 26 Juillet 2012 à 19:07
oui dans tous les cas

lorsqu'on emprunte à deux on est chacun responsable de l'entier remboursement du prêt

étiez vous mariés ou en concubinage?

Merci de votre réponse
non nous étions ensemble et vivions juste sous le même toit.
Même si le plan et validé par tous, ils ont le droit en plus du remboursement du plan de demander
au co emprunteur aussi de payer de son coté ?
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: catsen le 26 Juillet 2012 à 19:14
oui ;) ;)
Titre: Re : Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 26 Juillet 2012 à 19:16
Citation de: catsen le 26 Juillet 2012 à 19:14
oui ;) ;)

M.... même s ils ne se sont pas manifesté pendant les 5 premières années du plan ?
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: bisane le 26 Juillet 2012 à 21:07
Votre fil s'était interrompu en Mai... vous en êtes où ?


Pour votre ex...
Ils peuvent en effet se tourner vers elle... si vous bénéficiez d'un effacement.
Il n'est pas question qu'elle rembourse ce que vous avez déjà remboursé.

Mais il faudrait avoir des détails plus précis pour vous répondre avec davantage de précision.
Titre: Re : Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 26 Juillet 2012 à 21:17
Citation de: bisane le 26 Juillet 2012 à 21:07
Votre fil s'était interrompu en Mai... vous en êtes où ?


Pour votre ex...
Ils peuvent en effet se tourner vers elle... si vous bénéficiez d'un effacement.
Il n'est pas question qu'elle rembourse ce que vous avez déjà remboursé.

Mais il faudrait avoir des détails plus précis pour vous répondre avec davantage de précision.

J ai reçu il y a 3 semaines le courrier avec l état des créances.
d ici une semaine je vais recevoir le courrier que je dois retourner une partie comme quoi il y a échec car
j ai refusé leurs proposition sachant qu il prenait en compte mon salaire actuel alors que mon contrat se termine dans 2 semaines, donc je devrai fournir ce que je touche au chômage pour qu il reevalu le taux de remboursement.

Pour mon ex
on avait prit un prêt il y a 10ans elle était co emprunteur, il fait partit du plan de surendettement, actuellement il reste dessus 18000 euros c le plus gros. depuis mon 1er dépôt il n on rien intenté auprès de mon ex et la après 2 dossiers et 5ans il se réveille et lui demande de payer, sachant qu il fait partit du plan qui sera le dernier de 3ans et demi qui terminera mon plan de 8ans.
voila
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: bisane le 27 Juillet 2012 à 08:28
Avez-vous demandé à être entendu par la commission (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9686.msg287103#msg287103) ?


Votre ex est-elle en capacité de rembourser ?
Ne serait-il pas prudent qu'elle dépose à son tour ?
Combien et sur combien avez-vous remboursé pour ce crédit ?


On ne vous pas trop embêté avec ça, mais ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0), afin qu'on y voit plus clair...
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: catsen le 27 Juillet 2012 à 10:02
pensez vous avoir un effacement sur ce prêt?
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 04 Décembre 2012 à 19:15
Bonjour,

Désolé pour le retard de nouvelles.
La suite :
J'ai contesté, un nouveau plan à été mis en place avec cette fois la prise en compte de mes revenus réels et non pas le revenu de mon CDD qui est maintenant finis, le plan à été revu à la baisse, proposition faite à tout mes créanciers pour un plan de définitif de 42 mois (temps restant suite au 2 premiers plan) puis effacement.
j'ai reçu la proposition le 29 septembre 2012? délai ensuite de 15 jours pour contester ou pas! je ne conteste pas donc je présume que si un créditeur à contesté vu la date ou on est 2mois après le délai, je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas déjà reçu la mise en place du plan définitif ou une assignation pour passer au JEX si un des créditeur conteste le plan.
j'ose pas appeler la BDF, d'après vous attendent ils que les fêtes soit passé ?(je suis naïf peut être) mais dans les 2 cas refus d'un créditeur ou mise en place définitif du plan j'aurai du déjà le recevoir comme pour les 2 premiers plans!!!
merci
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: lilinne le 04 Décembre 2012 à 19:51
bonsoir
certains créanciers mettent du temps a répondre alors ça peut prendre du temps

je pense que vous pouvez envoyer un mail a votre gestionnaire... ;)
Titre: Re : Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 04 Décembre 2012 à 20:12
merci pour ta reponse mais qu il mettent du temps ou pas ils n ont que 15 jours apres ela est consideré comme
accepté et la cela fais 2 mois



Citation de: lilinne le 04 Décembre 2012 à 19:51
bonsoir
certains créanciers mettent du temps a répondre alors ça peut prendre du temps

je pense que vous pouvez envoyer un mail a votre gestionnaire... ;)
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: lilinne le 04 Décembre 2012 à 20:14
la bdf doit les relancer parfois...
elle attend donc pour éviter un constat de non accord

faut pas hésiter a contacter votre gestionnaire
vous serez soulagé de savoir ce qu'il en est ;)

il y a eu deux semaines de vacances aussi donc ça peut prendre plus de temps ;)
Titre: Re : Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 04 Décembre 2012 à 20:16
je ne pensai pas que l on devais relancer alors que c bien envoyé en recommandé A/R
Bon je vais envoyer un mail a ma gestionnaire
merci



Citation de: lilinne le 04 Décembre 2012 à 20:14
la bdf doit les relancer parfois...
elle attend donc pour éviter un constat de non accord

faut pas hésiter a contacter votre gestionnaire
vous serez soulagé de savoir ce qu'il en est ;)

il y a eu deux semaines de vacances aussi donc ça peut prendre plus de temps ;)
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: lilinne le 04 Décembre 2012 à 20:20
ce que je veux dire c'est que parfois la bdf doit relancer les créanciers pour qu'ils répondent
le projet de plan n'est pas en AR

ceci dit quelque chose m'échappe...
si vous avez contesté le projet vous avez demandé la phase de recommandations ???
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 04 Décembre 2012 à 20:33
oui et j ai reçu en recommandé les mesures élaborées par la commission et si on ne conteste pas sous 15 jours il sera transmit au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures.
et depuis le 1er octobre plus de nouvelles
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: lilinne le 04 Décembre 2012 à 20:38
ok donc normal les tribuanaux sont débordés... ;)
ça prend plus de temps ;)

j'avais pas suivi car en plus vous n'êtes pas dans la bonne section ;)

donc je vous déménage dans mesures imposées ;)
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 04 Décembre 2012 à 20:39
desolé :) merci

donc la il ne me reste plus qu'à attendre le plan définitif?
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: lilinne le 04 Décembre 2012 à 20:42
vous allez recevoir un courrier d'homologations des mesures ;)
mais le délai est normal ;)
le plan sera mis en place le mois suivant la réception ;)
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: bisane le 04 Décembre 2012 à 20:55
Vous avez acepté les mesures recommandées le 01/10, c'est ça ?
Si tel est le cas, ça va suivre son cours, et en attendant, cagnottez !
Titre: Re : Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 04 Décembre 2012 à 20:58
oui je cagnotte depuis le redepot du dossier !!
merci de votre aide


Citation de: bisane le 04 Décembre 2012 à 20:55
Vous avez acepté les mesures recommandées le 01/10, c'est ça ?
Si tel est le cas, ça va suivre son cours, et en attendant, cagnottez !
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: el0w le 04 Décembre 2012 à 21:00
vous arrivez à cagnotter la totalité de votre capacité de remboursement prévu par la BDF? Si oui sans trop de difficultés?
Titre: Re : Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 04 Décembre 2012 à 21:09
Citation de: el0w le 04 Décembre 2012 à 21:00
vous arrivez à cagnotter la totalité de votre capacité de remboursement prévu par la BDF? Si oui sans trop de difficultés?

oui j-y arrive, les difficultés y en a toujours mais j y arrive je me suis entrainé pendant les 2 premiers plan,
j'attends impatiemment la mise en place définitive et la fin des 42 mois pour revivre normalement
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: lilinne le 04 Décembre 2012 à 21:10
donc faut patienter...

xxl! xxl! xxl!



Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: el0w le 04 Décembre 2012 à 21:11
 c'est une bonne chose en cas de coup dur durant le plan (ce que je n'espère pas)

xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 04 Décembre 2012 à 21:57
merci à tous  xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 19 Janvier 2013 à 18:28
Bonjour à tous

Voila enfin le courrier tant attendu, les mesures ont été validées par le juge.
Le plan et mit en place en février il n'y a pas eu de contestation de la part des
créanciers...
Maintenant reste plus que les 42 mois à finir ensuite épurement des dettes  ;D

Merci à tous et bon courage  bbbo
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: Comailles le 19 Janvier 2013 à 18:33
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: Smilysoul le 19 Janvier 2013 à 18:34
bonne nouvelle route  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: BRUYERE le 19 Janvier 2013 à 18:42
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: engel70 le 19 Janvier 2013 à 20:04
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: bisane le 19 Janvier 2013 à 20:52
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: biquette59 le 19 Janvier 2013 à 21:00
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: lilinne le 20 Janvier 2013 à 09:53
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: Astian le 20 Janvier 2013 à 12:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Vous avez de la chance de garder votre cagnottage!!!! En cas coup dur, vous aurez toujours votre trésor de guerre...

Pour nous, ce n'est pas le cas.

Astianne
Titre: Re : dossier recevable mais je veux constester
Posté par: ffrancois11 le 23 Janvier 2013 à 18:55
Merci à tous

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo