Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: marielle le 06 Juin 2012 à 14:30

Titre: 2ème dépot
Posté par: marielle le 06 Juin 2012 à 14:30
Bonjour,

j'ai déposé un dossier en novembre 2010 , recevable mise en place du plan définitif en avril 2011;

En septembre 2011, j'ai du subir une opération au niveau du dos, qui n'était pas du tout prévu car le médecin qui me suivais avais écarté l'opération mais  au fil des mois les divers traitement medicamenteux puis corset et kiné ne marchant pas , l'inévitable est finalement arrivé...

Je ne me faisais pas trop de soucis pour le plan ayant souscrit une assurance maintien de salaire ,la perte était minime.Mais  en mai le maintien de salaire m'a été retiré me laissant dans une situation critique...
L'assurance à dis que j avais fais une fausse déclaration donc il me radiait...

J'ai pu régler difficilement le plan pour le mois de mai mais juin je ne pourrais rien régler, car je n ai que 650 de demi-traitement pour une mensualité de 566.
De plus j ai des frais de kiné, rdv chez le chirurgien, scanner à règler...

J'ai donc prevenu mon gestionnaire de dossier qui m as demandé de déposer très rapidement un autre dossier...et les angoisse reviennent...

Alors je suis désolée de vous embêter avec toutes ces questions mais bon j'aimerais pouvoir envoyer  le dossier le plus rapidement possible.
Pour la partie ressources : je suis en arrêt  depuis septembre mais c'est mon employeur qui me verse un demi-traitement ( pas d'indemnité journalière propre je suis dans la fonction publique territoriale)  ,je le marque dans salaire ou indemnités journalières?

Pour la partie charge courante, comment justifier les frais médicaux ( kiné, certains mois scanner et visite chez le chirurgien)

Pour la partie état de l endettement:
que dois je mettre dans objet du prêt?
est ce que je les inscrits tous dans crédit conso remboursable par échéance?

Sur mon relevé de compte en mars , j ai 167 de resto ( j ai invité ma famille pour mes 30 ans) comment le justifier?
et en avril 385 et 450 que j'ai versé à ma mère ( suite à des frais dentaires que j'avais pose de couronne dentiste à permis paiement en 3 fois mais par chèque ,n'ayant pas de chèques c'est ma mère qui les as fait et moi je lui ai viré la somme sur son compte)....

Et enfin, la BDF m'avais laisser 5000 euros pour racheter une voiture seulement lorsque j'en ai racheté une celle ci coutait 6500 et elle cote encore 7000 ,est ce qu'il pourrait me demander de la revendre ou me décréter de mauvaise foi?

Et vu que la mutuelle ne me verse plus le maintien de salaire pour fausse déclaration ,est ce qu'ils pourraient décider cette fois que le dossier est irrecevable,


Je suis vraiment désolée pour toute ces questions mais j'en dors plus et je suis perdue...

Point(s): 1  Évaluer: Plus - Moins
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: catsen le 06 Juin 2012 à 15:00
Bonjour et bienvenue Marielle,

j'informe l'équipe de votre fil et je reviens ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: catsen le 06 Juin 2012 à 15:07
Re,

concernant cette mutuelle avez vous tenté de vous défendre, c'était quoi la "fausse" déclaration : oubli d'une pathologie?

vous êtes donc fonctionnaire le médecin ne vous a pas mis en longue maladie?

pour compléter le dossier concernant les crédits vous reprenez les soldes par rapport au plan en cours

concernant les dépenses :

les 167 € de resto c'est vrai que ça fait une somme je ne sais pas quoi vous dire

concernant les remboursements à votre Maman vous les justifierez avec les frais dentaires, demandez une attestation à votre dentiste

pour la voiture ça m'étonnerait que la bdf vous déclare de mauvaise foi pour cet écart......

concernant la fausse déclaration ça dépend du motif

je vous mets un tableau à compléter afin qu'on puisse vous aider plus facilement : cliquez sur le lien violet

tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 06 Juin 2012 à 15:53
merci pour votre rapidité

lorsque j'ai rempli le questionnaire je n'ai pas vraiment regardé ce qui était inscrit entre la séparation, le déménagement, le dossier surendettement...ce n'est pas une excuse c'est vrai mais je ne l'ai pas du tout fait volontairement. J'ai fais un mauvais comptage pour une durée d'arrêt et à la question avez vous consulté un médecin pour l'un des troubles ou l'une des affections suivantes :"affection rhumatologique (rhumatisme, cervico-brachiale,..... sciatique, douleur vertébrale) j'ai répondu non.Alors que j'aurais du dire oui mais pour moi ils parlaient d'un médecin spécialiste et pas de mon médecin traitant.

ils ne procèdent donc plus aux versements des prestations car nullité du contrat pour fausse déclaration au niveau médical lors de la demande d'adhésion.


Je leur ai envoyé un courrier mais toujours pas de réponse.


Oui je suis dans la fonction publique, le chirurgien me prolonge de 3 mois par 3 mois depuis septembre pas de longue maladie... Au départ l'arret était prévue de 6 mois, suite au rdv au mois de mars il m'as prolongé de 6 mois car la consolidation pas assez forte;
Le chirurgien dis que je ne peux pas reprendre le service actif mais je peux eventuellement  etre dans un bureau ( seul hic mon responsable ne veux pas de moi dans un bureau )

Sachant que ma reprise se ferras au mois de septembre sûr avec une période de mi temps thérapeutique certainement , au pire janvier 2013 ma situation sera meilleure

Pour ma situation , je dois noter quoi salarié CDI ou congé longue maladie?



Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: catsen le 06 Juin 2012 à 16:06
ben vous êtes en fonctionnaire donc fonctionnaire

pour la mutuelle ne laissez pas tomber, si vous avez une protection juridique avec votre assurance habitation ou voiture prenez contact avec eux, il faut parfois se battre longuement avant d'avoir gain de cause


et pour la maladie je pense que vous pouvez demander à passer en commission  pour faire valider une longue maladie, demandez à votre service ressources humaines

Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 07 Juin 2012 à 09:49
Bonjour,


je viens d'appeler les RH et après médecin du boulot , peux de chance que a demande aboutisse car mon soucis de santé n'est pas dans la liste des affections pour obtenir un congé maladie longue durée, car en plus pas de caractère invalidant et de gravité confirmée.
Il faut que j 'aille voir mon médecin traitant pour qu'il me fasse un certificat et qu'il envoie ses conclusions aux comités .on va tenter quand même


Pour le dossier , j ai encore une question, concernant la voiture sur lacentrale elle cote environs 7000 sur l'argus 4590 , ça fais un gros écart et quel cote prendre?
( sur j'ai mis les mêmes informations )


merci d'avance
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: lilinne le 07 Juin 2012 à 09:55
bonjour
la vraie cote c'est l'argus
c'est celle la que les assureurs et les garages utilisent
la centrale surévalue toujours ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 07 Juin 2012 à 12:44
Ok merci beaucoup....

Encore une question, comment chiffrer les frais médicaux car ça dépend des mois par exemple ce mois ci je vais avoir environs 8ou 9 séances de kiné, le scanner et visite chez le doc  mais le mois prochain seulement kiné et peut être doc ?

En justificatif je mets les relevés de prestations de la mutuelle et sécu?

Désolée, désolée pour toutes ces questions...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: catsen le 07 Juin 2012 à 12:58
pour les frais médicaux vous êtes remboursée en totalité avec sécu et mutuelle?
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: catsen le 07 Juin 2012 à 12:59
ah aussi Marielle  votre ets doit avoir une caisse de secours ou aide

demandez ça aussi, votre situation doit entrer dans les critères : maladie, etc.....  il faut frapper à toutes les portes
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 07 Juin 2012 à 14:22
Pour les séances de kiné , remboursement intégral entre sécu et mutuelle mais pas pour le scanner et spécialiste il  reste toujours quelque chose à ma charge...

Je vais essayer de voir si possibilité d'avoir une aide...

Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 07 Juin 2012 à 14:23
Merci encore pour vos réponses...et votre rapidité...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: bisane le 07 Juin 2012 à 14:46
Et essayez de distinguer ce qui reste vraiment de votre poche de ce que vous avez à avancer...
Titre: Re : Re : 2ème dépot
Posté par: el0w le 07 Juin 2012 à 14:51
Citation de: marielle le 07 Juin 2012 à 14:22

Je vais essayer de voir si possibilité d'avoir une aide...



Pour des aides vous pouvez solliciter votre mutuelle qui peux avoir un fond d'action sociale ou encore votre caisse de retraite complémentaire qui peut intervenir sur des frais de santé, des factures impayées, ou autres à motiver mais certaines caisse complémentaire, si vous avez assez cotisé, sont très généreux
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: catsen le 07 Juin 2012 à 15:47
Marielle est fonctionnaire donc pas de caisse complémentaire par l'employeur ;)

voyez aussi une assistante sociale
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: el0w le 07 Juin 2012 à 16:29
a oui je n'avais pas noté

mais sinon au niveau des services centraux de votre entreprise, en tant que fonctionnaire il doit y avoir des assitantes sociales du personnel voir si ils ont un fond social pour leur semployés
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: victoire le 07 Juin 2012 à 17:27
Ils ont des fonds sociaux et le montant dépend du ministère dans lequel vous travaillez. ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 07 Juin 2012 à 19:20
Je dépend du ministère de l'intérieur, je suis pompier pro...

Pour les fonds sociaux je vais me renseigner demain...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 07 Juin 2012 à 20:47
En ce qui concerne les prets , certains créanciers ne  m ont pas envoyé de tableau d'amortissement, ni rien d'autre après mise en place du plan je dois mettre l ancien contrat en justif?


Pour ma situation je note salarié en CDI ou congé maladie longue durée je ne vois pas quel case cocher?


Je suis vraiment désolée pour toutes ces questions....
Titre: Re : Re : 2ème dépot
Posté par: bisane le 07 Juin 2012 à 21:31
Citation de: catsen le 07 Juin 2012 à 15:47
Marielle est fonctionnaire donc pas de caisse complémentaire par l'employeur ;)
Ben... il y a bien une complémentaire...  :P


Si j'ai bien compris, vous n'êtes pas en longue maladie...
Donc CDI, mais en précisant votre situation dans votre lettre de saisine, ou dans un addendum dans la pochette réservée à cette partie du dossier.
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 08 Juin 2012 à 19:57
Bonsoir,

je vous remercie pour votre aide , je fais les dernières vérification du dossier et demain je le poste...

Merci  beaucoup et encore merci...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 12 Juin 2012 à 15:11
Bonjour,

le dossier est bien partis samedi, maintenant plus qu'à attendre...
J'ai cependant une question, sur le plan il est marqué que je dois avertir les créanciers de tout changement pouvant influencer mon remboursement... je dois donc leur écrire rapidement pour leur dire que suis en arrêt et que j'ai re-déposé?

Je viens de recevoir une lettre de S.F...O, j'ai payé fin mai par mandat compte l'échéance prévue du mois ( normalement fait par prélèvement mais avec les soucis de mutuelle pas passé) ,il me demande de régler d'urgence 20,74 de frais , que dois je faire?


merci d'avance
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 12 Juin 2012 à 20:24
Re,

est ce que cette lettre pourrait convenir pour les créanciers?

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe d'un changement dans ma situation actuelle: je suis actuellement en arrêt maladie, arrêt qui se prolonge jusqu'au mois de septembre.
Cet arrêt entraine une baisse importante de mes ressources, c'est pourquoi j'ai du mal à suivre le plan établis par la BDF.

Souhaitant régler ce plan mais ayant des difficultés serait-il possible de reporter les échéances de juin,juillet,aout,septembre en fin d'échéancier?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: bisane le 12 Juin 2012 à 22:05
Vous ne pouvez pas demander un report d'échéance...

Le début de la lettre est OK !


Pour le retard, la lettre suffira !  ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: el0w le 13 Juin 2012 à 08:36
et peut être dire dans votre lettre que vous en avez également informé la banque de france
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 13 Juin 2012 à 19:41
Bonjour,

attestation de dépôt reçu aujourd'hui, je n'ai pas le même gestionnaire que pour mon 1er dossier c'est normal?
Titre: Re : Re : 2ème dépot
Posté par: zorah0412 le 13 Juin 2012 à 19:43
Citation de: marielle le 13 Juin 2012 à 19:41
Bonjour,

attestation de dépôt reçu aujourd'hui, je n'ai pas le même gestionnaire que pour mon 1er dossier c'est normal?

oui, c'est possible. pas d'affolement..ça ne veux rien dire ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: victoire le 13 Juin 2012 à 19:44
C'est le hasard...
Mais rien ne va mal. ;)
Titre: Re : Re : 2ème dépot
Posté par: zorah0412 le 13 Juin 2012 à 19:59
Citation de: victoire le 13 Juin 2012 à 19:44
C'est le hasard...
Mais rien ne va mal. ;)

dans les entreprises, les gens changent, tournent!....j'ai bien changé de gerrefière moi aujourd'hui...

rien qui va mal marielle!!!!!!!! ;)
Titre: Re : Re : 2ème dépot
Posté par: bisane le 14 Juin 2012 à 08:12
Citation de: marielle le 13 Juin 2012 à 19:41attestation de dépôt reçu aujourd'hui
Joignez la à vos courriers !  ;)


Par la présente, je vous informe d'un changement dans ma situation actuelle: je suis en effet en arrêt maladie, arrêt qui se prolonge jusqu'au mois de septembre.
Cet arrêt entraine une baisse importante de mes ressources, qui m'empêche de respecter mon plan conventionnel de redressement.
C'est pourquoi j'ai déposé un nouveau dossier le 9 Juin (récépissé joint).
Comptant sur votre compréhension, je vous prie...


Marielle, je n'ai pas le temps de remonter votre fil... j'espère que vous avez révoqué les prélèvements !  :-\
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 14 Juin 2012 à 22:13
Bonsoir,

les courriers sont partis ce matin...
Visite chez le médecin ce matin , prolongation jusqu'au 15 septembre...copie de l'arrêt part demain pour BDF...

J'ai bien révoqué les prélèvements pour ne pas avoir de frais en plus...mais déjà une lettre d'un créancier qui demande le règlement de l'échéance...avec l'envoi de mon courrier est ce que cela ne va pas accélérer leur procédure pour déclarer caduc le plan?


merci encore pour vos réponses rapides et votre présence
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: bisane le 15 Juin 2012 à 07:05
Je pense que ce sera l'inverse, mais, surtout, dans la mesure où vous avez re-déposer avant que le plan ne soit caduc, il ne devrait pas y avoir de problème !  ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 22 Juin 2012 à 22:48
Bonsoir,


pas de nouvelles de la BDF pour l instant mais bon ça fais pas longtemps qu'ils ont le dossier mais l'attente est déjà très dure...

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de S....CO pour me dire que l'échéance de ce mois il prélèverait 107 au 20/06 et 107 au 20/07, et 2autres créanciers qui réclament l'échéance avec paiement le plus rapidement possible...

Je n'ai rien pu payer du plan ce mois ci et le mois prochain pas sur que je puisse leur verser quelque chose, l'angoisse reviens....

Pour le passage en congé maladie longue durée j attend le dossier que dois m'envoyer les RH , toujours pas de nouvelles de mon recours par rapport à la mutuelle ....


Je stresse et des douleurs sont revenues ça me fais ch... (m'excuse pour le langage) ça allais bien jusque là ...


J'essayerais d'appeler le gestionnaire du dossier lundi pour savoir ce qu'il en pense...



Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 28 Juin 2012 à 16:16
Bonjour,


super journée aujourd'hui....Bonne surprise après ma séance de kiné ,ma mère as pris un recommandé...Dossier recevable.... la commission à eu lieu le 26 ( c'est pour ça que j'arrivais pas à joindre ma gestionnaire....) Je respire un peu maintenant... bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: victoire le 28 Juin 2012 à 16:17
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: alcyone le 28 Juin 2012 à 16:18
Ah bah voilà une bonne nouvelle  bbbo bbbo bbbo bbbo

Vous pouvez nous donner la date de la recevabilité  ;)

et je vous change de section  ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 28 Juin 2012 à 17:05
Merci beaucoup...recevable au 26 juin...

merci encore pour votre aide...merci beaucoup
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: victoire le 28 Juin 2012 à 17:06
Allez : vous soufflez...... ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: alcyone le 28 Juin 2012 à 17:08
date notée marielle  ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: bisane le 28 Juin 2012 à 18:50
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: el0w le 29 Juin 2012 à 08:41
 bbbo  bbbo  bbbo
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: nounours le 29 Juin 2012 à 23:29
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 05 Juillet 2012 à 14:23
Bonjour,

je vous remercie tous...
Un peu de repos dans la famille à fais du bien...
j'envoie la cotisation rapidement...
J'aurais une question j'ai fais un achat sur un site internet et j'ai pas fais attention j'ai réglé en 4x  sans frais , est ce que cela peut etre préjudiciable? dois je annuler de suite la commande? ou demander l'annulation du paiement en 4 x sans frais?


Merci d'avance de vos réponses
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: alcyone le 05 Juillet 2012 à 14:39
4 fois sans frais par CB ?
si oui pas grave mais à éviter tout de même  ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 05 Juillet 2012 à 16:34
Oui par CB, merci beaucoup j'éviterais désormais...


Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 07 Août 2012 à 23:28
Bonsoir,


J' ai reçu un recommandé ce matin...courrier de la BDF bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

État détaillé des dettes et projet de plan approuvé par vos créanciers...

en observation: moratoire de 24  mois en attente de retour à l'emploi de la débitrice puis redépôt d'un dossier ou avant,dès retour à meilleure fortune..

Réponse à envoyer avant le 27/08/2012


C'est une bonne nouvelle mais j'arrive pas à me sentir mieux...je me pose encore plus de questions ...

Et pour tout dire j sature avec les papiers ...j'attends une réponse pour le congé longue maladie et pour la Prévoyance...
A la poste ils me connaissent bien maintenant , vu le nombre de recommandé et de lettre suivie que j'envoie ces derniers temps....
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: nounours le 07 Août 2012 à 23:48
c'est plutôt une bonne nouvelle  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
date rajoutée au calendrier
Titre: Re : Re : 2ème dépot
Posté par: Comailles le 07 Août 2012 à 23:56
Citation de: marielle le 07 Août 2012 à 23:28
C'est une bonne nouvelle mais j'arrive pas à me sentir mieux...je me pose encore plus de questions ...

Bah pourquoi?

Niveau Bdf plus qu'un seul papier a envoyé bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: el0w le 08 Août 2012 à 09:25
 bbbo  bbbo  bbbo très bonne nouvelle

faites nous part de vos questionnements... si on peut vous aider à profiter de ce moratoire...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 08 Août 2012 à 23:42
Bonsoir,


merci beaucoup pour tout, heureusement que vous êtes là...
pour la cotisation je n'ai pas oublié ...mais là un peu juste mais c'est noté sur le budget de septembre ça seras pas trop tard?


Pour le moratoire je suis rassurée mais le je revois le chirurgien le 17 septembre , normalement il devrait me faire reprendre le boulot ( après un an d'arrêt ça serait temps), en mi-temps ou temps partiel thérapeutique mais reprise donc je devrais déposer de nouveau un dossier??

Désolée d'être angoissée malgré une bonne nouvelle
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: Comailles le 08 Août 2012 à 23:44
Pas de soucis pour septembre ou plus tard pour la cotisation ;)


la reprise à mi temps, augmentera de beaucoup vos revenus?
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 08 Août 2012 à 23:56
De 680 euros je devrais passer à 1000 environs...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: Comailles le 08 Août 2012 à 23:58
Le moratoire était pour la reprise d'un emploi?


En septembre passez un coup de fil à votre gestionnaire pour être certaine mais je ne pense pas que cela soit necessaire de redeposer en septembre ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 09 Août 2012 à 00:14
Oui , moratoire car grosse baisse de revenus le temps de mon arrêt de travail et je n'arrivais plus à suivre le précédent plan...

j'appelerais la gestionnaire après le rendez-vous chez le chirurgien...je vais profiter en attendant....
merci beaucoup de votre rapidité...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 11 Août 2012 à 10:18
Bonjour,


plan signé et envoyé aujourd'hui...

Merci encore pour tout.... 15 jours de vacances pour profiter de la famille et se changer les idées...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: nounours le 11 Août 2012 à 10:25
 bbbo bbbo bbbo

bons futurs 15 jours en famille :-* :-*
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: el0w le 11 Août 2012 à 12:20
profitez bien de votre petite famille
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 14 Septembre 2012 à 09:56
Bonjour,


des vacances qui ont fais un peu de bien, j'ai reçu le plan définitif avec entré en application le 31/10/2012.

Plus que quelques jours à attendre avant le rendez vous chez le chirurgien...

J'ai reçu ce matin un courrier de la banque écureuil qui m'envoie un tableau d'amortissement il prend en compte le moratoire , et les échéances reprennent le 02/11/14 pour un montant de 398,76 pour une durée de 14 mois pourquoi une durée si courte sur quoi se base t il?
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: el0w le 14 Septembre 2012 à 10:04
au bout des 24 mois vous pouvez refaire appel à la banque de france pour qu'il réétudie votre situation et qu'un nouveau plan soit fait, soit vous reprenez tous les paiements de vos crédits soit pour l'écureuil, il vous restera 14 mois avant de solder votre crédit en reprenant je suppose le montant des anciennes échéances
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: nounours le 14 Septembre 2012 à 13:10
vous n'avez plus qu'à suivre votre plan maintenant, date rajoutée à votre calendrier bbbo :-*
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: lilinne le 15 Septembre 2012 à 11:49
et je vous change de section ;)

bbbo bbbo bbbo pour le plan
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 18 Septembre 2012 à 09:25
Bonjour,


et merci pour vos réponses et encouragement...

le rendez vous chez le chirurgien c'est bien passé, il est content de lui( heureusement) tout se bien il faut y aller encore mollo mais il décide d'une reprise complète de toutes mes activités en temps complet....donc c'était au départ une bonne nouvelle avec visite médicale de reprise demain et reprise boulot jeudi...

cependant mon employeur s'est rendu compte que mon dossier était passé enfin devant le comité médical le 11 sept ils m ont accordé un congé longue maladie du 11 sept 2011 au 10 déc 2012 ( le dossier à été envoyé le 22 mars 2012)...ils ne veulent donc pas que je reprenne le boulot avant le 10 déc .....je ne comprend plus rien et suis dans le flou le plus total....


enfin je ne suis pas la plus à plaindre donc on ne va pas se morfondre...


encore merci
( et je n'ai pas oublié virement prévu le 30/09)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: nounours le 18 Septembre 2012 à 20:08
vous travaillez dans la FP, FPT ?
Titre: Re : Re : 2ème dépot
Posté par: Persévérance le 18 Septembre 2012 à 20:45
Citation de: marielle le 18 Septembre 2012 à 09:25
cependant mon employeur s'est rendu compte que mon dossier était passé enfin devant le comité médical le 11 sept ils m ont accordé un congé longue maladie du 11 sept 2011 au 10 déc 2012 ( le dossier à été envoyé le 22 mars 2012)...ils ne veulent donc pas que je reprenne le boulot avant le 10 déc .....je ne comprend plus rien et suis dans le flou le plus total....
enfin je ne suis pas la plus à plaindre donc on ne va pas se morfondre...

Normalement, un congé longue maladie est attribué par périodes de 3 à 6 mois maxi, et il peut être rétroactif mais sur une si longue période je suis surprise ...
Vous aviez demandé quoi dans votre courrier à votre employeur ? (vous avez forcément fait un courrier pour demander ce congé longue maladie, aviez vous indiqué des dates sur ce courrier ?)
Et à vérifier aussi au niveau du salaire car en congé longue maladie c'est plein traitement pendant 12 mois puis mi-traitement  :-\ (avec cependant des compensations possibles du comité d'entreprise et/ou mutuelle).
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 18 Septembre 2012 à 22:02
Bonsoir,

je travaille dans le fonction pub territoriale
Le dossier à été envoyé automatiquement par l'employeur le 22 mars (dès mes 6 mois d'arrêt passé),
au mois de juin quand j'ai signé un nouvel arrêté pour prolongation jusqu'au 15 sept , ils n avaient pu me mettre en arrêt maladie ordinaire jusqu'à cette date car je dépassais l année en arrêt , ils m ont donc demandé un certificat pour essayer de faire avancer le dossier .Mon médecin à fais un certificat en demandant ce congé du 11 sept 2011 au plus tard au 15 octobre 2012

J attend le papier de l administration pour être sure car la personne au télephone m as bien dis du 11 sept 2011 au 10 déc 2012 avec rétroactivité ( je perds les primes ms ds l ensemble je gagne un peu plus qd ce moment)
Elle  as dis aussi que le comité médical avait beaucoup de retard c 'est pr ça que le dossier que traité maintenant sauf que en 6 mois beaucoup de chose peuvent changer....

Pas de nouvelle de ma mutuelle pour l'instant malgré les courriers que j'ai envoyé pour essayer de contrer ma radiation du maintien de salaire


explication pas facile et pas très clair je m en excuse....
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: nounours le 18 Septembre 2012 à 22:08
alors oui c'est normal c'est la procédure, ce qui m'étonne c'est la période 11/09/2011 à 12/2012

sachez que vous pouvez reprendre à mi-temps suite à cette reconnaissance avec votre traitement en totalité

avez vous la mutuelle complément de salaire ?.
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 19 Septembre 2012 à 20:00
Bonsoir,


alors j avais la mutuelle complément de salaire mais ils m ont radié au mois de mai estimant que j'étais de mauvaise foi lorsque j'ai repli le questionnaire médical, malgré plusieurs lettres je n ai toujours pas eu de réponse de leur part....


Pour la période, la personne des RH m a expliqué qu'ils partaient de la 1ere constatation médicale ma maladie soit le 11 sept 2011
maintenant ils vont essayer de refaire passer mon dossier devant le comité le plus vite possible pour qu'ils réduisent le congé ... y a t il un risque que le comité annule le congé longue maladie?



je m excuse pour toute ces questions et vous remercie encore du temps que vous prenez pour répondre et soutenir...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: nounours le 19 Septembre 2012 à 20:16
donc si vous n'aviez pas la mutuelle maintien de salaire, vous êtiez payée à demi-traitement ?

Comme le comité médical vous a reconnu ils vont vous payez rétroactivement car ils prennent en compte la date de reconnaissance en CLD et vous devez toucher votre salaire en totalité

aviez vous eu des aides financières en parallèle ?

je comprends pas vous n'allez rien perdre du tout

et pourquoi voulez vous qu'ils réduisent le congé ? ;) ;) :-* :-* :-*
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 19 Septembre 2012 à 22:10

De mi-décembre 2011 au mois d'avril la mutuelle  m'a versé le complément de salaire après ils m ont radié...en attente depuis


Depuis le mois de mai donc je suis en demi-traitement, pas reçu d'aides financières.


Lors de ma dernière visite chez le chirurgien celui ci m'a déclaré apte à reprendre toutes mes activités , c'est pourquoi j'ai peur que si mon dossier repasse rapidement devant le comité ils annulent complétement mon congé...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: nounours le 19 Septembre 2012 à 23:13
non justement ils agissent de façon rétroactive parfois entre le premier arrêt et la reconnaissance il se passe plus de six mois

donc pendant cette période les personnes sont au début à plein traitement,

puis à demi-traitement avec complément de la mutuelle si on cotise

quand le comité reconnait le congé longue dureé ou longue maladie, la collectivité vous paie de façon rétroactive à plein traitement.

En effet pendant cette reconnaissance vous êtes payée à plein traitement par votre employeur

donc vous allez toucher un rappel de la part de votre employeur

mais attention la mutuelle vous a payé de mi-décembre au mois d'avril et vous devrez la rembourser

pensez donc à déduire les indemnités versées par la mutuelle du rappel que vous allez touché et redonnez le montant à votre mutuelle

;) :-*
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: Persévérance le 20 Septembre 2012 à 12:59
Il y a quand même un petit souci (sauf erreur de ma part), le congé longue maladie ne peut pas être de plus de 12 mois ... donc à partir du 11 septembre, vous ne serez plus en congé longue maladie mais en maladie ordinaire et vous risquez de passer à mi traitement (en tout cas, dans la fonction publique hospitalière, c'est ainsi ...). C'est juste pour que vous puissiez anticiper  ;)
Le service de la DRH devrait pouvoir vous répondre précisément et vous faire une simulation de salaire si besoin.

Et si vous voulez (pouvez) reprendre plus tôt, voyez avec votre médecin pour qu'il fasse un certificat de reprise afin que ça soit examiné par le Comité médical rapidement sinon ça risque encore de repousser votre reprise ...

Pour la mutuelle et la "mauvaise foi", si ce n'est pas indiscret, qu'est-ce qu'ils vous reprochent ? (il peut y avoir des clauses abusives dans les questionnaires de santé)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: nounours le 20 Septembre 2012 à 14:48
pas forcément persévérance après l'arrêt complet d'un an tu peux travailler à mi-temps avec l'intégralité du salaire sans intervention de la MNT

comme son docteur estime que marielle est apte à reprendre faut voir

pour la mauvaise foi j'allais poser la même question

Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: Persévérance le 20 Septembre 2012 à 15:05
Ok, merci nounours, j'avais pas pensé au mi-temps thérapeutique  :-\  ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 20 Septembre 2012 à 22:48
Bonsoir,

concernant le congé longue maladie, les rh m ont dis que c'était pas plus de 3 ans et accordé par période de 3 à 6 mois....Avec plein traitement (mais sans primes de spécialité et responsabilité) pendant 12 mois puis 2 ans en demi-traitement

Pour la mutuelle, j'ai mal compté le nombre de jours d'un arrêt maladie (  ils ont demandé si dans les 12 derniers mois j'avais été en arrêt plus de 8 jours j'ai répondu non alors que j'avais été en arrêt du 17 au 24 donc 8 jours alors que j avais compté que 7 jours...)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: nounours le 20 Septembre 2012 à 22:53
c'est bien cela marielle, trois ans maximum

cette question vous a été demandée pour la souscription du contrat ou pour constiuter le dossier pour le maintien de salaire

fanchement une erreur pareil cela se conteste faut pas hésiter et n'oubliez jamais cela si l'assurance vous dites que vous avez fait une fausse déclaration de mauvaise foi c'est à eux de prouver que vous êtes de mauvaise foi  ;) :-*
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 21 Septembre 2012 à 12:20
Bonjour,


cette question était dans de questionnaire médical à leur retourner pour souscription du contrat.
J'ai envoyé déjà des courriers ais pas de réponse, je n'ai pas non plus eu le rapport de leur médecin expert depuis le mois de mars....

Je vais tenter un dernier courrier mais peu d'espoir...et maintenant pour souscrire à une autre assurance maintien de salaire  ça va être dur pour être accepté après l opération....
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: Persévérance le 21 Septembre 2012 à 12:34
Bonjour,

On verra les autres avis mais perso je pense qu'il faut leur adresser un courrier AR pour contester leur décision et réclamer le rapport d'expertise (ils doivent obligatoirement vous transmettre une copie de ce rapport).
Vous pouvez aussi prendre contact avec une association de consommateurs (en général il y a une petite adhésion s'ils prennent le dossier en charge mais c'est pas très cher) et/ou saisir le médiateur (plus d'infos ici (http://vosdroits.service-public.fr/F3050.xhtml)).

Et oui, pour souscrire à une nouvelle assurance ça risque d'être dur d'où l'intérêt de vous battre pour contester la décision de votre assurance actuelle.

Et regardez aussi dans le contrat initial ce qui est prévu en cas d'omission ou d'erreur sur le questionnaire médical.

Courage  ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 02 Octobre 2012 à 16:16
Bonjour,


alors quelques nouvelles, mon employeur à renvoyer mon dossier devant la commission je suis donc en attente...Je n'ai cependant pas encore reçu quelconque papier ni par le comité ni par mon employeur, est ce que un des membres du forum à déjà été dans mon cas ou sais comment le congé longue maladie se passe?


Ce matin au courrier, une lettre de N...Y Cont qui est mandaté par Norr...en Finance, voilà le contenu:

Votre dossier a été transmis à Neui... Cont qui est mandaté afin d'effectuer le recouvrement amiable de votre impayé.Votre dette s'élève à la somme de 4336,08 dont
au titre du principal/ 4336,08
au titre des frais 0,00
au titre des intérêts 0,00

Dois je leur envoyer une copie du plan définitif?
Le montant demandé diffère du montant du plan ( pas de beaucoup mais c'est tout de même 48 euros en plus)
Je ne sais pas si je dois la classer ou leur répondre que me conseillez vous?

merci d'avance

Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: lilinne le 02 Octobre 2012 à 16:23
bonjour

ils ont accepté le plan...
donc a classer ;)

je signale pour le reste car  je suis incapable de répondre ;D
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: Persévérance le 02 Octobre 2012 à 16:27
Bonjour,

Pour le Congé Longue Maladie (CLM), je ne sais plus trop ou vous en êtes ... La demande a été faite quand ? C'est une ouverture de CLM ou une prolongation ? Vous avez déjà été convoquée par le médecin expert ?
Titre: Re : Re : 2ème dépot
Posté par: catsen le 02 Octobre 2012 à 16:39
Citation de: nounours le 20 Septembre 2012 à 22:53


fanchement une erreur pareil cela se conteste faut pas hésiter et n'oubliez jamais cela si l'assurance vous dites que vous avez fait une fausse déclaration de mauvaise foi c'est à eux de prouver que vous êtes de mauvaise foi  ;) :-*

j'appuie ce que dit Nounours
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 02 Octobre 2012 à 16:59
Merci pour votre rapidité ...

mon employeur  à fais la demande le 22 mars , puis au mois de juillet mon médecin traitant à fais un certificat pour appuyer la demande.
Le comité ayant beaucoup de retard ,ils ont pris en compte mon dossier le 11 septembre .Ils m ont alors accordé le congé longue maladie  depuis mon 1er arrêt soit le 11 sept 2011 et jusqu au 10 déc

Mais je n'ai reçu aucun document de mon employeur ni du comité.et le seul médecin expert que j'ai vu c 'est celui pour le maintien de salaire...

J'ai renvoyé un courrier fin de semaine dernière pour le maintien de salaire, reste plus qu'à attendre...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: Persévérance le 02 Octobre 2012 à 17:09
Si je me souviens bien, votre médecin avait proposé une reprise mais votre CLM était attribué jusqu'au 10 décembre ? Et là, vous attendez quoi du Comité, la décision pour la reprise ?
Avez vous été convoquée par la médecine du travail ? (la reprise ne peut se faire qu'après une visite auprès du médecin du travail).

Avez vous pu contacter votre employeur pour le passage à mi-salaire à partir du 11 septembre ?

Désolée, beaucoup de questions et peu de réponses pour le moment  ;)
Titre: Re : Re : 2ème dépot
Posté par: bisane le 02 Octobre 2012 à 20:01
Citation de: lilinne le 02 Octobre 2012 à 16:23ils ont accepté le plan...
Non, pas eux-mêmes...
Il vaut donc mieux les informer, si vous souhaitez ne pas être harcelée !  ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: lilinne le 02 Octobre 2012 à 20:04
pardon dans ce cas d'avoir dit une bétise :-\
Titre: Re : Re : 2ème dépot
Posté par: bisane le 03 Octobre 2012 à 06:41
Citation de: lilinne le 02 Octobre 2012 à 20:04
pardon dans ce cas d'avoir dit une bétise :-\
Oh, une toue petite, hein ?  :P
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 03 Octobre 2012 à 11:21
Bonjour,

courrier envoyé pour N ... Cont

Pour ce qui concerne mon salaire je suis en demi-traitement depuis le mois de déc 2011, mais là ils m ont dis que la rémunération changeait avec le congé longue maladie donc ils vont me verser plus à la fin du mois ( plein traitement sauf primes depuis le mois de sept 2011 jusque sept 2012 et après demi-traitement au mois de novembre)

Pas de convocation visite médecin du travail, les rh attendent le mois de déc...et le médecin de la caserne aussi...j'ai l 'impression que c'est la 1ère fois que ça leur arrive alors que c'est loin d'être le cas...ils ne savent pas quoi faire ni me dire...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: Persévérance le 03 Octobre 2012 à 11:28
Bonjour,

Pour le salaire, on est ok, il y a bien 12 mois à plein salaire puis mi-salaire et là du coup ils vont vous reverser ce qu'ils vous doivent sur le plein salaire (bonne nouvelle  ;)).

Pour la reprise, il y a plusieurs étapes (je me base sur la fonction publique hospitalière mais ça doit être sensiblement pareil pour la territoriale) : le comité médical doit être d'accord pour la reprise, visite de reprise par la médecine du travail donc à prévoir avant la date de reprise, et là dans votre cas il y a peut être en plus une visite à prévoir auprès du médecin de la caserne.

C'est assez courant comme situation, je ne vois pas trop ce qui est difficile pour les rh  ???

Il serait donc important de vérifier que la demande d'avis pour la reprise a bien été faite auprès du comité médical car vu les délais vous risquez sinon d'être un peu juste pour la reprise en décembre.

Pour l'assurance, vous avez pris une décision (contester le refus de prise en charge ou pas) ?

Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 03 Octobre 2012 à 12:09
Re,


pour la visite , le médecin du travail c'est le médecin de la caserne, pour les rendez-vous pas de soucis de place je passerais rapidement avec lui...mais les RH me disent d'attendre
ce qui m'inquiète le plus c est que je n'ai aucun papier qui me dis dans quelle situation je suis depuis le 11 septembre...

Ils m ont dis que le dossier était repartis fin septembre pour demande de reprise...

Pour l'assurance j'ai renvoyé un courrier en AR fin de semaine dernière ..j'attends la réponse

Titre: Re : Re : 2ème dépot
Posté par: Persévérance le 03 Octobre 2012 à 12:19
Citation de: marielle le 03 Octobre 2012 à 12:09
ce qui m'inquiète le plus c est que je n'ai aucun papier qui me dis dans quelle situation je suis depuis le 11 septembre...

Si la décision du comité médical était un CLM jusqu'au 10 décembre, vous êtes en CLM jusqu'au 10 décembre (c'est juste au niveau du salaire que ça change mais la situation administrative reste la même).
Et quand votre dossier repassera au comité, il décidera d'une reprise à la date XX.
Si ça vous inquiète, faites un courrier à la DRH en demandant si vous êtes bien, dans l'attente d'une nouvelle décision du comité, en CLM jusqu'au 10 décembre. Comme ça vous serez rassurée, ça laisse une trace dans votre dossier et en plus peut être que ça accélérera le passage au comité  ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: nounours le 03 Octobre 2012 à 20:17
je confirme cette explication

- reconnaissance en longue maladie, votre employeur vous verse votre salaire à plein traitement et donc vous fait un paiement rétroactif

- a la suite de cette période d'arrêt total vous avez encore droit à reprendre votre travail à mi-temps (vous travaillez la moitié de vos heures) et vous serez payée à plein traitement même si vous n'avez pas l'assurance complément de salaire

renseignez vous bien et bon courage
:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 05 Octobre 2012 à 10:57
Bonjour,

j'aurais encore une question :-\ , suis désolée d'être aussi embêtante...
vous parlez de mi-temps mais comment le demander?

à ma reprise j'aimerais ne plus faire d'heures sup ( car entre la fatigue , le gain réel de ces heures qui vont faire augmenter considérablement mes impôts et qui rapportent moins , ) quand je vais redéposer est ce que cela va m'être reprocher?
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: Persévérance le 05 Octobre 2012 à 11:05
Bonjour,

Vous n'êtes pas embêtantes  ;) et c'est normal d'avoir des questions  ;)

Pour le mi-temps, il faut en discuter avec vos médecins, s'il y a des raisons médicales, ils feront une demande de reprise à mi-temps thérapeutique (et votre dossier passera en commission pour la décision finale).

Pour les heures sup, je ne pense pas qu'on puisse vous le reprocher, surtout s'il y a des raisons médicales mais on attend d'autres avis  ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 13 Décembre 2012 à 18:19
Bonjour,


après une longue absence, besoin de changer un peu les idées...une cure thermale, les séances de kiné ...j'ai enfin été déclarer apte à reprendre le boulot le 11 déc cependant ils m'ont mis en vacances jusqu'au 2 janvier pour épurer un max de congés...j'ai hâte de reprendre mais en même temps j'appréhende car 16 mois sans boulot ça va être dur....
Je me pose encore des questions est ce que je dois redéposer dès maintenant un dossier ou je peux attendre un peu sachant que je dois revoir le médecin du travail dans 3 et 6 mois pour voir l'évolution et le chirurgien dans 6 mois ?

Et j'ai encore une question, je vais sur mes 31 ans et je me dis que pour avoir un enfant ça serais le bon moment maintenant j'ai donc fais enlever mon implant cela pourrait il m'être reprocher si je tombe enceinte dans l'année?


je m'excuse encore de toutes ces questions et pour l'absence prolongée....
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: celtic le 13 Décembre 2012 à 20:00
Bonsoir marielle,

Vous avez une baisse de salaire ?
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 13 Décembre 2012 à 22:11
Bonsoir,

il y aura une baisse de salaire à partir du mois de juin (arrêt des heures supp à cette date), à partir du 11 déc je retrouve mon salaire complet.
Le moratoire à commencer le 31 octobre avec en observations: moratoire de 24  mois en attente de retour à l'emploi de la débitrice puis redépôt d'un dossier ou avant,dès retour à meilleure fortune..

Je reprend le boulot au mois de janvier mais je ne sais pas encore comment ça va se passer, et surtout je revois le doc du travail dans quelques temps car celui ci se fait du soucis ...
je ne sais donc pas quoi faire
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: bisane le 13 Décembre 2012 à 22:20
Pendant le moratoire, vous ne payez rien ?
Si oui, laissez aller jusqu'à ce que vous soyez fixée...

BB pas forcément le bienvenu dans ces circonstances, en effet... Mais la question ne se pose plus, si j'ai bien compris...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 14 Décembre 2012 à 08:16
Bonjour,

pendant le moratoire je ne paye rien....

Pour ce qui es du BB j'ai fais enlever l implant car je ne le supportais plus...je vais retourner voir le doc pour qu'il me prescrive la pilule...
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: marielle le 08 Janvier 2013 à 22:08
Bonsoir,


après un peu d'absence et un retour au boulot ( enfin...)
je tenais à vous souhaiter une bonne année, que celle ci soit pleine de bonne choses et surtout une bonne santé....

et encore merci pour tout vos conseils
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: Comailles le 08 Janvier 2013 à 22:10
Bonne année à vous aussi ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: Persévérance le 08 Janvier 2013 à 22:11
Meilleurs vœux à vous aussi  ;)
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: nounours le 08 Janvier 2013 à 22:17
meilleurs voeux vous aussi :-* :-*
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: biquette59 le 08 Janvier 2013 à 23:29
meilleurs voeux à vous, marielle,   :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : 2ème dépot
Posté par: engel70 le 09 Janvier 2013 à 07:03
bonne année à vous aussi!!!!!