Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: glolo21 le 01 Juillet 2012 à 13:11

Titre: Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 01 Juillet 2012 à 13:11
Bonjour,

Au debut du mois, nous avons eu mon partenaire pacsé et moi une saisie sur nos comptes.
Nous avons un compte commun qui n a pas été bloqué car il n y avait pas d argent decu.
Et nous avons chacun un compte personnel ou nous percevons nos salaires.
La banque a laissé le SBI sur mon compte moins les frais bancaire soit 362 euro pour le moi, sur le compte de mon partenaire pacsé elle n a rien laissé au motif que nous etions co titulaire. Sachant que la dette est liée a un crédit que nous avons souscrit ensemble. J avoue avoir longuement cherché sur internet, mais a part que le sbi est égale au rmi pour une personne seul je n ai aps vu le cas ou la saisie était faite contre des co titulaire. Quand est il exactement quand le jugement d execution est rendu contre 2 personnes a la fois.

D autre part en fin de semaine dernière la banque a déplacé les sommes saisies sur un compte indisponible. Ceci m'a été notifié par la banque via 2 courriers, un pour mon compte et un pour le compte commun (mon compagnon n a rien reçu pour son compte...). Etant donné que les sommes, saisies ont été retirée des comptes ne devrais-je pas pouvoir retrouvé le fonctionnement normal de mes comptes, car a ce jour je ne peux toujours pas faire de virement via internet ni payé par carte bancaire (et je commence a être harcelé par mon priorio et mon conjoint a sa ligne de téléphone coupée). La banque que nous avons vu il y a 15 jours nous a prévenu que les comptes seraient "gelé" pendant 2 mois au total... Es ce normal? De plus si les comptes sont bloqués pendant 2 mois et que l huissier peut procéder a une nouvelle saisie au bout d un mois doit ton déménager sous un pont?

Merci de votre aide.
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: Comailles le 01 Juillet 2012 à 13:15
Bonjour et bienvenue Globo,

Il y a donc eu une décision de justice pour cette saisie?

Avez vous un dossier Bdf en cours?

Pouvez vous remplir ce tableau que l'on puisse vous aider au mieux ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 01 Juillet 2012 à 13:23
bonjour

j'ai trouvé ça ou il est dit que tous les comptes sont bloqués 15 jours

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/saisie-attribution-et-avis-a-tiers-detenteur

Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 01 Juillet 2012 à 13:35
@comailles oui je pense qu il doit y avoir une decision de justice. Pour la BdF c est en cours mais on a laissé un peut trop trainé les choses et actuellement on va prendre rendez vous avec une assistante sociale pour nous aidé dans la démarche car j ai un peux baissé les bras et plus la forcement mentalement de reflechir (et j y comprendre plus rien dans les sommes a reporter sur le dossier avec les frais d huissier etc).

@lilinne: Merci pour ta recherche, mais c est déjà ce que j avis trouvé apres suivant les site on rajoute les 8 jours de délais que l huissier a pour te notifié, bref rien de très claire dans ce que dois faire la banque exactement, sauf que je devrais pouvoir disposé des sommes créditée au compte après la saisie mais comment je paye mes factures et loyer etc, en liquide? En plus sachant que cette saisie est due a l organisme de crédit de ma banque je soupçonne cette dernière de ne pas etre tres coopérative avec moi.
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: zorah0412 le 01 Juillet 2012 à 13:37
Glolo,
vous ne l'avez pas la décision de justice ? Ou tout document émanant d'un huissier?
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: Comailles le 01 Juillet 2012 à 13:40
Il faut demander à votre conseillé bancaire de proceder aux virements pour vos factures ;)
Il est probable qu'il doive les débloquer "manuellement".

Comment se fait il que vous ne soyez pas certain pour la décision de justice?
Vous n'avez rien reçu de la part de l'huissier?


Essayez de remplir le tableau que l'on puisse y voir plus clair ;)
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 01 Juillet 2012 à 13:43
est ce que la totalité du montant prévu a été saisi?
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 01 Juillet 2012 à 14:58
Merci a tous pour vos reponses rapides, je prendrais le temps de remplir le tableau un peu plutard, mais mes deux questions a la base etait toute simple:
- Le montant du SBI dans le cas ou la saisie concerne les 2 coemprunteurs reste t il le meme que dans le cas d un seul emprunteur(tout ce que je peux lire ici ou la ne concerne que la saisie d un seul membre du couple sur un compte commun et rien sur une procédure de saisie a l encontre des deux personnes du couple).
-Et la seconde le delais de dégel des comptes (merci pour l idée de faire les virements directement au guichet sauf que ceux ci sont payant alors que via internet c est gratuit...donc encore des frais supplémentaire en vue...).

Si vous aviez juste des reponses sur ce que dis la loi ou la pratique en général car je n arrive pas a trouvé, si cela ne vous ennuie pas je prefere resté dans une reponse general et reparlé plutard si besoin de mon cas particulier de surendettement car vos questions partent dans tous les sens :)
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: Comailles le 01 Juillet 2012 à 15:06
Pour répondre il serait utile de savoir ce que dit la décision de justice!

Je ne vous ai pas dit de faire des virement aux guichets mais de contacter votre conseiller.
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 01 Juillet 2012 à 15:10
c'est pas facile de répondre sans un minimum d'éléments...

le SBI ne change pas même selon la composition familiale

c'est le montant du RSA personne seule

lors d'une saisie apparemment tous les comptes sont bloqués (même les livrets)

vous êtes tous les deux emprunteurs sur ce crédit?
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 01 Juillet 2012 à 15:16
Oui nous sommes deux emprunteur mon conjointest l emprunteur principale et moi co emprunteur.

J ai aussi lu que tous les compte etait bloqué et que le sbi ne concerne qu une personne seul mais a chaque fois c est toujours le cas ou une seul personne dans le couple est saisi.
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 01 Juillet 2012 à 15:18
avez vous la décision de justice pour cette saisie?
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 01 Juillet 2012 à 15:24
non je ne l ai pas entre les mains....
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: Comailles le 01 Juillet 2012 à 15:26
Il faudrait pouvoir nous dire ce qu'elle dit exactement.
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 01 Juillet 2012 à 18:31
J ai fais quelque recherche dans mes papiers : le 16 mai un courrier de l huissier m informe qu il m envoie une signification d OIP exécutoire par recommandé (malheureusement pour divers raisons je n ai pu recupérer ce recommandé dans les temps).

Le 27 juin j ai une lettre de l huissier m informant qu il m envoie un recommandé avec un acte de denonciation de saisie attribution, je vais allé demain matin retirer ce recommandé a la poste et je vous en direz plus a ce moment la.

Par contre dans le courrié de ma banque daté du 19 juin, ils disent que l exploit d huissier pour la saisie attribution date du 19 juin (le meme jour que la lettre) alors que nos comptes sont bloqué depuis le debut du mois...

Sinon ce qui est aussi etonnant c est que la lettre simple de l huissier (aussi bien celle du 16 mai que celle du 27 juin) sont adressé en double une pour moi et une pour mon compagnon mais a chaque fois un seul recommandé a mon nom...

Pour finir tout ce que j ai pu trouvé sur internet c est que les compte ne devrait etre gelé que 15 jour le temps pour la banque de soldé les opérations antérieur a la saisie....
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: bisane le 01 Juillet 2012 à 18:44
Si je puis me permettre, il va falloir reprendre les choses en mains... car avant la saisie attribution, vous avez dû en recevoir quelques-uns, des courriers...

Oui, le compte est bloqué 15 jours.
Le SBI concerne le ménage.
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 01 Juillet 2012 à 20:04
ben c'est ce que j'ai dit ???

la saisie a eu lieu?
le montant demandé a été prélevé?
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: zorah0412 le 01 Juillet 2012 à 20:08
oui line!  ;) :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 01 Juillet 2012 à 20:10
donc n'y aurait il pas un autre problème que la saisie pour que le compte soit bloqué depuis un mois???
Titre: Re : Re : Saisie Bancaire
Posté par: victoire le 01 Juillet 2012 à 20:12
Citation de: bisane le 01 Juillet 2012 à 18:44
Si je puis me permettre, il va falloir reprendre les choses en mains... car avant la saisie attribution, vous avez dû en recevoir quelques-uns, des courriers...

Oui, le compte est bloqué 15 jours.
Le SBI concerne le ménage.
A l'époque, c'est ce qui m'est arrivé : soit je voulais bien voir donc ouvrir les courriers et négociez : j'avais parfois la visite d'un huissier.
Ou soit, je faisais semblant de ne pas les voir donc ATD.
Juste pour vous : n'ayez pas peur car nous sommes là et j'entends très bien le syndrome de l'autruche. ;)
Courage!!!!!
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: chounette le 01 Juillet 2012 à 21:59
bonsoir, nous avons eu aussi une saisie sur compte le 1 avril (non ce n'étais pas un poisson lol), je suis aller voir l'huissier de justice , lui expliquant qu'on ne pouvais pas rester avec des comptes bloquer, il m'a fait signer un acquise-ment de la somme, le lendemain c'était ok pour nos comptes, par contre en contre partie, il a fallu trouver un accord de paiement,

bon courage
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 11:35
Bonjour a tous et merci pour votre soutien.

Voila j ai entre les mains le recommandé il s agit d une dénonciation de saisie attribution rédige le 26 juin, aucun est joint le procès verbal de saisie attribution rédigé le 19 juin....
Sachant que mes comptes ont été gelé dès le 1er juin, n y a t il pas un très gros problème? Normalement mes comptes n aurai du etre bloqué que le 19 juin et non le premier.

Es ce que la banque a le droit de bloquer mon compte 15 jour avant l avis de saisie attribution? j etais pret a autorisé la saisie mais la je reflechis a denoncé la saisie et poursuivre la banque pour abus (j ai lu un truc sur les abus des créanciers si je ne dis pas de betise dnas les textes de lois sur la saisie)

Si vous avez des reponse ou une idée ou je pourrais prendre conseil et des reseignement sur la procedure je vais avoir du mal  prouvé que mes comptes etaient bloqué avant le 19 mais j ai quelques element de preuve comme le mail que j ai envoyé a ma banque le 18 via la messagerie interne, le rejet de prelevement du telephone de mon compagnon le 17 alors que son compte etait créditeur, l abscence de tout retrait ou paiement CB jusqu au 19 (sauf en debut de mois avec le decalage d ecriture).

Autre chose, je reflechis a changé de banque pour allé au crédit municipal, parce que ma banque etant egalement mon créancier (enfin c est le meme groupe) je les soupçonne d être juge et parti dans l affaire Néanmoins, je ne veux pas être accusé de dissimulation. Pensez vous que si je change de banque qu il vaut mieux que je prenne l initiative d envoyer a l huissier mon nouveau numero de compte?

Merci de votre aide
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: Comailles le 02 Juillet 2012 à 11:41
Etes vous certain que votre saisie de début juin correspond au courrier d'aujourd'hui?

Il ne peut pas s'agir d'une autre saisie?
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 11:55
Non je n ai pas eu de saisie debut juin, juste les comptes bloqués, impossible d y acceder pour un virement ou autre depuis internet et Carte Visa inoperante. seul les preleveement et carte passé avant le 1 juin on ete debité du compte. La banque m a gentillement imprimer les operation comptables qui n etait pas encore inscrite dans le relever de compte du mois de juin :)

Bref les sommes restante sur les comptes apres sont celle qui ont ete bloquées sur un compte indisponible. Pour resumé il ont fait en date du 1er juin ce qu il aurait du faire en date du 19 juin (mais apres paiement du loyer et des facture il serait pas resté grand chose...)
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 02 Juillet 2012 à 13:10
je comprends pas tout...

vous avez combien de comptes a vous deux?

un chacun et le compte commun?

il y a eu une saisie sur chaque?

n'y a t'il pas eu un autre souci que cette saisie?
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 13:19
oui compte commun non bloqué car pas d argent decu
chacun un compte perso qui venait juste d etre crédité de notre salaire.

Non pas d autre soucis que cette saisie (enfin ca depend ce que tu entend par d autre soucis) toujours est il que si il y avait eu une autre saisie cele du 19 aurai ete inopérante car pas de rentrée d argent entre le premier et le 19....
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 02 Juillet 2012 à 13:25
vous dites que vous avez eu un courrier pour votre compte et le compte commun rien pour votre compagnon

donc ce sont les deux perso qui ont été saisis?

autre souci ça peut être un découvert ou n'importe quoi qui fait que la banque bloque...
mais ils doivent avertir

effectivement si le compte est bloqué depuis un mois alors que la saisie est arrivée fin juin c'est pas normal

le montant total réclamé a été pris dans ces saisies?
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 13:34
Oui c est les deux perso qui ont ete saisi. On a pas de courrié de la banque pour sont compte a lui mais c est peut etre normal car il est toujours a l adresse de ces parents et comme il a ete quelques jours en arret maladie peut etre la lettre est arrivée entre temps mais peux importe.

Je le repete le blocage est intervenu entre le 2 et 3 juin, le deux nous avons reglé des achats en cb chez ikea et le dimanche 3 nous n avons pu faire aucun retrait au distributeur. moi je venais d avoir mon salaire, et mon compagnon l avais ercu quelques jours avant et il avait environ 800euro sur son compte plus 200euro de decouvert autorisé.

J ai sous les yeux la lettre de virgin mobile du 22 juin qui dis "Nous constatons que votre prélèvement du 17/06/2012 d un montant de 42,9 nous est revenu impayé pour le motif suivant : Transaction non permise à ce porteur."
C'est la premiere fois que je vois ce motif sur un refus de paiement sachant que ca fais 2 ans que les prelevement passe normalement et qu au jour du prelevement son compte etait créditeur de 650euro + 200euro de decouvert autorisé.

Sachant aussi que tout les ordre de prelevement donné a la banque avant le 1erjuin on ete honnoré sauf celui la qui aurait du l etre vu que la saisie date du 19 juin...
Titre: Re : Re : Saisie Bancaire
Posté par: Comailles le 02 Juillet 2012 à 13:35
Citation de: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 11:35
Es ce que la banque a le droit de bloquer mon compte 15 jour avant l avis de saisie attribution? j etais pret a autorisé la saisie mais la je reflechis a denoncé la saisie et poursuivre la banque pour abus (j ai lu un truc sur les abus des créanciers si je ne dis pas de betise dnas les textes de lois sur la saisie)

Glolo,

Je pense qu'il ne faut pas se tromper de priorités.

La priorité doit être de prendre contact avec cet huissier afin de trouver un accord, ou de faire opposition à cette saisie ( si vous êtes encore dans les délais).

Et de faire de façon très urgente un dossier Bdf ;)
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 02 Juillet 2012 à 13:37
et perso je contacterais la banque pour savoir ce que signifie ce motif de refus pour un prélèvement

et le créancier si il avait une décision de justice...
vous avez surement dû avoir d'autres courriers avant ;)
Titre: Re : Re : Saisie Bancaire
Posté par: Comailles le 02 Juillet 2012 à 13:48
Citation de: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 13:34
Je le repete le blocage est intervenu entre le 2 et 3 juin, le deux nous avons reglé des achats en cb chez ikea et le dimanche 3 nous n avons pu faire aucun retrait au distributeur. moi je venais d avoir mon salaire, et mon compagnon l avais ercu quelques jours avant et il avait environ 800euro sur son compte plus 200euro de decouvert autorisé.

J ai sous les yeux la lettre de virgin mobile du 22 juin qui dis "Nous constatons que votre prélèvement du 17/06/2012 d un montant de 42,9 nous est revenu impayé pour le motif suivant : Transaction non permise à ce porteur."
C'est la premiere fois que je vois ce motif sur un refus de paiement sachant que ca fais 2 ans que les prelevement passe normalement et qu au jour du prelevement son compte etait créditeur de 650euro + 200euro de decouvert autorisé.

Sachant aussi que tout les ordre de prelevement donné a la banque avant le 1erjuin on ete honnoré sauf celui la qui aurait du l etre vu que la saisie date du 19 juin...

Avez vous contacté votre banque à ce moment là pour savoir ce qu'il se passait?
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 13:51
@comaille: merci du conseil mais je connais les priorités j ai jusqu au 26 juillet pour faire opposition et c est ce que je vais faire maintenant et regler ce different avec la banque est devenu aussi une priorité, je reconnais mes erreurs de gestion, je les assume, mais je ne veux pas etre pris pour un c... Quand au dossier BdF ca va etre fait en meme temps. Mais l urgence n°1 pour moi est quand meme de pouvoir versé 2 mois de loyer a mon proprio qui va finir par me foutre a la porte et la l urgence sera meme plus la BdF mais de trouvé un toit...

@liline j ai pas tout compris la fin ton message.

PS desolé si je suis un peu brutal dans mes reponses, mais aujourd hui j ai le pompon : une amende majorée en AR de 375euro pour essai de vitesse pour un pv automatique que je n ai jamais recu...
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 02 Juillet 2012 à 13:54
je veux dire qu'avant la saisie sur compte on est averti...
ça ne se fait pas en deux ou trois mois ;)

il n'y a que le trésor public qui peut faire des saisies "rapidement"
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: alcyone le 02 Juillet 2012 à 13:56
gloglo je comprends votre agacement mais les questions que l'on vous pose ne sont que dans le but de comprendre le comment du pourquoi hein  ;)

Il faut quand même voir également avec la poste ce qu'il se passe vu que même cette amende vous ne l'avez pas reçue  ???
Titre: Re : Re : Saisie Bancaire
Posté par: catsen le 02 Juillet 2012 à 13:56
Citation de: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 13:51
@comaille: merci du conseil mais je connais les priorités




Glolo les gens essaient de prendre de leur temps pour vous répondre alors vous voudrez bien être gentil de maitriser vos nerfs

nous ne sommes pour rien dans votre situation même si nous pouvons la comprendre

Votre banque peut si elle le souhaite vous bloquer votre carte bleue, peut être que vous aviez abusé de vos possibilités de paiement

et ça n'a peut être rien à voir avec cette saisie



l'urgence est de déposer le dossier de surendettement qui vous protègera d'une mise à la porte

Est ce que votre propriétaire a déjà entamé une mesure d'expulsion?


En général tous les problèmes s'accumulent c'est la loi de l'emmerdem......t maximum :D :D :D :D

je ne ris pas de votre situation mais on l'a tous vécu et on est encore tous ici ;)
Titre: Re : Re : Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 13:57
Citation de: Comailles le 02 Juillet 2012 à 13:48
Avez vous contacté votre banque à ce moment là pour savoir ce qu'il se passait?

A vrai dire je me doutais que c etait une saisie bancaire donc non je ne l ai pas contacté de suite j ai vu la procédure sur internet avec le delais de 8 jour pour m informé et le delais de 15 jour de la banque pour bloqué le compte etc etc. Bref j ai contacté mon conseillé par mail via la messagerie internet de la banque le 18 juin, j ai eu une reponse le 19 et un rendez vous le 20 mais forcement le 20 la banqu a confirmé que c etait une saisie attribution mais sans me precisé la date de la saisie attribution...
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 02 Juillet 2012 à 14:05
vous êtes sur qu'il n'y a pas possibilité d'une autre saisie par le trésor public?
vous ne leur devez rien?

en plus apparemment vous avez un problème pour la reception des courriers...

c'est un hypothèse ???
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 14:22
Je me" réexcuse" pour mon aggassement, et je suis bien conscient que les membres de ce forum prenne du temps pour moi et je les en remercie encore une fois.

Je reste conscient que le dossier BdF doit etre une voir la priorité, cela dis j ai posté a la base dans "questions divers ... et autre litiges" 
Pour justement avoir des informations, retour d experience sur ce point en particulier pourquoi parce que durant le mois de juin j ai passé un temps monstre sur internet a trouvé des info et que seul se forum me paraissait le plus serieux a repondre a mes demande, parce qu en matiere de saisie on lis toujours la meme chose sur les sites a peu pret serieux et sur les forums on lis tout en n importe quoi. Reste que sur la maniere d agir des banques il y a un flou visiblement juridique et chaque banque fais comme elle veut (exemple la mienne preleve la commission sur saisie sur le SBI alors que visiblement certaine le reporte sur la prochaine rentrée d argent...) Bref, tout ca pour dire que monté un dossier BdF n empeche pas de s informé de ces droits.

Sinon pour liline comme je l ai deja dis : non je n ai pas eu d autre saisie meme pas les impots j ai le soldes des ecritures bancaire au 20 juin imprimé par ma banque et si les impots m avais saisi la somme apparaîtrait decu.

Derniere chose oui la banque peu bloqué ma carte bleu mais dans le cas present c est le compte qui a été gelé pas que la carte bleu, sur interne depuis le 3 juin je peux consulté les derniere operation mais je ne peux plus faire de virement et j n ai meme plus acces a mes relevé en ligne (que j ai d'ailleur du faire imprimé a l agence puisque j en ai besoin pour le dossier BdF...
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: alcyone le 02 Juillet 2012 à 14:28
gloglo je pense que dès demain il faut contacter votre banque car effectivement il est étrange qu'ils vous aient bloqué votre compte au 1er juin pour une saisie attribution du 19 juin  ???
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 02 Juillet 2012 à 14:43
il m'est arrivé la même chose avec mes comptes sur internet
c'est parce qu'ils avaient transféré mon compte au contentieux
je pouvais consulter mais je ne pouvais rien faire d'autre

il faut vraiment aller demander des explications claires sur ce qui se passe car la on ne peut pas savoir...

et comme vous dites les banques font ce qu'elles veulent donc en y allant vous serez fixés ;)
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 15:04
En relisant, le mail que j ai envoyé le 18 juin a la banque je viens de voir que j avais envoyé un courrier postal a la banque le 13 juin, malheureusement en lettre simple et la banque n a jamais donné suite (ca m etais sorti de l esprit).

Le truc qui est quand meme tres etrange c est que ce courrier postal etait a l attention de ma conseillère qui etait, je l ignorais en vacances donc il n a peut etre jamais été lu, par contre quand j ai envoyé le mail j avais le choix a ce qu il soit lu par une autre personne et c est ce qui c est pasé car c est l adjointe du directeur qui m a repoondu le 19 et recu le 20 juin.

Bizarre quand meme j envoie un mail le 18 et le 19 par magie l huissier donne l acte de saisie et le 20 on peut me confirmer qu il y a bien une saisie.... je suis perplexe
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 02 Juillet 2012 à 15:08
vous pouvez vous déplacer a la banque??
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 15:11
moi oui mais mon conjoint plus difficilement a moins qu il prenne une demi journée et vu que le probleme concerne les deux comptes il est preferable que l on soit ensemble. Je vais voir avec lui ce soir comment on s organise ou si je contacte la banque par mail...
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: alcyone le 02 Juillet 2012 à 15:13
Citationou si je contacte la banque par mail...
là je pense qu'il faut vraiment y aller hein pour bien comprendre ce qui s'est passé  ;)
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 02 Juillet 2012 à 15:14
c'est pas drôle de prendre un congé pour ce genre de chose mais honnêtement si vous voulez comprendre ce qui se passe ça vaut le coup...

par mail ça sera difficile
il vaut mieux avoir quelqu'un en face de vous ;)
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 15:18
Tu sais quand on a vu l adjointe du directeur le 20 juin elle a du telephone au service qui gere les saisie a lyon parce qu elle meme ne sait pas comment ca se passe elle nous a expliquer qui si l acte etait adressé a l agence il transmettaient au service compétent, donc je suis sur que sur ce coup la l agence est meme pas au courant le blocage vient tres certainement de plus haut. a vrai dire elle a meme demandé au telephone comment elle pouvait nous donné le sbi vu que le compte etait bloqué...
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 02 Juillet 2012 à 15:22
sur les courriers de la banque il n'y a pas des coordonnées?
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: bisane le 02 Juillet 2012 à 16:02
Avec quelques trains de retard...

Comme mes amies, je pense que le blocage du compte antérieur à la saisi-attribution n'a strictement rien à voir., et que c'est à éclaircir avec votre banque.

Ils n'ont absolument pas le droit de "retenir" les frais liés à la saisie de votre SBI.

Pour l'amende majorée, votre carte grise est à jour ?
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 02 Juillet 2012 à 16:06
comment ca il n ont pas le droit de retenir les frais sur le sbi? j aurai du avoir le compte en negatif?

Sinon oui la carte grise est a jour on a pas demenagé depuis 10 ans lol (le plus drole c est qu il y a retrait de point mais la carte grise est aux deux noms je sais pas a qui ils vont les retirer :) ) mais c est hors sujet :)
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: feufolette le 02 Juillet 2012 à 16:32
pour le retrait de points, au titulaire du permis de conduire que Pandore a inscrit sur sur le pv (s'il y met le numéro) - j'y crois peu - , ou au pif à l'un des deux - j'y crois beaucoup...- Quand vous recevez l'amende, il y a une partie pour contester qui permet d'indiquer la personne qui conduisait la voiture si ce n'était pas celle dont le nom figure sur la prune. Donc dans un cas comme le votre, on choisit celui qui peut se permettre de perdre les points.... Pour l'anecdote, quand les voitures sont au nom d'une société la SARL (par exemple)  paye l'amende et ne dénonce pas le conducteur, donc quelques retraits de points se perdent dans la nature, mais l'Etat cherche à résoudre l'anomalie donc inutile de rêver.... Et quand c'est une voiture diplomatique...... Pandore range son carnet ....  ;D ;D ;D ;D
bien amicalement
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: glolo21 le 03 Juillet 2012 à 20:31
Bon, ben après rendez vous a la banque nous ne sommes pas plus avancé...
Notre conseillière a avoué n avoir jamais eu un cas pareil, elle a emis l idée que le decouvert non autorisé avais bloqué les cartes sur les deux autres comptes mais visiblement sans certitude, et quand je lui demande les cartes ok mais les comptes bloqués elle ne sait pas... Bref une heure de perdue ... ou presque lasse de cherché elle appel le directeur d agence qui lui explique comment debloqué les comptes et les cartes ce qui devrait etre effectif dès demain.

Elle meme etait etonnée que l argent de la saisie soit mis sur un compte indisponible le jour meme de la saisie...

Elle meme etait etonnée que le paiement mobile du 17 juin est été refusé.

Elle meme a rien compris sur le paiement de mon téléphone mobile d hier qui aparait bien comme validé mais qui n apparait plus dans le relevé de compte (elle m a d ailleur expliqué que c est comme si il etait venu se servir et decidé de repartir sans rien...)

Bref elle n a jamais vu un cas comme le notre, mais bon théoriquement demain on va pouvoir régler les facture en suspend et souffler un tres petit peu.

Pour finir voici ce que je pense apres la mascarade du compte commun debiteur: il y a eu conflit d interet entre creancier et tier detenteur qui au final ne forme qu un seul organisme, la saisie effective a été faite le 2 ou3 juin et non le 19 juin date de l acte. reste que j etait et suis encore tres remonté mais bien que j ai de bon debuts de preuves de ce que j avance rien qui me le prouve a 100% (et quand on est en surendettement un compte debiteur qui bloque tous les comptes comment prouver le contraire...), bref je n ai pas les moyens de prendre un avocat, aussi nous allons devoir en parlé a notre employeur pour avoir l'attestation de partie saisissable du salaire pour limité les effets mais je pense que nous allons renoncer a aller plus loin et ce reconcentré sur le dossier de surendettement.

Reste que bien que ce soir je suis satisfait d avoir finalement retrouvé un fonctionnement normal de mes compte, j ai un gout amer en pensant qu un banquier fait ce qu il veut et qu il est difficile voir impossible de prouvé qu il outrepasse ces droits...

un grand merci a ceux qui ont ou ont tentés de nous aider.
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: zorah0412 le 03 Juillet 2012 à 20:37
Bo, c'est cool!  bbbo bbbo bbbo bbbo

Quand aux banques qui font ce qu'elles veulent, ça, c'est un long débat ;)
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: Comailles le 03 Juillet 2012 à 20:40
Si votre dossier est recevable, les créanciers ne pourront plus faire de saisies ;)


Allez go bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2012 à 21:26
oui il faut se concentrer sur ce dossier
ça vous protègera de ces pratiques et des saisies ;)
Titre: Re : Saisie Bancaire
Posté par: bisane le 12 Juillet 2012 à 06:25
Les réponses détaillées concernant les saisies ont fait l'objet de la création de ce fil : Saisi attribution, saisie sur rémunérations : prodédures, avantages et inconvénients (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10134.0)