Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: rogray le 02 Juillet 2012 à 10:11

Titre: Délai de grâce pour maladie en plan de surendettement
Posté par: rogray le 02 Juillet 2012 à 10:11
Quelles sont les dispositions prévues en cas de maladie grave durant le
plan de surendettement fixé par la Banque de France.
Quelles sont les démarches à effectuer, les justificatifs à fournir et quel
courrier type adresser ?
Merci pour votre aide
Titre: Re : Délai de grâce pour maladie en plan de surendettement
Posté par: alcyone le 02 Juillet 2012 à 10:22
Bonjour et bienvenue sur le forum

Vous avez un plan et vous êtes gravement malade c'est ça ?

Votre situation financière est par conséquent à la baisse ?

Sinon je vous change de section vous n'êtes pas au bon endroit  ;)
Titre: Re : Délai de grâce pour maladie en plan de surendettement
Posté par: catsen le 02 Juillet 2012 à 10:24
Si votre situation financière est diminuée il faut refaire un dossier de surendettement

souhaitez vous qu'on vous aide à le préparer?
Titre: Re : Délai de grâce pour maladie en plan de surendettement
Posté par: rogray le 02 Juillet 2012 à 10:38
Oui, c'est bien le cas. Il s'agit d'un cancer pris en ALD.
Nous avons cru comprendre qu'il existait de nouvelles dispositions dans ce cas pour obtenir un délai de grâce de paiement de six mois.
Cela reste assez flou, si vous aviez quellques précisions sur ce sujet.
Merci d'avance.
Notre plan est très lourd.
Cette solution nous apporterait un peu de sérénité et de réconfort favorable à une meilleure guérison.

Titre: Re : Délai de grâce pour maladie en plan de surendettement
Posté par: catsen le 02 Juillet 2012 à 10:57
Bonjour,

Il me semble que nous n'avons pas encore eu ce type de demande, je pose votre question à l'équipe
Titre: Re : Délai de grâce pour maladie en plan de surendettement
Posté par: bisane le 02 Juillet 2012 à 16:23
Je n'ai personnellement jamais lu ça nulle part... Mais vous pouvez tenter un coup de fil à la BDF...
Il semble en tout cas prudent de la prévenir avant que vous risquiez des impayés...