Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: Ladiet le 18 Juillet 2012 à 18:34

Titre: Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 18 Juillet 2012 à 18:34
Bonjour,

J'espère étre dans la bonne partie du forum. Je maîtrise très peu tout ce qui concerne le dossier de surendettement.

Je viens vers vous concernant le dossier de mon conjoint.
En fait, ce dernier était en BDF suite à un dossier de surendettement. Apparement il y a examinait on du dossier une fois par an. Il avait alors reçu un courrier lui demandant de contacter rapidement la gestionnaire du dossier. Cependant, il avait un nouveau travail avec des déplacements sur chantiers aléatoires et toujours imprévus (dépannage). Il a essayé tant bien que mal de joindre sa conseillère mais soit c'était pas le bon jour soit elle serait absente etc... Au final, il la enfin eu au téléphone et elle lui a annoncé qu il fallait téléphoner plus tôt et que son dossier à été clos la veille!
Depuis nous avons reçu le courrier de la BDF et nous avons les créanciers qui accourent!

Il y avait une possibilité de contestation par courrier ce que nous avons évidemment fait! Cela va faite presque 2 mois et nous n'avons aucune réponse de la BDF est ce normal? (il me semble que nous avons vote le courrier en RAR quand même!)
Il est très difficile de les joindre et mon conjoint à un autre travail ou il est tout le temps au volant et il n'a pas envie de perdre son permis si vous voyez ce que je veux dire ;)

Comment est censé se passer la procédure?

Je précise que je m'y connais très peu. Mon ami était déjà en BDF quand je l'ai connu ... Je commence tout juste à mettre le pied dedans!


Merci pour vos réponses !
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Smilysoul le 18 Juillet 2012 à 18:52
bonjour Ladiet et bienvenue  ;)

Citation de: Ladiet le 18 Juillet 2012 à 18:34
Apparement il y a examinait on du dossier une fois par an.
??? c'est à dire ?

Citation de: Ladiet le 18 Juillet 2012 à 18:34
En fait, ce dernier était en BDF suite à un dossier de surendettement.
Il avait un plan en cours ? ou avait il déposé un dossier (à quelle date ?)
ou est ce un re-dépôt ?

Citation de: Ladiet le 18 Juillet 2012 à 18:34
Il y avait une possibilité de contestation par courrier ce que nous avons évidemment fait!
la contestation pour quoi ?

Désolé de vous poser toutes ces questions, mais c'est pour mieux comprendre la situation  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: bisane le 18 Juillet 2012 à 19:09
Avec la BDF, tout se passe normalement par courrier... il y a quelque chose que je ne comprends pas...

Merci de vraiment prendre le temps de nous expliquer et détailler...
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: catsen le 18 Juillet 2012 à 19:12
Bonjour,

Avez vous la possibilité de nous transmettre des documents par fax ou mail?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 08:09
Merci a tous d'avoir déjà répondu et de m aider!
Je rappelle que je n'y connais rien je découvre!


Citation de: Smilysoul le 18 Juillet 2012 à 18:52
bonjour Ladiet et bienvenue  ;)



Citation de: Ladiet le 18 Juillet 2012 à 18:34
Apparement il y a examinait on du dossier une fois par an.
??? c'est à dire ?

Citation de: Ladiet le 18 Juillet 2012 à 18:34
En fait, ce dernier était en BDF suite à un dossier de surendettement.
Il avait un plan en cours ? ou avait il déposé un dossier (à quelle date ?)
ou est ce un re-dépôt ?

Il avait fait son dossier il y a un ou deux ans. Les dettes ont été bloquées il n avait aucune mensualité à payer (du moins cette dernière année) apparement tout les ans ils ré-examinent son dossier. Et pour compléter son dossier il devait avoir un entretien téléphonique avec sa gestionnaire pour dire le pourquoi du comment de la situation. Chose qu il n'a pu faire pour des raisons données plus haut. Donc après la commission a juge son dossier irrecevable je cite "pour cause: motif d irrecevabilité" en clair pas de précision!

Citation de: Ladiet le 18 Juillet 2012 à 18:34
CitationIl y avait une possibilité de contestation par courrier ce que nous avons évidemment fait!
la contestation pour quoi ?

Dans le courrier ou ils notifient l irrecevabilité du dossier ils explique qu on a 15 jours pour un recours contre la décision.

CitationDésolé de vous poser toutes ces questions, mais c'est pour mieux comprendre la situation  ;)


Normal on ne peut aider si les choses ne sont pas claires! ;)

La ça devient urgent, il y a un huissier qui est passe avec une ordonnance et un cdt (c'était note sur l avis de passage) et d'après ce que j'ai compris, ça nous laisse 8 jours pour payer ou sinon ils saisissent.
Je vais harceler la BDF ce matin pour savoir ce qu'il en est et on va essayer de voir avec l huissier si on peut s arranger ...


Merci a tous! Votre aide est précieuse!
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 08:11
Citation de: bisane le 18 Juillet 2012 à 19:09
Avec la BDF, tout se passe normalement par courrier... il y a quelque chose que je ne comprends pas...

Merci de vraiment prendre le temps de nous expliquer et détailler...


Ben lui a eu un courrier comme quoi il devait téléphoner...
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 08:12
Citation de: catsen le 18 Juillet 2012 à 19:12
Bonjour,

Avez vous la possibilité de nous transmettre des documents par fax ou mail?



Par mail cela pourrait être possible mais seulement demain je travaille loin avec des horaires larges et n'ai pas le matériel pour pouvoir le faire au boulot.
Dites moi ce dont vous auriez besoin?
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: victoire le 19 Juillet 2012 à 08:16
Vos contrats de crédits.
La lettre confirmant votre irrecevabilité...
Attendez...
Je n'ai pas fini.
Je reviens ;)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: victoire le 19 Juillet 2012 à 08:18
Et remplir ce tableau ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 09:04
Je ne souhaite pas avoir une étude de son dossier (c'est très gentil)  mais juste savoir pourquoi nous n avons pas eu de réponses suite au recours contre l irrecevabilité de son dossier?!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: alcyone le 19 Juillet 2012 à 09:10
CitationJe ne souhaite pas avoir une étude de son dossier (c'est très gentil)  mais juste savoir pourquoi nous n avons pas eu de réponses suite au recours contre l irrecevabilité de son dossier?!
ladiet sans un minimum d'informations nous ne pourrons vous renseigner correctement  ;)

Vous dites que votre conjoint était déjà à la BDF, savez vous si il avait bénéficié d'un moratoire ? (c'est à dire qu'on lui avait laissé du temps pour améliorer sa situation personnelle, comme retrouver du travail par exemple)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: catsen le 19 Juillet 2012 à 09:14
il nous faut les courriers des la bdf pour savoir précisément ce qu'ils ont décidé

si le dossier de votre compagnon a été déclaré irrecevable il faut savoir si c'est en dernier ressort où s'il a encore la possibilité de former un recours

Si vous ne comprenez pas les documents, nous nous ne pouvons les comprendre sans les voir :D :D :D

ensuite si vous voulez qu'on puisse vous aider il faudra nous donner des éléments sinon c'est impossible de définir une stratégie, vous ne pouvez pas réagir seulement quand les créanciers arrivent en fin de procédure


cet huissier que vous a t il précisément déposé, certains envoient des courriers de menaces qui ressemblent à des documents officiels, d'autres ne font pas de menaces mais agissent

je vous mets le message d'accueil, il y a pas mal de lien que vous pouvez lire qui vous donneront une vue plus large du surendettement

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 09:36
Citation de: alcyone le 19 Juillet 2012 à 09:10
CitationJe ne souhaite pas avoir une étude de son dossier (c'est très gentil)  mais juste savoir pourquoi nous n avons pas eu de réponses suite au recours contre l irrecevabilité de son dossier?!
ladiet sans un minimum d'informations nous ne pourrons vous renseigner correctement  ;)

Vous dites que votre conjoint était déjà à la BDF, savez vous si il avait bénéficié d'un moratoire ? (c'est à dire qu'on lui avait laissé du temps pour améliorer sa situation personnelle, comme retrouver du travail par exemple)


J'ai eu sa gestionnaire au téléphone qui ma indique que son dossier n était plus à la BDF mais au tribunal. J'ai demande quel était le délai (variable selon les département) mais visiblement elle n'a pas voulu se prononcer... D'ailleurs elle était pas contente pcq c'était moi qui la contactait mais je lui ai gentiment explique que mr était livreur et qu'il ne pouvait pas être au téléphone ! Il n'a déjà pas le temps de manger.... Bref ! C'est un autre débat ;)

En ce qui concerne son dossier, il me semble qu il avait un montant à payer chaque mois, et l année dernière il a bénéficié d une "année sans payer". Sauf que la, ces dernièrs mois sa situation ne s'est pas améliorée bien au contraire! Perte d'emploi, la il en avait retrouve un et il a appris ce matin que son entreprise déposé le bilan plus de boulot des lundi! Mais pas de nouvelles créances ! 
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: alcyone le 19 Juillet 2012 à 09:39
CitationJ'ai eu sa gestionnaire au téléphone qui ma indique que son dossier n était plus à la BDF mais au tribunal.
alors il va être convoqué au tribunal mais oui ça peut-être très long  :-\

mince pour le boulot  :-\
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: catsen le 19 Juillet 2012 à 09:40
est ce que vous savez si son dossier a été recevable par la banque de france?  si oui à quelle date?

de cette réponse dépend ce que nous vous dirons ensuite sur les droits des créanciers
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 09:54
Citation de: catsen le 19 Juillet 2012 à 09:14
il nous faut les courriers des la bdf pour savoir précisément ce qu'ils ont décidé

si le dossier de votre compagnon a été déclaré irrecevable il faut savoir si c'est en dernier ressort où s'il a encore la possibilité de former un recours

Si vous ne comprenez pas les documents, nous nous ne pouvons les comprendre sans les voir :D :D :D

ensuite si vous voulez qu'on puisse vous aider il faudra nous donner des éléments sinon c'est impossible de définir une stratégie, vous ne pouvez pas réagir seulement quand les créanciers arrivent en fin de procédure


cet huissier que vous a t il précisément déposé, certains envoient des courriers de menaces qui ressemblent à des documents officiels, d'autres ne font pas de menaces mais agissent

je vous mets le message d'accueil, il y a pas mal de lien que vous pouvez lire qui vous donneront une vue plus large du surendettement

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
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2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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Le courrier de la BDF dit simplement que c'est irrecevable "pour motif d irrecevabilité" pas plus de détails!
Je vous donnerai tout les papiers demain mais j'envoie à qui?

Il était note que nous pouvions faire un recours et c'est ce que nous avons fait. Comme je disais dans le message précédant la gestionnaire ma dit que le dossier était au tribunal.

Je vous donnerais tous les papiers pour nous aider c'est gentils c'est juste que ce n'est pas ce que je demandais à la base. Je voulais juste savoir pourquoi on avait pas de nouvelles j'ai ma réponse lol mais j accepte volontiers votre aide!

Cet huissier est passe à plusieurs reprise à notre domicile. Il avait simplement déposé un avis de passage avec juste une référence rien d'autre... Et puis il y a eu de courriers (je ne me souviens plus si c'était en recommande ou non j'aurais du le noter!) : une ordonnance puis une ordonnance et une injonction de payer. Il y a eu un autre avis de passage pour déposer une ordonnance (je me trompe peut être dans l ordre des choses). Et la hier, un avis de passage pour déposer je cite "ordonnance et cdt" et 15 jours pour retirer ça a l huissier...
Après recherche cdt=commandement et donc on aurait 8 jours pour payer (créance de plus de 2000€ et mr est au chômage !) je me trompe peut être?
Ce qui m'est incompréhensible c'est que le dossier était en ré examen à partir de mars, la commission a statuee fin mai et la 1ère ordonnance date de début c'est normal?

Je vous avoue que je suis perdue et je stresse totalement!
Le fait que le dossier soit au juge, cela suspend il les procédures?


Désolé si je ne suis pas claire et si les infos arrivent pa morceaux je n'y comprend vraiment rien! Et puis c'est pas mon dossier je prend ça en cours de route.

N hésitez pas à me dit si vous avez besoin de quoi que ce soit demain je vous envoie ce que j'ai comme info! D'ailleurs à qui j'envoie?

Merci vraiment pour ce que vous faites! C'est tellement dur de tout comprendre et tellement peu d aide!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 09:56
Citation de: catsen le 19 Juillet 2012 à 09:40
est ce que vous savez si son dossier a été recevable par la banque de france?  si oui à quelle date?

de cette réponse dépend ce que nous vous dirons ensuite sur les droits des créanciers


Son dossier à été recevable. Je pense il y a 2 ans ou plus de ça vu qu'il est fiche depuis que je le connais.
Son dossier à été ré examine et jugé irrecevable fin mai.
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: victoire le 19 Juillet 2012 à 09:57
Citation de: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 09:56
Citation de: catsen le 19 Juillet 2012 à 09:40
est ce que vous savez si son dossier a été recevable par la banque de france?  si oui à quelle date?

de cette réponse dépend ce que nous vous dirons ensuite sur les droits des créanciers


Son dossier à été recevable. Je pense il y a 2 ans ou plus de ça vu qu'il est fiche depuis que je le connais.
Son dossier à été ré examine et jugé irrecevable fin mai.
Les informations sont trop floues... :-\ :-\
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: alcyone le 19 Juillet 2012 à 09:58
Ladiet je vous fais un MP (message privé) pour vous donner l'adresse mail du forum  ;)

Vous nous envoyez les documents reçus par la BDF et ceux de l'huissier  ;)
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 10:02
Citation de: alcyone le 19 Juillet 2012 à 09:39
CitationJ'ai eu sa gestionnaire au téléphone qui ma indique que son dossier n était plus à la BDF mais au tribunal.
alors il va être convoqué au tribunal mais oui ça peut-être très long  :-\

mince pour le boulot  :-\


Oui c'est ce que j'ai compris mais malgré mes questions et ses réponses je nai pas compris ce qu'il en était des poursuites des créanciers! Elle était pas très sympa la dame! Bref..
C'est bizarre quand même je note que la justice est à 2 vitesses: les créanciers eux ont rapidement des réponses du tribunal pour avoir ordonnances, IP ou cdt mais nous quand on demande de l aide (et je parle pas que de ça d'ailleurs on a un autre dossier qui n'a rien a voir en cours) la ça met des mois! Voir des années! Ayant moi même été escroqué par une école la procédure à durée bien longtemps le gentil voleur à disparu et mon argent avec! Bref!

Oui mince pour le boulot... On comptait bcp dessus je suis moi même licenciée je finis sous peu. J'ai un autre boulot qui m attend mais je n'ai encore rien signe alors je continue à chercher!
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 10:04
Citation de: alcyone le 19 Juillet 2012 à 09:58
Ladiet je vous fais un MP (message privé) pour vous donner l'adresse mail du forum  ;)

Vous nous envoyez les documents reçus par la BDF et ceux de l'huissier  ;)

Je vous enverrais tout de que j'ai de la BDF + tous les courriers d huissiers
On reçoit des courriers de pas mal de créanciers mais seulement 2 ont fait appel à des huissiers (pour le moment)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: catsen le 19 Juillet 2012 à 10:05
en priorité la bdf pour qu'on puisse savoir exactement à quel stade de la procédure il en est
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: alcyone le 19 Juillet 2012 à 10:06
Citationje nai pas compris ce qu'il en était des poursuites des créanciers!
Bah les créanciers peuvent reprendre leurs poursuites puisque l'ancien plan de votre conjoint est fini  :-\

CitationJ'ai un autre boulot qui m attend mais je n'ai encore rien signe alors je continue à chercher!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 10:07
D'ailleurs j'ai oublié de dire, nous avons fait un courrier simple pas en RAR pour les 2 huissiers pour leur dire que le dossier était en BDF avec le numéro en début de semaine. Nous ne savions pas que le dossier était au tribunal. Est ce que ça va servir à quelque chose?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 10:13
Citation de: catsen le 19 Juillet 2012 à 10:05
en priorité la bdf pour qu'on puisse savoir exactement à quel stade de la procédure il en est

C'est note! Je fais ça demain matin à la 1ère heure (toute façon les nuits sont courtes)

Citation de: alcyone le 19 Juillet 2012 à 10:06
Citationje nai pas compris ce qu'il en était des poursuites des créanciers!
Bah les créanciers peuvent reprendre leurs poursuites puisque l'ancien plan de votre conjoint est fini  :-\

CitationJ'ai un autre boulot qui m attend mais je n'ai encore rien signe alors je continue à chercher!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Mais ils peuvent reprendre à partir de la ré examination ou de la réponse de la commission?
Donc si il y a cdt on peut être saisi?
Ça me fait chié parce qu au final il n'y a presque rien a lui, la plupart des meubles m appartenant mais je n'ai plus les factures pour beaucoup (certains ont 10 ans lol) ou alors on me les a donne.
C'est franchement nul! En plus les dettes ont été contractées par une ex compagne qui a imite sa signature... Et quand il la su il était bien trop tard... (elle a entre autre cache les courriers, relance etc...)
Ceci est encore une autre histoire!

La vie est belle!!!

Moi qui suis bénevole à la croix rouge bientôt ce sont mes collègues qui vont venir m'apporter un peu à manger!

Merci pour le boulot!!! J'espère beaucoup! Même si c'est toujours loin je préfère ça que le chômage!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: alcyone le 19 Juillet 2012 à 10:25
CitationEn plus les dettes ont été contractées par une ex compagne qui a imite sa signature... Et quand il la su il était bien trop tard... (elle a entre autre cache les courriers, relance etc...)
bien trop tard comment ça ? il peut toujours porter plainte contre elle  :o :o

CitationÇa me fait chié parce qu au final il n'y a presque rien a lui, la plupart des meubles m appartenant mais je n'ai plus les factures pour beaucoup (certains ont 10 ans lol) ou alors on me les a donne.
si vos meubles n'ont pas une bonne valeur marchande vous ne risquez pas grand chose
Vous avez des voitures récentes ?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 10:41
Citation de: alcyone le 19 Juillet 2012 à 10:25
CitationEn plus les dettes ont été contractées par une ex compagne qui a imite sa signature... Et quand il la su il était bien trop tard... (elle a entre autre cache les courriers, relance etc...)
bien trop tard comment ça ? il peut toujours porter plainte contre elle  :o :o

CitationÇa me fait chié parce qu au final il n'y a presque rien a lui, la plupart des meubles m appartenant mais je n'ai plus les factures pour beaucoup (certains ont 10 ans lol) ou alors on me les a donne.
si vos meubles n'ont pas une bonne valeur marchande vous ne risquez pas grand chose
Vous avez des voitures récentes ?


On lui a dit qu il ne pouvait plus porter plainte! Et le fait de mettre les créances dans son dossier de surendettement n'est pas reconnaître la légitimite de ces dettes à son encontre?

Ce sont des meubles en bon état mais rien d extraordinaire. En fait nous avons des meubles récents mais les factures sont au nom de sa sœur. Dc je suppose qu ils ne peuvent pas saisir avec justificatif? Bon ce ne sont pas des meubles extra ordinaire non plus! Un canapé une table une chambre etc...
Concernant les voitures j'en ai une à mon nom et lui en a une à son nom. La mienne à 6 ans je crois c'est une 206 (je connais sa cote) et la sienne est vieille + de 10 ans mais elle est coté à peu près pareil que la mienne.
Il ne peuvent pas saisir ma voiture?
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: alcyone le 19 Juillet 2012 à 11:09
CitationIl ne peuvent pas saisir ma voiture?
non  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: catsen le 19 Juillet 2012 à 13:18
l injonction de payer elle a été dépos"e à quelle date?
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 14:17
La comme ça je ne me souviens plus je regarde ce soir pour vous dire.
La première ordonnance est du 9 mai me semble t il. (je m'en souviens puisque ça m'a marquait parce que l irrecevabilité n'avait pas été encore "juge" par la commission)
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: bisane le 19 Juillet 2012 à 20:17
Citation de: catsen le 19 Juillet 2012 à 09:40
est ce que vous savez si son dossier a été recevable par la banque de france?  si oui à quelle date?
..................  >:(
Citation de: Ladiet le 19 Juillet 2012 à 08:09la commission a juge son dossier irrecevable je cite "pour cause: motif d irrecevabilité" en clair pas de précision!

Il y a  forcément un motif d'irrecevabilité, Lad !  ;)
Et d'après ce que vous dîtes, il aurait dû re(déposer plus tôt...
Mais je crois qu'on ne va pas s'en sortir sans les documents de la BDF :
- dernier courrier reçu
- plan de 2010
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 20 Juillet 2012 à 09:33
bonjour,

comme je lavais dit un peu plus haut, je men occupe ce matin ! le temps de scanner les docs que nous avons chez nous et de l'envoyer a la boite mail qu on ma donne en mp!
je pense qu il me manque quelques documents qui doivent etre chez ses parents :-\ mais il y a un bon debut ici a mon avis!  ;)
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: victoire le 20 Juillet 2012 à 09:51
Citation de: Ladiet le 20 Juillet 2012 à 09:33
bonjour,

comme je lavais dit un peu plus haut, je men occupe ce matin ! le temps de scanner les docs que nous avons chez nous et de l'envoyer a la boite mail qu on ma donne en mp!
je pense qu il me manque quelques documents qui doivent etre chez ses parents :-\ mais il y a un bon debut ici a mon avis!  ;)
;)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 20 Juillet 2012 à 10:36
Je viens de finir TOUT les scans! il y a de la lecture! et je pense avoir tout les papiers depuis le debut de procédure! jenvoie tout ca!

merci encore!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 20 Juillet 2012 à 11:05
Voila jai tout envoyé en 3 mails! cest du boulot mais bon cest important!  ;)

merci a tous!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: victoire le 20 Juillet 2012 à 12:22
ok ;)
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Smilysoul le 20 Juillet 2012 à 17:55
Citation de: Ladiet le 20 Juillet 2012 à 10:36
il y a de la lecture!
effectivement   >:D laissez moi le temps de mettre les documents à la disposition de l'équipe  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: bisane le 21 Juillet 2012 à 08:58
J'ai survolé... et un âne volant, ça vaut son pesant d'or...  >:D >:D >:D

Donc...
- il y a bien eu 2 plans successifs, chacun d'une durée d'un an, consistant en un moratoire (à noter que votre BDF confirmation p6 12.05.11.jpg n'est pas la bonne... vous avez remis celle de 2010... mais j'imagine que ça se ressemble beaucoup)
- une lettre demandant de rappeler la commission (mais il devait y en avoir une autre, avant, demandant de fournir des documents...)
- autant pour moi : la BDF indique bien comme motif d'irrecevabilité... "irrecevabilité" !  ffouR ffouR

Et donc...
- j'espère que votre recours aboutira
- il faut absolument et de toute urgence que vous fassiez opposition à l'IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)

Une question : il a déménagé depuis le plan de 2011 ?
Les "avis de passage" ont été déposés où ?


Je termine...
bbbo bbbo bbbo pour le titrage de vos docs !
Ca vous a certainement pris du temps, mais cela nous facilite très largement la tâche !
Et nous gagnons donc tous en efficacité !  ;)
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 21 Juillet 2012 à 10:02
Citation de: bisane le 21 Juillet 2012 à 08:58
J'ai survolé... et un âne volant, ça vaut son pesant d'or...  >:D >:D >:D

Donc...
- il y a bien eu 2 plans successifs, chacun d'une durée d'un an, consistant en un moratoire (à noter que votre BDF confirmation p6 12.05.11.jpg n'est pas la bonne... vous avez remis celle de 2010... mais j'imagine que ça se ressemble beaucoup)
- une lettre demandant de rappeler la commission (mais il devait y en avoir une autre, avant, demandant de fournir des documents...)
- autant pour moi : la BDF indique bien comme motif d'irrecevabilité... "irrecevabilité" !  ffouR ffouR

Et donc...
- j'espère que votre recours aboutira
- il faut absolument et de toute urgence que vous fassiez opposition à l'IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)

Une question : il a déménagé depuis le plan de 2011 ?
Les "avis de passage" ont été déposés où ?


Je termine...
bbbo bbbo bbbo pour le titrage de vos docs !
Ca vous a certainement pris du temps, mais cela nous facilite très largement la tâche !
Et nous gagnons donc tous en efficacité !  ;)


Bonjour!

En effet voila un ane qui vaut de l'or!  ;D

Pour la confirmation p6 12.05.11 ben je viens verifier cest que cest mis au mauvais endroit! jai pris les papiers un par un pour scanner comme ils etaient regroupés... je vais rectifier!
Concernant la lettre demandant de rappeler la commission je ne pense pas qu il y en ai eu dautre ou alors je ne lai pas vu (cest moi qui releve le courrier!)

Et oui javais bien dit que le motif cetait "irrecevabilite" mais ca veut dire quoi? ce nest pas un motif! ca fait un peu histoire de dire quelque chose lol

Pour le recours j'espere aussi que ca aboutira!
Quel est l' IP en question? (nom du doc) il nest pas trop tard? jai cru lire qu on avait un delai dun mois et il me semble que c'est passé...

Oui IL a déménagé en 2011 (nous nous sommes installés ensemble) D'ailleurs la commission a quelques problemes avec ca un coup on recoit ici un coup chez ses parents.... Et donc pour répondre les avis de passage ont été déposés chez nous. Mais il me semble qu'il y a des huissiers qui sont passés chez ses parents (étonnant personne ne trouve habituellement tellement c 'est perdu!  ;D)

Pour le triage des docs, ben merci mais c'est la moindre des choses pour que ce soit compréhensible pour vous! c'est déja bien gentil de nous aider alors bon le minimum c'est de vous transmettre un dossier "en ordre"!


En ce qui concerne l'huissier, il les a appelés hier vers 15h30/16h, et la réponse: "ouai ben on verra ca la semaine prochaine vu l'heure" avec une amabilité très particulière... No comment!

Merci encore pour votre aide et vos réponses!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 21 Juillet 2012 à 10:05
J'ai vérifié l'IP date du 10.05.12 donc le délai de 30 jours est dépassé...snif...
que peut on faire?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: victoire le 21 Juillet 2012 à 13:32
Citation de: Ladiet le 21 Juillet 2012 à 10:05
J'ai vérifié l'IP date du 10.05.12 donc le délai de 30 jours est dépassé...snif...
que peut on faire?
A ce stade : plus rien pour celle-çi. :-\ :-\ :-\ :-\
Vos documents sont un plaisir à lire : bien trier et à l'endroit.
Merci ;)
Titre: Re : Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: bisane le 22 Juillet 2012 à 08:12
Citation de: Ladiet le 21 Juillet 2012 à 10:02c'est la moindre des choses pour que ce soit compréhensible pour vous! c'est déja bien gentil de nous aider alors bon le minimum c'est de vous transmettre un dossier "en ordre"!
Sauf que c'est très loin d'être toujours le cas !  :P


Le délai de 30 jours pour faire opposition à une IP court à compter du jour de la remise à personne...
Or, si j'ai tout compris, elle ne vous a pas encore été remise...
Donc, URGENCE à aller la chercher chez l'huissier et à y faire opposition !


Vérifiez rapidement s'il y a des avis de passage et des courriers chez vos beaux-parents !
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 23 Juillet 2012 à 12:47
Au risque de me répéter, je trouve ça tout a fait normal de faire ce que je peux pour vous faciliter les choses! Vous apportez une aide tellement précieuse! (du moins à mes yeux)

La le dernier courrier est un commandement et non un IP ça marche de la même façon? On la reçu ce samedi par courrier simple. D'ailleurs tout les courriers que nous avons ont été envoyés par courrier simple suite à passage d huissier en notre absence. Mon conjoint n'a jamais été cherche les documents chez l huissiers. Mais à ce qu on m'a dit quoiqu il en soit du moment que l huissier est passe la ou pas c'est comme ci on avait été signifie....

Je suis désolé si je ne comprend pas tout mais je rame lol


Merci merci merci vraiment!!!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Comailles le 23 Juillet 2012 à 12:54
Bonjour Ladiet,


Il faut que votre conjoint se rende chez l'huissier afin de retirer les IP. C'est très important ;)
Une fois l'IP en main on considère qu'elle est signifiée.

Pour le moment, les courriers disent que l'Ip est chez l'huissier.


Le commandement dit quoi exactement?
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 23 Juillet 2012 à 18:07
Il n'est jamais allé chercher les papiers chez le(s) huissier(s) c'est une tête de mule!
Et comme on a 15 jours pour aller les chercher ben pour tous c'est trop tard.

En dehors de ce commandement... À mon souvenir (je ne l'ai pas sous les yeux), il doit tant ils sont passés on était pas la et qu on a 8 jours pour régler sinon risque de saisie...


(je pouvais pas m amouracher dun riche ? Ou d'un mec sans problème au moins? Mdr)
Désolé si c'est HS mais bon faut bien se détendre par moment!
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Comailles le 23 Juillet 2012 à 18:10
Citation de: Ladiet le 23 Juillet 2012 à 18:07
Il n'est jamais allé chercher les papiers chez le(s) huissier(s) c'est une tête de mule!
Et comme on a 15 jours pour aller les chercher ben pour tous c'est trop tard.

Non, l'huissier conserve les documents 3 mois.
Il faut absolument y aller, sinon ils pourront faire une saisie ;)

Pour le commandement, vous pourriez nous l'envoyer?

Citation de: Ladiet le 23 Juillet 2012 à 18:07
(je pouvais pas m amouracher dun riche ? Ou d'un mec sans problème au moins? Mdr)
Désolé si c'est HS mais bon faut bien se détendre par moment!
Vous vous seriez ennuyée  :D :D :D
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: feufolette le 23 Juillet 2012 à 19:58
s'il ne veut pas aller lui même chez l'huissier parce que ça le gonfle mais si tu es d'accord pour y aller à sa place, il te fait une procuration et te confie sa carte d'identité (doit y avoir un coupon-mandat sur la lettre d'envoi d'information de signif à domicile, sinon je pense qu'avec mandat de sa main+pièce d'identité ça devrait passer )

à voir ce qu'en pensent les "pros " 

Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: bisane le 24 Juillet 2012 à 08:47
Citation de: feufolette le 23 Juillet 2012 à 19:58à voir ce qu'en pensent les "pros "
L'âne n'est pas pro mais se permet d'insister : IL FAUT aller chercher cette IP et y faire opposition !
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 24 Juillet 2012 à 16:50
Bonjour!

3 mois à dispos? Ben pourtant sur k avis de passage il y a note 15 jours! Vraiment des escrocs...
Je scan le commandement des que possible ! Mes journées sont interminables lol (absente de 6h à 21h et oui ça bosse ! Mdr)

Je vais essayer de le convaincre d'aller le chercher (il bosse pas en ce moment) pour faire opposition.

Par contre je ne comprend pas IP et commandement c'est la même procédure?
Pour reprendre j'ai un IP datant du 10.05 on a 30 jours pour faire opposition donc c'est trop tard? Ou bien patce qu'il n'est pas allé le chercher le délai n'a pas commencer?
Je demande parce que l'âne (bien intelligent pour un âne d'ailleurs!) dit d'y faire opposition...
Chui perdu 😭😭😭😭

Ah désole d'être blonde!


Sinon c'est sur que je m ennuierais sans lui! M'enfin je m ennuierais pas avec un autre mdr

Merci a tous 😉
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 24 Juillet 2012 à 16:54
J ai oublié de vous dire il a telephone à l huissier: il lui a dit qu on avait envoyé un courrier pour leur dire qu'il a un dossier en BDF (poste il y a 9 jours). La "gentille" dame lui a répondu qu'ils n avaient pas traite le courrier de la semaine passée. Et donc elle s'occupera de lui plus tard...
Il y a comme un manque de professionnallisme ...
Il appelait quand même pour trouver un "arrangement"...
Je me demande si on ne devrait pas leur faire un courrier recommande?
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Smilysoul le 24 Juillet 2012 à 16:59
Citation de: Ladiet le 24 Juillet 2012 à 16:50
Ou bien patce qu'il n'est pas allé le chercher le délai n'a pas commencer?
c'est bien ça  ;) 30 jours pour faire opposition à partir de la signification donc de la remise en main propre
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 24 Juillet 2012 à 17:11
Ça y est j'ai compris! Houra!!! Mdr 😄
Bon désole ...
Je pensais que son passage tenait lieu de signification!
(pcq on a fait signifie à une tiers personne une audience au tribunal via huissier et l huissier m'avait dit que leur passage au domicile présume de la personne tenait lieu de signification! Voilà ce qui la induit en erreur!)

Merci 😉
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: bisane le 24 Juillet 2012 à 20:47
Allez chercher cete IP et faites opposition, nom d'une pipe !!!!!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 23 Août 2012 à 20:03
Bonjour,

desole de revenir vers vous si tard!
Il a donc bien récuperer l'IP jai fait les courriers dans le delai de 30 jours j'attend donc la suite.

J'ai une question par rapport au recours concernant l'irrecevablité prononcée par la comission:
(je crois je suis pas claire mais ca le sera dans les prochaines lignes je pense! ;) )
donc la nous avons les creanciers qui se bousculent a notre porte. Autant dire qu'on a rien pour eux nous sommes tous deux au chomage, lui ne percevant aucune allocations (et ce sont ses dettes). Bref, du coup je me suis dis qu on est plutot mieux fait de refaire un dossier de surendenttement au lieu de faire un recours devant le tribunal (vu qu'on a toujours aucune nouvelle) est ce que ca aurait été alors possible avant le recours?  et est ce que ce serait possible alors que nous attendons des nouvelles du tribunal?

bouh pas sure d'etre claire en fait... ???

autres question concernant un creancier: les impots. cela concerne des taxes d'habittation non payés.
en historique : un commandement de payer en date du 22/06/2012, une notificatrion d'avis a tiers detenteur (son ancien employeur) du 09/08/2012, et la un 2nd avis a tiers detenteur (a son ancienne banque) du 20/08/2012.

que puis je faire? y a t il un recours du meme type que l'opposition pour l'IP?
suite au 1er avis je leur ai fait un courrier comme quoi il n'etait plus salarié de cette entreprise, qu'il n'avit plus d'emploi ni d'allocations a ce jour. et vu qu'a l'epoque il vivait avec son ex compagne, je leur ai dit que sauf erreur cette derniere etait aussi redevable...
donc que puis je faire comme courrier? au moins pour calmer les choses?

bef la mon but serait qu il ne bloque pas les comptes de mon cher et tendre (quand ils auront trouvé la bonne banque mais ca je leur fais confiance pour etre rapide) parce que c'est pas avec mes alloc qu on va pouvoir survivre...

merci pour vos reponses qui sont toujours tres précises et completes!
bbbo
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: zorah0412 le 23 Août 2012 à 20:17
désolée...remonter 4 pages de fil!  :P :P :P :P
Donc j'essaie d'aider dans la mesure du possible, me battant moi même contre une irrecevabilité..... ;)

si c'est la BDF qui a rendu une décision d'irrecevabilité, il faut faire recours! Si vous déposez un dossier, vous serez à nouveau irrecevable d'office ! c'est sûr!

pour l'avis a tiers detenteur, j'ai bien peur que vous ne puissier rien faire maintenant. c'est un peu tard! Il aurait fallu négocier un échéancier de remboursement avec les impôts dès le début mais vous pouvez toujours tenter... ;)
Avec les impôts, pas de recours possible! ils peuvent saisir quand ils veulent! D'où l'importance de priviligier vos charges: loyers, impôts, ect...pour éviter les dégâts.

j'ai bien peur que votre cher et tendre s'y prenne un peu tard!

Je loupe peut être des choses dans votre histoire mais il me semble que les priorités sont:
- faire recours auprès de la BDF
- Contacter les impôts!

;)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 23 Août 2012 à 20:29
Le recours a été fait il y a de ça plus de 2 mois et on attend toujours !

Pour les impôts je leur ai fait un premier courrier leur expliquant la situation ...
Je peux tenter de les contacter et de négocier un échéancier ? Qui ne tente rien n'a rien! :)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: zorah0412 le 23 Août 2012 à 20:37
le délai du recours, c'est normal  ;)
d'autant que nous sortons tout juste des vacances!

misez là dessus et arrivez bien préparés, avec un argumentaire en béton!  ;)

pour les impôts: OUI!  ;) tentez encore!  Quitte à se déplacer chez eux! Il y a un peu urgence sur ce coup là!  ;)

Courage!!!!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 23 Août 2012 à 20:40
Ben c'est un peu long parce qu en attendant les créanciers ils nous saoulent!!!

Je vais leur envoyer un mail demain matin (des fois sont rapides à répondre) pendant que je préparerais un courrier pour leur envoyer!

Pfiou j'en ai marre! :'(
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: zorah0412 le 23 Août 2012 à 20:41
Oui, je comprends!
je suis dans la section irrecevable aussi!  ;)

(recevable BDF puis irrecevable suite recours d'un créancier  :P)

pas facile! ;)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 23 Août 2012 à 21:18
J'ai vu que tu étais dans le coin quand j'ai pris les lettres type pour opposition à IP on parlait des mésaventures de zorah (prénom pas courant donc je suppose que c'est toi! Bien que j'en connaisse une!)

C'est difficile pour moi parce que je prend le train en marche ! C'est sa mère qui s occupait de tout ça avant ... C'est dur de comprendre quand on arrive au milieu de l histoire!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: zorah0412 le 23 Août 2012 à 21:24
 :D :D :D :D :D

Oui, j'avoue...j'aurais pu lire le fil mais comme je bataille comme une dingue avec mon dossier avant un redépôt dans 1 ou 2 mois..après 18 mois d'irrecevabilité  :P......c'est chaud! ;)  mais ça se fait!

Zorah est un prénom arabe qui veut dire : rosée du printemps!...
c'est le nom de mon chat  ;) :D :D :D :D :D

Donc, tu arrives au milieu de l'histoire  :P :P :P :P :P
ma pauvre!
tu pourrais nous tenter un petit résumé vite fait quand tu auras le temps. tout doit être dans le fil mais ça nous ferais pas de mal!  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 23 Août 2012 à 21:42
Des que je peux, je fais un petit résumé c'est si gentiment demande ;)

18 mois d irrrecevzbilite ??? Hein?! Non mais je vais mourrir avant !!! Ppffff

En tout cas tu as l'air de bien tenir face à tout ça!
Titre: Re : Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: zorah0412 le 23 Août 2012 à 21:48
Citation de: Ladiet le 23 Août 2012 à 21:42
Des que je peux, je fais un petit résumé c'est si gentiment demande ;)

18 mois d irrrecevzbilite ??? Hein?! Non mais je vais mourrir avant !!! Ppffff

En tout cas tu as l'air de bien tenir face à tout ça!

:D :D :D :D :D
ben non, tu vas pas mourir avant!  :D :D :D :D :D :D

oui, on peut tenir!!! un petit marathon mais bon, ça se fait! ;)
et on est plusieurs sur ce forum à le faire... ;)

Je remonte ton fil ce week end.
Dis moi comment tu es arrivée dans ce bourbier ;D

et on avise!

par contre dès maintenant, privilégie les charges courantes! :-*
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 23 Août 2012 à 22:25
Mais en fait c'est pas moi c'est mon homme qui est dans ce bourbier :(
J expliquerais tout ça demain matin ;)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 24 Août 2012 à 11:23
Bonjour,

alors comme promis un petit résumé il sera a trou puisque je n'ai pas toute l'histoire!

Mon actuel conjoint, il y a quelques années vivait avec son ex compagne. C'était elle qui devait gérer tout l'aspect financier de leur vie... Il lui laissait carte blanche! A l'époque il gagnait plutôt bien sa vie donc ne se souciait de rien....

Quelques temps plus tard, ils se séparent et la tout lui tombe dessus! loyers impayés, factures impayées, taxes impayées et le summum des prêts a son nom (lui en co emprunteur ou en emprunteur seul) dont il n'avait pas connaissance!
En fait, son ex compagne se servait de l'argent destiné à payer les charges pour faire du shopping!
et tous les courriers de relance elle les a soigneusement caché! elle ne travaillait pas et donc était toujours la pour relever le courrier avant Mr!

Il s'est donc retrouvé avec près de 30 000 euros de dettes si je ne me trompe pas, dont un seul prêt qu'il avait réellement fait pour s'acheter une voiture.

il s'est donc mis en banque de france, si je ne me trompe pas au début il devait payer 120 euros par mois puis il s'est séparé de sa nouvelle compagne en lui laissant le logement. il a donc pu bénéficier d'un gel d'un an de ses dettes pour ne pas être bloqué pour retrouver un logement. enfin si j'ai bien compris.

ce gel se terminait au mois de mai me semble t il. son dossier a été réévalué. Il devait simplement appeler la personne qui s'occupait de son dossier. Ceci lui avait été notifié par simple courrier.
Seulement cette personne était rarement joignable seulement 2 demi journée par semaine je crois. Il a tenté plusieurs fois de la joindre mais soit elle était absente soit elle était occupée... Et puis bon, il travaillait en itinérant sur des chantiers il ne pouvait pas donc passer son temps au téléphone! résultat il l'a eu enfin le 30 mai au téléphone et la elle lui annonce que c'est trop tard que le dossier avait été clôturé la veille donc irrecevable puisqu'il manquait l'entretien téléphonique!
seulement, sur le fameux courrier, il n'y avait pas noté de date butoire juste qu'il fallait la contacter rapidement ce qu'il a fait à plusieurs reprises sans succès!

voila comment le dossier est passé irrecevable!

et maintenant, les créanciers reviennent vers lui (nous), et entre temps nous avons tous 2 perdus nos emplois!
....

voila si tu as des questions zorah n'hésite pas!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Comailles le 24 Août 2012 à 11:29
Et vous avez fait recours contre cette irrecevabilité ;)
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 24 Août 2012 à 12:18
Oui évidemment! J'avais oublié ce détail si important!!!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: zorah0412 le 24 Août 2012 à 19:36
Coucou Ladiet!

oui, j'ai bien compris que c'était ton homme qui est dans le bourbier  ;)

Il faudrait que tu puisses nous remplir le tableau qui t'avait été indiqué au début de ton fil pour qu'on y voit plus clair dans ce bourbier justement  ;)

et surtout, nous faire part de la date d'audience de recours dès que tu la connais.

Pour les impôts, tu as des nouvelles?
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 30 Août 2012 à 13:54
bonjour,

pas de nouvelles des impots... je vais donc les relancer...
par contre un des huissiers a trouve le numero de notre ligne fixe (a mon nom et non disponible sur les pages jaunes...) ca continue encore et encore...

je vais essayer de rempli le tableau, je ne promet rien l'ordi nous a laché jai repris un vieux pc qui rame beaucoup et plante beaucoup...

on attend toujours des nouvelles du tribunal qu'est ce qu'on fait en attendant pour les creanciers? je vais finir par leur proposer a tous 10 euros par mois ca fera deja beaucoup dans notre budget qui n'est alimenté que par mes allocations chomages...

mon homme pense reposer un dossier de surendettement mais il n'entend pas le fait qu'on va le rejeter a cause de l'autre qui est au tribunal...
on est coincé enfin je me sens coincé par la situation...
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: alcyone le 30 Août 2012 à 14:06
Citationmon homme pense reposer un dossier de surendettement mais il n'entend pas le fait qu'on va le rejeter a cause de l'autre qui est au tribunal...
on est coincé enfin je me sens coincé par la situation...
pardon mais si je comprends bien il ne peut pas redéposer un dossier pour l'instant puisqu'il a émis un recours pour l'irrecevabilité pour l'autre  ???
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 30 Août 2012 à 14:26
pour les impots: je viens de les appeler et ils sont tres gentils visiblement on peut egovier un echeancier... par contre jai expose la situation (lui sans emploi et sans alloc et moi sans emploi) la dame ma donc dit d'attendre le retour de la personne en charge de son dossier (le 10/09) et de voir avec lui avec un peu de chance il aura un boulot dici la. en attedant, le mr etant en conges notre dossier est en sommeil!

pour le dossier: on a pensé redeposer un dossier de surendettement, mais si jai bien compris on ne peut pas etant donné que son "dossier irrecevable" est en attente au tribunal.

est ce une erreur?
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: BRUYERE le 30 Août 2012 à 18:58
Bonsoir Ladet,

pour les impôts, çà se présente pas trop mal , on attend la suite avec vous .

pour un redépôt, là, vous mettez la charrue avant les boeufs, si je puis dire ... ;) ;)

Vous venez de faire un recours contre une décision d'irrecevabilité BdF , et votre dossier est donc parti au tribunal.
Vous allez être convoqués d'ici quelques temps (délai très fluctuant selon les régions et l'encombrement dudit tribunal ...) pour défendre votre position, et notamment argumenter sur la non présentation de Mr  à l'entretien BdF.

En ce moment, votre priorité va être de préparer cette audience avec pour objectif de retrouver votre recevabilté . Si c'est le cas,  le dossier repartira à la BdF pour établissement d'un nouveau plan.
Là encore, délai assez long ..

Si, par malheur ce n'était pas le cas et que le juge confirme l'irrecevabilité, il faudra passer au plan B, à savoir négocier vous-mêmes avec les créanciers et apurer au maximum votre situation avant d'envisager éventuellement un nouveau dépôt..

Donc, vous voyez que le redépôt .. c'est vraiment pas à l'ordre du jour .. ;)

là, concentrez vous sur la préparation de l'audience devant le JEX, c'est vraiment le plus important

Il faut dans cette optique privilégier votre charges courantes (loyer, impôts ... )

Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 30 Août 2012 à 19:08
C'est bien ce que je me disais on ne peut pas redeposer  dossier à la BDF tant que celui ci n'est pas totalement clôturer ...

Merci pour cette réponse.

Notre souci reste de calmer les créanciers en nombre et qu on ne peut satisfaire au vu de notre situation professionnelle inexistante ...

Je vais m occuper de préparer la défense devant le jex ... Mais c'est difficile quand on a l'esprit pris par tous les courriers des créanciers ...
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: zorah0412 le 30 Août 2012 à 20:26
c'est un bon plan d'action! ;)
oui, les courriers arrivent en masse!
Il faut distinguer ce qui est important de ce qui ne l'est pas  ;)

Courage!
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: bisane le 31 Août 2012 à 07:59
Le calendrier n'est pas complété...
De quand date l'irrecevabilité ?
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 31 Août 2012 à 08:44
L irrecevabilité date du 29 mai 2912 et le recours a été envoyé 10 jours après je pense.
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: catsen le 31 Août 2012 à 09:18
il n'a pas demandé la vérification de créances lors des précédents dossiers?

d'autant plus s'il n'est pas signataire des prêts
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 14 Septembre 2012 à 13:01
bonjour,
desole de repondre tardivement, il y a un petit imprevus dans notre quotidien ...
pour te repondre, catsen, je t'avoue que la je nen sais rien mais je pense qu elle la mis lui en emprunteur et non elle..honnetement a ce niveau la mais connaissance du dossier sont minimes...

Alors comme je vous le disais nous avons un "imprevus" dans notre quotidien: son fils! en effet son ex compagne (celle qui a contracte certains des prets a sa place) n'a pas récupérer son fils a la fin des vacances scolaires alors qu elle lavait laisse a la garde de sa mere.
nous avons donc récupérer le petit et l avons fait scolarisé. Nous avons donc maintenant une bouche de plus a nourrir. et ce dernier n'est pas en super santé pour cause sa mère ne sen occupe pas comme elle dervait.

bref, ceci nous a poussé a consulté une assistante sociale.J'espere qu'elle nous aidera pour le dossier bdf. D'ailleurs elle ma dit qu il fallait qu on redepose un dossier mais on attend toujours des nouvelles du tribunal..

j'ai donc appelé le tribunal d'instance et jai eu une personne qui estime le delai d'attent pour une audience de 1 ans!

je trouve ca enorme! je peux comprendre qu'ils aient du boulot mais la c'est quand meme trop log!
comment fait on pour vivre en attendant?

sinon en ce qui concerne le fmaeux tableau je ne peux pour le moment pas vous le faire je nai pas le logiciel et impossible den installer un qui soit equivalent... mon pc est en fin de vie je crois ;)

voila les nouvelles....
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: nounours le 14 Septembre 2012 à 13:38
espérons que le délai sera plus court

et pour l'enfant vous avez bien fait. Il a quel âge ?
Titre: Re : Irrecevabilité et contestation
Posté par: Ladiet le 14 Septembre 2012 à 13:56
Le petit a 5 ans. C'est très délicat parce que de temps en temps il nous demande quand est ce qu il retourne chez sa grand mère maternelle ou chez sa mère (le plus souvent quand on lui interdit qqch parce que chez lui il fait ce qu'il veut mange ce qu'il veut à l heure qu'il veut bref...)
On lui dit simplement que pour l'instant il reste avec nous parce que sa mère n'est pas venu le chercher.
On fait très attention à nos paroles et bien sûre une main courante a été posée puisque mon conjoint n'a qu un droit de visite et d hébergement classique.