Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Grenadine83 le 19 Juillet 2012 à 12:43

Titre: En prison et des dettes
Posté par: Grenadine83 le 19 Juillet 2012 à 12:43
Bonjour

Mon concubin est actuellement en prison. Il n'a plus de revenu quelqu'il soit depuis des mois. Son découvert est de près de 200 euros avec 17% d'intérêt + un indus d'APL de 260 euros.
Si j'avais de l'argent, je l'aurais aidé mais avec un petit chomage, je suis également chaque mois à découvert pour payer notre loyer et nos factures.

Son dossier à la banque est passé au service du recouvrement. Ca m'inquiète beaucoup. Pensez-vous qu'il puisse faire une demande de surendettement ou la dette est insuffisante ?
Les huissiers peuvent venir chez nous et prendre le peu qu'il nous reste alors que mon compagnon est en prison ?

Merci à l'avance pour votre aide.


Titre: Re : En prison et des dettes
Posté par: alcyone le 19 Juillet 2012 à 13:03
Bonjour et bienvenue sur le forum

Votre conjoint n'a que ces dettes là ?

Vous êtes vous rapprochée d'une assistante sociale ?
Titre: Re : En prison et des dettes
Posté par: Evalye le 19 Juillet 2012 à 13:05
Bonjour Grenadine,

Si je comprends bien, la dette globale est de 460 € ? Si c'est le cas, il faut savoir que si la créance est inférieure à 535 euros et n'est pas une créance alimentaire, une saisie-vente sur les meubles d'un local d'habitation ne peut être pratiquée que si les saisies d'un compte-bancaire ou des rémunérations se sont révélées infructueuses. A priori, il n'a plus de rémunération ni d'argent sur son compte. C'est bien cela ?

En tout cas, aucune saisie ne sera possible sans décision de justice. Avez-vous reçu une injonction de payer ?

Pour le reste, à savoir la constitution d'un dossier, je laisse les spécialistes du forum répondre.  ;)
Titre: Re : En prison et des dettes
Posté par: catsen le 19 Juillet 2012 à 13:10
pour la caf il faut faire une demande de remise gracieuse ;)
Titre: Re : En prison et des dettes
Posté par: Grenadine83 le 19 Juillet 2012 à 15:48
Merci pour vos réponses.
Nous avons une dette en commun que nous devons à mon père d'un montant de 1385 euros mais je la rembourse à hauteur de 40 euros par mois.

Oui tout à fait, il n'a plus de rémunération ni d'argent sur son compte depuis février 2012. La banque lui demande de régulariser sa situation pour la 3ème fois en un mois (Lettre LCC J+1 mois : je ne sais pas ce que ça veut dire).

Pour la caf, son dossier est bloqué en attendant la réponse de la commission. Donc il ne faut pas l'ajouter à la demande de surendettement ?

Tant qu'il est en prison, ce n'est pas possible de bloquer au moins les intérêts ?

L'assistante sociale m'a dit qu'il n'y avait rien à faire.
Titre: Re : En prison et des dettes
Posté par: alcyone le 19 Juillet 2012 à 15:58
CitationL'assistante sociale m'a dit qu'il n'y avait rien à faire.
heu c'est un  peu léger, vous pouvez surement bénéficier de certaines aides  ???
Titre: Re : En prison et des dettes
Posté par: bisane le 19 Juillet 2012 à 20:26
J'espère que la commission statuera pour une remise gracieuse de la dette CAF !

Savez-vous depuis quand ce compte est à découvert ?
Titre: Re : Re : En prison et des dettes
Posté par: Grenadine83 le 19 Juillet 2012 à 22:51
Citation de: bisane le 19 Juillet 2012 à 20:26
J'espère que la commission statuera pour une remise gracieuse de la dette CAF !

Savez-vous depuis quand ce compte est à découvert ?
Merci j'espère aussi.
Il est à découvert depuis février 2012. N'ayant plus de chômage, il n'a jamais pu le renflouer. C'est d'ailleurs ce mois là qu'il s'est retrouvé en prison, il est ensuite sorti. Il a des problèmes psychologiques et pensait faire une demande d'AAH à son psy mais en se remettant à l'alcool il s'est retrouvé une fois de plus en prison. Début septembre il sera libéré mais un autre jugement l'attend mi octobre, on lui a dit qu'il pourrait prendre 1 à 2 ans de détention :(. C'est pour toutes ces raisons qu'il ne peut pas rembourser.

Vous pensez que je peux l'aider à monter un dossier ?
Titre: Re : En prison et des dettes
Posté par: bisane le 23 Juillet 2012 à 16:31
Si je puis me permettre, et c'est facile à dire, l'urgence est de lui faire accepter de se faire aider psychologiquement...


Concernant le découvert, ce serait bien de savoir précisément (j'espère qu'il vous fait suffisamment confiance...) quand et combien de temps il a été dépassé.
... et de lui ouvrir un compte "sain" !