Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: nadine36 le 01 Août 2012 à 13:18

Titre: Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: nadine36 le 01 Août 2012 à 13:18
Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur ce forum et je vais vous expliquer notre situation.
Nous avons eu un premier plan de surendettement, accepté et pour lequel nous avions commencé à effectuer des remboursements (un peu moins d'un an). Mon mari s'est retrouvé à demi-salaire, un nouveau plan a été fait sans problème et nous avons commencé à régler également (5 mois environ) et mon conjoint n'a plus eu de salaire et nous avons demandé une suspension le temps qu'il soit indemnisé par le pôle emploi. Or, il a fallu de nouveau refaire un nouveau plan. Entre temps, nous avons déménagé et nous avons changé de département, les conditions n'était pas les mêmes et de ce fait , notre nouvelle demande a été déclaré irrecevable et nous devons toujours s'appuyer sur le dernier plan (à l'époque, nous avions donc 800 euros environ de ressources en moins). Nous avons contesté mais le juge a maintenu la décision.
Durant cette période, certaines mensualités ont été refusés?
Mon conjoint a commencé à être indemnisé par le pôle emploi et nous avons contacté les créanciers pour trouver des arrangements pour régler les mensualités de retard. Ce que nous faisons pour la majorité sauf un qui nous vient de nous envoyer des recommandés en nous mettant en demeure de régler la totalité des sommes dues. De plus, ce créancier, organisme de crédit, a saisi un huissier qui lui aussi nous réclame les sommes dues.

Nous pouvons à l'heure actuelle, régler les mensualités de retard.

Que me conseillez-vous ?

Je vous remercie de votre aide
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: Evalye le 01 Août 2012 à 14:04
Bonjour Nadine, et bienvenue sur le forum. Ne vous inquiétez pas, nous allons vous aider, mais pour cela pourriez-vous lire le message d'accueil ci-dessous et remplir le tableau afin que nous puissions nous faire une idée précise de votre situation ?  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: Smilysoul le 01 Août 2012 à 14:26
Bonjour Nadine,  ;)
pour quelle raison votre plan a t il été jugé irrecevable ?
Citation de: nadine36 le 01 Août 2012 à 13:18
De plus, ce créancier, organisme de crédit, a saisi un huissier qui lui aussi nous réclame les sommes dues
Quels documents avez vous reçu de l'huissier ?

Je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: catsen le 01 Août 2012 à 14:31
Non smily c'est pas irrecevable, c'est simplement que Nadine doit suivre le plan qui était en cours

tu peux rechanger de section :D :D :D :D
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: Smilysoul le 01 Août 2012 à 14:33
désolé  ---!!!
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: nadine36 le 01 Août 2012 à 14:57
Merci d'avoir tenu compte de mon message. j'ai complété le tableau mais je n'ai pas pu tout complété (pas assez de lignes !!! et je n'ai pas réussi à en insérer : protection)
Le courrier de l'huissier m'indique être chargé de recouvrir les sommes du créancier et nous sommes "invités" à régler rapidement la totalité des sommes...
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: catsen le 01 Août 2012 à 15:13
vous avez arrêté vos paiements de quand à quand?

vous avez redéposé à quelle date? et à quelle date avez vous été informé de l'irrecevabilité de votre demande?
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: nadine36 le 01 Août 2012 à 15:28
de janvier 2012 à mai 2012;

Le dossier a été redéposé en décembre 2011 et la réponse définitive nous l'avons reçu en juin 2012.

Précision : le créancier est l'un des rares à avoir suspendu les prélèvements dès le premier refus. Nous avons fait 2 courriers pour indiquer de reprendre les prélèvements, avec un échéancier dans le 2ème mais rien. on demandait dans ces courriers de prélever à compter du 15 (date à laquelle mon conjoint est payé).
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: Comailles le 01 Août 2012 à 16:00
J'ai rajouté des lignes dans votre tableau ;)
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: nadine36 le 01 Août 2012 à 16:20
Je viens de compléter le tableau 
Titre: Re : Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: Comailles le 01 Août 2012 à 16:22
Citation de: nadine36 le 01 Août 2012 à 15:28
Le dossier a été redéposé en décembre 2011 et la réponse définitive nous l'avons reçu en juin 2012.

Vous pouvez nous détailler la réponse?

Pourquoi irrecevable?
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: catsen le 01 Août 2012 à 16:23
ben si vous avez les copies de vos courriers continuez à rattraper le retard et s'il vous met une injonction de payer vous irez vous défendre

c'est pas grave une injonction de payer le seul risque c'est de faire diminuer la créance   y a pire :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: catsen le 01 Août 2012 à 16:24
irrecevable la demande de révision du dossier mais le dossier qui était en cours doit reprendre
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: catsen le 01 Août 2012 à 16:33
est ce que vous pouvez nous faire passer le refus de la bdf et la décision du juge?

nous avons une section réservée aux documents ceux sont traités de manière confidentielle
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: nadine36 le 01 Août 2012 à 16:43
pas de problème pour vous passer les documents mais comment faire ?
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: Smilysoul le 01 Août 2012 à 16:46
Je vous transmets l'adresse du forum en MP  ;)
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: catsen le 01 Août 2012 à 18:01
je suis désolée j'ai parlé par bribes :D :D :D mais ça va vous avez reconstitué ;)
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: Smilysoul le 02 Août 2012 à 18:41
documents bien reçus je mets en ligne pour l'équipe  ;)
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: bisane le 02 Août 2012 à 19:10
Votre cas est complexe, et inédit ici...

Il  me semble que par prudence il faudrait faire un RAR à la BDF pour demander la marche à suivre pour régulariser les impayés...
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: nadine36 le 02 Août 2012 à 19:19
Bonjour,

C'est quoi un RAR ?

Une autre précision : nous venons de recevoir un nouveau courrier de l'huissier, nous fixant un RDV lundi 6 à son cabinet et nous en sommes au 2ème message sur le répondeur.

Devons-nous nous rendre à ce RDV ?

Je pensais faire un courrier au créancier, lui indiquant que je pouvais régler les mensualités de retard et lui demander d'annuler sa mise en demeure, qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: mamanrom le 02 Août 2012 à 20:17
un RAR c'est courrier recommandée avec accusée de réception
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: nadine36 le 02 Août 2012 à 20:42
J'aurais du m'en douter  ;D

Merci
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: bisane le 02 Août 2012 à 21:34
Je pense que vous ne pourrez pas régler toutes les mensualités de retard...
D'où l'idée de vous rapprocher de votre BDF...
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: nadine36 le 02 Août 2012 à 21:44
Je vais faire le courrier à la BDF. Mais je tiens à vous préciser que pour ce créancier, je peux régler les mensualités de retour (cela fait un peu moins de 400 euros et je viens de recevoir une prime)

Je vous remercie de votre aide car en ce début de semaine, je me suis sentie "larguée"!!! rien que d'en parler cela fait du bien !!! Merci beaucoup
Titre: Re : Plan surendettement, incidents paiements et huissiers
Posté par: berlefebvre le 05 Août 2012 à 17:24
Lorsque l'irrecevabilité a été confirmée par le juge d'instance, il ne reste plus que la Cour de Cassation...

Votre cas est malheureusement relativement fréquent : un problème financier momentané empêche de respecter le plan pendant quelques mois et quand le dossier arrive en commission, la situation ressources/charges est redevenue comme avant, de même que la capacité de remboursement. Alors la commission et le juge renvoient au plan d'origine (s'il n'a pas été déclaré caduc).

Le problème est que, en quelques mois, des retards se sont accumulés.

Que faire ?

A mon avis, il est inutile de s'adresser à la Banque de France qui, se retranchant derrière l'autorité de la chose jugée, se déclarera incompétente.

Le juge a bien confirmé le maintien du plan précédent.

Il convient alors, tout d'abord, de reprendre sans tarder les règlements prévus par le plan d'origine, puis d'essayer de négocier avec les créanciers (ou avec l'huissier) un échelonnement du retard. Attention de ne pas prévoir de mensualités trop importantes qui pourraient gêner le respect du plan.

Si des créanciers vous assignent devant le tribunal, vous pouvez demander au juge des délais de paiement (article 1244-1 du Code Civil), en expliquant bien les causes du retard.

Vous pouvez aussi profiter de l'occasion pour faire vérifier par un professionnel vos contrats de prêt et leur déroulement et les mettre en cause si, comme cela arrive souvent, la loi n'a pas été respectée par les prêteurs.