Bonjour à tous.
je suis nouveau sur le forum et fais déjà appel à vous !
Le 20 novembre 2007, Sof--co a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry à 70 K€ d'amende pour taux d'intérêts erronés suite à une plainte de la DDCCRF qui avait tout recalculé. Sof--co à l'époque, avait évoqué son intention de faire appel. Depuis plus rien. le jugement a-t-il été confirmé ? Ont-ils fait appel ou non ? J'ai contacté la DDCCRF qiu m'a renvoyé vers le tribunal d'Evry, mais sans référence aucune ,ils ne veulent me donner aucun renseignements. J'aurai grand besoin d'informations concedrnant cela puisque je base mon argumention sur un taux d'intérêt mensonger.
Avez vous quelques informations à ce sujet ?
Merci d'avance, c'est vraimetn très important.
Bonjour Dubreuil,
Citation de: dubreuil le 07 Août 2012 à 11:12
puisque je base mon argumention sur un taux d'intérêt mensonger.
argumentaire de quoi?
Vous pouvez nous en dire plus?
Merci de ne pas noter le nom des créanciers en entier ;)
Bonjour Dubreuil,
Bienvenue ;)
Je vous mets un peu de lecture... Si vous pouvez complèter le tableau et le joindre à votre premier message, chacun pourra y voir plus clair dans votre situation et vous aidera au mieux
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
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Citation de: Comailles le 07 Août 2012 à 11:16
Bonjour Dubreuil,
Citation de: dubreuil le 07 Août 2012 à 11:12
puisque je base mon argumention sur un taux d'intérêt mensonger.
argumentaire de quoi?
Vous pouvez nous en dire plus?
Merci de ne pas noter le nom des créanciers en entier ;)
Merci de votre réponse et navré pour le nom du créancier, mais pour le trouver il fallait son nom.
j'ai intenté une action contre ce créancier et, en autres arguments, je dispose d'une analyse financière qui démontre le le taux non conforme à celui du contrat;
Si je pouvais avoir ce jugement, cela etaierait l'analyse puisque mon crédit est exactement cette formule.
Merci encore pour votre aide.
pas facile de vous répondre sur les infos que vous nous donnez. vous avez intenté une action seul ? Pas d'avocat ?
car un juriste suarait vous répondre sur ce type de question.
Avez vous tenté de contacter la DDCCRF ?
Bonjour Dubreuil,
essayez de voir sur le forum cbanque.com
Quelle action avez vous entrepris contre ce créancier?
Citation de: dubreuil le 07 Août 2012 à 20:52je dispose d'une analyse financière qui démontre le le taux non conforme à celui du contrat;
Et vous n'avez à aucun moment été informé du changement ?
Vous avez les références de ce jugement ?
Bonjour Dubreuil,
Comment avez vous détecté que le taux était faux?
c'est intéressant à savoir ;)
Citation de: catsen le 08 Août 2012 à 14:17
Bonjour Dubreuil,
Comment avez vous détecté que le taux était faux?
c'est intéressant à savoir ;)
Bonjour,
Tout "simplement", (mais chèrement), en faisant appel à un analyste financier.
Bonsoir,
Je ne pourrai donner plus de détails sur le forum pour des raisons diverses, je m'en suis expliqué auprès d'un modérateur.
je tenais, par courtoisie, à en informer toutes les personnes qui m'ont répondu ou me répondront.
je continue néanmoins à suivre ce forum qui m'est d'une aide précieuse et ne manquerai pas, si je dispose d'éléments interessants pour les autres participants, à en faire profiter tout le monde d'ici à quelques temps.
Bien cordialement
;)
Citation de: bisane le 08 Août 2012 à 13:15
Vous avez les références de ce jugement ?
Vous pouvez au moins répondre à cette question, non ?
Bonsoir,
Bien sûr. Je n'ai pas les références exact. Je vous mets un lien, je pense que c'est autorisé par la charte du forum. En tout cas c'est public car paru dans de nombreux journaux.
http://archives.lesechos.fr/archives/2007/LesEchos/20051-165-ECH.htm
Cordialement
Oui, oui, ce qui est public peut tout à fait être mis sur le forum !
On va tenter de trouver ça !
Mais ce n'est pas public... :o