Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: jp17217 le 07 Août 2012 à 13:39

Titre: CHEQUES VACANCES
Posté par: jp17217 le 07 Août 2012 à 13:39
Bonjour,

J'ai un plan de surendettement en cours, et la question que je me pose est la suivante.

Ais-je le droit de prendre un plan d'épargne sur une durée de 5 mois pour des chèques vacances?

Dans le doute je préfère vous poser la question.

Je vous remercie de la réponse,

Bien cordialement,
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: Comailles le 07 Août 2012 à 13:46
Bonjour et bienvenue Jp,


Il s'agit d'un plan d'épargne via votre employeur?
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: jp17217 le 07 Août 2012 à 13:48
Bonjour Comailles,

En effet c'est le cas !
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: Comailles le 07 Août 2012 à 13:49
Si votre plan est réglé en temps et en heure, je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher d'épargner pour des chèques vacances ;)
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: jp17217 le 07 Août 2012 à 14:00
Comailles,

Quand vous êtes surendetté le doute s'est installé et vous avez peur de commettre la moindre erreur et c'est pourquoi je me suis permis de vous poser cette question.

Je viens d'ouvrir une épargne pour une durée de cinq mois via mon employeur (fonction publique).
Je pense que ma banque m'interrogera concernant ces cinq prélèvements à venir ?

Juridiquement j'ai donc le droit de prétendre à constituer cette épargne.

Merci beaucoup,

Cordialement,
Titre: Re : Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: Comailles le 07 Août 2012 à 14:11
Citation de: jp17217 le 07 Août 2012 à 14:00
Je viens d'ouvrir une épargne pour une durée de cinq mois via mon employeur (fonction publique).
Je pense que ma banque m'interrogera concernant ces cinq prélèvements à venir ?
Votre banque n'a pas à vous demander quoique ce soit ;)

Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: nounours le 07 Août 2012 à 14:31
tiens ce prélèvement ne se fait directement à la source en déduction du net à payer ? Via votre COS, CE?  :-* :-* :-*
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: el0w le 07 Août 2012 à 16:21
être surendetté ne vous prive pas de partir en vacances bien heureusement.

Vous arrivez à mettre de l'argent de côté en plus du remboursement de votre plan de surendettement : c'est que vous gérer TRES bien votre budget.
Pour penser à autre chose et se féliciter d'arriver à épargner en parallèle de votre plan de surendettement vous partez en vacances et pour se faire vous anticiper par le biais de votre employeur. Toutes personnes ayant un plan avec la BDF aimerait être dans votre situation, c'est une très bonne chose profitez en et arrêtez de penser que parce que vous avez un plan BDF vous ne pouvez rien faire, tant que vous suivez le plan de surendettement, personne n'a à vous dire ce que vous devez faire, et comment le faire et la banque n'a aucun commentaire à vous faire.
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: jp17217 le 07 Août 2012 à 16:51
Bonjour à vous,

Merci pour vos réponses qui me rassurent. En effet je vais ramer jusqu'en 2017 pour arriver à rembourser mon plan de surendettement. 

J'ai tout de même pris contact avec la BDF et leur réponse est la même que vous el0w, c'est un plan d épargne et non crédit et surtout que vous remboursez bien les mensualités de votre plan de désendettement.

Je vous remercie pour votre diligence dont vous faites preuve.
Si j'ai une autre question je n'hésiterai pas venir vers vous.

Bien cordialement,
JP17217 

Titre: Re : Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: Smilysoul le 07 Août 2012 à 16:55
Citation de: jp17217 le 07 Août 2012 à 16:51
Si j'ai une autre question je n'hésiterai pas venir vers vous.
ben si la prochaine question est : ''il me reste une place pour les vacances qui désire m'accompagner ?'' j'suis OK  >:D >:D  :D :D :D
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: bisane le 07 Août 2012 à 18:43
 :D :D :D :D :D :D

Ce ne sera donc pas pour celles-ci, mais bonnes prochaines vacances, JP !
Titre: Re : Re : Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: el0w le 08 Août 2012 à 09:23
Citation de: Smilysoul le 07 Août 2012 à 16:55
Citation de: jp17217 le 07 Août 2012 à 16:51
Si j'ai une autre question je n'hésiterai pas venir vers vous.
ben si la prochaine question est : ''il me reste une place pour les vacances qui désire m'accompagner ?'' j'suis OK  >:D >:D  :D :D :D

idem pour moi, je veux bien partir aussi, l'hiver l'été peu importe je ne suis pas difficile et je sais me faire toute petite  ;D  ;D
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: jp17217 le 08 Août 2012 à 10:24
Bonjour à vous,

C'est avec plaisir que j'aurai emmené tout le monde en vacances ! ;)

Ma priorité est pour mon enfant, je me prive beaucoup mais je me refuse de le priver de joies simples mais dans la limite du raisonnable pour mon budget!
Vous savez depuis 2006 je galère et c'est la première fois que j'arrive à prévoir ce budget vacances.

Mais je dis que pour les personnes en situation de surendettement devraient pouvoir bénéficier d'une aide (vacances) plus particulièrement quand il y a des enfants.   bbbo

Merci à vous,

JP17217

Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: Comailles le 08 Août 2012 à 10:26
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: lilinne le 08 Août 2012 à 10:26
 bbbo bbbo bbbo bbbo

vous avez raison ;)
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: nounours le 08 Août 2012 à 10:57
 bbbo bbbo bbbo pour ces futures vacances
et pour le reste faut pas rêver :-*
Titre: Paiement en plusieurs fois
Posté par: jp17217 le 11 Août 2012 à 10:29
Bonjour,

Pourriez-vous me dire si ma banque peut me refuser le droit de régler mes achats en 2,3,4,5, fois ?

Merci,
Titre: Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: BRUYERE le 11 Août 2012 à 10:33
 Bonjour Jp,

Il faudrait nous en dire un peu plus ...

Etes vous fiché FICP ?
Avez vous eu des incidents de paiement comme  des chèques impayés ?
Avez vous dépassé votre découvert autorisé ?
Etes vous en plan BdF ?

Si c'est non à tout çà, effectivement c'est curieux.. si c'est oui, même à une seule question, çà peut s'expliquer ....

Titre: Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: jp17217 le 11 Août 2012 à 10:40
Bonjour BRUYERE,

J'ai adressé en début d'année un courrier auprès de la BDF (Service des fichiers d'incidents de paiement relatifs aux particuliers) pour obtenir communication des informations me concernant.

Je ne suis fiché uniquement au traitement des situations de surendettement ?

Merci,

JP17217
Titre: Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: bisane le 11 Août 2012 à 10:41
Je ne comprends pas...
Ce n'est pas à la banque de vous donner ou non accord pour payer en plusieurs fois...
Titre: Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: jp17217 le 11 Août 2012 à 10:48
Bonjour,

J'ai un véhicule qui pris de l'âge. Je vais avoir une grosse réparation à venir et mon banquier m'a dit ok pour que régler cette facture en plusieurs fois mais il ne faut pas que ça paraisse sur votre
compte (par chèque ou carte bancaire) ?

Idem pour tout le reste !

JP17217
Titre: Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: bisane le 11 Août 2012 à 10:51
Pardon, mais je ne comprends toujours pas...

Paiement en plusieurs chèques (donc souvent antidatés) c'est interdit.
Mais à vous de voir...

Par CB en plusieurs fois... je doute que votre réparateur accepte...

En tout cas, cela ne regarde nullement votre banque !
Titre: Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: jp17217 le 11 Août 2012 à 11:00
Bonjour,

Je m'explique.
J'ai un achat à faire de 600€, mais je n'ai pas cet argent.
Il me reste alors le choix d'économiser et de payer en liquide, mais si je demande le paiement en 2 ou 3 fois sans frais ais-je le droit ou pas ?
C'est sur ce point que mon banquier refuse.

Merci,
Titre: Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: bisane le 11 Août 2012 à 11:04
Je persiste...
Ce n'est pas à votre banquier de vous accorder ça ou pas...
C'est avec votre réparateur que vous devez trouver une solution...
Titre: Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: jp17217 le 11 Août 2012 à 11:36
Je suis en surendettement comme beaucoup malheureusement.

Ma question est :   Avons nous le droit de régler nos achats en 2,3 fois sans frais peu importe le type d'achat, mais juridiquement avons nous ce doit ou pas. Je ne voudrais pas remettre en cause mon dossier.Dans le doute je m'abstiens ? J'ai entendu tellement de discours qui se contredises.

Mon parcours est le suivant :
décembre 2005 dépôt dossier de surendettement,
janvier 2006 recours contre la recevabilité de mon dossier au motif de la mauvaise foi du débiteur par la société (cr...is) et qui en plus avait l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Septembre 2006, rejet de la société (cr...is) sur la mauvaise fois,
janvier 2007, mis en place du dossier de surendettement sur 36 mois,
septembre 2009, redépôt dossier de surendettement,
décembre 2009, échec phase amiable de la procédure pour motif suivant : contre-proposition excessive, demande phase de recommandations,
mars 2010 cr...is a contesté ces mesures recommandées,
novembre 2010, plan arrêté sur la base de la capacité définie et une durée de 84 mopis (120-36 mois précédent plan).

Merci,
JP17217
Titre: Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: bisane le 11 Août 2012 à 12:40
Voilà qui devient un peu plus précis...

Donc...
Il vous est interdit de faire tout nouveau crédit.
Cependant, la BDF peut vous autoriser, exceptionnellement, et, bien évidemment, en justifiant votre demande, à en faire un.

Mais un paiement en 3 fois, s'il s'effectue avec l'accord du commerçant, et sans intérêts, n'est pas considéré comme un crédit.

Cela vous paraît-il plus clair ?
Titre: Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: celtic le 11 Août 2012 à 12:45
Pour que cela soit plus claire


Le crédit gratuit est un crédit remboursable sans paiement d'intérêts. Le crédit gratuit entre dans le champ du crédit à la consommation dès lors que la durée de l'opération est supérieure à 3 mois. Un délai de paiement offert sur trois mois, tel qu'un paiement en 3 fois sans frais, n'est pas un crédit à la consommation.
Il est régi par les articles L.311-27 à L.311-29 du code de la consommation.


La réglementation du crédit gratuit impose comme pour tous les crédits à la consommation le respect de certaines obligations pour le prêteur. Il est soumis à la législation du crédit à la consommation en ce qui concerne la remise d'une offre préalable et le délai de rétractation notamment.
Préalablement à la signature du contrat de crédit et si celui-ci est supérieur à 3 mois, le prêteur devra remettre à l'emprunteur une fiche d'information précontractuelle. Cela permet au consommateur d'obtenir des éléments lui assurant de pouvoir comparer cette offre avec d'autres.

La suite traitant du sujet sur

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Credit-gratuit
Titre: Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: jp17217 le 11 Août 2012 à 13:09
bonjour,

Je vous remercie pour vos réponse qui en effet est plus clair pour moi tel qu'un paiement en 3 fois sans frais, n'est pas un crédit à la consommation.
Donc l'argument de mon banquier ne tien pas dès l'instant que je respecte cette règle.

Merci à vous,

jp17217
Titre: Re : Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: dvd76 le 04 Janvier 2014 à 23:31
Citation de: celtic le 11 Août 2012 à 12:45
Pour que cela soit plus claire


Le crédit gratuit est un crédit remboursable sans paiement d'intérêts. Le crédit gratuit entre dans le champ du crédit à la consommation dès lors que la durée de l'opération est supérieure à 3 mois. Un délai de paiement offert sur trois mois, tel qu'un paiement en 3 fois sans frais, n'est pas un crédit à la consommation.
Il est régi par les articles L.311-27 à L.311-29 du code de la consommation.


La réglementation du crédit gratuit impose comme pour tous les crédits à la consommation le respect de certaines obligations pour le prêteur. Il est soumis à la législation du crédit à la consommation en ce qui concerne la remise d'une offre préalable et le délai de rétractation notamment.
Préalablement à la signature du contrat de crédit et si celui-ci est supérieur à 3 mois, le prêteur devra remettre à l'emprunteur une fiche d'information précontractuelle. Cela permet au consommateur d'obtenir des éléments lui assurant de pouvoir comparer cette offre avec d'autres.

La suite traitant du sujet sur

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Credit-gratuit (http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Credit-gratuit)

j'ai essayé de chercher sur le net et sur le forum mais je trouve que ce n'est pas très clair ce point?

Admettons un gros imprévu: Grosse réparation voiture, électroménager en rade... pas de possibilité de paiement en 3 ou 4 fois sans frais? C'est souvent un organisme de crédit que les sociétés passent.

Pourriez vous m'éclairer sur ce sujet svp?

Merci.
Titre: Re : Paiement en plusieurs fois
Posté par: bisane le 04 Janvier 2014 à 23:50
Pourquoi cette question, qu'il serait mieux de poser sur VOTRE fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15240.0) ?
Titre: Surendetté et délménagement ?
Posté par: jp17217 le 27 Mars 2014 à 18:27
Bonjour à toutes et à tous,


Mon dossier de surendettement est cours depuis 2007 avec un premier dépôt recevable sur une période de 3 ans puis redépôt en 2010 à nouveau recevable et je rembourse depuis mes échéances et ce jusqu'à fin 2017 et effacement de dettes au terme des 10 ans.


J'ai un logement qui est devenu trop petit (type 2) et donc j'ai demandé un logement de type 3 via l'office HLM avec une chambre supplémentaire pour mon enfant qui est âgé de 10 ans.


J'aimerai savoir si je suis dans l'obligation d'avertir la BDF sachant que je rembourse chaque mois mes mensualités et que je suis en mesure de supporter ce nouveau loyer ?


Je vous remercie pour cet éclaircissement,


Cordialement,
jp17217
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Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: biquette59 le 27 Mars 2014 à 18:41
J'ai fusionné vos messages, JP !  ;)
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: bisane le 27 Mars 2014 à 19:26
Si vous êtes en capacité d'assumer ce loyer en respectant votre plan, cela ne regarde pas la BDF.
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: jp17217 le 27 Mars 2014 à 19:34
Merci à vous,


Bisane merci pour la BDF mais j'ai oublié les créanciers?


???  JP17217




Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: BRUYERE le 27 Mars 2014 à 19:38
Citation de: jp17217 le 27 Mars 2014 à 19:34
Bisane merci pour la BDF mais j'ai oublié les créanciers?

Les créanciers non plus n'ont rien à voir dans votre déménagement.. ;)

du moment qu'ils sont payés en temps et heure..


Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: jp17217 le 27 Mars 2014 à 19:58
Merci,


Mais je suis dans l'obligation d'en informer les créanciers ?
encore merci,
jp17217
Titre: Re : CHEQUES VACANCES
Posté par: bisane le 27 Mars 2014 à 20:29
Ben pour qu'ils aient votre nouvelle adresse, oui !