Bonsoir à tous ,
J'ai une question qui concerne toutes les personnes ayant déposé un dossier de surendettement à la banque de France. J'aimerais savoir combien de temps avez vous attendu entre le dépôt du dossier et le plan de rétablissement personnel proposé ? Et aucun emprunt est possible durant cette période ?
Merci à vous.
CitationJ'ai une question qui concerne toutes les personnes ayant déposé un dossier de surendettement à la banque de France J'aimerais savoir combien de temps avez vous attendu entre le dépôt du dossier et le plan de rétablissement personnel proposé ?
Toutes personnes qui déposent un dossier n'ont pas forcement le plan de rétablissement personnel ???
CitationEt aucun emprunt est possible durant cette période ?
???
? pour moi plan de rétablissement personnel regroupe procédure de rétablissement personnel, moratoire et plan de remboursement.
et ma deuxième question est aucun remboursement n'est possible durant cette période ? (désolé, la fatigue surement)
en relisant je me rend compte que je n'ai pas précisé que c'était pour les personnes dont le dossier était recevable !
--> désolé je suis vraiment fatigué ;)
Une fois le dossier recevable, il est interdit de payer ses dettes jusqu'à la mise en place du plan ;)
Il peut y avoir des dérogations sur demande du débiteur pour les prets immo et LOA ;)
Un peu de lecture:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Pourquoi "témoignage" dans le titre, et pourquoi dans cette section ?
Vous avez déposé un dossier ?
Je n'ai pas fait attention à votre pseudo...
Votre autre fil est là : appel à témoin (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10337.0)
Vous allez faire un mémoire... et il me semble important que vous utilisiez les bons termes !
- procédure de rétablissement personnel
- plan conventionnel de redressement
"Confondre", ne serait-ce que dans les termes, les deux, risque de semer la confusion ! ;)
ah oui désolé, je n'ai pas reprécisé qui je suis...
Donc le plan conventionnel de redressement, c'est ce qui est proposé par la banque de France pour rétablir la situation ? c'est à dire moratoire, PRP ou plan de remboursement. c'est bien cela ?
Pas tout à fait...
La BDF peut proposer 3 choses :
- une procédure de rétablissement personnel (effacement de l'ensemble des dettes, sauf dettes alimentaires)
- suspension de l'exigibilité des créances (ce que vous nommez, et nous aussi, un peu abusivement, moratoire) pendant un maximum de deux ans
- plan conventionnel de redressement = plan de remboursement, pour une durée maximale de 8 ans
d'accord, merci beaucoup :D
et comment on appelle tout cela, c'est à dire quand la bdf renvoi un courrier disant que le dossier est accepté, elle vous propose un ... ??
Elle décide de la recevabilité ou non du dossier.
Dans le même courrier, elle précise son orientation :
- vers la phase amiable : négociation avec les créanciers pour un plan ou un moratoire
- vers une PRP (Procédure de rétablissement personnel)
tout est résumé ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg59235#msg59235) ;)
Merci.
En fait je cherchais un nom pour quelque chose qui n'en a pas. On propose une solution, un plan voila tout ...
Merci pour tout ! :D
Attention, cependant !
Ce billet est un "mode d'emploi" destiné à être compris par le plus grand nombre... Et je ne suis tenue, moi, à aucun formalisme ! ;)
La dénomination "officielle" d'un plan est bien un "plan conventionnel de redressement"