Bonjour,
Nous sommes un couple de 34 et 32 ans avec 2 enfants de 7 et 3 ans et un petit dernier qui arrivera au mois de mars. Nous avons acheté une maison en février 2008 alors que j'avais de très bon salaires. Nous avons pour cela emprunté un montant de 263.000€ à la SG remboursable sur 25 ans. Les mensualités étaient de 1590€/mois. Or, après avoir changé d'emploi mes revenus ont été sensiblement diminués et nous avons commencé à rencontrer des difficultés. Des retards de mensualités qu'on a fini par rembourser avec les frais en plus (15 jours de retard = 500€ de frais en plus, soit des mensualités à 2100€).
Puis est venu le moment où notre couple a connu des difficultés, nous nous sommes séparés, chacun ayant quitté la maison que nous avions achetée. Celà fait maintenant deux ans que nous n'avons pas payé les mensualités de ce prêt immobilier.
Nous avons reçu hier (en toute logique) un courrier de l'huissier nous demandant de régler sous 8 jours la somme de 296.000€ (il nous restait 245.000 de capital à rembourser il y a deux ans). Nos deux salaires additionnés sont de 4000€/mois. J'ai par ailleurs des arriérés d'impôts pour environ 8.000€ à 10.000€. En parallèle, j'ai 2 crédits conso pour lesquels je n'ai pas de problème (le 1er : reste 6000€ de capital à rembourser et le 2nd, reste 2.500€ à rembourser).
A coté de cela, je n'ai aucune épargne, pas un kopeck de coté.
Il est évident que je ne suis pas en mesure de rembourser en une fois ces 269.000€. Puis-je monter un dossier de surendettement ? Comment faire ? je suis totalement perdu, quels conseils pourriez-vous me donner ? Un plan de redressement personnel est-il envisageable ?
Merci par avance de vos judicieux conseils. J'aimerais repartir à zéro même si je dois être fiché FICP pendant plusieurs années et pouvoir offrir à mes enfants plus tard un avenir et non pas leur laisser des dettes.
Bien à vous,
Mathie
Bonjour et bienvenue,
Je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez un lien vers un tableau qu'il serait bien de remplir ;)
Vous ne payez plus le credit immo depuis quelle date exactement?
Il y a t'il eu une decision de justice?
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Elle est en vente, cette maison ? A combien ?
21/08/12
Bonjour MATHIEU,
Heureusement que la maison existe !
Est ce que vous devez 296000 € ...OU ... 269000€ ?
VOUS INDIQUEZ DEVOIR 296000 € A L HUISSIER sous 8 JOURS .....ET....
Ne pas pouvoir régler .... 269000 € en une fois ?
QUELLE EST LE MONTANT JUSTE ?
QUANT AUX IMPÔTS avez vous NEGOCIE un échéancier ? Que vous pourrez respecté ?
ILS PEUVENT FAIRE UNE SAISIE SANS PASSER PAR LE TRIBUNAL
Si la maison est en vente comme vous le demande Bisane :
Vous n arriverez peut être pas à la vendre au prix d achat
Un dossier de surendettement vous permettrait de régler la différence et vos DETTES D IMPOTS ET AUTRES CREDITS
L EQUIPE vous répondra au mieux en répondant aux questions qui sont posées
BRAVO POUR LE 1ER PAS ...
BON COURAGE
BON APRES MIDI
BONNE JOURNEE
MARRAINE02
Re-bonjour et merci pour vos réponses rapides.
Voici en attachement le tableau excel pour vous donner des éléments plus précis.
Afin de répondre à vos questions :
* L'huissier nous réclame 296.000€
* La maison n'est à ce jour pas mise en vente
Concernant les impôts, j'ai pris RDV avec les impôts, je les vois la semaine prochaine pour faire le point et voir comment s'arranger.
Concernant la maison je n'en tirerai jamais le prix d'achat car nous l'avons acheté trop cher, nous nous sommes emballés tels des débutants et nous l'avons achetée 245K€ alors qu'elle n'en valait pas plus que 210K€. Ce dernier montant est le maximum que j'aurais pu en tirer en concluant une vente.
Et nous en sommes arrivés là à cause en partie d'un changement d'emploi et des revenus amoindris puis une séparation dans notre couple, chacun étant parti de son côté. Et pour être tout à fait honnête avec vous par laxisme ou jem'enfoutisme, sachant que ni l'un ni l'autre ne voulait plus rien avoir à faire avec cette maison. Bref, nous sommes bien évidemment responsables. Si la maison est vendue par adjudication, ce qui semble le plus probable, au mieux elle va être vendue 150K€ ou 170K€, ce qui veut dire que je devrais encore de 120Ke à 140K€ à la SG. (peut être devrais-je demander de l'aide à Jérôme Kerviel :) )
Bref, dans mon cas, je ne vois que un PRP pour me tirer de là, ou alors de fuir à l'étranger !
J'attends vos réponses et vos conseil avec impatience.
Matpouss,
Pouvez vous répondre à mes questions ;)
Citation de: Comailles le 21 Août 2012 à 12:11
Vous ne payez plus le credit immo depuis quelle date exactement?
Il y a t'il eu une decision de justice?
Vous n'aurez pas de PRP mais un plan dans la mesure où vous avez une capacité de remboursement.
De mémoire nous ne payons plus depuis septembre ou octobre 2010. A ma connaissance il n'y a pas encore eu de décision de justice. Pour l'instant j'ai une sommation de l'huissier de payer la totalité à la demande de la SG.
Mais ma capacité de remboursement, je vais devoir rembourser 120.000€ sur dix ans maximum, je ne vois pas comment rembourser cette somme sur cette durée.
Citation de: Comailles le 21 Août 2012 à 14:30
Matpouss,
Pouvez vous répondre à mes questions ;)
Citation de: Comailles le 21 Août 2012 à 12:11
Vous ne payez plus le credit immo depuis quelle date exactement?
Il y a t'il eu une decision de justice?
Matpouss,
Il faut des réponse très précises à ces questions ;)
C'est important pour la suite.
Un plan ne peut excéder 96 mois, si il y a un reliquat de dette alors celle ci sont effacées.
Vous ne vivez plus dans cette maison, mais vous avez repris une vie commune avec votre conjointe, c'est cela?
Comailles,
Oui, nous ne vivons plus dans cette maison et nous avons repris une vie commune. C'est tout à fait cela.
Je n'ai pas saisi toutes les subtilités du tableau. Est-ce que celui-ci peut me dire quel montant maximum je vais pouvoir rembourser chaque mois ?
Je dois bien monter un dossier de surendettement au plus vite ?
Votre CR est d'environ 1 575 €.
Il faut en parallèle du dossier mettre en vente votre maison.
Citation de: matpouss le 21 Août 2012 à 14:37
De mémoire nous ne payons plus depuis septembre ou octobre 2010. A ma connaissance il n'y a pas encore eu de décision de justice.
Il faut impérativement vérifier cela.
Petite information supplémentaire, le crédit immobilier souscrit en 2008 est un crédit hypothécaire. Donc normalement la banque va faire jouer l'hypothèque et s'approprier le bien. Est-il utile de la vendre tout de même ?
Vous me parlez de décision de justice mais j'avoue que c'est très flou pour moi. Décision de justice concernant quoi ? Comment et ou dois-je vérifier s'il y en a eu une ?
Renseignez vous auprès du tribunal du lieu de votre maison.
Je suis vraiment confus mais je ne comprends pas n'étant pas familier de cela mais cette décision de justice est prise par quel tribunal ? Et surtout s'il y a eu décision de justice, c'est une décision portant sur quoi ? Sur une adjudication ?
S'il y a eu une décision de justice et que la SG a fait jouer l'hypothèque, je ne paux plus vendre la maison, n'est-ce pas ?
Avez vous garder un double du contrat de prêt?
Afin de pouvoir faire des saisies, l'huissier doit avoir une décision de justice.
Cette décision de justice doit venir du tribunal de votre domicile ( donc de votre ancienne maison).
Il faut mieux pouvoir vendre la maison par vous même plutot que par adjudication.
D'accord, merci pour les précisions. Je vais contacter l'huissier demain pour savoir s'il y a eu décision de justice. Par ailleurs, je pense pouvoir retrouver le double du contrat de prêt.
Je pourrai donc vous donner de plus amples informations demain.
En attendant, dois-je dès maintenant envoyer un dossier de surendettement à la BDF afin de bloquer les éventuelles actions de l'huissier qui m'écrit qu'il va venir tout me saisir la semaine prochaine ?
Si l'huissier n'a pas de décision de justice, il ne peut pas saisir d'ou l'importance de vérifier auprès du tribunal :P :P
S'il n'y a pas eu de décision de justice, puis-je encore trouver une solution à l'amiable avec la SG ? Renégo de prêt, suppression des 50.000€ de frais ? Avez-vous des pistes ?
Renseignez vus déja sur la décision de justice, chaque chose en son temps ;)
Bonjour Comailles,
J'ai joint le cabinet d'huissier. Le commandement de payer aux fins de saisie-vente est fait non pas par décision de justice mais par acte notarié qui vaut titre exécutoire selon leurs dires.
Que dois-je faire maintenant ?
Amicalement,
Mathieu
Vous pouvez scanner le document et nous l'envoyer par mail?
L'adresse mail du forum se trouve sur mon profil ;)
Non, il faut que je passe à leur étude pour aller chercher le document. Je vais aller le chercher en fin d'après-midi, je le scannerai ensuite. Je pourrai vous l'envoyer ce soir ou demain.
ok ;)
Mettez bien votre pseudo sur le mail ;)
Bonsoir,
Pour vous informer que j'ai bien envoyé un mail sur la boîte du forum. J'attends votre verdict :)
Amicalement,
Matpouss
Doc bien reçu ;)
Retour plus tard :P :P ;)
Citation de: matpouss le 21 Août 2012 à 14:47Je dois bien monter un dossier de surendettement au plus vite ?
C'est même absolument URGENT !
Bonsoir bisane, bonsoir Comailles,
Bon, l'adjudication est en route c'est bien ça ? je n'ai plus le temps de vendre cette maison par moi-même ?
Pouvez-vous me conseiller et me dire comment faire pour monter le dossier de surendettement ? j'avoue que je suis désespéré et j'en ai quasi complètement perdu le sommeil... Mais comme on dit, les bêtises, c'est comme les impôts, on finit toujours par les payer.
Je suis prêt à assumer et endurer toutes les difficultés à venir, je ne rêve que de repartir à zéro et surtout sur une base saine, sans plus aucune dette.
Je vous remercie par avance du soutien et des conseils que vous voudrez bien m'apporter. Pour info, j'ai actualisé le tableau de CR que voici...
Bonsoir,
Je viens de regarder votre tableau. Une intérogation se pose dans le domaine des revenus. Vous mentionnez une première ligne de 14;;;;;;;;
et une seconde ligne de revenu de 24;;;;;;; plus apl plus.
Vous parlez un peu plus haut que vous êtes en séparation de votre femme. ?
Ma question est vous déposez le dossier tout seul ? ou vous déposez le dossier ensemble ? veuillez nous éclairer dans ce domaine. je vous remercie.
José33120
Bonsoir José,
Oui, nous souhaitons déposer le dossier ensemble. Nous vivons à nouveau tous les deux.
Allez retirer un dossier à la Bdf afin de pouvoir commencer à le remplir le plus rapidement possible ;)
Bonjour,
J'ai téléchargé le dossier sur internet. Je vais commencer à le remplir au plus vite.
Vous semble-t-il pertinent que je prenne contact avec une AS ?
Quels conseils pouvez-vous me donner pour monter au mieux ce dossier ?
Merci
Bonjour,
Dans quel département vivez vous?
Pouvez vous mettre votre dernier tableau dans votre premier message ;)
Bonjour,
Je vis dans le 78 (yvelines), j'ai déja cherché ou était la succursale de la BDF la plus proche de chez moi.
J'ai également remis le tableau dans mon premier message.
Impec pour le tableau ;)
Regardez si vous avez une association Cresus (http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-ile-de-france.html)à coté de chez vous, cela sera plus utile qu'une AS ;)
Oui effectivement, ils ne sont vraiment pas très loin. Je les appelle pour prendre rdv ?
D'après vous, je dispose de combien de temps avant que la maison soit mise en adjudication et que mes biens ne me soient saisis ? Idéalement, il faudrait que je puisse déposer le dossier BDF dès le début de semaine prochaine.
Bon, je viens d'appeler à deux endroits différents pour obtenir un RDV avec un intervenant Cresus, toutefois, personne de dispo avant le 19/09 et à priori il serait mieux que mon dossier soit déposé bien avant cette date... Il va falloir que je me débrouille seul. :(
Remplissez le dossier : ce n'est pas très compliqué...
Ensuite, il faut rédiger la lettre de saisine...
Pourquoi n'habitez-vous pas dans la maison dont vous êtes propriétaire ?
Prenez RDV avec Cresus même si vous déposez avant. Ils pourront vous aider pour les suites.
Nous n'habitons pas la maison car c'est vraiment un lot de mauvais souvenirs et de moments très difficiles et que nous attendions une bonne opportunité pour la vendre.
Mais si nous devons nous résigner à y retourner, nous y retournerons.
OK, je vais remplir le dossier aujourd'hui même pour essayer de le déposer demain. Je vais aussi rédiger la lettre de saisine que je me permettrai de vous soumettre afin que vous me disiez si elle est pertinente.
Je vais également rappeler Cresus pour reprendre le RDV.
Merci pour votre soutien.
OK ;)
Pourquoi ne pas avoir mis la maison en location?
J'ai RDV avec Cresus le 26 septembre.
Même en location, le loyer qu'on pourrait demander ne couvrirait pas le montant de l'échéance de la banque. Mais c'est une piste à envisager peut être. Je ne sais pas, je ne sais plus en fait, je suis perdu... ???
De toute façon c'est trop tard maintenant... :-\
Avec l'expérience que vous avez, au vu des éléments que je vous ai communiqués, pensez-vous que mon dossier soit recevable ?
La plupart des dossiers sont recevables ;)
Ai-je besoin de prendre RDV à la BDF ou dois-je y aller comme ça juste pour déposer le dossier ?
Une fois le dossier déposé, est-ce que je peux déjà calmer les créanciers ou dois-je attendre la notification de recevabilité ?
Le dossier vous le déposez juste ;)
De quel créancier parlez vous?
La SG vu l'injonction de payer sous peine de saisie sous 8 jours.
Alors, puis-je les faire patienter dès que le dossier est déposé ou alors faut-il attendre la notification de recevabilité ?
Impossible de repondre à votre question pour le moment :P :P :P
Faites votre dossier, nous aurons la réponse d'ici là.
OK, merci
Prenez contact avec l'huissier qui vous a remis le commandement de payer afin de lui expliquer votre démarche, et lui demander de pouvoir vendre par vous-même.
Expliquez dans votre lettre de saisine qu'il y a urgence, afin que vous puissiez vendre sans adjudication.
Bonjour,
dans le cadre de la vente par adjudication, l'important c'est lorsque vous faites votre lettre de saisine pour la commission de Surendettement c'est d'expliquer votre situation, les difficultées qui sont les votres,
Car à ce niveau d'avancement du dossier vous n'aurez pas le temps de voir votre dossier recevable et seul le PRESIDENT DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT peut arrêter la vente par adjudication au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE.
Votre dossier est difficile et il ne nous est pas permis de dire si un dossier est recevable ou non, personne ne peut avoir de l'influance sur la commission de surendettement il en est heureux de ce côté la. Même la banque n'a aucun pouvoir sur la BDF.
Nous ne pouvons pas juger les erreurs qui ont été faites et elles sont nombreuses, il faut dans cette lettre de saisine qui sera trés importante pour la suite des évènements devant cette commission leurs montrer votre méa culpa et votre repentir, vos regrets d'avoir agit sans vraiment réfléchir aux conséquences que cela pouvaient apporté . Que vous êtes prêts tous les deux à faire des sacrifice pour parvenir à rétablir une situation saine et votre volonté de payer vos créanciers.
Allez courage il vous faut tout les deux remonter les manches et affronter les moments difficiles. A DEUX VOUS ÊTES PLUS FORT.
Jose33120
Bonsoir,
Tout d'abord merci pour vos messages. Je suis en train de remplir la déclaration de surendettement actuellement. Même si de prime abord cela ne paraît pas compliqué, j'avoue m'arracher les cheveux pour retrouver les références des crédits, dates d'octroi, etc...
Première étape, j'ai ouvert les courriers que j'avais peur d'affronter depuis plus d'un an. Ah, jouer l'autruche... quand on sort la tête du sable on voit l'ampleur des problèmes. Bref, il faut bien y passer à un moment ou un autre.
Je vais ensuite rédiger la lettre de saisine afin de pouvoir déposer le dossier mardi ou mercredi au plus tard. Je vais veiller à bien y inclure tous les judicieux conseils que vous m'avez donnés.
A partir du moment où je dépose le dossier, n'est ce pas trop long pour que le président de la commission de surendettement en prenne connaissance ?
Nous avons été vraiment inconséquents, je sais bien que vous ne me jugez pas mais quand je repense à toutes les étapes, toutes les erreurs, je m'en veux vraiment. Là ou je m'en veux le plus c'est que nous avions des revenus corrects et que notre comportement a été une réelle insulte à la pauvreté. J'ai vraiment très mauvaise conscience.
En vous remerciant encore,
Matpouss
Voilà, il est 2:40 du mat et je me lève dans 5 heures... :-\ J'ai rédigé la lettre de saisine. Je vous l'envoie sur le mail du forum.
Merci de m'en faire un retour pour savoir si elle est pertinente ou si je devrais la modifier.
Amitiés,
Matpouss
Pourquoi ne pas mettre la lettre sur le forum ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) ?
;)
Com a raison, car il va nous être difficile d'avancer dans ces conditions, et alors qu'il y a urgence...
Vous avez rédigé à votre nom... mais vous déposez à 2, non ?
A part ça, elle va plutôt bien, la lettre.
Vous n'aviez pas pris d'assurance perte d'emploi ?
Citation de: matpouss le 27 Août 2012 à 00:42j'ai ouvert les courriers que j'avais peur d'affronter depuis plus d'un an.
bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
Je n'ai pas mis la lettre sur le forum car il y a toutes mes coordonnées dessus. Oui, nous déposons à deux, j'ai mis en en-tête du courrier nos deux noms.
Sinon, non, je n'avais pas pris l'assurance perte d'emploi car il y avait une carence de 6 mois et que dans mon secteur d'activité, trouver un emploi est assez aisé, ça prend toujours moins de 6 mois. L'expérience m'a démontré le contraire.
Une question : il me manque quelques justificatifs, puis-je tout de même déposer le dossier et apporter ces pièces un peu plus tard, le temps de les rassembler ? Ou alors mon dossier ne sera-t-il pas recevable s'il manque quelques justificatifs ?
Bonne journée à vous tous :-*
Enlevez les infos perso et mettez votre courrier en ligne ;)
Voilà, le courrier est mis en ligne... ;D
Avez-vous une idée de la réponse concernant :
Une question : il me manque quelques justificatifs, puis-je tout de même déposer le dossier et apporter ces pièces un peu plus tard, le temps de les rassembler ? Ou alors mon dossier ne sera-t-il pas recevable s'il manque quelques justificatifs ?
Il faut donc tourner le lettre en "nous"...
Tout dépend les docs qui vous manquent...
qu'est ce qu'il vous manque comme justificatif?
si c'est simplement le solde précis des crédits indiquez le grosso modo avec les références, la bdf contacte les créanciers une fois la recevabilité acquise et il y a mise à jour des soldes
n'oubliez pas d'indiquer les retards d'impôts à la fin du dossier car il y a quelquefois des remises gracieuses
Alors, j'ai appelé l'étude de l'huissier tout à l'heure. On m'a répondu qu'il fallait que je rappelle jeudi car la personne qui gère mon dossier est actuellement en congés. Bonne nouvelle, ça me laisse jusqu'à cette date pour finaliser mon dossier.
Concernant les justificatifs, il me manque nos quittances de loyer car le propriétaire ne nous en a jamais délivré une seule, il me manque mes avis d'imposition car étant en délicatesse avec le trésor public, je n'ai pas toujours reçu tous mes documents.
Pochette 3 : il va me manquer la fiche de paye de décembre l'année dernière, je peux la retrouver mais pas significative car je venais de commencer un nouveau boulot. Il y a donc 2 semaines de travail effectif. Le reste c'est pôle emploi. Il faut que je voie si je peux récupérer un récapitulatif du total des versements de l'année. Il va me manquer aussi l'estimation faite par un professionnel de la valeur de la maison.
Pochette 5 : je n'ai pas le relevé de tous mes crédits, je peux à la rigueur faire une copie d'écran de la synthèse de ces crédits que je peux retrouver sur le site de cofidodo et de B-P. Je n'ai plus les tableaux d'amortissement.
Et pour finir j'ai bien rempli l'état des dettes fiscales qui sont loin d'être négligeables, j'espère juste que je n'en ai pas oublié, ca traîne depuis tellement longtemps que je ne sais même plus où j'en suis, si certaines sont payées ou pas... Mes justificatifs sont les ATD et mise en demeure de payer....
Voilà voilà... :-\ J'ai honte, quand je vois tout ça je me dis qu'on a vraiment atteint la top de l'inconséquence !
Si vous pouvez vous rendre à la BDF, déposez malgré les manques, en expliquant l'urgence à la personne qui vous accueillera.
Sinon, il vaut mieux attendre.
Les impôts peuvent vous envoyer rapidement un état de votre situation.
Vous devez bien avoir un récapitulatif ASSEDIC, non ?
Et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! ;)
Coucou,
Pour l'avis d'imposition vous devez les recevoir quand même, avez vous fait votre déclaration de revenus?
si non il faut la faire dès maintenant ;)
pour l'estimation de la maison demandez à une agence de passer
pour pôle emploi il me semble qu'il est possible de le faire sur leur site
en effet sur le site de pôle emploi vous pouvez ressortir vos paiements mais pour cela il faut toujours être inscrit en tant que demandeur d'emploi. Si vous avez gardé vos identifiants allez voir si vous le trouvez
après il demande la fiche de paie du mois de décembre spécialement car certains salariés ont des primes ce mois la donc je ne pense pas que pôle emploi donne des primes pour noel (ca ce serait ;D ) . Si vraiement vous ne retrouvez pas le justificatif de pôle emploi ca peut passer, je pense...
Détrompes toi Elow il me semble que dans certaines situations il y a un versement supplémentaire en novembre ou décembre ;D ;D ;D ;D
wahh je connaissais la prime pour le RSA mais pas pour pôle emploi
j'ai envie de dire tant mieux
la prime de noel est versée aux bénficiares du rsa et de l'ass aussi ;)
oui oui Lilinne a raison ;) ;) 150 euros
Bon RDV !
Vous avez choisi la bonne solution.
Courage.
Plein de :-* :-* :-* :-*
Famille Astian
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le RDV et surtout la suite !!!
bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour à tous,
Je reviens vous saluer après ces quelques mois d'absence. Tout d'abord je tenais à vous remercier tous pour votre soutien et vos messages.
Nous avons finalement déposé notre dossier il y a deux mois. Nous avons été pris en charge dans l'urgence et une charmante dame s'occupe de notre dossier. Alors je ne suis pas tout à fait sur du statut de notre dossier car cette charmante dame ne répond pas aux mails, toutefois, nous avons reçu des courriers de nos banques respectives et de nos créanciers. En tout cas, pas encore de courrier officiel de la BDF nous confirmant que notre dossier avait reçu une fin favorable.
Les banques, elles, ont été réactives. Suppression immédiate des cartes VISA et des facilités de caisse. Fourniture de cartes "électron".
Voilà, nous attendons de savoir comment la suite va se dérouler. Les remboursements de crédits sont-ils suspendus tant que la BDF n'a pas encore encore calculé notre capacité de remboursement ? Bref, nous sommes un peu paumés, en manque d'infos :s
Peut-être pouvez-vous me dire quelle est la suite des évènements ?
Amitiés,
Mat'
Bonjour Mat,
Bravo pour le dépôt du dossier !!! Pourriez vous nous précisr la date exacte pour mettre à jour votre fil ?
Vous ne devriez plus tarder à avoir la réponse de la BDF ...
Si vous êtes recevable xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!, vous ne devrez plus payer aucun créancier jusqu' à la mise en place définitive du plan..
A compter de la date de recevabilité, les créanciers ont 30 jours pour déposer un recours contre cette décision..
Si tout va bien, ce qu'on vous souhaite très fort !! , la BdF élaborera ensuite une proposition de plan vous indiquant le montant de votre capacité de remboursement, la durée et le montant de chaque remboursement ...
On attend donc la suite.. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Et je vous change de section .. ;)
Merci beaucoup pour votre réponse BRUYERE ;D
Je n'ai plus la date exacte mais de mémoire nous avons déposé le dossier début octobre.
Dans un courrier relatif au surendettement que j'ai reçu de ma banque, Béhéneupé,il y a marqué cette phrase : "nous nous référons au courrier de la commission de surendettement en date du 08/11/12 par lequel nous sommes informés de la recevabilité de la procédure de surendettement en votre faveur".
A priori cette lettre confirme que notre dossier est recevable, non ? Je m'étonne de ne rien avoir reçu de la part de la BDF.
A votre avis, cette phrase signifie bien la recevabilité du dossier ?
Merci encore pour votre soutien,
Mat'
Citation de: matpouss le 24 Novembre 2012 à 17:40
Dans un courrier relatif au surendettement que j'ai reçu de ma banque, Béhéneupé,il y a marqué cette phrase : "nous nous référons au courrier de la commission de surendettement en date du 08/11/12 par lequel nous sommes informés de la recevabilité de la procédure de surendettement en votre faveur".
A priori cette lettre confirme que notre dossier est recevable, non ? Je m'étonne de ne rien avoir reçu de la part de la BDF.
A votre avis, cette phrase signifie bien la recevabilité du dossier ?
Oui, vous devez être recevables !! bbbo bbbo et c'est une très bonne nouvelle !!!! bbbo bbbo
Mais c'est très curieux que vous n'ayez rien reçu de votre BDF ...
Ils envoient toujours un courrier RAR au plus tard dans les 2 jours qui suivent la commission ..
Appelez d'urgence votre gestionnaire lundi ...
Si recevabilité au 8 novembre, aucun paiement aux créanciers n'a normalement plus eu lieu ..
Aviez vous révoqué vos prélèvements ?
et du coup, je refais voyager votre fil vers dossier recevable !!
bbbo bbbo
Ce serait effectivment une bonne nouvelle... bbbo bbbo bbbo
Non, je n'ai pas révoqué mes prélèvements. J'ai remarqué que la banque me prenait encore des frais.
Les dettes que j'ai auprès du trèsor public ont encore engendré un ATD avec frais d'ATD sur le compte.
Dois-je également prévenir le TP que mon dossier est recevable et qu'il faudrait éviter ces procédures ?
Je viens de m'apercevoir que J'ai un RAR à aller chercher à la poste, il a été présenté le 21/11. C'est peut être le courrier de la BDF... ???
Citation de: matpouss le 24 Novembre 2012 à 17:56
Je viens de m'apercevoir que J'ai un RAR à aller chercher à la poste, il a été présenté le 21/11. C'est peut être le courrier de la BDF... ???
C'est fort probable !!! mais tardif .. ;)l
Et ce document vous sera nécessaire pour faire lever d'urgence l'ATD ... ;)
vérifiez tous vos comptes, vous ne devez avoir aucun prélèvement à partir de la date de recevabilité ...
OK. Merci.
Ai-je tout de même besoin de révoquer les prélèvements pour le coup ?
Non, ils doivent déjà être suspendus par les créanciers .. c'est pour çà que je vous disais de bien vérifier que tout avait bien été stoppé ..
Si ce n' était pas le cas, il faudra leur demander de vous recréditer ces sommes ...
Heu... dans une telle situation, vous ne vérifiez pas votre courrier au jour le jour ? :o :o :o
Révoquez vos prélèvements !!!!
Vous auriez dû le faire depuis longtemps...
Et vérifiez en effet toutes les dates !
24/11/12
Bonsoir MATPOUSS,
BIEN SUR REVOQUEZ VOS PRELEVEMENTS
ET PAYEZ SOIT PAR CHEQUE
SOIT PAR VIREMENTS INTERNET GRATUITS
ETES VOUS A LA BANQUE DE FACTEUR ?
BONNE SOIREE
BON COURAGE
MARRAINE02
Citation de: bisane le 24 Novembre 2012 à 18:22
Heu... dans une telle situation, vous ne vérifiez pas votre courrier au jour le jour ? :o :o :o
Révoquez vos prélèvements !!!!
Vous auriez dû le faire depuis longtemps...
Et vérifiez en effet toutes les dates !
J'ai été suivie pas une assistance sociale pour mon dépôt. Elle a bien insisté sur une chose:
allez cherchez tout les A/R en temps et en heure! C'est très important! ;)
Citation de: bisane le 24 Novembre 2012 à 18:22
Heu... dans une telle situation, vous ne vérifiez pas votre courrier au jour le jour ? :o :o :o
Révoquez vos prélèvements !!!!
Vous auriez dû le faire depuis longtemps...
Et vérifiez en effet toutes les dates !
Bonjour,
Je viens de déménager, le courrier du coup prend un peu de retard le temps que le suivi soit effectué par la poste. Bref, je suis allé chercher le RAR ce matin, ce n'était pas un courrier de la BDF.
Quant à la révocation des prélèvements, si j'avais été informé qu'il fallait le faire, effectivement je l'aurais fait depuis longtemps. Mais maintenant qu'on m'a gentiment communiqué l'info, je vais m'empresser de le faire dès demain.
Pour info, je en suis pas à la banque du facteur mais à celle de roland garros.
En vous souhaitant à tous une agréable journée,
Mat'
Citation de: matpouss le 26 Novembre 2012 à 09:48Quant à la révocation des prélèvements, si j'avais été informé qu'il fallait le faire, effectivement je l'aurais fait depuis longtemps. Mais maintenant qu'on m'a gentiment communiqué l'info, je vais m'empresser de le faire dès demain.
Quand on met le message d'accueil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10489.msg328840#msg328840), on suppose que les gens le lisent...
Or cette information y figure par le biais de ; vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Mais mieux vaut tard que jamais ! ;)
Citation de: matpouss le 26 Novembre 2012 à 09:48
Bref, je suis allé chercher le RAR ce matin, ce n'était pas un courrier de la BDF.
Appelez la BdF .. ;) ;)
Avez vous prévenu la Bdf de votre changement d'adresse?
Oui j'ai envoyé un mail à ma gestionnaire pour la prévenir.
Je viens de m'entretenir avec ma gestionnaire. Elle me confirme que mon dossier a bien été accepté depuis le 08/11. Ils ont obtenu des réponses de quelques créanciers.
Il en ressort un gel du paiement de nos dettes pour une durée de 24 mois, cela me laisse le temps de vendre cette maison.
Par contre je vous apporte l'information, ma maison est en vente chez un seul agent immobilier avec un mandat exclusif. Ceci représente un frein à la vente, la BdF exige donc une pluralité de mandats de vente.
Concernant le courrier, elle me le renvoie en RAR dès aujourd'hui. Elle m'a bien demandé de révoquer tous mes prélèvements.
l'exclusivité du mandat dure trois mois
vous pouvez normalement la stopper après ce délai
si l'agence est comprhensive elle peut casser l'exclu tout se suite
et avec le courrier de la bdf vous deez pouvoir le faire ;)
Pour information, ma banque a continué à me prendre des frais bancaires depuis le 08/11. Que dois-je faire ? En voici le détail :
* 12/11/2012 OPPOSITION ADMINISTRATIVE-BLOCAGE 33,00 €
* 21/11/2012 COMMISSIONS - FORFAIT POUR CHEQUE REJETE SUPERIEUR A 50,00 €
Puis-je réclamer la rétrocession de ces frais ?
Voici un modèle de lettre pour demander le remboursement de ces frais :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7440.msg201666#msg201666
Merci BRUYERE. En l'occurence c'est pour un avis à tiers détenteur du trésor public et un rejet de chèque.
Même dans ces deux cas de figure ils ne peuvent pas prélever de frais ??? ??? ??? Je voudrais être sûr avant de leur envoyer le courrier.
Merci :-*
L'ATD était antérieure à la recevabilité, non ?
Quant aux chèques impayés... pas sûr que ça marche...
Bonjour,
J'ai fait le nécessaire pour révoquer mes prélèvements. J'ai communiqué par mail avec mon agent de la béhéneupé. Celui-ci me dit qu'il ne peut pas faire opposition sur les amortissements du prêt que j'ai au sein de leur établissement. Que puis-je lui répondre ? ??? ???
La Banque de France m'a bien dit de ne plus payer aucune dette.
Merci et bonne journée à vous... :-*
Voici la réponse du banquier :
"Bonjour Monsieur,
Suite à votre mail du 28112012 nous pouvons mettre opposition sur les prèlévements co****s, par contre nous ne pouvons pas faire opposition sur les amortissements du prêt bn*******s. "
Merci de votre aide.
Mat'
À partir du moment où il y a recevabilité, il me semble qu'ils ont l'obligation de suspendre leur propre prélèvement.
Un petit rappel dans ce sens leur ferait du bien. Et si besoin, prévenez votre BDF. ;)
Les banques ont beaucoup de mal à révoquer leurs propres prélèvements même si, comme le dit Evalye, ils doivent le faire ;)
Refaites un courrier RAR en précisant bien la date de recevabilité.
Merci pour vos réponses. Sur quelle lettre type puis-je m'appuyer pour rédiger mon RAR ?
lettre-type :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792
Bonjour à toutes et à tous, je vous souhaite mes meilleurs voeux pour l'année 2016, je vous souhaite qu'elle vus apporte meilleure fortune !
Je viens vers vous car je patauge dans l'interrogation suivante :
En 2014, ma femme et moi avons déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable. Nous avons reçu au mois de septembre dernier l'ordonnance du tribunal préconisant un remboursement mensuel à différents créanciers sur une période de 36 mois. Or, cette période et le montant des remboursements ne suffira jamais à rembourser la totalité des dettes.
Sur le tableau reçu, concernant les créanciers auxquels nous ne remboursons rien sur ces 36 mois, la dernière case du tableau intitulée "montant restant dû" comporte bien la somme restant dûe puisque non-remboursée.
Mon interrogation est la suivante : que va t-il se passer à l'issue des 36 mois ? Allons-nous devoir déposer un nouveau dossier ? Allons-nous devoir subir un fichage encore pendant 5 nouvelles années si nous remboursons toujours en temps et en heures ? J'ai sollicité la BDF qui m'a dit qu'ils pouvaient me renseigner uniquement si je voulais déposer un nouveau dossier (merci pour l'aide !).
Qui peut m'éclairer ?
Merci par avance pour votre aide.
Il faudra déposer un dossier 3 mois avant la fin de votre plan tout sera réétudier et vous aurez un nouveau plan, vous serez fiches 24 mois.
Bonjour !
Pourquoi avez-vous eu un plan sur 36 mois ?
Un changement de situation était attendu ?
Merci pour vos réponses. Je ne sais pas du tout pourquoi j'ai eu un plan de 36 mois, aucune justification à ce sujet.
Donc si j'ai un nouveau plan de 24 mois au bout des 36 mois initiaux et qu'il y aura encore des dettes au bout des 24 mois il faudra faire encore un nouveau plan ?
Est ce qu'il y a une limite dans le temps ou est ce qu'il y aura toujours un plan tant que tout ne sera pas remboursé ? Il y a notamment une dette de plus de 100.000€ et je serai dans l'incapacité de la rembourser. Je préfère être déclaré insolvable que d'être en surendettement pendant 20 ans !
Merci encore pour vos réponses précieuses et votre aide.
Mathieu
bonjour
j'ai fusionné vos derniers messages sur votre fil afin de mieux suivre votre situation
Si j'ai bien compris ...
vous avez donc déposé en 2012 un 1er dossier (moratoire afin de vendre un bien)
Je suppose que cela a permis de rembourser une partie de vos dettes ?
Pouvez vous nous en dire un peu plus ?
puis redépot en 2014 avec un plan sur 36 mois ...
Théoriquement la totalité des remboursements ne peut dépasser 8 ans
donc à l'issue de votre plan de 36 mois ...
moratoire 2 ans + plan 3 ans = 5 ans
il vous faudra redéposer et vous aurez un nouveau plan de 3 ans maximum, le restant des dettes devraient être effacées ...
Quelle est date précise du début de votre dernier plan ?
Merci smileysoul,
L'ordonnance du juge date de Juillet 2015 et le plan est en vigueur depuis Septembre 2015.
Effectivement, le dossier a été déposé en 2012, moratoire pendant 2 ans, le temps de vendre le bien immobilier. Or, ceci nous a encore surpris car ayant emprunté 263K€, puis remboursé environ 35K€ sur les deux premières années, puis remboursé 195K€ après la vente du bien, la banque nous réclame encore 103K€ ! Nous avions d'autres dettes à côté de celle-ci. Actuellement dans le plan, nous ne remboursons rien à cette banque, notre capacité de remboursement est de 200€/mois.
Donc si je vous suis bien, après ces premiers 36 mois, nous aurions un autre plan d'un maximum 36 mois ? Qu'en est-il de la disposition qui stipule que les 8 ans peuvent être réduits à 5 ans si les règlements se font sans aucun incident ? Peut-on rentrer dans ce cadre ?
Je précise que suite au second dépôt de dossier (de 2014) les recommandations ont été établies par la commission de surendettement en séance le 15/07/2014.
L'ordonnance du juge date du 03/07/2015.
Et je rectifie mon erreur, ces mesures sont valables pour 24 mois maximum (et non pas 36).
L'ordonnance du juge ne peut pas être antérieure aux mesures élabores par la commission... :P
Et il y a forcément une raison à ce que ce plan n'ait été établi que sur 24 mois.
La durée de 8 ans ne peut en aucun cas être réduite à 5 si les dettes ne sont pas soldées.
Seule la durée du fichage peut être réduite à 5 ans si le plan est respecté.
la commission c'est 2014, le juge c'est 2015.
OK donc je dois compter les 8 ans à partir de 2012, 2014 ou 2015 ?
Le plan aurait dû d'office être de 96 mois ?
8 ans à partir du plan définitif 2012.
aucune obligation sur la durée des plans.
le plan définitif c'est pas plutôt 2014 ?
2012 c'est l'année du dépôt du premier dossier qui recommandait un moratoire de 2 ans dans l'attente de la vente du bien immo.
Le 2nd dossier a été déposé, comme recommandé, après la vente du bien immo.
Je tiens à vous remercier pour vos réponses, j'ai pas envie de donner l'impression d'être insistant mais c'est assez flou pour moi. Je viens de lire toutes les sections du forum relatives à la loi Lagarde et spécifiquement sur la durée mais j'ai peur que les 8 ans à partir du premier dépôt ne soit pas systématique et je crains en fait que les 8 ans soient décomptés à partir de 2014 (2nde commission BdF) ou 2015 (début des remboursements) !
le moratoire rentre dans les 8 ans ;)
OK, très bien. Merci beaucoup pour votre réponse ;D
Bonne journée xxl!
Bonjour à toutes et à tous.
Je déterre ce topic qui n'a pas été rouvert depuis plus de 4 ans. Si je le déterre c'est que le sujet n'est toujours pas clos et que je ne vois pas le bout du tunnel.
J'ai scrupuleusement respecté les mesures imposées par la Banque de France dans le cadre du plan de 2015. Comme recommandé, j'ai déposé un nouveau dossier à la fin de celui-ci. Après de très longs mois nous avons reçu les nouvelles mesures de la BdF. A ce moment précis avec 4000€ de revenus (2 salaires + allocations familiales 3 enfants) et 3300€ de charges incompressibles, la commission préconise un remboursement de 1300€/mois. Le calcul est simple, ce plan nous crée un déficit de 600€/mois. Nous avons donc fait appel (près d'un an s'est passé avant l'appel qui a eu lieu ce matin).
Réveil à 6h30, la petite dernière de 7 ans confiée au voisin à 7h30, 40mn de route, convocation en poche nous nous rendons à l'audience. On nous avait demandé de fournir des documents, que nous avion bien évidemment emmenés et dès le début de l'audience, la magistrate me dit qu'elle a un gros problème avec notre dossier. Nous avions fait appel en envoyant notre courrier au tribunal d'instance qui nous avait préalablement entendus au lieu de l'envoyer à la cour d'appel. Le tribunal d'instance avait bien fait suivre la demande d'appel à la cour d'appel puisque cette dernière nous a convoqués. Bref, l'adresse n'était pas la bonne, mon recours n'était pas recevable. Merci de m'avoir convoqué pour me le dire de vive voix.
Etant donné que ma femme a perdu son emploi l'année dernière (après le dépôt du nouveau dossier) et arrive en fin de droits au mois de juillet de cette année, la magistrate nous a recommandé de déposer un nouveau dossier de surendettement en mentionnant ce changement de situation.
J'ai initié cette procédure il y a 8 ans. Sur ces 8 ans :
il y a eu 1 premier dépôt en 2012 => Vente du bien immobilier (à perte) + moratoire 2 ans.
2nd dépôt en 2015 => Plan avec remboursements pendant 24 mois
3 dépôt en 2018 => Accepté mais avec des échéances intenables
=> Recours, déclaré irrecevable, nous serons notifiés le 15 juin
En fait, j'ai l'impression que tout est à recommencer à chaque fois et avec des délais énormes dans la procédure, notamment si un appel est fait. En clair, là je viens de perdre plus d'1 an pour rien et je repars pour au moins 1 an avant qu'une décision soit prise. J'ai l'impression que nous n'allons jamais nous en sortir. J'en suis à me demander si notre seule solution n'est pas de nous expatrier.
De plus, alors que la commission de 2012 avait statué que la principale dette (immobilière) qui s'élevait à 100K€ après la vente était figée et ne devait plus produire de frais et intérêts, en 6 ans, cette dette a grossi de 60K€. Les commissions de surendettement de 2015 et 2018 n'ont pas tiqué sur l'accroissement gigantesque de cette dette.
Bref, là je me sens vraiment acculé, je ne sais pas comment arriver à obtenir un plan qui me permette de rembourser une échéance décente sur les 3 ans 1/2 qu'il me reste à rembourser.
Alors, expatriation ou avocat ? Avez-vous des conseils ? Pouvez-vous nous aider ?
Merci
je signale votre post à l'équipe ..
Je crains fort qu'il vous faille redéposer un dossier
Vous aurez d'autres avis sans doute plus éclairés que le mien .
merci
Pourriez-vous nous donner les dates précises du plus récent dépôt: recevabilité, recours contre le plan, confirmation par le TI, recours en appel (si je vous ai bien suivi)?
À quelle date votre épouse a-t-elle perdu son emploi?
Si je comprends bien, votre plan est actuellement en cours car l'appel n'est pas suspensif. Avez-vous commencé les versements?
Pourriez-vous remplir le tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
et le joindre à votre tout premier message? Cela nous donnera une idée plus précise de votre situation.s
Citation de: matpouss le 12 Mai 2020 à 12:08je ne sais pas comment arriver à obtenir un plan qui me permette de rembourser une échéance décente sur les 3 ans 1/2 qu'il me reste à rembourser.
En cas de redépôt, la mensualité dépendra de votre capacité de remboursement, pas du montant de votre dette. Les dettes qui ne pourraient être remboursées seraient effacées.
Citation de: matpouss le 12 Mai 2020 à 12:08en 6 ans, cette dette a grossi de 60K€. Les commissions de surendettement de 2015 et 2018 n'ont pas tiqué sur l'accroissement gigantesque de cette dette.
Et vous non plus ? ? ? :o ???
La réponse à cette question est très importante pour la suite à donner :
Citation de: Ulysse2013 le 12 Mai 2020 à 13:05Si je comprends bien, votre plan est actuellement en cours car l'appel n'est pas suspensif. Avez-vous commencé les versements?
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!