Forum Entraide Surendettement

bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide,
en 1997 ma grand mere s'est porté co-emprunteur pour un pret de voiture de 6 000 euros pour son fils, hors celui ci n'a pas payé le pret,
en 2000 ma grand mere à recu une injonction du tribunal lui notifiant qu'elle devait payer 800 francs par mois, mais entre temps, mon oncle avait soit disant repris les paiements auprès d'un premier huissier. depuis 2000, ma grand n'a plus entendu parler du pret, sauf qu'il y a 3 jours, un huissier s'est présenté à elle en lui demandant le paiement de 14 000 sous 8jours, sinon il effectuerait une saisie mobilière, et sur le montant de son allocation d'invalidité.
que peut elle faire? car l'huissier à refuser d'établir un échéancier de paiement, sachant qu'elle ne dispose pas d'une tel somme d'argent.
ce que je trouve bizarre, c'est qu'on lui a dit que mon oncle n'avait plus rien à voir dans l'histoire car il n'est pas solvable?

y a t il un vice du fait qu'en 12 ans elle n'est jamais eu de nouvelle concernant le non paiement du pret?

help help

Bonjour et bienvenue Dadi,

Histoire un peu complexe :P :P

Votre grand mère a payé les 800 € par mois?

Pendant combien de temps?

non, elle ne les a pas payé puisque mon oncle avait repris le paiement du pret

C'est à dire?

Votre oncle a payé ou pas?

il affirme avoir repris le paiement pendant quelque temps. il dit avoir ouvert un compte sur le compte était prelevé à l'époque 2000 francs par mois

l'huissier peut il exiger la somme sous 8jours, sans essayer de mettre en place un échéancier pour étalonner les paiements?

ma grand mere vient de m'apprendre qu'il y a eu un second jugement en 2010, ou le juge à transférer la cession de la dette qu'à ma grand mere n'ayant plus signe de vie de mon oncle, et donc qu'elle est seule responsable désormais du prêt.

 :-\ :-\ :-\

Que prevoit le jugement de 2010?

j'attend de recevoir par copie la signification de l'huissier, car ma grand mere n'est pas de la meme région que moi
Ma grand mere n'a pas été au courant que l'affaire est passé au tribunal
des que j'en sais plus je vous le dirais.

OK ;)

merci de votre aide en tout cas.

pouvez vous me dire, s'il y a un moyen de faire stopper la saisie?

Il faudrait que l'on puisse voir les courriers de l'huissier ...

Vous pouvez l'envoyer par mail?

j'attend de le recevoir par email, et oui je peux vous le fournir également

OK.

L'adresse mail se trouve sur mon profil.

Mettez bien votre pseudo dans le mail ;)

ok c'est noté, merci encore

 ;)

Pour autant que je sache, la décision datant d'avant 2008, le titre excutoire est valable 30 ans... Pas grand chose à gratter de ce point de vue là...

Quels sont les revenus de votre grand-mère ?
Pension d'invalidité, et ... ?

oui elle percoit une pension d'invalidité et la retraite de mon grand père, ses revenus sont inférieurs à 1000 euros par mois

ma grand mere perçoit une pension d'invalidité et la retraite de mon grand père, ainsi ses revenus sont inférieurs à 1 000 euros par mois.

petite précision, la décision date de 2000 et non de 2010, il s'agit d'une décision de cession

Votre oncle, il dit quoi de tout cela?

rien, il s'en fiche totalement, il ne cherche même pas à l'aidé.

je pense que comme l'huissier ne s'est pas adressé à lui, il s'en fou

 >:( >:( >:(

Docs reçus...
Vous pourriez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?

Citation de: dadi57175 le 26 Août 2012 à 21:31petite précision, la décision date de 2000 et non de 2010, il s'agit d'une décision de cession

Non...
Il s'agit d'une condamnation en 2 000. La cession date de 2 011.
Mais ça ne change rien au problème !  :P

Citation de: dadi57175 le 26 Août 2012 à 17:52ma grand mere vient de m'apprendre qu'il y a eu un second jugement en 2010, ou le juge à transférer la cession de la dette qu'à ma grand mere n'ayant plus signe de vie de mon oncle, et donc qu'elle est seule responsable désormais du prêt.

Heu...  :o ???

Le jugement de 2 000 avait-il été signifié à votre grand-mère ?

oui, elle a reçu la signification

Ce serait bien qu'on ait le tableau pour calculer la quotité saisissable...

Elle a des biens de valeur, votre grand-mère ?

J'ai oublié de répondre à votre question du mail concernant une éventuelle plainte pour abus de confiance...
Je crains fort que cela ne puisse pas aboutir !  >:( >:( >:(

CitationCitation de: dadi57175 le 26 Août 2012 à 17:52:14
ma grand mere vient de m'apprendre qu'il y a eu un second jugement en 2010, ou le juge à transférer la cession de la dette qu'à ma grand mere n'ayant plus signe de vie de mon oncle, et donc qu'elle est seule responsable désormais du prêt.

Je comprends pas cette décision de cession du juge
Il était commercial votre oncle au moment de l'achat  ???

non, du tout il travaillait dans l'industrie

j'ai appelé l'huissier ce matin, j'ai obtenu un échéancier de sa part, cela va être serré question budget, mais bon c'est déjà mieux que rien

bisane, je vais essayer de répondre pour le tableau, mais il met difficile d'avoir toute les informations aujourd'hui, ma grand mere habitant à 450km, il faut qu'elle me donne les informations

Il n'y a pas d'urgence absolue...
Quel échéancier avez-vous obtenu ?


Votre grand-mère serait-elle prête à engager une action contre son fils ?

Elle est co-empruntrice, ou caution ?

oui ça a une importance entre caution et co-emprunteur

un créancier a l'obligation d'informer une caution du non paiement alors qu'il me semble qu'il n'y a pas la même obligation pour un co-emprunteur

étant étudiante en 3ème année de droit, je sais que cela à une importance

j'ai obtenu un versement immédiat de 2000 euros et 150 euros par mois, et j'ai renseigné l'huissier des coordonnées de mon oncle afin qu'il puisse y avoir aussi une action contre lui

ma grand mère a signé comme co emprunteur, du coup elle est tenu au paiement solidairement à mon oncle

Citation de: bisane le 27 Août 2012 à 10:29Votre grand-mère serait-elle prête à engager une action contre son fils ?

avez vous pensé au dépôt de dossier de surendettement? avec des revenus inférieurs à 1000 € par mois il se pourrait qu'elle ne soit pas obligée de payer

a t elle des biens?

non, elle ne possède, ni voiture, ni maison, rien.

je vais me déplacer pour m'occuper de sa situation, car à distance ce n'est pas évident

et non, elle ne sera pas prête à engager des poursuites contre lui

Le dossier BDF peut être une piste ;)

oui je sais, mais elle a déjà un dossier bdf, donc en refaire un aurait quelles conséquences pour elle?

 ??? ??? ??? ???

Vous avez changé de pseudo ??? ???


Votre grand mère a un dossier depuis quelle date?

quel date je ne sais,
d'après ce qu'elle m'as dit cela fait quelques années qu'elle est en moratoire (si j'ai bien compris, car dans ce domaine je ne connais rien)

Normalement elle aurait du déclarer ce crédit dans le dossier.

J'espère qu'elle l'a fait, vérifiez déjà ce point.

non, elle ne l'a pas fait
et d'après ce qu'elle m'as dit quand elle s'est porté co emprunteur, elle avait déjà le dossier à la BDF.

ce qui me laisse perplexe quand à sa capacité au moment du pret pour etre emprunteur.

ça voudrait dire que ce crédit a été fait pendant le dossier ???

Citation de: anonymus57 le 27 Août 2012 à 21:07
et d'après ce qu'elle m'as dit quand elle s'est porté co emprunteur, elle avait déjà le dossier à la BDF.

C'est cela qu'il faut vérifier alors.

Il faut savoir ce qu'elle a comme dossier BDF, moratoire, PRP etc.....

d'après ce que j'ai compris, il aurait fait après le dossier

ma grand mère ni comprenant rien a accepté de signer le pret pour mon oncle, elle croyait etre cautionnaire et non coemprunteur

Même caution, ce n'était pas une bonne idée de signer ce prêt :-\

je verrais avec elle, ce que je sais c'est qu'elle rembourse 30 euros par mois concernant le dossier BDF qu'elle avait fait à l'époque

je pense qu'il va vraiment falloir des précisions sur la situation de votre grand mère ;)

Oui, parce qu'on navigue à vue là.....

oui je sais que même se porter caution pour un prêt présente de gros risque

oui, je sais c'est pour ca que je vais me déplacer pour aller régler la situation, car par téléphone c'est très difficile d'obtenir des informations, dès que j'aurais plus de précision, je vous en informerais

Une fois que vous aurez tous les docs, il faudra tout reprendre depuis le début :P :P :P

Car ce dossier Bdf change la donne!!  ;)

d'accord, je vais essayer d'éclaircir la situation.

mais dans quel sens sa changerait la donne grâce à ce dossier bdf

Bah pour plein de chose :P :P :P


Un redepot...
la vaidité de la créance....
et plein d'autres choses.

Vraisemblablement, il y a eu d'autre jugement en plus ;)

Comment va t'elle pouvoir payer 150 €/mois avec un dossier Bdf?

et bien, je pense que certains membres de la famille vont l'aider financièrement

Pas cool pour nous d'avoir changé de pseudo...
Essayez de conserver le même dorénavant.  ;)


C'est embêtant pour le dossier, parce que si elle doit re-déposer (ce qui semble inévitble), elle risque d'être accusée de mauvaise foi pour dissimulation de dette.

Il faut donc vraiment tirer au clair cette histoire, avec des dates TRES précises.

ce prêt a été signé en 1997, il y a certainement une succession de plan

je ne sais pas si à cette époque les plans avaient une durée limitée, je vais voir ça

quand vous irez voir votre grand mère il faudrait

1) nous transmettre par mail tous les plans s'il y en a plusieurs

2) écrire au créancier pour obtenir : le contrat de prêt, le relevé de paiements, les salaires qui ont été retenus concernant votre grand mère à l'époque de la signature du prêt

bonjour à toutes et à tous

alors ma grand mère a conclu le prêt en 1997, et c'est 1998 qu'elle a obtenu un moratoire de 3 ans et ensuite un plan de remboursement qui sera réviser en 2013.

je vais essayer d'obtenir tout les documents demandés catsen, mais du coup à qui dois je écrire, car ma grand mere a contracter le pret auprès d'une maison de crédit qui en 2011 a cédé les créances à un autre organisme?

Ah en plus ils ont cédés les créances

avez vous la possibilité de savoir s'ils ont cédé un lot de créances?

ça se fait les organismes rachètent pour un montant x  bien inférieur un lot créances à charge pour eux de récupérer les fonds

certains n'ont pas les dossiers en totalité et donc ne disposent pas des preuves,

je ne suis pas claire j'espère que quelqu'un pourra venir préciser ce que je veux dire

j'alerte l'équipe pour des précisions :D :D :D

Comment se fait il que votre grand mère n'est pas reçu les jugements précédents?

ma grand mère n'a reçu que le jugement de 2000 et l'acte de huissier, rien d'autre. pourtant elle toujours résidé à la même adresse. je trouve qu'il y a des choses pas très claire dans son cas.
de plus elle affirme ne jamais avoir reçu le contrat de prêt, elle me dit qu'elle est sortie de la maison de crédit sans le contrat (bizarre non???).

d'après l'acte de l'huissier que j'ai transmis c'est un lot de créances qui a été cédé.

Il semble bien qu'il n'y ait eu qu'un jugement.

Vous pouvez éventuellement vous inspirer de ces lettres  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9189.0)pour tirer les choses un peu plus au clair.

oki je vais regarder le modèle pour m'en inspirer

mais je l'envoi à la maison de crédit ou à l'organisme qui a racheté la créance???

à l'organisme qui a racheté la créance ;)

Bjr;

Dans l'attente des infos complémentaires que vous êtes en train de recueillir auprès de votra grand-mère voilà quelques éléments de réponse par rapport aux questions qui ont été soulevée dans à l'occasion de votre topic.


Avant la réforme, le délai de péremption des titres exécutoires était de 30 ans lorsque le créancier ne prenait pas le soin de le renouveller. Ainsi, la prescription aurait été théoriquement acquise en 2030 ce qui signifie qu’elle était en cours lors de l’avènement de la loi nouvelle et que les règles « tampon » ont vocation à s’appliquer.

La loi du 17.06.2008, entrée en vigueur le 19.06.2008, a réduit le délai de péremption des titres exécutoires de 30 à 10 et, en pareille cas, l’article 2222 du code civil donne assure le "service après vente" : le nouveau délai décennal s’applique dans la limite de l’ancien délai trentenaire. Autrement dit on applique la plus courte durée entre le délai de péremption restant à courrir à compter du 19.06.2008 et le nouveau délai de 10 ans.

   + portion du délai de péremprion restant à (priori à) courrir au moment de l’entrée en vigueur de la loi nouvelle : 21 ans et demi ;
   + comparaison délai ancien (à échoir)/nouveau délai : 21,5 ans contre 10 ans ;
   + prescription applicable : le délai décennal prévaut car il est inférieur au délai restant à courrir en application de la loi ancienne;

En tout état de cause, la grand-mère n’est pas plus avancée à ce stade puisque la péremption du titre exécutoire interviendra sous réserve de renouvellement, le 17.06.2018. Il nous faut donc chercher ailleurs comme BISANE l’avait préssenti.


Il existe différentes causes qui peuvent aboutir à la naissance d'une dette dû à plusieurs. La source de la dette à plusieurs influe notamment sur l'étendue de la charge de la dette dûe à plusieurs.

Aussi, vérifier si l’engagement de votre grand-mère est intervenu ou non de manière solidaire. Dans la négative, le créancier doit diviser ses recours entre les différents coobligés, à savoir les coemprunteurs dans le cas de votre grand-mère.

En clair, en présence d’un engagament non solidaire – appelé engagement conjoint -  le créancier ne peut réclamer dans l’absolu que la moitié des sommes restant dues à la grand-mère, soit 7 000 euros sur les 14 000 mentionnés.


D’après ce qu’il a été dit, la grand-mère ne dispose d’aucun actif patrimonial de valeur (immeuble, actifs financier, véhicule) et vit de sa pension d’invalidité et de la retraite du grand-père (pension de réversion).

Les pensions d’invalidité et les pensions de réversions, y compris lorsqu’elles sont versées sur un compte en banque, ne sont saisissables que par la voie (plus douce) de la saisie des rémunérations du travail ainsi que le préconise la Cour de Cassation - depuis près de vingt ans maintenant - et, à sa suite, les tribunaux de France et de Navarre.

Si les pensions faisaient l'objet d'une saisie une fois versées sur le compte bancaire de la grand-mère, il lui faudrait contester la saisie attribution devant le juge, ce qui impliquerait l'avance de frais mais permettrait de réduire la saisie à concurrence des sommes prévues par le barème de la saisie des rémunérations du travail.

Voilà.