Bonjour à tous et à toutes,
Je viens vers vous afin de vous exposer ma situation et y trouver des réponses.
Je dois avouer que jusqu'à présent j'ai voulu m'en sortir seul sans l'aide de personne essentiellement pour ne pas avoir à raconter constamment mon histoire et puis par honte également.
Alors la voici :
J'ai arrêté la société dont j'étais le cogérant en juin 2011. Celle-ci connaissait de graves problèmes de trésorerie. Depuis le mois de janvier 2011, je ne pouvais déjà plus prélever un salaire sur le compte de la société. Aujourd'hui cette société est en sommeil, car je n'ai pas les 900 € nécessaire pour la fermer.
J'ai contracté des prêts afin de pouvoir payer d'autres crédits et faire face à la vie de tous les jours. Cet argent m'a également servie à alimenter en trésorerie la société, espérant toujours que celle-ci allait pouvoir remonter la pente. Hélas je me suis enfoncé peu à peu dans les crédits, mais pas pour un enrichissement personnel ou pour flamber. Je me trouve aujourd'hui sans bien personnel, même la vente de ma voiture a été absorbée par la société.
Depuis septembre 2011, je ne peux plus faire face aux remboursements de mes crédits. Je suis sans emploi, n'ayant pas le droit aux Assedic, je touche depuis le mois de février 2012, 416 € de RSA. Je suis actuellement hébergé soit dans ma famille, soit chez mon amie.
Mon endettement au 01 novembre (lors de mon dépôt à la BDF) se montait à 30000 € pour l'ensemble des crédits personnels et à 15000 € de caution sur des prêts professionnels, sans compter le RSI qui est en suspens.
Malgré tout depuis que je perçois le RSA, je peux tous les mois, pour Fina**p, la banque Ac***d, la banque Ca***o, leur faire parvenir entre 15 et 20 €.
En novembre dernier, j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la banque de France. Malheureusement celui-ci a été refusé car je n'avais pas indiqué que je possédais des parts dans une SCI patrimoniale (une erreur que je regrette comme vous pouvez l'imaginer) j'ai été déçu de cette décision, mais cependant je comprends cette attitude justifiée par mon omission des 50% de parts que je possède dans la SCI, mon frère possédant les autres 50%.
La solution idéale, pour moi, aurait été que mon frère achète mes parts, mais il a lui-même un emprunt pour sa maison, trois enfants et son épouse ne travaille pas. Dans cette maison et en accord avec mon frère, sont logés nos parents âgés de 85 et 76 ans. Notre mère est tétraplégique depuis 1999 et est assistée en permanence par sa sœur, elle-même âgée de 79 ans.
Je ne retire aucun avantage, ni aucun intérêt de mes parts. J'ai cependant la paix de sentir mes trois parents vivre tranquillement dans ces lieux. Comment les transplantés ailleurs à leur âge et avec leur handicap ?
Dernière solution, trouver un acheteur pour mes 50%. Mais qui achètera une moitié de maison alors qu'il ne pourra jamais ni en bénéficier, ni habiter. SI cela s'était avérer possible, j'aurai moi-même envisagé cela il y a déjà quelques mois pour solutionner mes problèmes.
Hier, je suis passé devant le Jex suite à mon appel. Celui-ci m'a fait comprendre qu'il refuserait mon surendettement, car je possède des parts dans une SCI, et donc je n'ai qu'à les vendre ! ! !
Mais voilà, à qui ?
Mon frère n'en à pas les moyens !
Aucune banque ne prendra une hypothèque sur des parts de SCI !
Alors quoi faire ?
Je dois vous avouer que j'ai un peu de mal à trouver une solution !
Quoiqu'il en soit, merci d'avoir pris le temps de me lire.
Piere
bonjour et bienvenue si on peut dire
je signale votre message
le jex a donné une date de décision?
courage ;)
et merci de ne pas citer les noms des créanciers ;)
Bonjour,
Quelques petites questions
ces parts dans une sci je suis étonnée que la banque de france se base la-dessus pour ne pas prendre en compte votre dossier
il est possible que ce soit plutôt votre position de co-gérant, quelle forme l'entreprise?
Bonjour,
Le Jex donnera sa réponse le 2 octobre, mais bon ! ! ! il m'a bien fait comprendre qu'elle serait négative.
Ces 50% de parts, ont tjs été un problème avec la BDF de Nîmes des le départ, mais je peux les comprendre, c'est vrai que je n'ai qu'à les vendre pour couvrir mon surendettement, mais voila à qui ? personne ne voudra 50% d'un bien qui ne lui appartiendra jamais, et mon frère qui à les autre 50 %, n'a pas les moyens financier pour me racheter les parts à hauteur de 50 000 € pour couvrir mon surendettement.
La co-gérance de mon SARL n'a pas posée problème. elle n'a d'ailleurs jamais été abordée plus que ça.
Le plus drôle () c'est qu'entre le moment où j'ai fais appel à la décision de la commission de la BDF et le moment où j'ai reçus confirmation de cet appel, j'avais déposé un autre dossier à la BDF de Montpellier (puisque habitant maintenant dans l'hérault) cette fois, le dossier était complet (avec la déclaration de mes parts de cette SCI)
La personne de la BDF de Montpellier s'occupant de mon dossier m'a donc appelé et m'a confirmé qu'il n'y aurait probablement aucun problème pour que celui ci soit accepté par la BDF de Montpellier, ne comprenant d'ailleurs pas pourquoi Nîmes avait rejetté le dossier ! ! !
Malheureusement peut de temps après, j'ai reçu confirmation de mon appel sur Nîmes et j'ai dû annuler mon dossier sur Montpellier avant qu'il passe en commission (puisque déjà ouvert sur Nîmes)
Je ne sais pas si mes explications sont claires, pardonnez moi !
Elles représentent quelle somme, ces parts ?
Vous évaluez à combien la "participation" à l'entreprise ?
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)...
Si, si, vous êtes très clair ! ;)
Le bien immobilier est estimé à 210 000 €
donc mes parts à 105 000 €
Mes dettes professionnelles sont de 35 000 € sachant que ce sont des prets où mon associer et moi sommes co-emprumteur
donc et normalement nous en devons chacun la moitié, soit 17 000 € pour moi.
je vous rempli au plus vite le tableau
merci bcp
la bdf a refusé parque la sci n'a pas été signalée dans le dossier, pas parce qu'elle existe (selon moi...;)
le jex a vu sci non habitée par les associés donc placement immobilier donc vendable pour solder le passif.
Savait il que ce sont les parents qui sont logés dans l'immeuble, handicapés de surcroît . S'ils n'étaient pas là les enfants seraient redevables de l'obligation alimentaire ? .
Je ne sais pas s'ils payent un loyer à la sci ou pas. S'ils n'en payent pas la vente est plus qu'improbable.
L'argumentation a peut être été incomplète à ce niveau, ou alors c'est une peau de vache (y'en a qques uns apparemment vu ce qu'on lit en ces lieux)
Ne pas oublier non plus que la vente de parts de sci est assimilée à une vente immobilière, que ces parts sont estimées à la valeur mathématique, donc dans certains cas la vente des parts peut se solder par une plus-value à payer alors qu'on n'a pas un kopeck pour ce faire. Sous réserve d'exos spécifiques ( résidence principale)
Théoriquement la sci peut vendre le bâtiment, solder ses dettes et répartir l'excédent aux associés. En fonction du prix d'achat et de vente de la bâtisse on retrouve le pb de plus value.
grossièrement : valeur de la part = prix vente bâtiment - moins prix d'achat ou de revient - emprunts et comptes courants créditeurs , le tout divisé par le nombre de parts.
Pour l'évaluer, en plus de l'estimation du bâtiment (terrain inclus) il faut avoir un bilan de la sci, qui n'est pas obligatoire donc pas toujours fait ...
Suis pas versée dossiers bdf, un redépôt argumenté d'ici quelques mois serait peut être possible ?
CitationMes dettes professionnelles sont de 35 000 € sachant que ce sont des prets où mon associer et moi sommes co-emprumteur
donc et normalement nous en devons chacun la moitié, soit 17 000 € pour moi.
non les deux emprunteurs sont responsables de l'entier paiement du prêt sauf si vous avez mis une clause particulière dans votre contrat de prêt
Bonjour,
Je viens de finir le Tableau et l'ai mis au fil de mon premier message.
Merci pour ton message feufolette,
Oui, le problème est bien la SCI et non ça non signalisation lors du dépot du dossier.
Oui, il sait que mes parents y sont logé à titre gratuit avec un bail au dernier vivant, et aussi l'état de santé de ma mère avec certificat à l'appuis.
Il n'avait pas l'air d'être une peau de vache, mais bon ! ! ! d'ici le 2 octobre, il aura peut être réfléchi dans le bon sens.
Je vais donc attendre le 2 octobre, puis je compte bien déposer un dossier sur Montpellier.
Il est bien évidant que si la sci était à but locatif, le problème ne se poserait mais pas, nous métrions en vente la bâtisse ! ! !
Bonsoir Pierre,
Les remboursement de 107 € correspondent à quoi?
difficile de faire admettre aux créanciers que vous avez des parts dans une sci
pour loger vos parents gratuitement et vendre ensuite
Citation de: Comailles le 07 Septembre 2012 à 19:50
Bonsoir Pierre,
Les remboursement de 107 € correspondent à quoi?
Depuis que je touche le RSA, je rembourse F*****F, A** B***, B*** C***, et B*** Ac***
pour un total de 107 €
Citation de: catsen le 07 Septembre 2012 à 19:58
difficile de faire admettre aux créanciers que vous avez des parts dans une sci
pour loger vos parents gratuitement et vendre ensuite
Oui je sais, mais à l'époque mes parents étaient dans une telle merde financière (c'est de famille Lol)
que nous n'avions mon frère et moi que cette solution pour qu'ils aient un logement.
Avez vous des menaces de saisies ou eu des jugements concernant vos créanciers?
Citation de: pierrefjr1300 le 05 Septembre 2012 à 10:34
Aucune banque ne prendra une hypothèque sur des parts de SCI !
sur les parts, non mais sur l'immeuble oui. Il y a des banques spécialisées dans le crédit hypothécaire qui acceptent les sci.
le montage normal: la sci emprunte pour acheter le bâtiment ou terrain+travaux, et le loyer qu'elle encaisse sert à rembourser le prêt.
Avant la crise les banquiers ne regardaient même pas la situation personnelle des associés de la sci, depuis il y sont attentifs.
Théoriquement les huissiers peuvent aussi saisir les parts de sci (mais ça ne les branche pas trop...)
Par rapport à l'absence de loyers, vous marquez quoi, tous les ans, sur la 2072 ?
Citation de: pierrefjr1300 le 07 Septembre 2012 à 20:22
Citation de: Comailles le 07 Septembre 2012 à 19:50
Bonsoir Pierre,
Les remboursement de 107 € correspondent à quoi?
Depuis que je touche le RSA, je rembourse F*****F, A** B***, B*** C***, et B*** Ac***
pour un total de 107 €
Pourquoi, il y a eu des décisions de justice?
Citation de: pasenavant le 07 Septembre 2012 à 22:22
Avez vous des menaces de saisies ou eu des jugements concernant vos créanciers?
Non, seulement des mises en demeure.
Dans votre situation (RSA), je pense qu'il faut cesser ces paiement car vous n'en avez pas les moyens ;)
[/quote]
Par rapport à l'absence de loyers, vous marquez quoi, tous les ans, sur la 2072 ?
[/quote]
Rien, car pas de loyer
est ce que maintenant vos parents sont en mesure de payer un loyer?
Oui, ils pourraient.
Mais utiliser ce loyer pour rembourser mes dettes ? c'est possible ?
on n'a pas tous les éléments, et je ne sais pas si vous les avez vous-même ....
a) tous les ans vous déposez une 2072 avec un déficit foncier (pas de loyer, dans les charges on devrait avoir au moins la taxe foncière et le forfait de 20 € pour gestion de l'immeuble). Ou est ce que vous expédiez la chose avec "néant " marqué dessus, juste l'adresse immeuble, compo du capital social, nom et adresse des associés ?
b) Je ne sais pas si vous tenez une compta pour la sci, vous ne seriez pas le seul , ça arrive, parce que pas obligatoire pour remplir la 2072, mais c'est toujours ennuyeux à cause du code civil qui dit que les comptes annuels doivent être présentés tous les ans aux associés), et parce qu'on manque d'élements pour voir si on peut en tirer quelque chose.
La SCI ne peut pas emprunter pour vous verser des fonds, c'est souvent précisé dans les statuts, même si les comptes courants d'associés débiteurs ne sont pas une infraction pénale comme dans une société commerciale.
On ne sait pas si le bâtiment a été financé par emprunt à l'origine, ou si vous et votre frère avez amené de l'argent pour le financement. Si vous aviez amené des fonds perso, ces fonds auraient été inscrits à vos comptes courants d'associés, et la sci aurait pu emprunter pour rembourser ces comptes courants, avec une hypothèque en garantie sur le bâtiment.
il existe aussi la vente à réméré, mais je n'en connais pas toutes les ficelles.....
Citation de: feufolette le 08 Septembre 2012 à 22:35
il existe aussi la vente à réméré, mais je n'en connais pas toutes les ficelles.....
Non, attention à la vente à réméré ;)
Pierre,
Vous n'avez pas d'assurance sur vos crédits?
Avez vous des pistes d'emploi?
Vous donnez deux dates: le délibéré c'est le 2 ou le 8 octobre? ;)
peut être que si vos parents versent un loyer la bdf verrait ça d'un autre oeil et ça augmenterait votre capacité de remboursement
là il s'agit d'un avantage offert à des ascendants mais pas d'une obligation comme l'obligation alimentaire
Citation de: Comailles le 09 Septembre 2012 à 06:23
Citation de: feufolette le 08 Septembre 2012 à 22:35
il existe aussi la vente à réméré, mais je n'en connais pas toutes les ficelles.....
Non, attention à la vente à réméré ;)
Pierre,
Vous n'avez pas d'assurance sur vos crédits?
Avez vous des pistes d'emploi?
Oui, mais pas pour tous, et c'est vrai que je n'y ai même pas pensé ! j'aurais pu et je pourrais surement jouer là dessus.
Je vais regarder ça.
Pour le taf, je fais une reconversion. je débute un stage dans une boite informatique lundi, puis une formation dans le même domaine en octobre pour 9 mois. je suis presque certain à 90 % d'avoir un débouché à fin.
Voila Comailles et bon dimanche à tous
OK ;)
Et la date du délibéré, c'est le 2 ou le 8 octobre?
Citation de: Comailles le 09 Septembre 2012 à 06:26
Vous donnez deux dates: le délibéré c'est le 2 ou le 8 octobre? ;)
Pardon, c'est bien le 2 octobre
;)
Citation de: catsen le 09 Septembre 2012 à 09:10
peut être que si vos parents versent un loyer la bdf verrait ça d'un autre oeil et ça augmenterait votre capacité de remboursement
là il s'agit d'un avantage offert à des ascendants mais pas d'une obligation comme l'obligation alimentaire
Pour la bdf , capacité de remboursement augmentée, pas directement: c'est la sci qui encaisse le loyer, paye ses charges après, dégage un "résultat " comptable qui n'est pas le même que le fiscal; le résultat doit être affecté tous les ans, report à nouveau ou affectation aux associés.
C'est dans le cas d'une affectation aux associés qu'on peut "prendre " sur la trésorerie de la sci pour augmenter une capacité de remboursement personnelle.
Par contre elle ne peut plus reprocher d'avoir un patrimoine qui ne sert à rien....
Pour le peu que je sais en matière de dossier bdf, l'incidence est :
-présence des parts sci dans le patrimoine (estimées à leur valeur mathématique)
-présence de revenus ou déficits fonciers sur l'avis d'imposition (2072 déclaration sci reportée sur 2044 déclaration de revenus fonciers reportée sur 2042 revenus "globaux " le tout inscrit sur l'avis d'imposition.
En plus on ne sait rien de la situation réelle de la SCI et si n'on n'est pas clair à ce niveau, même-involontairement - on n'a peut être pas intérêt à soulever le lièvre.
Bonjour
Vente à Réméré non dans votre cas.
Je ne voie pas pourquoi on ne peut pas trouver de solution, pour avancer il nous faut deux réponses. Comment et pourquoi la SCI comment avez vous financé l'achat. Et quelle est la valeur de la maison.
Citation de: pierrefjr1300 le 05 Septembre 2012 à 10:34
Bonjour à tous et à toutes,
Je viens vers vous afin de vous exposer ma situation et y trouver des réponses.
Je dois avouer que jusqu'à présent j'ai voulu m'en sortir seul sans l'aide de personne essentiellement pour ne pas avoir à raconter constamment mon histoire et puis par honte également.
Alors la voici :
J'ai arrêté la société dont j'étais le cogérant en juin 2011.............. Aujourd'hui cette société est en sommeil, car je n'ai pas les 900 € nécessaire pour la fermer.
Même la vente de ma voiture a été absorbée par la société.
, sans compter le RSI qui est en suspens.
@com et Joël : mes excuses pour la mauvaise idée du réméré
@ Joël : Pierre a dit que la maison était estimée 210000 €. On n'a par contre rien sur le prix d'achat ou de revient à l'origine
@ Pierre si je pose des questions ce n'est pas pour vous ennuyer ou vous juger, je suis moi même dans le caca, j'ai péché donc je ne jette pas la pierre (humour involontaire, mais j'efface pas).
Par rapport aux citations choisies ci dessus, il semblerait que vous ayiez fait une cessation d'activité sans passer par la case "dépôt de bilan ",sinon la société ne serait pas en sommeil mais en cours de liquidation par le mandataire (il est là pour ça: en fonction du jugement du tribunal de commerce, la société poursuit son activité pour un temps donné ou est liquidée)
Dans ce cas il réalise l'actif de la société pour solder le passif, il est rare qu'il s'attaque ensuite à vos biens personnels.
Vous dites que votre voiture y est passée, ce qui est un peu en contradiction avec le reste, ou alors vous l'avez volontairement vendue.
Pour le RSI, est ce que vous avez chiffré ou fait chiffrer le montant dû? . Sur ma région ils sont assez venimeux dans le recouvrement (délégué par ailleurs aux urssaf). Et ils font partie des créanciers privilégiés, pas besoin d'IP (signification de contrainte, commandement de payer en suivant)
Et puis, bravo pour la reconversion en cours !
Dans le cas où les ascendants louent à la SCI il semblerait qu'ils puissent avoir droit à une aide au logement (voir pdf pièce jointe)
Citation de: feufolette le 09 Septembre 2012 à 16:42
@com et Joël : mes excuses pour la mauvaise idée du réméré
@ Joël : Pierre a dit que la maison était estimée 210000 €. On n'a par contre rien sur le prix d'achat ou de revient à l'origine
@ Pierre si je pose des questions ce n'est pas pour vous ennuyer ou vous juger, je suis moi même dans le caca, j'ai péché donc je ne jette pas la pierre (humour involontaire, mais j'efface pas).
Par rapport aux citations choisies ci dessus, il semblerait que vous ayiez fait une cessation d'activité sans passer par la case "dépôt de bilan ",sinon la société ne serait pas en sommeil mais en cours de liquidation par le mandataire (il est là pour ça: en fonction du jugement du tribunal de commerce, la société poursuit son activité pour un temps donné ou est liquidée)
Dans ce cas il réalise l'actif de la société pour solder le passif, il est rare qu'il s'attaque ensuite à vos biens personnels.
Vous dites que votre voiture y est passée, ce qui est un peu en contradiction avec le reste, ou alors vous l'avez volontairement vendue.
Pour le RSI, est ce que vous avez chiffré ou fait chiffrer le montant dû? . Sur ma région ils sont assez venimeux dans le recouvrement (délégué par ailleurs aux urssaf). Et ils font partie des créanciers privilégiés, pas besoin d'IP (signification de contrainte, commandement de payer en suivant)
Et puis, bravo pour la reconversion en cours !
Bonsoir à tous et toutes
Et merci pour l'intérêt que vous portez à mon problème.
Donc pour répondre à vos questions, cette maison nous l'avons acheté il y à 17 ans au prix de 120 000 € (aujourd'hui sont estimation est de 200 000 €)
Mes parents durant la duré du prêt, on payé un loyer égal plus ou moins au montant des échéances du prêt (tt les mois nous aidions financièrement nos parents pour qu'ils puissent honorer le loyer) avec compta et 2072.
Depuis que le crédit est terminé, ils ont un bail au dernier vivant sans loyer mais avec "obligation" d'entretenir la maison (j'ai bien dis entre guillemet) et là, plus de 2072
Effectivement, la société est bien en sommeil. Il n'y à pas eu de dépôt de bilan sur les conseils de notre avocat, car hors mis les 25 000 € que nous devions à la banque les comptes étaient nickel et comme nous étions caution solidaire des prêts ! ! !
Pour la voiture, oui, je l'ai vendu volontairement pour augmenter la trésorerie de la société.
Pour le RSI, cela s'arrange un peu, il demande environ 1600 € sur 2011 (sachant que je n'ai touché aucun salaire via la société et que celle-ci fut mise en sommeil en Sept 2011)
Je sais que ce n'est pas facile et je comprend aussi mes créanciers ou le Juge ! ! ! Difficile d'être en surendettement car un bien immobilier. Mais voila ! ! ! c'est mes parents et il est hors de question de les loger ailleurs, puis mon frère qui est gérant de la SCi s'y opposera de tt façon.
merci Pierre, c'est beaucoup plus clair comme ça. Je laisse les pros gérer la suite
une question subsidiaire (encore !) est ce que votre frère-gérant vous fait signer une assemblée générale tous les ans, ou est ce que vous avez arrêté de les faire depuis que vos parents ne payent plus de loyer ?
Il devrait y avoir une solution du coté d'un viager hypothécaire. Tenant compte de l'âge de vos parents.
Le principe, on vend une maison avec réserve d'occupation de la maison jusqu'au décès. Votre Frère récupère son capital et vous vous en servez pour rembourser vos dettes.
Normalement c'est les gens âgés qui font cette opération, mais je ne comprendrais pas que dans votre cas ce ne soit pas possible. Il faut en parler au notaire sans en parler à la banque de France dans un premier temps.
On perd en terme d'espoir de plus value, mais pour vous tant que vos dettes ne son pas gérées elles consomment le capital que vous avez dans la maison de vos parents.
J'ai une autre question s'il reste 25 000€ de dettes professionnelles et que la société est sommeil vous ne pouvez pas déposer le bilan? Parce qu'un dépôt de bilan entrainerait les dettes privées dans la liquidation.
non pas pour une sarl, les dettes privées ne sont pas incluses dans la liquidation
Pierre est caution solidaire des 25000 € mais je ne vois pas ce qui empêche le dépôt de bilan puisque de toute manière la caution se mettra en oeuvre un jour ou l'autre
continuez vous à payer cette créance à la banque?
Citationnon pas pour une sarl, les dettes privées ne sont pas incluses dans la liquidation
Zut j'avais pas tout vu OK
Sur la dette SARL suivant le tableau pierre n'a pas de revenu, il faut qu'elle ait un minimum pour vivre. Il faut bloquer toutes les dettes.
Citation de: feufolette le 11 Septembre 2012 à 23:17
merci Pierre, c'est beaucoup plus clair comme ça. Je laisse les pros gérer la suite
une question subsidiaire (encore !) est ce que votre frère-gérant vous fait signer une assemblée générale tous les ans, ou est ce que vous avez arrêté de les faire depuis que vos parents ne payent plus de loyer ?
Bonsoir feufolette
Non, c'est vrai que nous n'avons jamais fait cela
Citation de: catsen le 12 Septembre 2012 à 09:17
non pas pour une sarl, les dettes privées ne sont pas incluses dans la liquidation
Pierre est caution solidaire des 25000 € mais je ne vois pas ce qui empêche le dépôt de bilan puisque de toute manière la caution se mettra en oeuvre un jour ou l'autre
continuez vous à payer cette créance à la banque?
Bonsoir Catsen
Non, nous ne pouvons plus payer la dette à la banque
Quant au dépôt de bilan, pourquoi pas, je n'est rien contre, c'était sur les conseils de notre avocat que nous avons préféré la mettre en sommeil.
Mais vous pensez que cela peut être mieux ?
sur l'absence d'assemblées générales annuelles de la SCI : les articles 1855 et 1856 du code civil ne sont pas respectés, la responsabilité du gérant peut être engagée si les choses se passent mal, de plus l'administration fiscale peut considérer que la sci est fictive et créer quelques soucis (astian, au secours..... )
sur le dépôt bilan sarl, s'il y a eu des mouvements de trésorerie entre la sci et la sarl, les créanciers peuvent invoquer la confusion des patrimoines pour mettre en cause la sci et on revient au point cité ci-dessus.
Il est vrai que, si le passif de la sarl n'est plus constitué que du prêt où vous êtes cautions, et si elle n'a plus d'actif à réaliser, ça ne sert à rien puisque la caution personnelle des associés sera activée (à vérifier que le formalisme a été respecté : mentions en toutes lettres sur le contrat de prêt et information annuelle )
2ème conséquence : vous risquez d'avoir une "interdiction de gérer" suite au jugement, si votre associé cogérant souhaitait se réinstaller sous une autre forme ce pouvait être bloquant.
3ème point : le mandataire désigné par le tribunal de commerce pour la liquidation ne travaille pas gratos.....
Pas simple tout ça mais il en sortira bien quelque chose !
j'ai fait 2 liquidations d'entreprise et n'ai jamais payé le mandataire il doit être missionné par l'état
pas d'interdiction de gérer non plus, il faut vraiment des faits graves et intentionnelles pour qu'il y ait interdiction de gérer
le problème de la mise en sommeil est que le RSI risque de vous demander des cotisations de base
d'autre part s'il n'y a plus d'activité et plus d'espoir de relancer de l'activité à quoi ça sert de garder une entreprise??
le mandataire se paye sur les actifs qu'il réalise. Il a droit à un fixe de 2500 € plus partie variable sur les créances vérifiées. Si les actifs ne sont pas suffisants le trésor public lui octroie 1500 € (depuis 2006 seulement, avant 2006 il s'asseyait dessus, mais se rattrappait sur les dossiers à actif, les uns payent pour les autres ) Un dossier en RJ l'an passé, facture 1772,59 ttc payés par la boîte puisqu'on était en RJ et pas liquidation.
la notion de faute de gestion est tout aussi à l'appréciation du juge que l'irrecevabilité pour les dettes personnelles. Le simple fait de ne pas avoir déposé le bilan dans les 45 jours de la cessation de paiement peut constituer faute de gestion et faillite personnelle (cf début note cci )
http://www.alsaeco.com/notes-juridiques/redressement-et-liquidation-judiciaires,369228,fr.html
A ce titre il est risqué de faire un dépôt après une mise en sommeil pour cause de situation financière obérée, on démontre que l'on a dépassé les 45 jours.
de la mise en sommeil
sa durée est limitée à 2 ans.[/i] A l'issue de ce délai, soit on reprend l'activité, soit la dissolution-liquidation est faite par les associés (les 900€ qui manquaient à Pierre pour pouvoir le faire) soit le Greffe prononce la radiation d'office (je ne sais pas de quelle manière ni quel est le coût mais en en contactant un ils devraient pouvoir donner l'info)
la mise en sommeil ne dispense pas de déposer les comptes annuels au greffe dans les 6 mois de la clôture d'exercice, et ne dispense pas de déposer la déclaration d'I.S (à zéro )
elle ne dispense pas les dirigeants "TNS" des cotisations RSI, même en l'absence de rémunération attribuée (cotisations minimales)
Il est devenu quoi, le deuxième co-gérant ? Il pourrait peut être participer aux frais de dissolution ? ;)
Bonsoir à tous,
Je sais que ce n'est pas facile, je m'y casse les dents depuis plusieurs mois aussi ! ! !
Mais j'ai un peu de mal à voir comment l'on peut sortir cette SCI et donc les parts que j'ai dedans de cette affaire.
Pour moi, il n'y a pas de vraie solution ! Il y a de forte chance que le dossier soit refusé, car et c'est vrai ! Mon patrimoine (les parts de la SCI) est supérieur à ma dette CQFD. Même si mon dossier est accepté par le juge, le mettrais ma mains à couper, qu'un ou deux créanciers le refuseraient pour la raison indiqué ci-dessus ! ! !
De mon coté, et sachant que je ne peux vendre mes parts à mon frère (Gérant de la SCI et possédant l'autre moitie) car il n'a pas les moyens. Je suis coincé.
Pour répondre à vos questions :
« sur le dépôt bilan SARL, s'il y a eu des mouvements de trésorerie entre la SCI et la SARL, les créanciers peuvent invoquer la confusion des patrimoines pour mettre en cause la SCI et on revient au point cité ci-dessus »
Non, nous ne l'avons jamais fait.
« Il est vrai que, si le passif de la sarl n'est plus constitué que du prêt où vous êtes cautions, et si elle n'a plus d'actif à réaliser, ça ne sert à rien puisque la caution personnelle des associés sera activée (à vérifier que le formalisme a été respecté : mentions en toutes lettres sur le contrat de prêt et information annuelle )
2ème conséquence : vous risquez d'avoir une "interdiction de gérer" suite au jugement, si votre associé cogérant souhaitait se réinstaller sous une autre forme ce pouvait être bloquant.
3ème point : le mandataire désigné par le tribunal de commerce pour la liquidation ne travaille pas gratos..... »
C'est également les arguments de notre avocat, et c'est aussi pour cette raison que nous avons choisi la mise en sommeil
« le problème de la mise en sommeil est que le RSI risque de vous demander des cotisations de base »
C'est vrai aussi ! ! ! c'est les cotisations de base qu'il me demande actuellement
« sa durée est limitée à 2 ans. A l'issue de ce délai, soit on reprend l'activité, soit la dissolution-liquidation est faite par les associés (les 900€ qui manquaient à Pierre pour pouvoir le faire) soit le Greffe prononce la radiation d'office (je ne sais pas de quelle manière ni quel est le coût mais en en contactant un ils devraient pouvoir donner l'info)
la mise en sommeil ne dispense pas de déposer les comptes annuels au greffe dans les 6 mois de la clôture d'exercice, et ne dispense pas de déposer la déclaration d'I.S (à zéro )
elle ne dispense pas les dirigeants "TNS" des cotisations RSI, même en l'absence de rémunération attribuée (cotisations minimales) »[/i]
Je suis entrain de voir avec mon associer pour clôturer au plus vite la SARL, nous arriverons bien à trouver un terrain d'entente entre nous pour la dissoudre.
Pensez-vous, que les créanciers peuvent "m'obliger", "me contraindre" à vendre mes parts ?
Car c'est bien là le problème, je ne peux me résoudre à voir mes parents dehors !
Encore une fois, Merci, pour votre interet en vers moi !
bonjour Pierre,
Les créanciers perso ne peuvent pas vous forcer à vendre vos parts de SCI.
Peut être le juge ou la BDF dans le cadre de mesures recommandées, sur ce point je ne sais pas mais je pense que d'autres viendront compléter ...
Les créanciers perso pourraient saisir vos parts, mais ça reste très théorique: ils se retrouveraient propriétaires d'une moitié d'entreprise dont ils ne connaissent ni l'actif ni le passif,
et comme votre frère est gérant et possède 50% des parts ils ne pourraient imposer leurs décisions quant à la gestion de la SCI. Conséquence : aucun intérêt pour eux.
Et au risque de me répéter, s'il vous manque des assemblées générales sur la SCI, dépéchez vous de faire la mise à jour, c'est le seul point qui peut rendre la sci "fictive"
Donc pour moi vos parents peuvent dormir tranquille, vous un peu moins ;)
CitationPensez-vous, que les créanciers peuvent "m'obliger", "me contraindre" à vendre mes parts ?
non
Si la BDF vous déclare recevable, les créanciers n'auront pas raison, mais la Banque de France est dans une drôle de position elle ne peut pas annuler la dette et ne peut pas proposer un plan de remboursement..
elle pourrait peut être proposer un moratoire, puisqu' à terme il a une possibilité de retrouver un emploi à l'issue de la formation ?
mais bon, côté bdf c'est pas mon domaine .......
Le moratoire C'est la bonne idée, cela vous donne 2 ans pour construire quelques choses.
Mais avant de déposer le dossier, je suis persuadé qu'il y a une solution, il faut consulter plusieurs notaires... ne pas hésiter, les notaires réactifs sur un dossier compliqué, ne sont pas légion. C'est du coté du viager hypothécaire que l'on va trouver la solution pour garantir le toit sur place de vos parents.
Pour votre frère le prix de ses parts, en conséquence, vont être dévaluées avec les vôtres, mais cela va fixer le prix ou il devrait les racheter. Si votre frère a un peu de marge dans ca capacité de remboursement, cela fait pour lui un bon investissement, et vous sortez du piège. Si vous présentez une étude comme cela la BDF pourrait vous donner un moratoire de deux ans. Après à vous de le finaliser ou pas, entre temps, si vous avez un emploi.
Le viager hypothécaire les investisseurs font ça pour gagner de l'argent sur le très long terme.
Joël... il faut attendre la décision du juge pour faire quoi que ce soit, non ?
Ce qui ne vous empêche pas de vous renseigner, Pierre ! ;)
Citationil faut attendre la décision du juge pour faire quoi que ce soit, non ?
oui bien sur, mais il faut faire avancer la démarche avec la tête, ce genre de projet ne se construit pas en moins d'un an. Réaction du frère, des investisseurs, sécurisation du contrat pour les parents. Il faut même bien réfléchir pour que personne ne souffre du choix final.
et puis il faut repasser par la case bdf (élément nouveau: formation/boulot? ) puisqu'on a déjà eu une irrecevabilité jex ???
Citation de: feufolette le 19 Septembre 2012 à 10:06
elle pourrait peut être proposer un moratoire, puisqu' à terme il a une possibilité de retrouver un emploi à l'issue de la formation ?
mais bon, côté bdf c'est pas mon domaine .......
Bonsoir à tous et à toutes.
Je n'est pas été très présent, mais je viens de terminé mon Stage "EMT" donc je n'étais pas chez moi la semaine.
La réponse du juge est au 02 octobre.
Je lui ai bien sur dit qu'à l'issue de cette formation, il y avait un emploi sur à 90 % chez un ami ! ! ! et qu'une "pause" de 18 ou 24 mois, me permettrais de me refaire une santé financier, et de pouvoir honorer mes dettes.
J'espère qu'il va en tenir compte dans décision.
Plus qu'une semaine à attendre.
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on croise les doigts ! xxl! xxl! xxl! xxl!
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J'espère que vous aurez bientôt une bonne nouvelle !
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Et bien mes amis ! ! ! !
Au 15 Octobre toujours aucune nouvelle !
Ne dit on pas "Pas de nouvelle, Bonne nouvelle" ! ! ! !
dur dur
bon courage pour l'attente ;)
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merci de nous en donner en tout cas ! ;) xxl! xxl! xxl!
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Vous pouvez tenter un coup de fil au greffe ...
S'ils sont sympas (et surtout disponibles ... ;)) ils devraient pouvoir vous informer ...
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Bonjour à tous et à toutes,
Je viens d'avoir une réponse, officieuse, car c'est un de mes créanciers qui m'a appelé pour m'informer que mon dossier avait été jugé irrecevable par le juge. Il voulait également savoir ce que je comptais faire ! ! !
Bon, ben voilà, un an de perdu, retour à la case départ.
Que me conseillez-vous ? Redéposer un dossier à Montpellier et non sur Nîmes dans un mois ou deux ?
Ecrire à mes créanciers pour leur annoncer la bonne nouvelle et leur dire que je suis toujours au RSA ?
Même si je n'y croyais pas, cela fait un peu ch*** !
pierrefjr1300
Attendez la décision , ça c'est déjà vu que certains créanciers donnent une fausse information xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
par expérience d'accord avec Celtic, attendez et tenez nous au courant xxl! xxl! xxl!
Courage, on attend la décision officielle, xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous,
Je viens vous donner un peu de mes nouvelles et essayer de trouver un peu de réconfort (je l'avoue)
A ce jour, je n'ai encore aucune nouvelle de la décision du JEX qui devait être rendu le 02 octobre, et ce malgré mes appels au greffe du tribunal, qui eux ! Ne retrouve pas le dossier (C'est que du bonheur !).
Mes créanciers, ont repris de plus belle, car pour eux, réponse du JEX est négative. Aujourd'hui la plus part des dossiers sont chez les huissiers.
Dont aujourd'hui, quels sont les choix qui s'offrent à moi ?
J'ai la possibilité de déposer un dossier à la banque de France de Montpellier, de prendre éventuellement un avocat, bref je ne sais pas trop.
Il y a de forte chance que je trouve un emploi après cette formation que je suis en train de faire,
Si vous aviez un ou deux conseils ?
Bien à vous
Bonjour Pierre,
Tant que la décision du JEX n'est pas officielle.. pas grand chose à faire . >:(
Vous n'êtes pas le premier à subir une aussi longue attente .. La retranscription d'un délibéré prend parfois des délais difficilement compréhensibles ..
Et si vous, vous n'avez pas l'info, je ne vois pas pourquoi vos créanciers l'auraient .. çà me semble plutôt de l'intimidation visant à vous arracher de l'argent >:( >:(
Un redépôt en cas d'irrecevabilité serait tout à fait prématuré ...
La bonne nouvelle, c'est votre possibilité de reprise d'emploi ... ;) ;)
Ce serait à peu près à quel horizon ?
Citation de: BRUYERE le 03 Décembre 2012 à 11:15
Et si vous, vous n'avez pas l'info, je ne vois pas pourquoi vos créanciers l'auraient .. çà me semble plutôt de l'intimidation visant à vous arracher de l'argent >:( >:(
demander à ces créanciers copie du jugement d'irrecevabilité qu'ils auraient reçu, en précisant que vous à ce jour n'avez eu aucune notification de la part du greffe.
pour info certains tribunaux manquent de papier pour imprimer leurs délibérés et demandent des rallonges budgétaires (ce n'est pas une plaisanterie)
Citation de: BRUYERE le 03 Décembre 2012 à 11:15
Bonjour Pierre,
Tant que la décision du JEX n'est pas officielle.. pas grand chose à faire . >:(
Vous n'êtes pas le premier à subir une aussi longue attente .. La retranscription d'un délibéré prend parfois des délais difficilement compréhensibles ..
Et si vous, vous n'avez pas l'info, je ne vois pas pourquoi vos créanciers l'auraient .. çà me semble plutôt de l'intimidation visant à vous arracher de l'argent >:( >:(
Un redépôt en cas d'irrecevabilité serait tout à fait prématuré ...
La bonne nouvelle, c'est votre possibilité de reprise d'emploi ... ;) ;)
Ce serait à peu près à quel horizon ?
Et bien, Actuellement en formation jusqu'à fin avril, j'ai une opportunité en mai ou juin.
Ce serait étrange que votre dossier soit "perdu"...
Faites un RAR à la BDF en vous étonnant de ne pas avoir de réponse...
Voilà, la lettre en AR est partie il y a deux à la banque de France de Nîmes.
J'espère fortement avoir une réponse positive ou négative mais une réponse !
Aujourd'hui la plus part de mes dossiers de créances sont chez les huissiers et la c'est beaucoup moins
"Rigolo" ! ! !
On attend avec vous .... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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pour les dossiers chez les huissiers si vous recevez une injonction de payer ou une assignation venez en parler ici sans tarder on vous expliquera ce qu'il faut faire ;)
Ok pas de problème, pour le moment, tjs rien du coté de la BDF ! ! !
xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-*
Bonsoir,
Voici les nouvelles que je viens de recevoir coté huissiers :
- Un cabinet d'huissiers concernant la banque Cas*** dont ma dette est de 996 € me propose un échéancier à hauteur de 49,85 € par mois. A défaut ils seront contraints de poursuivre le recouvrement par voie judiciaire.
Que puis-je répondre ? sachant qu'ils ont reçus plusieurs courriers de ma part leurs expliquant ma situation.
Bien à vous
Pierre
Bonsoir,
Toujours pas reçu le délibéré ? ???
Pour l'huissier, vous pouvez régler ou pas ? Il a une décision de justice ?
Bonjour,
Non, Tjs rien du côté du tribunal !
Aucune décision de justice m'obligeant de payer les 49 €
Puis les payer, c est pas évident avec 417 € par mois.
Normalement je devrais décrocher un cdd en Mai.
Je pense alors repressenter un dossier à la BDF.
Qu en pensez vous ?
Cordialement
Pierre
De toutes façons, vous ne pouvez pas, si ?
La BDF n'avait pas répondu à votre RAR ?
Bonsoir,
Non je ne peux vraiment pas, de plus, je suis actuellement en formation, ce qui génère des frais
supplémentaires !
et tjs aucun retour de mon AR auprès de la BDF,
Cordialement
Ce serait peut-être bien d'en faire un, conjointement à la BDF et au tribunal...
Bonjour,
Deux nouvelles lettres sont parties en AR, l'une à la BDF et l'autre au tribunal, toujours pour connaitre la décision du juge concernant mon dossier de surendettement ! ! !
Par ailleurs, je viens de recevoir aujourd'hui, une "assignation à toutes fins devant le tribunal d'instance" de Nîmes pour le mois de Mars. C'est S*f*c* qui m'assigne pour 15 000 €.
Que me conseillez-vous ? Dois-je prendre un avocat ? Comment puis-je me préparer au mieux pour cette assignation ?
C'est beaucoup de question, je sais, mais j'aimerais ne pas me planter ou faire un imper devant le juge et surtout face aux avocats de la partie adverse.
Bien à vous tous
Pierre
Bonjour,
J'ai signalé votre message ;)
CitationDeux nouvelles lettres sont parties en AR, l'une à la BDF et l'autre au tribunal, toujours pour connaitre la décision du juge concernant mon dossier de surendettement ! ! !
Vous ne pouvez pas vous rendre sur place ? ça fait vraiment long.... :P Et il faudrait y voir clair pour la suite :-\
Vous avez forcément droit à l'aide juridictionnelle, donc ne vous privez pas des services d'un avocat ! ;)