Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: npitt le 16 Septembre 2012 à 20:05

Titre: Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Septembre 2012 à 20:05
Bonjour à  tous et surtout un grand bravo aux modérateurs et participants de ce forum qui font un travail impressionnant !

Je vais tenter de vous présenter mon cas de façon synthétique.
Je m'appelle Nicolas, j'ai 30 ans et j'habite en région parisienne.
Je constate que je suis effectivement en situation de surendettement. Ce dernier a plusieurs sources:
_ Une entrée dans la "vie active" difficile il y a une dizaine d'année avec le décès de mon père, une installation tant bien que mal mais surtout un peu "forcée" à Paris et ma mère elle même déjà en commission de surendettement à l'époque.
_ Un revenu très irrégulier et fluctuant et irrégulier sur ces 10 ans (beaucoup de postes commerciaux incluant une forte proportion de salaire "variable")
_ Une gestion, il faut bien l'avouer exécrable de ma part, pour être franc et concret, je constate aujourd'hui que j'ai tout simplement mené un train de vie absolument décorrélé de mes véritables ressources.

Pour que vous vous fassiez une idée de ma situation, vous trouverez bien entendu en pièce jointe le tableau que vous mettez à disposition dans le mode d'emploi.

Mes questions sont aujourd'hui les suivantes:

_ J'ai déjà très peur que mon dossier soit irrecevable, certes il y a une part de mon endettement qui est passive (le fait que ma mère, veuve et dont je suis le seul enfant soit elle-même en surendettement et le décès de mon père) mais je dois admettre que ma gestion a été catastrophique. Comment pensez vous que je dois présenter les choses dans ma lettre d'explications ?
_ J'ai certes depuis 2 ans des revenus tout à fait honorables, mais également extrêmement fluctuants (la moitié de mes ressources dans mon job est variable et peu disparaitre du jour au lendemain) et j'observe une baisse de mes ressources de 1000 euros par mois depuis 3 mois qui ne devrait pas prochainement s'améliorer, donc comment faire pour que ma base de revenus retenue soit sur les 3 derniers mois et non sur les 12 derniers mois ?
_ Vous remarquerez que j'ai souscrit 3 nouveaux crédits en 2012, peut être faut-il que j'attende quelques temps avant de déposer mon dossier ? Si oui quel est le timing "idéal" selon vous ?
_ Enfin est ce que l'assistance d'un avocat est vraiment une valeur ajoutée ? Si oui auriez vous une idée des honoraires que cela entraîne ?

Ce sont les premières questions qui me viennent à l'esprit avant de me lancer...
Ma motivation étant que je souhaite arrêter cette spirale qui aujourd'hui me pourrie la vie ... Je suis évidemment prêt à mettre en place les efforts nécessaires en terme de gestion afin d'avoir je l'espère une seconde chance ...

Merci à vous tous,

Nicolas
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: lilinne le 16 Septembre 2012 à 20:08
bonsoir et bienvenue
je vous poste le message d'accueil

merci pour le tableau

l'équipe va étudier ça ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: lilinne le 16 Septembre 2012 à 20:13
premières questions ;D

les derniers crédits datent de quand? quel mois de 2012?

la dette pénale c'est quoi au juste?

les impots c'est mensuel?

les revenus ce sont les actuels?
ils vont diminuer?

et il faudrait modifier votre tableau en ne citant pas les créanciers ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Comailles le 16 Septembre 2012 à 20:15
Bienvenue ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Smilysoul le 16 Septembre 2012 à 20:23
Citation de: lilinne le 16 Septembre 2012 à 20:13
et il faudrait modifier votre tableau en ne citant pas les créanciers ;)
céfé  ;)

Citation de: npitt le 16 Septembre 2012 à 20:05
Comment pensez vous que je dois présenter les choses dans ma lettre d'explications ?
Inspirez vous de cette lettre, on vous aidera à l'améliorer  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2.msg2#msg2

Citation de: npitt le 16 Septembre 2012 à 20:05
Vous remarquerez que j'ai souscrit 3 nouveaux crédits en 2012, peut être faut-il que j'attende quelques temps avant de déposer mon dossier ? Si oui quel est le timing "idéal" selon vous ?
6 mois après l'obtention du dernier crédit en région parisienne

Citation de: npitt le 16 Septembre 2012 à 20:05
Enfin est ce que l'assistance d'un avocat est vraiment une valeur ajoutée ?
pas besoin pour déposer un dossier BDF  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Septembre 2012 à 20:31
Merci déjà pour vos 1eres réponses !

les derniers crédits datent de quand? quel mois de 2012?
_ Les 2 derniers, fin juin/début juillet 2012  :-\ donc si je vous suis il faudrait que je "tienne" jusque début janvier 2013 ??

la dette pénale c'est quoi au juste?
_Condamnation en 2008 pour un impayé sur un 1 % logement

les impots c'est mensuel?
_oui malheuresement  :-\

les revenus ce sont les actuels?
_ C'est la moyenne de l'année mais depuis les 3 derniers mois, baisse de 1000 €... et pas d'amélioration en vue à court terme ...
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: zorah0412 le 16 Septembre 2012 à 20:34
la dette pénale c'est quoi au juste?
_Condamnation en 2008 pour un impayé sur un 1 % logement

c'est pas une dette pénale ca?  ??? ??? ???
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Septembre 2012 à 20:41
heuuu sorry je maitrise mal le vocabulaire juridique, c'est une condamnation "simple" ...
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Comailles le 16 Septembre 2012 à 20:43
Alors mettez la créance dans la rubrique crédit ;)

C'est pour votre logement actuel?
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: lilinne le 16 Septembre 2012 à 20:47
ces 80 euros c'est pour combien de  temps?

oui il va falloir attendre pour le dépot

pour les revenus il faut prendre les derniers mois... si pas d'amélioration en vue et il faudra l'expliquer

il faut ouvrir un nouveau compte et révoquer vos prélèvements de crédits
vous faites virer vos revenus et vous payez vos charges

vous vous blindez contre les appels des créanciers...
j'ai été dans votre cas (attendre six mois) et j'ai jamais décroché mon téléphone ;)

si pas de retard vous pouvez aussi demander des reports d'échéances pour souffler un peu...
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Septembre 2012 à 21:05
Pour 2 ans encore les 80 euros (à confirmer)
Je peux effectivement l'intégrer aux crédit mais si je stoppe les remboursement de cette dette, sachant qu'il y a eu condamnation, je ne risque pas de saisies ?

Donc concrètement vous me recommandez le dépôt du dossier pour quelle date ?

J'ai ouvert effectivement un nouveau compte en banque ou je compte domiciliez mes revenus et mes charges courantes  :P

Dois-je en revanche contacter les impôts pour établir avec eux un échéancier ? car je suis censé payer 8030 euros d'impôts là au 15/09/2012 ...

Sinon êtes vous bien sur que si j'interrompe le paiement des mensualités de crédits et des découverts bancaires afin de privilégier le paiement des charges courantes, aucune chance que je sois victime de saisies d'ici le dépôt de mon dossier ?

Titre: Re : Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Comailles le 16 Septembre 2012 à 21:09
Citation de: npitt le 16 Septembre 2012 à 21:05
Pour 2 ans encore les 80 euros (à confirmer)
Je peux effectivement l'intégrer aux crédit mais si je stoppe les remboursement de cette dette, sachant qu'il y a eu condamnation, je ne risque pas de saisies ?
Il faut maintenir ce paiement.

Citation de: npitt le 16 Septembre 2012 à 21:05
Donc concrètement vous me recommandez le dépôt du dossier pour quelle date ?
Janvier 2013.

Citation de: npitt le 16 Septembre 2012 à 21:05
Dois-je en revanche contacter les impôts pour établir avec eux un échéancier ? car je suis censé payer 8030 euros d'impôts là au 15/09/2012 ...
Oui, mais c'est tard :-\

Citation de: npitt le 16 Septembre 2012 à 21:05
Sinon êtes vous bien sur que si j'interrompe le paiement des mensualités de crédits et des découverts bancaires afin de privilégier le paiement des charges courantes, aucune chance que je sois victime de saisies d'ici le dépôt de mon dossier ?
Certaine!
Priviligiez les charges courantes et impôts car eux peuvent faire des saisies sans décisions de justice.
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: lilinne le 16 Septembre 2012 à 21:23
voyez pour des reports d'échéances dans un premier temps ;)

vous révoquez avant d'avoir une saisie d'un créancier... il va se passer du temps

j'avais révoqué mes prélèvements en novembre 2011 j'ai déposé en mars 2012
et a part des coups de fil et des courriers menaçants... il ne s'est rien passé ;)

par contre ils savent être très menaçants... faut pas se laisser intimider ;)
ils n'ont pas tous les pouvoirs... ils le font croire mais ce n'est pas le cas ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Septembre 2012 à 21:28
Merci vraiment pour tous,

Donc si je résume:

_ Maintenir les paiements des 80 euros par mois
_ Se concentrer sur les charges courantes et les impôts au détriment des charges de crédit et découverts bancaires
_ Et déposer mon dossier en janvier 2013

Par ailleurs que pensez vous de l'aspect "très mauvaise gestion" car même si je tiens jusque janvier, ne pensez vous pas que mon dossier ai de grandes chances d'être irrecevable pour "mauvaise foi" ???

Question subsidiaire: quand vous dites "vous révoquez avant d'avoir une saisie d'un créancier... il va se passer du temps" j'ai peur de pas tout comprendre  :-\
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Septembre 2012 à 21:29
Je répond à Comailles pour sa question sur le 1 % logement un peu + haut, non c'était pour ancien logement
Titre: Re : Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Comailles le 16 Septembre 2012 à 21:32
Citation de: npitt le 16 Septembre 2012 à 21:28
Donc si je résume:

_ Maintenir les paiements des 80 euros par mois
_ Se concentrer sur les charges courantes et les impôts au détriment des charges de crédit et découverts bancaires
_ Et déposer mon dossier en janvier 2013
Oui ;)
Et payer également le crédit voiture ( affecté ou LOA) si vous avez ;)

Citation de: npitt le 16 Septembre 2012 à 21:28
Par ailleurs que pensez vous de l'aspect "très mauvaise gestion" car même si je tiens jusque janvier, ne pensez vous pas que mon dossier ai de grandes chances d'être irrecevable pour "mauvaise foi" ???
Mauvaise gestion: comme la plupart des dossiers ;)

Citation de: npitt le 16 Septembre 2012 à 21:28
Question subsidiaire: quand vous dites "vous révoquez avant d'avoir une saisie d'un créancier... il va se passer du temps" j'ai peur de pas tout comprendre  :-\
Avant que les créanciers obtiennent une décision de justice permettant une saisie....vous aurez déposer depuis longtemps.
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: nounours le 16 Septembre 2012 à 21:33
oui faites comme vous dit Lilinne

- maintenez les paiements de contacts
- honorez vos charges courantes, les impôts le loyer...
- révoquer toutes échéances des crédits

Lilinne veut dire que même si vous révoquez vos prélèvements il se passera pas mal de temps avant que vous ne soyez pénalement embêtés (huissier...)

entre temps vous aurez déposé votre dossier  ;) :-* xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: nounours le 16 Septembre 2012 à 21:34
oups pardon com téléscopage  :-*
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: lilinne le 16 Septembre 2012 à 21:34
avant que les créanciers mettent une saisie en place il faut du temps...
des impayés... et une décision de justice ;)
et ça se fait pas en trois mois ;)
avant que ça se fasse vous aurez déposé...

pour l'irrecevabilité... faut pas partir perdant...
on ne sait pas ce qui nous attend... ;)
mais prendre les choses en mains c'est déja un grand pas en avant ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Septembre 2012 à 21:48
Bon ... je crois que tout est clair, 3 mois à honorer les charges courantes, la dette 1 % logement, les impôts et loyers, révocation de tous les prélèvements de crédit, insensibilité chronique aux relances et dans 3 mois je dépose...

Merci vraiment pour tout et je vous tiendrai informé de l'évolution des choses !

Je n'hésiterai pas non plus à vous solliciter si de nouvelles questions me viennent à l'esprit  :P
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Comailles le 16 Septembre 2012 à 21:49
 ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 22 Novembre 2012 à 20:38
Bonsoir à tous,

Je souhaite déjà vous donner quelques nouvelles de mon dossier.
Et bien j'ai mis en place ce que vous m'aviez suggéré, à savoir que j'honore les charges courantes, la dette 1% logement, le loyer, j'ai également révoqué tous les prélèvements de crédit et suis entrain de tenté d'établir un échéancier avec les impôts.

J'ai également ouvert un nouveau compte bancaire pour y transférer mes charges courantes et mon salaire, mes 3 autres comptes présentant de gros découverts laissés en l'état en attendant le dépôt de mon dossier au 20/06 (date qui correspond au 6 mois après le dernier crédit contracté).

A ce stade j'ai 2 questions complémentaires à vous poser:

1/ Un chargé de recouvrement, qui gère les dossiers de 3 établissements de crédit sur lesquels j'ai dorénavant des mensualités impayés, multiplie les relances téléphoniques. Bon j'étais prévenu, j'y reste insensible et ne répond pas mais aujourd'hui ce dernier a appelé à mon travail, est tombé sur la standardiste et lui a dit qu'il tentait de me joindre car j'ai 2 retards de paiement sur des crédits. Outre le fait que j'étais bien mal à l'aise face à la standardiste de mon boulot, je me demande si le chargé de recouvrement a effectivement le droit d'évoquer la raison de son appel auprès d'un tiers, et qui plus est, sur mon lieu de travail ? Comment puis-je concrètement réagir face à ces méthodes afin de les faire cesser ?

2/ J'ai reçu un courrier d'un des créanciers, la banque GE M.... voici le contenu de cette lettre reçue aujourd'hui en recommandé:

"Monsieur

Nous vous informons que nous avons mandaté ce jour Maître B......, huissier de justice, afin de déposer auprès du Tribunal compétent une requête en injonction de payer à votre encontre.

Cette procédure a pour objectif:
- d'obtenir du tribunal une ordonnance d'injonction de payer vous condamnant au paiement de la totalité des sommes dues;
- et d'engager à ce titre une procédure par voie d'huissier afin d'obtenir le règlement de notre créance.


Nous vous rappelons qu'une solution amiable reste toujours possible.
C'est pourquoi nous vous encourageons vivement à nous contacter aux numéros de téléphone en marge afin de rechercher ensemble une solution adaptée à votre situation."


Je tiens à préciser que les impayés dans cet établissement se montent aujourd'hui à 150.04 €.

Je me demande simplement si cette lettre est "convenable" ou si là aussi je peux réagir, notamment à l'aide d'éventuels courriers types qu'on peut, par ailleurs, trouver sur le forum.

Je me demande enfin si en ayant pour objectif de déposer au 20/01/2013, je ne risque pas des saisies avant cette date ?

Merci encore !
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Persévérance le 22 Novembre 2012 à 21:11
Bonsoir,

Un créancier n'a absolument pas à vous appeler sur votre lieu de travail et encore moins à parler de votre situation financière  grrr grrr grrr
Vous pouvez porter plainte (et/ou les menacez de le faire ça peut les calmer ...).

Pour le courrier, perso, je ne répondrais pas mais on attend les autres avis  ;) (mais elle n'a rien "d'illégal" à priori)

Parc ontre, si vous recevez un courrier de cet huissier, il faudra nous le signaler.
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 22 Novembre 2012 à 21:18
Merci pour votre réponse,

Pour le cas de l'appel téléphonique, je m'en doutais bien.

Que me conseillez vous ? la plainte directe ou le courrier de menace ? si plutôt 2nde option auriez vous un modèle à me communiquer ou puis je peut être le trouver dans la section du forum prévue à cet effet ?

Pour le courrier, y'a t-il un risque de saisie avant le 20/01/2013 ?

Merci beaucoup,
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Persévérance le 22 Novembre 2012 à 21:41
Voici un lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=179.0) ou vous trouverez des infos et modèles  ;)

S'il n'y a eu qu'un seul appel, je pense que ce n'est pas suffisant pour une plainte (pour laquelle il faut des éléments concrets donc attestation de la standardiste par exemple). Tentez déjà le courrier de rappel à l'ordre  ;)

Pour une saisie, il faut une décision de justice donc d'ici le 20/01 je n'y crois pas trop  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: nounours le 22 Novembre 2012 à 21:42
la société protège sa créance mais il n'y a pas encore de décision de justice, déposez votre dossier c'est la priorité xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 22 Novembre 2012 à 21:49
Je ne peux malheureusement pas soumettre mon dossier maintenant, je dois attendre visiblement les 6 qui suivent la dernière souscription à un crédit, ce qui m'amène au minimum au 20/01/2013.

Merci pour le lien  :D
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Persévérance le 22 Novembre 2012 à 21:51
Oui, c'est bien 6 mois pour la région parisienne mais ça va aller, il faut vous blindez contre les courriers et appels et attendre le plus sereinement possible le 20janvier  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 22 Novembre 2012 à 21:53
Oki merci encore  :D
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: nounours le 22 Novembre 2012 à 22:01
ils ne peuvent rien faire sans décision de justice ils ne l'auront pas en un mois ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 22 Novembre 2012 à 22:27
Bon dans mon cas c'est plus 2 mois qu'un 1 mois mais je reste confiant  :D
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: bisane le 23 Novembre 2012 à 08:01
Vous pouvez en effet rester confiant !  ;)

S'ils mettent leurs menaces en application (ce qui n'est pas certain !  >:D), l'huissier ne sera pas saisi avant la fin du mois.
Au mieux, il dépose la requête au tribunal le 15/12... juste avant la trêve des confiseurs...
Le juge statue début janvier.
Sa décision doit vous être signifiée pour qu'elle puisse avoir une quelconque conséquence... on va dire le 15/01.
Vous avez un mois pour faire opposition... donc jusqu'au 15/02.

Sachant que le descriptif ci-dessus est calculé au plus rapide !  :P
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: catsen le 23 Novembre 2012 à 08:17
Bonjour,

Vous pouvez aller chercher le dossier et le préparer tranquillement, le temps de faire les copies et autres ça sera bien préparer, vous n'aurez plus qu'à le déposer ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 08 Janvier 2013 à 08:50
Bonjour à tous,

Tout d'abord je tiens à souhaite une très bonne année 2013 à tous les contributeurs de ce forum !

Je suis toujours dans la préparation de mon dossier, que je compte déposer à la fin du mois.
J'ai en revanche une nouveauté assez substantielle dans ma situation, en effet, je "risque" de toucher fin janvier ou fin février une prime de plusieurs milliers d'euros à mon travail ...

Je me demande si dans mon cas et avec ce nouvel élément, il ne vaut peut être pas mieux que je tente de négocier avec les différents créancier plutôt que de passer par le dépôt du dossier (en respectant évidemment une mensualité globale que je serai en mesure de respecter).

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance,
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: ombrelle69 le 08 Janvier 2013 à 09:08
Merci et meilleurs voeux à vous !

Bien évidemment, il faudrait que vous ayez une certitude sur le montant de cette prime... Je vous rappelle cependant que sur les 6 premiers mois de 2012 vous avez souscrit environ 5000 euros de crédits... et que vous estimez votre baisse de revenus mensuelle à 1000 euros.

Soyez très prudent   :-\
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: bisane le 08 Janvier 2013 à 09:19
Ce serait peut-être mieux de faire part de cette manne à la BDF...
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 08 Janvier 2013 à 09:23
Les 5000 euros de crédit début 2012 étaient destinés au paiement de mes impôts...

En ce qui concerne la baisse de revenus, elle est plutôt de l'ordre de 300 euros nets/mensuel sur l'ensemble de l'année 2012.

Je n'ai pas déclaré cette "manne" à la BDF étant donné que je n'ai pas encore déposé...

Mais du coup ou voulez vous en venir ?

Cela signifie que je dois privilégier quelle solution ? (pour info le montant de la prime sera situé entre 5200 et 7800 euros net), merci.
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Persévérance le 08 Janvier 2013 à 09:30
Soit vous déposez un dossier BdF, en précisant cette rentrée d'argent, et vous être protégé et pourrez rembourser vos dettes selon un plan sur du long terme,

Soit vous ne déposez pas et négociez avec les créanciers mais vous n'êtes pas protégé et vous n'avez pas de stratégie fiable à long terme.

Négocier peut être une bonne solution mais il faut savoir négocier, maintenir une gestion rigoureuse (avec un plan BdF aussi) mais surtout il ne faut pas qu'il y ait le moindre pépin (style maladie ...).

Perso, je déposerais mais c'est vraiment une décision personnelle  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: bisane le 08 Janvier 2013 à 09:32
Ce que j'entends par là, c'est qu'un dossier BDF, qui est certes contraignant, vous permettrait de réellement, et durablement, assainir votre situation.

Donc ces sommes pourraient être réparties au mieux, selon la BDF, entre vos différents créanciers...
Alors qu'une négociation comporte de nombreux aléas...
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: ombrelle69 le 08 Janvier 2013 à 16:05
Effectivement la prime est conséquente  bbbo bbbo bbbo mais engendrera à terme des impôts  >:D

Une négociation n'est pas gagnée d'avance et vos créanciers sont assez nombreux de mémoire.

Pouvez-vous pas la négociation avoir des remboursements viables ? Car pour l'instant à la vue du tableau c'est vraiment tendu...

Le dossier BDF permet d'avoir des remboursements mensuels lissés sur la durée et vous protège.

Je ne sais pas s'il faut déclarer cette prime si elle arrive après le dépôt. Vous en aviez eu une en janvier 2012 ? Si oui, elle doit être intégrée dans vos revenus mensualités.
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 20 Janvier 2013 à 21:06
Bonjour à tous !

Bon... Je m'apprête à déposer mon dossier jeudi  ???

En cas de grosse prime confirmée fin janvier, j'en parlerai au gestionnaire de mon dossier pour être tout à fait transparent.

Je voulais vous faire partager ma lettre d'explications (ci-dessous), merci de me faire part de vos remarques et, le cas échéant, de vos suggestions de rectifications, merci à tous d'avance !

"Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face à desdépenses liées aux biens d'équipement, frais imprévus, situation inattendue..(un peu maladroit ou alors préciser.

Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, se sont révélès au fil du temps catastrophiques pour la gestion de mon budget et pour mon reste à vivreont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien.

J'ai 30 ans et connait cette situation de surendettement depuis environ 10 ans. mais je vis une situation d'endettement fort depuis maintenant plus de 10 ans. En effet, j'ai arrêté mes études en 2002, sans avoir obtenu de diplômes. Ma mère, veuve et elle même en situation de surendettement n'a pu m'aider. J'ai donc décidé de m'installer en région parisienne afin d'obtenir plus rapidement un emploi. sans diplôme à ma sortie du Lycée en 2002 avec une mère veuve et, elle même en Commission de Surendettement, j'ai du m'installer en région parisienne à la recherche d'un emploi.

J'ai réussi à me maintenir dans un logement et a honorer mes charges pendant toutes ces années avec des ressources extrêmement limitées. J'honore acutellement mes charges courantes malgré mon revenu modeste. Ne pouvant solliciter d'aide familiale compte tenu de la situation de ma mère , j'admets avoir contracté ces multiples emprunts et crédit revolving afin de maintenir mes comptes créditeurs dés l'âge de 21 ans. Comme je vous l'ai expliqué, ne pouvant demander d'aide familiale j'ai régulièrement utiliser les réserves mises à ma disposition afin de garder un compte créditeur

J'occupe aujourd'hui un emploi stable, me permettant d'envisager des évolutions positives à moyen terme mais après une tentative de rachat de mes crédits en 2009 (via le cr&dit patate) qui n'avait pas prise en compte l'ensemble de mes dettes (dont mes dettes d'impôts) ainsi que des ressources très variables (compte tenu de la nature de ma profession) je me retrouve donc aujourd'hui dans une situation inextricable.

J'ai souscrit un prêt en 2009 qui devait racheter mes crédits. Mais, le C....A, société qui m'a octroyé ce prêt n'a pas pris encompte l'ensemble de mes dettes (dont celle des impôts) ni tenu compte du fait que mes ressources étaient à cette époque variables. De ce fait ma situtation est devenue actuellement très critique.

J'ai conscience de mes responsabilités dans mon endettement, je souhaite juste pouvoir, pour la première fois de ma vie, fonctionner normalement, régler mes créances en fonction de mes ressources réelles et continuer à évoluer dans mon emploi.

Je reconnais ma responsabilité dans mon endettement mais je souhaite désormais règler mes créanciers de façon régulière et en adéquation avec mes revnus. Je souhaite également évoluer dans mon emploi actuel.

A ce jour,  je suis célibataire, cadre dans une compagnie d'Assurance, mes revenus mensuels(dont la moitié au moins sont variables) ont été de 3800 euros net en moyenne en 2012, le montant de mes charges courantes s'élève à 2 167 euros par mois, le montant total de mes dettes s'élève lui à 94 360 €, les mensualités cumulées de mes crédits se portant à 2 100 euros par mois.

Je tiens à préciser que ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai depuis le 01/09/2012 établi des paiements  correspondant qui correspondent  à ma capacité financière de remboursementet me permettetn d'assurer le paiement de mes dépenses quotidiennesles frais liés aux besoins quotidiens.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux ma situation actuelle ne permet plus d'honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.

Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées."


Voici quelques modifications  :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Persévérance le 20 Janvier 2013 à 21:21
Merci de mettre la lettre plutôt dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 20 Janvier 2013 à 21:30
ha ok, désolé je l'a met maintenant
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: bisane le 20 Janvier 2013 à 21:30
Vopus payez plus de 8000 € d'impôts sur le revenu ?
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 20 Janvier 2013 à 21:33
Environ 8000 cet année oui (sans la majoration de 10 %) pourquoi ?
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Comailles le 20 Janvier 2013 à 21:34
Bisane,

avec des revenus de 3 800 € en étant célibataire, on arrive pas loin de 8 000 €/ an ;)

Cependant Npitt, il faut lisser cette somme sur 12 mois et non 10 ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 20 Janvier 2013 à 21:37
Et oui  >:( mais je n'ai ni l'intention ni les moyens d'ailleurs de m'exiler en Russie pour autant  :D

Et je suis à environ 8 000 en 2012 mais j'ai gagné environ 400 de moins par mois en 2012 donc je devrai payer un peu moins en 2013 ... (environ 7500 €)

Merci pour la précision sur le montant a diviser par 12 !
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: nounours le 20 Janvier 2013 à 21:53
je copie les modif que j'ai apportées, dans cette section

lettres saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12243.0)

mais faut que je relise tous les posts entre temps  :-* :-*
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 20 Février 2013 à 20:56
Bonjsoir à tous,

Bon... mon dossier est déposé depuis le 21/01/2013.
J'ai une question qui va peut être vous paraitre un peu bizarre...

Je viens de recevoir un avis de recommandé avec AR qui est partie de la ville dont dépend mon centre BDF donc je pense que c'est ma notification de recevabilité ou d'irrecevabilité...

Question bête, mais bon je m'apprête à vivre une nuit très très très longue ... Est ce qu'il y a des événements qui peuvent laisser penser qu'on est recevable ou le contraire ? par exemple la carte de crédit bloquée par ce que le banquier vient d'apprendre qu'on était recevable lui aussi, ou tout autre sorte de chose...

En gros est ce qu'il y a un moyen d'avoir un début d'idée ou suis je condamné à attendre jusque demain en mode 50-50 ???

Merci à vous...
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Persévérance le 20 Février 2013 à 21:00
Je crois malheureusement qu'il va falloir patienter jusqu'à demain mais  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! intensif  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Comailles le 20 Février 2013 à 21:01
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 20 Février 2013 à 21:03
Aie aie aie ...

Je viens de constater qu'il est certain que c'est eux vu que ce sont les seuls à mentionner mon bâtiment dans les courriers...

Pour ceux qui ont vécu l'expérience, personne ne s'est "douté" de sa recevabilité avant de recevoir le recommandé ???


Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: engel70 le 21 Février 2013 à 07:02
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: bisane le 21 Février 2013 à 07:08
On attend la réponse pour vous changer de section (puisque vous n'êtes pas dans la bonne) en  xxl! xxl! xxl! pour que ce soit une bonne nouvelle !
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: lilinne le 21 Février 2013 à 09:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: biquette59 le 21 Février 2013 à 10:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Persévérance le 21 Février 2013 à 10:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 21 Février 2013 à 20:40
Bon ben je crois que vous avez suffisamment croisés les doigts puisque c'est ... Recevable  bbbo

Donc avant de vous inonder à nouveau de questions  ;) et même si je reste luicide car le route est encore longue (possibilités de recours des créanciers notamment) je tenais à vous remercier très chaudement (ce qui fait pas de mal avec ce froid !)  ! Vos conseils avisés m'ont été d'une utilité cruciale...

Bon alors que c'est tout chaud, voici mes 1eres questions  ;) :

Merci encore très sincèrement à vous...

Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: nounours le 21 Février 2013 à 21:18
 
super contente  bbbo bbbo bbbo bbbo
vous pouvez donner la date de la recevabilité ?
1) pour calculer la capacité de remboursement oui ils ont fait la moyenne de vos revenus divisés par 12. Donc sauf si vous avez une grosse baisse, vous pourrez pas y faire grand chose. Parfois la mensualité appliquée dans le plan est un peu inférieure à celle retenue.
Vous pourrez actualiser vos charges quand vous recevrez les courriers de la BDF pour la mise en place du plan
2) vous devez arrêter de payer vos créanciers en effet mais pas les dettes alimentaires. Si la dette des impôts est inscrite dans le plan vous ne la payez plus. Essayez de demander pour la mensualisation mais vous verrez bien.
Et oui tous vos créanciers ont été informés de votre recevabilité, votre banque doit le savoir aussi.
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Persévérance le 21 Février 2013 à 21:23
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Persévérance le 21 Février 2013 à 21:24
Et je vous change de section  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: nounours le 21 Février 2013 à 21:24
faut que je retrouve les réflexes, merci pers  ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Persévérance le 21 Février 2013 à 21:25
 ;) ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 21 Février 2013 à 21:28
Date de la recevabilité: le 14/02/2013

Justement qu'est ce qu'une dette alimentaire ? D'ailleurs j'ai également un dette à un organisme de 1 % logement qui figure dans le plan, j'avais été condamné à leur payer cette somme en 2009, dois je également continuer de la payer ?

Et enfin on est d'accord que si je reçois un atd ou tout autre saisie des impôts sur mon salaire ou à la banque et qui concernerait les dettes figurant dans le plan, je dois leur demander une main levée car normalement ils ne peuvent pas ?
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Persévérance le 21 Février 2013 à 21:31
Date ajoutée  ;)

La dette du 1% est déclarée dans le dossier ? De façon générale vous ne payez plus les dettes inscrites dans votre dossier, les impôts doivent lever l'ATD (adressez leur une copie de la décision pour accélérer un peu), les seules dettes non prises en compte sont donc les dettes alimentaires (en gros, pensions alimentaires) et les amendes  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: nounours le 21 Février 2013 à 21:31
je rajoute la date
dette alimentaire : pension versée pour les enfants par exemple, vous en avez ?
toutes les dettes inscrites dans le dossier ne doivent plus être payée sauf bien sur s'il a dette alimentaire
pour les impôts si vous recevez quoi que ce soit contactez votre BDF, toutes les procédures sont stoppées  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: nounours le 21 Février 2013 à 21:34
Oie oie je suis à la ramasse  :P
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 21 Février 2013 à 21:37
Non pas de dettes alimentaires. Donc si ATD il y a, je contacte immédiatement mon gestionnaire pour la levée et pas les impôts ? ce genre de levée prend combien de temps en général ?
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: nounours le 21 Février 2013 à 21:38
pour la dureé je sais pas et oui appel à la BDF et aux impôts rappel de la recevabilité  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 21 Février 2013 à 21:48
Bon ben ça me parait pas mal tout ça  ;D Merci encore à tous, je vais aller me reposer et faire une vrai nuit pour fêter ça  :D
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: nounours le 21 Février 2013 à 21:49
retenez ceci : vous êtes recevable et donc PROTEGEE  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: bisane le 21 Février 2013 à 21:57
Il faut en effet prévenir les impôts (qui, normalement, le sont déjà, mais parfois ils traînent la patte...) de votre recevabilité, et demander la mainlevée de l'ATD.

Faites vous mensualiser sans plus tarder !


Et...  bbbo bbbo bbbo bbbo
et bonne douce nuit !  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: BRUYERE le 21 Février 2013 à 22:45
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: biquette59 le 21 Février 2013 à 22:46
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Mars 2013 à 11:15
Bonjour à tous !

Je viens vous donner quelques nouvelles de mon dossier et, évidemment, j'ai 2,3 questions complémentaires  ;)

Je viens de recevoir l'état détaillée des dettes ce matin.

En revanche j'ai également reçu une signification d'IP d'un des créancier hier (l'injonction a visiblement été prononcée par le tribunal le 27/02/2013). Donc je me pose une question, est ce que ce créancier aurait formé recours contre la recevabilité et que je n'ai pas été prévenu ? est ce possible ? dois-je par ailleurs faire opposition a cette IP ?

Autre chose si il y a un recours (je tiens tout de même à préciser que mon dossier a été déclaré recevable le 14/02/2013 et qu'à ce jour je n'ai absolument reçu aucune notification de recours) les mesures de suspension de saisie sont-elles toujours bloquées jusqu'au jugement du JEX ?

Merci encore à vous tous !
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: bisane le 16 Mars 2013 à 11:31
1/ elle dit quoi cette IP ?
Vous l'avez reçue en mains propres ?
Rien à voir avec un éventuel recours. Ils garantissent leur créance.

2/ si jamais il y a un recours (ce qui devient pour le moins improbable), vous êtes protégé par la recevabilité pendant un an



Vérifiez bien l'état des créances !  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Mars 2013 à 11:39
Bonjour Bisane,

1/ Je n'ai pas l'IP en ma possession, je n'étais pas présent quand l'huissier est venu, je n'ai donc qu'un avis...

2/Donc vous pensez bien qu'étant le 16/03 et ayant une date de recevabilité au 14/02 il devient bien improbable d'avoir un recours ? De toute façon j'aurai du être prévenu non ?

3/Si pas de recours, à votre avis combien de temps va mettre la mise en place du plan ? en gros à quel moment dois je me préparer à régler ma 1ere mensualité (je demande car j'essaie d'épargner et de prévoir le coup  ;) )
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Comailles le 16 Mars 2013 à 11:57
Il faut donc aller chercher cette IP chez l'huissier rapidement ;)

L'état des créances sera à modifier cela cette IP ;)


Les délais sont variables pour la mise en place du plan.
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Mars 2013 à 12:05
Heu pardon mais j'ai pas compris votre phrase: "L'état des créances sera à modifier cela cette IP" ??

Les délais sont variables,  il n'y a pas de fourchette approximative ?
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Comailles le 16 Mars 2013 à 12:05
Le montant de L'IP et le montant inscrit dans l'état des créances n'est sans doute pas le même :P
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Mars 2013 à 12:08
oui je pense que le montant est différent, j'irai donc chercher l'IP dés lundi.

Pour ma question sur les délais je vais être plus précis, pensez vous qu'il est possible que le plan se mette en place avec paiement de la première mensualité dés le moi de mai ? Ou pas avant juin ? (cette question est très importante pour moi car j'essaie d'établir un budget annuel et sachant que j'ai des revenus très variables, c'est pas évident...)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Comailles le 16 Mars 2013 à 12:25
Etapes et délais (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Mars 2013 à 12:36
Oui visiblement difficile de savoir...
Titre: Re : Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: zorah0412 le 16 Mars 2013 à 12:39
Citation de: npitt le 16 Mars 2013 à 12:36
Oui visiblement difficile de savoir...


oui, même impossible ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Mars 2013 à 13:02
Bon et bien je vais m'armer de patience...

Sinon pouvez vous me confirmer que pour un dossier déclaré recevable le 14/02/2013 qu'un recours créancier devient hautement improbable ?

d'ailleurs est-on prévenu si il y a recours ? de quelle manière (LRAR ou courrier simple ?)?
Titre: Re : Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: zorah0412 le 16 Mars 2013 à 13:16
Citation de: npitt le 16 Mars 2013 à 13:02
Bon et bien je vais m'armer de patience...

Sinon pouvez vous me confirmer que pour un dossier déclaré recevable le 14/02/2013 qu'un recours créancier devient hautement improbable ?

d'ailleurs est-on prévenu si il y a recours ? de quelle manière (LRAR ou courrier simple ?)?


si dossier recevable le 14/02, la date limite pour un recours est le 15/03 ;)   xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
On est bien sûr prévenu en cas de recours
Perso, j'ai été prévenue par lettre simple!


Mais ça me semble bien parti là! ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 16 Mars 2013 à 13:53
Bon et bien patience patience  xxl! (on l'utilise beaucoup cette qualité là dans ce genre d'expérience...)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: bisane le 16 Mars 2013 à 14:14
Vous n'aurez vraisemblablement pas de proposition de plan avant un mois.
Il faut encore qu'il soit approuvé par tous les créanciers.
Si le plan est mis en place en mai, c'est vraiment le délai le plus court !
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 06 Février 2014 à 10:02
Bonjour à tous,


Tout d'abord je tiens à nouveau à remercier l'ensemble des membres du forum pour leur aide et leurs info toujours fiables, qui m'ont énormément aidées pendant cette phase compliquée.


Je suis en effet ravi de vous annoncer que mon plan entre en application au 28/02/2014  bbbo


J'ai une dernière question "pratico-pratique" à ce sujet:


Merci encore à vous tous !
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: biquette59 le 06 Février 2014 à 10:09
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   

Je vous change de section et je rajoute la date  ! ;)

Pouvez-vous nous faire un petit récit de ce qui s'est passé depuis le 16/03/2013?
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 06 Février 2014 à 12:02
Je suis passé par la phase de recommandation fin novembre 2013 car un établissement le Cr...t Ag..ole n'avait jamais répondu à la proposition de plan.


La recommandation de la commission n'a ensuite fait l'objet d'aucun contestation d'ou la mise en application  bbbo
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2014 à 12:14
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  pour la mise en place du plan !!

En principe ce sont les créanciers qui vous contactent pour convenir avec vous des modalités de mise en place du plan. Vous  pouvez donc choisir une date qui vous convienne.

Dans la mesure du possible, privilégiez les virements aux prélèvements..

Si certains tardaient trop.. relancez les  ;)


Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: npitt le 06 Février 2014 à 12:41
Donc concrètement et avec une date de mise en application, je peux leur demander de payer ma 1ere mensualité le 31/03 ? je ne risque rien à imposer cette date ?


Merci d'avance,
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2014 à 12:52
Voyez  déjà ce que eux vont vous proposer... ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: ombrelle69 le 06 Février 2014 à 17:31
 bbbo bbbo bbbo pour le plan !
Titre: Re : Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: Smilysoul le 06 Février 2014 à 18:22
Citation de: npitt le 06 Février 2014 à 10:02
Compte tenu de cette date d'application (le 28/02/2014), quel est le délais max à partir de cette date pour la mise en place des premiers prélèvements ?
Théoriquement dans le mois qui suit ... donc maxi le 28/03/2014

Citation de: npitt le 06 Février 2014 à 12:41
Donc concrètement et avec une date de mise en application, je peux leur demander de payer ma 1ere mensualité le 31/03 ? je ne risque rien à imposer cette date ?

Citation de: BRUYERE le 06 Février 2014 à 12:52
Voyez déjà ce que eux vont vous proposer... ;)
et rien ne s'oppose à ce que votre 1ère mensualité commence le 31/03 mais à voir avec vos créanciers  ;)
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: BRUYERE le 28 Février 2014 à 15:59
Et bon vent pour votre plan !!!!!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci
Posté par: biquette59 le 28 Février 2014 à 16:11
Bonne mise en place de votre plan ! Npitt   ;)