L'âne vagabonde parfois sur des prairies improbables, mais tente, avec toute l'équipe qui anime ce forum, de rester dans la légalité, en vous aidant à interpréter et à utiliser à bon escient certaines jurisprudences et les textes de loi et autres réglementations.
C'est ainsi que le forum essaie, dans la mesure du possible, de résumer et rendre accessible à tout un chacun, les textes de loi.
C'est ainsi aussi qu'il collecte, autant que faire se peut, des arrêts de la Cour de Cassation (qui font, de fait, jurisprudence), ainsi que des décisions de Cour d'Appel ou de juridictions de premier ressort (qui peuvent constituer jurisprudence).
Le forum rappelle, par ailleurs, et de manière constante, que l'accompagnement par une association, voire par un avocat quand cela est possible (droit à l'aide juridictionnelle, assistance juridique accompagnant une assurance, paiement direct dans certains cas particulièrement complexes) est nécessaire, sinon indispensable, et en tout cas préférable au seul soutien du forum.
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Ces personnes sont alors pleinement responsables de leurs arguments, même si le forum essaie de leur venir en aide pour les formaliser.
Citation de: bisane le 22 Septembre 2012 à 13:34
L'usage et l'interprétation des informations diffusées ici le sont sous l'entière responsabilité de leurs utilisateurs, et le forum ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences d'une telle utilisation.
bien noté pour ce qui me concerne.....n'ayant pas accès à un avocat de par ma situation financière.
La lecture d'un arrêt n'est pas souvent facile, voici un lien qui vous aidera à comprendre :
http://droit.wester.ouisse.free.fr/textes/lire_un_arret_de_la_cour_de_cassation.pdf