Bonjour à tous...
Et merci de m'accueillir sur ce forum.
Je vais tenter d'être claire :
J'ai 50 ans, une fille de 16 ans à charge (père "insolvable").
Je viens de retrouver du travail (17.09.2012) après une longue période de chômage.
Depuis 5 ans, j'héberge mon ami ; c'est-à-dire qu'il habite avec moi mais que tout est à mon nom (bail, EDF, eau, taxes, véhicule, etc).
Son nom ne figure pas sur la boîte aux lettres ; son adresse est "chez Mlle R".
Si j'écris pour mon ami, c'est qu'il sait à peine lire et ne sait pas écrire...
Il a 62 ans et est à la retraite depuis 06.2010 - Soit 590 €/mois + petite complémentaire.
Il ne possède rien que son sac à dos et a été S.D.F. durant de longues années.
Pendant plus de 20 ans il a été, aussi, alcoolique profond.
Le 02.07.2012 : Un huissier se présente chez moi. Je travaille en "saison" et je ne suis pas là.
Il n'y a que ma fille (16 ans)...
L'huissier entre, visite le logement, et délivre un "COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE-VENTE" au nom de mon ami (à une adresse d'il y a 10 ans, modifiée à la main).
L'huissier dit à ma fille qu'il va revenir et "tout prendre" pour payer la DETTE DE 13 413 €.
Créancier : CONTEN**A.
Ma fille est complètement affolée et me téléphone.
Termes du Commandement : "A la demande de SA CONTEN**A France, venant aux droits de SA FIN**A, agissant en vertu d'un jugement réputé contradictoire et en 1er ressort rendu par le Tribunal d'ANNECY , en date du 15.07.2002 précédemment signifié... de payer les sommes :
Principal 3 940,86 €
Principal 2 484,12 €
Principal 271,27 €
Principal 171,89 €
Art. 700 300,00 €
Sign.Jugt 05.09.2002 80,30 €
Intérêts 7 490,20 €
Coût Acte 184,55 €
Droit Prop. 17,12 €
A Déduire :
Vers. directs 1 527,12 €-
TOTAL 13 413,19 €
J'appelle l'étude et une secrétaire me dit que mon ami doit cette somme depuis longtemps et qu'il a 8 jours pour payer... sinon l'huissier vient saisir à la maison.
Mon ami ne connait pas CONTEN**A ni FIN**A ...
Il se rappelle avoir eu de grosses dettes, à l'époque de son alcoolisme (il empruntait avec des "Cartes" et creusait un trou pour boucher un trou... notamment pour payer ses impôts car il travaillait encore).
Il a beaucoup remboursé aussi.
Il n'a pratiquement plus de documents car, durant sa période S.D.F., il a tout perdu.
Le 03.07.2012 : Mon ami écrit (L.R.A.R.) à l'huissier pour contester la créance et demander le Titre Exécutoire... qu'il ne possède pas (bien entendu).
Précision qu'il faut indiquer "Chez Mlle", sinon les courriers n'arrivent pas.
Pas de réponse...
Le 30.08.2012 : Nouvelle lettre (simple) et appel de ma part pour avertir que mon ami , comme il l'indiquait dans sa lettre, est parti en Bretagne où on lui a proposé un petit boulot.
Les dettes seraient dues à CETE**M et FINA*A.
Le 03.09.2012 : Réponse de l'huissier qui demande à mon ami de lui fournir une adresse et un n° de tél puisque j'ai dit qu'il n'habite plus chez moi (!)...
Impossibilité d'envoyer le Titre Exécutoire, il faut aller à l'étude...
Le 08.09.2012 : En rentrant chez moi pour mon congé, je trouve une CONVOCATION à se présenter le VENDREDI 07.09 à l'étude.
Le 10.09.2012 : Je les appelle pour dire que mon ami sera absent jusqu'à la fin du mois et qu'il n'a pas de téléphone mobile...
- J'écris au Greffe du T.I. pour demander une copie du jugement (pas de réponse à ce jour).
Le 22.09.2012 : Je trouve dans ma boîte aux lettres un DERNIER AVIS AVANT SAISIE-VENTE AVEC OUVERTURE DE PORTE daté du 19.09.2012... avec un rajout manuscrit menaçant d'une saisie "biens/véhicules" et indiquant "au domicile de Mlle R"...
Délai : 3 jours.
Le 23.09.2012 : Je fais une L.R.A.R. en mon nom où je signale la situation de mon ami, ou j'indique qu'il est absent... et où je précise que "conformément à l'Art. L.221-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, une saisie au domicile d'un tiers ne peut être effectuée que sur autorisation du Juge de l'Exécution"...
Les 27 ET 28.09.2012 : Mon ami a reçu 2 courriers.
- Un de la SA CONTEN**A qui menace de demander à l'huissier de TOUT faire pour recouvrer...
- Un AVIS de SIGNIFICATION DE SAISIE-ATTRIBUTION sur le compte de mon ami (Banque du Facteur).
Résultat : Saisie d'une somme de 243,18 € sur le compte, et laissé à dispo le R.S.A.
Mon ami avait mis un peu d'argent de côté en prévision du prélèvement des Impôts sur Revenus 2011 ; c'est-à-dire plus de 420 € qui doivent être prélevés le 15.10.2012.
En 2011, il a un peu travaillé en plus de sa retraite car il devait rembourser des dettes (notamment l'hôpital). Comme il est célibataire, il s'est retrouvé imposable.
Si le prélèvement des Impôts est rejeté, il va avoir des frais et ses problèmes vont s'aggraver.
Ce matin, il a retiré le solde disponible de son compte mais sa complémentaire (trimestre) doit tomber le 05.10 et il a peur que tout soit "bloqué".
Son compte est indisponible jusqu'au 12.10.2012.
Pouvez-vous nous donner un conseil (notamment pour les intérêts) ???
Merci d'avance.
Bonjour et bienvenue Lalo,
Pour les interets, il faudrait avoir le jugement pour les vérifier ;)
Avez vous la possibilité de nous envoyer les documents en votre possession par mail?
Bonjour et bienvenue,
Pour les dettes avec l'hôpital, votre ami a-t-il essayé de rencontrer l'assistante sociale de l'hôpital ? (il y a peut être moyen d'obtenir une aide financière et/ou des délais).
Merci de me répondre si rapidement.
Oui, vous envoie le Commandement.
J'espère que ce sera lisible...
Le jugement, je ne l'ai pas (j'attends la réponse du Tribunal).
Voilà la suite... le doc n'est pas passé en 1 fois.
Lalo,
Je les ai retirés car ils continents des infos perso ;)
L'adresse mail du forum se trouve sur mon profil ;)
pensez à bien mettre votre pseudo dans le mail ;)
Citation de: Persévérance le 29 Septembre 2012 à 18:02
Bonjour et bienvenue,
Pour les dettes avec l'hôpital, votre ami a-t-il essayé de rencontrer l'assistante sociale de l'hôpital ? (il y a peut être moyen d'obtenir une aide financière et/ou des délais).
A Persévérance...
Bonjour et merci de votre attention.
Oui, nous avons contacté l'A.S. de l'hôpital.
Nous avons obtenu une petite remise : 500 € sur 2 100 € et des délais.
Mon ami travaille d'ailleurs depuis 2 ans pour arriver à payer.
Il reste environ 470 € et je viens de faire une demande de remise grâcieuse.
Le fait qu'il ait travaillé l'a rendu imposable pour 2011 : Un peu plus de 1 200 €...
C'est vraiment pas la peine de bosser !!!...
J'ai demandé aussi une remise mais je n'ai pas de réponse à ce jour.
Citation de: Comailles le 29 Septembre 2012 à 18:17
Je les ai retirés car ils continents des infos perso ;)
L'adresse mail du forum se trouve sur mon profil ;)
pensez à bien mettre votre pseudo dans le mail ;)
Merci... J'ai vu ça un peu tard !...
Et je n'ai pas fait attention au mail sur votre profil.
Je vous envoie tout ça par mail.
C'est mieux, ce sera plus lisible, je crois.
Si je comprends bien l'histoire, aucun acte n'a été remis à personne à votre ami...
Il doit donc pouvoir former opposition à cette saisie-attribution...
Citation de: bisane le 29 Septembre 2012 à 18:24
Si je comprends bien l'histoire, aucun acte n'a été remis à personne à votre ami...
Il doit donc pouvoir former opposition à cette saisie-attribution...
Je lui ai posé la question...
Il ne se rappelle pas avoir reçu un Acte quelconque.
Il se souvient seulement avoir contracté des dettes (prêts revolving) auprès, notamment, de CETE**M.
Il m'a dit que, pendant une longue période, il avait payé sans arrêt mais que, comme il buvait, il ne savait pas trop ce qu'il payait et "ça augmentait tout le temps".
En fait, il demandait de l'argent pour régler ses frais (impôts, dettes, etc) et, comme il dépensait beaucoup avec l'alcool, il refaisait des dettes pour payer...
Fichu cercle vicieux !!!...
Il a une petite valise avec des documents. J'ai regardé mais je n'ai pas trouvé de contrats ou autre concernant ces prêts. Il y a seulement quelques lettres de relance.
Il faudrait que je regarde mieux...
J'ai peur pour lui car il est fragile et il se fait beaucoup de souci pour ma fille et moi... :-\
Depuis que l'huissier a fait peur à ma fille, il ne dort plus.
C'est aussi pour ça qu'il est parti "pour travailler". Je crois qu'en fait il ne veut pas que j'ai des ennuis.
On se connait depuis 7 ans et ça fait 7 ans qu'il n'a pas retouché une goutte d'alcool.
Il a arrêté seul.
Vous et votre fille ne risquez rien ;)
A priroi, l'acte de l'huissier reprend 4 crédits ;)
Votre ami devrait contacter le tribunal pour connaitre tous les jugements pris à son encontre et ensuite déposer un dossier Bdf.
Il serait protégé en cas de recevabilité ;)
Il pourrait ainsi etre plus serein ;)
Il faut essayer de le rassurer ... Comme le dit Comailles vous ne risquez rien avec votre fille et pour lui il y a des solutions et en particulier un dossier BdF. Il a réussi a prendre en charge seul le problème de l'alcool donc il va réussir aussi pour les dettes ;)
Et j'espère que la remise gracieuse sera accordée par l'hôpital xxl! xxl!
On va vous aider ;)
Citation de: Comailles le 29 Septembre 2012 à 18:38
A priroi, l'acte de l'huissier reprend 4 crédits ;)
Votre ami devrait contacter le tribunal pour connaitre tous les jugements pris à son encontre et ensuite déposer un dossier Bdf.
Il serait protégé en cas de recevabilité ;)
J'ai demandé au Tribunal de me faire passer la copie du jugement mentionné par l'huissier : 15.07.2002 signifié 09.2002...
Pas de réponse pour le moment (depuis le 10.09.2012), mais il ne faut pas être trop pressé, je sais.
Je ne sais pas s'il y a eu d'autres jugements.
Vous pensez qu'il doit déposer un dossier BDF, pour 13 000 € ???...
C'est peu, en fait, le dossier sera-t-il accepté ?
Ce n'est pas le montant des dettes qui est décisif, c'est le fait de ne pas pourvoir payer ses dettes ;)
En fait, pour le dossier BdF, il n'y a pas de montant "minimum" de dettes, il est a faire quand les dettes dépassent les capacités de remboursement donc on est bien dans ce cadre. Et votre ami a un certains nombre d'éléments positifs pour que ça penche du bon côté pour la recevabilité.
Et je pense qu'il faut le faire rapidement pour qu'il soit protégé.
En fait, il y a plusieurs choses qui me gênent :
- Le montant des intérêts = 7 490 €, c'est-à-dire plus que le capital restant dû
Le secrétaire de l'huissier m'a dit qu'on pourrait "peut-être" les négocier mais seulement si TOUTE LA DETTE était soldée (principal).
Comme les intérêts continuent de courir, c'est insoluble ...
- Comment se fait-il que le paiement soit réclamé aussi longtemps après (10 ans) - alors que mon ami ne se cachait pas ?
Durant des années, il a habité en meublé (motel) et il avait une adresse. Personne ne lui a rien demandé pour cette dette.
Il a payé beaucoup d'autres organismes à cette époque.
- Comment l'huissier a-t-il obtenu les coordonnées bancaires de mon ami ?
- Comment être sûrs que la dette est réelle, surtout avec le transfert de société en société : Au départ, c'était CETEL*M ... maintenant, c'est CONTE***A... avec FIN**A entre les deux.
Les 2 derniers, c'est des agences de récupération de créances, pas des organismes de prêts.
- Comment contester une saisie-attribution ? Sur quels motifs ? Auprès de qui ?
Merci encore à tous pour les conseils... On se sent moins seul !...
tout à fait d'accord avec persev et comailles!
et surtout, rassurez-le! Il y a une solution ;)
il est dans une période fragile ;)
Courage!
Entre les interets et les pénalités de retard, la somme de 7 490 € ne me semble pas erronée....
Si votre conjoint a été SDF, il n'était pas forcement facile à trouver ;)
Les huissiers ont accès aux fichiers de n° de compte en banque ;)
C'est bien au tribunal de son lieu de domicile de l'époque que vous avez demandé copie du jugement ?
Il faudrait aussi que vous le demandiez à l'huissier, ainsi que copie des actes de signification.
Citation de: bisane le 30 Septembre 2012 à 06:35
C'est bien au tribunal de son lieu de domicile de l'époque que vous avez demandé copie du jugement ?
Il faudrait aussi que vous le demandiez à l'huissier, ainsi que copie des actes de signification.
Bonjour et bon début de semaine.
Pour répondre aux questions de Bisane :
Oui, c'est bien au Tribunale de son lieu de domicile que j'ai demandé la copie du jugement.
Pour l'huissier, c'est ce que j'ai fait dès le début (par téléphone) mais je suis tombée sur une secrétaire >:D >:D >:D qui ne savait que répêter "payez !...".
Finalement, elle m'a dit que l'huissier ne pouvait pas envoyer de copie par courrier, que mon ami devait se présenter à l'étude et que, PEUT-ETRE, il lui donnerait directement... mais que, pour celà, il fallait d'abord qu'il paie une somme "conséquente" (genre 500 euros)...
Mon ami a peur d'aller les voir.
Il a déjà énormément souffert de sa situation. Durant des années, il a payé pour rembourser des crédits dont il n'a même pas profité.
C'est pour ça que j'ai écrit au Tribunal, pour le jugement.
Pour les copies des Actes de Signification... Je peux les demander à l'huissier ???
Je n'ai rien trouvé dans les papiers de mon ami.
Et il ne connait pas la Société CONTE**IA qui est, semble-t-il, une société qui a racheté la dette...
Citation de: Persévérance le 29 Septembre 2012 à 18:44
... il y a des solutions et en particulier un dossier BdF. ;)
Hier soir, je lui ai parlé d'un dossier BDF "surendettement"... Et il m'a dit qu'il pense en avoir eu un "il y a longtemps" ...
Aucune trace dans ces papiers !...
Je nage un peu, là...
Bonjour,
J'ai signalé votre message pour qu'on vous donne des réponses car je suis perturbée ;) par la proposition de l'huissier (payer pour avoir les documents :o).
Citation de: Lalo le 01 Octobre 2012 à 15:21Pour les copies des Actes de Signification... Je peux les demander à l'huissier ???
Vous envoyez en RAR, et je tente de le faire "poli"...
Contentpas est bien une société de recouvrement...
Monsieur;
J'ai bien pris acte de votre avis de saisie-attribution du XX/09/2012.
Je suis cependant très surpris de cet acte, dans la mesure où aucun jugement ne m'a été signifié.
Je vous serai par conséquent reconnaissant de me faire parvenir dans les meilleurs délais une copie de l'acte qui vous permet de procéder au blocage de mon compte, ainsi que des preuves de sa signification, à défaut de quoi je me verrais obligé de faire opposition à la saisie-attribution, ainsi qu'au jugement qui l'autorise, et de saisir le juge de l'exécution afin qu'il suspende la mesure en cours d'exécution.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer...
Et vous envoyez une copie, aussi en RAR, à Contentpas...
Bonjour Lalo,
il doit y avoir des solutions, le dossier de surendettement en est une
Adressez un recommandé au tribunaux des endroits où il a habité pour savoir si des injonctions de payer ou assignations ont été jugées
Il faut réussir à avoir le maximum de documents entre les mains
et dès que vous avez une question n'hésitez pas à la poser ;)
Merci Catsen et Bisane...
Il y a du nouveau... Nous venons de recevoir la réponse du Tribunal d'Instance suite à ma demande de copie du jugement initial.
Je l'ai trouvé au courrier mais je n'ai pas encore eu le temps de l'éplucher.
Dans une 1ère lecture, je vois qu'on parle d'un "Plan BDF" qui n'aurait pas été respecté.
Je vous en fait passer une copie dès tout à l'heure.
Merci encore.
Impec ;)
Voilà Mesdames...
J'ai envoyé le jugement à Catsen.
Quel est le verdict ?
Citation de: Lalo le 01 Octobre 2012 à 20:18
Voilà Mesdames...
J'ai envoyé le jugement à Catsen.
Quel est le verdict ?
Euh, vous l'avez envoyé à l'adresse du forum, vouv voulez dire?
Vous avez l'adresse mail du forum ?
Et il va falloir un peu de temps pour le verdict ;)
Citation de: Persévérance le 01 Octobre 2012 à 20:35
Vous avez l'adresse mail du forum ?
Et il va falloir un peu de temps pour le verdict ;)
Un peu de temps ? Pas de souci...
Et merci encore d'être là.
Pour l'adresse du forum, non je ne l'ai pas (je n'ai pas dû tout bien comprendre !)...
Où puis-je le trouver ?
J'ai envoyé le jugement à Catsen sur l'adresse-mail indiquée sur son profil.
J'avais fait pareil pour le précédent envoi.
Désolée ... :'(
Pas de soucis, je vous envoie quand même l'adresse du forum en MP pour les prochaines fois si besoin ;)
pas grave...on a tous besoin d'un peu de temps pour s'habituer ;)
Renvoyer le sur l'adresse du forum, c'est plus pratique ;)
j'ai fait suivre le doc ;) ;) sur le mail forum
sympa SEN! :-* :-* :-* :-* :-*
doc bien reçu ;)
Il y a donc bien jugement... lequel ordonne la capitalisation des intérêts... sur 10 ans, ça risque de faire chaud !!! >:( >:( >:(
Mais, si je comprends bien, ce jugement ne lui a pas été signifié à l'époque.
Il y a peut-être encore moyen de faire appel... Mais j'avoue que je ne sais pas...
Bonjour à tous...
Désolée pour l'absence mais j'ai eu un pb de connection... Merci à O****E qui est plus rapide pour suspendre pour non-paiement que pour intervenir quand ça bugge !
Oui, il y a bien eu un jugement... mais mon ami n'a aucun souvenir d'un huissier qui lui aurait remis un papier, à l'époque (la fameuse "signification"...).
En fait, en 2002, un coup il travaillait... et un coup il était dehors et sans emploi.
Tout cela en ayant eu 2 adresses successives connues de tous, il ne s'est jamais caché.
Il n'a jamais quitté le département autrement que pour faire des boulots style "vendanges" ou en intérim ; donc, temporairement et en gardant son adresse.
Sa dernière adresse connue (celle qui figure sur la dénonciation de saisie-vente remise à ma fille) ne se trouve qu'à 6 kms de chez moi... Il n'a donc pas "fuit" très loin !...
Si un huissier l'avait (vraiment) cherché, il l'aurait trouvé.
Pour la capitalisation des intérêts, c'est ce qui porte ceux-ci à 7 490 € alors qu'il doit moins de 6 000 € (article 700 compris)... C'est NORMAL, ça ?
Comme je suis en congé aujourd'hui, je vais prendre le temps de demander une copie de l'ancien plan à la BDF ; ça pourrait aider ?
J'ai 2 questions :
1 - Comme mon ami n'a pas eu la signification du jugement (07.2002) en 09.2002, même si c'est noté "signifié le" ... peut-il contester la saisie qui a été faite sur son compte ?
Si oui, comment fait-on ?
2 - On lui a conseillé de "saisir le JEX"... mais je crois qu'il faut le faire par l'intermédiaire d'un huissier.
Il y aurait des frais d'enregistrement : environ 35 euros.
Quelqu'un connait-il le montant des honoraires d'un huissier pour une saisine de JEX ?
Approximativement, bien sûr ...
Et, surtout, EST-CE UTILE ?...
Merci d'avance pour vos réponses.
Vous voyez, là, je suis déjà debout car il rentre par le train... je dois aller le chercher à la gare, et il ne veut pas me dire où il était exactement.
J'ai peur qu'il replonge (pas forcément dans l'alcool) et qu'il retourne dormir dehors pour ne pas être un poids pour moi.
Ma fille s'inquiète aussi pour lui, surtout qu'il a été plus présent pour elle - depuis 7 ans - que son père depuis sa naissaince !
Citation de: Lalo le 04 Octobre 2012 à 06:04Pour la capitalisation des intérêts, c'est ce qui porte ceux-ci à 7 490 € alors qu'il doit moins de 6 000 € (article 700 compris)... C'est NORMAL, ça ?
Je crains que oui... >:(
Citation de: Lalo le 04 Octobre 2012 à 06:21
Comme je suis en congé aujourd'hui, je vais prendre le temps de demander une copie de l'ancien plan à la BDF ; ça pourrait aider ?
Oui !
1/ je pense que oui, mais ne suis pas sure de moi...
Je vérifie cet après-midi...
2/ c'est dans les 80 € pour l'huissier...
Mais je ne suis pas sure que c'est cela qu'il faille faire...
Retour au 1/
Rassurez-le, on va trouver une solution, mais pas en claquant des doigts ! ;)
Profitez de votre journée de congé !
Voilà... C'est fait !
La lettre de demande de copie du plan est partie à la BDF cet après-midi... bbbo
J'espère qu'ils ne vont pas mettre 6 mois à répondre.
Pour une éventuelle contestation de la saisie... y-a-t-il une réponse ?
Le temps passe vite... Merci.
:-* :-* :-* à tou(te)s.
Après-midi très chargé... et je savais bien que j'oubliais de poser une question à la personne que j'ai eue hier au téléphone !!!! ffouR ffouR ffouR
Je fais mon possible ce WE !
Bonjour ;)
pensez à ça aussi, il faut vraiment pouvoir faire un point quasi complet :
CitationAdressez un recommandé au tribunaux des endroits où il a habité pour savoir si des injonctions de payer ou assignations ont été jugées
Il faut réussir à avoir le maximum de documents entre les mains
Réponse confirmée : s'il n'a pas été informé en mains propres, il peut encore faire opposition ! ;)
Bonjour et bon vendredi.
En ce moment, sur le site, il n'y a personne en ligne, semble-t-il.
Toutes mes excuses pour ne pas avoir suivi le fil mais j'ai eu un problème familial (décès) et j'ai pris quelques jours de congés non prévus.
Pour en revenir au problème de mon ami :
- Pas de bol avec la Banque de France. Ils nous ont répondu que les archives ont brûlé et qu'ils n'ont rien pour la période en question.
- En fouillant dans les affaires de mon ami, j'ai retrouvé une enveloppe avec des doc en vrac. Il semblerait que ce soit une partie du fameux plan de surendettement de la BdF.
- Pour ajouter au problème, je suis en panne de scan. Je dois aller acheter une nouvelle imprimante demain et je vous fais passer les doc en ma possession dès que j'ai un peu de temps.
- Mon ami ne souhaite pas faire opposition à la saisie. Il a peur que ça lui coûte encore plus cher car la banque a prélevé 70 € de frais de saisie...
Est-ce que c'est vraiment la peine de faire une lettre au Tribunal pour demander s'il n'y a pas d'autres jugements contre lui ?
Il n'a jamais quitté le département et a habité dans un rayon de 10 kms autour de sa 1ère adresse.
Depuis le plan de surendettement, il n'a jamais refait de dettes...
Il est d'accord pour payer le capital dû, si on trouve un accord mensuel avec l'aide de la BdF.
Par contre, il aimerait faire supprimer les intérêts (ou au moins un partie) car il n'a jamais été informé du jugement de 2002 (avec "capitalisation des intérêts").
Est-ce possible ?
Merci de votre attention. Je reviens sur le forum dès que possible.
Je suis en congé jusqu'à lundi.
A bientôt.
Bonjour,
Cela me semble plus prudent de demander au tribunal si d'autre jugement ont été rendus, et cela vous permettra de remplir le dossier BDF ;)
Lorsque son dossier sera recevable par la BDF, il pourra demander la vérification des créances et peut être faire baisser ou annuler les intêrets ;)
C'est dommage de ne pas faire opposition :-\