Bonjour àa tous
je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire.
Voila avec mon mari nous avons un dossier de surendettement, nous avons eu un moratoire de 2 ans qui c'est terminé il y a un peu plus d'1 an et ensuite la BDF a décidé de nous faire un effacement de dettes total sans liquidation judiciaire, cette décision a été prise par la BDF depuis un peu plus d'un an maintenant, mais notre dossier est bloqué au tribunal en attente d'une décision du juge !! mais le problème c'est que nous avons un créancier qui nous envoi un huissier, saisie sur compte et la nous avons trouvé un arrangement avec lui en lui donnant 150 euros par mois !! mais nous n'arriverons pas honorer cette somme !!!
j'ai appeler la banque de France et le tribunal d'instance qui nous disent qu'ils n'ont pas le droit de nous saisir ou autre !! mais le problème c'est qu'ils prennent le droit !! alors que pouvons nous faire ?????
Le créancier en a rien a faire des droits et le prennent !! la BDF et le tribunal ne veulent pas nous faire un courrier en stipulant qu'ils sont hors la loi !! donc nous sommes complètement seule !!!
S IL VOUS PLAIT SI VOUS POUVEZ NOUS AIDER
DANS CETTE ATTENTE
merci beaucoup
Nous avons pris un avocat mais même lui reste impuissant !!!
Bonjour et bienvenue,
Votre deuxième dossier a été recevable à quelle date?
bonjour et bienvenue sur le forum
pour commencer je vous mets le message d'accueil
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html), ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations), et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
votre avocat n'a il pas essayé de faire des lettres avec un rappel à la loi?
l effacement de dette prise par la banque de france a été décidé le 27 aout 2010
comment ce fais il que l'effacement n'a pas encore été prononcé?
Bonjour et bienvenue,
Depuis quand est-ce que ce créancier a demandé a l'huissier d'intervenir ?
Et avez vous déjà réglé des mensualités de 150€ ou avez vous juste proposé cette somme à l'huissier ?
si si notre avocat a envoyé des courriers mais rien n'y fait !!!
Citation de: Cathyluce le 01 Octobre 2012 à 11:51
l effacement de dette prise par la banque de france a été décidé le 27 aout 2010
??? ??? ??? ???
Vous etes certaine?
parce que:
Citation de: Cathyluce le 01 Octobre 2012 à 11:31
Voila avec mon mari nous avons un dossier de surendettement, nous avons eu un moratoire de 2 ans qui c'est terminé il y a un peu plus d'1 an et ensuite la BDF a décidé de nous faire un effacement de dettes total sans liquidation judiciaire, cette décision a été prise par la BDF depuis
La recevabilité du deuxième dossier est bien aout 2010?
L'huissier a une décision de justice?
oui l'huissier a la décision, la décision a bien été prise en aout 2010,
et notre dossier n'a pas été traiter par le juge car un des créancier a fait appel de la décision d'effacement, et a cause de l'engorgement des dossiers !!!!
nous n'a vons pas payer encore les 150 euros mais c'est un accord qui a été prix par ecris entre notre avocat et celui du créancier !! le tribunal nous a dit que nous n'avions pas le droit mais sinon ils nous prennent nos meubles !! alors que devons nous faire !!??
Bonjour
donc actuellement vous en êtes aux mesures recommandées je pense
et les un an de suspension de paiement sont dépassés
Quelle procédure l'huissier a t il engagée?
Avez vous la possibilité de nous transmettre une copie du courrier de l'huissier? fax, scanner ou même photo?
De quel type de dette s'agit il?
Pouvez vous nous faire un histoirique des dates:
Recevabilité plan 1
Recevabilité plan 2
Date de decision de justice de l'huissier.?
Etc...
Les dates sont très importantes dans votre cas donc si on résume :
Dates du moratoire ?
Date de la deuxième recevabilité ? 27 aout 2010 avec orientation vers PRP ?
Date du recours contre la décision d'effacement ?
Date de la décision de justice (et motif) ? aout 2010 ?
Si c'est aout 2010 ça fait plus de 2 ans (et non 1 an) ?
le moratoire a eu lieu a partir du novembre 2008 donc jusqu'au novembre 2010.
le 17 janvier 2011 la commission, après réexamen de notre situation, a décidé d'orienter notre dossier vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
ce sont des dettes de crédits a la consommation, et loyer impayés
ca a commencé par la visite de l'huissier a la maison pour nous remettre un commandement aux fins de saisie vnte le 20/01/2012 et une convocation au tribunal ou l'avocat du créancier demandait l'accord pour la saisie ou le paiement de la dette.
au mois de mars 2012 le juge a donner raison au créancier, alors que le jour de l'audience j'ai tout fournie la décision de la vbanque de france.
nous avons donc pris notre avocat qui a fait appel de la décison, mais ca été refusé.
l'huissier a tout d'abord fait une saisie sur le compte, celle ci a ét annulé 3 semaine après car notre avocat avait envoyé un arrangement donc de 150 euros !!
les courriers s'étant croisé l"huissier a fait une main lever sur la saisie sur compte.
et aujourd'hui nous en somme la !! nous ne savons plus quoi faire!
si nous ne patons pas ils vont saisir, et d'un autre coté on a pas le droit de leur donner de l'argent mais personne nous aide, n'y bdf ni tribunal
bonjour
la PRP a été homologuée?
il y a eu un recours sur la PRP?
si oui a quelle date?
un créancier a fait appel de l'effacement de dette dans les 15 jours ou la décisona été prise
Citation de: Cathyluce le 01 Octobre 2012 à 11:51
l effacement de dette prise par la banque de france a été décidé le 27 aout 2010
A quoi correspond cette date alors?
La dette reclamée par l'huissier correspond à la dette de loyer?
La dette que l'huissier veut recouvrir était bien indiquée dans votre dossier BdF ? C'est une dette de loyer ou de crédit ?
Il faudrait remplir le tableau pour qu'on puisse avoir une vision globale de votre situation.
Et c'est encore un peu confus pour les dates ... essayez de refaire un historique complet.
Ces éléments sont très importants pour qu'on puisse vous aider ;)
Citation de: Cathyluce le 01 Octobre 2012 à 12:58
un créancier a fait appel de l'effacement de dette dans les 15 jours ou la décisona été prise
et que s'est il passé ensuite?
si recours a la PRP vous auriez eu un plan ???
avez vous été convoqué?
oui la dette que l'huissier veux recuperer est bien inscrite dans le dossier, cette dette est un crédit sogef---ent filiale de s g, c'est un crédit par carte avec un fort taux d'intêret.
Pour le créancier qui a a fait appel de la décision d'effacement de dette c'est pour le loyer soit fra-ce habitat--n !
merci de ne pas citer les noms des créanciers en entier
pouvez vous nous donner la chronologie exacte des évènements?
Pouvez vous nous envoyer par mail , les différents documents?
bon je vais tout reprendre depuis le début
suite a une perte d'emploi de mon mari nous avons
déposé notre dossier de surendettement le 17/07/2007
le 20/08/2007 notre demande recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers
le 23/08/2007 la BDF nous propose un tableau de remboursement ou nous faisons appel car mensualité de remboursement lourde entre temps changement dans notre situation
il y a eu un an d'attente ou la BDF nous adresse le moratoire donc novembre 2008 a nov 2010
le 17/01/2011 la BDF demande l'effacement de dette sans liquidation judiciaire, F.. H... (loyer) font appel de la décison.
le 25 janvier 2012 l'huissier vient nous apporter un commandement aux fins de saisie vente, et convocation au tribunal.L
Le jour de l'audience j'amène le courrier de la BDF pour l'effacement de dette, mon mari etait egalement a ce moment la hospitalisé suite a un accident de la voie public, le crédit étant qu'a son nom le juge n'a rien voulu savoir, j'ai même fait une proposition de remboursement a l'avocat de 50 euros qui a tout de suite refusé.
au mois de mars 2012 le jugement a été rendu en faveur de S...t.
Nous avons donc pris un avocat qui a fait appel de la décision qui a été refusé.
et le 6 aout l'huissier faisait saisie sur le compte.
Nous prenons notre avocat, il essaye de faire appel refuser par le juge
entre le 17/01/2011 et le 25/01/2012 que s'est il passé?
le recours a donné quoi?
car ce n'est pas celui qui a fait recours qui fait la saisie?
excusez moi je viens de voir qu'il ne fallait citer les noms désolé !!!
J'ai modifié votre message pour supprimer le nom des créanciers ;)
alors du 17 janvier 2011 et janvier 2012 nous avons rien eu du tout pas de nouvelle.
et non le créancier qui a fait appel de la décision BDF n'ai pas celui qui nous envoi l'huissier !!
Avant la réception du courrier de la saisie vente, il y a du avoir une décision de justice concernant ce crédit.
Que disait cette décision?
De quand date t'elle?
non nous n'avons rien reçu aucun courrier !! quand l huissier est venue pour la 1ere fois a la maison il m'a remis
-commandement de fins de saisie vente
- le proces verbal de signification
- signification d'une décision de justice
et c'est tout
mais nous reçu aucun courrier de ce créancier pour nous reclamer sonnargent ou pour nous dire qu'il allait mettre une procèdure en route !! jamais!
Vous pouvez nous faire parvenir par mail ces documents?
Pouvez vous nous adresser les documents de l'huissier par mail ?
Oups, télescopage Comailles ;)
vous êtes dans quel département?
vous n'avez pas déménagé entre temps?
si nous avons déposé notre dossier en région parisienne et avons déménager dans la région du nord en décembre 2007
on demander le transfert de notre dossier au tribunal prêt de chez nous, mais cela a été refusé !
ils nous on répondu que le juge était compétent pour notre dossier donc qu'il ne le transférerait pas !
le deuxiéme dossier après le moratoire a été déposé ou?
toujours en région parisienne,
donc vous avez déménagé presque tout de suite après le premier dépot et tout est resté en régio parisienne?
oui c'est ça ! il est toujours rester en région parisienne
notre avocat nous suggérer de refaire un 2e dossier de urendettement mais dans le nord pr^t de chez nous !
mais a t'on le droit d'avoir 2 dossiers ?
et puis cela fait 5 ans maintenant que notre dossier a été déposé et j'ai pas envie de repartir dans 5 ans d'attente
Citation de: Comailles le 01 Octobre 2012 à 14:06
Vous pouvez nous faire parvenir par mail ces documents?
pouvez vous nous faire passer les documents de l'huissier?
ils ne seront visibles que par l'équipe ;)
la bdf de la région parisienne sait que vous êtes dans le nord?
vous leur avez signalé?
après le moratoire quand vous avez redéposé ils ne vous ont pas dit déposer la ou vous habitez?
avez vous reçu des courriers de leur part?
cela a fait un an que votre dossier a été déposé en janvier 2012 donc les "poursuites" peuvent reprendre si la PRP n'a pas été homologuée
mais vous auriez du recevoir d'autres courriers avant la saisie
et il doit y avoir une décision de justice
il faudrait voir au tribunal de la ou vous habitiez avant ???
j'ai vu avec le tribunal, je les ai appelé, ils ne peuvent rien faire, la dame m'a dit qu'on était plusieurs dans ce cas la !!!!
Pouvez vous répondre pour les documents, ça serait plus simple si vous pouvez nous les transmettre ;)
Vous avez un scanner ?
et au niveau de la bdf ils disent quoi?
le délai d'un an est passé et vous n'êtes plus protégé
que vous ont ils dit pour la PRP ?
il faudrait vraiment que vous fassiez passer les docs car la on y va a l'aveuglette et c'est pas évident de savoir de quoi il d'agit ;)
Vos explications ne sont pas très claires, et votre avocat ne semble pas être d'une efficacité optimale...
J'essaie de faire un point....
Citationle 25 janvier 2012 l'huissier vient nous apporter un commandement aux fins de saisie vente, et convocation au tribunal
Ces 2 choses là ne semblent pas compatibles....
Jugement rendu suite à opposition à injonction de payer en Mars 2012 ?
Vous n'aviez pas un mandat pour représenter votre mari ?
La saisie-attribution date de quand ?
Avez-vous saisi le JEX (juge de l'exécution) ?