Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: laleona le 08 Octobre 2012 à 13:18:38

Titre: coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 13:18:38
Bonjour ,

J'ai déposée un dossier de surendettement, qui à été recevable mais il se trouve que depuis j'ai perdu mon emploi , donc on ma conseiller de refuser la modalité du plan , chose que j'ai fais par retour du courrier . ( conseille donné par la gestionnaire de mon plan bdf).

J'ai jamais reçu la lettre recommandé du coupon de constat de non accord par courrier , ni aucune traces du passage de la poste par boite au lettre.

Donc comme je suis suivis par une assistante sociale , le vendredi 05/10/12 , j'ai reçu un appel de celle ci me demandant si j'avais bien renvoyé mon coupon car elle avait reçu le duplicata du courrier avec le coupon à renvoyer.Je lui est répondu que non que j'ai rien reçu donc je suis aller directement le chercher a la maison du Rhône.
Ce  courrier qu'elle avait en sa possession avait en entête la date du 20/09/12 .
Sur ce courrier on me dit que je dispose d'un délai de quinze jours à compter de la reception de ce courrier pour demander à la commission de  poursuivre  le traitement de mon dossier.
Donc la date limite du renvoi du coupon étant le 04/10/12 ( courrier reçu le 20 + 15 jours de délai = le 4 ? ou 5 ? ) .

Donc ayant pris connaissance par l'assisstante sociale du coupon qu'elle avait reçu, je l'ai porter le jour même à la bdf le 05/10/12 , par conséquence   j'aurais dépassé le délai d'un jour.

Ma question est la suivante : est ce qu'on me refuser mon plan de surendettement ? Ai-je un recours?

Merci de vos réponses
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Persévérance le 08 Octobre 2012 à 14:08:50
Bonjour et bienvenue  ;)

Je vous mets le message d'accueil car il y a des liens intéressants et un tableau à remplir et je reviens vers vous ensuite  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
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   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Persévérance le 08 Octobre 2012 à 14:11:40
On va attendre d'autres avis car là je n'ai pas la réponse mais ne vous inquiétez pas on vous répond dès que possible  ;)
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Comailles le 08 Octobre 2012 à 14:25:42
Non, pas de problème vous êtes dans les délais ;)

Contactez votre gestionnaire qui pourra vous rassurer sur ce point ;)
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 14:41:19
Non je ne suis pas dans les délais on m'as dit que je l'avais dépasser d'un jour puisque je devais le rendre le 04/10.
J'ai contacté ma gestionnaire qui peux pas m'en dire plus.

Pourquoi me dites vous que je suis dans les délais?

Merci de m'avoir répondu
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Comailles le 08 Octobre 2012 à 14:42:52
C'est  15 jours à reception du RAR ;)

Si le courrier date du 20/09, vous n'auriez pas pu le recevoir le 20/09.

Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 14:55:26
y'a pas eu d'accusé de reception parce que j'ai pas reçu le courrier chez moi ,c'est l'assisstante sociale qui a reçu le duplicata et moi j'ai pris connaissance de ce courrier le 05/10 que j'ai apporter directement à la banque jaune.

Mais sur le duplicata c'est écris le 20 en entete .
Quand j'ai déposé le coupon le 05/10 ma conseillère ma dit qu'il faut prendre en compte de la date inscrite en haut du courrier donc le 20/&à : la date à laquelle donc le courrier à été écrit.
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Persévérance le 08 Octobre 2012 à 14:57:16
Et vous avez expliqué à la BdF que vous n'avez pas eu le recommandé ?
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 14:58:27
Oui j'ai expliqué et il m'ont dis de porter plainte à la poste.

Mais bon je vois pas ce que sa va changer pour mon délais
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: catsen le 08 Octobre 2012 à 15:13:15
il faudrait demander à a bdf s ils ont eu le retour de cette lettre recommandée?
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 15:19:20
Vu que j'étais trop angoissée, je viens d'appeler ma conseillère de gestion à la banque de france , elle me dit que le dossier à été ouvert il y'a une demi heure et que c'était bon pour le délais et que maintenant il fallait attendre de vos si ils allaient imposer un plan au créantier ou aller jusqu'au tribunal devant le juge ....

Merci beaucoup pour tes réponses
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: nounours le 08 Octobre 2012 à 15:24:48
votre demande est donc bien pris en compte à partir du 05/09 vous avez bien contesté le plan ?

:-*
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 18:47:06
oui car quand , j'ai déposé mon plan j'avais encore mon travail depuis j'ai eté licenciée
en vu de cette nouvelle situation , j'ai du refuser le plan etabli par la banque de france en notant que javais plus les memes revenus
suite a cela jai reçu ce fameux coupon a renvoyer (le courrier date du 20/09/12  donc je l''est remis en main propre a la bdf le vendredi 5/10/12 et il as eté pris en compte cette apres midi.(finalement je suis dans le temps de delais du renvois de ce coupon maintenant je dois attendre le courrier et je sais pas quel vas etre la décision a mon egard
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: nounours le 08 Octobre 2012 à 19:13:01
ben ils vont établir un nouveau plan en fonction de ces nouveaux éléments

il vous faut attendre mais un plan vous en aurez un


quand vous aurez le courrier de la BDF vous indiquant que les mesures recommandées/imposées sont ouvertes dites le nous, car à partir de cette date la commission a deux mois pour établir un nouveau plan  ;)
:-* :-* :-*
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: zorah0412 le 08 Octobre 2012 à 19:32:08
je pense qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir laleona ;)
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 19:41:52
Merci  pour votre réponse meme si je comprends pas les mots imposées /recommandées.
car pour vous resumer ma situation lors du depot de mon plan j avais mon salaire de 1.100 euros plus 950 de retraitre et il etais noté que javais une capacitée de remboursement de 351euros avec des paliers pour chaques créanciers
mais voila tout viens de basculer puisque j'ai perdu mon emploi et je me retrouve avec 950 euros uniquement de ma retraitre et je vis seule avec mon garçon de 16 ans,
et je n arrive pas a payer mon loyer de 640 euros donc nouvelle dette de loyer (que jai remis avec mon coupon vendredi 5/10/12 a la banque de france car un huissier est venu   chez moi faire l'invetaire de mes meubles
Ma gestionnaire m'as dit cette apres midi que ma nouvelles dette de loyer vas etre prise en compte voila tout ca pour dire que je sais pas ce que je vais devenir , je vais donner ma dedite  car je ne peut payer 640 euros de loyer sur une entrée de 950 euros et cest ma fille qui vas m'heberger moi et mon fils , car je suis également en dépression
je sais pas ce que je vais devenir pourtant je me bat pour m'en sortir mais bon c'est trop dur....
merci  de votre soutien
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: nounours le 08 Octobre 2012 à 19:46:36
mesures recommandées/imposées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590)

lisez ce lien ci-dessus

ben quand le plan est contesté (par les créanciers ou dans votre cas vous), vous renvoyez le fameux coupon qui enclanche la contestation et la mise en place des mesures pour établir un nouveau plan

vous allez recevoir une lettre de la BDF ne vous inquitétez pas :-* :-* :-*
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Persévérance le 08 Octobre 2012 à 19:48:51
C'est sur que c'est pas facile mais ça va s'améliorer après le plan   xxl! xxl! xxl!

Vous avez fait une simulation Apl avec votre nouvelle situation ?

Votre CR va être revue à la baisse donc ça va aller un peu mieux et si vous pouvez avoir une réévaluation des apl ça devrait aller  ;)

Vous avez signalé les mesures d'exécution de l'huissier à la BdF ?
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 19:50:32
Merci
mais des inquietudes  j'en aurais car ma situation est angoissante , je peut plus payer mon loyer de 640 euros avec une entrée de 950 euros .
C est ma fille qui vis en couple avec deux enfants qui vas m'heberger
J e ne sait pas ce que je vais devenir car de plus mon fils qui as 16 ans vas pas tres bien
je suis soulagée du fait que mon dossier sois recevable et que suite a ma nouvelle situation financiére mon plan vas etre de nouveau etudié  avec également ma dette de loyer mais ca reste une situation trés delicate et je sais pas si je vais encore tenir le coup trés  longtemps
merci de votre soutien
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Comailles le 08 Octobre 2012 à 19:52:13
Il faut vous renseigner auprès de la CAF pour avoir les APL ;)

Essayez de prendre RDV avec une assistance sociale ;)
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: nounours le 08 Octobre 2012 à 19:53:45
pas facile je sais mais ne baissez pas les bras à ce stade de la procédure le plus dur est fait , et l'essentiel est votre recevabilité qui vous protège.

Oui renseignez vous pour le loyer  :-* :-* xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Persévérance le 08 Octobre 2012 à 19:55:10
Mais si vous allez tenir  ;)

C'est bien d'aller vous ressourcer un petit coup chez votre fille mais demandez une simulation apl (le mieux comme dit Comailles étant de rencontrer une AS) car vous devriez pouvoir obtenir un montant d'apl intéressant et du coup d'arriver à faire face à un loyer.

Le prochain plan va revoir votre CR a la baisse, avec une augmentation des apl ça devrait améliorer votre situation.

Vous percevez des aides pour votre fils ?

Vous êtes suivie pour votre dépression ?
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 20:09:58
Merci
Je vais essayer de vous répondre du mieux possible mais je sais pas comment répondre a chacun des messages donc , je vais répondre globalement
j ai une AS qui me suit  depuis peu  ont dois se revoir a la fin de cette semaine pour discutter de tout cela, pour faire une demande de l'apl
mais voila , je dois 3 mois de loyer certes cette nouvelle dette j'en est fait part vendredi et donner le pv conservatoir  des meubles etabli par l' hussier a la Bdf 
Et ma gestionnaire m'as bien dit cette aprés midi suite a mon appel que cette dette allais etre prise en compte.
je suis suivie pour ma dépression également car pour couronner le tout j'ai fait un infractus il y as deux ans au moment ou mon amis m'as quitté.

Voila j'essaye de tenir et de me battre et je frappe a toutes les portes malgrés  que j'ai envie de laisser tomber mais je le dois pour mon fils de 16 ans
pour celui ci je n'est aucune aide et L AS ne m'as rien dit a ce sujet
Merci de tout coeur pour votre soutien a vous tous et toutes
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: nounours le 08 Octobre 2012 à 20:11:23
 :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Comailles le 08 Octobre 2012 à 20:15:36
Le papa de votre fil ne versent pas de pension alimentaire?

Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Persévérance le 08 Octobre 2012 à 20:18:09
Et si vous ne percevez pas de pension, en attendant, vous pouvez peut être faire une demande d'Allocation de soutien familial (infos complémentaires ici (http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/l-allocation-de-soutien-familial-asf)).
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 20:24:53
je suis divorcéé depuis 2004 et le papa nas jamais versé de pension car il etais pas solvable et jai jamais eu d aide car je gagnais tres bien ma vie retraite + salaire javais droit a aucune aide (normal je trouve) et en 2006 je me suis mis en menage avec un homme ont cest séparé il y as deux ans.
pour répondre aux questions plu haut

J e vois mon AS  vendredi pour faire le point avec elle
merci
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Persévérance le 08 Octobre 2012 à 20:27:26
Oui, pensez à lui demander pour l'allocation de soutien familial  ;), ça serait un bon plus  ;)
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 20:34:30
J ai regardé les infos sur la caf pour le soutien familial et vu qu'ils se basent sur les revenus  davant , je sais pas si je vais y avoir droit je vais voir tout ça
en tout cas merci pour vos réponses , je ne manquerais pas de vous tenir au courant
pour toute de mes demarches et des résultats. encore merci a vous de votre soutien
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: zorah0412 le 08 Octobre 2012 à 20:35:48
Pour l'alloc de soutien familial...il ne me semblent pas qu'il y ait de plafond ;)
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Comailles le 08 Octobre 2012 à 20:36:41
Il faut leur faire part de votre nouvelle situation, ils peuvent en tenir compte ;)
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Persévérance le 08 Octobre 2012 à 20:39:00
Il faut signaler la perte d'emploi à la Caf car je crois que dans ce cas il y a une réactualisation des droits (votre as pourra vous renseigner  ;))
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 21:31:15
Merci a tous et a toutes pour vos réponses je vais me renseigner je manquerais pas de vous tenir au courant , merci pour tout votre soutien :-*
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: Persévérance le 08 Octobre 2012 à 21:32:15
Essayez de vous reposer un peu, il y a des solutions donc on reste positive  ;)
Titre: Re : coupon de constat de non accord
Posté par: laleona le 08 Octobre 2012 à 21:42:02
Oui Je file me coucher bonne nuit :-*