Bonsoir,
je suis également navrée mais je ne sais pas où poster mon message et j espère obtenir une réponse.
J'ai vraiment besoin de conseils et je suis désesperée.
J'ai déposé un dossier de surendettement en 2009 qui a été jugé recevable, j'ai donc bénéficié d'un moratoire de deux ans qui a pris fin en août 2012 et le dossier a été orienté en PRP sans liquidation de biens.
Je suis actuellement dans l'attente de la transmission de mon dossier au JEX (attente fin du délai de contestation des créanciers en cours fin au 15/11/12) pour validation de la proposition de PRP par la BDF.
Je souhaiterais savoir si le passage devant le JEX est obligatoire et le cas échéant, quels documents faut-il lui fournir?
En combien de temps reçoit-on la convocation ou la décision du JEX? ( je suis en région parisienne).
Sa décision est-elle contestable ou pas?
Auquel cas, quel est le délai d'appel formé par les créanciers?
Merci de votre prompte réponse,
je suis angoissée...
Cordialement,
D'autre part, la décision du jex est-elle
Bonsoir et bienvenue ;)
Pas de quoi désespérer, tout se passe bien pour le moment ;)
Le passage auprès du Jex n'est pas obligatoire, un peu de lecture ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
Si il y a une audience auprès du Jex, on vous aidera, pas de panique ;)
Merci de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) pour qu'on aie une vision globale ;)
Hello Vanou92
Bienvenue on va vous aider.
Pourriez vous nous donner les dates de votre dossier, recevabilité...
oups on a failli se télescoper Persévérance :D :D :D
courage le plus dur est fait :-* :-* :-*
Citation de: nounours le 17 Octobre 2012 à 23:23
oups on a failli se télescoper Persévérance :D :D :D
;)
Mon dossier est passée en commission BDF le 27/09/12, cette dernière a proposé une PRP sans liquidation de biens(je n'en ai pas!!).
Donc là, je suis dans l'attente d'une éventuelle contestation d'un ou plusieurs créanciers...
La dette au totale s'élève à 90.000€
Je suis sans emploi avec un enfant de 10 ans à charge.
Merci de répondre à mes précédentes questions. ;D
Ben on a répondu ;) en grande partie à vos questions ;) qu'est-ce qui n'est pas clair ? (et lisez le lien que je vous ai donné).
Pour les recours éventuels, si la date de recevabilité est le 27/09 alors le délai va jusqu'au 27/10 ;)
J'ajoute la date à votre calendrier ;)
il faut que vous remplissiez le tableau pour que l'on vous aide au mieux
vous irez devant le juge si la prp est contestée
Merci pour vos réponses, cela m'a bien "eclairée" ;D ;)
J'attends donc que le délai légal de contestation par un créancier soit passé...
Puis j'attends sereinement la décision du JEX ;D
J'ai une autre question :P, ma banque ayant été avisée de mon surendettement me demande de lui restituer chéquier et Cb alors que je n'ai eu aucun incident de paiement quelconque chez eux.
Je leur ai donc remis mes moyens de paiement après un long et inutile entretien avec la directrice d'agence m'indiquant qu' elle était "pieds et poings liés" >:D
J'ai trouve ce procédé injuste vu que je ne leur dois rien, je suis FICP et en procédure de surendettement avec orientation vers PRP, rien ne change pour eux mais bon je n'ai pas eu d'alternatives autre que la restitution de mes précieux chéquier et CB :'(
La directrice m' a assuré que mon chéquier et ma CB me seraient à nouveau attribués dés la transmission l'ordonnance du JEX validant l'effacement des mes dettes.
Je me demande si elle ne bluffe pas vu que pour eux je serai toujours FICP et pour 5 ans en plus...
La banque pourra me dire OUI MAIS COMME VOUS ETES FICP... Même si je sais que cela n'a aucun rapport, elle pourrait se servir de ce prétexte!!! Vu que leur décision est aléatoire....
Quelqu'un sur le forum pourrait-il me dire s'il a récupéré ses moyens de paiement après une PRP et si non quelle est la procédure à suivre pour les récupérer alors??
Merci d'avance de vos précieux conseils ;D
Une chose est certaine : la banque est OBLIGEE de vous maintenir un moyen de paiement, type carte à débit immédiat.
Je copie ici le message que vous m'avez envoyé par MP pour que tout le monde puisse répondre ;)
CitationBonsoir,
merci de vos renseignements.
J'ai appelé la BDF ce matin, pour l'instant pas de recours de créanciers mais délai court encore...
Par contre, le délai pour homologation devant le JEX est long visiblement (je dépends du Tribunal d'Asnières 92) au moins 18 MOIS!!
La BDF me dit que je serai peut être convoquée même si PRP sans liquidation! Je pensais que non et d'après ce que j'ai pu lire sur le Forum c'est indiqué aussi en ce sens.
Une question :
:si entre-temps, je retrouve un emploi ;D,cela remet-il en cause la procédure d'effacement en cours??
Merci ;)
Cela dependra du salaire ;)
Ah bon!? Mais c'est une histoire sans fin alors?!
Je n'y comprends rien à ces procédures....
Cela sera bien que vous remplissiez le tableau que l'on puisse avoir une vue d'ensemble de votre situation. ;)
je vais essayer de vous faire un récapitulatif sans passer par le tableau...
RESSOURCES : 1008€ (rsa + apl)
CHARGES : 1513€
TOT. DETTES : 84097,95€
Capacité de remboursement nulle
minimum légal à laisser à dispo de la débitrice : 896€
capacité de remboursement de -505€
MAXIMUM LEGAL DE REMBOURSEMENT : 112€
J'espère avoir été assez claire :-\
Pourquoi ne pas remplir le tableau ? ;) Il est plus complet et ce serait plus facile pour nous d'avoir une vision globale.
PARCE QUE DIRE POURQUOI ON A UNE PRP N EST PAS FACILE SI ON A DES DETTES EFFACEES ET QUE DES GENS A QUI ON DOIT DES SOUS L APPRENNENT PAR LE FORUM
MARRAINE02
Lol Marraine, oui c'est une éventualité.
J'attends avec impatience vos réponses.
Merci d'avance ;)
désolée mais avec le tableau ce serait mieux ;) :-*
oui j'ai voulu le faire au départ, mais mon ordi "bug"
Pas de réponses... :'(
sérieux comme cela ce n'est pas clair il faut que vous remplissiez le tableau vos données ne sont pas assez précises :-* :-* :-*
Désolée mais je n'y arrive pas, j'ai un pb d'ordi... :-\
Tant pis si vous ne pouvez pas m'aider, je vais patienter.
Merci quand même
dites ce qui ne va pas techiniquement, on va essayer d'y arriver
C'est que mon ordi "plante" à chaque fois donc c'est impossible à faire.
Je me suis renseignée au travers de témoignages sur le forum, si j'ai bien compris je dois attendre le 2eme recommandé de la BDF indiquant l'ouverture des recommandations (recevabilité PRP au 27/09/12).
Pour l'instant, la BDF récupère les AR de mes créanciers...
Pour l'instant pas de contestations...
Ma conseillère m' a indiqué que généralement les créanciers n'attendaient pas la "dernière minute" pour former un recours...
Possibilité d'être convoquée chez le JEX même si aucune contestation :-\
Attente d'environ un an et demi dans le 92!!!
Je souhaiterais savoir si j'arrive à me refaire une santé financière cela a t il une incidence sur la PRP??
Je n'ai pas trouvé de témoignages en ce sens sur le forum.
Merci de me répondre ;D
Si vos revenus futurs permettent de dégager une CR alors le juge pourra orienter votre dossier différement.
Ok merci de vos réponses.
Je voulais des infos quant aux suites éventuelles par rapport à une proposition de PRP
( à savoir, délai approximatif d'homologation par le JEX, les possibilités d'une orientation différente si changement de situation pendant cette attente...)
Je vais attendre patiemment ma décision, ce sera plus sage...
Citation de: VANOU92 le 20 Octobre 2012 à 23:20délai approximatif d'homologation par le JEX
Votre BDF vous les a donnés... et elle est mieux placée que nous pour ce faire !
Citationles possibilités d'une orientation différente si changement de situation pendant cette attente...
Citation de: Comailles le 20 Octobre 2012 à 08:32
Si vos revenus futurs permettent de dégager une CR alors le juge pourra orienter votre dossier différement.
Citation de: VANOU92 le 19 Octobre 2012 à 23:22Possibilité d'être convoquée chez le JEX même si aucune contestation :-\
Ce serait étonnant, mais en effet pas impossible, surtout si c'est dans 18 mis, et que le juge souhaite faire le point de la situation.
A quoi n'avons-nous pas répondu ?