bonjour,
nous avons déposé un dossier de surendettement en mars 2008 qui a été irrecevable par la commission pour mauvaise foi et organisation active.Nous avons fait appel de la décision et nous sommes passés devant le JEX en février 2010 (presque deux ans après) .
Le juge nous a déclaré recevable à la procédure en écartant le principe de mauvaise foi.Le dossier est reparti à la BDF;
nous avons sollicité les mesures recommandées et sommes repassées devant le JEX qui les a homologuées:
un plan sur 120 mois avec effacement partiel à la fin.
Quel soulagement
Nous avons démarré notre plan en mai 2010 et nous remboursons tous les mois.Toutes nos charges sont payées.
Mais voilà, l'entreprise de mon mari ne va pas bien financièrement, il a 18 ans d'ancienneté.Si nous avons une baisse de nos ressources (salaire de mon mari) ou voir licenciement.
Avons nous le droit de rédéposer un dossier sans risque de perdre le bénéfice de notre procédure et que l'on soit encore considéré de mauvaise foi?
Je reprécise nos remboursements sont honorés .
Merci pour vos réponses
j'ai lu qu'il y avait autorité de la chose jugée car si nous redéposons c'est pour une baisse de ressources (involontaire de notre part).
Merci
tintin
bonjour et bienvenue
votre mari va t'il toucher des indemnités de licenciement?
je vous mets un lien vers un tableau a remplir avec les chiffres du plan pour qu'on puisse vous aider ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Bonjour et bienvenue,
On verra avec les éléments du tableau mais à priori si vous avez bien respecté le plan, pas de raisons que la BdF parle d'emblée de mauvaise foi ;)
je ne sais pas encore c'est en prévision mes questions pour moi il aura une baisse de ses ressources de combien je ne sais pas et ce n'est pas pour tout de suite mais surtout ma question pouvons nous perdre notre procédure malgré que le JEX l'a déclaré recevable?
Soit la diminution de revenus est pas trop importante et vous pouvez continuer a assumer les remboursements soit vous êtes obligé de redéposer un dossier et dans ce cas c'est une nouvelle procédure (mais vous aurez deux arguments majeurs : baisse de revenus et plan respecté) ;)
si vous suivez bien votre plan, n'attendez pas pour redéposer et n'utilisez pas l'indemnité de licenciement sans en avertir la banque de france
tout ira bien
surtout ne dépensez pas l'indemnité de licenciement c'est la banque de france qui doit faire la répartition vers les créanciers
Citation de: Persévérance le 30 Octobre 2012 à 13:23
Soit la diminution de revenus est pas trop importante et vous pouvez continuer a assumer les remboursements soit vous êtes obligé de redéposer un dossier et dans ce cas c'est une nouvelle procédure (mais vous aurez deux arguments majeurs : baisse de revenus et plan respecté) ;)
tout à fait d'accord avec persévérance car ce sont des arguments qui mettent en avant la bonne foi, le respect du plan et que l'événement soudain de la perte de revenus vous obligent à redéposer. Dans la même situation que vous pour un redépôt mais que vous devez vivre sereinement même si l'argent vient à nouveau à manquer nous avons connu le plus difficile en allant déposer une première fois je pense
courage