Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 10:34

Titre: delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 10:34
bonsoir ,
je vient vers vous aujourd'hui car je ne sais plus quoi pensé ..
j'ai rencontré quelqu'un il y a 2ans , il est a la banque de france depuis 2007 , pour un credit voiture , credit a la banque (découvert autorisé largement dépassé ) , des retards d' edf , forfait tel que son ancienne amie avait contracter en son nom ...
aujourd hui , il continu de payé le credit voiture , suit son plan de surendettement , il n'a pas de retard .
Par contre , TOUTES les autres dettes , il ne les a jamais payées ... ni la banque dont le montant s'élève tout de même a 7000 euros , les forfaits tel qui avoisines les 2000euros ... l edf qui est de 2500euros ...
il me dit avoir donné les première mensualitées , et c'est tout , plus rien .. et aucun des organismes ne s'est manifesté ..
de mon coté , j'ai également un plan de surendettement (j'élevé seule mes enfants et beaucoup de retard dans mes factures , aucun crédit a la consommation)
j'ai un moratoire de 24mois , qui se termine en avril 2013 ;
Je compte "assemblé" les deux plans comme me l'a conseillé ma gestionnaire .
Mais , ca m'inquiète énormément , le fait que lui n'a pas suivit son plan ..
que va t il se passé ??
en fouillant sur internet , je voit qu'il y a des délais de prescription , forclusion , je m'y perd .. peut il y avoir recours ?
cela fait donc un peu plus de 4ans qu'il n'a rien payé , pas donné signe de vie . pas très malin vous allez me dire
si prescription il y a , comment va t'on dire cela a la banque de france ? puisqu'il y a un échelonnement des dettes , vont ils nous les réclamé quand même ? de plus , ils demandent une attestation pour prouver que nous sommes a jour dans les réglements pour le défichage , mais si jamais rien payé , comment pouvons nous faire ?
Je suis perdue , très inquiète , je n'ose pas appeler ma gestionnaire , je ne connait personne qui puisse me renseigné ..
je vous remercie d'avance pour vos réponses !
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Comailles le 01 Novembre 2012 à 10:37
Bonjour et bienvenue,

Je ne comprends pas, votre ami a un dossier de surendettement en cours?
Il ne suis pas son plan?
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 10:40
Bonjour et bienvenue  ;)

Oui, je ne comprends pas bien non plus car vous dites qu'il suit son plan au début du message mais ensuite qu'il n'a pas de contact avec les créanciers ?

Ne vous inquiétez pas, on va vous posez un certain nombre de questions pour mieux comprendre votre situation  ;)
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 10:44
merci beaucoup ,
alors non il ne suit pas son plan , il paie seulement le credit voiture , qui s'élève a 200eurs par moi .
toutes les autres dettes , il n'a jamais rien donné .. cela fait plus de 4ans , le plan a été mis en place en 2007 , sans moratoire .
donc , sur toutes ses dettes , une seule est payée régulièrement .. les autres , pas une mensualitée n'a été donnée  :-\
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Comailles le 01 Novembre 2012 à 10:45
 :o :o :o :o

Le plan n'a pas été rendu caduc?

Pourquoi ne paye t'il pas?
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 10:48
bien non , aucune nouvelles de qui que ce soit ...
il m'a dit ne pas avoir payé parce que les créanciers ne ce sont pas manifesté ..
et ne se manifeste toujours pas , plus de 4ans après ..
seul le credit voiture , par s****o , est payé ..
alors ca m'inquiète énormément ! j'ai peur qu'on lui réclame toutes les dettes , mais en fouillant sur internet , je voit que l'on parle de délais de prescription , mais je ne sais pas s'il peut y avoir recours .. dans le cas contraire je ne sais pas comment on s'en sortira
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 10:49
Alors du coup, "regrouper" les dossiers BdF me semble un peu risqué ...
Il faudrait remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051), un pour chacun  ;)
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Comailles le 01 Novembre 2012 à 10:50
Oui, je partage l'avis de Persévérance ;)

Que prévoyait son plan exactement?
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 10:55
pas compris pur le tableau ?
s'il avait suivit son plan , a l'heure d'aujourd'hui , tout serait payé sauf le credit voiture ..
il lui ont fait 2paliers , un avec des petites mensualitées , le second des mensualitées plus importante .
j'aurai préférée garder "chacun" notre plan , mais le soucis est que nous nous en sortons plus .. il a un petit salaire , j'ai une énorme dettes envers la caf , je ne percoit quasiment plus d'allocation , j'ai 3enfants dont un qui a des soucis de santé , qui ne peut pas être scolarisé , j'ai des retard dans mes factures au niveau des impots .. je ne sais plus quoi faire  :'(
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 10:57
je ne peut pas enregistré le fichier , mon pc ne fonctionne qu'en mode sans echec et je ne peut rien visionner , enregistrer , ca bloque mon pc et rien ne s'affiche
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Comailles le 01 Novembre 2012 à 10:58
Pour les tableaux, il faut les remplir ;)


Votre dette de CAF est dans le dossier BDF?

Si vous faites un dossier commun, celui ci risque d'être irrecevable car votre compagnon n'a pas respecté son plan :-\
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 11:02
Bon, c'est dommage pour les tableaux car ça va être un peu difficile sans ... mais on va y arriver quand même  ;)
Votre PC a été attaqué par un virus ?

Avez vous des diminutions de ressources depuis le dépôt de votre plan à vous ?
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 11:05
non elle ne peut pas être mis dans le plan de surrendettement , elle est classé "fraude" alors que non mais j'ai eu beau m'expliqué , ils ne veulent rien savoir , j'ai été "dénoncé" par le voisin avec qui j'ai un différent , et comme le bail étaient aux deux noms et que je n'ai pas refait le bail a mon nom seul quand le père de mes enfants est partit , j'ai été mise en "fraude" on me réclame 21000euros , je n'ai plus d'allocation , ils me prenne tout et nous vivons avec le petit salaire de mon ami , mais ca ne suffit pas on prend de plus en plus de retard nous n'arrivons plus a régularisé , et on ne peut pas se priver plus que nous le faisons déjà ..
donc je ne vais pas rassembler nos plan , mais je ne sais pas comment je vais m'en sortir , c'est sans issue ...
je vais aller voir tout de suite le tableau merci !
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 11:07
pas de diminution de ressource , au contraire , depuis mon plan j'ai rencontré mon ami , qui lui a un salaire , mais on ne s'en sort pas .
quand j'était encore toute seule , je vivait avec rien , la caf me prennait la totalitée , ce sot mes parents qui m'ont hebergé et aider , et maintenant nous vivons avec son salaire
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 11:10
Avez vous rencontré une assistante sociale ?

Vous habitez dans quelle région ?
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 11:14
oui j'en ai rencontré deux , même celle de la caf .. elles ne peuvent rien faire , un dossier en fraude elles ne plus rien y faire ..
je suis du pas de calais
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 11:18
Si ce n'est pas trop loin, vous pourriez prendre contact avec Crésus qui peut vous accompagner pour les démarches (c'est un plus d'avoir un accompagnement "physique" mais on reste bien entendu aussi à vos côtés  ;))

Crésus Nord Pas de Calais (http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/contact-et-accompagnement-nord-pas-de-calais.html)
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 11:19
merci beaucoup mais je n'ai pas de voiture ni permis , et c'est a 1H30 de chez moi /:
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 11:22
par contre , concernant les dettes impayées , hier j'ai appeler l'un des créanciers (telephone) et j'ai demander l'attestation , ils ont regardé , le dossier est archivé parce que cela date depuis trop longtemps , et donc pour eux tout est payé (alors que non ? ) , ils vont m'envoyé l'attestation .. je n'ose pas appeler les autres , de peur qu'on me dise qu'il n'a pas payé , et qu'ils nous réclame la totalitée , c'est possible ?
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 11:25
Ok  ;)

Sans les tableaux, c'est difficile ... mais l'assistante sociale pourrait quand même peut être vous obtenir une aide ponctuelle pour le loyer, EDF ... même si je comprends bien qu'elle ne peut pas intervenir sur la dette Caf.

Vous n'avez pas pu trouver de travail ? Vous avez combien d'enfants ?

Pour les créanciers, il y a peut être forclusion pour certains mais là on n'a pas assez d'éléments pour répondre.
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 11:27
je vais essayé pour le tableau , je n'y arrive pas je n'en voit aucun sur les liens ?
j'ai 3enfants mais ne peut pas travaillé pour le moment , j'aimerai beaucoup mais je ne peut pas , j'ai un petit garçon qui a des soucis de santé , il a 3ans il ne peut pas être scolarisé pour le moment , et le faire gardé serait bien difficile ! de plus j'habite e campagne et n'ai pas le permis ni de voiture , la gare est a 25minutes a pied , je suis completement coincée ..
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 11:30
Voici le tableau, ça ira peut être mieux qu'en liens (mais sinon sur le lien donné précédemment il y a des explications  ;))

Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Comailles le 01 Novembre 2012 à 11:35
Le papa de vos enfants vous verse t'il une pension?
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 11:36
j'ai cliquer sur ce même lien tout a l'heure , en fiat je ne peut plus ouvrir de fichier , de liens , rien ne fonctionne .. ca me bloque le pc quelques seconde et ca remet comme c'était avant , ca me marque "erreur" ..
comment puis je vous le donner autrement ? il s'agit de vous donner exactement les creanciers , les sommes due , avec les dates ect ?
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 11:38
non pas de pension , il vit chez sa soeur , n'a plus de boulot , est dans une situation presque plus compliquée que la mienne .. il vient voir ses enfants et leur achete quad il peut des vêtements , nourriture ect.. mais ne me verse rien
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 11:40
Je comprends pas pour le lien ... vous avez essayé d'ouvrir le tableau que j'ai mis dans le message ?
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 11:42
oui j'ai essayé , quand je clique dessus ca me met "erreur" je ne peut pas l'ouvrir , mon pc ne fonctionne plus en mode "normal" j'ai eu un virus ou je ne sais pas quoi , je ne plus ouvrir les lien , je ne peut plus visionner une video , je peut juste aller sur internet
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 11:48
Il faudrait télécharger un antivirus gratuit, celui là est pas mal (choisissez bien la version gratuite) : http://www.avast.com/fr-fr/free-antivirus-download

Ou celui là : http://free.avg.com/fr-fr/homepage

Ou là : http://www.avira.com/fr/avira-free-antivirus
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 11:50
merci ! je vient de le téléchargé , par contre mon pc en mode "normal" va refonctionné ? ca fait longtemps qu'il ne fonctionne plus
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 11:53
Je peux pas vous dire s'il remarchera ... Si c'est un virus, l'antivirus devrait le trouver et soit il peut le supprimer (mais je n'y crois pas trop vu que ça a l'aire d'être un virus assez méchant  ;)) soit il pourra mettre les fichiers infectés en quarantaine mais dans ce cas il faudra je pense restaurer le système (voire au pire tout reformater).

Vous ne connaissez pas quelqu'un qui pourrait vous aider ? (trop difficile à distance ...)
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 11:59
mon frere sait le faire , mais il est a l'école de gendarmerie il ne rentre pas avant 1moi , moi je ne sais pas du tout comment faire je n'y connait rien en informatique
en quoi consistai le tableau ? je peut peut être vous donner les infos autrement ?
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 12:04
Le souci c'est que le tableau fait des calculs bien utiles  ;)

Il faudrait donner pour chacun :
Ressources,
Charges (loyer, edf, impôts ...)
Crédits : année de souscription, montant initial, restant du, mensualités contractuelles et mensualités BdF

Et bien préciser les retards que vous avez pour chaque.
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 12:11
d'accord , je vais ressortir les plans , et je vous donne tout ca cet après midi , je vais faire au mieux !!
je vais préparé manger pour les enfants , je vous tient au courant en fin d'après midi je vous donnerai toutes les infos que j'ai
merci beaucoup , c'est très gentil de votre part a tous d'aider les gens dans cette situation , c'est déjà pesant , alors quand ca ne passe pas bien , c'est vraiment difficile a vivre ,merci encore
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 12:15
Bon appétit et à toute à l'heure  ;)
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: biquette59 le 01 Novembre 2012 à 12:24
 :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: catsen le 01 Novembre 2012 à 15:27
je pense qu'il faut vraiment réfléchir avant de redéposer

il faut savoir si votre compagnon a eu des injonctions de payer ou assignations concernant ses crédits car s'il y en a il ne peut pas y avoir de forclusions
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: eva91 le 01 Novembre 2012 à 15:34
il a déménagé depuis , 3fois
nous habitons ensemble depuis un peu plus de 2ans , et nous n'avons rien reçu
avant cela , au moment ou le dossier a été déposé , il vivait en colocation avec un ami , qui lui vit toujours au même endroit , parfois certains courrier (comme le créancier pour le credit voiture) envoient las bas . mais pas les créanciers qui n'ont pas été payé , eux n'ont rien envoyé
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: rosie le 01 Novembre 2012 à 16:54
pour Eva
J'ai vu les problèmes que vous rencontrez, le mieux serait effectivement de faire une restauration du système un point de restauration créé précédemment.
Si tel n'est pas le cas, ce que l'on peut faire s'est installer un très bon antivirus(Bidéfender ou Kaspersky).
***
bbbo xxl! nananère !!-!!

Message modifié, merci d'échanger ce type d'infos par MP  ;)
                                                                           
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: catsen le 02 Novembre 2012 à 08:38
ils ont eut être envoyer des recommandés il faut que votre ami prenne contact avec les tribunaux de ses différents domiciles pour savoir s'il y a des injonctions de payer
Titre: Re : delais de prescription et banque de france
Posté par: zorah0412 le 02 Novembre 2012 à 10:17
effectivement, il vaudrait mieux vérifier...pour être sûr ;)