Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 18:26

Titre: Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 18:26
Bonsoir, je me présente je me prénomme Joe.
Je voudrais avoir quelques renseignements, car j' ai déposé un dossier de surendettement en 2007, dans le Nord, qui à été déclaré recevable, en 2011, j' ai été convoqué au tribunal d' Agen mais comme j' avais déménagé, j' ai demandé le transfert de mon dossier à Nantes et depuis je n' avais pas de nouvelle.
Aujourd'hui, un huissier m' a téléphoné pour me demander de régler la somme de 2000€, ou autrement la saisie de mon véhicule. j' ai essayé de négocier avec la secrétaire de l' huissier pour pouvoir payer jusqu'à épuisement de la dette, mais elle refuse. Elle me donne jusqu'à lundi pour que je trouve une solution.
Elle m' a dit que mon dossier était caduc et qu' elle ne pouvait rien faire.

Que dois je faire?
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 18:29
Bonjour et bienvenue Joe,

Citation de: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 18:26
j' ai déposé un dossier de surendettement en 2007, dans le Nord, qui à été déclaré recevable, en 2011, j' ai été convoqué au tribunal d' Agen mais comme j' avais déménagé, j' ai demandé le transfert de mon dossier à Nantes et depuis je n' avais pas de nouvelle.
Pouvez vous nous expliquer cela avec des dates ;)


Citation de: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 18:26
Elle m' a dit que mon dossier était caduc et qu' elle ne pouvait rien faire.
Vous aviez commencé le paiement du dossier Bdf?
Continuez vous les paiements du dossier Bdf?
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 18:34
Mon dossier à été accepté le 30/04/2007
je n' ai rien payé durant les deux ans de gèle et même encore je ne paye rien
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 18:35
Alors c'est quoi le dossier recevable en 2011?
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 18:38
Le dossier à été accepté en 2007
en mai 2011, j' ai été convoqué par le tribunal d' Agen mais je ne suis pas allé car je n' avais pas les moyens de me déplacé puisque j' étais à Nantes depuis avril 2011.
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 18:39
Vous étiez convoqué pour quoi exactement au tribunal d'Agen?
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 18:42
J' étais convoqué pour une procédure de rétablissement personnelle
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 18:44
Et vous avez reçu le jugement?
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 18:45
Non rien du tout
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 18:48
Avez vous pris contact avec le tribunal pour avoir le jugement ou  savoir la décision qui a été prise?
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 18:49
Je dois appelé lundi et je dois rappeler la banque de France lundi aussi pour avoir plus de renseignement sur mon dossier.
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 18:52
Oui, cela serait bien.......


Pourquoi ne vous en êtes vous pas inquiété avant?
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 18:57
je suis séparé depuis le 27 février 2012, et depuis ce jour , je n' ai pas revu mes enfants, je suis sans nouvelles d' eux et je me préoccupais + de Mon divorce jusque là, je croyais que tout était en ordre comme ma femme gérait les papiers et je sais depuis son départ, j' ai une dette commune pour non paiement de loyer.
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 18:59
Oui, mais entre mai 2011 et fevrier 2012, vous auriez pu vous en occupez, non?

Le dossier Bdf était aux deux noms ( votre épouse et vous)?
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 19:02
Oui, j' aurais dù m' en occuper mais c' est vrai qu' a l' époque, je travaillais en journée et je faisais 10 heure par jour et après je m' occupais des enfants.

le dossier de surrendettement, il y a des dettes à elle et mes dettes.
Nous avons contracté des crédits avant notre mariage.
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 19:05
Les 2000 € que reclame l'huissier, c'est pour une dette qui était dans le dossier de 2011 ou pour une autre dette faite après?
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 19:08
Le dossier à été déposé par elle et moi
donc il est au 2 noms
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 19:12
Le crédit à été contracté en 2004 et je l' ai mis dans le dossier de surendettement en 2007, ce crédit est à mon nom.
et l' huisser me demande les 2000€ suite à ce crédit.

qui est dans le dossier fait le 15/03/2007.
Depuis, je n' ai pas déposé de dossier, j' attendais ma convocation au tribunal
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 19:15
Alors il faut attendre que vous ayez appelé la BDf et surtout le tribunal, pour voir ce qui a été décidé pour la PRP ;)
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 19:17
Mais face à l' huissier que dois je faire? Que dois je lui dire car je dois l' appelé lundi.
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 19:19
Vous ne pouvez pas dire quoique ce  soit à l'huissier tant que vous ne savez pas où en est votre PRP.
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 19:19
Sinon, est ce que mon dossier bénéficie de la loi lagarde?
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 19:21
C''est à dire?
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 19:25
J' ai entendu parler de la loi Lagarde, mais je ne sais pas qu' elle est cette loi, car on m a dis que la dette peut être effacé au bout de 5 ans après le premier incident de paiement. Est ce vrai, car je ne connais pas du tout la loi.
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 19:29
Non, ce n'est pas cela la loi lagarde ;)

Ce dont vous parlez, c'est la forclusion ( en gros deux ans après le premier incident de paiement non régularisé, la dette est forclose, c'est à dire ne peut être réclamée sauf si il y a eu une décision de justice).

D'ou l'importante de voir avec le tribunal, ce qu'a donné le jugement de la PRP et si il y a d'autre décision de justice à votre encontre...
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 19:35
D' accord, je vous remercie de tous vos précieux conseil, je vous tiendrais au courant dans les prochains jours pour vous donner de mes nouvelles.
Un grand merci à votre forum.
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 19:36
Oui, tenez nous au courant avant de téléphoner à l'huissier ;)
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: JOE44 le 02 Novembre 2012 à 19:39
D'accord pas de souci, je vous tiens au courant avant merci bonne soirée.
Titre: Re : Besoin d' aide
Posté par: Comailles le 02 Novembre 2012 à 19:40
Bonne soirée à vous aussi ;)