Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: diminou le 03 Novembre 2012 à 17:41

Titre: Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: diminou le 03 Novembre 2012 à 17:41
Bonjour,
Je viens de m'inscrire votre aide et votre soutien, vos conseils  vont me permettre d'avancer. En 2008, nous avons déposé un dossier de surendettement suite à des accidents de la vie (licenciement, soucis de santé). Le dossier a été accepté par le BDF, nous avons été contraints de vendre notre bien immobilier qui était en cours d'acquisition. Nous avions 2 ans pour vendre. Nous avons bénéficié d'un plan de 11 mois. Nous avons redéposé un dossier compte tenu que la vente ne soldait pas l'intégralité des créanciers. Mon conjoint travaille, et moi j'ai été licenciée une 2ème fois, je suis conseillère en insertion sociale et professionnelle. Un métier où il y a beaucoup de travail mais financé par les Fonds publics, le fond social européen, enchaînement de contats cdd. J'ai retrouvé un emploi et 18 000 km par an m'ont amené à un accident de la route. En arrêt depuis 1 an, j'ai perdu tout espoir de retravailler compte tenu que je n'ai pas l'autorisation d'effectuer + de 30 km par jour (problème au pied gauche et la colonne vertébrale est fragile). Après la vente du bien immobilier, nous avons redéposé un dossier, celui ci a été refusé pour non respect du plan, nous n'avons pas pû rembourser tous les créanciers de + la banque où mon conjoint détient un compte, il restait un crédit de restructuration,  ne nous a pas informé après la fin du premier plan elle a repris les échéances de 501euros 16 au lieu de 96 euros sur le plan. Nous n'avons pas pû honorer les autres créanciers ni même payer les impôts. La descente aux enfers, huissiers qui fracturent la porte, harcellements à tous niveaux. Nous sommes passés devant le juge de l'exécution 1 an et 1 mois après le redépôt. Elle a validé la décision de la commission. En juin dernier étranglés par les huissiers, étant dépendants d'une seule personne pour nous nourrir, nous avons redéposé, la gestionnaire de la BDF nous l'avait conseillé même s'il ne s'était écoulé que 3 mois après la réponse négative du juge. Le dossier est passé en commission et la réponse "décision autorité jugé". L'état de nos dettes avait évolué nous avions payé beaucoup, la commission n'a pas tenu compte de celà elle est restée sur la décison du juge. Aujourd'hui un AVC il y a 14 ans (je m'en suis sortie) un accident de la route dûe à un surmenage professionnel, une dépression sévère entretenue par le harcellement des créanciers et des huissiers, nous n'avons plus d'énergie pour nous battre. Aidez moi! merci. :'(
Titre: Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: Comailles le 03 Novembre 2012 à 18:56
Bonjour et bienvenue Diminou ;)

Vous pouvez nous détailler ceci:
Citation de: diminou le 03 Novembre 2012 à 17:41
Après la vente du bien immobilier, nous avons redéposé un dossier, celui ci a été refusé pour non respect du plan, nous n'avons pas pû rembourser tous les créanciers

La dernière irrecevabilité de la Bdf date de quand exactement?
Titre: Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: diminou le 03 Novembre 2012 à 19:00
en juillet 2012
Titre: Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: Comailles le 03 Novembre 2012 à 19:01
Vous n'avez pas fait de recours?

Et vous pouvez nous expliquer ce que j'ai recopier plus haut?
Titre: Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: diminou le 03 Novembre 2012 à 19:06
Cette fois ci non, celà fait 2 fois irrecevable par la commission et le dernier dépôt la commission a de nouveau valider la décision du juge sans tenir compte de tous les remboursements effectués et la poursuite des huissiers.
Titre: Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: catsen le 03 Novembre 2012 à 19:07
ça fait combien de temps la drnière irrecevabilité de la banque de france?
Titre: Re : Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: Comailles le 03 Novembre 2012 à 19:08
Citation de: Comailles le 03 Novembre 2012 à 18:56
Vous pouvez nous détailler ceci:
Citation de: diminou le 03 Novembre 2012 à 17:41
Après la vente du bien immobilier, nous avons redéposé un dossier, celui ci a été refusé pour non respect du plan, nous n'avons pas pû rembourser tous les créanciers

Vous pouvez nous expliquer cela?
Titre: Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: diminou le 03 Novembre 2012 à 19:11
dépôt du dossier en juin 2012 et irrecevabilité août 2012.
la BDF n'a pas tenu compte de l'étranglement par les huissiers et créanciers, elle ne s'est basée sur la décision du jex de mars 2012.
Titre: Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: diminou le 03 Novembre 2012 à 19:21
j'espère avoir répondu avotre question
Titre: Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: Comailles le 03 Novembre 2012 à 19:22
Pas à la mienne en tout cas :D :D


Citation de: Comailles le 03 Novembre 2012 à 19:08
Citation de: Comailles le 03 Novembre 2012 à 18:56
Vous pouvez nous détailler ceci:
Citation de: diminou le 03 Novembre 2012 à 17:41
Après la vente du bien immobilier, nous avons redéposé un dossier, celui ci a été refusé pour non respect du plan, nous n'avons pas pû rembourser tous les créanciers

Vous pouvez nous expliquer cela?
Titre: Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: diminou le 03 Novembre 2012 à 19:24
Je m'excuse ma santé me fait défaut je me reconnecte demain pour vous apporter la réponse à "suite de votre bien immobilier".
cordialement
Titre: Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: Comailles le 03 Novembre 2012 à 19:30
A demain alors ;)

Bonne soirée ;)
Titre: Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: Persévérance le 03 Novembre 2012 à 19:39
Bonsoir Diminou,

On va vous aider  ;)

Vous êtes en invalidité ou pas pour vos soucis de santé ?

Il faudrait remplir le tableau pour qu'on puisse avoir une vision globale de votre situation  ;)
Titre: Re : Re : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Posté par: bisane le 04 Novembre 2012 à 08:40
Et nous préciser s'il y a des décisions de justice...