Bonsoir,
malgré la tristesse et le coeur gros, je me décide à poster car j'ai besoin de conseils. Je résume la situation et m'excuse par avance si je suis long.
Mes parents sont retraités depuis plusieurs années mais cumulaient un emploi en plus de leur pension. En août 2011 ma mère a été victime d'un AVC avec séquelles neurologiques (élocution principalement). Suite à cet évènement, mes frères et moi nous sommes aperçus de la situation financière très mauvaise de mes parents et ils ont du déposer un dossier de surendettement qui a été accepté et qu'ils remboursent depuis mars 2012 (1502 euros /mois pour 13 créances).
Lors du dépôt, les revenus pris en compte étaient les pensions de retraite de mes parents (2640 pour mon père et 660 pour ma mère) ainsi que le travail à mi temps de mon père soit 800 euros. En plus du plan, mes parents ont un loyer de 1130 euros mensuel et des charges totale qui s'élève à environ 900 euros.
En décembre 2011, les médecins diagnostiquent un cancer métastasé à mon père. Il est actuellement hospitalisé dans un état désespéré et malheureusement, je me dois d'anticiper car je pense qu'il ne s'en sortira pas.
Si m'on père venait à décéder, ma mère toucherait une pension de reversion mais elle s'élèverait à environ 1300 euros. Il faudra alors, vu la baisse de ressources, envisager un nouveau dépôt et c'est une procédure que j'ignore. Voici mes questions : Doit on redéposer à la même BDF que le premier plan (ma mère sera amener à déménager pour un loyer moins cher) ? Dois t'on poursuivre le paiement du premier plan (malgré la baisse des revenus) durant le redépôt ? Mes parents étaient partis pour un plan de 5 ans mais là, est ce que ma mère pourra voir le plan se mettre en place pour une durée bcp plus longue ? Dois t'on informer les créanciers au moment du redépôt ? D'autres questions me viendront surement. Merci de m'avoir lu jusqu'au bout. Olivier
Bonjour Olive
Désolée pour vous de ces mauvaises nouvelles ... >:(
nous allons vous accompagner au mieux ..
Oui il faudra que votre maman redépose et ce auprès de la BdF de son lieu de résidence à la date du dépôt .
La procédure est la même que lors d'un premier dépôt, à savoir dès que la baisse de revenus est effective, révocation des paiements en parallèlle avec le redépôt et si possible mensualités de contact.
Si le plan a bien été respecté, et au vu de la nouvelle situation, il n' y a pas de raison que la procédure se passe mal . La durée risque effectivement d'être rallongée, à moins qu'un effacement intervienne : ce sera fonction des revenus et des charges de votre maman..
les créanciers seront à aviser lors de la révocation éventuelle puis par la BdF si recevabilité.
courage à vous olive pour les semaines à venir qui s'annoncent bien lourdes ..
Bon courage pour ce que vous affrontez ! ;)
Si vous en avez un peu plus, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) 2 fois ; une fois avec la situation actuelle, une fois avec celle à venir.
Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, il faudra que votre mère se tienne prête à redéposer.
Ca paraît un peu cynique dit comme ça, mais pas la peine, au moments les plus douloureux, de se rajouter une tracasserie administrative !
Pour la petite histoire, lien vers votre ancien fil : Taux d'intérêt non respecté par créancier (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5852.0)
merci pour vos réponses.
Bisane, pour ce qui concerne l'ancien fil, il s'agissait d'un pb pour mon dossier de surendettement personnel. Et oui, je rembourse moi même un plan actuellement alors lorsque j'ai du aider mes parents à déposer le leur, ça ne m'a pas trop poser de problème (même s'il y en a toujours !).
Je vais essayer de remplir le tableau mais je vais être en difficulté pour ce qui est de la situation à venir. En effet, je ne suis sur que de la baisse de revenus après, j'ignore quel sera le loyer de ma mère à venir, ses charges courantes. C'est vraiment la difficulté que je vais avoir car ma mère après le dépôt, devra déménager rapidement pour éviter de continuer à payer cette somme élevée du loyer.
Il faut que je récupère les documents et je m'y attèlerai ce soir
merci encore
Olivier
Bonjour,
Bon courage pour tout ça.
On est là donc n'hésitez pas si vous avez besoin. ;)
bon courage
Merci pour vos messages de soutien. Je viens d'envoyer le tableau du dépôt initial. J'ai fait light c'est à dire que j'ai indiqué les charges à l'époque, les revenus. Pour les crédits et les mensualités de ceux-ci, il s'agit des sommes retenues par la bdf dns le plan définitif.
Je m'attèle au tableau du redépôt mais là, ce sera difficile car je ne sais pas ce qui me restera à payer en crédit, ni le futur loyer, etc..
bonne soirée
Olivier
j'ai mis le tableau de la situation lors du dépôt initial dans mon premier post.
Cordialement
Olivier
Elle a des chances de pouvoir déménager rapidement, votre mère ?
Dans toute la mesure du possible, commencez à préparer le nouveau dossier... >:( :-\
BON COURAGE OLIVE
MARRAINE02
bonjour et merci de votre soutien.
Pour l'instant, je ne pose que des jalons et je réfléchis dans l'éventualité où mon père partirait. J'essaye de mettre le plus d'atout de mon côté pour parer aux situations qui se présenteront. Mon père s'accroche et certains jours il est mieux que d'autres. Ne m'en veuillez pas de ne pas pouvoir vous donner de chiffres ou date parfois. Je ne suis pas en mesure de le faire pour l'instant.
En ce qui concerne la préparation d'un dossier de redépôt, je vais essayer d'y réfléchir sereinement si on peut dire. Je voudrais savoir s'il existe une lettre type a adresser aux créanciers pour les informer qu'on redépose ? Devrais je mentionner le motif ?
Merci à vous
Olivier
bonjour Olive
Citation de: olive le 08 Novembre 2012 à 13:07
Je voudrais savoir s'il existe une lettre type a adresser aux créanciers pour les informer qu'on redépose
non pas de lettre type, inutile de les informer d'un re-dépôt,
on avisera si vous devez révoquer les prélèvements ;)
Olive pardon de le faire brut ::)
mais actuellement votre papa ne peut plus exercer son emploi à mi-temps ?
si c'est le cas, le plan ne doit déjà être plus tenable ???
alcyone,
au moment du premier dépôt, mon père était déjà en arrêt maladie depuis quelques semaines sans que l'on sache encore quelle était la gravité de sa maladie. J'en avais d'ailleurs informé la BDF et leur avait demandé qu'elle serait la conséquence en cas d'arrêt définitif de ce travail à mi temps. La réponse a été claire et surtout, cette hypothèse était spécifié sur le plan définitif : " en cas de cessation d'activité de Monsieur, les débiteurs devront déménager afin de trouver un loyer moin cher et compenser ainsi la perte de revenus".
Mais trouver un loyer qui compense la perte de revenus c'est franchement pas évident ! (loyer actuel 1135 moins 800 de perte de revenus ça fait un loyer à trouver à 335 euros. C'est peu même si j'avoue ne pas avoir trop chercher pour l'instant)
Cordialement
Olivier
Vous ne répondez pas tout à fait à Alc... le plan est-il tenable dans l'état actuel des choses ?
Bonjour Olive
Je vous souhaite beaucoup de courage pour cette période si difficile
Si vos parents ne peuvent tenir le plan de surendettement, ne laissez pas les choses s'aggraver vous risquez de devoir leur faire redéposer un nouveau dossier, voir avec la banque de france s'il n'y a pas la possibilité d'un moratoire le temps qu'ils trouvent un loyer moins cher et aussi de faire une déposition simplifiée
et le jour où votre maman sera seule, elle devra refaire un autre dossier
Olive avez vous déjà fait les démarches pour une demande de logement social ?
Car même si ça prend du temps, l'attestation de demande pourrait être un plus pour le redépôt ;)
pour l'instant le plein est tenable car mon père touche des IJ suite a son arrêt de travail.
Quand au logement social, je n'ai pas fait de demande.
Je vous laisse car bcp de coup de téléphone à passer encore aujourd'hui.
Merci encore de vos réponses et soutien.
OLivier
bonjour,
j'aurai aimé une précision dans le cadre de la situation de mes parents : s'il devait y avoir un moratoire décidé par la BDF pour permettre à ma mère de trouver un logement, doit on poursuivre les paiements aux créanciers (par une mensualité de contact) ?
Merci
Olivier
Bonjour,
Tous dépend des modalités précises du moratoire : suspension totale des dettes, suspension partielle avec mensualités à certains créanciers ...
Citation de: olive le 12 Novembre 2012 à 13:32
s'il devait y avoir un moratoire décidé par la BDF pour permettre à ma mère de trouver un logement, doit on poursuivre les paiements aux créanciers (par une mensualité de contact) ?
bonjour Olive,
Effectivement, si moratoire, comme ce sera dans le cadre d'un nouveau plan, la bdF prendra en compte les revenus de votre maman, et décidera des modalités du moratoire ..
Ne vous tracassez pour çà à l'avance !!! ;) ;)
ok.
Par contre, dans la lettre de saisine, devrai je 'suggérer' à la BDF qu'un moratoire serait nécessaire afin de permettre à ma mère de trouver un loyer et d'évaluer ses futures charges ou est ce que je ne dois pas en parler du tout.
Merci
Olivier
Bonsoir,
Je pense qu'il faut éviter de suggérer les choses à la BdF ;)
Vous pouvez en revanche insister sur ça :
Citation de: olive le 13 Novembre 2012 à 19:55afin de permettre à ma mère de trouver un loyer et d'évaluer ses futures charges
Bonjour,
mon père vient de partir pour un monde meilleur.
Pouvez vous me dire ce que j'aurai à faire simultanément au redépot du dossier à la BDF ppar ma mère :
- révocation des prélèvement en RAR auprès de la banque de ma mère.
- Informations des créanciers sur la révocation. Dois je leur mentionner le motif du nouveau dépôt ? Ma mère doit elle leur envoyer une mensualité de contact ?
Merci de votre aide mais là je suis perdu avec toutes les démarches à faire en plus de ce redépôt.
Olive
Il est des chagrins bien difficiles à surmonter quand disparaît un être cher.
Mais quand la peine s'atténuera, il restera les plus beaux souvenirs.
Permettez-moi de vous apporter toute ma sympathie dans ces difficiles moments, et de vous offrir mes plus sincères condoléances.
Cordialement celtic
Votre maman a un compte bancaire à son nom ou c'est un compte joint ?
Toutes nos condoléances Olive :-* :-*
merci pour vos messages. Mes parents avaient deux comptes joints "monsieur ou madame"
cordialement
olive
Sincères condoléances, courage à vous.
Plein de pensées chaleureuses pour vous et votre mère en ce moment difficile !
Mais il faut en effet dans ces moments aussi s'occuper des "à côtés"... >:( :-\ :'(
Les comptes devraient être bloqués suite au décès. Envoyez au plus vite un certificat aux 2 banques. Ce sera une 1ère protection.
Ensuite, dans l'ordre (j'espère que c'est le bon) :
- révoquer les prélèvements de crédits auprès de la banque (et des créanciers quand vous en trouverez le temps), en joignant copie du certificat de décès (précision très terre à terre : demandez au moins 25 certificats de décès, ça vous évitera les photocopies)
- prévenir sécu, mutuelle, caisse de retraite, employeur
- envoyer un certificat à la BDF en disant qu'un nouveau dépôt va suivre (lettre minimale : Je vous informe par la présente que Mr pèredolive est décédé le 18/11/2012. Etant dans l'incapacité de respecter le plan établi le XX/XX/XXXX (n° de dossier : XXXX), je suspends dès aujourd'hui tous les paiements, et reviendrai vers vous dès que possible pour déposer un nouveau dossier. Vous remerciant par avance de l'attention que vous apporterez à cette lettre, je vous prie d'agréer mes sincères salutations)
Bon courage à vous, et, la circonstance le permettant, :-* :-* :-*
Toutes mes condoléances à vous et à votre maman, ainsi qu'à toute votre famille...
et beaucoup de courage pour tout.. notamment pour les diverses démarches et problèmes administratifs qui se greffent sur le chagrin .. >:( >:( >:( >:(
prévenez très vite la Banque de france, révoquez les prélèvements et pour les mensualités de contact, c'est juste si elle le peut ..
oui, il va falloir aussi prévenir les créanciers..mais ne leur répondez pas s'ils cherchent à vous contacter ...
Protégez vous et protégez votre maman... :-* :-* :-* :-*
de tout coeur avec vous
oui de tout coeur avec vous
courage on reste a vos cotés ;)
merci à vous.
En revanche Bisane, je ne comprends pas pourquoi les comptes joints seraient bloqués. Ils sont au nom de Mr ou Madame et ni moi ni mes frères ne feront opposition sur quoi que ce soit concernant les comptes.
Olivier
c'est la loi pour la succession c'est comme cela au décès de mon papa leur compte était commun mais il a été bloqué.
Courage
Citation de: BRUYERE le 18 Novembre 2012 à 19:07pour les mensualités de contact, c'est juste si elle le peut ..
Voilà qui me semble absolument inutile... Ca risque juste de compliquer les calculs !
Et ne serait-ce que le temps que la pension de reversion se mette en place, elle n'aura de toutes façons aucune capacité de remboursement.
Oui, les comptes seront bloqués, parce que c'est comme ça...
J'ai donc oublié dans les urgences l'ouverture d'un nouveau compte ! ;)
Mes condoléances Olive
Bon courage à vous et à toute votre famille...
je vais tenter moi aussi de vous aider,j'ai fais les
démarches lors du décès de mon papa il y a 3 ans,
donc si je peux vous ete utile ....
Mais pour ce qui est du compte de vos parents oui il va etre bloqué,meme le CB,
meme si vous ne demandez rien il faut attendre que la banque fasse le changement
c'est assez rapide,courage.
Olive toutes mes condoléances à vous et votre famille :-* :-* :-* :-* :-*
toutes mes condoléances, à vous et votre famille, :-* :-* :-* :-* :-*
Bonjour, merci à vous.
Je dépose le dossier demain. Prélèvement en cours de révocation. Lettres aux créanciers pour les avertir, BDF averti il y a quelques jours par lettre simple. Pour les comptes, j'ai appelé les 2 banques concernés par les comptes joints de mes parents et à aucun moment il ne m'ont parlé de blocage des comptes au contraire. Il m'ont dit qu'après l'envoi d'une lettre avec certificat de décès il faudrait demander à 'individualiser' le compte et demander nouvelle CB. Voilà donc je suis un peu dans le flou pour l'instant concernant les comptes.
En général quand ils sont bloqués c'est qu'il y a une succession hors j'ai lu celà sur un site des impots :
'En tant qu'héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire une déclaration de succession.
Toutefois, ne sont pas tenus de souscrire cette déclaration :
les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant lorsque l'actif brut est inférieur à 50 000 € à condition qu'ils n'aient pas bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d'une donation ou d'un don manuel non enregistré ou non déclaré,
.
J'ai une autre question pas forcément en rapport avec la situation actuelle mais davantage dans quelques mois/années : Lorsque quelques mois/années après la mise en place du plan, a t'on possibilité de solder un crédit (ou plusieurs) si on en a les moyens ou ne doit on tjrs pas favoriser un créancier plus qu'un autre ?
Merci à vous et bonne soirée
Olive
Citation
Je dépose le dossier demain. Prélèvement en cours de révocation. Lettres aux créanciers pour les avertir, BDF averti il y a quelques jours par lettre simple. Pour les comptes, j'ai appelé les 2 banques concernés par les comptes joints de mes parents et à aucun moment il ne m'ont parlé de blocage des comptes au contraire.
Info trouvé ici (http://vosdroits.service-public.fr/F10412.xhtml#N101D3)
Lire la convention donc pour s'en assurer ;)
Devenir du compte en cas de décèsLe devenir du compte joint en cas de décès d'un cotitulaire est précisé par la convention de compte.
En règle générale, 2 dispositions sont prévues :
le compte n'est pas bloqué, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt,
le compte continue à être le compte joint des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
En cas de solde positif au jour du décès, la question de la détermination et du sort de la part appartenant au défunt fait partie du règlement général de la succession.
En cas de solde négatif, la banque peut demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de couvrir la totalité des sommes correspondantes.
CitationJ'ai une autre question pas forcément en rapport avec la situation actuelle mais davantage dans quelques mois/années : Lorsque quelques mois/années après la mise en place du plan, a t'on possibilité de solder un crédit (ou plusieurs) si on en a les moyens ou ne doit on tjrs pas favoriser un créancier plus qu'un autre ?
Tout dépend du plan que proposera la BDF ;)exemple si effacement des sommes en fin de plan etc ...
Bonsoir Olive
Vous avez bien avancé ... ;)
je ne sais pas bien vous répondre sur la succession .. on s'en était occupés lors du décès de mes beaux-parents, mais il y avait un bien immobiliier, donc passage obligatoire par notaire ..
Je passe mon tour ..
Par contre, sur votre deuxième question , le fait de régler un plutôt que l'autre (même si c'est tentant .. ;)) est effectivement considéré comme favoriser un créancier, donc à déconseiller ..
Il vaut mieux épargner..
merci de votre aide en tout cas. Organiser et déposer ce dossier BDF en plus des autres démarches et préparer les obsèques de mon papa, c'est franchement difficile à tenir. Merci encore à vous tous pour votre soutien et votre aide.
Olivier
courage a vous ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* olive,
C'est effectivement très dur .... >:(
Courage à vous Olive, nous sommes de tout coeur avec vous ..
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*