Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: titine le 12 novembre 2012 à 17:21:56

Titre: Epouse d'artisan
Posté par: titine le 12 novembre 2012 à 17:21:56
bonjour
Depuis 2010 j'ai déposé à la banque de France un dossier de surendettement qui a été recevable .dans un premier temps j'ai bénificier d'un moratoire de 18 mois . A ce jour j'ai redéposé un autre dossier .la banque de France prosose un éffacement des dettes car ma situation ne peut pas s'améliorier.
Le problème est que mon mari est artisan .il ne peut pas bénificier de la commission de surendettement et certain creanciers se retournent contre lui
Nous avons tout en commun .nous payons déja un huissier(pour un des crédit)
Que pouvons nous faire de plus? Nous allons nous retrouver dans la même situation de surendettement sauf que mon mari perdra son entreprise et que je npurrai plus me soigner.
Merci
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: catsen le 12 novembre 2012 à 17:27:34
Bonjour,

Pas grand chose à faire votre mari est également responsable des dettes >:(
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: Persévérance le 12 novembre 2012 à 17:37:58
Bonjour et bienvenue,

Pouvez vous remplir ce tableau pour qu'on ait une vision globale de votre situation ?
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: titine le 12 novembre 2012 à 18:38:22
Rebonjour
Voici le tableau de mes dettes
Pour mes revenues il faut savoir que je vais être mis en retraite pour invalidité avec un revenu de 300 € c'est pour cela que la banque de france a pris cette décision de recevabilité Mon mari est en EURL
Merci
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: bisane le 12 novembre 2012 à 21:55:49
Votre mari pourrait-il changer le statut de son entreprise ? EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0) ?
Il est gérant... seul ?
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: feufolette le 13 novembre 2012 à 02:05:29
L'EIRL est en quelquesorte une EURL sans la personnalité morale.  

Une EURL est une SARL où il n'y a qu'un seul associé, soit parce que ce fut le choix d'origine, soit parce que l'un des deux associés d'une SARL a vendu ses parts à l'autre.

Le passage EURL vers EIRL constituerait une régression dans la protection du patrimoine personnel, donc aucun intérêt. En plus assimilation à une cession d'entreprise, avec quelques tracasseries fiscales possibles

A approfondir la question parce que je n'ai pas lu le début du fil, mais il faut savoir que le compte bancaire de l'EURL n'est pas saisissable par un huissier pour des dettes personnelles, donc si son entreprise n'est pas elle même en difficulté et si son carnet de commandes reste correct, ce serait dommage de l'arrêter.

C'est une EURL à l'IR ou à l'IS  ?

IL est loin de la retraite votre mari ?

Reviendrai demain  
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: bisane le 13 novembre 2012 à 07:56:15
Merci, Feuf !


Vous étiez co-emprunteurs sur tous les prêts ?
Vous n'aviez pas d'assurance invalidité ?
Revenus autres, c'est quoi ?
Frais médicaux 260 €... non remboursés ?

Pardon pour le mitraillage, mais c'est pour nous aider à mieux comprendre...
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: titine le 13 novembre 2012 à 08:55:59
Bonjour
Les frais médicaux sont toutes les dépenses que je dois faire suite aux effets secondaires des traitements et l'avance des soins chez certains specialistes
non remboursés
J'ai un Lupus ,5 opérations du dos donc un traitement lourd
Mon mari est en EURL il a 50 ans
Pour les assurances ,comme jai continuée a payer aprés la maladie  elles se sont toutes résiliées.
Je suis en congées lonques maladies en attente de retraite pour pour invalidité
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: catsen le 13 novembre 2012 à 09:23:44
Bonjour,

Vous travaillez dans quel type d'entreprise?  privé ou public?

Votre mari se sort 1800 € de salaire sous quelle forme (bulletin de salaire?)

vous êtes hébergés est ce une situation durable ou temporaire?

Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: titine le 13 novembre 2012 à 09:43:46
Moi j'étais dans le public ,mon mari sort un salaire sans fiche de paye et en fonction de l'activité de l'entreprise mais qui est en baisse car on doit d'abord payer toutes les charges .
Nous sommes herbergés mais si mon beau père décéde on sera à la rue
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: catsen le 13 novembre 2012 à 09:49:06
ok  merci de vos réponses Titine, on va essayer de trouver une solution, je ne sais pas exactement ce qu'est un lupus, ne pourriez pas travailler en mi temps thérapeuthique pendant quelques temps? ça vous permettrait d'avoir un maintien de salaire


@ Feuf où Bisane

si le mari de Titine change de statut c'est à dire devient seulement associé, peut il déposer un dossier de surendettement alors?
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: feufolette le 13 novembre 2012 à 13:49:43
 E.U.R.L : entreprise unique à responsabilité limitée: il est "associé unique ". 

"se sortir un salaire " c'est prélever sur le montant de la trésorerie une somme (qui effectivement peut s'ajuster en fonction de l'état du compte bancaire de l'EURL

la rémunération attribuée est une chose différente, là aussi on suit le juridique (il y a une assemblée générale tous les ans, dépôt des comptes au greffe). OUi, c'est rigolo, l'associé qui se réunit tout seul et approuve ses décisions.  Ils ont allégé un peu récemment....

en un, il faut savoir si l'EURL est à l'impôt société ou à l'impôt sur le revenu.

   je reviens + tard  ;)
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: titine le 13 novembre 2012 à 14:07:46
J'ai payé IS et également IR alors je ne sais pas
Tout ce que mon mari touche je le déclare aux impots sur le revenu
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: catsen le 13 novembre 2012 à 14:52:12
C'est vrai Feuf, associé et gérant ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR

donc du coup il n'y a pas la solution de se démettre de la fonction de gérant


Avez vous des biens personnels?
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: titine le 13 novembre 2012 à 16:28:59
aucun
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: catsen le 13 novembre 2012 à 17:07:42
on ne vous abandonne pas, on cherche ;) ;) ;)
Titre: Re : Epouse d'artisan
Posté par: feufolette le 13 novembre 2012 à 19:53:16
Citation de: titine le 12 novembre 2012 à 17:21:56
.il ne peut pas bénificier de la commission de surendettement et certain creanciers se retournent contre lui


les créanciers personnels ne peuvent pas s'attaquer au patrimoine de l'EURL, ils ne peuvent prendre que sur le patrimoine personnel de votre mari. Par exemple, si la voiture est au nom de l'EURL, l'huissier ne peut pas la saisir pour les dettes personnelles.  

De même pour les comptes bancaires, l'huissier ne peut faire une saisie sur le compte de l'EURL pour un prêt qui ne concerne pas l'EURL, il pourra la faire sur un compte "de particulier" au nom de monsieur, ou joint monsieur madame, où serait déposé par exemple le prélèvement du "salaire".  

Si l'EURL est à l'IS, les revenus de votre mari sont des rémunérations article 62 du cgi, qui vont dans la rubrique "traitements et salaires " de la déclaration d'impôt mais n'en sont pas.
Est qu'ils sont assimilés aussi pour le calcul d'une  quote part saisissable c'est une colle....

Vous le sortez d'où, le chiffre de 1800 €? C'est le montant du chèque ou du virement que vous faites du compte bancaire EURL sur le compte privé ?

Vous pouvez vérifier que l'EURL dépose une déclaration N°2065 (c'est en haut des feuilles) ?

Dernière petite chose, vous dites que vous êtes à la rue si votre beau-père décède. Pourquoi ? (pas par curiosité, pour savoir si on peut faire quelquechose à ce niveau )

à bientôt  ;)