Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: marie0123 le 13 novembre 2012 à 11:10:37

Titre: atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: marie0123 le 13 novembre 2012 à 11:10:37
Bonjour,

j avais du retard dans le paiement des loyers, le bail a ete resilier, depot du dossier de surendettement, recevabilite, je quitte ce logement mais mon ancien proprietaire pacarde des panneaux mentionnant nos noms et montant de notre dette, les gendarmes les retirent plusieurs fois mais il recommence que dois-je faire ?
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: sophie33 le 13 novembre 2012 à 12:06:57
avez vous porté plainte?
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: BRUYERE le 13 novembre 2012 à 12:22:26
Bonjour Marie,
C'est effectivement intolérable !!! grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr

Je rejoins Sophie : dépôt de plainte indispensable !!

Avez vous droit à une aide juridictionnelle ?
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: marie0123 le 13 novembre 2012 à 12:30:36
je vais deposer plainte ce soir, le mal est fait, tous le village a lu ses panneaux, que risque t il ?
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: BRUYERE le 13 novembre 2012 à 12:34:23
Je vous parlais de l'AJ, car avec un avocat, vous pourriez  l'assigner en justice et lui demander des dommages et intérêts .. Cette pratique est tout bonnement à vomir ...

Y a-t-il eu des photos prises  ? Ce serait une preuve flagrante ..

Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: marie0123 le 13 novembre 2012 à 12:37:38
je vais me rensigner por l AJ, a chaque deplacement des gendarmes, une dizaine de fois quand meme, ils ont pris des photos et ont certains de ses panneaux en leur possession.
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: Persévérance le 13 novembre 2012 à 12:48:29
Bonjour,

Je rejoins les autres avis, une plainte me semble indispensable.
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: engel70 le 13 novembre 2012 à 14:17:24
Portez plainte !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! grrr grrr
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: catsen le 13 novembre 2012 à 14:37:09
ah oui une plainte s'impose avec partie civile......
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: Comailles le 13 novembre 2012 à 20:22:50
Bonsoir Marie,

Le comportement de votre bailleur est honteux!!!

Votre dossier est recevable, vous avez un plan en cours?
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: zorah0412 le 13 novembre 2012 à 20:24:52
Grand n'importe quoi!
vous avez toutes les billes pour porter plainte!!!! >:(
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: marie0123 le 13 novembre 2012 à 21:50:47
la plainte a ete deposee, oui le dossier est recevable, un plan a ete mis en place
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: Erwann le 13 novembre 2012 à 22:06:41
C'est une honte que le comportement de cet individu, Il mérite une "tête au carré" mais heureusement vous êtes sans doute bien plus humaine et intelligente que lui.
Je n'ai pas beaucoup de connaissances dans ce domaine mais une plainte semble en effet appropriée.
C'est mieux que de le livrer à la vindicte populaire.
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: marie0123 le 13 novembre 2012 à 22:23:05
Merci a tous pour vos messages !!!! bbbo
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: Comailles le 13 novembre 2012 à 22:28:24
J'espère vraiment que vous aurez gain de cause pour cette plainte ;)

C'est une bonne chose ce plan bbbo bbbo
Titre: Re : Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: Smilysoul le 13 novembre 2012 à 22:31:03
Citation de: marie0123 le 13 novembre 2012 à 21:50:47
la plainte a ete deposee

bravo à vous  bbbo ;)
Titre: Re : atteine a la vie privee ancien proprietaire
Posté par: biquette59 le 13 novembre 2012 à 22:31:53
 bbbo bbbo bbbo bbbo