Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: muriel2307 le 22 Novembre 2012 à 11:01

Titre: Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 22 Novembre 2012 à 11:01
Bonjour, je vais aller au plus simple mon dossier de surendettement a été jugé irrecevable par la BDF car manque de bonne foi, j'avais de l'épargne et je n'ai pas voulu que celle-ci serve à un seul créancier sur les 11 et de plus celle-ci devait me servir pour l'orthodontie de mon fils. J'ai RV le 5 décembre avec le juge et je ne sais pas quoi faire
J'attends de vos nouvelles
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: lilinne le 22 Novembre 2012 à 11:14
bonjour et bienvenue

pouvez vous nous donner la date d'irrecevabilité?

vous avez donc fait recours?

Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: alcyone le 22 Novembre 2012 à 12:08
Muriel pour vous aider il nous faudrait un peu plus d'explications  ;)

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :    dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: Persévérance le 22 Novembre 2012 à 12:28
Bonjour et bienvenue,

On peut vous aider mais il faut nous en dire un peu plus  ;)
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 22 Novembre 2012 à 13:35
Citation de: muriel2307 le 22 Novembre 2012 à 11:01j'avais de l'épargne et je n'ai pas voulu que celle-ci serve à un seul créancier sur les 11
? ? ? ?  ??? :o
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: catsen le 22 Novembre 2012 à 15:54
Bonjour,

Pouvez vous nous donner des dates :

date de dépôt

irrecevabilité bdf ou recours créancier?



si vous avez de l'épargne vous ne pouvez pas demander à la bdf de ne pas en tenir compte pour vos créanciers

quel montant l'épargne et quel montant les frais dentaires?
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 24 Novembre 2012 à 17:34
bonjour
le montant de l'épargne est de 3 000 euros, la BDF m'a déclaré irrecevable en octobre 2012 j'ai demandé un recours et je passe au tribunal le 5 décembre, par contre depuis mai 2012 date ou j'ai dit non je ne savais pas comment cela fonctionnait avec l'orthodontie (760 euros tous les trimestres sur 2 ans) mais maintenant je sais que mon épargne aurait pu servir à un créancier car finalement l'orthodontie attend 15 jours avant de mettre le chèque en banque le temps que nous ayons le remboursement total, donc je voulais le signaler au juge
Voilà je ne peux pas vous envoyer mon courrier d'audience car je n'ai pas de scan chez moi
Bonne soirée
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: BRUYERE le 24 Novembre 2012 à 17:38
Bonjour Muriel,

Quel était le motif exact de l'irrecevabilité ?

Il va falloir effectivement préciser au juge que vous êtes d'accord pour utiliser de votre épargne pour rembourser les créanciers.
Titre: Re : Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 25 Novembre 2012 à 09:28
Citation de: muriel2307 le 24 Novembre 2012 à 17:34Voilà je ne peux pas vous envoyer mon courrier d'audience car je n'ai pas de scan chez moi
Vous ne pouvez pas le copier ?
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 25 Novembre 2012 à 19:45
bonjour, pour répondre à toutes vos questions
non je ne peux pas copier car je n'ai pas de scan ni d'imprimantes
le motif de l'irrecevabilité était "irrecevable pour mauvais foi car épargne non donnée à un créancier
mais je suis heureuse de votre réponse comme quoi il faut que je le dise à la Juge je pense que j'ai une chance de m'en sortir et vous qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup de me répondre car je suis un peu perdue
A bientot
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 25 Novembre 2012 à 21:46
Ne pouvez-vous pas copier (donc écrire) ?
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 26 Novembre 2012 à 10:36
je vous écris le texte du courrier du Tribunal Instance
Convocation à l'audience : examen de la recevabilité de la demande de surendettement articles l 331-3 r.331-9-2 du code de la consommation
le greffier a l'honneur de vous inviter à vous présenter à l'audience le 5 décembre 2012 a 14 h
a cette audience la recevabilité du dossier de surendettement de : moi même sera examinée
Et il y a une notice renseignement pour nous informer que nous pouvons être assistés par un avocat ou autre.
Voilà je vous ai mis le principal
Bonne journée
Muriel
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 26 Novembre 2012 à 11:02
Pardon, j'ai été imprécise, c'est le motif détaillé d'irrecevabilité de la BDF qu'il faudrait copier...
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 26 Novembre 2012 à 16:48
motif détaillé si on peut dire ... je vous l'écris ci-dessous
absence de bonne foi
le déblocage de l'épargne n'a pas été utilisé au paiement des dettes
Voilà
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 26 Novembre 2012 à 18:34
Alors, il y a un truc que je n'ai pas compris...
Vous avez débloqué l'épargne, et vous en avez fait quoi ?
J'avais compris que vous aviez refusé qu'elle soit utilisée dans le plan...
Titre: Re : Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: Smilysoul le 26 Novembre 2012 à 18:48
Bonsoir Muriel
le 05/12 c'est très proche... merci de nous aider à vous aider  ;)
Citation de: muriel2307 le 24 Novembre 2012 à 17:34
par contre depuis mai 2012 date ou j'ai dit non
non à quoi ?
au plan qui vous était proposé ?

Cette épargne vous l'avez toujours ?
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: celtic le 26 Novembre 2012 à 18:51
Vous l'avez débloqué cette épargne avant que le dossier soit déposé à la BDF ?ou ensuite avec l'avis de dépôt ?

CitationLe motif de l'irrecevabilité était "irrecevable pour mauvais foi car épargne non donnée à un créancier

Pourquoi à un seul créancier  ???
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: zorah0412 le 26 Novembre 2012 à 21:52
J'ai du mal à suivre aussi.... ::)
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: BRUYERE le 26 Novembre 2012 à 23:10
Bonsoir Muriel,

Sans les précisions demandées ...comprenez qu'il nous soit difficile (pour ne pas dire impossible ... ) de vous aider efficacement ..
Expliquez nous vraiment ce qui s'est passé .. on n'est pas là pour vous juger .. mais il nous faut des "billes" ..et l'audience arrive à grands pas  >:(
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 27 Novembre 2012 à 12:54
en avril, l'épargne était sur un compte bancaire je n'ai pas voulu que la BDF s'en serve pour un seul créancier, au jour d'aujourd'hui ayant plus d'info par l'orthodontiste je suis prête à donner cette épargne pour payer un ou plusieurs créanciers
évidemment cette épargne je l'ai enlevé du LEP car j'ai eu peur d'une saisie d'un des créanciers et je l'ai mis en assurance vie
Voilà je ne vois pas ce que je peux rajouter de plus, ce que j'aimerai savoir c'est lors de l'audience si je peux le dire au juge ou pas que cet argent est disponible pour la BDF
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: BRUYERE le 27 Novembre 2012 à 14:16
Citation de: muriel2307 le 27 Novembre 2012 à 12:54
ce que j'aimerai savoir c'est lors de l'audience si je peux le dire au juge ou pas que cet argent est disponible pour la BDF

Ce sera même la principale chose à lui démontrer ... ;)
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: Smilysoul le 27 Novembre 2012 à 16:26
donc si j'ai bien compris la BDF vous a proposé un plan avec pour 1er palier le remboursement d'un seul créancier avec votre épargne - ce que vous avez refusé ...
les autres paliers pour les autres créanciers ...
J'ai bon là  :-\
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: nounours le 27 Novembre 2012 à 16:32
si le dossier est irrecevable d'office par la BDF il n'y pas eu de proposition de plan, comment savez vous que l'épargne était réservé à un créancier ? xxl!
Titre: Re : Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 27 Novembre 2012 à 19:55
Citation de: muriel2307 le 27 Novembre 2012 à 12:54je n'ai pas voulu que la BDF s'en serve pour un seul créancier
Ca, je pense que c'est une simple supposition... le "un seul"...


Citationévidemment cette épargne je l'ai enlevé du LEP car j'ai eu peur d'une saisie d'un des créanciers et je l'ai mis en assurance vie
C'est pour ce "détournement" qu'il y a eu irrecevabilité !!!
Ce montant reste disponible, sur une assurance vie ?  :o ???

Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: zorah0412 le 27 Novembre 2012 à 19:58
Il nous faudrait le compte rendu exact du jugement. Là, c'est très difficile de démêler le problème.
Par ailleurs, sans jugement aucun car vous avez peut être eu peur et cédé à la panique......un placement en assurance vie en ce moment..........j'espère que vous avez lu le contrat.... :P
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 27 Novembre 2012 à 22:14
@ Zor : il n'y a pas encore de jugement !  :P
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 03 Décembre 2012 à 13:11
La date approche dangereusement...
Vous en êtes où ?
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 04 Décembre 2012 à 11:05
bonjour et merci pour tous vos renseignements Bisane
demain c'est le grand jour, j'ai préparé un courrier au juge pour le cas ou il y aurait un délibéré, j'ai pris un avocat et je suis prête à céder mon épargne pour les créanciers.
Je pense que effectivement c'est la meilleure chose à faire en espérant qu'elle ne soit pas du côté des créanciers...
Je vous donnerai des nouvelles après l'audience

Pour Nounours, ce n'est pas un détournement que j'ai fait je ne suis pas un truand j'ai juste dit non pour payer qu'un seul créancier... et la BDF n'a pas digéré ce refus

Bisane, la BDF voulait vraiment payer qu'un seul créancier sur les 11, c'est inscrit noir sur blanc sur le dossier

Assurance vie ou autre ce que je veux c'est que le juge sache que cet argent est à la disposition de la BDF pour un ou plusieurs créanciers aujourd'hui puisque je sais que les règlements de l'orthodontiste ne sont déposés que 15 jours après le remboursement mutuelle et sécurité sociale

Ne m'en veuillez pas, mais je n'ai rien fait de mal j'ai pensé plus à mon fils qu'aux créanciers voilà tout, ce n'est pas plus compliqué que cela maintenant il faut que j'explique ca au juge
Merci encore
Muriel
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: BRUYERE le 04 Décembre 2012 à 12:03
Citation de: muriel2307 le 04 Décembre 2012 à 11:05
j'ai pensé plus à mon fils qu'aux créanciers voilà tout, ce n'est pas plus compliqué que cela maintenant il faut que j'explique ca au juge


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour cette audience!!
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2012 à 15:02
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Vous avez des arguments , pas de raisons que le juge ne les entende pas ;)
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: nounours le 04 Décembre 2012 à 15:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: celtic le 04 Décembre 2012 à 19:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: el0w le 04 Décembre 2012 à 21:03
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 04 Décembre 2012 à 22:01
Il y aura forcément un délibéré...

Vous dîtes que la BDF prévoyait de rembourser un seul créancier avec votre épargne... quel genre de créancier ?
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: kilt 78 le 05 Décembre 2012 à 05:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! courage Muriel  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                                                                                           ;) ;) Kilt.
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: engel70 le 05 Décembre 2012 à 06:19
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 05 Décembre 2012 à 06:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: Astian le 05 Décembre 2012 à 06:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: Persévérance le 05 Décembre 2012 à 07:12
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: biquette59 le 05 Décembre 2012 à 12:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 07 Décembre 2012 à 11:20
Merci à tous pour votre soutien, le Juge a accepté de me remettre recevable car je lui ai expliqué que l'épargne pouvait servir à un seul créancier, donc je suis réhabilitée dans ma tête je n'ai plus l'impression d'avoir fait quelque chose de mal, délibéré en février.
Je suis super contente
Merci encore pour tous vos messages
:D
;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: biquette59 le 07 Décembre 2012 à 11:47
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: BRUYERE le 07 Décembre 2012 à 11:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  Contente pour vous Muriel !!!

Avez vous la date exacte du délibéré afin de mettre votre fil à jour ?
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: Persévérance le 07 Décembre 2012 à 12:49
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: celtic le 07 Décembre 2012 à 19:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: nounours le 07 Décembre 2012 à 21:50
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 09 Décembre 2012 à 20:56
oui le délibéré est pour le 13 février 2013. Là j'ai fait un courrier pour le Juge pour pouvoir débloquer l'épargne sinon sans ce courrier je ne peux pas débloquer, j'espère qu'il va me le faire
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
je vous tiens au courant
Merci encore
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 10 Décembre 2012 à 11:32
Ne mettez pas la charrue avant les boeufs !
Attendez le délibéré avant de demander le déblocage...
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 12 Décembre 2012 à 10:11
bonjour
Nouveau rebondissement dans mon affaire, le Juge ne veut pas me faire de courrier car il estime que la banque doit débloquer cet épargne sans courrier, je tourne en rond le Juge ne veut rien savoir et la banque non plus,
si lors du délibéré je n'ai pas de document à fournir au Juge, il me déclare irrecevable et de mauvais foi, je ne sais plus quoi faire, j'en ai marre, je m'en sortirai jamais entre eux ce n'est pas possible
si vous avez une solution pour débloquer un plan d'épargne donnez la moi
a bientôt ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: Persévérance le 12 Décembre 2012 à 10:13
Bonjour,

J'ai signalé votre message  ;)
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: catsen le 12 Décembre 2012 à 10:20
qu est ce que le juge vous a demandé précisément?
Titre: Re : Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 12 Décembre 2012 à 12:54
Citation de: bisane le 10 Décembre 2012 à 11:32
Ne mettez pas la charrue avant les boeufs !
Attendez le délibéré avant de demander le déblocage...
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: feufolette le 12 Décembre 2012 à 16:24
se reporter aux conditions de résiliation du contrat d'assurance vie qui sont indiquées dessus.

On doit pouvoir en sortir par LRAR en y laissant des plumes. (sur les 3000 € vous pouvez n'en récupérer que 2850 parce qu'ils prennent 5% de frais de gestion.   

L'assurance vie est par nature un placement à long terme et bénéficie (bénéficiait)  d'avantages fiscaux qui sont en quelque sorte la contrepartie de cette durée de placement.

Relisez donc très attentivement votre contrat.  et faites nous part de ce qu'il y a dessus.

L'intervention du juge ou de la commission n'est obligatoire que dans le cadre du déblocage anticipé de la participation versée par l'employeur, bloquée 5 ans.

Le contrat d'assurance vie est un contrat entre l'assureur et vous, et ne nécessite aucune intervention extérieure. 
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 13 Décembre 2012 à 09:02
ce n'est pas une assurance vie cela aurait été tout simple, c'est un plan épargne retraite c'est pour cela que la banque ne veut pas débloquer sans un courrier du Juge et le Juge ne veut pas faire ce courrier il me dit que la banque n'a pas le droit de bloquer
je fais quoi, je dis quoi ??
Je n'irai pas à l'audience du 13 février, j'ai pas envie que l'on me dise que je n'ai rien fait pour le déblocage.
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: feufolette le 13 Décembre 2012 à 09:20
oui, les plans de retraite ont un support assurance vie.....  ;)

plan de retraite de la banque, pas lié à une participation d'entreprise (l'employeur verse la participation sur un contrat PEE/PER collectif, il abonde)

Relisez les conditions du contrat quel qu'il soit... Ou anonymisez et mettez le ici en pièce jointe.

   Les banquiers n'aiment jamais qu'on récupère nos sous, et ils ont tendance à présenter les choses comme ils le souhaitent. Si le juge dit ils n'ont pas le droit, je lui fais confiance à lui plutôt qu'au banquier. Surtout qu'en cas de litige ce doit relever de sa compétence ...

Si ce n'est vraiment pas possible d'en sortir, vous n'aurez qu'à produire la copie du contrat à l'audience. Ou la copie du reco envoyé à la banque, si elle n'a pas débloqué les fonds elle se fera taper sur les doigts . ET ALLEZ Y, à l'audience, nom de zeus !


Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: Persévérance le 13 Décembre 2012 à 09:59
Surtout, allez à l'audience !

Et vous pourrez expliquer que c'est la banque qui bloque  ;)
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: feufolette le 13 Décembre 2012 à 10:47
effectivement dans le cadre du perp c'est bloqué jusqu'à l'âge de la retraite.  Déblocage en cas de surendettement, conditions probablement identiques à celles de la partipation, c'est à dire par la commission de surendettement ou le juge.

http://www.lesclesdelabanque.com/web/cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8RCGB6?OpenDocument

  Allez donc à l'audience avec la copie du contrat où ces conditions doivent être marquées et allez sur le site de votre banque où ce doit être expliqué (imprimez la page).

  Ce qui veut dire aussi que si vous en aviez eu besoin pour payer les frais d'orthodontie vous n'auriez pas pu débloquer l'argent. Pfffff!

  Ce qui pose la question : qu'avez vous dit au banquier pour qu'il vous propose ce contrat là? S'il savait que vous étiez en surendettement, c'est limite défaut de conseil.....

On ne place jamais à long terme et encore pire de manière "bloquée" des sommes dont on peut avoir besoin à court terme, quand on est dans une situation normale, alors a fortiori quand on a nos casseroles aux fesses (ce n'est pas un jugement, je fais partie du lot  ;))

Si c'est vous qui avez demandé un produit bloqué à l'abri des saisies, sûr que ça peut s'interpréter comme de la mauvaise foi, donc  indispensable d'aller à l'audience pour vous défendre.

  ok dac ?
 
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 13 Décembre 2012 à 21:31
Muriel, pardon, mais depuis le début votre histoire n'est pas claire, et il va falloir l'éclaircir...

Je ne reprends pas ce que dit Feuf... c'est déjà en complète contradiction avec votre soit-disant "refus" de débloquer l'épargne...
Le juge a mis la décision en délibéré au 13/02. Il n'y aura pas d'audience, ce jour-là !!!! Il va prendre sa décision !
Ce n'est qu'après la recevabilité que l'épargne peut éventuellement être débloquée !

Vous pourriez reprendre les choses dans l'ordre, très précisément et factuellement ?

NOus sommes tous en train de perdre un temps parfaitement inutile, et vous, vous risquez la recevabilité de votre dossier...  :-\
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 14 Décembre 2012 à 10:18
Puisque je fais perdre un temps précieux à certaines personnes, j'abandonne la discussion, de toute façon dès le départ Bisane vous m'avez jugé, je n'ai pas demandé à ce que ce soit une épargne à long terme ou court terme c'est ma commerciale qui n'a pas posé de question et qui l'a placé en épargne retraite. Elle pensait peut être bien faire et puis de toute facon au jour d'aujourd'hui j'ai tellement le moral dans les chaussettes que je n'ai plus envie de me battre
Je ne vous ferai plus perdre de temps
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: MARRAINE02 le 14 Décembre 2012 à 12:06
14/12/12

Bonjour MURIEL,

MERCI DE CONTINUER À FAIRE CONFIANCE À L EQUIPE ET À Bisane pour vous aider à sortir de cette mauvaise passe au lieu de vous vexer inutilement avec Bisane qui ne mérite pas votre réaction

Et laissez votre susceptibilité de côté car l irrecevabilité est sûrement plus grave qu une franche demande de PRECISIONS des faits dans vos contradictions que je ressens comme tous ici

(Je ne fais pas partie de l EQUIPE et je suis comme vous serez un jour je l espère pour vous en train de rembourser un plan depuis 18 mois et c est déjà sûrement bien difficile alors avec une irrecevabilité ?....

Personne ne vous juge ICI sauf Vous !

Par contre la clarté et la confiance sont nécessaires dans l aide et pour moi heureusement que Bisane et son EQUIPE SONT LA !
Car pour vous ni la Banque ni la BDF ni le Juge  ne vous sortent de votre irrecevabilité :

I. Reprenez les faits un par un dans leur chronologie datée et argumentée depuis le début


II. RECOPIEZ ENTIÈREMENT LES DOCUMENTS :
       -  DE LA BANQUE
       -  ET DE LA BDF
       - ET TOUT LE JUGEMENT
 
      ET FAXEZ JUSTE LE TOUT À Bisane !

(Pour être passée 5 FOIS au tribunal alors que j étais recevable les jugements n ont pas que 3 lignes mais .....3 pages !)

(Les juristes pourraient y déceler des éléments pourraient faire avancer les choses et que vous ne voyez pas)

(TANT PIS SI POUR ÊTRE AIDÉE VOUS DEVEZ LE FAIRE LA NUIT VOUS NE SEREZ PAS LA PREMIÈRE NI LA DERNIERE !)

(Bisane se lève À 05h00 pour nous répondre sur le forum et se couche à minuit et tout le week end  et travaille la journée et tout le monde sur le forum est bénévole)


III. REPOSEZ vos questions clairement en fonction d AUJOURD HUI


IIV. RECOPIEZ LE TABLEAU REMPLI CLAIREMENT  ET JUSTE
FAITES CONFIANCE !


VI.  SI VOUS NE POUVEZ RIEN SCANNER TOUT CE QUE VOUS AVEZ ECRIT À LA MAIN OU RECOPIER ENVOYEZ LE TOUT AT FAX À Bisane

Ou encore recopier le tout en MP à Bisane et mettez SMILY ET COMAILLES ET ZOUNOURS ET......EN DESTINATAIRES SUPPLÉMENTAIRES


VII. FAITES VOUS AIDER CAR SEULE JUSQU À PRÉSENT VOUS NE VOUS EN ÊTES PAS BIEN TIRÉE


VIII. BIEN SUR VOUS ÊTES LIBRE DE FAIRE COMME VOUS SENTEZ !

BON COURAGE

BONNE JOURNEE

MARRAINE02

Titre: Re : Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: feufolette le 14 Décembre 2012 à 12:36
Citation de: muriel2307 le 14 Décembre 2012 à 10:18
de toute façon dès le départ Bisane vous m'avez jugé, (1)

je n'ai pas demandé à ce que ce soit une épargne à long terme ou court terme c'est ma commerciale qui n'a pas posé de question et qui l'a placé en épargne retraite. Elle pensait peut être bien faire  (2)

et puis de toute facon au jour d'aujourd'hui j'ai tellement le moral dans les chaussettes que je n'ai plus envie de me battre   (3)


(1) je m'avance pour l'âne mais je suis sûre du contraire.  la phrase "j'avais de l'épargne et je n'ai pas voulu..... " est assez peu explicite; bisane a demandé des précisions, on en a eu et on n' a pas suffisamment reformulé

(2) je maintiens : défaut de conseil de la banque (si vous avez des prêts chez eux et qu'ils vous assignent, faudra leur rappeler).  Elle aurait du vous demander si vous pensiez avoir besoin de cet argent dans un avenir proche, mais elle ne devait pas avoir atteint son quota de plan retraite pour sa prime annuelle (faut pas croire les pubs à la tv)

(3) c'est plus que jamais qu'il faut se battre. Si c'est le seul motif de votre irrecevabilité peut être confirmée le 13/02/2013?,  un redépôt après quelque mois a de grandes chances de passer 

;)
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: Persévérance le 14 Décembre 2012 à 12:46
Muriel,

Personne ne juge sur ce forum ...

Je n'ai pas tout suivi pour le problème de l'épargne mais il ne faut pas vous focalisez que sur ce point, la décision du Jex est très positive donc il y a des solutions, le bout du tunnel approche  ;)

On reste bien entendu présents pour vous aider, il faut encore trouver un peu d'énergie en vous (et vous en avez !) pour mener le combat à terme  ;)
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: catsen le 14 Décembre 2012 à 16:08
adressez un courrier RAR à votre banque pour demander le déblocage  et si pas de réponse ou réponse négative vous pourrez justifier de votre demande

On sait que vous êtes certainement à cran, on y est passé aussi 

Bisane ne vous a pas attaquée vous mêmes mais un manque de clarté et sans celà nous ne pouvons vous répondre efficacement

répondre à distance demande plus de précisions dans les énoncés de problème ;)
Titre: Re : Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 14 Décembre 2012 à 19:09
Citation de: catsen le 14 Décembre 2012 à 16:08
adressez un courrier RAR à votre banque pour demander le déblocage  et si pas de réponse ou réponse négative vous pourrez justifier de votre demande
C'est inutile, tant que nous ne savons pas précisément de quoi il en retourne, et à force de tirer dans tous les sens, on risque tous ensemble de faire pire que mieux !  ;)


Je ne vous ai en aucun cas jugée, mais plus les choses avancent, moins nous y voyons clair, ce qui, reconnaissez-le, est plus qu'improductif, pour tout le monde !
On navigue à vue, là, et dans le brouillard... ça ne peut pas être efficace !

1er message :
Citation de: muriel2307 le 22 Novembre 2012 à 11:01j'avais de l'épargne et je n'ai pas voulu que celle-ci serve à un seul créancier
C'est incompréhensible qu'une épargne serve à rembourser un seul créancier.
Vous avez refusé de la débloquer, d'où l'irrecevabilité.

Vous n'avez jamais fait ce qu'Alcyone vous proposait dès notre 2ème réponse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11600.msg384076#msg384076)...

Vous parlez tour à tour d'épargne, d'assurance vie, de plan épargne retraite...

Le juge vous a, semble-t-il, dit que vous pourriez bénéficier de la recevabilité si vous étiez prêts à débloquer cette épargne... dont acte !
Il ne peut en aucun cas vous demander de la débloquer AVANT son propre délibéré, puisque seule la recevabilité peut vous permettre un déblocage par anticipation.

Tout cela est parfaitement incohérent...

Sauf à ce que vous nous expliquiez de façon précise et factuelle chacune de ces étapes, ce qui nous permettrait de vous aider d'une manière efficace, ce que vous nous mettez dans l'incapacité de faire !  ;)

Ceci étant... vous faites comme vous voulez !  ;)
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 18 Décembre 2012 à 11:35
bonjour
je vais essayé d'être plus clair. Sur le plan de surendettement qu'a retenu le Juge il y avait avec l'épargne que j'avais qu'UN SEUL CREANCIER qui allait être payé et les autres c'était ABANDON de créances.
Si je n'arrive pas à débloquer cette épargne je ne serai pas recevable le 13 février et je ne pourrai pas redéposer de dossier et même si je le peux les huissiers arriveront chez moi avant, la preuve je viens d'avoir une injonction de payer de l'un des créanciers qui étaient dans l'abandon de créance

Quant à la banque effectivement la commerciale n'a pas posé les bonnes questions et j'ai placé cet argent n'importe comment

De plus il est vrai que je n'ai plus envie de me battre, je suis seule avec un enfant et parfois heureusement qu'il est là sinon je crois que j'aurai déjà fait une bêtise

Je ne sais pas si je vais me sortir de là, le Juge ne veut pas faire de courrier qui pourrait aider et la banque ne veut pas débloquer, je tourne en rond et je n'en peux plus

Si je n'ai pas "voulu" donner l'épargne à un seul créancier c'est que je vous le rappelle cette épargne était prévue pour l'orthodontie de mon fils et non parce que je ne voulais pas LE payer.

Evidemment la BDF n'a pas compris ca, elle a cru d'après ce que le Juge m'a dit à la dernière audience que j'avais dépensé TOUTE MON EPARGNE, alors que ce n'était pas le cas donc mauvais compréhension entre la BDF et moi

Voilà je vais chez le Juge demain pour porter cette injonction et demander ce que je dois faire du fait que je suis toujours en cours de dossier de surendettement malgré l'irrecevebalité et en plus j'ai une nouvelle audience le 13 février donc je ne suis pas sure qu'il a le droit de faire ca l'huissier

Merci pour tout
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: catsen le 18 Décembre 2012 à 16:17
Bonjour,

Le créancier a le droit de garantir sa créance et le juge ne pourra rien pour ça

Le juge vous a très certainement demandé de débloquer cette épargne pour une seul créancier car il n'y a qu'un seul créancier qui a demandé à percevoir cette somme

Le raisonnement de la banque de france est de payer en priorité les créanciers avec ce dont on dispose, elle ne se préoccupe pas de ce qui était prévu dans les années ou mois à venir

donc vous avez de l'épargne et elle veut l'utiliser que ce soit pour un seul créancier ou pour plusieurs le résultat est le même et ça ne doit plus être votre problème
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 18 Décembre 2012 à 21:08
Muriel, ne le prenez pas mal, mais ce n'est toujours pas cohérent !

Quel serait ce créancier privilégié auquel serait réservée votre épargne ?
Le juge n'a pas pu rendre un jugement, le 05/12... Vous a-t-il remis un quelconque document ?

Je crois qu'il vous a plutôt demandé si... et que votre réponse va déterminer sa décision, concernant la recevabilité, qui ne pourra intervenir que le 13/02.
Et ce n'est qu'à partir de cette dernière, et d'une décision de la BDF, que vous pourrez en effet débloquer cette épargne.

Cela vous paraît-il plus clair ?
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 19 Décembre 2012 à 08:29
Bisane, le créancier a été choisi par la BDF car il correspondait pratiquement au montant de l'épargne
Le juge ne m'a remis aucun document puisqu'il y a un délibéré le 13 février donc je pense que c'est à ce moment là que j'aurai la réponse si je suis recevable ou pas mais comme la banque ne veut pas débloquer cet épargne sans courrier du Juge je tourne en rond
Peut être qu'en demandant un courrier à ma banque expliquant le pourquoi ils ne veulent pas débloquer (mais je le sais déjà ils ont besoin d'un courrier du Juge ) le Juge me déclarera recevable tout de même et qu'il me fera un courrier à ce moment là
Je n'en sais rien je ne sais plus quoi faire et je ne suis même pas sure d'aller à l'audience du 13 pour m'entendre dire que je suis irrecevable
Je vous tiens au courant
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: feufolette le 19 Décembre 2012 à 08:55
audience := passage de l'examen
délibéré = résultat avec la note

inutile d'aller au délibéré avec tes papiers, ce sera trop tard.

d'urgence écris en recommandé lrar à ta banque pour lui demander le déblocage de ton plan retraite. Précise qu'au moment de la souscription tu n'as pas été informée de cette condition.

Envoie la copie du recommandé au juge en LRAR aussi pour qu'il ait copie de ta démarche. Si la banque répond avant le 13/02, envoie aussi au juge la copie de la réponse.

Tu ne peux rien faire de plus à mon sens pour le moment.

Si irrecevable le 13, comme c'est pour un truc tout bête, tu as d'excellentes chance de redevenir recevable après (faudra serrer les dents quelque temps et préparer ton coup, mais ici ils t'aideront )

;) :-* :-* 
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 19 Décembre 2012 à 10:35
Mais non, Feuf !!!!!
Le déblocage de l'épargne ne peut être demandé PAR LA BDF ou le juge que si le dossier est recevable !
Ce qu'il n'est pas encore, puisque le délibéré n'a pas encore eu lieu !
Ca fait des pages que j'essaie d'expliquer ça !  :P

Vous n'avez aucun besoin de vous rendre au tribunal le 13/02, Muriel, puisqu'il n'y aura pas d'audience !


Citation de: muriel2307 le 18 Décembre 2012 à 11:35il y avait avec l'épargne que j'avais qu'UN SEUL CREANCIER qui allait être payé et les autres c'était ABANDON de créances.
Sauf si la dette concernée est une dette de logement, je trouve cela très improbable !
Titre: Re : Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: feufolette le 19 Décembre 2012 à 10:56
Citation de: bisane le 19 Décembre 2012 à 10:35
Mais non, Feuf !!!!!
Le déblocage de l'épargne ne peut être demandé PAR LA BDF ou le juge que si le dossier est recevable !
Ce qu'il n'est pas encore, puisque le délibéré n'a pas encore eu lieu !
Ca fait des pages que j'essaie d'expliquer ça !  :P

Vous n'avez aucun besoin de vous rendre au tribunal le 13/02, Muriel, puisqu'il n'y aura pas d'audience !

[

  je sais bien, mais muriel a l'impression que le juge attend de sa part une marque de sa volonté de ne plus réserver son épargne, avant de prendre sa décision. 

Donc mon but était d'obtenir une trace écrite de sa volonté de ne plus faire blocage au déblocage (glurb) : elle demande, la banque refuse par écrit,  on a un justificatif du problème technique de la nature du placement, dont muriel n'est pas responsable.

Ensuite, que le juge veuille bien en tenir compte, inch allah. 

Ou on fait rien du tout et on attend le délibéré (plutôt ton option a priori ?)

Titre: Re : Re : Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 19 Décembre 2012 à 12:17
Citation de: feufolette le 19 Décembre 2012 à 10:56muriel a l'impression que le juge attend de sa part une marque de sa volonté
Une impression qu'elle n'a nullement justifiée jusqu'ici !  ;)
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: muriel2307 le 19 Décembre 2012 à 21:22
Heureusement que feufolette est là pour me remonter le moral parce que avec Bisane c'est tout le contraire  :-\
Bisane je ne vous ai peut être pas justifiée à vous une impression de bonne foi mais au secrétariat du Juge ce matin il a très bien compris que je ne pouvais faire débloquer et comme elle l'a dit j'étais comme un serpent qui se mord la queue, en clair pour éviter encore une réflexion je tourne en rond, donc j'ai RV avec ma banque qui va me faire un courrier expliquant pourquoi cette épargne retraite ne peut pas être débloquée que je vais remettre au Juge dès la semaine prochaine, vous voyez Bisane tout le monde ne pense pas comme vous !
Par contre Bisane a raison quant au déblocage, je ne peux rien débloquer avant que mon dossier soit jugé recevable et en fait ce n'est pas une audience mais un courrier que je vais recevoir le 12 février

Bisane vous n'avez pas dû vous expliquer lors de vos précédentes discussions sinon je n'aurai pas tourner en rond et je serai aller voir ma banque depuis longtemps, à part me dire que j'étais fautive je n'ai pas vu autre chose
Quant au créancier que le Juge veut payer oui c'est l'ancien syndic de l'appartement que j'ai été obligée de vendre et auquel j'avais des charges à devoir
Voilà maintenant que tout est presque résolvé je vous remercie de votre aide
Malgré les réflexions déplaisantes que j'ai pu avoir je donnerai tout de même le nom de votre site si un jour quelqu'un de mon entourage est dans un cas similaire

Merci Feufolette cela fait du bien de se sentir comprise... ;)

Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: feufolette le 20 Décembre 2012 à 12:41
muriel, ne boudes pas bisane, elle suit tous les fils du forum, doit lire plusieurs centaines de messages par jour, et se met à la place de la bdf quand elle cause, ce qui est aussi très utile.

Moi je suis quelques fils, avec plus ou moins de bonheur, et participe en fonction de mon domaine de compétence, avec plus ou moins de bonheur aussi  :P

Et compte tenu de l'afflux de membres, et des urgences qui se bousculent, on a moins de patience ....  ;) :-* 
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 20 Décembre 2012 à 15:41
Je ne reviens pas sur les explications de Feuf...
Je vous serais en revanche reconnaissante de citer les réflexions désagréables que j'ai pu vous faire.

Si vous aviez dit dès le début de votre fil (qui fait 5 pages et donc 75 messages...) que le créancier était le syndic, je n'aurais pas eu besoin d'y revenir plusieurs fois.

Je vous dit depuis votre retour de l'audience devant le juge qu'il faut que vous attendiez le délibéré pour pouvoir demander le déblocage, et vous ne m'écoutez pas... Vous vous êtes mordu la queue toute seule !  ;) Et avez dépensé une énergie bien inutile !

Mais si vous souhaitez m'en rendre responsable, j'ai les épaules larges...
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: kilt 78 le 13 Février 2013 à 05:24
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                                                                                                 xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: bisane le 13 Février 2013 à 06:14
J'espère que vous aurez bientôt une nouvelle positive !
Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: engel70 le 13 Février 2013 à 06:45
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Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 12:08
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Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: biquette59 le 15 Février 2013 à 07:23
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Titre: Re : Dossier surendettement irrecevable
Posté par: nounours le 21 Février 2013 à 21:23
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