Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: loïc le 02 Décembre 2012 à 20:30

Titre: Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 02 Décembre 2012 à 20:30
Bonsoir,


J'ai à remplir le renouvellement de mon dossier de surendettement. L'ancien allait de 2007 à 2012. Et maintenant je dois en faire le renouvellement.
J'ai une petite question à poser au sujet de la page à remplir: " État de votre endettement", où on doit mettre la liste de ses crédits, et notamment le "montant emprunté", le "montant de la mensualité", etc..
Comment doit-on faire dans le cas d'un renouvellement, puisque le montant à rembourser, est ce qui reste après le dossier précédent, et, pour le montant de la mensualité:  faut-il mettre la mensualité qui était en cours, dans le dossier précédent ?
Je précise qu'il s'agit d'un renouvellement de dossier ( et apparemment cela se fait avec le même formulaire qu'avec une première demande... ).
Merci d'avance pour votre réponse.

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PS:  Voici la photo de la page de mon formulaire:
(http://img28.imageshack.us/img28/9418/photodc02195819.jpg)
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: Persévérance le 02 Décembre 2012 à 20:53
Bonsoir et bienvenue,

Pour qu'on aie une vision globale de la situation, ce serait bien de nous remplir le tableau en PJ.

Pour le dossier, vous reprenez les montants dus dans le plan précédent et les mensualités contractuelles et joignez une copie de votre précédent plan au dossier.

Perso, ma gestionnaire, pour le renouvellement, m'a demandé de contacté les créanciers pour avoir le dernier montant du donc vous pouvez aussi contacter par tel vos créanciers pour leur demander, pas besoin de dire pourquoi, vous dites que vous avez besoin de faire le point sur votre situation  ;)
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 02 Décembre 2012 à 21:14
- Merci beaucoup pour votre réponse,
- Je vais reprendre cela, demain, car là je suis un peu fatigué,
- Je vous demanderai, demain, sans doute, quelques précisions,
Merci. Bonne fin de soirée.

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Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: lilinne le 02 Décembre 2012 à 21:16
bonsoir
dans le tableau mettez les mensualités du plan ;)
pourquoi devez vous redéposer un nouveau dossier?
Titre: Re : Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: Persévérance le 02 Décembre 2012 à 21:18
Citation de: lilinne le 02 Décembre 2012 à 21:16
bonsoir
dans le tableau mettez les mensualités du plan ;)
pourquoi devez vous redéposer un nouveau dossier?

T'es sure Lilinne pour les mensualités ? Ma gestionnaire (mais elle est parfois un peu particulière ...) m'avait dit de mettre les mensualités contractuelles ? (ce qui quelque part peut être logique puisque l'ancien plan ne sera plus valable donc on revient aux mensualités contractuelles).
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: lilinne le 02 Décembre 2012 à 21:26
oui mais il y a remboursement entre temps donc les montants ne sont plus les mêmes...
mais on attend d'autres avis dans ce cas ;)
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: Persévérance le 02 Décembre 2012 à 21:30
Non mais ok pour le solde, on note le dernier montant du du plan en cours.

C'est pour les mensualités que j'ai un doute.

Pas de panique Loic, on a signalé la question et on revient vers vous quand on a une réponse sure  ;)
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: bisane le 02 Décembre 2012 à 23:19
Reprenez les mentions de votre ancien plan.
S'ils demandent autre chose, vous aviserez...
Titre: Re : Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 03 Décembre 2012 à 11:41
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Bjr, me revoici...::)


Citation de: Persévérance le 02 Décembre 2012 à 20:53

Perso, ma gestionnaire, pour le renouvellement, m'a demandé de contacté les créanciers pour avoir le dernier montant dû,  donc vous pouvez aussi contacter par tel vos créanciers pour leur demander, pas besoin de dire pourquoi, vous dites que vous avez besoin de faire le point sur votre situation  ;)


Bon. Mais vous êtes sûre que par téléphone, cela suffit ? ...pas besoin d'écrits ?


Citation de: lilinne le 02 Décembre 2012 à 21:16
bonsoir
dans le tableau mettez les mensualités du plan ;)
pourquoi devez vous redéposer un nouveau dossier?

Je dois redéposer un nouveau dossier, car le précédent n'a pas suffi à rembourser mes dettes. Il faut dire aussi que les mensualités sont faibles... car j'ai très peu de revenus, en ce moment.. dur,dur! Donc, sur le plan précédent, c'est mentionné:  << Plan établi sur 60 mois... . Redépôt à l'issue... >>. Voilà.

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Citation de: bisane le 02 Décembre 2012 à 23:19
Reprenez les mentions de votre ancien plan.
S'ils demandent autre chose, vous aviserez...
Bon. D'accord. Merci bisane pour le conseil.  :)

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Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: bisane le 03 Décembre 2012 à 12:19
Vous vous en tenez donc, dans l'immédiat, à la fin de votre message...
Titre: Re : Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 03 Décembre 2012 à 12:41
Citation de: bisane le 03 Décembre 2012 à 12:19
Vous vous en tenez donc, dans l'immédiat, à la fin de votre message...

Ce que j'ai fait ( j'ai osé.. ) , j'ai téléphoné à la BDF :
Ils m'ont dit :
- Le dossier est le même pour un renouvellement...
- De ne pas remplir ( les pages 6A et 6B , dont je vous ai mis la photo, ci-dessus ), de ne pas remplir, mais de joindre la photocopie de l'ancien plan, en mettant la mention "voir la ph.. de l'ancien plan", en mettant cette photocopie dans la "chemise 2" , et en ajoutant une lettre explicative. Voilà. Merci loïc pour la réponse :) . Maintenant si vous êtes jolie, bisane, cela rattrape.. :) Excusez-moi, j'aime bien rire aussi. Bon, @+ , et merci.
Ou peut-être à plus tard.

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Titre: Re : Re : Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: bisane le 03 Décembre 2012 à 12:57
Citation de: loïc le 03 Décembre 2012 à 12:41Merci loïc pour la réponse :)
Ben c'est ce que je vous disais, non ?

CitationMaintenant si vous êtes jolie, bisane, cela rattrape.. :)
Je ne le suis pas, mais cela rattraperait quoi ?  :o ???
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Titre: Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 03 Décembre 2012 à 13:10
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merci !
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Titre: Re : recours contre décision d'irrecevabilité
Posté par: loïc le 30 Janvier 2013 à 12:28

Bonjour,


C'est assez urgent...
Je dois faire une lettre de recours..., contre l'irrecevabilté de mon dossier de demande de renouvellement de mon Plan de Remboursement. La commission a dit pourquoi c'est irrecevable.., dans le courrier que j'ai reçu de la B.D.F.,  mais c'est tellement bref et succinct, qu'en fait, on peut dire que la commission ne donne aucune explication quant à sa décision!....

Bref,...  pour le recours que je dois demander, par courrier, puisqu'il faut mettre le MOTIF de mon recours, je ne sais pas trop quoi dire, car comme la commission n'a rien expliqué, tout ce que je peux dire, c'est que je ne suis pas d'accord...avec leur décision d'irrecevabilité...

Par exemple, quand j'ai reçu la lettre que j'attendais, suite au dépôt de mon dossier de demande de prolongation de Plan de Remboursement, sur cette lettre était marqué:
....demande irrecevable....
....pour le motif suivant:
- non respect du plan précédent
- non respect du jugement du TGI..

Que répondre à ça ? C'est trop court, il n'y a aucune forme d'explication!....
Tout ce que je peux dire, éventuellement, c'est que:
C'est faux:  car depuis le début du Plan précédent, j'ai réglé TOUTES les échéances, sans exception!
Quant au jugement du TGI... , j'ai aussi fait comme ils m'ont dit, c'est-à-dire j'ai fait des demandes de logement HLM, je vis maintenant dans un logement HLM, j'ai déménagé de cette petite pièce où je vivais, et dont je suis propriétaire, et maintenant , il ne me reste plus qu'à la vendre, pour rembourser mes dettes.

Ce que,   à la commission,   ils n'ont pas accepté, j'ai l'impression, c'est que j'ai déménagé de mon ancien logement, sans toutefois l'avoir encore vendu. Ce qui fait que , dans mes charges mensuelles, j'ai maintenant de loyer du logement HLM, en plus,  ..ce qui fait que , en toute logique, j'ai moins pour rembourser, par mois, mes créanciers...
D'un autre côté, si j'avais déjà vendu mon ancien logement :
1)  J'aurais déjà remboursé, donc il n'y aurait plus de surendettement,
2)  C'est vrai que j'aurai à payer le loyer du HLM, en plus, par mois, par rapport à mon ancien logement dont j'étais propriétaire, mais n'ayant plus de surendettement, dans ce cas,  je pourrai me permettre d'avoir une augmentation de mes charges mensuelles...


...Bon.. je n'ai toujours pas vendu mon ancien logement, parce qu'il faut le temps..
Je l'ai déjà rénové en partie..
Mais, à cause de cette irrecevabilité, je suis en train d'entreprendre, dès maintenant, la mise en vente de cet ancien domicile. C'est vrai que j'ai beaucoup trop tardé à le faire!..


Enfin, bref, voilà, pour la lettre de recours, que je dois envoyer dans les plus brefs délais, à la B.D.F., je ne sais pas quoi mettre ( comme motif )...   ...Ou bien faut-il juste la faire, de manière simple, comme vous l'aviez montré , ci-dessus  ?

...Ou bien faut-il apporter des MOTIFS,  PRÉCIS, et détaillés, avec des preuves et des copies de justificatifs, à l'appui  ??!.....



Merci  de me répondre assez rapidement...    :)    :)

J'espère que j'ai été clair, dans mes explications ci-dessus... Ce n'est pas évident d'être clair, dans des situations aussi compliquées....    :)
Titre: Re : recours contre décision d'irrecevabilité
Posté par: loïc le 30 Janvier 2013 à 13:40
.
mmmm!...  c'est assez urgent.... je voudrais poster ma lettre aujourd'hui, en fait....   :)   merci.   :)
.

...ma question porte sur:  que dois-je mettre dans ma lettre ?
Il s'agit d'une demande de recours, contre l'irrecevabilité de mon dossier déposé.
Sur cette demande de recours, je dois mettre, je cite:  « ...Cette lettre signée par son auteur, devra indiquer ses nom, prénom et adresse, ainsi que le motif du recours. Dans ce cas, la commission transmettra votre dossier au juge compétent. »

C'est sur le "motif" , que je bute... Que dois-je mettre, que dois-je dire ?


...Par ailleurs, il est évident que si mon ancien logement est vendu avant de passer devant le Juge, je ferai une demande d'annulation du recours, puisque l'argent de la vente m'aura permis d'apurer mes dettes .



.
Titre: Re : recours contre décision d'irrecevabilité
Posté par: lilinne le 30 Janvier 2013 à 13:42
vous avez un fil ???

je regroupe vos messages ;)
Titre: Re : Re : recours contre décision d'irrecevabilité
Posté par: lilinne le 30 Janvier 2013 à 13:46
il faut rester sur votre fil d'origine

surtout qu'on en était a avant le dépot ::)
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: lilinne le 30 Janvier 2013 à 13:47
vous pouvez nous expliquer et nous donner les dates
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: bisane le 30 Janvier 2013 à 14:07
Pour le moment, vous faites simple... plan précédent respecté...

C'est ensuite qu'il faudra argumenter...
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: catsen le 30 Janvier 2013 à 14:11
Peut être pas respecté

est ce que ce plan vous demandait la vente de votre bien?
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 30 Janvier 2013 à 14:27
.
@Lilinne


D'accord.... :)

Les dates:

J'ai déposé mon dossier de surendettement ( renouvellement ) à la B.D.F. de Montrouge, le 14.12.12 .
J'ai reçu une lettre d'attestation de dépôt, moins d'une semaine après.
Et j'attendais le courrier de "recevabilité" de mon dossier.

J'ai reçu, le 23 Janvier 2013, le courrier de la BDF, m'apprenant l'irrecevabilité de mon dossier. Et mon droit au recours.
Ce courrier est daté du 18 Janvier 2013. Il a été posté le 21 Janvier 2013 ( le timbre-à-date de la Poste faisant foi ), en recommandé avec Avis de Réception. Je l'ai donc signé, quand le facteur me l'a apportée. Mais:  le facteur a omis de mettre la date de distribution, sur le talon du Recommandé avec Avis de Reception qui est collé sur l'enveloppe. Moi, j'ai bien noté que c'était le 23 Janvier 2013, que j'ai reçu cette lettre, mais....  ..le facteur ne l'a pas écrit sur l'enveloppe, cette date.   Or , c'est justement à partir de cette date,  ...la date de réception,  ..que l'on a 15 jours pour envoyer une lettre de demande de recours.


Bref:   Le courrier d'irrecevabilité envoyé par la BDF de Montrouge, est daté du 18/01/2013  , posté le 21/01/2013 . Quant à la date de reception, elle n'est pas mentionnée sur l'enveloppe, car le facteur a oublié de le faire,  ...mais c'est le 23 .


. Voilà.
.
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: lilinne le 30 Janvier 2013 à 14:30
ok donc vous êtes irrecevable

pour quel motif?

du coup je vous change de section ;)

le courrier est juste pour faire recours
vous devrez argumenter devant le juge ;)
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: Persévérance le 30 Janvier 2013 à 14:31
Citation....demande irrecevable....
....pour le motif suivant:
- non respect du plan précédent
- non respect du jugement du TGI..

;)
Titre: Re : Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 30 Janvier 2013 à 14:52
Citation de: bisane le 30 Janvier 2013 à 14:07
Pour le moment, vous faites simple... plan précédent respecté...

C'est ensuite qu'il faudra argumenter...


--> 1o)   Oui, le plan précédent a été respecté ! Absolument toutes les échéances ont été réglées, sans problème.
Mais voilà le hic , je crois, c'est qu'en déménageant vers un logement HLM, où il y a un loyer, et ce, depuis mon ancien logement ( petite pièce ) dont je suis propriétaire, cela augmente beaucoup mes charges, car du coup, j'ai un loyer en plus à payer. Or, dans le plan, je crois qu'ils disent, justement, que l'on ne doit pas accroître son endettement.

Mais... il fallait bien que je déménage, pour respecter le jugement du TGI de Nanterre, qui m'avait demandé de le faire. D'ailleurs c'était logique:  cette petite pièce dont je suis proprio, était en plutôt mauvais état pour y vivre ( --> problème réglé, car une fois déménagé, je l'ai rénové aux 3/4 , et en plus, l'immeuble a été ravalé ), et deuxièmement , la vente de cette pièce me permettrait de régler toutes mes dettes!
....il fallait bien que je déménage, pour respecter le jugement du TGI de Nanterre... mais là où je n'ai pas respecté sa décision, c'est que j'aurais dû vendre mon ancien logement dans les plus brefs délais! Là, j'ai beaucoup trop attendu.
....Du coup, on dit que:
- Je n'ai pas respecté le Plan, car j'ai trop de charges à cause du loyer HLM,
- et que je n'ai pas respecté le TGI, car je n'ai pas, encore, vendu mon bien immobilier.

.

--> 2o)  Il va falloir que j'explique tout cela, dans ma lettre de recours ? Ou bien faut-il l'écrire exactement, comme le modèle qu'a présenté bisane ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0)

.
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: Persévérance le 30 Janvier 2013 à 15:00
Vous suivez le modèle donné par Bisane, pas besoin d'argumenter pour le moment, c'est pour l'audience auprès du juge qu'il faudra faire un courrier bien argumenté mais on vous aidera  ;)
Titre: Re : Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 30 Janvier 2013 à 15:09
Citation de: Persévérance le 30 Janvier 2013 à 14:31
Citation....demande irrecevable....
....pour le motif suivant:
- non respect du plan précédent
- non respect du jugement du TGI..

;)

Oui, exact. Voilà plus précisément ce qui est écrit dans le courrier de la BDF de Montrouge. Je recopie, là, la partie du courrier concernée:

<<    (...)

Objet:  Irrecevabilité

Monsieur,

Vous avez saisi le 14/12/2012 la commission d'une demande visant à traiter votre situation de surendettement.

Nous vous informons que le 17/01/2013, la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant:
   -Non respect du plan précédent
   -Non respect du jugement du TGI de Nanterre du 03/03/2005

Cette décision peut faire l'objet d'un recours de votre part, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier,   >> ,etc.....

.
Titre: Re : Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 30 Janvier 2013 à 15:19
Citation de: Persévérance le 30 Janvier 2013 à 15:00
Vous suivez le modèle donné par Bisane, pas besoin d'argumenter pour le moment, c'est pour l'audience auprès du juge qu'il faudra faire un courrier bien argumenté mais on vous aidera  ;)

Ooououff! Merci Persévérance! Donc je fais juste un petit courrier, sans argumenter. Bon, ça me soulage, parce que je ne savais pas trop quoi mettre, d'autant plus que le motif d'irrecevabilité, décrit par la commission, est très laconique... pour répondre à cela, ce serait essayer de répondre à des devinettes... :)
Bon. Je reviens dans un instant pour prendre une pause.  C'est que je suis stressé avec toutes ces histoires comoliquées, et cela fait mainrenant 10 ans que cela dure!!!... Mais cela touche à sa fin. Par exemple, si dans 3 mois, mon petit logement est vendu, je n'aurai plus de soucis, ..enfin. Je suis déjà en contact avec une Agence Immobilière pour le vendre, depuis une semaine.


. ( je prends une ptite pause)    :)
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: bisane le 30 Janvier 2013 à 15:54
Il disait quoi, précisément, le jugement du TGI ?
Titre: Re : Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 30 Janvier 2013 à 16:02
Citation de: Persévérance le 30 Janvier 2013 à 15:00
Vous suivez le modèle donné par Bisane, pas besoin d'argumenter pour le moment, c'est pour l'audience auprès du juge qu'il faudra faire un courrier bien argumenté mais on vous aidera  ;)
Lilinne a écrit aussi:
<<  le courrier est juste pour faire recours
vous devrez argumenter devant le juge >>


Pourriez-vous me confirmer, que j'ai juste à faire mon courrier de recours, de manière ultra-simple, comme le modèle présenté par bisane ici:   https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0) , sans y mettre le motif, comme pourtant l'indique le courrier que j'ai reçu:
<<  Cette décision peut faire l'objet d'un recours de votre part, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier, par lettre remise ou adressée en recommandé avec demande d'avis de reception au secrétariat de la commission. Cette lettre, signée par son auteur, devra indiquer ses nom, prénom et adresse, ainsi que le motif du recours. Dans ce cas, la commission transmettra votre dossier au juge compétent. >>

Je préfèrerais que vous me le confirmiez, car je crains vraiment, que si ma lettre de demande de recours, n'est pas conforme, qu'elle soit refusée, ou pas prise en compte, et vu la date, ( je n'ai que 15 jours pour écrire cette lettre, et maintenant quel temps il me reste ? un ou deux jours ?... ), je me retrouverais dans une situation ... ou je n'aurais pas pu accéder au recours !


Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: Persévérance le 30 Janvier 2013 à 16:07
Inutile d'écrire en gros !

On est déjà au moins deux à vous dire de vous inspirer du modèle de Bisane  ;)
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: ombrelle69 le 30 Janvier 2013 à 16:28
Bonjour,

Citationle motif d'irrecevabilité, décrit par la commission, est très laconique... pour répondre à cela, ce serait essayer de répondre à des devinettes...
Non, le ou plutôt les motifs sont clairs. Que vous ne soyez pas d'accord est une autre chose et c'est pourquoi vous faites un recours....

Base du courrier (comme déjà dit)  et à adapter à votre situation et à envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre BDF :
Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l' article R 331-8 du code de la consommation, je déclare contester la décision de la Commission de surendettement,  concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière, au regard de la procédure de traitement des situations de surendettement, prévue aux articles L331-1 et suivants du même code.

Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée ce jour, le .......... par  lettre recommandée.                                                        .    

Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  vous prie de recevoir, Madame, Monsieur,  mes salutations distinguées.

Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 30 Janvier 2013 à 16:38
D'accord.
Merci  Persévérance !

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Et combien de temps il me reste pour poster mon courrier  ?


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Et il me paraît bon d'ajouter ceci :

Le jugement du TGI de Nanterre date de 2005 . On pourrait penser, donc, qu'il y a très longtemps.
En fait :
La décision du juge était que:  je devais, en 2 ans ( jusqu'à 2007 ), trouver un logement HLM, et vendre mon ancien logement. Associé à cela, pendant ces 2 ans, le juge m'a établi un plan de remboursement.

Or, il est impossible d'avoir un logement HLM en 2 ans. Il faut minimum 4 ans de demandes. Bon, j'ai eu mon logement HLM, fin 2009 . J'ai été installé dans mon logement HLM, début 2010.

Sachant cela, la BDF, m'a fait un nouveau plan de remboursement, à l'issue de ces 2 ans, soit en 2007 ( pour une durée de 5 ans, soit jusqu'en 2012 ).

J'étais sous curatelle. J'ai eu trop de problèmes avec eux. Début 2011 , j'ai demandé la mainlevée. Ce qui m'a pris énormément de temps! ..Surtout tous les changements bancaires ( refaire tous les ordres de prélèvements, etc.. ), ainsi que tous mes changements d'adresses ( pour la sécu, l'Edf, etc.. ), avec souvent des ruptures de dossiers, comme par ex. pour la CAF, il a fallu que je refasse tout un dossier, avec des délais d'attente de plusieurs mois, et mon APL ( aide pour le loyer ) , je ne l'ai pas perçue pendant 6 mois..  

Voilà.. C'est pour cela que mon ancien logement n'est toujours pas vendu...
Titre: Re : Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 30 Janvier 2013 à 16:44
Citation de: ombrelle69 le 30 Janvier 2013 à 16:28
Bonjour,

Citationle motif d'irrecevabilité, décrit par la commission, est très laconique... pour répondre à cela, ce serait essayer de répondre à des devinettes...
Non, le ou plutôt les motifs sont clairs. Que vous ne soyez pas d'accord est une autre chose et c'est pourquoi vous faites un recours....

Base du courrier (comme déjà dit)  et à adapter à votre situation et à envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre BDF :
Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l' article R 331-8 du code de la consommation, je déclare contester la décision de la Commission de surendettement,  concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière, au regard de la procédure de traitement des situations de surendettement, prévue aux articles L331-1 et suivants du même code.

Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée ce jour, le .......... par  lettre recommandée.                                                        .    

Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  vous prie de recevoir, Madame, Monsieur,  mes salutations distinguées.




D'accord, merci ombrelle69.
Voilà qui est clair.
J'y reviendrai un peu plus tard.
Bonne soirée.
:)
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: ombrelle69 le 30 Janvier 2013 à 16:46
CitationEt combien de temps il me reste pour poster mon courrier  ?
Faites le au plus tard demain.
Titre: Re : Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 30 Janvier 2013 à 16:49
Citation de: ombrelle69 le 30 Janvier 2013 à 16:46
CitationEt combien de temps il me reste pour poster mon courrier  ?
Faites le au plus tard demain.

D'accord. Merci.

Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 30 Janvier 2013 à 17:14
Note:
C'est vrai, j'ai été assez tatillon... Mais figurez-vous que j'ai téléphoné au No  0811 901 801 , avant-hier, où une personne m'a dit que, évidemment, je devais mettre le motif de mon recours, en étant précis, avec tous les détails, les preuves, et les copies des justificatifs à l'appui. Donc vous comprendrez bien mon inquiétude, surtout avec le temps qui passe, et le délai à respecter pour envoyer mon courrier, que je surveille constamment.
C'est vrai que j'avais posé la question à la personne qui est gestionnaire de mon dossier, à la BDF, et elle m'avait dit que pour le motif de mon recours, il fallait mettre, "motif: irrecevabilité de mon dossier" ...

Ce n'est qu'après que j'ai téléphoné au No  0811 901 801 . D'où mon inqiétude.

Donc, c'est pour cela que je vous ai posé la question.
De plus, je n'arrive plus à contacter la gestionnaire de mon dossier à la BDF.

En fait, je croyais que le No  0811 901 801 , c'était le secretariat de la commission de surendettement, à la BDF. Il s'avère qu'il s'agit plutôt d'une société offrant des renseignements sur les assurances, des renseignements bancaires, mais cela ne correspond pas avec ma demande d'information, sur les lettre de recours, suite à une irrecevabité de dossier..
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La BDF cite ce numéro de téléphone, dans le dossier de surendettement à remplir, de la façon suivante:
<<  Pour toute information générale sur la réglementation bancaire:  appelez le 0811 901 801   >>


Par ailleurs, la BDF donne de nombreuses explications pour nous aider à remplir le dossier de surendettement.
Pour nous aider à faire la lettre de recours, il n'y a aucune explications.
J'ai déjà perdu une semaine, rien qu'avec cela.  :(

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Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: Persévérance le 30 Janvier 2013 à 17:20
Mais arrêtez de vous torturer les méninges, faites ce courrier comme on vous l'a dit car là au final vous allez finir par être hors délais  ;)
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: bisane le 30 Janvier 2013 à 17:25
Des recours, on en a accompagné quelques dizaines, sur le forum !
Aucun n'a été refusé pour défaut d'explications !
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 30 Janvier 2013 à 17:48
Ah ah ah !....lol!    <<  Mais arrêtez de vous torturer les méninges >> . Bien vu !
(cela fait dix que ça dure.. alors mes méninges, au point où elles en sont... )
Bonne soirée     :)   :)   :)
Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 04 Mars 2013 à 22:08

Bonjour à tous et à toutes !!!   :)  :)

Me revoilà, après un certain temps d'absence.
J'ai remis le lettre de recours à la BDF, il y a déjà pas mal de temps.

Parallèlement, il fallait que je mette en vente mon bien immobilier. C'est fait, l'annonce est passée, il y qlqs jours, sur un site connu, sur le net .

J'ai une question, importante pour moi, enfin un peu..., enfin voilà je vous explique :    :)
( mais je ne sais pas si c'est le bon endroit, sur le forum, pour mettre mon post )

Les créditeurs me relancent, assez souvent. Il faut dire que je ne suis plus couvert par mon ancien plan de surendettement, et toujours pas couvert par le suivant, et encore je ne sais pas si un suivant sera accepté ( au niveau du recours ).
N'étant plus protégé, en ce moment, par aucun plan de surendettement, il faut que je m'explique, moi-même, avec mes créanciers.

Je leur ai déjà expliqué que:
1) j'avais demandé un recours, suite à l'irrecevabilité de ma demande de plan de remboursement,
2)  (... et c'est là que je voulais en venir...) j'allais mettre en vente mon bien immobilier, et cela me permettra donc, dans un délai assez court, de rembouser intégralement mes dettes. Chose qui est pour leur satisfaire.
Maintenant, je viens de mettre mon annonce, en ligne, sur un site connu, il y a qlqs  jours. Il faudrait donc que je leur donne la preuve, que j'ai effectivement, mis mon bien, en vente.
Donc:  puis-je leur donner le lien, ou les indications nécessaires, pour qu'ils puissent voir mon annonce en ligne, et donc ainsi, pouvoir vérifier par eux-même, que j'ai bien mis mon annonce ? Ceci pour les rassurer.
Je vous pose cette question, car:
les créanciers c'est spécial, et il y a des informations qu'il vaut mieux qu'ils n'y aient pas accès, sous peine de me nuire.... je ne sais pas.. ( par exemple, à des créanciers, par exemple, je ne leur confierais pas mon numéro de carte bleue, ou bien, si on leur donne notre numéro de téléphone, ils peuvent nous relancer...).
Donc, y aurait-il dans mon annonce, des infos suceptibles de me nuire ? ( je ne pense pas, à première vue....Quant à mon numéro de mobile, ils l'ont déjà... ).

D'autre part, pourrait-ils interférer sur l'annonce, et/ou, sur la vente, de quelques manières que ce soit ? C'est surtout cela qui m'inquiète!..
( Quoique, je me mets à leur place, pour eux, plus vite la vente sera réalisée, mieux ce sera pour eux).

Enfin bref, j'aimerais quelques conseils à ce sujet, si vous pouvez,   à savoir si je ne risque rien de leur donner les références de mon annonce, en ligne, sur le net.

En vous remerciant beaucoup,


:)  


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Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: BRUYERE le 05 Mars 2013 à 00:06
Bonsoir Loîc,

Je ne serais pas d'avis de leur transmettre ces informations ... Confirmez leur que votre bien est en vente mais rien de plus.. ;)



Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: loïc le 05 Mars 2013 à 08:01

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Bon, d'accord bruyère

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Titre: Re : Comment remplir les mensualités des dettes, pour un renouvellement de dossier ?
Posté par: bisane le 05 Mars 2013 à 11:13
Et mettez aussi en vente votre bien auprès d'un professionnel...  :P