BONJOUR
mon cas j été gérant d une SARL marie en communauté de bien j ai donne caution solidaire pour la sarl liquidée de puis la banque ma fait condamner en appel aussi
le l huissier ma saisie la voiture mais puisque ma femme na pas donner son consentement a la caution il été oblige de me la rendre
maintenant il me menace de saisie sur salaire est c qu il y a des jurisprudence
pour la saisie de salaire ?
est c que le salaire tombe aussi dans la communauté j ai eu 2 version diffamante de 2 avocat 1 été ferme que ca ne tombe pas dans la communauté l autre été ferme que sa tombe dans la communauté
donc je ne sais pas si je dois prendre l un au l autre pour ma défonce
une pression le l huissier l ors qu il a pris la voiture il ma laisse un papier de dans il y a la réf du dossier et les coordonne du l'huissier par terre dans ma place du parkings dessus il a posé un extincteur du parking je ne sais pas s il a le droit
merci
Bonjour
je vous mets un peu de lecture merci de remplir le tableau
je signale votre message
:-*
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J 'attend votre réponse avec patience
Bonjour,
merci de bien vouloir compléter le tableau afin qu'on puisse vous ré&pondre plus facilement ;) ;)
Nous sommes des bénévoles j'ai signalé votre question, chacun a ses compétences pour ma part incapable de vous répondre :P
si vous êtes marié sans contrat effectivement le salaire entre dans la communauté ;)
qui plus est, même s'il est versé sur un compte qui n'est pas un "compte joint "
Ceci dit, sa fraction saisissable est limitée, en fonction et de son montant et des charges de famille (cf chapitre forum adéquat )
Par contre, vous avez dit salaire, et on a supposé qu'il s'agissait du vôtre.
Il s'agit bien du votre, et pas de celui de votre épouse, qui n'est apparemment caution sur rien au niveau de la société liquidée ?
(ce qui ne changera peut être pas grand chose, mais qui sait ? )
C bien mon salaire
Ma Femme ne travail pas
Si je comprend bien dans la saisie de salaire
Quand on est caution en communauté de bien le juge prend en compt les charges et les revnus?
non, on prend le montant du salaire, il y a un barème de saisie par "tranches", et ce barème varie en fonction du NOMBRE de personnes à charge.
vous êtes seul : 1 personne
vous avez un enfant mineur : 1+1 = 2
Si votre conjoint a des revenus propres inférieurs au montant du RSA il est aussi compté en personne à charge.
Vous pouvez essayer de faire le calcul en utilisant le lien qui suit
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Vous parlez de prendre un avocat... Pourquoi faire ?
Citation de: nabil59 le 09 Décembre 2012 à 21:17
C bien mon salaire
Ma Femme ne travail pas
Si je comprend bien dans la saisie de salaire
Quand on est caution en communauté de bien le juge prend en compt les charges et les revnus?
en saisie de salaire le juge ne tient pas compte des charges comme vous l'a dit Feufolette, il y a un barême applicable