Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: san33 le 08 Janvier 2013 à 22:40

Titre: Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 08 Janvier 2013 à 22:40
Bonjour a tous, je suis nouvelle et carrément perdue !! j'ai reçue une signification d'ordonnace d'injonction de payer le 10 decembre 2012 mais elle concerne une requête et une ordonnance portant injonction de payer rendue par le T.G.I. le 05/02/1998, signifiée en date du 03/04/1998 dûment revetue de la formule executoire en date du 05/05/1998. alors en gros sur la 1ere page il y a " significationd'ordonnace d'injonction de payer executoire avec mon nom puis mon adresse puis le nom  du  demandeur ( fonds commun de titrisation CRE*******,  représenté par la société de gestion EUROTITRI*****  bla...bla...  venant aux droits de la société FA**T . bon, alors 3 noms différents ... j'ai un document sur lequel en haut a gauche il est écrit TITRE EXECUTOIRE . requete a Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Vesoul, ou il y est noté demandeur : FA**T et mandataire NEUI**Y contentieux, fait à dijon le 27/01/1998,  Puis dessous autre paragraphe  noté ORDONNANCE, Nous ***** à Vesoul, le 05/02/1998, autre paragraphe : signification effectuée le 03/04/1998 en mairie, vu sans opposition le 05/05/1998.
Depuis tout ce temps, je n'ai jamais entendu parlé de cette histoire ( mon ex conjoint a fait des crédits à mon nom en faisant de faux bulletins de paye etc )je ne comprend pas depuis 1998 qu'ils n'aient pas bougé avant, je n'ai jamais rien reçu... que puis-je faire? merci de votre aide.
Titre: Re : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences
Posté par: feufolette le 08 Janvier 2013 à 23:06
Citation de: san33 le 08 Janvier 2013 à 22:40

!! j'ai reçue une signification d'ordonnace d'injonction de payer le 10 decembre 2012 mais elle concerne une requête et une ordonnance portant injonction de payer rendue par le T.G.I. le 05/02/1998, signifiée en date du 03/04/1998 dûment revetue de la formule executoire en date du 05/05/1998.   

le titre exécutoire 1998 a été délivré avant la loi de 2008 et est donc valable 30 ans, ils peuvent avoir attendu que votre ex se rétablisse et au vu d'une insolvabilité persistante, se retourner contre vous.

Est ce que la signification du 10/12/2012 vous a été remise chez vous par l'huissier ?
Si oui et si vous devez faire opposition, il faut l'envoyer demain  :P ::) ::)

Dommage d'arriver à l'arrache

La conduite à tenir  dépend aussi de votre situation actuelle (difficultés financières, ça roule tranquille, etc  )

J'appelle du renfort  ;)



Titre: Re : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences
Posté par: san33 le 08 Janvier 2013 à 23:30
Merci beaucoup pour votre réponse !
j'arrive un peu à l'arrache c'est vrai car probleme de santé et des rendez vous non concluant pour informations ces 2 derniers jours.
en fait les crédits ont été fait a mon nom, donc mon ex a part avoir envoyé les feuillets, c'est "TOUT " ce qu'il a fait... il n'a donc jamais été inquiété pour ces affaires là en tout cas !
mais j'ai appris aujourd'hui qu'il avait plus de 40 plaintes contre lui pour escroquerie, usurpation d'identité, faux et usage de faux, détournement d'argent..
l'envoi du recommandé est prévu pour demain ( j'esperais avoir des informations de part mes rendez vous ... ) en revanche je demeure dans le 33 un huissier du 62 ( qui à mandaté dans le 33 ) un tribunal dnas le 70 ... j'ai donc pris contact avec le tribunal pour avoir copie du jugement et autres document, mais ce dernier ne me retoruve pas dans les fichiers !!!!! la personne que j'ai eu au telephone me demande a moi de lui fournir tous les documents car elle ne possede rien ...
Je ne comprend plus rien
Titre: Re : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences
Posté par: feufolette le 09 Janvier 2013 à 00:00
de toute façon si vous envoyez l'opposition demain, vous aurez ensuite une convocation au tribunal et là le créancier en demande sera obligé de vous fournir les pièces en même temps que ses conclusions.

Et vous pourrez alors vous défendre  ;)

A suivre donc  ;)
Titre: Re : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences
Posté par: san33 le 09 Janvier 2013 à 00:14
oui...
bon je suis surprise que le tribunal ne trouve rien et m demande de tout lui envoyer...
mais bon ... en revanche, l'huissier m'a envoyé par email un autre titre executoire pour une autre affaire....
dois je en tenir compte ou doit il le faire par le biais de l'huissier de bordeaux?
Titre: Re : Sommes saisissables et sommes insaisissables...
Posté par: san33 le 09 Janvier 2013 à 01:27
Bonjour à tous,
alors je viens de consulter mon compte .....
et là, surprise !!!!
08/01/2013 SAISIE ATTRIBUTION -245,53
alors je suis en congès parental.... donc payée par la CAF .. 693.07€ par mois avec 2 enfants  !!!
j'ai contacté l'huissier le 09/01/2013 pour lui faire par de ma décision de faire opposition... et bien entendu je n'avais pas vu mon relevé de compte avant !!! (sinon je pense que je n'aurais pas été aussi courtoise ! )  je suis dégoutée !! ont ils le droit ?
merci de me renseigner.
Titre: Re : Sommes saisissables et sommes insaisissables...
Posté par: lilinne le 09 Janvier 2013 à 07:58
bonjour san

vous devriez créer votre fil de discussion
ce n'est pas facile de vous répondre si vous psotez des messages éparpillés

avez vous un dossier?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 09 Janvier 2013 à 09:34
L'urgence est en effet de faire opposition à cette IP.

Ensuite, on fera un courrier pour que la saisie ne porte pas sur des sommes qui sont insaisissables.

Je crois enfin que vous devriez faire une demande d'aide juridictionnelle.
Ce sont vos seuls revenus, les 693 € ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Janvier 2013 à 10:12
Bonjour,
désolée de m'etre éparpillée...
en fait je suis perdue !
j'ai appelé ma banque  ce matin et la elle m'apprend qu'il ont bloque pour la somme de 5800 euro ( enfin un peu plus ) alors que sur le document que j'ai reçue il était noté 5366 !! bien entendu a la base c'était  1400 ...
je suis dégoutée, personne ne veux me débloquer les 245;53 € qui sont mes seuls revenus .
Mon conjoint est travailleur non salarié ( à son compte) il sort ce qu'il peu en salaire !
il y a t'il un moyen de récupérer cette argent d'autant plus que comme beaucoup de personne, j'ai des prélèvements qui vont passer.... de plus j'ai jusqu'au 10 pour faire opposition au jugement de 1998 ! on t'il le droit de faire une saisie attribution avant la date ?
Merci
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: catsen le 09 Janvier 2013 à 10:17
Pas de soucis pour l'éparpillement ce n'est pas grave ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: catsen le 09 Janvier 2013 à 10:18
je ne crois pas que ça sera une opposition au jugement mais une opposition à la saisie


Etes vous salariée?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Janvier 2013 à 10:43
non je ne suis pas salariée , je suis en congés  parental, donc je perçoit par la CAF .
j'ai appelé ma banque ce matin et il m'ont dit qu'ils étaient en droit de me laisser le montant du RSA sur mon compte et qu'ils pouvaient prendre le reste. mais j'ai 2 enfants à charge.
Je suis complètement désemparée ! anéantie !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: catsen le 09 Janvier 2013 à 11:28
Cette injonction de payer à qui a t elle été signifiée?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 09 Janvier 2013 à 11:29
Bonjour,

Donc il faut faire opposition à l'IP d'urgence  ;)

Ensuite il faudrait prendre contact avec une assistante sociale, elle pourra peut être vous débloquer une aide le temps que les choses se calment un peu  ;)

La saisie sur compte est faite par l'huissier qui vous a envoyé l'IP ? Vous avez d'autres mesures en attente ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Janvier 2013 à 11:37
donc oui c'est l'huissier qui m'a fait parvenir l'IP (signifiée en personne par un huissier compétent sur ma circonscription) qui m'a fait une Saisie attribution.
en fait il y a 2 huissiers un de calais Marc***e-Ru***n de calais et un de bordeaux( pour me transmettre les documents)
lorsque j'ai pris contact avec l'huissier hier il a fait du meme coup un saisie attribution ... sympa !
puis j'ai appris par la meme occasion qu'il y avait d'autre dossiers en cours qui n'allaient pas tarder a arriver chez moi !
j'ai eu au telephone maitre Do*** de l'étude de Calais , celui meme qui a fait la saisie, en discutant avec lui et en lui relatant les faits et ma situation financiere il m'a dit qu'il attendait le retour de la saisie attribution et qu'il en ferait la levée... bon je vais tout de meme envoyer un fax au centre financier de ma banque pour qu'il recalcul la part inssaisissable ( oui j'ai parcouru les posts ;) ) sur mes prestations CAF ! au cas ou ... je reste méfiante ...
si je dois faire d'autres interventions merci de m'aider... merci pour votre aide et vos réponses
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 09 Janvier 2013 à 11:38
bon,

a) surtout envoyer l'opposition aujourd'hui.  Je suppose que la saisie correspond à l'IP du 10/12/2012., et que cette IP vous a été remise à personne (c'est à dire entre vos mains par le clerc assermenté ou l'huissier) lui même.  Si ce n'est pas la même, 2 oppositions à faire

- aujourd'hui pour celle du 10/12/2012

- avant le 08/02/2013 pour celle de la saisie compte si ce n'est pas la même
  (la remise en mairie ne vaut pas signification à personne, l'ip correspondante peut être opposée soit dans le mois qui suit la première mesure ultérieure signifiée à personne, soit dans le mois qui suit la première mesure d'exécution (saisie)
b) la banque ne donne au saisissant que ce qu'elle peut lui donner, c'est à dire le montant du solde au jour de la saisie moins le montant du RSA pour une personne, ils ne vont pas prendre les 5800
en une seule fois.

c) s'il s'avère que l'indemnisation du congé parental est assimilée à une rémunération et doit faire l'objet d'une procédure spécifique, on pourra demander au banquier de déposer la différence.

 Vous est il possible (d'urgence) de demander à la Caf une attestation portant mention du montant saisissable de votre prestation de congés parental, calculée avec 3 personnes à charge .
En leur expliquant pourquoi, pour qu'ils fassent vite....

 Le banquier demandera de justifier le montant non-saisissable si tel est le cas, donc autant anticiper   ;)

d) voir l'AS pour une aide d'urgence
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Janvier 2013 à 11:54
j'ai envoyé le recommandé aujourd'hui pour faire opposition au jugement ( reçu le 10/12/2012 ) c'est le seul que j'ai reçu ( remi en main propre )
pour la saisie je n'ai rien reçu a moins que cela soit sur le meme document.
la banque m'a demandé de leur faxer le justificatif de mes ressources CAF afin de calculer eux la part insaisissable.
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 09 Janvier 2013 à 13:49
gardez votre banquier, ils sont pas tous d'aussi bonne volonté  ;) ;)

pour la saisie vous devriez recevoir quelque chose ( avec les délais postaux c'est peut être un peu tôt surtout si timbré tarif lent )
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: catsen le 09 Janvier 2013 à 16:10
bien sur on vous aidera

si ces dettes ont été faites par votre ex, je pense que vous devriez demande l'aide d'un avocat, vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Janvier 2013 à 18:59
Castsen, oui elles ont été faites par mon ex, mais à mon nom !!!! il y a prescription en ce qui concerne le dépot de plainte pour l'attaquer, cependant , je peux toujours ( et je vais bien entendu le faire ) déposer plainte auprès du Procureur de la République ! qu'il paye ou pas c'est pas mon problème , je veux dans un 1er temps être reconnue comme victime et ne plus etre contrainte à payer ce que lui a fait .... il va falloir que je prouve que je ne pouvais pas avoir de bulletins de paye , etc ... et que ce n'était pas moi... quand on a aucun élément en ça possession... c'est bien pratique !!!! Grrrr
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Janvier 2013 à 19:00
on m'a également conseiller de me renseigner aupres de la maison des avocats ... donc ....
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 09 Janvier 2013 à 19:04
Citation de: san33 le 09 Janvier 2013 à 18:59
!!!! il y a prescription en ce qui concerne le dépot de plainte pour l'attaquer, cependant , je peux toujours ( et je vais bien entendu le faire ) déposer plainte auprès du Procureur de la République !

euh, c'est pas un peu contradictoire  ???  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 09 Janvier 2013 à 23:24
Si votre banque vous demande des justificatifs, elle est en effet sympa !  bbbo bbbo bbbo
Mais Feuf a raison, demandez aussi à la CAF.


A terme, je pense qu'il faudra déposer un dossier de surendettement pour vous protéger, mais, vraiment, commencez par faire un dossier d'aide juridictionnelle.


Sur le compte saisi, il n'y a que vos allocations ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 10:34
bonjour,
sur le compte saisie il n'y a que mon congés parental.
ils me disent qui'ls laisse le montant du RSA , en revanche j'ai 2 enfants, et ils me dise que pour 1 personne saisie ils laissent le montant du rsa que pour 1 seule personne peu importe le nombre de personne ... pfff je ne comprend plus rien !!
De plus je viens de m'appercevoir qu'ils m'on également fait une saisie sur mon livret A ( je ne fait pas d'"économies" mais les remboursement CPAM versés dessus) ont ils le droit?
Merci à vous
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 10:42
feufolette,
disaons qu'il ne sera pourra plus etre poursuivi pour avoir fait tout ça , mais moi, cela me permettra d'etre reconnu comme victime et de ne pas payer ce que je n'ai pas fait. ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 10 Janvier 2013 à 10:43
Bonjour,

Si saisie, tous les comptes sont bloqués y compris livret A :-\

Le SBI (solde bancaire insaisissable) est effectivement équivalent au RSA personne seule quel que soit la composition de la famille  :-\

Par contre, a confirmer mais les remboursements de frais médicaux ne sont pas saisissables (infos ici (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml)) donc si sur le livret il n'y a que des remboursements Cpam vous devriez pouvoir contester.
Il faut demander une attestation de non saisabilité à la Cpam  ;)

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 10 Janvier 2013 à 10:51
la saisie sur compte s'applique à tous les comptes bancaires "de particulier" pour les dettes personnelles.  

Y échappent les comptes de personne morale (eurl sarl sci ) dont vous êtes associé, et dans une mesure moindre (théoriquement saisissable mais le banquier rechigne parce que le compte est censé n'enregistrer que des opérations professionnelles selon la convention de compte signée à l'ouverture) les comptes de type "professionnel"

le montant non saisissable préservé automatiquement st celui du rsa pour une personne seule. Le nbre de personnes à charge n'a pas d'incidence sur la saisie sur compte.

Le nbre de personne à charge a une incidence sur la saisie sur rémunérations, c'est pour cela que je vous demander de vous faire confirmer par la CAF le montant de la partie non saisissable.

Est ce que vous travailliez avant votre congé parental ?  

Pour le compte épargne effectivement les rbsmt soins ne sont pas saisissables mais il y a eu des cas où il a été argumenté que étant placés sur un compte épargne, c'est que par nature (épargne) on n'avait pas besoin de ces sommes pour vivre et qu'elles devenaient de par leur placement 100% saisissables.
  Mais il faut tenter l'attestation cpam

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 11:20
merci de vos réponses.
mes remboursements CPAM sont sur le livret A car auparavavant je n'utilisais seulement ce compte... il est vrai que j'ai oublié de changer le RIP pour les remboursements.( dommage)
je vais de ce pas contacter CAF et CPAM afin d'obtenir les attestations au plus vite puisque le document faxé hier ( qui leur convenait) ne convient plus aujourd'hui !
je vais craquer !!
Merci à vous
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 10 Janvier 2013 à 11:24
Ne craquez pas  :D ;) Les organismes sont parfois un peu long à la comprenote ... mais vous allez obtenir les attestations  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 10 Janvier 2013 à 11:48
et en plus ils manquent un peu de personnel: on supprime les postes quand il y a de plus en plus de dossiers à traiter .... Cherchez l'erreur  ;D ;D

le roseau plie mais ne rompt pas  :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 11:51
je viens d'avoir d'avoir la CPAM et ils me refusent l'attestion....
Pour eux les seules sommes non saisissables sont :
une indemnité ASH
et une rente decès.....
je suis dégoutée.. je vais me retourner a présent vers la CAF ... en esperant qu'ils veuilent bien m'en établir une...
J'ai eu l'huissier au téléphone... oui je vous ai dit que je ferais la main levée mais bon vous comprenez , ce n'est pas moi qui décide il faudra que je vois ça avec ma collègue ......
Donc en gros , ils vous disent certaine choses le mardi, et apres avoir dormi, ils oublient !!
pfff
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 10 Janvier 2013 à 12:19
tu as eu la clerc d'huissier en charge du dossier au téléphone, et ensuite l'huissier est passé derrière elle pour lui dire que lorsqu'on récupère des sous on ne les rend pas ..... Parce qu'il vit de ce qu'il récupère, surtout ce genre là (mascotte ruffian).

Essaye d'enlever à un lion la barbaque que sa lionne lui a mis sous les dents....


Je cherche ce soir pour la nature des rbsmts de soins (si tu as un compte ouvert sur ameli.fr tu peux imprimer toi-même les bordereaux, où il est mentionné la nature du versement; si tu reçois les bordereaux papiers c'est au trimestre donc ouverture ameli au plus vite  ;)

Pour la liste des dossiers sur lesquels tu peux être mise en cause, va au guichet de la bdf la plus proche et demande leur de te communiquer ton fichage FICP (chaque créancier a du prononcer la déchéance du terme et de ce fait le co-emprunteur ou l'emprunteur est fiché). (avec ta carte d'identité)

    ça te donnera aussi un justificatif pour le dépôt de plainte 
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 10 Janvier 2013 à 12:28
Les prestations en nature de la sécurité sociale sont insaisissables !

Lien ici (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml#N10193) et la (http://vosdroits.service-public.fr/F1437.xhtml)

Ils sont pénibles  grrr grrr grrr

Donc ça va être plus long  :-\ mais faites un courrier RAR à la Cpam pour réclamer l'attestation ou, comme le suggère Feuf, imprimer vos relevés ameli (pas sure que ça suffise pour la banque par contre  ???)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 10 Janvier 2013 à 12:39
  copie de l'article de loi correspondant + bordereau indiquant la nature de la somme  ça devrait le faire.

  c'est vrai qu'ils sont pénibles (parce que pas toujours bien informés non plus  :P)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 14:45
pour le fichage FICP je pense qu'il n'y a rien puisque en 2006 j'ai obtenu un credit auprès de ma banque !
et cela ne m'a posé aucun problème....
mais j'irais tout de même voir....
j'ai un compte ameli, donc je vais tout imprimer, ainsi que les articles etc ... et tout faire parvenir en recommander + A.R. .
j'ai eu la CAF et donc pas de soucis en ce qui les concerne.
Merci de vos conseils ...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 15:51
En revanche je viens de m'appercevoir que l'odonnance est datée du 05/02/1998 mais la mention executoire date du 05/05/1998 donc 3 mois après ! je sais qu'aujourd'hui le delais est de 1 mois , est ce qu'a l'époque cela l'était aussi? sinon cela voudrait dire que ce n'est pas valide non ??
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 10 Janvier 2013 à 17:16
le délai pour apposer la formule exécutoire sur une ip n'est pas de 1 mois, je ne suis même pas sûre qu'il y en ait un autre que celui de l'encombrement du greffe.

Après apposition de la formule exécutoire, l'huissier a 6 mois pour signifier l'ip sinon elle n'est plus valable. (actuellement, avant 2008 je sais pas :P)

Après signification à personne (de l'ip revêtue de formule exécutoire), 1 mois pour faire oppo, si signifiée dépot étude, mairie,  1 mois après la première mesure signifiée à personne (le commandement aux fins de saisie vente par exemple)  ou la première mesure d'exécution (saisie sur compte dans votre cas)

et le titre 1998 est valable 30 ans puisque exécutoire et signifié (en mairie )
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 17:18
Merci feufolette
je comprend rien dans ce domaine là ....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 10 Janvier 2013 à 17:30
t'inquiètes, au bout d'un an je commence seulement à comprendre....  :D :D
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: engel70 le 10 Janvier 2013 à 17:35
 :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 18:18
moi qui été persuadé qu'ils avaient un delais d'un mois pour faire apposer la formule exécutoire.... :(
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 10 Janvier 2013 à 18:36
A envoyer en urgence, en RAR, à votre banque, même si ça reste approximatif, avec copie à la CPAM et à la CAF...


Monsieur (ou Madame),

À la demande de la société ..., je fais actuellement l'objet d'une mesure de saisie attribution (ou d'une ATD) sur mon compte bancaire n° ........... .

J'ai déposé sur ce compte des sommes considérées par la loi comme étant insaisissables, dont vous trouverez ci-joint les justificatifs. Il s'agit de :
- allocations familiales, pour un montant de XXX €
- remboursements provenant de la CPAM (qui correspondent à des remboursements de frais effectivement engagés) pour un montant de XXX €.

Je vous remercie donc de laisser à ma disposition les sommes correspondant à ces sommes insaisissables, dont le montant serait supérieur au SBI, conformément aux articles R312-4 du Code Monétaire et financier et R 162-4 du Code des procédures civiles d'exécution.

À défaut de réponse dans le délai de 15 jours, je me verrais dans l'obligation de saisir le juge de l'exécution afin d'obtenir satisfaction.

Recevez, Monsieur (ou Madame), l'assurance de mes salutations distinguées.

Signature
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 10 Janvier 2013 à 18:52
faire une lettre par compte en adaptant la mention relative à la nature du versement effectué

  (@ l'âne: les prestations en nature cpam sont virées sur un compte épargne et l'alloc de congé parental sur le compte chèque  :P)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 19:17
MERCI BEAUCOUP !!!!
je vais faire ceci immédiatement et dès demain faire le nécessaire pour l'envoi.
Je viens d'apprendre qu'il faut que je prenne un avocat dans l'Est de la France ( Vesoul) et j'habite a Bordeaux ! encore une chose qui va être pratique !
Mais bon.. ai-je le choix ? non pas vraiment.... si quelqu'un a donc des info pour un avocat dans cette ville .. je suis preneuse .
encore merci
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 10 Janvier 2013 à 19:23
Avocat pour quoi ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 20:50
parce que j'ai fait opposition au jugement ( de 1998) et que le tribunal ( que j'ai eu au telephone ) m'a dit que qu'il y aurait une nouvelle audience, à Vesoul, et qu'il fallait que je m'y présente... je vais être jugée !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 10 Janvier 2013 à 22:06
ben t'es pas la seule  :D :D :D (cf fil spécialisé du fofo dans les aventures judiciaires) .

Tu parles de l'opposition que tu as envoyée aujourd'hui (à titre de 1998 obtenu à Vesoul ) mais signifiée à Bordeaux puisque tel est ton domicile.

C'est bien une IP, pas un jugement ? Donc peut pas y avoir "une nouvelle audience "

Suis pas sûre que ce soit Vesoul qui doive traiter le dossier, à vérifier.

Si avocat nécessaire loin là bas, tu dois pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle.....

Va falloir prendre les blèmes les uns après les autres....

Normalement, tu as envoyé l'oppo aujourd'hui et demain tu réclames tes sous aux banquiers

 
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 22:14
attend, je vais reprendre le doc que j'ai  ( sinon j'ai envoyé le courrier d'opposition en recommandé + A.R. hier )
donc j'ai reçu : une assignation d'ordonnance d'injonction de payer executoire....
donc oui ... une I.P.  ( j'ai encore un peu de mal avec les abreviations ... désolée ... )
mais j'ai fait opposition ... et lorsque j'ai contacté le tribunal d'instance ( d'ailleurs ils ne m'ont pas retrouvé dans leur fichiers ! ) la personne que j'ai eu m'a dit que je serais convoqué pour une audience ......
Grrrrr je comprend plus rien moi !!
Snif
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: halo74 le 10 Janvier 2013 à 22:41
mais pourquoi une telle somme,

désolée,
bonsoir,

si c'est pas a votre nom, la personne peut pas aider a pyer?
Ils ont bloqué plus de 5000euros?
Mais de combien par mois,

c'est absurde de faire cela dans la mesure ou vous ets en CP et avec 2 gamins,

je sais que 2 fois j'ai réussit a faire une main levée sur une saisie sur salaire parce que j'avais remplit un papier avec en accord une mensualité trop lourde mais je l'avais fais le temps que mon dossier BDF soit recu : j"'avais joint les docs, et la BDF a stoppé la mesure en cours

c'est en "grugeant" mais j'ai un sal souvenir de ces moments parce que ...ils font pas de cadeau

je vous souhaite plein de bon courage , la phrase minable qui veut rien dire

a plus tard,

HALO
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 22:57
Merci Halo,

Malheureusement si les crédits ont été fait à mon nom !

et lui ne figure nul part.....

Donc ils se retourne contre moi....

dans cette 1ere affaire ils ont effectivement fait une saisie attribution sur un montant de 5800.00 € et des brouettes, je ne suis plus à quelques brouettes prés ! toute en sachant qu'ils m'ont également fait parvenir par mail une 2eme d'un montant de 1190.00 .... donc ce sera de nouveau la meme histoire... ( mais je saurais plus ou moins comment m'y prendre ! )

donc voila .... je m'attend à ce qu'il y en ai d'autre qui arrivent, puisque lorsque j'ai appelé le tribunal d'instance, la personne que j'ai eu ne trouvé pas ce dossier la mais en avait un autre qui date de 2000 ... Sauf qu'en 2000 je n'étais plus en Haute Saone !! donc je ne sias meme pas ce que c'est ....
Voilou....
Merci tout de même à tout le monde présent sur ce forum ! 
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: halo74 le 10 Janvier 2013 à 23:00
c'est saas doute pas simple a gérer ! j'imagine ! surtout avec les 2 enfants ! je sais ! on angoisse beaucoup...on voudrait tellment faire  pour les protéger!

ici, au moisn vous aurez des consiels et des personnes vivant avec les memes angoisses!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 23:00
Halo, pour te répondre pour la somme bloquée, en fait chaque mois ils laissent le montant du RSA sur le compte.... ce mois ci c'est ce qui est arrivé, mais je vais fiare en sorte qu'il y ai une partie de débloqué car ils m'ont pris tout mon versement CAF et tous mes remboursements CPAM ( qui étaient versés sur un livret )
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 23:02
oui j'ai pu lire au travers des divers commentaires ce que vit chaque personne ici, et bizarement c'est ce qui nous "réconforte".. on se sent moins seule et surtout COMPRIS et non jugé !! moi qui était seule jusqu'à présent, cela fait plaisir d'avoir un tel soutient même si ce n'est qu'a travers un écran, c'est important ! :)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 10 Janvier 2013 à 23:04
ça c'est vrai, ça fait du bien de ne plus se sentir seule,   :-* :-* bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 23:08
coucou biquette ;)  oh ! ratatouille !! :D
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 10 Janvier 2013 à 23:10
 :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D

coucou san,   :-* :-*

j'aime bien moi ,  mon ratatouille,   bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 23:24
oui moi aussi j'aime bien ... mais une préférence pour Scrat ;) ^^ ça fait du bien un peu de douceur... avec mes petites je suis servie ... calins devant dessins animés... huummm ça met du baume au coeur... heureusement....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 10 Janvier 2013 à 23:26
les enfants, ya que ça de vrai,   bbbo bbbo bbbo bbbo

et les petits-enfants, c'est encore pire,   bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: zorah0412 le 10 Janvier 2013 à 23:28
Citation de: biquette59 le 10 Janvier 2013 à 23:26
les enfants, ya que ça de vrai,   bbbo bbbo bbbo bbbo

et les petits-enfants, c'est encore pire,   bbbo bbbo bbbo

les petits enfants?
Oh non! pitié! :P :P :P :P :P :P
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 10 Janvier 2013 à 23:30
si,...si....tu verras, zo,  je suis sûr que tu vas en avoir au moins 3 ou4!!!!


bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 23:39
bon moi j'ai encore le temps ! 8 et 21 mois ! j'y pense pas encore ! lol
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 10 Janvier 2013 à 23:47
ah oui, va falloir attendre un peu quand même,   :D :D :D :D :D :D

c'est tout mamour à cet âge là,   bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Janvier 2013 à 23:59
oh oui !! et c'est grace à elles que je tiens le coup ... sincèrement... sinon je ne sais pas ou j'en serais.....
mes petits miracles d'amour !! <3 <3
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 11 Janvier 2013 à 04:52
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  aux p'tits bouts,  san,  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 11 Janvier 2013 à 08:27
J'avoue être assez incompétente, sur le coup, mais on va essayer de trouver quelque chose ce WE, car...

Normalement, le tribunal saisi doit être celui de VOTRE domicile !
Donc, en théorie, celui de Vesoul doit être déclaré incompétent (si j'ai bien compris, même à l'époque, vous n'habitiez pas là-bas).
Sauf que 13 ans plus tard, ça va être chaud !  >:D >:D >:D

Faites rapidement une demande d'aide juridictionnelle !
Je vous fais un MP avec les coordonnées d'une avocate, mais ce serait bien que vous vous rapprochiez de Cresus Gironde.
Et que vous prépariez un dossier de surendettement !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 11 Janvier 2013 à 10:59
coucou bisane,
si à l'époque j'habitais la bas... mais je n'ai reçue aucun documents  car soit mon ex compagnon les détourné ou alors ils étaient envoyés à une ancienne adresse ou déposé en mairie car absent .... ( on a du déménager 4 fois en 3 ans ( et il me disait que la maison lui plaisait plus  et je le croyait) c'était plutot pour fuir... chose que j'ai su apres...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 11 Janvier 2013 à 13:30
quand, après ?

je réitère : consultation du ficp pour connaître les incidents à ton nom

bisane a déjà dit : crésus gironde : sont pas loin et utiles  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 11 Janvier 2013 à 14:29
je ne connais pas crésus  gironde, mais je vais me renseigner... je vais aussi aller a la BdF ....
Merci
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Smilysoul le 11 Janvier 2013 à 14:44
Citation de: san33 le 11 Janvier 2013 à 14:29
je ne connais pas crésus  gironde, mais je vais me renseigner... je vais aussi aller a la BdF ....
ci dessous les coordonnées de crésus gironde, le président, José, est un ami du forum  ;)
http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-gironde.html
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 11 Janvier 2013 à 16:02
et il n'aime pas les "vautours "  :D :D :D :D :D :D 
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 11 Janvier 2013 à 17:11
Merci beaucoup beaucoup pour toutes ces informations !
Merci , merci
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 11 Janvier 2013 à 17:44
concernant le délai entre signification IP et apposition de la formule exécutoire : y' a pas (cf cour cassation ci-dessous) 10/01/2008 pourvoi 07-10508 - fil à venir cause format fichier capricieux....)

Je sais plus si on t'a dit d'envoyer copie de l'oppo à nuissier pour qu'il freine ses hostilités  ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 11 Janvier 2013 à 18:29
ah non on ne m'a pas dit d'envoyer une copie....
mais je peux toujours le faire en revanche le delais d'un mois est dépassé.... :(
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 11 Janvier 2013 à 18:35
ahhhh elle voit des 1 mois partout  :D :D :D :D

ton IP a été signifiée le 10/12/2012 par un huissier de Bordeaux.

Il fallait y faire opposition dans le délai d' 1 mois, ce que tu as fait le 09/01/2013?

Maintenant tu informes nuissier bordeaux et nuissier mascotte ruffian de ton opposition envoyée au greffe

(pas de délai légal obligatoire pour ça, le plus vite est le mieux, pour la suivante tu feras copie à nuissier en même temps que l'envoi de l'oppo au tribunal   ;)
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 11 Janvier 2013 à 20:31
Pour Cresus, je vous avais déjà dit.

Pour l'opposition, c'est précisé dans ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg19#msg19) qu'il faut aussi en informer l'huissier...



Pour l'histoire des délais pour apposition de la formule exécutoire... j'ouvre un fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12138.0), car je ne comprends pas la décision de la CC...  :P >:( :o ???



Citation de: feufolette le 11 Janvier 2013 à 16:02
et il n'aime pas les "vautours "  :D :D :D :D :D :D  
Touill' de brin ! Au coin !!!!  grrr grrr grrr
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 12 Janvier 2013 à 00:03
Merci Bisane pour ces informations
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: CHATEL le 13 Janvier 2013 à 19:48
hello san33 ;)

Je confirme: le TI compétent pour statuer sur l'OIP sera celui de votre domicile actuel et non Vezoul  ;)

Courage à vous

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 13 Janvier 2013 à 19:56
Merkik, Chatel !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Janvier 2013 à 16:55
Bonjour Chatel,
Merci beaucoup pour ces informations, mais en ce qui concerne l'opposition, il fallait bien l'envoyer sur Vesoul?
Ce main reçu "dénonciation de procès verbal de saisie attribution par clerc d'huissier... ( je le savais mais bon) il m'a conseillé de ne pas y faire appel d'attendre le jugement s'il y a car dans une affaire qu'il connait qui était ancienne comme la mienne , le tribunal n'ayant pas les documents ( comme moi ) la personne est resorti apres jugement "aquittée"...
sinon j'attend toujours les documents de la CPAM et de la CAF !! bien entendu ils répondent en tarif lent ... !!
Merci
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 14 Janvier 2013 à 18:54
Citation de: san33 le 14 Janvier 2013 à 16:55Ce main reçu "dénonciation de procès verbal de saisie attribution par clerc d'huissier... ( je le savais mais bon) il m'a conseillé de ne pas y faire appel d'attendre le jugement
Et il a raison !
Il est plutôt sympa, votre nuissier !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 15 Janvier 2013 à 13:38
bonjour,
oui l'huisier de Bordeaux ( mandaté par celui de calais à l'air tres sympa ) il ne comprend pas d'ailleurs son confrère de Calais, il l'a meme traité de "viandard" ! lol il m'a dit vous n'avez pas de chance d'être "tombé" sur lui ...
Bon j'attend toujours mes documents .... c'est long... mais bon...
Merci à tous pour votre soutien et informations
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 15 Janvier 2013 à 15:52
il y quelques huisseries nationales presse-débiteurs célèbres, que l'on suit à la trace ici ; mimi bâton, mascotte ruffian, Venimeux, etc....

Les huissiers aux méthodes "limites " sont surnommés "cow-boys" par leurs confrères plus nuancés dans l'exercice de leurs diligences. 

A la base c'est un juriste, et qui ne fait pas que de l'exécutoire.   
:-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 15 Janvier 2013 à 18:20
j'ai reçu le courrier de la CAF ... il m'ont envoyé un faxe qu'ils ont reçu en 2008 ou il y a l'article L; 553-4 ....
je leur ai demandé qu'il fasse un calcul de la part insaisissable ..... pfff....
et toujours pas de nouvelles de la CPAM concernant l'attestation pour les remboursements .... double pffff ...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 15 Janvier 2013 à 20:40
Vous pouvez pas imprimer à partir d'ameli, pour la CPAM ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 15 Janvier 2013 à 23:36
on peut télécharger en pdf, mais ce matin le site était "en maintenance ", c'est revenu début d'aprem

et si elle n'a pas déjà créé son compte, envoi par courrier du code (feufolet vient de recevoir le sien ce jour, 10 jours après sa demande  :P :P
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 16 Janvier 2013 à 02:47
bonsoir,
si j'ai mon compte CPAM mais ma banque me dit que sans papier OFFICIEL de la CPAM ils ne débloque pas, et que les remboursements sont saisissable ( meme en leur faisant parvenir les articles de lois apropriés) ils veulent un documents officiel de la CPAM . CPAM elle qui me dit aussi que c'est saisissable et lorsque je leur dit les articles me disent que ce n'est pas valable et qu'ils sont mieux informés que moi... j'ai du en avoir une qui devait être mal "luné".
j'attend une réponse à mon courrier..... pour la CAF, j'ai fait appel ( ce soir) a un ami qui a un membre de la famille qui y travail ( la bonne nouvelle d'aujourd'hui ) ...
merci a tous
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 16 Janvier 2013 à 08:27
Ils sont bourricots pénibles, quand-même !  >:( >:( >:(
A envoyer en fax si vous le pouvez, doublé d'un RAR, avec copie à la banque !


Madame, Monsieur;

En réponse à mon courrier du XX/XX/XXX vous demandant un décompte des dernières prestations en nature virées sur mon compte bancaire références, afin qu'elles soient laissées à ma disposition lors d'une saisie-attribution (articles R312-4 du Code Monétaire et financier et R 162-4 du Code des procédures civiles d'exécution), il m'a été répondu que ce document ne me serait pas fourni, car ces sommes seraient saisissables.

Je tiens à vous rappeler que l'article L322-7 du code de sécurité sociale indique que :  Les prestations en nature visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 7° de l'article L. 321-1 sont incessibles et insaisissables sauf pour le recouvrement des prestations indûment versées à la suite d'une manoeuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration de l'assuré.
Les blocages des sommes déposées sur un compte ne peuvent avoir pour effet de faire obstacle à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des prestations visées au premier alinéa.

Il sera fait remarquer que parmi ces prestations figurent bien les remboursements des frais médicaux.

Je vous demande en conséquence instamment de me fournir dans les meilleurs délais le décompte déjà demandé.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prise d'agréer mes sincères salutations
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 16 Janvier 2013 à 11:52
bonjour,
Je vais tenter de nouveau...c'est pénible de se heurter à ce genre de "mur" ...
Merci encore

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Janvier 2013 à 13:30
Bonjour à tous ,

je reviens demander confirmation....

Vu que j'ai fait opposition, est ce que l'huissier peu faire de nouveau une saisie attribution sur mes comptes?

Il me semble que non, mais tout de même un petit doute.

Merci
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 21 Janvier 2013 à 13:41
Normalement, l'opposition suspend de fait toute mesure d'exécution...
Vous en avez bien informé l'huissier auteur de la saisie ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Janvier 2013 à 14:15
Bonjour,

Le tribunal m'a informé qu'il l'avait fait..
ainsi que l'huissier mandaté sur Bordeaux

tout 2 m'ont dit de ne pas lui faire parvenir d'opposition que c'est le tribunal qui le fait à présent , j'avais toute fois informé l'huissier de l'opposition par telephone.
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 21 Janvier 2013 à 15:59
C'est surtout l'huissier de Bordeaux qui doit être au courant !  :P
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 22 Janvier 2013 à 01:02
Pourquoi n'aije pas pensé avant à l'appeler ?? !!
Certainement parce que la tête bien prise....
Merci Bisane...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 22 Janvier 2013 à 07:32
Il ne faut pas l'appeler, il faut lui envoyer copie de votre opposition en RAR !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 23 Janvier 2013 à 00:37
un petit renseignement... ( encore je sais)
il n'y a pas un délais de forclusion dans mon cas?
en fait je suis tellement perdu dans tous ces termes que je n'y comprend pas grand choses ....
parce que le dernier paiement au maximum daterait de 1997 je pense.
Je ne peux pas être plus précise car je n'ai pas de relevés de comptes de ces periodes là ....
Merci
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 23 Janvier 2013 à 09:08
La condamnation interrompt le délai de forclusion.
Dans votre cas, il aurait pu y avoir prescription... sauf qu'en 1998 les titres exécutoires étaient valables 30 ans (maintenant, c'est 10).

Il faut quand-même que je vérifie un truc...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 23 Janvier 2013 à 12:32
merci Bisane
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 26 Janvier 2013 à 00:23
Bonsoir,

Bisane avez vous trouvé ce que vous cherchiez?

Sinon, je suis dégoutée ! encore oui ...

Je viens de regarder mon compte et j'ai des frais de 70 € pour frais de saisie attribution !!

j'en reviens pas !

il m'ont reversé 111 € suite à certains justificatifs et ils m'en reprennent plus de la moitié ... débile !!

enfin... ai je une solution pour éviter ces frais?

Merci
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 26 Janvier 2013 à 00:33
     c'est tout le problème de la saisie sur compte: la banque prend des frais pour tous les calculs nécessaires, que la saisie soit productive ou pas pour l'huissier. 

   l'huissier intelligent et humain s'évitera les saisies improductives, le très zélé casse-débiteur continuera pour maintenir la pression (maxi 2 fois par mois puisque le compte reste bloqué 15 jours), mais s'il ne ramène rien le créancier plusieurs fois de suite, le créancier pourra s'orienter vers une saisie sur rémunération .   

  Les frais de saisie ou atd sont indiquées dans les tarifs de vos conditions de tenue de compte (site internet de la banque ou documentation au présentoir de l'agence), mais on n'y prête pas attention avant d'en subir les frais (sans mauvais jeu de mots )

:-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 26 Janvier 2013 à 21:51
Merci Feufolette.
Alors j'ai appelé ma banque qui m'ont effectivement dit que cela figurait dans les conditions etc ... etc ....
Cependant, !
La "bonne nouvelle" , j'ai eu une conseillère qui m'a conseillé de faire un courrier de recours gracieux ou geste commercial et que .... peut être... on me remettrait ces 70 euro ...
Donc, je vais encore faire un courrier...
J'attend toujours ceux de la CPAM et de ma mutuelle santé !!! ça commance à faire long...
(je les ai eu au telephone hier , et pour les deux, " nous traitons votre demande madame"...)
Bon, benj'attend....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 26 Janvier 2013 à 22:01
ah .. aussi ... la banque à débloqué une partie de la saisie... 111 € en revanche si je les ajoute a la somme qu'ils m'avaient laissé sur le compte, je ne retrouve pas le montant de mes prestations.
Donc je demande à la conseillère ( d'hier) et la elle me dit , que c'est normal qu'il considere que j'en ai utilisé une partie avant la saisie attribution .....
Alors sont ils dans le droit?
Merci
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 27 Janvier 2013 à 07:53
Non, pas trouvé...

Cela concernait la prescription, et sa durée maxi depuis 2008, et je ne m'en rappelle pas les détails exacts.
Mais je me suis rappelée qu'il ne pouvait, de toutes façons, être inférieur à 10 ans à partir de 2008, pour les décisions rendues avant... donc 2018... donc rien à faire de ce côté là.


Les sommes déboursées l'ont vraiment été avant le blocage ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 27 Janvier 2013 à 12:12
Merci Bisane oui moi aussi j'ai vu la meme chose...
oui les sommes déboursées pour les soins médicaux l'ont été avant le blocage.
pour etre breve:
le 04/01/2013 virement CAF
le 07/01/2013 prelevement assurance
le 08/01/2013 saisie attribution
le 25/01/2013 frais pour saisie attribution

ils considerent que j'ai utilisé une partie de mes prestations donc ne me reverse pas la totalité .
de plus ils m'ont dit ( à paris) qu'il remontaient jusqu'au mois de octobre 2012 pour faire le calcul ...
Vous comprenez madame les prestations ne sont pas vos seuls revenus, il y a des cheques qui ont été déposé sur votre compte un au mois de décembre et un virement de MAAF SANTE de 150  €!!
Ben oui madame, la MAAF comme c'est écrit c'est MAAF SANTE .. ma mutuelle qui me rembourse les soins pour ma fille en ALD !!!! et le cheque au mois de décembre n'est pas un revenu mais la vente d'un objet ....
ont kils le droit de remonter jusqu'en octobre? et de ne pas tout me restituer?
Merci
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 27 Janvier 2013 à 15:15
Que la banque retienne la somme de l'objet vendu me semble "logique"  :-\ et même chose pour la mutuelle puisque ce n'est pas, à proprement parlé, une indemnité en nature de la SS  :-\
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 27 Janvier 2013 à 17:58
Citation de: Persévérance le 27 Janvier 2013 à 15:15
Que la banque retienne la somme de l'objet vendu me semble "logique"  :-\ et même chose pour la mutuelle puisque ce n'est pas, à proprement parlé, une indemnité en nature de la SS  :-\


pour l'objet oui c'est une vente, pour le remboursement mutuelle ce ne serait pas juste, puisqu'il s'agit d'un remboursement de frais médicaux (quote part des soins non remboursés pas la sécu)

mais bon....à l'instant même j'ai pas l'argument  ;D ;D
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 27 Janvier 2013 à 18:15
Je suis d'accord, ce n'est pas jute, mais je n'ai trouvé dans les textes qu'une mention aux prestations en nature de la SS, pas aux mutuelles  :-\
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 27 Janvier 2013 à 18:58
en fait la somme de l'objet vendu était deja plus sur mon compte... en fait j'avais le montant de mes prestations plus un remboursment....
mais eux remontent jusqu'au mois d'octobre... en fait il y a 150  €de participitation du fond de dolidarité de la MAAF pour une orthese pour ma fille ( qui est en ALD ) et les 350  € de l'objet bendu... mais le montant n'était deja plus sur mon compte au jour de la saisie.. meme avant !
j'avais à peine 700 € que je peux donc justifier caf + remboursement MAAF ( qui me font des attestations )
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 27 Janvier 2013 à 19:02
pour vous répondre en ce qui concerne la mutuelle...
apres en voir parlé avec une conseillere ( une parmi tant d'autre puisque jamais le meme interlocuteur) cete derniere me dit appelez la MAAF et demandez leur les relevés avec une attestation...
J'ai donc appelé la MAAF, et la conseillere que j'ai eu connaissait un peu le probleme, et me dit qu'il n'y a pas de soucis qu'elle apliquera l'article de la CPAM ....
je vais donc tenter on verra bien .. je reviendrai vers vous pour vous dire... ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 27 Janvier 2013 à 19:22
Oui, redites nous, ça pourra servir  ;)  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 27 Janvier 2013 à 20:34
oui oui pas de soucis .... après tout cela rentre aussi dans les frais médicaux non pris en charge par la CPAM ...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 27 Janvier 2013 à 22:13
Ils ont le droit de "vérifier"... même sur 12 mois...

On attend la suite... et on compatit  !  >:(

xxl! xxl! xxl! pour la MAAF !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 27 Janvier 2013 à 22:19
ah oui quand meme ??!! rooh be je pensais pas autant !
bon ben s'ils ont le droit... mais bon, je vais leur faire parvenir les justificatifs.. mais bon, le centre financier de Bordeaux est beaucoup plus aimable que celui de Paris ! et pas de bol, c'est eux qui gère ! grrr ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 02 Février 2013 à 12:14
Bon alors n'ayant pas eu de nouvelle du Tribunal d'Instance, j'ai donc appelé...
Là on me dit que je serais convoqué la semaine prochaine sur Vesoul..
Je précise que j'habite dans le 33 et la personne me dit alors que je passerais en audience au mois de mars et qu'elle m'nevois une convocation ....
il y a plus qu'a .....
je suis dans un état lamentable......
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: ombrelle69 le 02 Février 2013 à 12:19
 :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Comailles le 02 Février 2013 à 12:21
Pardon mais j'ai du mal à suivre :P

Vous avez un dossier BDf en cours ou pas?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 02 Février 2013 à 15:35
non pas de dossier BDF en cours....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Comailles le 02 Février 2013 à 15:37
Pour quelles raisons?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: zorah0412 le 02 Février 2013 à 15:38
je ne suis pas non plus..... :P
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 02 Février 2013 à 15:44
je vais etre jugé pour des crédits que mon ex a fait à mon nom en 1997 .. qui ont étaient jugés en 1998.
je ne savais pas , je n'ai jamais rien reçu jusqu'au 10 décembre 2012 !
et la on m'annonce que je vais passer au tribunal d'instance pour 1 des crédits...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Comailles le 02 Février 2013 à 15:45
Vous avez l'aide juridictionnelle?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 02 Février 2013 à 15:45
Et vous ne percevez que la CAF actuellement, c'est ça ?

Vous avez regardé pour l'aide juridictionnelle ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 02 Février 2013 à 20:38
J ai eu une personne qui s occupe de l'À.J j attend toujours le dossier j espére y avoir droit... Il ne faut trouver un avocat la_bas aussi... Pfff
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 02 Février 2013 à 20:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: engel70 le 02 Février 2013 à 20:39
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 02 Février 2013 à 21:14
re... désolée j'étais avec mon telephone, pas trop évident...
donc je suis en congés parental .. je persçois 693  €par mois....
Mon conjoint est à son compte ( nous ne sommes pas mariés ) et il est déclaré travailleur non salarié...
donc pas de bulletins de paye , seulement un montant en fin d'année à déclarer par le comptable par rapport à ce qu'il arrive à se sortir chaque mois...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: engel70 le 02 Février 2013 à 21:16
flute je me suis trompée  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
plutot pour l'AJ
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 02 Février 2013 à 21:20
Merci .. Merci .. mais qu'est ce que je ne suis pas bien !
niveau déprime , c'est 90 % et les 10 % restant c'est .... c'est plus rien ......  :'(
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 02 Février 2013 à 21:35
faut que tu reste forte pour tes petites  ;) 


pour ton compagnon, il faut prendre le revenu qui figure sur son avis d'imposition 2012 (donc le revenu 2011)  (sauf s'il a un exercice comptable décalé (30 juin par exemple) auquel cas  son bilan est déjà connu.


Et le résultat imposable de l'entreprise est totalement indépendant du montant des prélèvements qui sont faits sur la trésorerie pour les besoins personnels, on est bien d'accord   ;) [size=78%]  [/size]




Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 02 Février 2013 à 23:21
oui l'entreprise est bien différente du compte perso...
avis 2012 sur revenus 2011 non imposable d'ailleurs ( 8 212 € )
nous sommes 4 au foyer..
j'espere que cela passera
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 03 Février 2013 à 00:28
barème 2013 pour aide jurictionnelle totale : 939 maxi mensuels pour la première personne du foyer ,ajouter 167 pour les deux suivantes, et 106 pour la quatrième.  Pour vous il ne faut pas dépasser  1379 mensuels


8212/12 = 684 € (sauf erreur les prestations familiales ne comptent pas, mais même si l'indemnité de congé parental était à ajouter on n'arrive pas aux 1379 ).


Donc pour moi vous pouvez bénéficier de l'aide totale :


dossier à remplir : cf pdf


Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 03 Février 2013 à 00:42
Pour le dossier j'ai demandé si je pouvais le telecharger sur internet et la personne m'a dit que non, qu'elle allé m'envoyer le bon dossier...
J'ai pas trop compris ! je ne savais pas qu'il y en avait plusieurs...
Là c'est un Tribunal d'Instance et non de Grande Instance... j'y comprend rien ! ...
Ce que je sais c'est qu'heureusement il y a mes deux petites princesses.... je tioens grace et pour elles....
je cherche et recherche comment prouver ma bonne foi et leur faire comprendre que je ne suis que la victime d'un bourreau, escroc etc ....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 03 Février 2013 à 01:09
faudra simplement leur expliquer pourquoi tu  n'as pas porté plainte contre le bourreau  ;)


l'avocat que tu choisiras pourra t'orienter sur l'adresse d'envoi, puisque son nom peut être indiqué dessus, sinon c'est le tribunal qui choisit.


Tu n'es pas obligée de prendre un avocat à Vesoul;  je suis dans un département voisin du tien et il y a des avocats de Lille ou de Strasbourg qui interviennent (en fait, ils bossent chez eux loin là bas et délèguent un collègue local à l'audience )


doivent avoir quelques adresses sur le fofo  ;)
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 03 Février 2013 à 08:01
Citation de: feufolette le 03 Février 2013 à 01:09doivent avoir quelques adresses sur le fofo  ;)
Pour autant que je me rappelle, c'est déjà fait !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 03 Février 2013 à 11:30
ben alors, San, y'a plus ka !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 03 Février 2013 à 17:17
merci pour les réponses...
Effectivement pour l'avocat... en revanche on m'a dit que les frais de déplacement etc seraient à ma charge pour l'avocat !
C'est pour cette raison que je pensé en prendre un sur Vesoul ....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 04 Février 2013 à 07:36
Prenez un contact avec un avocat sur place pour voir ce qu'il vous dit !  ;)


J'ai alerté nos juristes...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: CHATEL le 04 Février 2013 à 10:23
Hello San


Effectivement les frais de déplacement seront à votre charge.


Il vaut mieux que vous consultiez un avocat sur Vesoul.
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 04 Février 2013 à 14:17
Bonjour,
Alors je sors de la BDF et je ne suis pas fiché !!
La personne que j'ai vu m'a dit de demander le titre de créance, que s'il ne l'avait pas délais de forclusion de 2 ans... Que s'il l'ont tribunal...
Je j'ai reçu qu'une copie du titre executoire et il me dit que ce n'est pas la meme chose...
Je j'ai aucun contact avec le créancier faut il que je lui demande à lui ou à l'huissier?
Merci
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 04 Février 2013 à 14:59
il l'a le titre éxécutoire, sinon il n'aurait pas pu faire la saisie sur compte  :P

et que le blème initial vient de la signification en mairie, ce que ne savait pas le préposé bdf ?

ceci dit, bonne nouvelle pour le non-fichage ; ça laisse supposer moins de poursuivants  ;) :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 04 Février 2013 à 18:17
Oui feufolette titre executoire... Mais il me dit que ce n est pas la meme chose que titre de créance... Je sais meme pas ce que c est ! >:(
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 04 Février 2013 à 18:46
je crois avoir compris ce qu'il voulait dire: la créance qui a fait l'objet de l'IP (le titre exécutoire) aurait été reprise (l'organisme initial A revend la créance à B et B obtient le titre exéc.  Il faut que B justifie du "titre de créance " comme il l'appelle) 
Je ne suis pas sûre que ce soit ton cas mais j'ai pas relu depuis le début  ---!!!

Quoi qu'il en soit l'avocat s'en débrouillera très bien à ta place  ;) 
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 04 Février 2013 à 20:46
Citation de: feufolette le 04 Février 2013 à 18:46j'ai pas relu depuis le début  ---!!!
Ah bon ?  ;D ;D ;D


Dans votre cas, ce n'est pas vraiment ce qui est important !
Cette IP ne vous a pas été signifiée, et reste valable. Point.
Vous pouviez la contester, ce que vous avez fait. Repoint.  :P

Suite à la remarque de Chatel, je vous envoie de nouvelles coordonnées d'avocats...
Indiquez lui bien que ce n'est plus du tout votre lieu de résidence !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 05 Février 2013 à 10:59
Bonjour,
Je vois que ma réponse n'a pas été prise en compte.. tres certainement un beug via mon tel ...
Je tiens à vous remercier vraiment pour vos réponses et votre soutien!
C'est vraiment très important pour moi....
Merci Bisane pour info message.
Je le contacte des que possible.
Autre chose concernant l'A.J.
L'année dernière j'étais en congés maternité avant d'être en congès parental... je touchais donc plus que ce que je touche actuellement....
revenu fiscal de référence 11172 € ...
Bon il faut que j'essais de faire le calcul si j'ai bien compris ajouter M. et Mme / 12 et ne pas dépasser 1379 !

Merci encore
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 05 Février 2013 à 16:01
Bonne nouvelle ?????? ??? ??? ??? ???
Bon j'ai reçu un appel de Crédmuchemachin....
Mme N'G**** me propose de diminuer la dette des interet etc...
Je lui fait part du fond du probleme par rapport à mon ex...
Là elle me dit qu'elle a des bulletins de paye etc... je lui dit chose impossible puisque demandeur d'emploi à l'époque, avis de paiement assedic et avis d'imposition à l'appuis....
Elle me dit qu'elle comprend donc la situation et qu'elle me transmet tous les documents qu'elle a en sa possession de façon a ce que je constate ce qu'elle a et que si j'arrive à démontrer que la signature ou autres écritures ne sont pas les ^mêmes, elle peut négocier auprès de sa responsable d'abandonner les poursuites !!!!  xxl! xxl!
Ensuite elle m'apprend qu'il y a encore 5 dossiers à mon nom !! là pfffffff !!
Mais bon .. chaque choses en son temps ......
je  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  !!!!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 05 Février 2013 à 17:32
Vous ne lui avez pas demandé de TOUT vous envoyer ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 05 Février 2013 à 18:00
Pardon ...
oui j'ai oublié de préciser...
en effet je lui ai demandé de tout envoyer et j'attend le mail.. aujourd'hui ou demain ...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 05 Février 2013 à 20:02
Bonne lecture, alors !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 05 Février 2013 à 20:49
Bon rien reçu a cette heure ci..  Je pense que ça va être pour demain...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 06 Février 2013 à 12:58
aide juridictionnelle : demande déposée en 2013 donc pour moi revenu de référence égal celui de 2012.  Donc tu mets les justificatifs de versements de la Caf, tu ne peux pas produire d'avis d'imposition puisqu'il arrivera en 08/2013.  Et celui reçu en 2012 au titre des revenus 2011 te serait beaucoup moins favorable. 


   Pour Monsieur c'est différent : le dernier revenu connu est celui de 2011, puisqu'il est travailleur indépendant et que les déclarations sont à faire pour fin avril début mai, et que donc il n'aura connaissance de son revenu 2012 que plus tard (techniquement on a un problème de millésime de liasses fiscales pour les 31 décembre , donc on ne peut sortir qu'un état comptable et pas le document des impôts, parce que les maquettes de documents sortent en mars, plus ou moins tard). 


     Donc lui fournit son avis d'imposition sur le revenu 2011 reçu en 2012 
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 06 Février 2013 à 13:30
merci feufolette..
ils me demande également les 6 derniers justificatifs de revenus... ( autres probleme pour revenus de Mr !! pff !!)
Sinon covocation au tribunal reçue aujourd'hui .. le 19 mars a 9h00 ....
hier reçu finalement mail de Mme NG**** il était dans le dossier "spam" ! lol meme ma boite mail de les aimes pas !!
je dois filer pour l'apres midi mais d'abord envoyer un mail a l'avocat ( bisane)
Merci a tous pour votre soutien ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 06 Février 2013 à 13:31
C'est la convocation pour quoi le 19 mars ? (j'ai pas tout relu  ;) )
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 06 Février 2013 à 13:36
j'ai fait opposition au jugement ..
donc je vais etre (re) jugé ...... et à Vesoul.. j'habite bordeaux .....  :-\
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 06 Février 2013 à 13:39
Ok donc date ajoutée  ;)

Vous avez un avocat ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 06 Février 2013 à 13:42
wé ... j'aurais préférée passer à côté !...
Mais je viens de me rendre compte d'une chose.....
j'ai envoyé le recommandé avec A.R. ( j'avais jusqu'au 10/01/2013)
le Tribunal l'a reçu le 10/01/2013 mais Mme NG**** et sur la convocation du TI il y est écrit :
Comme suite à l'opposition à l'injonction de payer formée le 11 janvier 2013 etc.....
Moi j'ai pas cette date sur l'accusé de reception !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 06 Février 2013 à 13:48
pardon Persévérence... oui j'ai contacté un avocat sur Vesoul .. ( coordonnées reçu par Bisane... ) mais ce dernier veux d'abord savoir si je vais avoir l'AJ d'accordée ou pas...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 06 Février 2013 à 13:51
Vous nous redites dès que vous savez pour l'avocat ? ;)
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 06 Février 2013 à 15:12
Citation de: san33 le 06 Février 2013 à 13:42
wé ... j'aurais préférée passer à côté !...
Mais je viens de me rendre compte d'une chose.....
j'ai envoyé le recommandé avec A.R. ( j'avais jusqu'au 10/01/2013)
le Tribunal l'a reçu le 10/01/2013 mais Mme NG**** et sur la convocation du TI il y est écrit :
Comme suite à l'opposition à l'injonction de payer formée le 11 janvier 2013 etc.....
Moi j'ai pas cette date sur l'accusé de reception !

Le cachet de la poste fera foi en cas de désaccord donc gardez bien les traces de l'envoi  ;)
Titre: Re : Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 06 Février 2013 à 15:20
Citation de: Persévérance link=topic=12102.msg430513#msg430513Moi j'ai pas cette date sur l'accusé de reception !


Le cachet de la poste fera foi en cas de désaccord donc gardez bien les traces de l'envoi  ;)


c'est la date d'envoi qui compte donc effectivement le récépissé de peuteutteu est précieux  ;)

    Pour AJ :

Si Monsieur a un comptable sympa et que Monsieur est sympa avec son comptable, il peut lui demander de lui tirer un bilan provisoire au 31/12/2012 et/ou de lui faire une attestation comme quoi son revenu 2012 ne peut être connu avant  le ..../..../2013.  Il lui dit que c'est pour un dossier de demande d'AJ pour toi, pour un litige avec ton ex, mais sans préciser de plus (histoire de lui donner une bonne raison de se booster sans raconter toute votre vie  ;) )
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 06 Février 2013 à 17:52
Citation de: san33 le 06 Février 2013 à 13:48
pardon Persévérence... oui j'ai contacté un avocat sur Vesoul .. ( coordonnées reçu par Bisane... ) mais ce dernier veux d'abord savoir si je vais avoir l'AJ d'accordée ou pas...
IL veut savoir ça pour décider ou non de vous défendre, ou pour fixer son tarif ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 06 Février 2013 à 18:03
ils font des tarifs réduits, pour les AJ  ???
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 06 Février 2013 à 18:36
Citation de: feufolette le 06 Février 2013 à 18:03
ils font des tarifs réduits, pour les AJ  ???

C'est surtout qu'ils gagnent moins car tarifs "standards"  :-\ (donc même principe que les médecins qui refusent la CMU  :-\ :-\ )
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 06 Février 2013 à 18:40
comprite !  Et c'est pour ça que certains ne prennent pas les dossiers AJ  >:(
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2013 à 19:14
effectivement, il y a une justice à 2 vitesses...comme la santé....
C'est de plus en plus flagrant :P
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 06 Février 2013 à 21:25
Citation de: feufolette le 06 Février 2013 à 18:40
comprite !  Et c'est pour ça que certains ne prennent pas les dossiers AJ  >:(
Ben oui...
D'autant qu'ils méconnaissent souvent, ou hésitent à soulever, l'article qui leur permet de "gagner plus" (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.msg27890#msg27890)...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 06 Février 2013 à 21:39
Coucou désolée, j'ai due m'absenter cet après midi....
Donc pour répondre concernant l'avocat :
Effectivement, c'est pour fixer son tarif si toutefois l'AJ ne passait pas...
Il m'a fait comprendre qu'a priori ses honoraires seraient au moins égalent au montant de la créance ( supposition car si vous n'avez pas l'AJ je ne sais pas si c'est plus rentable )
ensuite bilan du 01/01 au 31/12 ...  ( jamais avant mars ou avril... comptable pas pressé, mais comptable gentiiiiiiil ...
qui à compris la demande d'autant que mon conjoint lui a précisé que je demandais l'AJ ... ( on verra bien le montant pour les 6 derniers mois... en meme temps il y a deja eu 3 mois a 400 , 500, et 600  €... donc..... )
bon ben je  xxl! xxl!
sinon , je conserve bien précieusement le dépot et récépissé de l'envois !! OH OUI !!!!  >:D >:D  lol
Encore MMMMerci d'être là ... (seul soutien .... :'( )
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 06 Février 2013 à 21:52
Une autre petite question....
Il n'y a pas d'incidence sur le fait qu'il y ai des erreurs de dates sur les documents du Tribunal ?
Document que ce dernier à fourni donc au créancier...
Merci
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 07 Février 2013 à 02:43
Citation de: san33 le 06 Février 2013 à 21:39

Il m'a fait comprendre qu'a priori ses honoraires seraient au moins égalent au montant de la créance ( supposition car si vous n'avez pas l'AJ je ne sais pas si c'est plus rentable )

ensuite bilan du 01/01 au 31/12 ...  ( jamais avant mars ou avril... comptable pas pressé, mais comptable gentiiiiiiil ...
qui à compris la demande d'autant que mon conjoint lui a précisé que je demandais l'AJ ... ( on verra bien le montant pour les 6 derniers mois... en meme temps il y a deja eu 3 mois a 400 , 500, et 600  €... donc..... )



au moins égal au montant de la créance ??????  Ou t'as pas bien compris, ou c'est un racheteur de créance. Qu'il prenne un pourcentage sur la diminution de dette (ou créance ça dépend de quel côté on se place)  ok, mais le montant de la créance pas possible


comptable pas pressé (sauf par son supérieur hiérarchique  :D :D ) : depuis quelque temps, les bilans sont transmis à l'administration fiscale via une procédure appelée TDFC, qui envoie les jolies déclarations 2031 2033A B CD ou 2050 et suivantes ou 2065 via internet dans des formats codifiés.
Les maquettes de ces déclarations changent tous les ans (on parle donc de millésime, comme pour le bon vin ) et les informaticiens cravachent pour mettre à jour les programmes en fonction d'un cahier des charges que leur remet l'administration.


C'est pour cela que ces fameuses mises à jour arrivent dans les cabinets comptables la plupart du temps pas avant le 15 mars et que ces pauvres bêtes à bilan commencent tout et ne finissent rien sous le regard aussi ébahi qu'impatient de leurs clients plus ou moins stressés par leur vie tranquille de chef d'entreprise.


Quant aux sommes qu'a pu prelever l'entrepreneur sur le compte de sa boîte pour ses besoins personnels, ce peut être un signe de bonne ou mauvaise santé, mais ce n'est pas le montant du revenu.


Il est en individuel,Monsieur , ou  en EURL ?


dernier point: la date communiquée et reprise par contentieux n'a pas d'importance, ça sera éclairci lors de l'audience et dans les conclusions des uns et des autres, il y a convocation au tribunal c'est ce qui compte  ;)
:-* :-*

Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 07 Février 2013 à 07:00
Citation de: san33 le 06 Février 2013 à 21:39Il m'a fait comprendre qu'a priori ses honoraires seraient au moins égalent au montant de la créance
Heu... ?  :o ???


CitationIl n'y a pas d'incidence sur le fait qu'il y ai des erreurs de dates sur les documents du Tribunal ?
Je ne comprends pas la question...  :P
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 07 Février 2013 à 09:03
heu et re heu  :D :D 


le tribunal indique dans ses courriers opposition formée le 11/01  alors que la limite était le 10/01 mais elle l'a envoyée le 10; elle avait peur que la mention du 11 ne pose problème
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 07 Février 2013 à 10:41
 

Bonjour,
Feufolette : effectivement, ils nous avaient demandé de leur envoyer des formulaires avant fin octobre....
d'autre part Mr est en S.A.R.L. ...

Citation de: feufolette le 07 Février 2013 à 09:03
heu et re heu  :D :D 


le tribunal indique dans ses courriers opposition formée le 11/01  alors que la limite était le 10/01 mais elle l'a envoyée le 10; elle avait peur que la mention du 11 ne pose problème

voila .... opposition formée le 11/01/2013 limite le 10/01/2013 envoyée le 09/01/2013 reçue le 10/01/2013 au T.I.
Bon mon conjoint a eu son comptable , qui lui dit qu'il n'a qu'a faire une attestation sur l'honneur à main levée pour les revenus....
que le bilan n'est pas fait doncils ne peuvent rien faire...
autant dire que ce n'est mama pas la peine que j'envois le dossier ! je suis dégoutée !  :'( :'(
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 07 Février 2013 à 12:18
ta ta ta ta ! Tu envoies quand même le dossier, en joignant un courrier qui explique les circonstances (à savoir l'irruption soudaine dans ta vie des conséquences des actes passés de ton ex-conjoint). 
L'AJ peut être accordée même si tu dépasses les minimas de revenus si le tribunal estime que le dossier doit être défendu par un avocat. Donc faut tenter quand même  ;) 

Au niveau revenus de Monsieur, tu marques les derniers connus, en précisant que le cabinet comptable ne peut fournir les éléments  de revenus 2012 puisque c'est un bilan au 31/12/2012 et qu'il ne dispose pas encore des millésimes de liasses fiscales 2013 e la déclaration est à faire pour le 15 avril 2013.

A moins que ...:  SARL, ok  mais quel statut pour lui : il est salarié (il  a un bulletin de paye ) ou il est gérant majoritaire (il paye ses cotisations sociales au R.S.I ).

Parce que dans ces cas là on peut le calculer le revenu 2012, sans avoir besoin de la déclaration de la SARL..... Mais faudra fouiller dans la paperasse  :D :D :D   

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 07 Février 2013 à 13:00
en statut il est considéré comme travailleur non salarié... il cotise au RSI oui ....
en fait il se sort ce qu'il peut en salaire et c'est variable.....
il est seul dans l'netreprise, pas d'employé.
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 07 Février 2013 à 16:45
 nananère nananère alors il n'est pas en SARL.............

Qui dit SARL DIT 2 ASSOCIES MINIMA.  On peut se retrouver tout seul si l'autre associé se barre en revendant les parts et l'on devient EURL à ce moment là.

Par conséquent je parie que Môsieu bénéficie du statut d' EURL alors  tu va plonger dans les archives et chercher les déclarations faites par le comptable l'an dernier, tu regardes en haut à droite des feuilles et tu me dis si il y a  2031, 2031bis, 2031ter  ou 2065, 2065bis, 2065ter. 
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 07 Février 2013 à 17:02
heu .... Société à responsabilité limité......  via STATUTS .... ???? ??? ???
Le comptable vient de me les faire parvenir par mail....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 07 Février 2013 à 17:19
c'est normal :P , l'eurl est une sarl à associé unique  ;D ;D :P :P :P :P :P :P

donc tu vas au chapitre "apports capital social " et tu regarde s'il y a une ou deux victimes :  est ce que l'on parle "d'associé unique" ?

je reviens ce soir vers 20 h  ;)

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 07 Février 2013 à 17:27
Article 1 / Il est formé une Société à Responsabilité Limitée régie par ............ bla ... bla ....... fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
Article 6 / - Apport en nature: M " X" , associé unique, apporte à la Société .... bla ... bla ....

Donc je ne sais pas désolée... j'y connais rien ... à tout à l'heure..
Merci !!  ??? ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 07 Février 2013 à 18:20
En tout cas, il faut faire la demande quand-même, en soulignant que vous découvrez cette OIP qui date de 1998, et que vous ne pouvez pas vous déplacer à Vesoul !
A ajouter à ce que Feuf vous a indiqué plus haut.
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 07 Février 2013 à 18:50
Citation de: san33 le 07 Février 2013 à 17:27
Article 6 / - Apport en nature: M " X" , associé unique, apporte à la Société .... bla ... bla ....
 

j'ai cinq minutes avant que mon chauffeur n'arrive  :D :D  ; ton article 6 de statut dit bien que Monsieur est associé unique, donc on est dans le cadre de l'EURL.  Etape suivante, il faut qu'on trouve le régime d'imposition de la société, si elle est soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (les n° de déclarations)

oups, taxi arrivé - à tout à l'h  :D :D
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 07 Février 2013 à 18:58
pour répondre en ce qui concerne la déclaration si on parle de celle sur les revenus... il a un feuillet N° 2042 SK...ben ... le même que moi en fait je viens de constater....
Pfff ça me saoule toute cette M***e !

MERCI pour votre aide !  bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 07 Février 2013 à 20:18
oui, mais c'est pas forcément les mêmes cases qui y sont remplies ....  Est ce que tu peux me dire dans quelle case est portée son "salaire"  (il y a un numéro et deux lettres juste à côté). Ou tu scannes la zone et tu le mets ici  ;)




Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 07 Février 2013 à 20:36
elle est remplie comme la mienne en fait .... mais je la fais par internet...  >:(
si je regarde le papier c'est la case 1AJ
ça change quelque chose pour l'A.J. ?
La comptable que j'ai eu au tel m'a dit de fournir les statuts du magasin et qu'il fasse une attestation sur l'honneur avec les revenus qu'il a perçu les 6 derniers mois, car bilan pas fait, et qu'elle ne pourra pas le finir avant la 1ere semaine de mars  :'(
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 07 Février 2013 à 20:37
pour info, je ne sais pas si ça change quelque chose, il a la prime pour l'emploi
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 07 Février 2013 à 22:09
la prime à l'emploi, on s'en fout, elle dépend du montant du revenu et du nombre de jours ou d'heures travaillées, calcul savant fait par les impôts ..


On tatonne,  alors que si tu m'avais trouvé la déclaration de l'entreprise pour me dire si c'est une 2065 ou une 2031 pour certaines pages ça me parlerait tout de suite )



la case 1AJ  veut dire


(a)  soit que la société est à l'impôt société et la rém de monsieur du type article 62
(b)  que ce n'est pas la bonne case si la société est à l'impôt sur le revenu


dans le cas (a) on reprend la rémunération que Monsieur se vote lorsqu'il se réunit en Assemblée générale (rigolo, non ?) et on enlève les cotisations qu'il a payées au RSI (hors csg et crds non déductibles)


Pour faire simple, vite,  et ne pas marcher sur les platebandes du comptable, on va donc en rester à l'idée de mettre le revenu 2011 sur la feuille adéquate du dossier AJ  et de préciser dans une lettre d'accompagnement


1)  que les revenus 2012 de Monsieur ne seront connus que lors de l'établissement du bilan au 31/12/2012 que son comptable ne peut sortir avant début mars, que vraisemblablement ils seront inférieurs à 2011 compte tenu du faible montant des chèques qu'a pu lui faire l'entreprise 


2) que l'assistance d'un avocat te serait d'un grand secours, compte tenu de l'éloignement par rapport au tribunal, de tes deux enfants en bas âge,  de la complexité du dossier (la personnalité de ton ex et les conséquences )


Tu essaies de faire un brouillon ? 
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 07 Février 2013 à 22:18
Citation de: feufolette le 07 Février 2013 à 22:09Tu essaies de faire un brouillon ?
Rapide, alors !
L'AJ prend du temps...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 07 Février 2013 à 22:26
en fait j'ai donné la déclaration perso de M.  :-\
pour la société je ne sais pas c'est la comptable qui gere j'ai rien en main ...
sinon ... ben je vais faire un brouillon, oui ! pas de soucis ... je vais essayer de faire les grandes lignes là.. tout à l'heure lorsque la plus grande ( 22 mois ) aura décidée d'aller retrouver morphée !! lol  >:D
il y a des soirs, comme ça ... ou elle a pas envie ! lol
ensuite, l'avocat de Vesoul, me dit de lui envoyer le dossier d'A.J. à lui et pas directement au bureau d'A.J. ... il m'a dit que cela irai plus vite.. vrai ??  ??? ??? xxl!
Merci pour les infos...  8)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 07 Février 2013 à 22:39
M^me s'il gère tout, le comptable envoie au client son bilan, pas seulement la déclaration personnelle des revenus, mais ce n'est pas le plus important.


Pour l'avocat, possible qu'il ait ses entrées au bureau d'A J, ça lui permet aussi de mettre son nom sur le dossier, (si pas précisé, c'est le tribunal qui décide : cf notice) Il sait aussi qu'un dossier a été déposé et qu'il obtiendra automatiquement report tant qu'il ne sera pas statué sur la demande d'AJ ).   Pas mon domaine, là  :P


Côté pitchoune, ça me rappelle feufollet junior,  par moments on l'avait surnommé Duracell (à cause des piles et du lapin increvable de la pub )


:-* :-* :-* [size=78%]  [/size]



Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 07 Février 2013 à 22:47
oui pour l'avocat, c'est pour qu'il appose son cachet ....
le bilan etc ... c'est belle maman lol qui gere après ... ( je ne suis rien dans l'entreprise )
Côté pitchounette... c'est marrant.... :o >:D :-\ ;D  elle a le même surnom ! ...
il parrait ( selon mes parents ) qu'elle est comme moi .... ( j'embettais personne je me levais juste à 3h30 du mat pour jouer , apres traitement, 2h30 !! donc arrêt du traitement hi hi  >:D )
Bon j'ai pas vraiment changé... je me couche rarement avant 2 h 00 ....  8)
Je vais tenter de faire le courrier... ( pas vraiment mon domaine tout ça .. mais bon, je devrais y arriver ;) ^^ 
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 08 Février 2013 à 01:50
quelq'un saurait il me dire si les courriers doivent être en manuscrit ou à l'ordi s'il vous plait?
De même que l'attestation sur l'honeur de M.
Merci ;)
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 08 Février 2013 à 06:58
Citation de: san33 le 07 Février 2013 à 22:26il m'a dit que cela irai plus vite.. vrai ??
OUI !
Et comme dit Feuf, ça lui permet ensuite de maîtriser les délais.

Tout en tapuscrit !
Sauf la demande d'AJ, parce que ça va être compliqué de la tapuscriter...  :P
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 08 Février 2013 à 10:32
Merci beaucoup pour la réponse...
reçu mail de l'avocat ce matin, qui me dit que si e*os CRUMUSCHE reprend contact avec moi,
De leur faire savoir de se mettre en relation directement avec lui ... ( afin de me positionner au mieux )
bon ben je vais faire model a M. pour qu'il tapuscrite.. ( ça tombe bien il deteste ! lol )
et pour l'AJ, deja les grnades ligne donc fignolage tout à l'heure ( je pense à l'heure de la sieste) ....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 08 Février 2013 à 10:57
 bbbo bbbo :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Février 2013 à 19:54
coucou..
j'ai pas pu me connecter car tombé en panne de pc donc dépannage !
sinon j'ai reçu une lettre d'huissier aujourd'hui de biscotte raffinée et associés !
courrier daté du 24 aout 2012, et posté le 08/02/2013 !!! plutot pas mal !!
........ ....... .....
Afin de mettre définitivement un terme à cette affaire, je vous mets en demeure de payer la somme de .....
ce courrier n'arrive til pas un peu tard ??
tout en sachant que c'est de nouveau la société credinmuch qui gere le dossier puisque opposition ....
je comprend plus rien mais la date du courrier est plutot surprenante !!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 09 Février 2013 à 20:13
ils ont eu une panne de pc, eux aussi  :D :D   
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Février 2013 à 20:29
Oui... Mdr...
Mais pas pour tout c'est sélectif chez eux lol
Sinon t'en pense quoi ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 09 Février 2013 à 21:32
Pardon de ne pas tout suivre...
C'est celle de l'IP à laquelle vous avez fait opposition ?
Si oui, envoyez à l'avocat : ça va faire du grain à moudre !  :P
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Février 2013 à 21:42
oui oui c'est bien la meme !
Le montant a changé en revanche.... ( un PEU moins ) que la saisie attribution...
MAis j'avoue que je ne comprend plus rien ...
Quand j'ai eu credinmuch qui m'a appelé Mme NG**** m'a dit qu'ils reprenaient le dossier...
l'huissier a t'il le droit d'intervenir de nouveau et de relancer comme il le fait?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 09 Février 2013 à 22:14
s'il n'a pas été informé de l'opposition (par mail ou lrar), il n'a aucune raison de ne pas continuer....   


Tu l'avais informé de l'opposition autrement que par téléphone ? Sinon, à vos mails, prêts, partez !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Février 2013 à 22:34
informé par mail .... feufolette...
Sinon besoin d'avis concernant la lettre pour l'A.J. .... quelqu'un ?
Euh .. je viens de voir qu'ils de mandent les copies de relevés de compte des 3 derniers mois pour l'A.J. ...
Pour mon conjoint aussi ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 09 Février 2013 à 23:41
relevés conjoint je dirais oui, puisqu'on met ses revenus


courrier aj : tu mets en p/j   sans les noms ?  (option fichiers joints en bas du cadre) on zieute demain à orbites fraîches  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Février 2013 à 23:48
ok.. merci beaucoup Feufolette.....  bbbo xxl! :-*
je modifie les noms !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Février 2013 à 23:58
euh ... j'arrive pas a valider le doc joint ..... ??? ??? :o :o
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Février 2013 à 00:03
 Mlle SAN 33
26 rue de la poisse
***** gironde
00,00,00,00,00
*********** (sandy.calas@gmail.com)
                        Tribunal de Grande Instance de Vesoul
                        Bureau d'aide juridictionnelle
                        4 Place du Palais
                        B.P. 387
                        70014 VESOUL CEDEX




                     ici le 09 février 2013








Madame, Monsieur,




Je soussignée, san 33, domiciliée 26 rue de la poisse ***** gironde, ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'octroi d'une Aide Juridictionnelle.


En effet, je suis convoqué en audience le 19 mars 2013 à 09h00 auprès du Tribunal d'Instance de Vesoul pour des faits qui se sont déroulés en 1997 et jugés en 1998 ( je n'ai jamais reçu de documents), mon conjoint de l'époque M ESCROC PROFESSIONNEL, né le 00 mars 1962 à Paris 12eme à contracté des crédits en mon nom et pour certain m'a obligé à apposer ma signature sous peine de violences corporelles, j'apprendrais par la suite que Monsieur est un habitué de la manipulation et diverses malversations à son actif.


Compte tenu des ressources financières de mon foyer et de ma situation familiale, deux enfants en bas âge à charge ( dont un en A.L.D. ), de ma situation géographique et de la complexité du dossier, il m'est indispensable de bénéficier de l'assistance d'un avocat, Maître J'ESPERE QU4IL EST BON.


Les revenus 2012 de mon conjoint ne pourront être connus définitivement lors de l'établissement du bilan prévu au plus tôt début mars, ce dernier étant travailleur non salarié ( je vous joint tout de même les statuts ainsi que l'appel de cotisation 2012 du R.S.I.).




Comptant sur votre diligence,


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.






                           SAN 33
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: ombrelle69 le 10 Février 2013 à 01:17
Pour l'aide juridictionnelle, tu dois complèter un imprimé du Cerfa  ;)
http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml#N1011C (http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml#N1011C)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Février 2013 à 01:52
merci j'ai le dossier que m'a envoyé le bureau d'A.J. du T.I. de Vesoul ;)
c'estait pour savoir si la lettre est bien tournée ...
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: ombrelle69 le 10 Février 2013 à 01:58
Citation de: san33 le 10 Février 2013 à 01:52
merci j'ai le dossier que m'a envoyé le bureau d'A.J. du T.I. de Vesoul ;)
c'estait pour savoir si la lettre est bien tournée ...
Désolée....   :P

Je regarde la lettre
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Février 2013 à 02:01
pas de soucis Ombrelle ...  ;)
pas évident de suivre tous les fils ...
en revanche, ils me demandent les photocopies des relevés de compte !.....  ???
c'est pour tous les bureaux pareil? ma soeur a fait une demande pour un divorce et ils ne lui ont pas demandé...  ??? ???
bon j'ai rien a cacher en même temps !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 10 Février 2013 à 06:42
Ce qui est étonnant, c'est qu'on ne les ait pas demandés à votre soeur, et non l'inverse !  ;)


S'ky a d'bien avec vous, c'est qu'on peut lire même sans lunettes !  >:D >:D >:D
On ne devrait pas donner de tels noms aux rues... ça pourrait porter malheur !  ;D



Madame, Monsieur,




Je soussignée, san 33, domiciliée 26 rue de la poisse ***** gironde, ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'octroi d'une Aide Juridictionnelle.


En effet, je suis convoquée en audience le 19 mars 2013 à 09h00 auprès du Tribunal d'Instance de Vesoul succédant à une opposition à injonction de payer. Cette dernière fait suite à une saisie attribution qui m'a été signifiée le XX/XX/XXX en exécution d'une ordonnance rendue le XX/XX/XXXX qui ne m'a jamais été signifiée.
En effet, mon conjoint de à l'époque, M ESCROC PROFESSIONNEL, né le 00 mars 1962 à Paris 12eme à contracté des crédits en mon nom et pour certains m'a obligée à apposer ma signature sous peine de violences corporelles. J'apprendrais par la suite que Monsieur est un habitué de la manipulation et compte déjà diverses malversations à son actif.

Compte tenu des ressources financières de mon foyer et de ma situation familiale, deux enfants en bas âge à charge (dont un en A.L.D.), de ma situation géographique et de la complexité du dossier, il m'est indispensable de bénéficier de l'assistance d'un avocat, Maître J'ESPERE QU4IL EST BON.

Les revenus 2012 de mon conjoint, travailleur non salarié, ne pourront être connus définitivement  que lors de l'établissement du bilan prévu au plus tôt début mars, ce dernier étant travailleur non salarié ( je vous joins tout de même les statuts ainsi que l'appel de cotisation 2012 du R.S.I., ainsi que l'avis d'imposition 2012).

Espérant pouvoir compter sur votre compréhension et votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 10 Février 2013 à 11:26
"et avait déjà diverses malversations à son actif "        ?


:-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: ombrelle69 le 10 Février 2013 à 12:42
Ben, je l'avais remanié cette nuit la lettre... mais je n'en trouve plus trace  :o

Je me suis permise des modifications en vert sur le courrier de Bisane  :P
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 10 Février 2013 à 15:42
Merci beaucoup... Cette nuit il me semble qu'il y à eu un problème car caissons pour moi de mettre en fichier joint meme en pdf...
Sinon je suis sur mon portable et pas évident d être sur le forum...
En rentrant en fin de journée je modifierai mà lettre. 
Pour info le nom dr la rue à été changé aussi mdr
Merci encore pour votre aide si précieuse
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 10 Février 2013 à 20:38
Citation de: san33 le 10 Février 2013 à 15:42
Merci beaucoup... Cette nuit il me semble qu'il y à eu un problème car caissons pour moi de mettre en fichier joint meme en pdf...
Sinon je suis sur mon portable et pas évident d être sur le forum...
Tout s'explique ! :D :D :D
Titre: Re : Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 11 Février 2013 à 13:07
Citation de: bisane le 10 Février 2013 à 20:38
Citation de: san33 le 10 Février 2013 à 15:42
Merci beaucoup... Cette nuit il me semble qu'il y à eu un problème car caissons pour moi de mettre en fichier joint meme en pdf...
Sinon je suis sur mon portable et pas évident d être sur le forum...
Tout s'explique ! :D :D :D

Pardon ... lol impossible ... ( j'étais avec mon telephone et par moment il fait un peu ce qu'il veut....
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 11 Février 2013 à 13:11
Citation de: feufolette le 10 Février 2013 à 11:26
"et avait déjà diverses malversations à son actif "        ?


:-* :-*

Feufolette, j'ai appris il n'y a pas longtemps qu'il a plus d'une quarantaine de plainte pour détournement de bien, d'argent, faux usage de faux, violance etc .... il y a quelques années il est passé a une celebrre émission télé avec J****n Cou***t .... tout cela je ne le savait pas quand j'étais avec lui ( au début) je l'ai appris par la suite .. progréssivement....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 11 Février 2013 à 20:57
en relisant la lettre, je me rend compte que la signification de la saisie attribution à été faite bien apres la saisie elle-meme....
normal ?
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 11 Février 2013 à 22:11
Citation de: feufolette le 10 Février 2013 à 11:26
"et avait déjà diverses malversations à son actif "        ?


:-* :-*

Je viens de comprendre le sens de ton interrogation...
oui effectivement...
vu qu'il en avait déjà à son actif, vaut mieux que je mette quoi ?
Avait déjà ou compte déjà ??
Bon je pense que de toute façon il faudra que je m'explique donc je pourrai toujours relater....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 12 Février 2013 à 07:25
Comme l'a écrit Omb, ça le fait... et il faudrait vraiment qu'elle parte, cette lettre !  :P


Je pense qu'on avait à peu près suivi à l'époque... la signification doit intervenir au plus tard 8 jours après le blocage effectif.
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 12 Février 2013 à 09:42
Citation de: bisane le 12 Février 2013 à 07:25
Comme l'a écrit Omb, ça le fait... et il faudrait vraiment qu'elle parte, cette lettre !  :P


elle est parfaite la lettre d'omb, et effectivement faudrait l'envoyer  :D :D
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 12 Février 2013 à 10:34
oui faudrait qu'elle parte ! et d'ailleurs le fait qu'elle ne soit pas partie m'empeche de dormir ( 4h00 cette nuit encore .. pfff)
le problème est qu'ils me demande les 3 derniers relevé de compte, et ceux de mon conjoint son indisponible sur internet.. (suite à un problème interne ) donc dépatouillage avec la banque afin de pouvoir les obtenir ! normalement aujourd'hui !

Par ailleurs, il est indiqué sur le document que toutes les pièces doivent être signées et datées...
est ce seulement les pièces à remplir du dossier ou meme les pièces qu'ils me demande de fournir relevés, attestation de paiement etc ...... ?
Merci de votre aide
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 12 Février 2013 à 11:50
a priori les documents où figurent une mention "date + signature" ....

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 12 Février 2013 à 12:49
Merci feufolette....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 12 Février 2013 à 22:54
Lu la notice explicative... je ne vois rien...  :-\
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 12 Février 2013 à 23:04
en fait ils m'ont envoyé 3 feuilles A4 en plus du dossier... dont une attestation a faire remplir par mon assurance...
et sur un de ces documents, il est noté :
"toutes vos pièces doivent être fournies en photocopie
Aucun original ne pourra etre restitué
tous les exemplaires doivent être datés et signés"

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 12 Février 2013 à 23:56
appelle l'avocat; il doit savoir ce qu'ils veulent là-bas, puisqu'il en dépose régulièrement des dossiers, non  ?  ;) :-*


sinon au pire sur les photocops tu mets certifié conforme à l'original, le ....../....../..... et tu signes
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 13 Février 2013 à 00:03
Citation de: feufolette le 12 Février 2013 à 23:56
appelle l'avocat; il doit savoir ce qu'ils veulent là-bas, puisqu'il en dépose régulièrement des dossiers, non  ?  ;) :-*


sinon au pire sur les photocops tu mets certifié conforme à l'original, le ....../....../..... et tu signes
c'est ce que je pensais faire ... je pense qu'il vaut mieux signer "pour rien" que de ne rien faire et perdre du temps .....

sinon sur déclaration de revenu j'ai mis la CAF , mais je vois que ça ne rentre ni dans les revenus ni dans le cadre des indemnités journalieres ou autre indemnités de la CPAM.... pfff ! je crois que j'ai fait boulette  :'( :'( :'( :'(
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 13 Février 2013 à 00:31
les prestations familiales ne sont pas à mettre, mais comme il s'agit d'un revenu de remplacement (congé parental ) est ce que ça reste dans la catégorie prestations familiales ?



Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 13 Février 2013 à 00:39
a priori oui ... bah je sais pas  ! ... ben de toute façon, c'est noté.. donc je vais le préciser... et puis ... voilà... ??? ??? :-\ :-\ ::) ::)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 13 Février 2013 à 00:43
ben voilà; ils doivent pas être obtus au point de ne pas corriger les erreurs que l'on peut faire si on attire l'attention sur les zones "à doute "
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 13 Février 2013 à 00:58
oui j'espere .. d'autant plus que je veux que mon dossier parte demain, je pense que je vais l'envoyer en recommander a l'avocat opur qu'il le reçoive plus vite... il faut encore que j'aille a mon assurance faire signer l'attestation de "non prise en charge" par ma protection juridique ....
De plus suite à un problème informatique, mon conjoint n'a pas reçus ses derniers relevés de comptes et il a pu avoir par sa banque des "consultations d'historiques" .. j'espere que cela ira !  xxl! ::)
pfff ... que de doute, que d'insomnies ! mais je ne suis pas la seule, en étant "égoïste " , c'est ce qui permet de tenir...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 13 Février 2013 à 07:01
 xxl! xxl! pour un envoi aujourd'hui !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 14:19
envois parti hier avant la levée..
en recommandé + A.R. directement à l'avocat.
il n'y a plus qu'a attendre la réponse ...
en attendant, ben va falloir bucher pour préparer ma défense....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 14 Février 2013 à 14:25
 bbbo bbbo bbbo bbbo

Rien à bûcher, hein ?
En revanche, essayez de retrouver vos propres dates (séparation, déménagement, etc...), ainsi que ce que vous savez sur les malversations de votre ex...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 15:23
oui il faut que j'essais de retrouver tout ça ! mais bon .. pas de bons souvenirs et depuis cetteIP ben tout se bouscule de nouveau...
j'ai réussi a voir mon dossier medical, certaines attestations (qui datent de notre séparation) de personnes dont au moins 2 qu'il a également " arnaquer"
apres je sais qu'il à plus d'une quarantaine de plainte pour usurpation d'identité, détournement de fond etc.... mais officielement ... NON !!! pas de document
Donc le commissariat de mon domicile m'a conseillé de faire un courrier à Monsieur le Procureur de la République afin qu'il éxamine mon cas sans oublié bien entendu de mettre l'identité de ce dernier.
Je sais qu'il est passé à l'émission de J****n C****et il y a quelques années pour une escroquerie , mais je ne sais pas si cela fera foi car il n'a pas parlé de moi à la télé, seul TF* à l'original de la vidéo ou il dit clairement et fièrement TOUT ce qu'il m'a fait subir et quelle conne j'étais de m'etre faite avoir ...
enfin le tout de remettre la main sur ce que j'ai deja ici... trier voir ce qui est utile ...
Titre: laisser faire ou se défendre?
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 16:29
Bonjour,
Voilà les faits...
En avril 2006 mon père fait un A.V.C. , je suis alors ambulancière....
Au fil du temps difficile pour moi d'encaisser la prise en charge de certains patient que je transporte pour de la "bobologie" ...
Je me rend compte qu'au fond de moi j'ai envie de les envoyer "balader" et ne les supporte plus.
Entre temps, je prend rendez vous chez le medecin qui me donnera un traitement "pour me calmer et aller mieux"
ça ne passe pas... de là, il me met en arrêt maladie car je suis en dépression.
j'ai un traitement " de cheval" qui fait de moi un "zombie" apres 15 jours d'arret je souhaite reprendre mon poste pour éviter de trop penser ...
la medecine du travail, au vu de mon traitement médical,et de mon état physique ( 8 de tension, perte de poids importante ( j'arreterai de me peser à 43Kg je ne suis que l'ombre de moi même... )) me déclare inapte temporaire au travail.
l'arret se poursuit le problème est que le salaire est réduit.
je touche environ de mémoire 700  € ( pas tout à fait), avec un loyer de 500, assurance voiture, edf, etc....
rapidement mon compte passe dans le rouge j'ai un découvert autorisé de 800.00€... je suis a la BNCONCON...
De la , toujours sous traitement, et dans le meme état physique, mon banquier me conseil de contracter un prêt afin de repasser dans le positif et de pouvoir payer mes charges.
Il me donne rendez vous et établi un dossier , mais ce là il n'est pas là et c'est une de ses collègue qui me reçoit et qui me dit que tout est pret je n'ai qu'à signer, chose que je fais.
J'apprendrais par la suite qu'il s'agit d'un prêt AUPLUOTO à 15.** % pour un montant de 2500.00 €
De la je paye ce que j'ai à payer puis le banquier me rappelle pour me dire que ce n'était pas la bonne solution qu'il faut que je passe le voir...
Je suis toujours l'ombre de moi même et fait ce que l'on me dit.. après tout j'ai confiance en lui c'est mon banquier !!  :o
De la il me fait signer d'autres documents, et me dit que tout va s'arranger....
En fait il me fait signer un autre crédit d'un montant de 5000.00 € !!
moi, dans mon monde et ne pensant qu'à mon père, je laisse faire les choses...
fin 2006, je rencontre une personne qui à vécu la même chose que moi par rapport à son père, et me met en confiance..
Me voilà entre Paris, Bordeaux et Toulon... jusqu'au jour ou la séparation arrive... il à ma CB avec lui.. j'appelle donc mon banquier je lui explique , il me dit pas de soucis je m'en occupe....
Puis un jour , je reçois l'appel du directeur de l'agence qui me dit : Bonjour, je viens de bloquer votre carte car vous êtes à moins 3000.00€ sur votre compte !
Là ! je tombe des nues, je lui explique la situation, le fait d'avoir appeler auparavent, mais il me dit, moi je ne suis pas au courant , les faits sont là ....
De ce fait, les mensualités ne passent plus .. Je comble le découvert au fil des mois , ( j'ai été licencié entre temps ) puis il mette au contentieux chez EFFICACEOUPAS .
Ils me fiche également pour la C.B.
De là, je règle à l'huissier tous les mois ..
Tout se "complique" lorsque j'appelle la banque en début de semaine pour un défichage C.B....
Hier j'appelle EFFICACEOUPAS sur les conseille de la conseillere de BNCONCON...
La mon interlocuteur ne comprend pas , me dit que ce n'est pas à lui d'effectuer le défichage, que ce n'est pas a lui de le faire mais à la banque, il me dit également ( après quelques minutes de conversation) excusez moi madame, mais je pense que la BNCONCON se fout de votre goule ! ( il n'a pas emplyoé ce terme! lol )
puis il me demande comment j'en suis arrivé à cette situation... tiens ! plutôt sympatique ce monsieur !  ;D
Donc me voilà lui expliquer la situation ... la il me dit ,
1 / c'est un fichage abusif de leur part , vous pouvez les attaquer et demander des domages et interets.
2 / votre banquier vous à mis dans la panade car deja le 1 er crédit n'aurait jamais du etre accordé !
3 / il vous a remis encore plus dedans car le 2 eme crédit n'aurait pas du passer non plus , car deja au 1er vous aviez dépassé le taux de 33% d'endettement !
4 / vous me dites que vous étiez en maladie, hors j'ai un salaire mentionné dans le contrat qui est plus élevé ..
" Vous savez quoi Madame?! votre banquier a falsifier des documents pour vous mettre 2 crédits sur le dos , c'est grave, prenez les choses en main et défendez vous ! "
donc voilà en bref mon histoire.... d'aprés vous.. que dois-je faire?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 17:18
je ne savais pas si je devais créer un nouveau sujet ou pas ... comme ce n'est pas la même chose.....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 14 Février 2013 à 17:23
Donc la personne a qui vous avez confié votre CB l'a utilisée après que vous ayez averti votre banquier ? ??? Vous n'avez pas fait opposition à cette carte et/ou déclaré sa perte/vol ?

Au moment ou vous avez signé le prêt, vous étiez en arrêt depuis quand ? Et vous êtes restée en arrêt combien de temps après ?

J'ai peur que la "falsification" soit dure à établir surtout si vous avez signé tous les documents  :-\ :-\
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 17:27
oui la personne la utilisé apres que j'ai averti le banquier, en fait il n'avait rien fait malgré le fait qu'il me dise qu'il s'en occupe...
il a bloqué les paiements CB a 3000  €euro de découvert alors que je n'avais que 800 autorisés ...
il faut que je regarde pour les arrets... en tout cas , par la suite je n'ai pas repris négoce de licenciement a l'amiable , car ma patronne devait absolument me faire remplacer...
je regarde pour le début d'arret
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 14 Février 2013 à 17:32
Hier j'appelle EFFICACEOUPAS sur les conseils de la conseillere de BNCONCON...

tu parles de hier, mercredi 13 février 2013 ??

si oui, le problème majeur est que tu n'as pas fait opposition à ta cb par recommandé AR ou sur le site ou que tu n'as pas annulé son contrat au guichet de la bnconcon.

L'information orale du conseiller ne vaut rien....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 17:43
arret de travail le 28 avril 2006 pour état dépressif réactionnel,
par la suite état dépressif sévère .
Traitement :
X***
Z***
S***
L***
Crédits : juillet 2006
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 17:45
Citation de: feufolette le 14 Février 2013 à 17:32
Hier j'appelle EFFICACEOUPAS sur les conseils de la conseillere de BNCONCON...

tu parles de hier, mercredi 13 février 2013 ??

si oui, le problème majeur est que tu n'as pas fait opposition à ta cb par recommandé AR ou sur le site ou que tu n'as pas annulé son contrat au guichet de la bnconcon.

L'information orale du conseiller ne vaut rien....

oui Feufolette, je parle d'hier ....  jusqu'à présent je n'y avais jamais pensé... c'est ma conseillere de la BANQUE JAUNE qui me l'a fait remarquer..
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 14 Février 2013 à 17:50
J'ai supprimé le nom des traitements car ça n'apporte rien  ;)

En gros, vos revenus durant l'arrêt étaient inférieurs de beaucoup ?

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 18:00
en gros de  50 %  soit 600  € par CPAM
il faudrait que je remette la main sur les docs ...
aprés licenciement  revenu 750 par mois par assedic de mémoire !

je viens de me rendre compte qu'il m'a fait le dernier crédit alors que mon compte était deja débiteur de plus de 30 jours .....  >:(
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 14 Février 2013 à 18:04
Et vous avez donné quoi comme justificatifs au banquier, les attestations de la Cpam ? (c'est sur qu'avec un revenu de 600€ aucun prêt n'aurait du être accordé  :-\ :-\ )
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 18:07
il savait que j'étais en arret maladie a la suite de l'A.V.C. de mon père.... je n'ai rien donné du tout ...
et mes revenus de l'époque allaient sur ce compte la bas.. il connaissait tout ....
et je vois qu'il n'a pas mis de frais de logement alors que j'étais en location ...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 14 Février 2013 à 19:07
Hébé !  :o :o :o

Il va falloir retrouver ces 2 contrats !
Pour la CB, je crains qu'il ne soit trop tard...  :-\
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 19:19
oui .... je sais ...   ''//''
pour la CB je peux rien faire... car je n'aurais pas du faire confiance et faire opposition, en revanche il maintienne le fichage,
et d'après EFFICACEOUPAS c'est un blocage abusif de leur part...
A la base j'appellais juste pour pouvoir avoir une CB non éléctron .... et le conseiller m'a alors dit qu'il y avait des soucis de chiffre dans mon "affaire"
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 14 Février 2013 à 19:23
Vous n'avez pas un autre compte pour avoir une carte electron ? (et à confirmer par les experts car la situation est un peu spécifique mais la banque est dans l'obligation de vous laisser au minimum une electron).

Courage  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 19:24
Je suis vraiment désolée de vous ennuyer avec tout ça ...
Je sais que vous avez tous à faire avec vos soucis....
Je suis completement perdue...
M'être fait avoir comme je l'ai fait, je n'en reviens toujours pas...
Je pleurs, pleurs et pleurs encore... cela ne change rien ...
je suis au bout du rouleau ...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 19:25
j'ai une carte elctron a la banque jaune .. mais pas de péage, pas de parking... elle passe quand elle veut bien ...
et ma conseillere ne comprenait pas car elle pouvait me faire un découvert sur le compte ( que j'ai refusé !! ) mais pas la carte "normale"
donc là, elle m'a dit que j'étais fiché.... confirmé par courrier de la BNCONCON que je viens de retrouver !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 14 Février 2013 à 19:28
Se faire avoir ... ça nous est tous arrivé et risque de nous arriver encore hein  ;)

Pleurer permet d'extérioriser un peu mais ne restez pas à pleurer seule, venez ici ou vider votre sac avec des amis  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 19:36
Pas grand monde est au courant de ma situation... donc pas évident d'en parler... puis je me dis : est ce qu'ils comprendraient?!
donc je ne dis rien.. je ne sors même plus de chez moi ... j'ai plus envie.. j'attend... j'attend le 19 mars et je verrais bien ..
Merci encore  ;)
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 15 Février 2013 à 01:34
Citation de: san33 le 14 Février 2013 à 18:07
il savait que j'étais en arret maladie a la suite de l'A.V.C. de mon père.... je n'ai rien donné du tout ...
et mes revenus de l'époque allaient sur ce compte la bas.. il connaissait tout ....
et je vois qu'il n'a pas mis de frais de logement alors que j'étais en location ...


quand les revenus sont domiciliés chez bnconcon (paribasienne je suppose), en tant que client fidèle, vous avez droit à des formalités "allégées" et le montant de vos revenus est prérempli sur l'offre en fonction des mouvements figurant sur les relevés (donc ce peut être  les 12 mois antérieurs à la demande, soit plus que le revenu au moment de l'offre et que celui  prévisible après ...) 

  Jusqu'à un certain montant, c'est le conseiller qui a la signature.


Et comme le découvert est limité à 15 jours, n'importe quel prêt fait l'affaire, du moment qu'il comble vite le découvert.... Signez en bas, on tourne la page, signez en bas.


J'ai donné en 08/2007, quand feufollet était en post-cure alcoolo après l'infarctus de mai ... (commentaire d'un ami: qu'il jette tous ces médocs à la poubelle et vienne faire 8 kilomètres de marche avec moi le matin )


Bref, san, il serait très intéressant que tu retrouves tes contrats de prêt parce que c'est un cas où effectivement tu peux tenter le défaut de conseil et la légèreté du prêteur....  T'auras plus qu'à faire un autre dossier d'AJ, maintenant que t'es au top  :D :D :D


:-* :-* :-* :-* 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12231.msg435822#new (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12231.msg435822#new)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 15 Février 2013 à 02:06
Merci Feufolette !
Tu vois je suis là lol je ne dors toujours pas ....  ffouR ffouR
Demain je vais éplucher les dossier de la BNCONCON ou paribasienne ( tu suppose bien )
en revanche ce que je me rappelle bien c'est que SUR je n'ai pas présenté de document... il me semble que mon compte chez eux y était depuis 2004 ( il me semble àvoir vu tout à l'heure des papiers à cette datte)
en revanche je sais que mon compte n'était pas bien non plus ... de part ma situation en arret maladie et tous les frais que j'avais à coté ( loyer assurance charges etc .... )
j'en ai parlé a ma "guichetiere" préférée de la banque du facteur et elle m'a dit :
Votre conseiller est responsable des crédits qu'il octroit à "ses" clients. c'est un peu comme s'il se portait 'garant" si malgré le fait que votre compte est débiteur ( régulierement) et en difficultée financiere, et qu'il accorde tout de meme ce prêt, il s'engage aussi .
Alors je ne sais pas ce qu'il en est vraiment ..
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: ombrelle69 le 15 Février 2013 à 02:17
Je ne peux pas vous aider sur le fond, Feufolette est plus au fait de ce genre de problème, mais je vous encourage dans vos recherches  :P ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 15 Février 2013 à 02:20
Merci Ombrelle...
Le truc qu'il y a surtout c'est que ça fait 3 ans que je paye a l'huissier... et que le solde n'a quasi pas bougé ( peut etre une centaine d'euro ) faut que je regarde exactement...
à EFFICACEOUPAS il m'a dit c'est normale madame avec le pret a 15.**% vous payez les interets continuellement.....  ccbat
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 15 Février 2013 à 08:39
Citation de: san33 le 15 Février 2013 à 02:06Alors je ne sais pas ce qu'il en est vraiment ..
Il en est que votre conseillère a raison !

D'où ma réaction immédiate quand vous avez relaté votre histoire :
Citation de: bisane le 14 Février 2013 à 19:07Il va falloir retrouver ces 2 contrats !

Et je crois qu'il va falloir très vite cesser les paiements !  :P

Ils sont écrits, les accords avec l'huissier ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 15 Février 2013 à 10:47
Les accords d'huissier.... je sais pas... il faut que je retrouve ça .. je sais qu'il était venu à la maison pour établir une liste de ce qu'il pouvait sasir ...
faudrait que je remette la main sur ces papiers..
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 15 Février 2013 à 10:55
Citation de: san33 le 15 Février 2013 à 10:47
.. je sais qu'il était venu à la maison pour établir une liste de ce qu'il pouvait sasir ...

???? il avait un titre exécutoire ? pas très logique avec le traitement amiable par efficoncon   ???    :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 15 Février 2013 à 11:33
d'aprés EFFICONCON oui .. de ce qu'il m'a dit au telephone le 13/02/2013 jamais eu de contact auparavent.....  il m'a dit qu'ils pourraient venir saisir jusqu'en 2017 .... s'il y avait un défaut de paiement...
par la suite au cours de la discussion il m'a dit tout ce que je vous ai dit plus haut... je paye a l'huissier depuis 2010 ...
il faut avouer que je n'ai eu une adresse stable jusque là ....
il faudrait que je regarde les documents de l'huissier...
je sais que ma mere à signée des recommandés ( seule adresse qu'avait la BNCONCON, puisque mes parents client chez eux et que le banquier connaissait nos liens de parentés )
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 15 Février 2013 à 11:47
Citation de: san33 le 15 Février 2013 à 11:33

d'aprés EFFICONCON oui .. de ce qu'il m'a dit au telephone le 13/02/2013 jamais eu de contact auparavent.....  il m'a dit qu'ils pourraient venir saisir jusqu'en 2017 .... s'il y avait un défaut de paiement...
par la suite au cours de la discussion il m'a dit tout ce que je vous ai dit plus haut... je paye a l'huissier depuis 2010 ...
il faut avouer que je n'ai eu une adresse stable jusque là ....
il faudrait que je regarde les documents de l'huissier...

pour savoir si une IP t'a été signifiée ou pas.... et de quelle manière ...

(je sais bien que t'en vois déjà de toutes les couleurs, mais j'en ai rajouté un peu ...)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 15 Février 2013 à 11:49
Je cherche Feufolette.... des que je trouve quelque chose je poste.... MERCI  :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 15 Février 2013 à 12:23
Bon, alors j'ai cherché... tout remué !!
voilà ce que j'ai en documents...
01/06/2010 signification d'IP executoire avec commandement aux fins de saisie-vente:
"je vous remets copie : d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le T.I. de Bordeaux en date du 17/10/2008 revêtue de la formule exécutoire en date du 09/07/2009
vous ne pouvez plus contester la créance....

puis
proces verbal de saisie-vente  le 07/09/2010
agissant en vertu .... vois IP au dessus...
sur ce document , il a bien noté que je commencé à regler mensuellement tous les 15 du mois... à compté du 15/09/2010 ..
il a également fait une liste de biens sasissables...
ce que je remarque, c'est que le montant du PV de saisie-vente s'élève à 5559.43 € et que EFFICONCON me dit qu'au 13/02/2013 il reste 6118.** €
Donc au final, plus je paye, plus j'en dois !! lol
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 16 Février 2013 à 10:58
bon.. ce matin au courrier : lettre de l'avocat accusant reception de mon dossier d'A.J. ! super .. sauf que " il est susceptible de pouvoir saisir le JEX ...
pour ce faire ... que vous m'adressiez un second dossier d'A.J. ! et toues les pieces en doubles exemplaire !!
euh.. il pouvait pas le demander avant ????? !!!!
j'y comprend rien !
( bon je ne sia spour quelle rison je m'étais deja constitué un second dossier ( copie du précédent.... ) donc c'est repartie pour les photocops !
est ce arrivé à certains d'entre vous ?
Merci
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 16 Février 2013 à 11:08
Citation de: san33 le 15 Février 2013 à 12:23


Donc au final, plus je paye, plus j'en dois !! lol


c'est le problème universel: quand c'est le taux du contrat  qui continue de s'appliquer, le montant que tu paye est trop faible pour comporter une part d'amortissement du prêt, et c'est pour cela qu'ils acceptent des faibles montants; pour eux c'est une rente à vie....
   
qui s'ajoute à ce que tu as déjà payé lorsque le contrat était encore en cours .....


Ton IP c'était sur un contrat bn_pasicon_maisnous_oui, le compte chèque, ou les deux contrats prêts + le compte chèque.....


A priori pour revenir en arrière c'est  râpé (un mois après le commandement aux fins de saisie vente) mais on attend le complément d'info et d'autres avis   ;)   :-* :-*   


______________________________________________ avocat/AJ


c'est peut être signe qu'il a commencé à vraiment regarder ton dossier ... :D


pas expérimenté la chose, mais si le jex est au TGI et ton ip au TI, ça parait pas invraisemblable de faire un dossier par juridiction,  ou c'est un moyen légal pour ton avocat d'avoir quelques honoraires en plus, mais bon, faut lui faire confiance, il t'a mis sa demande par écrit, donc il va pas s'amuser à écrire des trucs douteux
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 16 Février 2013 à 11:20
bon ben on va attendre d'autres avis ....  xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 16 Février 2013 à 12:14
San pardon de ne pouvoir tout remonter et de ne pas tout retenir...

Si titre exécutoire, plus grand chose à faire... Mais ce dernier concerne-t-il les 2 "contrats" en question ?

Pour l'AJ, je pense que l'avocat veut demander une mainlevée de la saisie, donc c'est normal, oui...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 16 Février 2013 à 13:04
C est pas grave bisane...
Oui à priori ils ont tout regroupé...
Je sais pas en fait... Je sais plus...
Ce que je sais, c'est que ça va pas du tout que je suis au bout du rouleau... J'ai plus la force de me battre... Cela fait 10 ans que je me bats contre mon ex, après avoir vécu un calvaire durant 7 ans... Je vais trouver et prendre une solution radicale! Il à brisé mà vie et m'a détruite... Pour preuve tout ce qui à suivit n'a été que galère... Je suis fatiguée à présent...
Merci de l'aide, du soutien et des conseils que vous m'avez apportés mais jr ne pense pas fêter mes 37 ans...
Merci à tous
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 16 Février 2013 à 13:15
tss tss tss... votre vie vaut bien plus que cela !  ;)
Et vos enfants, je n'en parle même pas...  ;)


Avez-vous conservé le jugement ?
Avez-vous retrouvé les contrats ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 16 Février 2013 à 13:17
Ben alors San, non, pas de ça  ;)

Vos enfants ont besoin de vous, et votre situation va s'améliorer petit à petit, on est là pour vous accompagner, courage et  :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Comailles le 16 Février 2013 à 13:23
Prenez un peu de recul ce WE, faites une belle balade avec vos enfants et cela va vous reconciellier avec la vie ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: ombrelle69 le 16 Février 2013 à 13:30
Allez San, ton ex ne vaut pas ta vie
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: celtic le 16 Février 2013 à 13:45
San

Si vous allez fêter vos 37 ans et vos 38 ainsi de  suite , vous allez pas lui donnez raison à votre ex  ;) vous allez lui prouvez que vous pouvez continuer à vivre à vivre pour vous et vos enfants avoir des joies , oui on peut encore en avoir faut il se l'autoriser !!!

:-* :-* :-* San
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 16 Février 2013 à 14:14
Il y a toujours une solution aux problèmes matériels San.... ;)

On est tous avec vous : vous allez y arriver !!!!

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 16 Février 2013 à 14:15
Merci .. mais je suis tellement fatiguée ! ....  ''//'' ''//'' ''//'' ''//''
Je vais tenter de prendre l'air ... je verrais le moral aprés...
MERCI  ---!!!
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: zorah0412 le 16 Février 2013 à 14:20
Citation de: san33 le 16 Février 2013 à 14:15
Merci .. mais je suis tellement fatiguée ! ....  ''//'' ''//'' ''//'' ''//''
Je vais tenter de prendre l'air ... je verrais le moral aprés...
MERCI  ---!!!


prendre l'air...ok!
les solutions radicales....ne font que bien plus de mal qu'elle n'apportent de solutions........et je suis heureuse de témoigner de vive voix aujourd'hui!
Les problèmes matériels contre l'équilibre des enfants! J'ai choisi!
leur équilibre et leur avenir!!!!!!!


San, allez prendre l'air et revenez nous parler..... OK, ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 16 Février 2013 à 15:38
coucou San ! Imagines toi lionne qui défend ses petits......  ;)  et ne baisse pas les pattes .... !


L' affaire de Vesoul va peut être te permettre de faire l'inventaire des casseroles qui traînent et de leur tordre définitivement le cou (si on peut parler de cou pour des casseroles....) 



Pour l'instant, sauf erreur, l'IP est opposée , efficoncon suit son cours, donc tu ne risques pas de nouvelle saisie intempestive, et au fichage FICP la bdf n'avait rien trouvé comme déchéance de terme à ton nom.


ça pourrait être mieux, mais ça pourrait être pire  ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*






Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: lilinne le 16 Février 2013 à 19:48
san
on est la ok ;)

c'est a travers un écran mais on est avec vous ;)

ne oensez pas des choses comme ça... ça n'en vaut pas la peine!

courage et venez ici avec nous parler de tout ce que vous voulez

:-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 16 Février 2013 à 23:37
Merci à tous..... Mille merci... Pour votre soutien....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 17 Février 2013 à 00:37
 :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 17 Février 2013 à 03:08
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* , san,
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: zorah0412 le 17 Février 2013 à 11:28
Citation de: san33 le 16 Février 2013 à 23:37
Merci à tous..... Mille merci... Pour votre soutien....


et tu reviens aussi souvent que tu as besoin!  ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 17 Février 2013 à 11:41
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: engel70 le 17 Février 2013 à 11:42
j'espères que ça va un peu mieux aujourd'hui San
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 17 Février 2013 à 23:40
Merci à tous pour votre présente et vos témoignages de sympathie !!  ---!!!
alors aujourd'hui... ben réveille en fanfare.. ma mère à été hospitalisé à 5h00 du mat... et à l'heure qu'il est on ne sait toujours pas ce qu'elle a mais est rentré à domicile.... ( ceci explique mon absence toute la journée... )
je reviens vers vous demain ....
Merci encore :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 18 Février 2013 à 00:10
ah la la la !  :-* :-* :-* :-*   à +
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 18 Février 2013 à 07:05
 xxl! xxl! xxl! pour votre maman !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 17:26
Bonjour et merci à tous !! :-*
alors aujourd'hui mail de l'avocat :
Madame, concernant le contentieux vous opposant à CREDINMUSH, je retiens que toute contestation devant le juge de l'exécution devra être portée devant le Juge de l'exécution de BORDEAUX.
Par conséquent, je ne puis valablement intervenir dans cette affaire et vous invite a sasir un Avocat sur le ressort de Bordeaux....
Je vous prie ......... bla bla ...
Donc voilà... les bonnes nouvelles continuent je ne sais plus ou j'en suis, je ne sais plus quoi faire..
J'ai essayé de l'appeler... 20 minutes en attente pour m'entendre dire, bon ben on revoit le dossier rappelez demain en fin d'apres midi ...
( ma maman est rentré à domicile, ils ne savent pas ce qu'elle a ( peut etre des calculs )
Merci à vous
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 17:31
coucou san,   :-* :-* :-* :-* :-*

ils ont fait des examens à votre maman?

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 17:34
a son arrivée sous perf... ( normal) puis,
prise de sang, ( ils n'ont pas attendu les résultats pour la laisser sortir)
analyse d'urines : R.A.S.
donc : vous pouvez rentrer chez vous madame, demain a la 1 ere heure appelez votre médecin traitant !!
donc... j'attend des nouvelles , RDV 14h15 toujours pas de nouvelles  ffouR ffouR ffouR ffouR
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 17:38
on va attendre avec vous, san,   :-* :-* :-* :-* :-* :-*

tenez-nous au courant dès que vous avez des nouvelles, :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 17:39
Merci ....
j'arrete d'essayer d'appeler mais ça décroche paaaaasss  grrr
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 17:42
 votre maman n'a pas un fixe?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 17:46
si, portable, fixe ... j'ai tout éssayé.. même mes soeurs mais personnes ne répond... ( mes soeurs travaillent) .... j'ai eu des nouvelles avant le RdV.. mais depuis ...
Donc voilà ... je me mets dans des états pas possible
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 17:50
un p'tit coup de fil au médecin, vous croyez que c'est possible,  :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 17:55
c'est ce que j'étais en train de penser aussi .... je vais appeler !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 17:57
je viens d'av oir la secrétaire qui n'en sais pas plus mais ils sont repartis ( mes parents)
bon ils ont peut être été faire 2 ou 3 courses ....  :-\
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 18:01
c'est possible, ils sont âgés vos parents, si c'est pas indiscret,  :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 18:05
Lorsque l'on vient se confier ici, avec des personnes aussi agréables, il est difficile de parler d'indiscrétion !  ;D
ils ont 64 et 62 ans...
ils ont l'habitude de bouger mais bon ... aujourd'hui c'est pas pareil...  ---!!!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 18:08
ils n'ont peut-être pas penser à vous appeler en sortant de chez le médecin,  :-*


Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 18:34
ça y est !! en fait ils sont aller passer des radios ...
il faut qu'elle passe un uroscanner ...
elle a un gros calcul en haut du rein droit et dnas le rein gauche il y avait de l'air donc ils n'ont pas pu voir ( d'ou l'uroscanner)...
résultat pour aujourd'hui : coliques néphrétiques
je suis soulagée d'avoir eu des nouvelles... et que l'on ai pu mere un nom dans l'immédiat sur ce qu'elle a ....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 18:38
bon, ça y est, vous avez des nouvelles,  :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 18:40
Citation de: biquette59 le 18 Février 2013 à 18:38
bon, ça y est, vous avez des nouvelles,  :-* :-* :-* :-* :-* :-*
oui  ;D ;D bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 18:44
c'est normal de se faire du soucis pour nos parents quand ça ne va pas,  :-* :-* :-*

bisous à vos parents, san, et vous aussi, bien sûr,  :-* :-* :-* :-* :-*

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 18:50
Merci beaucop Biquette .... " ratatouille " j'adore !!  ;D
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: celtic le 18 Février 2013 à 18:52
C'est douloureux ça  >:( votre maman va être traitée et soulagée rapidement  xxl! xxl! xxl!
:-* bon courage à vous et à vos parents.
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 18:53
moi, aussi, je l'adore,  :-* :-*

j'adore ce dessin animé et franchement, il est tropppppppppppp  !!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 18:56
Citation de: biquette59 le 18 Février 2013 à 18:53
moi, aussi, je l'adore,  :-* :-*

j'adore ce dessin animé et franchement, il est tropppppppppppp  !!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo
oui et avec ma pitchounette de 23 mois inutile de préciser que les dessins animés vont bon train à la maison !!
un peu de douceur qui nous renvois dans l'innocence de l'enfance... cela fait du bien ....

Citation de: celtic le 18 Février 2013 à 18:52
C'est douloureux ça  >:( votre maman va être traitée et soulagée rapidement  xxl! xxl! xxl!
:-* bon courage à vous et à vos parents.
Merci beaucoup Celtic ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 18:58
c'est trognon à c'tâge là, on peux les pocher de partout, en leur faisant plein de bisous,  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 19:00
oui c'est certain !!  ;D ;D ... la elle vient de regarder l'age de glace....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 19:01
celui-là aussi, il est génial de dessin animé, j'adore,   bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 19:06
moi j'adore... d'ou mon avatar  ;)
bon , je reviens plus tard... vais m'occper de ce p'tit monde.....
Bisous  :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Février 2013 à 19:10
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* , san,
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 18 Février 2013 à 19:33
Citation de: san33 le 18 Février 2013 à 18:34
elle a un gros calcul en haut du rein droit et dnas le rein gauche il y avait de l'air donc ils n'ont pas pu voir ( d'ou l'uroscanner)...
résultat pour aujourd'hui : coliques néphrétiques

bon, c'est hyper super méga douloureux .. >:( >:( >:( >:(  mais çà se soigne très bien... ;) 
Ne vous inquiétez pas outre mesure .. ;) ;)
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 21:43
Citation de: BRUYERE le 18 Février 2013 à 19:33
Citation de: san33 le 18 Février 2013 à 18:34
elle a un gros calcul en haut du rein droit et dnas le rein gauche il y avait de l'air donc ils n'ont pas pu voir ( d'ou l'uroscanner)...
résultat pour aujourd'hui : coliques néphrétiques

bon, c'est hyper super méga douloureux .. >:( >:( >:( >:(  mais çà se soigne très bien... ;) 
Ne vous inquiétez pas outre mesure .. ;) ;)

Merci Bruyere
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 18 Février 2013 à 22:58
Bon rétablissement à votre mère !  ;)


Citation de: san33 le 18 Février 2013 à 17:26
alors aujourd'hui mail de l'avocat :
Madame, concernant le contentieux vous opposant à CREDINMUSH, je retiens que toute contestation devant le juge de l'exécution devra être portée devant le Juge de l'exécution de BORDEAUX.
Par conséquent, je ne puis valablement intervenir dans cette affaire et vous invite a sasir un Avocat sur le ressort de Bordeaux....
Il vous dit simplement que pour effectuer la mainlevée de la saisie (dans l'attente du jugement sur le fond), il faut que vous vous adressiez à un avocat de votre lieu de résidence.
Je ne crois pas que ça en vaille le coup !

En tout cas, cet avocat est rapide et efficace, et suit ses dossiers !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 23:14
Citation de: bisane le 18 Février 2013 à 22:58
Bon rétablissement à votre mère !  ;)


Citation de: san33 le 18 Février 2013 à 17:26
alors aujourd'hui mail de l'avocat :
Madame, concernant le contentieux vous opposant à CREDINMUSH, je retiens que toute contestation devant le juge de l'exécution devra être portée devant le Juge de l'exécution de BORDEAUX.
Par conséquent, je ne puis valablement intervenir dans cette affaire et vous invite a sasir un Avocat sur le ressort de Bordeaux....
Il vous dit simplement que pour effectuer la mainlevée de la saisie (dans l'attente du jugement sur le fond), il faut que vous vous adressiez à un avocat de votre lieu de résidence.
Je ne crois pas que ça en vaille le coup !

En tout cas, cet avocat est rapide et efficace, et suit ses dossiers !  bbbo bbbo bbbo

Merci Bisane...
Mais il me parle de CREDINMUSH alors que c'est CREPADIREC qui gere le dossier... Le nuissier Buiscotte et tartine n'a plus rien à voir et c'est lui qui a fait la sasie attribution ....
moi je comprend plus rien ..
Quoi qu'il en soit je dois rappeler demain en fin d'aprèm ...  ffouR ffouR ffouR
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Février 2013 à 23:18
En ce qui concerne la saisie, j'ai eu une somme de réatribuémais il leur manque toujours un document pour me réatribuer le reste...et la boite jaune de Paris qui a reçu la saisie attribution parle du principe que j'ai utilisé un montant des prestation familiale avant qu'il y est la saisie ... je ne laisse pas tomber, mais pour ce qui est de sasie le JEX pour 300  €je ne pense pas effectivement que cela en vaut la peine ...
Titre: Re : Re : Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 19 Février 2013 à 07:24
Citation de: san33 le 18 Février 2013 à 23:14il me parle de CREDINMUSH alors que c'est CREPADIREC qui gere le dossier...
C'est le créancier qui a fait la requête en IP... c'est donc bien lui qui est concerné par la contestation !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 21 Février 2013 à 10:43
coucou san,  :-* :-* :-*

sur l'autre fil, c'est pour parler de tout et de rien,

mais dès qu'il s'agit de votre dossier, il faut en parler sur votre fil, sinon l'équipe ne verra pas vos questions et autres,  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Février 2013 à 10:44
reçu docs de CPAM que je vais m'empresser de leur faxer...
en revanche , une question...
un partie m'a été re attrivuée, mais pas totale, la personne que j'ai eu au telephone considere que j'ai utilisé une partie de la somme ( CAF + mutuelle) avant la saisie attribution donc ne veut pas me ré attribuer la somme complete. ont il le droit?
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Février 2013 à 10:45
Citation de: biquette59 le 21 Février 2013 à 10:43
coucou san,  :-* :-* :-*

sur l'autre fil, c'est pour parler de tout et de rien,

mais dès qu'il s'agit de votre dossier, il faut en parler sur votre fil, sinon l'équipe ne verra pas vos questions et autres,  ;)

oui c'est vrai Biquette  ;D ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 21 Février 2013 à 10:46
Qui considère que vous avez utilisé cette somme, la banque, la Cpam ? ???
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 21 Février 2013 à 10:47
moi aussi, au début,  je ne savais pas qu'il fallait rester sur son fil,  :D :D :D
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Février 2013 à 10:47
la banque ( et elle évoque ce sujet pour ne pas tout me réatribuer)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 21 Février 2013 à 10:48
Je signale la question car là je sais pas, j'aurais tendance à dire que la banque doit restituer tout ce qui n'est pas saisissable  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Février 2013 à 10:49
oui moi aussi c'est ce que je pense, mais n'étant pas calée du tout !  ???
je reviens un petit bébinou vient de se reveiller ! il est temps !  ;D
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: catsen le 21 Février 2013 à 11:19
je pense que la banque n'a pas tort

en effet, par exemple vous avez droit à 1000 € de prestations familiales insaisissables  qui arrivent le 25 sur votre compte, vous en utilisez 200 € le 26 il vous reste donc 800 €

le 27 la saisie arrive et bloque les 800 €, vous demandez le remboursement mais ça ne va concerner que le solde qui existait le jour de la saisie soit 800 €

ils ne vont pas vous rembourser 1000 € puisque vous en avez déjà dépensé 200 € ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Février 2013 à 11:42
alors en fait il y avait eu des virement mutuelle avant la CAF, puis
solde compte : 107.80
03/01 : cotisation trim : 10.30
05/01 virement CAF : 693.07
06/01 virement mutuelle : 26.25
07/01 prelevement mutuelle 88.05
08/01 saisie attribution 245.53 ( de façon à laisser le montant du RSA)

au jours de la saisie attribution le solde était de 728.77
somme ré attribuée CCP : 111.48
0 euro  pour le L.A qui ne reçoit que de remboursements CPAM ( saisie de 125.13 )

Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 21 Février 2013 à 13:13
Citation de: san33 le 21 Février 2013 à 10:44
reçu docs de CPAM que je vais m'empresser de leur faxer...
Reste plus que ça à faire pour qu'ils vous restituent ce qui était sur le livret A !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Février 2013 à 13:41
Bonjour Bisan,
et pour le CCP ? ai je une solution pour récuperer la différence ou est ce peine perdue?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 21 Février 2013 à 17:12
à la louche...

245 -111 = 134
10 +88 = 98

Ils vous "arnaqueraient" de 36 €...
Cela vaut-il le coup de se battre ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Février 2013 à 17:48
c'est sur Bisane, c'est la raison pour laquelle j'ai rappelé la secrétaire de l'avocat ( que je n'arrive pas à avoir depuis dernier courrier )
pour lui dire que s'il fallait saisir le JEX pour opposition a saisie attribution, cela n'en vallait pas la peine... mais j'arrive jamais à l'avoir, cela fait 2 jours qu'elle me dit qu'elle à un courrier a taper pour moi, mais qu'elle n'en connait pas la teneur.....  >:(
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Nadia le 21 Février 2013 à 18:18
bonjour san33


je viens de prendre connaissance de votre fil grâce à biquette qui vous as demandé le lien sur un autre fil.
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 21 Février 2013 à 18:36
Citation de: san33 le 21 Février 2013 à 17:48
c'est sur Bisane, c'est la raison pour laquelle j'ai rappelé la secrétaire de l'avocat ( que je n'arrive pas à avoir depuis dernier courrier )
pour lui dire que s'il fallait saisir le JEX pour opposition a saisie attribution, cela n'en vallait pas la peine... mais j'arrive jamais à l'avoir, cela fait 2 jours qu'elle me dit qu'elle à un courrier a taper pour moi, mais qu'elle n'en connait pas la teneur.....  >:(
Ben... il vous a dit qu'il ne le ferait pas, et de vous adresser pour cela à un avocat de "chez vous", ce que je vous déconseillé de faire...
Vous vous inquiétez de quoi ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Février 2013 à 18:37
Bonjour Nadia...  ;)
bienvenue sur mon fil, il y a de quoi lire !  ::) 
merci de votre présence  :D
Titre: Re : Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Février 2013 à 18:37
Citation de: bisane le 21 Février 2013 à 18:36
Citation de: san33 le 21 Février 2013 à 17:48
c'est sur Bisane, c'est la raison pour laquelle j'ai rappelé la secrétaire de l'avocat ( que je n'arrive pas à avoir depuis dernier courrier )
pour lui dire que s'il fallait saisir le JEX pour opposition a saisie attribution, cela n'en vallait pas la peine... mais j'arrive jamais à l'avoir, cela fait 2 jours qu'elle me dit qu'elle à un courrier a taper pour moi, mais qu'elle n'en connait pas la teneur.....  >:(
Ben... il vous a dit qu'il ne le ferait pas, et de vous adresser pour cela à un avocat de "chez vous", ce que je vous déconseillé de faire...
Vous vous inquiétez de quoi ?

je m'inquiete s'il s'occupe toujours de l'audience du 19 mars...  ???
il ne m'a toujours pas demandé de pièces pour ma défense ... rien ...( il connait à peine l'histoire )
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 21 Février 2013 à 19:31
Les 2 procédures sont indépendantes, et il vous l'a bien expliqué !  ;)

Il n'a pas besoin de grand chose de votre part, sinon de lui dire, mais je suppose que vous l'avez déjà fait, dans quelles conditions a été souscrit le crédit.
Je suppose par ailleurs qu'il attend les documents, et se rapprochera de vous quand il les aura reçus.
Il est probable qu'il demande un report.

Une chose est certaine : cette opposition vous met à l'abri de toute nouvelle saisie pour cette affaire là !
Donc, ça prendra le temps que ça prendra !  ;)


Cela vous rassure-t-il ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Février 2013 à 23:23
Merci Bisane,
ça me rassure oui ....  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 07 Mars 2013 à 23:23
Nous sommes le 07/03/2013 et pas grand chose de nouveau ... ( j'ai du faire une pause .... à bout de nerf... à bout de tout.. toutes mes excuses  ''//'' )
j'attend... j'ai eu l'avocat au tel ( enfin) hier et ce dernier me dit qu'il ne faut pas que je me déplace, que ce n'est pas la êine, qu'il est la pour défendre mes interets et voila.
Qu'il va voir les pieces que lui fournis l'adversaire soir E*S CREDINMUCH et lui fournir les siennes.. wé, je veux bien moi... mais il ne m'a rien demandé du tout et lorsque le lui ai dit il m'a dit de ne pas m'inquieter que de otute façon ça ne serait pas pladé le 19/03/2013 ....  grrr ffouR ffouR

Sinon la bonne nouvelle reçue cette semaine c'est la prise en charge TOTALe de l'A.J. !!! ça c'est une bonne nouvelle !!
toutjours pas de nouvelle de la banque du facteur pour le reste qu'ils doivent me réattribuer suite à la saisie attribution ...
Avocat me dit une nouvelle fois de saisir le JEX de mon lieu de domicile....
Voilou pour les nouvelles ...
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 08 Mars 2013 à 00:51
Citation de: san33 le 07 Mars 2013 à 23:23

. j'ai eu l'avocat au tel ( enfin) hier et ce dernier me dit qu'il ne faut pas que je me déplace, que ce n'est pas la êine, qu'il est la pour défendre mes interets et voila.



ben, si tu as fait appel à lui, c'est pour ça.....  donc je crois qu'il a raison, ce garçon !  ;)


c'est bien pour l'AJ


Pour le jex ça suppose de payer 52 € d'huissier pour assigner,  à voir ce qu'en pensent les autres.


:-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 08 Mars 2013 à 01:25
Pour le JEX, le nuissier de Bx m'avait déconseillé...
Bisane également.. ( voir commentaire plus haut)
car au final j'ai eu une partie restituée de la part de la Banque du facteur, et j'en attend une autre partie...
donc .... ( et puis d'ailleurs... je ne les ai pas les 52 € de nuissier .... )
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: fleurdevanille le 08 Mars 2013 à 03:11
Hé bé...je suis sur ce foum que depuis quelques heures et je vois que sa rends tout le monde insomniac tte ces histoires d'argents et surendettements!!!Je vous souhaite bon courage pour votre affaire...On dis que le vert est la couleur de l'espoire,alors même si nous ne nous connaissons pas,je me permets de vous apporter mon soutient...  :)
Fleudevanille.
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 08 Mars 2013 à 05:23
Vous n'avez pas à vous excuser, hein, San ?

bbbo bbbo pour l'AJ, et laissez faire l'avocat.  ;)
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 08 Mars 2013 à 10:36
Citation de: san33 le 08 Mars 2013 à 01:25
Pour le JEX, le nuissier de Bx m'avait déconseillé...
Bisane également.. ( voir commentaire plus haut)
car au final j'ai eu une partie restituée de la part de la Banque du facteur, et j'en attend une autre partie...
donc .... ( et puis d'ailleurs... je ne les ai pas les 52 € de nuissier .... )

ça fait deux excellentes raisons de ne pas se chercher une source de stress supplémentaires.

Et c'est aussi pour ça que les nuissiers-tapedurs saisissent parfois ce qui n'est pas saisissable, parce qu'ils savent très bien que le "saisi" n'a pas les moyens financiers de contrecarrer leur action, et que bien souvent il n'a pas connaissance de ses droits  :-\

et il n 'y a pas que des "tapedurs", heureusement...

:-* :-*  les pitchounes, ça va ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 08 Mars 2013 à 12:11
Coucou
merci pour votre soutien.. toujours le meme depuis le début  ;D
je vais le laisser faire juste lui envoyer un mail avec petit récapitulatif des circonstances de l'époque.. ( qu'il ne connait pas , puisque jamais eu de rendez vous sauf un telephonique ou je lui avait exposé mon cas...)
donc petit récapitulatif et voilou !
sinon les pitchounettes vont bien... bon avec ce temps des nez qui coulent mais c'est de saison ! lol
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 09 Mars 2013 à 12:41
faut que le système immunitaire se fasse  :D :D   fais leur des bisous de ma part  :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 19 Mars 2013 à 06:07
Il y aura sans doute un report, mais  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: engel70 le 19 Mars 2013 à 06:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
:-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: kilt 78 le 19 Mars 2013 à 06:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                     xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 19 Mars 2013 à 08:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 19 Mars 2013 à 08:30
coucou san  :-* :-* :-* :-* :-* xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 19 Mars 2013 à 10:13
merci à tous....
je  xxl! aussi ....
j'attend nouvelles de l'avocat ....  ::) ::)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 19 Mars 2013 à 12:18
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: zorah0412 le 19 Mars 2013 à 12:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BEKA89 le 19 Mars 2013 à 13:09
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: CLO75 le 19 Mars 2013 à 13:25
En attendant xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Mars 2013 à 01:30
toujours pas de nouvelles..... ''//'' ffouR
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 21 Mars 2013 à 06:57
Il vous avait parlé de report... je crois que vous pouvez y croire !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Mars 2013 à 10:05
j'espere Bisane  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 21 Mars 2013 à 18:56
C'est quasiment certain, San !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Mars 2013 à 22:33
bon alors, j'ai eu l'avocat au telephone.....
comme bon nombre de fois ou j'ai pu le remarquer.....  ;D
Bisane à encore raison  ;D ;D bbbo
report d'audience....
donc voilou .....
merci pour votre soutien à tous  bbbo bbbo :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 22 Mars 2013 à 07:09
Vous avez la date du report ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 22 Mars 2013 à 12:37
je viens de recevoir a l'instant un mail de mon avocat
date de repport : 21 mai 2013
bon .... voilou ....  xxl!
( il ne m'a toujours pas demandé de pieces  ??? ??? )
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 22 Mars 2013 à 23:28
ben, il a déjà de quoi travailler avec les pièces communiquées par l'adversaire; et pis il doit avoir l'habitude que les gens perdent leurs papiers  :D :D     :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 24 Mars 2013 à 08:27
Quelles pièces voulez-vous lui communiquer ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 01 Avril 2013 à 00:48
Bonsoir,
désolée de ne revenir que maintenant mais en ce moment un peu galere et pour finir je ne parvenais  plus à me connecter....
en fait je pensais que de pouvoir justifier qu'a lépoque je ne travaillais pas , ( donc fournir les avis de paiement assedic ainsi que avis d'imposition)
la partie adverse à fourni un bulletin de paye....  ffouR
hors le montant de ce bulletin est égal à ce qu'a retenu les impot sur ma déclaration ( bulletin à presque 11 000 F / mois alors que je touchais 2600 F / mois par assedic.... )
deja je pensais que cela serait utile.. puis les attestation de diverses personne concernant mon ex conjoint, comme quoi il a deja "arnaqué" ou deja jugé pour des impayés ou autre mais a des montants vraiment trés élevés ! et deja jugé pour ça mais il ne paye pas..... puis des attestation de non moralité ou autre que j'ai obtenu lors de notre séparation ...
j'avoue que je ne sais pas.....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 01 Avril 2013 à 06:20
Ben vous avez son mail, non ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 01 Avril 2013 à 10:44
oui oui ...
mais il me dit qu'il n'a besoin de rien, que je l'ai "mandaté" pour me représenter , qu'il me tiendra au courant des points importants.....
je pense que je vais tout de même mui envoyer.... je vais voir ça....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 01 Avril 2013 à 16:43
Il n'en a peut-être pas besoin, et ne s'en servira peut-être pas, mais ça ne vous coûte rien de les lui envoyer (pensez à bien nommer vos documents).
S'il y jette un oeil, il aura peut-être envie de les utiliser, et s'il en a besoin il les aura !  ;)


Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 01 Avril 2013 à 21:15
Merci Bisane...
Oui je pense que je vais faire ainsi...
Au moins il aura tout ça à portée de main en cas de besoin...
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 01 Avril 2013 à 21:51
Exactement !  ;)
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 01 Avril 2013 à 22:55
Citation de: san33 le 01 Avril 2013 à 00:48

la partie adverse à fourni un bulletin de paye....  ffouR
hors le montant de ce bulletin est égal à ce qu'a retenu les impot sur ma déclaration ( bulletin à presque 11 000 F / mois alors que je touchais 2600 F / mois par assedic.... )



coucou san !  y'a un truc qui m'intrigue, là : tu dis que les impôts ont retenu sur ta déclaration le montant d'un bulletin faux ? ?


En quelle année ? 
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 02 Avril 2013 à 01:30
Coucou Feufolette ,
non, désolée, je me suis mal exprimée....
en fait le montant du bulletin de paye (faux bien sur) est de 10 149.09 F pour le mois de mars 1997 ( seul bulletin fourni par e*os CRUDMUCH )
moi j'étais demandeur d'emplois et ai perçu 2 700.10 F pour le mois de mars 1997
sur l'année lors de ma déclaration j'ai déclaré 21 650.00 F aprés abbatement etc ... les impots ont retenu la somme de 13 320.00 F ( en revenu fiscal de référence)
je disais dans cette phrase mal tournée, que le montant de ce bulletin de paye été quasiment mon revenu fiscal de référence...
désolée, mais en ce moment c'est un peu tordu dans ma tête lol
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 02 Avril 2013 à 07:21
Je crois que c'est Feuf qui a lu trop vite, San !  ;)
Moi, j'avais tout bien comprite !  :P
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 02 Avril 2013 à 09:03
ah ! Merci Bisane ! ...
Mais bon ... ça aurait pu arriver .... en ce moment j'ai un peu tendence à écrire comme ça vient .. c'est à dire en vrac lol
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 02 Avril 2013 à 09:34
Prenez soin de vous !  ;)
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 02 Avril 2013 à 17:00
Citation de: bisane le 02 Avril 2013 à 07:21
Je crois que c'est Feuf qui a lu trop vite, San !  ;)
Moi, j'avais tout bien comprite !  :P

viiii mais moi j'ai l'esprit aussi mal tourné que soupçonneux ..... et il existait des sociétés qui fabriquent des vrais faux bulletins avec un vrai compte urssaf un vrai n°siret d'entreprise et se faisaient rémunérer leurs services avant de disparaître....  (source certaines émissions faites par des journalistes "d'investigation" )
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 02 Avril 2013 à 17:15
Feuf a raison d'autant plus que ce fameux bulletin de paye, c'est une vrai société c'est celle de son beau frère ( à mon ex tordu) et c'est son ex femme qui lui a fait !!  ccbat ccbat ccbat ccbat ffouR ffouR ffouR ffouR
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 02 Avril 2013 à 17:27
tu l'as signalé à ton avocat, ça ???
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 02 Avril 2013 à 18:26
ben quand je l'ai appelé la 1ere fois je lui ai expliqué la situation ...
mais il ne me demande rien comme piece !! c'est ce que je dis... 
meme pas comme quoi j'étais demandeur d'emploi RIEN ....  ??? ???
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 03 Avril 2013 à 00:02
tu avais déposé plainte contre eux, à l'époque ou plus tard, ou tu étais trop dans le potage pour oser le faire ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 03 Avril 2013 à 02:01
Non... Trop peur... J en ai parlé au juge lors de notre séparation qui m'a répondu : ce n'est pas parceque c'est un escroc que ça fait de lui un mauvais père ! ...
Bon ok... Je ferme mà G.... Alors....
Son beau frère n est pas au courant, sa soeur je sais pas...
Quand j ai voulu déposer plainte en janvier après visite du nuissier on m à répondu que c était trop tard qu il y avait prescription....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 03 Avril 2013 à 06:47
Je persiste... envoyez un doc et un résumé à votre avocat.
Il en fera ce qu'il voudra... ou pourra...
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 03 Avril 2013 à 09:57
Citation de: bisane le 03 Avril 2013 à 06:47
Je persiste... envoyez un doc et un résumé à votre avocat.
Il en fera ce qu'il voudra... ou pourra...

  tout à fait d'accord  ;)   :-* :-*
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 03 Avril 2013 à 10:02
Citation de: san33 le 03 Avril 2013 à 02:01
Non... Trop peur... J en ai parlé au juge lors de notre séparation qui m'a répondu : ce n'est pas parceque c'est un escroc que ça fait de lui un mauvais père ! ...

sauf qu'en d'autres cas, ils considèrent que le non-respect de la loi est un mauvais exemple pour les enfants et les faits graves un motif de déchéance de l'autorité parentale... pffff
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 03 Avril 2013 à 10:19
oui oui , c'est ce que je vais faire....
il aura des pieces en sa possession, j'aurais pas l'impression de n'avoir rien fait ....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 03 Avril 2013 à 11:07
effectivement, ça existe encore (m^me si ça n'est pas notre problème  ;) )

http://www.cbanque.com/actu/36650/un-quinquagenaire-soupconne-avoir-escroque-credit-agricole-et-cr&dit du lion (http://www.cbanque.com/actu/36650/un-quinquagenaire-soupconne-avoir-escroque-credit-agricole-et-cr&dit%20du%20lion)

Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 03 Avril 2013 à 11:37
Citation de: feufolette le 03 Avril 2013 à 11:07
effectivement, ça existe encore (m^me si ça n'est pas notre problème  ;) )

http://www.cbanque.com/actu/36650/un-quinquagenaire-soupconne-avoir-escroque-credit-agricole-et-cr&dit du lion (http://www.cbanque.com/actu/36650/un-quinquagenaire-soupconne-avoir-escroque-credit-agricole-et-cr&dit%20du%20lion)


oh !! tiens comme c'est bizarre !! mon ex était dnas le 91 et 92 avant de RE déscendre dans le 17 !!
ça pourrait coller en plus ! il est de 62 !! lol
Titre: Re : Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 03 Avril 2013 à 11:40
Citation de: san33 le 03 Avril 2013 à 11:37
Citation de: feufolette le 03 Avril 2013 à 11:07
effectivement, ça existe encore (m^me si ça n'est pas notre problème  ;) )

http://www.cbanque.com/actu/36650/un-quinquagenaire-soupconne-avoir-escroque-credit-agricole-et-cr&dit du lion (http://www.cbanque.com/actu/36650/un-quinquagenaire-soupconne-avoir-escroque-credit-agricole-et-cr&dit%20du%20lion)

oh !! tiens comme c'est bizarre !! mon ex était dnas le 91 et 92 avant de RE déscendre dans le 17 !!

   c'est peut être une spécialité régionale   :D :D :D :D    :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 03 Avril 2013 à 11:46
oui peut etre .....  :D :D
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: kilt 78 le 21 Mai 2013 à 06:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 21 Mai 2013 à 06:55
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 21 Mai 2013 à 07:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: engel70 le 21 Mai 2013 à 07:34
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Mai 2013 à 10:24
merci à tous ....  xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: CLO75 le 21 Mai 2013 à 13:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 21 Mai 2013 à 18:09
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 21 Mai 2013 à 21:33
alors, les nouvelles .....

reçu ce jour par mail les conclusions que mon avocat souhaite déposer.....
je ne sais rien de plus et ne comprend pas trop puisque l'affaire était censée être juger aujourd'hui ..... ( dire de l'avocat, rien reçu du T.G.I. )

donc  ??? ??? ??? ???

Merci à tous de votre soutien
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 22 Mai 2013 à 08:18
Ben ça ressemble à un nouveau report !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 22 Mai 2013 à 10:12
en fait en haut du courrier qu'il m'a fait, il y a bien écrit audience du 21 mai à 09h00
il m'envoie les conclusions le memes jours à 11h40 ....
pff, j'y comprend plus rien moi !

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 23 Mai 2013 à 17:10
soit ce sont celles qu'il a déposées, soit il a demandé un report au motif qu'il n'avait pu obtenir l'accord de sa cliente sur les conclus (ça leur arrive souvent)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 23 Mai 2013 à 20:19
oui ben je sais pas .. je n'ai toujours pas de nouvelles....
pour mon accord en même temps il me les envois par mail à 11h40 le 21 mai ....
effectivement , ça fait un peu limite pour donner mon accord sachant que l'audience est deja censée être passé....
enfin ... je vias envoyer un mail pour savoir ce qu'il en ai .....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 24 Mai 2013 à 16:56
Bonjour à otus ,
j'ai eu la secrétaire et comme l'a si bien dit Bisane ....
Nouveau report !! en date du 18 juin ...
bon ben il n'y a plus qu'a attendre.... à nouveau ....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 24 Mai 2013 à 17:18
Date rajoutée ..

Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 24 Mai 2013 à 19:25
On attend avec vous  ;) xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 24 Mai 2013 à 23:59
merci a tous ! et désolée pour le peu de temps que je passe ici actuellement....
bientot j'en aurais un peu plus .... ;)
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 25 Mai 2013 à 01:31
Citation de: san33 le 24 Mai 2013 à 23:59
merci a tous ! et désolée pour le peu de temps que je passe ici actuellement....
bientot j'en aurais un peu plus .... ;)


les pitchounes ça prend du temps  ;) ;)   :-* :-*
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 25 Mai 2013 à 02:28
Citation de: san33 le 24 Mai 2013 à 23:59
merci a tous ! et désolée pour le peu de temps que je passe ici actuellement....
bientot j'en aurais un peu plus .... ;)

Pas grave hein  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 25 Mai 2013 à 11:26
Merci , Merci <3
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: zorah0412 le 25 Mai 2013 à 11:32
 ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 17 Juin 2013 à 22:56
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour demain !!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Rosy11 le 18 Juin 2013 à 00:04
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 18 Juin 2013 à 06:49
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 18 Juin 2013 à 08:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 18 Juin 2013 à 11:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 18 Juin 2013 à 12:09
merci à tous, j'attend et je  xxl! aussi !!
???
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: CLO75 le 18 Juin 2013 à 18:02
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: celtic le 18 Juin 2013 à 20:17
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 25 Juin 2013 à 00:52
Bonjour à tous ( ou bonsoir )

j'ai toujours pas de nouvelle...
à part me miner c'est tout ce que je fais...
Demain je vais tenter de joindre mon avocat ( ou au moins la secrétaire ) pour savoir ce qu'il en est ...
je reviens vers vous dés que j'en sais plus...
encore MERCI à vous tous
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 25 Juin 2013 à 07:45
 xxl! xxl! xxl! pour les nouvelles !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 25 Juin 2013 à 09:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 25 Juin 2013 à 10:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 25 Juin 2013 à 11:39
j'ai eu la secrétaire en ligne ce matin.....
repport au 2 juillet pour plaidoirie ...
pfffff >:( ???
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 25 Juin 2013 à 12:07
 :-\ :-\ :-\ mais c'est bientôt là  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 25 Juin 2013 à 14:18
date ajoutée ... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 25 Juin 2013 à 15:02
oui c'est bientôt....
mais avec ces repports.... je sais pas ce que ça annonce comme nouvelle....
je verrais bien.. je  xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: zorah0412 le 25 Juin 2013 à 19:56
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
les reports sont une "tradition" dans ce genre d'affaire! ;)
ça n'annonce rien de plus ou moins mauvais  ;)


Pas de noeud au cerveau ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 25 Juin 2013 à 21:30
Merci beaucoup je vais essayer de ne pas me mettre le cerveau à l'envers...
c'est tellement long....
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 25 Juin 2013 à 23:46
Vous ne savez pas quel est le motif du report ?


Tiendez bon !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 26 Juin 2013 à 09:59
non... je ne sais rien du tout
et a chaque repport qu'il y a eu je n'ai pas reçu quoi que ce soit,
il a fallut que moi j'appelle sans quoi je ne serais pas informé...
je n'ai meme pas un seul courrier me notifiant les repports ....
Merci Bisane ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 26 Juin 2013 à 20:41
Yapluk faire confiance et à  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 27 Juin 2013 à 17:17
et pis pendant ce temps les nuissiers te fichent la paix  :D :D :D
:-* :-* :-*  san !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 27 Juin 2013 à 21:03
oui Feufolette...
en même temps j'en avait pas de nouvelle jusqu'a décembre 2012....
c'est pour cette raison que j'étais surprise qu'ils se pointent au bout de 15 ans 1/2 !!!!
d'autant plus que la derniere échéance de ce pret été en 1997 ( à priori trés rapidement aprés que le crédit ai été crée)
et d'autant plus que je ne suis pas fiché BdF...
donc j'aurais préféré qu'ils restent chez eux lol !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: zorah0412 le 27 Juin 2013 à 21:41
il ne faut pas toujours chercher une logique à leur bêtise!  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 27 Juin 2013 à 23:32
oui Zozo ... mais c'est pesant...
la j'en suis à un stade ou je me bouffe de l'interieur !
perte de cheveux, plaques, soucis de nourriture... de sommeil.. et j'en passe....
cela fait 7 mois que je débloque !
la j'appréhende vraiment.....
xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 02 Juillet 2013 à 05:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 02 Juillet 2013 à 06:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! pour que cette fois soit la bonne !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: kilt 78 le 02 Juillet 2013 à 06:45
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                        xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 02 Juillet 2013 à 09:41
Merci les amis,
je reviens vers vous dés que j'ai des nouvelles....
xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Rosy11 le 02 Juillet 2013 à 11:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: CLO75 le 02 Juillet 2013 à 12:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: nounours le 02 Juillet 2013 à 12:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 03 Juillet 2013 à 16:25
Avec un peu de retard ..  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 03 Juillet 2013 à 23:51
on peu toujours  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  j'ai toujours pas de nouvelles.....
encore merci à tous :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Juillet 2013 à 11:58
Bonjour à tous,
reçu ce jour courrier :
affaire plaidée le 2 juillet et décision mise en délibérée au 30 aout !
voilou ... plus qu'a  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 09 Juillet 2013 à 12:00
On continue à  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! San !  :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 09 Juillet 2013 à 12:14
oui oui !
pas évident ! mais je tien grace à vous !!  :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 09 Juillet 2013 à 13:01
Date ajoutée !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 09 Juillet 2013 à 14:57
encore un tout petit peu de patience .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: zorah0412 le 09 Juillet 2013 à 18:30
et re  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 30 Août 2013 à 06:41
 xxl! xxl! xxl! pour que la décision vous soit favorable !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 30 Août 2013 à 08:10
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 30 Août 2013 à 09:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: CLO75 le 30 Août 2013 à 09:33
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: kilt 78 le 31 Août 2013 à 03:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                          xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 11 Septembre 2013 à 23:14
Bonjour à tous !!!!!  bbbo

C'est avec un IMMENSE plaisir que je vous annonce que la S.A. ..... à été débouté de toutes ses demandes !!!
de plus ils ne peuvent pas faire appel ...  hahaha
j'ai donc gagné ou tout au moins été reconnu comme victime !
et ça c'est vraiment important pour moi  -!!)
Je ne vous remercierais jamais assez pour tout votre soutient ! dire que j'ai faillit tout laisser tomber
jusqu'a ce que je vienne sur ce forum avec des personnes formidables !!
1000 merci a vous :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 12 Septembre 2013 à 06:51
 -!!) -!!) -!!) -!!)

Ont-ils été condamnés au titre de l'article 700 ?

Vous pouvez nous faire passer le jugement ?
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Manolété le 12 Septembre 2013 à 08:30
(http://ekladata.com/3Da0NhvTygIDWj9-v09lmIat9yU.gif) ;) Mano
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 12 Septembre 2013 à 08:39
Pas de condamnation je fais passer le jugement des que possible merci a vous :-*
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: BRUYERE le 12 Septembre 2013 à 08:53
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: biquette59 le 12 Septembre 2013 à 09:09
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: catsen le 12 Septembre 2013 à 09:43
ça c'est une bonne nouvelle bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


vraiment heureuse pour vous ;) :D :D :D :D :D
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: CLO75 le 12 Septembre 2013 à 10:01
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: Persévérance le 12 Septembre 2013 à 10:24
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: celtic le 12 Septembre 2013 à 12:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: feufolette le 12 Septembre 2013 à 15:24
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: nounours le 12 Septembre 2013 à 18:43
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: zorah0412 le 12 Septembre 2013 à 19:14
GENIAL!!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 12 Décembre 2013 à 16:58
Citation de: san33 le 12 Septembre 2013 à 08:39
Pas de condamnation je fais passer le jugement des que possible merci a vous :-*
Pardon d'insister, sachant que je reviens vers vous pour aider une autre personne...
Ce jugement nous serait vraiment utile, et ce serait vraiment sympa à vous de nous le faire parvenir !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 17 Février 2014 à 06:31
Une pensée pour vous en ce jour d'anniversaire !
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 30 Avril 2014 à 01:11
Bonsoir,
vraiment navrée de prendre connaissance seulement aujourd'hui des messages.....
je n'ai pas reçu de mail m'informant de nouvelles réponse.... et je ne trouvais plus le chemin du forum....
oui pas maline la fille ( mais la tête bien pleine après des mois de formations.. )
je suis d'avantage disponible et me tiens à disposition.
Titre: Re : Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 30 Avril 2014 à 06:34
Citation de: san33 le 30 Avril 2014 à 01:11je suis d'avantage disponible et me tiens à disposition.

Alors, je me permets ce petit rappel :  ;)
Citation de: bisane le 12 Décembre 2013 à 16:58Ce jugement nous serait vraiment utile, et ce serait vraiment sympa à vous de nous le faire parvenir !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 30 Avril 2014 à 22:50
pas de soucis pour le faire parvenir, la marche a suivre svp
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 01 Mai 2014 à 07:23
MP !  ;)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 14 Mai 2014 à 07:47
Très intéressant, ce jugement, mais pas là où je l'aurais attendu !  :P

Je reviens pour quelques explications de texte ce WE !  ;)

Merci de nous l'avoir fait parvenir !
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: bisane le 20 Mai 2014 à 07:45
Citation de: bisane le 14 Mai 2014 à 07:47Je reviens pour quelques explications de texte ce WE !  ;)
Avec un peu de retard !  :P
Mais c'est fait, et il ne fait pas de doute que ce jugement nous sera bien utile pour d'autres !
Merci, San !  ;)

Cession de créances - prouver son rachat (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10844.msg615422#msg615422)
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: san33 le 23 Mai 2014 à 12:52
moi aussi surprise car je ne m'attendais pas a cette décision sur ces faits là....
si cela peut servir ... c'est le principal...
et qu'ils soient débouté aussi !! lol
Titre: Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: ombrelle69 le 23 Mai 2014 à 19:53
Qu'il en soit ainsi, j'ai dit  8) 8) 8) 8) 8)
Titre: Re : Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution
Posté par: zorah0412 le 23 Mai 2014 à 19:55
Citation de: san33 le 23 Mai 2014 à 12:52
moi aussi surprise car je ne m'attendais pas a cette décision sur ces faits là....
si cela peut servir ... c'est le principal...
et qu'ils soient débouté aussi !! lol


Merci San!!!!!
On peut parfois avoir de bonnes surprises!!! ;)


contente pour vous et merci pour la collaboration!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo