Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: cacahuete63 le 22 Janvier 2013 à 13:07

Titre: précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 22 Janvier 2013 à 13:07
bonjour à tous,

je vous lis depuis longtemps, bilan rapide de ma situation : surendettée - dépôt dossier surendettement en 2009, refusé pour mauvaise foi dû à un rachat de crédit - bref la routine pour beaucoup - depuis j'ai pu négocier avec tous les organismes soit en direct pour un étalement soit par le biais du tribunal via les IP - sauf pour un organisme pour lequel je vous contacte pour une précision.

auprès de cet organisme j'ai un crédit revolving depuis 1999, le montant de la réserve a évolué sans qu'il y ai toujours eu des avenants, j'ai arrêté de payer en avril 2009 lors du dépôt du dossier de surendettement, j'ai repris un paiement en mai 2009 en accord avec eux en attendant la décision de la bdf soit 75€ au lieu de 300€!)
après le refus du jex pour mon dossier j'ai continué de payer cette somme en mars 2011, pas de nouvelles de leur part, aujourd'hui je reçois un courrier de mon huissier préféré, qui a été chargé par mon créancier de recouvrer ma dette, voici mes questions :
il agit pour le moment juste en tant qu'agent de recouvrement tant qu'il n'a pas de document du juge?
- à partir de quand fonctionne le délai de forclusion dans mon cas?
- comme cela fait longtemps que je n'ai rien réglé à l'organisme, je ne souhaite rien proposer à l'huissier (qui ne devrait pas tarder à me rendre visite!), car il y a beaucoup de frais et d intérêts exorbitants et je préfère attendre l'IP pour négocier auprès du juge -  ai-je raison?

merci d'avance pour vos réponse
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: ombrelle69 le 22 Janvier 2013 à 13:31
Bonjour et bienvenue sur le forum !

Citationil agit pour le moment juste en tant qu'agent de recouvrement tant qu'il n'a pas de document du juge?
A mon avis, Oui
Citation- à partir de quand fonctionne le délai de forclusion dans mon cas?
- comme cela fait longtemps que je n'ai rien réglé à l'organisme, je ne souhaite rien proposer à l'huissier (qui ne devrait pas tarder à me rendre visite!), car il y a beaucoup de frais et d intérêts exorbitants et je préfère attendre l'IP pour négocier auprès du juge -  ai-je raison?
Depuis quand ne payez-vous plus ? Vous aviez repris en mars 2011 ??
Les frais datent d'après la décision du JEX ?

et je vous mets un peu de lecture, notre message d'accueil :    :P

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
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3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: Persévérance le 22 Janvier 2013 à 13:37
Bonjour et bienvenue,

Il faut peut être envisager un redépôt ?

Donc la dernière mensualité a été versée en mars 2011 ?

Et oui, je pense qu'il faut attendre l'IP mais on attend confirmation  ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 22 Janvier 2013 à 15:52
j'ai arrêté de payer les mensualités normales de 300 euros en avril 2009 puis j'ai payé 75 euros tous les mois jusqu'en décembre 2010, rien payé en janvier et février 2011 et 75 euros en mars 2011 et depuis je ne leur ai rien versé
je pense savoir qu'il faut 2 ans sans règlement de ma part ni réaction de la leur pour que la dette ne puisse m'être demandée, est-ce bien le cas? Si oui il réagisse à temps!?
Mais considèrent-on le défaut de paiement quand il n'y a aucun règlement ou lorsqu'on ne règle pas les mensualités prévues au contrat?
Titre: Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: Smilysoul le 22 Janvier 2013 à 18:24
Citation de: cacahuete63 le 22 Janvier 2013 à 15:52
et 75 euros en mars 2011 et depuis je ne leur ai rien versé
donc cette dette n'est pas forclose  :P
puisque pour cela il faudrait que  le 1er incident de paiement non régularisé doit dater de moins de 2 ans
ce qui n'est pas le cas  ;) si je ne me trompe pas elle aurait été forclose en avril 2013 ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.msg108532#msg108532
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: catsen le 22 Janvier 2013 à 18:27
aviez vous un accord écrit pour le paiement de 75 €?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: Comailles le 22 Janvier 2013 à 18:28
Pour moi la dette est forclose puisqu'il faut 4 X 75€ pour couvrir une mensualité contractuelle de 300 €.

Mais la négo de 75 € avait elle fait l'objet d'un accord écrit?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 22 Janvier 2013 à 18:34
c'est bien ce qui me semblait que cette dette ne serait forclose qu'en avril, mais comme le courrier que j'ai reçu n'est pas une IP, et imaginons que je ne reçoive cette IP qu'en avril et que je ne règle rien d'ici là, quelle date retient-on pour la forclusion?
D'autre part, je ne compte rien payer et attendre un jugement, a-ton besoin d'un avocat au tribunal d'instance pour faire valoir l'augmentation de la réserve sans avenant, ou connaissez-vous des personnes qui ont pu le faire valoir seul, il existe tellement de texte, de loi, de terme que j'ignore!
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: ombrelle69 le 22 Janvier 2013 à 18:41
Je pense que leur courrier interrompt le délai de forclusion.  >:(
Pour une IP, l'avocat n'est pas du tout indispensable.
Titre: Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 22 Janvier 2013 à 18:50
Citation de: ombrelle69 le 22 Janvier 2013 à 18:41
Je pense que leur courrier interrompt le délai de forclusion.  >:(
Non, Omb !  ;)
Seule une action en justice interrompt le délai de forclusion...


Citation de: catsen le 22 Janvier 2013 à 18:27
aviez vous un accord écrit pour le paiement de 75 €?


Citation de: Comailles le 22 Janvier 2013 à 18:28
Pour moi la dette est forclose puisqu'il faut 4 X 75€ pour couvrir une mensualité contractuelle de 300 €.
Vous pouvez essayer de calculer à quelle échéance ça vous ramène ?


Citation de: Smilysoul le 22 Janvier 2013 à 18:24
Citation de: cacahuete63 le 22 Janvier 2013 à 15:52
et 75 euros en mars 2011 et depuis je ne leur ai rien versé
donc cette dette n'est pas forclose  :P
puisque pour cela il faudrait que  le 1er incident de paiement non régularisé doit dater de moins de 2 ans
ce qui n'est pas le cas  ;) si je ne me trompe pas elle aurait été forclose en avril 2013 ...
En avril 2013, ce serait vraiment au plus tard !  ;)


A priori, elle est effectivement forclose... donc, surtout, ne versez rien !
Si tel est le cas, il est douteux qu'il y ait une action en justice, et, si jamais ils la lancent quand-même, vous n'aurez aucun besoin d'un avocat !
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 23 Janvier 2013 à 00:16
merci pour tous ces renseignements,
je suis surprise que depuis tout ce temps il ne m'est pas adressé d'IP, pour le moment juste un courrier mais ça se rapproche, j'en ai eu 2 ou 3 courant 2012 mais d'un huissier qui n'avait pas la compétence territoriale, là je pense que mon ami l'huissier va m'appelé d'ici quelques jours pour que je vide mon porte monnaie!
quoi qu'il en soit je ne lui verse rien et je vais attendre la suite
bonne nuit à tous
Titre: Re : Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 23 Janvier 2013 à 08:34
Citation de: bisane le 22 Janvier 2013 à 18:50
Citation de: catsen le 22 Janvier 2013 à 18:27
aviez vous un accord écrit pour le paiement de 75 €?


Citation de: Comailles le 22 Janvier 2013 à 18:28
Pour moi la dette est forclose puisqu'il faut 4 X 75€ pour couvrir une mensualité contractuelle de 300 €.
Vous pouvez essayer de calculer à quelle échéance ça vous ramène ?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: catsen le 23 Janvier 2013 à 08:46
Cacahuette il est important de répondre à ces questions

car il n'existe pas que l'IP il y a aussi l'assignation et dans ce cas souvent obligation d'avoir un avocat
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 23 Janvier 2013 à 12:43
pardon, j'avais zappé votre question, après recherche j'avais un accord écrit décidé au moment de la recevabilité du dossier par la bdf puis après refus par le jex, ce qui remet surement en cause la possibilité de la forclusion?
Quelle est la différence entre une assignation et une ip?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: Smilysoul le 23 Janvier 2013 à 15:39
 ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4596.msg101538#msg101538
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: catsen le 23 Janvier 2013 à 15:43
pouvez vous nous transmettre cet accord écrit?

est ce un accord avec seulement le créancier et vous? je ne comprend pas celà :

j'avais un accord écrit décidé au moment de la recevabilité du dossier par la bdf puis après refus par le jex,


pouvez vous préciser, c'est pour ne pas vous dire de bêtises ;)



Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 23 Janvier 2013 à 23:31
bonsoir,

il est vrai que je n'ai pas été très claire! je vais essayer de faire mieux :

- dépôt dossier surendettement début 2009, arrêt du paiement des mensualités en mars 2009
- recevabilité du dossier en avril 2009 puis recours d'un créancier donc attente décision du jex
- contact par téléphone avec l'organisme pour mettre un place un paiement temporaire en attendant la décision définitive pour mon dossier
- je n'ai pas de copie de l'accord signé entre eux et moi, dans mes souvenirs cela s'est fait par téléphone j'ai juste un courrier daté de mai 2009 que je vais vous retranscrire dans ce message car j'ai des soucis avec mon scanner

"je vous confirme les modalités du plan de règlement amiable que vous avez accepté de 75 euros.
je vous remercie de m'adresser ce règlement mensuel le 7 juin par chèque ou cb....
Afin de nous permettre de mener à bien les transactions avec la banque de france, nous vous rappelons qu'il est essentiel de respecter l'accord de règlement que nous avons convenu ensemble;
Si vous souhaitez modifier la date de votre mensualité ou pour tout autre difficulté, je vous invite à me contacter au 0000.
Comptant sur la régularité de vos règlements, ...., sincères salutations"
fin de citation

à la fin de ce courrier était joint un TIP que je retournais avec le règlement
dans mon dossier je n'ai que le premier courrier, j'ai dû en avoir tous les mois avec le tip mais j'ai du les jeter! ce courrier provient du service recouvrement de mon organisme.

puis irrecevabilité de mon dossier suite au recours de mon organisme de rachat de crédit pour mauvais foi en septembre 2009
j'ai payé ces 75 euros de mai 2009 à décembre 2010 et en 2011 j'ai juste payé le mois de mars!
voilà j'espère avoir été plus claire et explicite

merci infiniment du temps que vous passez à m'éclairer
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 24 Janvier 2013 à 07:11
Si je comprends bien, vous n'avez rien signé...

D'autre part, si on part du postulat qu'un réaménagement a bien été conclu (je ne suis pas sure que celui-là ait une réelle valeur), la 1ère échéance impayée est celle de février... (celle de mars régularise celle de janvier)

Donc normalement, forclusion acquise le 7 février...
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 24 Janvier 2013 à 09:47
je n'ai pas le souvenir d'avoir signé quoi que ce soit, en tout cas je n'en ai aucune trace écrite et généralement je garde toujours une copie de tous les doc. importants, l'accord a du se faire par téléphone.
je vais donc attendre sagement la suite des évènements, ne rien régler, même si je sais que si mon huissier vient il va insister! je tiendrai bon et je vais bien voir ce qu'ils vont me pondre ensuite!
et je vais croiser les doigts pour que cette dette soit forclose!!
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: catsen le 24 Janvier 2013 à 09:58
merci de ces précisions, je n'avais pas bien compris ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 24 Janvier 2013 à 11:19
une autre question, si je reçois une ip ou une assignation, je devrais peut-être prendre un avocat pour étudier correctement mon dossier et faire valoir la forclusion, je sais qu'au tribunal d'instance on n'a pas besoin d'avocat, mais là l'histoire des dates, forclusion, l'accord non signé, je ne sais pas si je m'en sortirai seule
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: catsen le 24 Janvier 2013 à 11:21
mais on vous y aidera, il s'agit juste de démontrer les dates un tableur peut faire celà ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 24 Janvier 2013 à 13:46
On y réfléchira le moment venu, s'il en est besoin !
Mais si vous ne recevez pas une IP ou une assignation avant le 08/02, c'est mort pour eux !  ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 24 Janvier 2013 à 13:54
merci pour votre soutien et vos conseils!
je croise les doigts!!! de toutes les manières je vous tiens au courant
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: biquette59 le 24 Janvier 2013 à 19:02
alors, on va  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!, cacahuète,   ;) :-*
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 27 Janvier 2013 à 21:26
bonsoir,

une petite question, en attendant d'éventuelles nouvelles et en lisant les problèmes des autres, je me demande si je ne risquerais pas une saisie attribution ou une autre saisie de ce genre, pas de nouvelles c'est bien mais parfois ça m'inquiète!!!
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: feufolette le 27 Janvier 2013 à 22:08
 pour une saisie attrib ou autre, il faut que l'huissier soit venu vous signifier et glisser dans vos petites mains le document "injonction de payer", que vous ayiez laissé passer un mois sans rien faire, et qu'il revienne encore après avec le modèle "exécutoire" de l'IP;

  on a surtout les mauvaises surprises quand on a changé plusieurs fois de département et qu'ils ont un peu de mal à retrouver les gens, ou quand on ne va pas chercher les docs quand ils ne vous ont pas trouvé à domicile.

  Après, tout dépend du nombre de loups de la meute; quand y'en a trop, même en bataillant, au bout d'un certain temps ils arrivent à grappiller quelque steack.....

   Mais ça prend du temps   ;) Ne perdez ni espoir ni courage  ;) :-*
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 28 Janvier 2013 à 22:29
merci, je vais donc croiser les doigts!!!! courage à tout le monde
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: san33 le 28 Janvier 2013 à 22:40
Bonsoir,
je me permet de venir dans ce fil afin de vous préciser une petite chose sur les saisies attributions....
l'huissier est en droit de faire une saisie attribution le jour meme ou il vous est remis l'IP. bien entendu revetu de la mention executoire...
c'est un peu ce qu'il m'est arrivé, l'huissier n'a pas attendu le delais d'un mois et a fait une saisie attribution sur mes 2 comptes sachant de plus que je faisais opposition ...
alors je ne sais pas qui est dans l'erreur , mais je souhaitais juste vous informer de ce que j'ai vécu .
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: feufolette le 28 Janvier 2013 à 23:11
votre cas n'est absolument pas le même, san: votre IP exécutoire était très ancienne, et vous n'étiez pas chez vous quand l'huissier est passé la signifier avant qu'elle ne devienne exécutoire, ce qui ne sera pas le cas de cacahouète.

Pour la mécanique des délais voir le fil "de la signification des actes de procédure"   ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 28 Janvier 2013 à 23:21
ça ne me rassure pas! mais vais quand même espérée!!

Sinon, en fouillant dans mon tas de paperasse (faut dire qu'on en accumule avec tous ces crédits!! j'ai hâte de pouvoir un jour tout brûler!!!), j'ai retrouvé un document coupon-réponse pour l'arrangement de paiement de 75 euros dont je vous avais parlé, mais il est vierge je ne sais donc pas si j'en avais un 2ème que je leur ai retourné ou si tout s'est fait par téléphone, est-ce que cela peu changer quelque chose?

D'autre part, en cherchant bien, je n'ai jamais reçu de déchéance du terme, le seul document que j'ai reçu en recommandé est une mise en demeure datée de janvier 2012 qui dit ceci :

" votre dossier a été transmis à x contentieux pour le recouvrement judiciaire de la somme de euros.
nous vous mettons en demeure de la régler dans les 8 jours ; à défaut nous demanderons au tribunal compétent de vous condamner au paiement de notre créance.
prenez sans tarder contact avec nous pour nous faire connaitre vos intentions."
fin de citation

est-ce habituel que certains organismes n'envoient pas la déchéance du terme et est-ce que cela change quelque chose à ma situation?
ils doivent pourtant penser pouvoir récupérer leur créance puisque maintenant il passe par mon huissier pour recouvrer la dette, ou alors est-ce une dernière tentative sachant que le délai de forclusion est atteint?
Désolée de vous embêter avec toutes mes questions!!!! mais ce soir mon cerveau fume!!!
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: feufolette le 29 Janvier 2013 à 01:05
ils passent d'abord par l'huissier "agent de recouvrement" qui est là uniquement pour vous faire peur et vous contraindre à payer sans qu'ils aient besoin d'aller engager des frais au tribunal.

S'il n'a pas de titre exécutoire il ne peut rien. Et le titre il faudra vous le signifier (le dépôt en mairie comme pour san n'existe plus)  A personne (c'est à dire remis en mains propres).
Sauf si vous déménagez sans laisser d'adresse, vous serez à même de réagir en temps voulu  (ça fait deux ans que j'en réceptionne, des IP,  :P ::) ::))

Pas de panique, ok ? Et vous avertissez au fur et à mesure de ce que vous recevez ....
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: san33 le 29 Janvier 2013 à 01:42
Désolée de ce que j'ai noté... Je pensais que c'était "général"...
Titre: Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 29 Janvier 2013 à 07:54
Citation de: san33 le 29 Janvier 2013 à 01:42
Désolée de ce que j'ai noté... Je pensais que c'était "général"...
C'est aussi en disant des choses qui ne sont pas parfaitement exactes qu'on apprend les subtilités !  ;)


Que dit précisément le papier que vous avez retrouvé ?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 09 Février 2013 à 16:11
Bonjour a tous,
je reviens vous voir après quelques jours d'absence, le boulot la grippe et les enfants m'ont bien occupés!!
à ce jour je n'ai toujours pas eu d'IP mais j'ai reçu une invitation aujourd'hui de mon huissier pour me rendre mardi à un rendez-vous à son étude pour trouver une solution pour régler ma dette, je n'ai pas l'intention d'y aller, ai-je raison?


D'autre part, j'ai un rachat de crédit qui est passé au TGI(somme dûe 40 000€) et dont le jugement m'a été signifié par mon huissier il y a 10 jours environ, j'avais pris une avocate par le biais de ma protection juridique, elle avait préférée plaider sur des détails pour essayer de baisser le montant dû et moi j'aurais préféré négocier une mensualité, bref un peu de réduction d'intérêt et pas de frais de procédure à régler c'est déjà ça, depuis mon dépôt en 2009, j'avais arrêté de régler une partie de la mensualité et le reste étant en cession sur salaire j'ai continué à le payer ( la cession équivaut au 2/3 de la mensualité).
quand mon huissier m'a apporté le jugement il m'a dit que ce que je leur réglais devait leur suffire dans la mesure ou il n'avait pas été mandaté pour un règlement supérieur.
8 jours plus tard j'ai reçu un recommandé de l'organisme me demandant de les contacter, ce que j'ai fait croyant qu'une négociation d'étalement de la dette était possible, mais pas du tout elle m'a dit qu'il fallait que je reprenne les paiements habituels, j'ai eu beau lui dire que ma situation financière ne le permettait pas aucune négociation n'est possible!
elle m'a laissé jusqu'au mois d'avril pour voir ce que je pouvais faire et m'a conseillé de faire un nouveau rachat de crédit!!!!! j'ai halluciné comme si on était pas assez dans la merde faudrait que j'y replonge encore un peu plus!!! désespérant !!!
bref, tout ça pour vous demander ce que je risque car on ne peut pas payer plus que ce qu'on leur donne et sachant qu'on a déjà une cession sur salaire que risque -ton s'il mandate un huissier pour récupérer la dette? A savoir que la juge a déclaré inutile l'exécution provisoire de la décision
merci d'avance pour vos réponses
j'espère avoir été claire dans mes explications


bon week end à tous
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 09 Février 2013 à 16:40
Pour le 1er huissier, c'est vous qui voyez...
Vous payez quelque chose, pour cette dette ?

Pour celle jugée, ils peuvent pousser les mesures d'exécution, donc toute la panoplie des saisies.

Titre: Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: feufolette le 09 Février 2013 à 17:10






Citation de: bisane le 09 Février 2013 à 16:40
Pour le 1er huissier, c'est vous qui voyez...
Vous payez quelque chose, pour cette dette ?

c'est pas celle des 75€ amiables sans accord signé de rééchelonnement ?  :

Citation de: bisane le 24 Janvier 2013 à 13:46
On y réfléchira le moment venu, s'il en est besoin !
Mais si vous ne recevez pas une IP ou une assignation avant le 08/02, c'est mort pour eux !  ;)


jugement TGI: peuvent enchaîner saisie salaire (qui remplacera la cession), saisie compte, saisie meubles ou véhicules. Ont le choix des armes  :P    A défendre au fur et à mesure (pouvez visiter le fil des saisies ;)
           


quant à proposer un rachat de crédit -fait par un autre, bien évidemment - à un ficp, ils se fichent un peu de nous .....
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 09 Février 2013 à 18:41
pour le 1er huissier, c'est celui des 75 euros que je ne paie plus depuis mars 2011, si j'y retourne et vu les intérêts qui se sont cumulés depuis que je ne règle plus la mensualité je dois le double presque, alors je crois que je vais attendre une possible forclusion ou une IP car souvent les juges réduisent les intérêts et les frais au minimum, c'est ce qui est arrivé pour les 3 IP que j'avais reçues


et pour l'organisme de rachat de crédits je vais attendre avril et voir ce que je peux leur proposer mais ils ont toujours été chiant et n'ont jamais voulu accepter aucun rééchelonnement, rien! j'ai 2 mois de répit!
quand ils m'ont dit de refaire un rachat de crédit je lui ai répondu que c'était impossible puisqu'on était fiché mais elle m'a dit qu'ils acceptaient de déficher temporairement pour faire passer un dossier de rachat (surtout pour être payé!) mais que ça dépendait des organismes
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 09 Février 2013 à 18:55
Je serais vous, je n'attendrais pas le mois d'avril...  :-\
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 09 Février 2013 à 22:03
je veux bien ne pas attendre avril mais leur proposer quoi? Il n'accepte que le paiement prévu à l'origine et cela je ne peux pas, je peux faire un petit effort mais je ne peux pas régler ce qu'il me demande! alors je ne sais quoi faire!
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 09 Février 2013 à 22:08
est-ce que je devrais redéposer un dossier? Car entre l'organisme de rachat qui me met la pression et celui des 75 euros qui me nargue et dont j'ignore comment cela va finir, je ne sais plus trop quoi faire! c'est pénible j'étais plus détendue depuis quelques temps car j'avais négocier avec les autres et revivre sans pression ni courriers ou coups de téléphone ça faisait du bien, et là ça recommence!!
je suis consciente que personne ne m'a foutue dans la merde, c'est bien moi, j'accepte mes dettes et veut les payer mais c'est lourd que certains organismes n'acceptent aucune négociation!
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 10 Février 2013 à 07:11
On n'a pas votre tableau, ce qui nous oblige à naviguer à vue, mais une chose est certaine : il faut privilégier le paiement des dossiers jugés, pour éviter autant que possible le risque des saisies !
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 11 Février 2013 à 14:24
bonjour,


je suis en train de remplir le tableau pour que vous compreniez mieux ma situation mais j'ai une question, dans le tableau des crédits, doit-on mettre les mensualités normales ou rien pour les crédits auquel on ne règle rien comme celui des 75 euros dont je vous ai parlé?
Merci d'avance
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: Persévérance le 11 Février 2013 à 14:46
Remplissez plutôt ce tableau là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335) en remplissant les colonnes avant (mensualités contractuelles) et après (ce que vous payez actuellement).

Et si possible mettez une couleur pour les crédits pour lesquels il y a une décision de justice le cas échéant  ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 11 Février 2013 à 18:32
merci, je vais essayer de remplir ça ce soir et vous le transmettre demain dans la journée
bonne soirée à tous
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 12 Février 2013 à 18:52
bonjour, dans le tableau du détail des credits, dois-je mettre les mensualités d'origine ou celles que je paie actuellement?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: Persévérance le 12 Février 2013 à 19:05
Dans mon message précédent, je vous ai donné un nouveau tableau dans lequel il faut remplir les deux (avant et après)  ;)

Citation de: Persévérance le 11 Février 2013 à 14:46
Remplissez plutôt ce tableau là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335) en remplissant les colonnes avant (mensualités contractuelles) et après (ce que vous payez actuellement).

Et si possible mettez une couleur pour les crédits pour lesquels il y a une décision de justice le cas échéant  ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 12 Février 2013 à 20:00
oui dans la fiche 1er renseignements il y a avant et après mais dans la fiche "détails des crédits" il y a la capital restant du et la mensualité à remettre et c'est dans cette fiche que je veux savoir quoi mettre comme mensualité
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 12 Février 2013 à 20:01
d'autre part, dans le capital restant dû, je ne sais pas quoi mettre pour mon revolving, dois-je mettre le capital de départ ou ce que je dois à leurs yeux aujourd'hui comme cela fait un moment que je n'ai pas payé le retard de créance et d'intérêt est énorme
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: Persévérance le 12 Février 2013 à 20:02
Il faut remplir que la feuille "premiers renseignements"  ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 12 Février 2013 à 20:31
ok merci!!
Titre: Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 12 Février 2013 à 23:00
Citation de: cacahuete63 le 12 Février 2013 à 20:00
oui dans la fiche 1er renseignements il y a avant et après mais dans la fiche "détails des crédits" il y a la capital restant du et la mensualité à remettre et c'est dans cette fiche que je veux savoir quoi mettre comme mensualité
Vous avez lu le mode d'emploi ?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 13 Février 2013 à 13:27
bonjour,


j'ai lu le mode d'emploi mais après! j'ai vu qu'il fallait insérer le tableau au 1er message de notre fil, il faut donc que j'aille sur mon premier message que je fasse modifier et cliquer sur ajouter pièce jointe? Ai-je bien compris?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 13:30
Oui, c'est ça  ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 13 Février 2013 à 13:38
merci je le fais tout de suite,
une précision pour les 2 derniers credits de la liste, les 2 sont susceptibles de forclusion car rien régler depuis mars 2011, et je ne devais pas ces montants à la base : celui ou j'ai inscrit 17000€ je devais 10 000€ de capital à la base c'est mes non paiements et les ontérêts qui ont bien gonflé et pour celui de 2500€ c'est pareil, capital de départ 1500€
merci d'avance pour vos conseils
il n'y a pas beaucoup de changement flagrant de ma situation depuis dernier dépôt, seulement une baisse des alloc, en 2009 je touchais 480€ par mois, mais ils ont passé 3 ans et maintenant je ne touche plus la paje juste les alloc de 127€, j'espère que cela pourrait suffire pour justifier un nouveau dépot
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 13:41
Indiquez le montant réclamé à ce jour  ;)

Pour les éventuelles forclusions, c'est plus complexes mais si le dernier paiement date de mars, forclusion potentielle à partir de mars 2013 sous réserve qu'il n'y ait eu aucun versement partiel sur la période (entre autre  ;) )
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 13 Février 2013 à 13:50
donc le montant demandé est celui que j'ai indiqué sur le tableau, je n'ai rien versé depuis mars 2011, c'est certain
Titre: Re : Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 13 Février 2013 à 19:28
Citation de: bisane le 12 Février 2013 à 23:00
Citation de: cacahuete63 le 12 Février 2013 à 20:00
oui dans la fiche 1er renseignements il y a avant et après mais dans la fiche "détails des crédits" il y a la capital restant du et la mensualité à remettre et c'est dans cette fiche que je veux savoir quoi mettre comme mensualité
Vous avez lu le mode d'emploi ?
Le mode d'emploi du tableau !  :P


Quel était le motif d'irrecevabilité ?
Quelle était la CR retenue par la BDF ?
Combien avez-vous remboursé depuis le dernier dépôt ?

Je ne retrouve pas le crédit évoqué dans votre 1er message...  :P
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 13 Février 2013 à 20:42
le crédit du 1er message est celui dont le montant dû est de 17 000€, la mensualité à l'époque retenue par la bdf était de 1100€, la bdf avait déclaré recevable le dossier mais recours de l'organisme de rachat de crédit, j'ai été devant le jex mais il a retenu la mauvaise foi car j'avais refait des crédits après le rachat et à l'époque je ne connaissais pas le forum et me suis très très mal défendue et mal préparée
Titre: Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 13 Février 2013 à 21:00
Citation de: cacahuete63 le 13 Février 2013 à 20:42
le crédit du 1er message est celui dont le montant dû est de 17 000€
Vous avez cessé de payer les mensualités contractuelles quand ?
Vous avez payé les 75 € pendant combien de mois, très précisément ?

Ce serait bien de mettre la CR retenue par la BDF dans la case B18...



Vous n'avez pas répondu à toutes mes questions...  :P
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 14 Février 2013 à 15:21
bonjour,


j'ai ajouté la CR de la BDF dans mon tableau,
concernant le crédit j'ai arrêté de payer la mensualité contractuelle de 300 euros au mois d'avril 2009, et j'ai payé les 75 euros les mois suivants :
en 2009 : de juin à décembre
en 2010 : janvier / février / mars / mai / juillet / août / septembre / novembre et décembre
en 2011 : uniquement le mois de mars


au total, depuis avril 2009, j'ai payé les 75 euros pendant 17 mois
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 14 Février 2013 à 15:29
c'est la même chose pour le crédit dont je dois 2500€ en ligne 60, j'ai arrêté de payer la mensualité contractuelle de 45 euros en mai 2009, j'ai payé 15 euros par mois sur le même principe que l'autre crédit, négociation par téléphone en attendant décision bdf :
les 15 euros je les ai réglé les mois suivants :
en 2009 : de juin à décembre
en 2010 : janvier / février / mars / mai / juillet / août / septembre / novembre / décembre
en 2011 : mars


soit depuis mai 2009 j'ai réglé 17 mensualités de 15 euros


c'est le même organisme pour les 2 crédits mais pris dans des endroits différents, et pour les 2 toujours pas d'injonction de payer et je ne suis pas allée chez mon huissier pour négocier suite au courrier reçu et dont je vous avais parlé, tant que je ne sais pas pour la forclusion j'ai trop peur qu'il me mette la pression, de régler quelque chose et de fait de louper la forclusion si éventuellement ces 2 crédits en sont frappés, je ne sais pas si j'ai eu raison mais faut prendre des risques!!!! et avec le temps les lettres d'huissier nous font moins peur!!

Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 14 Février 2013 à 19:24
Si vous n'avez signé aucun accord pour ces échelonnements :
- ligne 61 : forclusion à compter à partir de novembre 2009
- ligne 60 :                                                 décembre 2009
Faites un courrier à l'huissier...
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 14 Février 2013 à 20:55
merci, c'était la réponse que j'espérais, je vais encore vérifier tous mes documents pour être sûre de ne pas avoir signé l'accord momentané pour les 75 euros afin d'être sure de mon coup! dans mes souvenirs cela s'est fait pas téléphone! mais je suis prudente.
si tel est le cas, quel sorte de courrier dois-je faire à l'huissier?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 14 Février 2013 à 21:49
en RAR...


Monsieur ;
Agissant en recouvrement de la créance XXXXXX, vous me demandez de vous payer XXX €.
Je tiens à vous faire remarquer que ce crédit n'a fait l'objet d'aucune action en justice, alors que j'ai cessé mes paiements contractuels dès le mois de mai 2009.
Cette créance étant possiblement atteinte de forclusion, vous comprendrez que je ne me risquerai pas à interrompre ce délai par un quelconque versement, et que j'attends en conséquence une improbable saisie du tribunal d'instance.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 14 Février 2013 à 22:21
merci, je vais donc préparer le courrier mais je crois que je vais attendre encore quelques jours avant de le poster, ça parait trop beau que ces 2 dettes soient forcloses et j'avoue que ça me fait un peu peur et qu'il trouve autre chose pour se retourner contre moi! quand on est dans une situation financière comme on l'est tous sur ce forum, on est plus habitué aux mauvaises nouvelles qu'aux bonnes!! alors quand les bonnes choses arrivent on n'ose y croire!!!
une autre question, pensez-vous que je doive ou puisse déposer un nouveau dossier?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: san33 le 14 Février 2013 à 23:35
je vous souhaite vraiment que ce que Bisane vous dit arrive !!  xxl! xxl! ;D
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: ombrelle69 le 15 Février 2013 à 01:03
Pour quelles raisons votre dossier avait-il été irrecevable en 2009 ?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 15 Février 2013 à 09:15
bonjour,
il avait été déclaré irrecevable par le jex pour mauvaise foi, car on a refait autre crédit après le rachat de crédit.


une autre question, quand bien même j'aurais signé un accord pour les 75 euros et que je n'aurai pas garder de copie (ce dont je doute fort!) dans la mesure ou je n'ai pas réglé tous les mensualités de 75 euros, au jour d'aujourd'hui cette dette serait forclose quand même, car si j'ai bien compris la manière dont vous calculez, comme j'ai pas payé les 75 euros en février 2011, celle de mars règle celle de février? Donc dans les 2 cas elle est forclose?!
ai-je bien compris et me suis-je bien expliquée?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 15 Février 2013 à 17:13
encore, mon cerveau fume car je réfléchis beaucoup, toujours à me demander si j'ai signé ou non cet accord, j'ai un courrier-réponse pour chacun des 2 organismes, mais de la à savoir si c'est un autre exemplaire ou si j'en ai renvoyé un je ne peux rien certifier! doute quand tu t'empares de moi!!
admettons que j'ai signé et renvoyé ce fameux coupon pour accepter payer 75 euros! est-ce à partir du 1 er défaut de paiement de la mensualité de 75 euros que part le délai de forclusion? Soit en avril 2010 ou est-ce que le délai court à partir du dernier paiement effectué soit en avril 2011?
Je vous remercie Bisane pour tout le temps que vous m'accordez, mon courrier est prêt à partir chez l'huissier mais je veux être sûre et certaine car ce coupon réponse pour les 75 euros me met le doute! ça m'agace de douter comme ça mais tout cela parait trop beau pour être vrai
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 18 Février 2013 à 20:09
bonsoir à tous,


je voulais savoir, concernant mon organisme de rachat de crédit qui me met un peu la pression, si je pouvais me baser sur la quotité saisissable et le reste à vivre théorique pour leur proposer un paiement en complément de la cession sur salaire? Ils me disent qu'ils veulent me laisser avril pour voir ce que je peux leur proposer mais huit jours après ils rappellent
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 20:11
C'est lequel de crédit dans votre tableau ?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 18 Février 2013 à 20:38
il est en ligne 48
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 18 Février 2013 à 21:00
pardon, j'ai fait une mauvaise manip et remis un ancien message!


bisane vous m'avez dit que si pas signé d'accord forclusion pour les 2 crédits ligne 60 et 61, je voulais savoir s'il en était de même si j'avais signé l'accord en avril 2009 pour les 75 euros, ce dont je doute; mais je veux étudier toutes les hypothèses pour me défendre au mieux face à l'huissier merci d'avance pour votre réponse




Titre: Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 19 Février 2013 à 07:59
Citation de: cacahuete63 le 18 Février 2013 à 21:00
pardon, j'ai fait une mauvaise manip et remis un ancien message!
Supprimé !  ;)


Je ne comprends pas bien votre question, mais si accord signé, c'est la 1ère échéance impayée non régularisée qui fait courir le délai de forclusion.
Titre: Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: feufolette le 19 Février 2013 à 12:10
Citation de: cacahuete63 le 14 Février 2013 à 22:21
merci, je vais donc préparer le courrier mais je crois que je vais attendre encore quelques jours avant de le poster, ça parait trop beau que ces 2 dettes soient forcloses et j'avoue que ça me fait un peu peur et qu'il trouve autre chose pour se retourner contre moi!

  pourquoi attendre?   

Ou il a votre accord de réaménagement signé (dont la validité ne sera pas  forcément retenue par un juge, pas forcément refusée non plus....) et il vous le fera savoir,  ou il sait que vous avez raison et laissera tomber....

Plus vite vous envoyez la lettre, plus vite vous saurez ...  ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 19 Février 2013 à 12:27
c'est pour le crédit en ligne 61, j'ai bien compris que d'après ce que vous m'avez dit si je n'ai pas signé d'accord la dette est forclose depuis novembre 2009, par contre comme j'ai un doute d'avoir ou non signé l'accord des 75 euros au lieu des 300 euros et si comme vous m'expliquez le délai de forclusion par depuis la 1ère échéance impayée ce serait donc forclos depuis avril 2010? Je vous remets les paiements effectués depuis accord signé ou non pour être plus claire!


en 2009 : de juin à décembre[/size]en 2010 : janvier / février / mars / mai / juillet / août / septembre / novembre / décembreen 2011 : mars


l'huissier m'a contacté pour me dire que vendredi le créancier venait à son étude pour convenir d'un éventuel accord! je voulais être sure avant d'y aller ou d'envoyer courrier que dans les 2 cas ma dette était vraiment forclose!! ou si je dois négocier si celle-ci ne l'est pas!
merci d'avance
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 19 Février 2013 à 12:31
bonjour feufolette,


je ne sais plus si cet accord je l'ai vraiment signé!! je l'ai eu mais je me demande si je l'ai renvoyé ou si cela s'est fait uniquement par téléphone! j'ai surement tort d'attendre, mais je me demande aussi s'il n'y a pas forclusion pour cet accord également c'est ce que j'étais en train de demander à bisane, j'attends sa confirmation et après je fais le courrier! je veux savoir si l'accord est forclos pour me défendre et anticiper au mieux
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: feufolette le 19 Février 2013 à 14:40
dans un premier temps, mieux vaut faire comme si l'accord n'existait pas: si vous en parlez par anticipation, cela revient à le reconnaître comme valable.  ;)

on reviendra plus tard pour la suite de la question   ;)

Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 19 Février 2013 à 16:04
ok merci, je posterai donc le courrier demain et j'attends votre réponse pour l'accord
bonne fin de journée à plus tard
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 19 Février 2013 à 19:28
Quant à l'accord, tant qu'on ne connaît pas sa date, il est difficile de vous répondre !


Modification du courrier :


Monsieur ;
Agissant en recouvrement de la créance XXXXXX, vous me demandez de vous payer XXX €.
Je tiens à vous faire remarquer que ce crédit n'a fait l'objet d'aucune action en justice, alors que j'ai cessé mes paiements contractuels dès le mois de mai 2009.
Cette créance étant possiblement atteinte de forclusion, vous comprendrez que je ne me risquerai pas à interrompre ce délai par un quelconque versement.
Je vous serais en connaissance reconnaissante de me faire parvenir dans les meilleurs délais un historique complet concernant ce contrat.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 19 Février 2013 à 21:08
pardon de ne pas avoir été plus précise, l'accord daterai de mai 2009
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 20 Février 2013 à 07:50
Donc...
un impayé en avril 2010, compensé par celui de mars 2011
un impayé en octobre 2010, compensé par celui de décembre 2010

La forclusion doit donc, en tout état de cause, être acquise en décembre 2012 !  :P
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 20 Février 2013 à 11:51
OK MERCI BEAUCOUP DE CETTE NOUVELLE!!!!!!!!
le courrier part aujourd'hui, bonne journée à tous bbbo
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 29 Mars 2013 à 15:32
bonjour à tous,

mon courrier pour la forclusion est parti le 20 février pour les 2 crédits et à ce jour pas de nouvelles ni de l'huissier ni de l'organisme, pensez-vous que ce soit une bonne nouvelle?
D'autre part j'hésite à redéposer car l'organisme de rachat me presse pour lui régler plus mensuellement mais je peux pas, et en plus en ce moment se cumule les factures réparation voiture, machine à laver en panne!! la totale quoi! et je ne peux pas réduire ce que je donne aux autres organismes car soit ils ont été jugé ou alors j'ai bénéficié d'un nouvel accord et en cas de non paiement le retombe dans l'engrenage des huissiers, qu'en pensez-vous au vue de ma situation financière?
Merci d'avance pour vos conseils
Titre: Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: feufolette le 29 Mars 2013 à 15:55
Citation de: cacahuete63 le 29 Mars 2013 à 15:32
bonjour à tous,

mon courrier pour la forclusion est parti le 20 février pour les 2 crédits et à ce jour pas de nouvelles ni de l'huissier ni de l'organisme, pensez-vous que ce soit une bonne nouvelle?


perso je dirais que oui, s'ils avaient des billes ils se seraient empressés de les faire valoir

pour le reste de la question, je laisse répondre les autres  >:D 
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 29 Mars 2013 à 17:25
Ce serait bien de faire le point de ce que vous avez effectivement payé depuis le précédent dépôt...
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 29 Mars 2013 à 21:00
ok je vais essayer de faire ça ce week end et je vous le transmets afin que vous puissiez me dire ce que vous en pensez
merci bonne soirée

Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 31 Mars 2013 à 21:50
bonsoir, j'ai fait un bref calcul pour vous donner une idée, si besoin je pourrais vous faire un tableau pour être plus clair, mais je voulais déjà avoir une idée:
en 2009 total des dettes 114 000€
aujourd'hui en 2013 total des dettes (à quelques euros près!) 104 000€ ou 86 000€ (si les 2 organismes dont on a parlé précédemment sont bien forclos!)

Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 31 Mars 2013 à 22:10
Je sais que c'est pénible de remplir des tableaux, mais ce serait bien de le faire !  ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 01 Avril 2013 à 09:51
ok pas de souci, je dois remplir quel tableau pour ça?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 01 Avril 2013 à 10:06
Celui-ci...
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 01 Avril 2013 à 14:51
merci j'essaie de faire ça ce soir
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 02 Avril 2013 à 18:18
j'ai rempli le tableau, je l'avais déjà fait mais pas bien rempli, j'ai mis ce que je devais au jour d'aujourd'hui en notant les 2 credits qui sont apparamment  forclos, sans ces 2 crédits (ce qui enlève 19 000€.
vous direz ce que vous pensez de ma situation
merci à vous
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 02 Avril 2013 à 20:34
Merci de mettre le tableau dans le 1er message de votre fil... et ce serait bien que vous remplissiez celui qu je vous ai mis dans mon dernier message !  :P

La CR me semble très élevée... vous la sortez d'où ?

Concernant la forclusion, elle a été établie, ou elle reste supposée ?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 03 Avril 2013 à 08:53
pardon, je croyais que c'était les 2 mêmes tableaux! je vais remplir l'autre alors.
pour la forclusion elle est toujours supposée, le courrier que vous m'aviez fait faire je l'ai envoyé fin février à l'huissier, après je ne sais pas comment on peut être sure que ce crédit soit forclos?
Pour la CR j'ai repris celle retenue par la bdf en avril 2009, mais à l'époque comme mes enfants avaient moins de 3 ans, j'avais 480€ d'alloc et de paje d'où la cr, maintenant je n'ai que les alloc habituelles soit 127€
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 03 Avril 2013 à 09:17
Vous avez mis les crédits supposément forclos dans le tableau, ou pas ?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 03 Avril 2013 à 15:28
oui je les ai mis et en précisant qu'à ce jour je ne réglais rien en mensualité
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 04 Avril 2013 à 08:37
OK !  ;)
On attend le tableau complet...
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 04 Avril 2013 à 20:06
bonsoir,


j'ai  rempli le tableau, je l'ai mis dans mon 1er message, par contre j'espère l'avoir bien rempli car le tableau en bas est protégé et je n'arrive pas à le remplir il est protégé et il faut un mot de passe!?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 05 Avril 2013 à 07:59
Zut !!!!  >:( >:( >:( >:(
Vous essuyez les plâtres, puisque ce tableau est nouveau...
On essaie de corriger au plus vite !!!!  :P
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 05 Avril 2013 à 09:00
ok !!! ça me rassure! je pense que c'était moi qui n'était pas douée!!!
bonne journée
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: Smilysoul le 05 Avril 2013 à 11:53
Mot de passe retiré  ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 05 Avril 2013 à 20:54
je vais remplir le tableau, mais concernant le 2eme qui était bloqué, pour moi ce ne sera pas très représentatif dans la mesure ou le capital du retenu au dernier depot à la bdf date de 2009, donc dsi je mets capital dû en 2009 et règlement sur 2011 et 2012 il y a des reglements que j'ai fait en 2009 et 2010 qui vont manquer
que dois-je faire? si ma question est claire!!
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 07 Avril 2013 à 21:27
bonsoir,


je viens de remplir le nouveau tableau, par contre j'ai un doute de l'avoir bien rempli, car pour le 2ème tableau j'ai repris le capital du au moment du dépot dossier bdf en 2009 donc n'apparaisse pas mes paiements entre 2009 et septembre 2011, je ne sais pas du coup si c'est représentatif de ma situation!
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 08 Avril 2013 à 09:15
Il faut ajouter autant de colonnes que vous avez besoin... et remplir le case B147
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: catsen le 08 Avril 2013 à 09:18
mettez la situation à aujourd'hui ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 10 Avril 2013 à 22:21
bonsoir,


j'ai fini de remplir le tableau mais suis pas sure du résultat, j'ai essayé de mettre mon capital du au moment du dépot en 2009 en notant tout ce que j'ai payé depuis, ce fut très laborieux et je sais même pas si c'est représentatif de ma situation réelle, bref, tant pis, ça me fatigue d'avoir été assez bête pour me foutre dans une situation pareille!! demain je dois rappeler la nana de l'organisme de rachat de crédits et vais devoir lui dire de nouveau que je ne peux payer les mêmes mensualités qu'avant (659€) et qu'il faut qu'elle se contente de 407€ par mois, elle va encore me prendre la tête et ça me bouffe cette pression, cette dette a été jugée mais sans mesure exécutoire, alors ils n'ont qu'à me saisir le peu que j'ai c'est à dire rien, désolé mais ce soir moral en berne, est-ce que ça vaut le coup de redéposer un dossier ou pas?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 10 Avril 2013 à 22:24
J'ai marqué que j'étais pas imposable, ce qui ne le sera plus le cas dès septembre, d'après simulateur 500€ d'impots revenu, car je fais garder mes enfants au centre de loisirs et garderie donc pas déductible d'impots comme la crèche avant qui me rendait non imposable
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 11 Avril 2013 à 07:47
Retour dans le WE !  ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 14 Avril 2013 à 22:08
bonsoir,


j'ai eu ma charmante amie responsable de mon dossier rachat de crédit jeudi au téléphone, qui me laisse encore un mois pour trouver une solution pour payer mes mensualités d'origine, sachant que je ne peux pas elle me dit qu'il faut que je fasse un nouveau rachat de crédits[size=78%] [/size]et qu'ils accepteraient de lever le fichage pour que ça passe, elle m'a donné coordonnées d'un organisme! je lui ai répondu que c'était pas logique de refaire un rachat, pour au bout du compte avoir une dette qui va augmentée de 20%, si ce n'est plus tout frais confondus!!
mais non me répond-elle! les taux d'intérêts sont intéressants en ce moment me dit-elle de sa plus douce voix!!
j'hallucine, je dois pas encore assez d'argent!
vous me direz ce que je risque via l'huissier comme je pourrais pas payer et si ma situation peut éventuellement justifier ou non un nvo dossier surendettement
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: zorah0412 le 14 Avril 2013 à 22:15
 :P :P :P :P :P :P :P
ah ces requins! >:D
Elle propose quoi exactement?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 14 Avril 2013 à 22:30
Vous dépassez en moyenne très largement votre capacité de remboursement !
Je crois donc que vous pouvez procéder à un nouveau dépôt sans souci...


Je mets le tableau actualisé. S'il vous semble OK, merci de remplacer celui de votre 1er message.

Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: zorah0412 le 14 Avril 2013 à 22:33
Bonne nouvelle!!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 14 Avril 2013 à 22:50
j'ai une question bisane concernant le tableau, tout est bon par contre, ds tableau 1 du avant 114 000 et après 103 000
par contre dans récapitulatif de fin, le dû avant 114 000 et après 49 000, ça représente quoi ces 49 000€ exactement? car ce n'est pas ce quoi je dois mais peut-être que ça représente ce qu'il devrait me rester à régler aujourd'hui aux vues de mes mensualités et que malgré tout ce que je paye actuellement il reste 103 000€ à devoir?
Titre: Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 14 Avril 2013 à 22:53
Citation de: zorah0412 le 14 Avril 2013 à 22:15
:P :P :P :P :P :P :P
ah ces requins! >:D
Elle propose quoi exactement?
il ne me propose rien , juste un organisme avec qui ils ont l'habitude de bosser pour des clients ou des cas!! comme moi! sont prêts à tout pour être payer!!!
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 14 Avril 2013 à 22:54
sur quoi je peux justifier mon nouveau dépot, car je crois savoir qu'il faut des éléments nouveaux pour ça!?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 15 Avril 2013 à 07:11
La case B53 fait en effet la soustraction entre les sommes dues et les sommes payées... ça donne une idée de la différence avec les sommes effectivement dues, soit pour vous plus de 50 000 €.

Il faut un élément nouveau, en effet, mais pour vous les efforts de paiement peuvent être considérés comme en étant un. D'autant plus qu'ils ne parviennent pas, justement, à sensiblement diminuer votre dette.
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 15 Avril 2013 à 08:25
ok merci, une autre question , pour les 2 organismes qui sont très probablement  forclos, dois-je les mettre dans mes dettes ou pas dans mon dossier? Car s'ils sont forclos j'ai pas envie qu'ils soient réactivés par le dossier.

Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 15 Avril 2013 à 09:50
Il faut les mettre, mais en signalant la forclusion probable.
Si vous êtes recevables, il faudra ensuite demander une vérification de créances.
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 15 Avril 2013 à 12:48
ok très bien merci, je vais commencer à préparer mon dossier, je pourrais encore vous embêter pour m'aider à préparer mon courrier!?
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: Comailles le 15 Avril 2013 à 12:53
Oui ;)
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 26 Avril 2013 à 21:35
Bonsoir à tous,
je crois que j'ai fini de préparer mon dossier, je n'ai pu le faire plus tôt j'ai été malade comme un chien pendant 8 jours! bref, il me reste juste le courrier bdf à faire mais comme c'est un redépot je ne sais pas trop comment la tourner, pourriez-vous me donner un ptit coup de main merci!
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 26 Avril 2013 à 22:26
Essayez de faire un 1er jet dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)

Bonne convalescence !  ;)
Titre: Re : Re : précision sur délai forclusion
Posté par: newstart le 26 Avril 2013 à 23:28
Citation de: cacahuete63 le 26 Avril 2013 à 21:35
Bonsoir à tous,
je crois que j'ai fini de préparer mon dossier, je n'ai pu le faire plus tôt j'ai été malade comme un chien pendant 8 jours! bref, il me reste juste le courrier bdf à faire mais comme c'est un redépot je ne sais pas trop comment la tourner, pourriez-vous me donner un ptit coup de main merci!


bonsoir


Pour ma part, lors de mon redépôt, j'avais repris la trame de ma première lettre, en ajoutant un paragraphe sur les efforts fournis depuis l'irrecevabilité...


si ça peut vous aider ....


Bon courage


NS
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: cacahuete63 le 26 Avril 2013 à 23:49
ok merci, je prépare ça et vous ferait relire pour être sure, bon week end à tous
Titre: Re : précision sur délai forclusion
Posté par: bisane le 27 Avril 2013 à 05:17
Vous pouvez même prendre le temps de lire celle de NS (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11990.0) !  ;)
Ca vous donnera une idée de présentation !