Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: Lysina le 04 Février 2013 à 10:36

Titre: dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 04 Février 2013 à 10:36
Bonjour,
Suite un cancer que j'ai eu en 2010, j'ai fait de la dépression et j'ai perdu mon emploi. Ne trouvant pas de travail (je précise que j'habitais au Havre jusqu'en août 2012), l'agence de l'emploi m'a conseillé de faire des formations pour me reconvertir,  j'ai  fait 2 micro crédits de 2000 euros en avril 2012  pour me les payer, en plus des crédits à la consommation que j'avais déjà.
Comme cela faisait plus d'un an que j'étais sur mon projet et que j'étais suivie dans mes démarches, je devais avoir une aide régional de 3900 euros qu'on me donné pour finaliser le projet.
En Aout 2012, je me suis séparé de mon ex conjoint, ,n'ayant pas de CDI et étant en fin de droit de chômage, j'ai du retourné vivre chez ma mère à Tours. Pas de chance pour moi, ma prime ne m'a pas était donné à cause du changement de région... impossible de finir ma formation manquante et d'acheter mon matériel pour travailler.
Je cherche activement du travail mais je ne trouve rien.
Actuellement aux ASS depuis sept 2012, je touche 460 euros par mois, j'ai 503 euros de crédits et 49 euros de tèl que bouygue refuse de m'arreter. J'ai vendu l'intégralité de mes biens ainsi que mes vêtements pour payer aux maximum mes dettes mais aussi la moitier du loyer de mon ancien appartement (3 mois). J'ai arreté toute mes assurances et je ne me fait pas soigner pour minimiser les dépenses que de toute facon je ne peu pas payer. Depuis janvier 2013, je n'ai plus rien à vendre et je ne peu plus assurer mes dettes. Ma banque me met aux contentieux en février 2013.
J'ai expliqué tout cela dans ma lettre de surendettement en joignant tout les justificatifs y compris ceux de ma recherche d'emploi. Ma mère ayant un cancer au sein et venant de subir une ablation, elle ne peu pas m'aider vu sa faible retraite. J'ai demandé de l'aide à une assistance sociale qui m'a dit que ma mère n'a cas m'aider...
N'arrivant pas à télécharger le tableau des charges, je vais vous résumer :
revenus :                                      460 euros
dettes professionnelles :                118 euros
dettes crédits à la consommation : 386 euros
télèphone portable :                       49 euros
impayés :
dettes de logement : 377 euros
dettes fiscales : 736 euros ( taxe habitation comprise)

Le dossier a été refusé à cause des dettes professionnelles, j'ai demandé un recours le 20 janvier 2013 en expliquant que je ne demande pas une annulation des dettes mais qu'on me gèle les traites de mes crédits à la consommation pendant 1 an, le temps que je retrouve un emploi et que je remette sur pied. J'ai peur que la demande de recours soit rejeté par le juge et je ne sais vraiment plus quoi faire pour me sortir de cette misère.
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: lilinne le 04 Février 2013 à 10:40
bonjour et bienvenue

pouvez vous nous donner les dates exactes de dépot et irrecevabilité?
ces dettes pros sont dûes a quoi?
avez vous enregistré le tableau avant de tenter de le remplir?
je signale votre message ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: catsen le 04 Février 2013 à 10:46
Citationje ne me fait pas soigner pour minimiser les dépenses que de toute facon je ne peu pas payer
Citation


avez vous demandé la CMU?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 04 Février 2013 à 11:20
J'ai déposé mon dossier de surendettement le 11/12/2012, il a été jugé irrecevable le 17/01/2012.

Pour mes dettes professionnelles, c'est par rapport à Pôle emploi qui m'ont conseillé de me mettre en auto-entrepreneur en 2011 car je ne trouvais pas de travail. J'ai fait un bilan de compétence et il en est ressorti, l'onglerie et le maquillage permanent. Comme ce sont des formations sans diplômes d'état, c'est à moi de les financer.
J'étais suivi par une société qui travail avec Pôle Emploi, dans le cadre de la création d'entreprise. Ce sont eux qui m'ont mis en relation avec l' association Adie pour m'accorder 2 micro-crédits pour financer mes formations et le matériel (ils ont étudié mon projet et mon étude de marché avant de me les accorder) et c'est aussi Adie qui a fait les démarches pour que j'ai la prime de 3900 euros (accordé mais pas versé). Ma mère est cautionnaire pour 1 crédit mais elle ne peu pas payer à ma place en raison de ses soucis de santé.
On m'a débloqué une première partie des crédits en mars 2012 pour financer la moitier des formations, puis j'ai du m'immatriculé en auto-entrepreneur en mai 2012 pour débloquer la 2eme partie des crédits afin de financer le reste des mes formations et une partie du matériel. De mon coté j'ai investi 2000 euros pour une formation que j'ai faite en novembre 2011 avec le matériel nécessaire. J'ai fait plusieurs formations pour proposer plus de services. Je ne peu pas travailler dans les instituts de beauté car à leurs yeux mes attestations de formations de sont pas valable... De plus sans les 3900 euros, je ne peu pas financer ma formation hygiène obligatoire et le matériel. Faute de moyens pour continuer mon projet, j'ai arreté l'entreprise le 26/11/2012.

Pour la CMU, je n'ai pas fait de demande car je ne connais pas du tout.
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 04 Février 2013 à 12:28
Bonjour,

Pour la CMU, ce serait bien de voir une assistante sociale comme ça elle ferait un peu le tour de ce à quoi vous avez droit  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 04 Février 2013 à 12:46
Dates ajouter au calendrier...

Faites un recours à cette décision : vous ne risquez rien.

Vous dîtes avoir perdu votre emploi suite à votre maladie : comment ?

Pouvez-vous nous faire une copie de votre lettre de saisine ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 04 Février 2013 à 21:45
Lorsque j'ai appris que j'avais un cancer de l'utérus, j'avais à peine 30 ans... On m'a opéré en mai 2010 , étant seule à cette époque, j'ai eu beaucoup de mal à accepter la maladie et j'ai fait de la dépression. J'étais responsable dans un grand  magasin et j'avais de plus en plus de mal à assumer correctement mon poste. De plus je ne m'entendais pas avec la directrice qui ne comprenais pas le fait que je sois en arret de travail et que je déprime pour si peu comme elle me le disait. La direction me mettait constament la préssion et deux mois après j'ai craqué, j'ai eu une grosse dispute avec celle-ci et sur un coup de nerf, j'ai abandonné mon  poste. J'ai été licencier peu de temps après.

Vous me demander la copie de ma lettre de saisine, qu'est-ce que c'est ?

Sinon, je ne vous ai pas précisé qu'il me reste 3 crédits à la consommation pour un montant de 11 440 euros, un découvert de 1 000 euros et 3540 euros de crédits professionnel.
J'ai eu mon premier crédit à la consommation pour une voiture, puis un 2eme pour un ordinateur avec une réserve d'argent. J'ai pris dans la réserve pour les imprévus, puis pour payer le loyer lors des petites payes. Comme les organismes de crédits sont très généreux et qu'ils vous augmentent sans arret le montant de la réserve d'argent, j'ai aussi pris dedant pour payer les médecins, les dépassements d'honoraires des chirurgiens... Comme les mensualités commencaient à monter et que j'étais au chômage, j'ai fait un autre petit crédit pour payer mes crédits et m'acheter à manger.... Je me suis enlisé sans même m'en rendre compte.

Aussi, je voulais vous poser une question, actuellement je n'ai plus du tout accé à mes comptes comme ma banque vas me mettre au contentieux. Je n'ai donc plus aucun sous pour manger, j'ai eu l'assistance sociale au téléphone cette après midi, elle ne peu rien faire pour m'aider et elle m'a dit de me débrouiller avec ma mère... Par contre, elle m'a dit que la banque n'a pas le droit de bloquer mes comptes et qu'on doit me laisser un minimun pour vivre. Comment faire avec les organismes de crédits qui ne veulent pas en entendre parlé et les contentieux ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 04 Février 2013 à 21:49
La lettre de saisine c'est la lettre que vous avez joint à votre dossier BdF  ;)

Révoquez d'urgence vos crédits par lettre recommandée à la banque et lettre simple aux créanciers.

Je signale me message pour le minimum à laisser sur le compte car c'est un peu complexe.

Vos comptes sont bloqués, c'est à dire ? Vous ne pouvez plus retirer de liquide au guichet ? Vous n'avez plus de moyens de paiement ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 04 Février 2013 à 22:11
Comment je fait pour vous envoyer la lettre de saisine en privé, je préfère que cela reste confidentiel :)
Pour mes comptes, je n'ai plus de  CB, plus de chéquier et je ne peu pas retirer d'argent au guichet. Ma conseillère m'a dit d'attendre que la commission du service contentieux me contact dans les jours à venir pour traiter mon problème avec eux. De plus je sais que ce mois-ci je n'aurais aucun argent car le mois dernier, j'ai la moitier des crédits qui n'ont pas étaient prélevés et qui le seront ce mois-ci. Mon versement arrive vers le 5 du mois et tout est prélevé le jour même, du coup il ne me reste rien. Il est vrai que je m'y suis prise tard pour le dossier de surendettement, mais je pensais vraiment trouver du travail. J'ai déposé plus de 50 CV mais rien à y faire, d'ailleurs je porte sur moi une telle fatigue morale qu'on me demande si je suis malade.... Comme on dit, j'ai une tête à faire peur !
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 04 Février 2013 à 22:18
Allez déposer demain à votre banque un courrier demandant la révocation des crédits pour récupérer un minimum de trésorerie et retirez une somme en liquide qui vous permette de tenir le mois. Modèle de lettre ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0)  ;)
Et demandez un reçu pour ce courrier.

Pour la lettre, vous supprimez vos données perso non, ça vous embête ?


Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 04 Février 2013 à 22:34
Pour ma banque, c'est trop tard, elle est domicilié au Havre et je suis  à Tours. J'ai demandé à transferer mes comptes à Tours en octobre 2012 mais on n'a refusé car pour résumer "je ne suis pas une cliente intérressente" ca se passe de commentaires....
Je vous met la lettre d'appel sans mes coordonnées.
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 04 Février 2013 à 22:43
Vous n'avez pas d'enfants ?

Essayez de demander une aide d'urgence auprès de votre mairie (CCAS) pour avoir au moins de quoi vivre ce mois ci et faites les révocations dès demain si vous avez les moyens de payer les frais de recommandé  :-\

Pouvez vous vous rendre à cette association (http://www.unaf.fr/pf/rubrique.php3?id_rubrique=42) qui aide les personnes en surendettement ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 04 Février 2013 à 22:55
 >:( >:( >:( >:(


Faites un RAR à votre banque pour au moins vous protéger le mois prochain...

Et si vous avez effectivement le service contentieux, tentez de leur demander qu'ils vous laissent à disposition l'équivalent du RSA (SBI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=147.msg850#msg850))
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 04 Février 2013 à 23:41
Merci pour le lien pour l'association, je vais regardé si des bus y vont car je n'ai pas de voiture et je n'ai pas d'enfants non plus.
Je touche actuellement les ASS soit 460 euros par mois, donc moins que le RSA.
Quand à l'aide, je l'ai déjà demandé, on m'a dit de voire cela avec l'assistance sociale de mon quartier. Je l'ai vue une 1ere fois et la seule chose qu'elle m'a dite c'est de déposer un dossier de surendettement et qu'elle ne pouvais pas m'aider. Je l'ai eu au téléphone cette après midi et pareil, elle m'a dit de voire avec ma mère. Pour eux, ma mère touche plus que le RSA en retraite donc elle peu m'aider... Après que ma mère ai des soucis de santé et des crédits à payer aussi, ce n'est pas leur problème, c'est lamentable mais c'est comme ca... C'est d'ailleurs pour cette raison que je m'épuise moralement, j'éssai de faire tout ce que je peu pour m'en sortir mais on me ferme les portes de tout les cotés... C'est déprimant !
En tout cas merci d'être là pour les personnes dans la même situation que moi, cela fait du bien de savoir que l'on vous écoute et vous conseils :)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: ombrelle69 le 05 Février 2013 à 02:37
Bonsoir,
Oui, prenez un rendez-vous urgent avec l'association.
Il serait aussi utile que vous ouvriez un nouveau compte bancaire à la banque du facteur et que vous fassiez virer dessus toutes les entrées.
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 05 Février 2013 à 13:23
Bonjour,
Merci pour tout ses conseils, je vais à la banque tout à l'heure restituer ma carte bleue... Je vais leur donner le document pour la révocation des prélèvements en même temps, pour qu' il le faxe à la banque ou est situé mon compte..
J'ai un crédit chez ma banque, est-ce que je doit les inclure dans la révocation en sachant que ma conseillère connait très bien ma situation. Elle a même fait passer mon prélévement de téléphone en priorité car elle sait que je cherche du travail.
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 05 Février 2013 à 13:51
encore une petite question :)
sur la lettre d'attestation de dépot de surendettement c'est marqué que je doit continuer à régler mes dettes dans la mesure de mes possibilités, ne pas aggraver mon endettement et ne pas favoriser un créancier par rapport à un autre. Si je demande la révocation de mes prélèvements par rapport à la lettre, est-ce que ca ne vas pas me poser préjudice pour mon recours au surendettement ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 05 Février 2013 à 13:59
Non, pas de soucis pour la révocation, vous payez ensuite une mensualité de contact par virements (ou chèques)  ;)
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 05 Février 2013 à 18:40
Citation de: Lysina le 05 Février 2013 à 13:51je doit continuer à régler mes dettes dans la mesure de mes possibilités
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 05 Février 2013 à 18:54
Alors, je suis allée à ma banque, la conseillère m'a dit de ne sourtout pas envoyé la lettre de révocation des crédits. Elle me dit qu'après ce sera pire pour moi et que je risque d'avoir les huissiers... Je lui ai demandé comment je fait pour manger et surtout je suis bloqué au niveau du dos et j'ai besoin d'argent pour le medecin. Elle m'a répondu que ce n'est pas de sa faute si je suis dans cette situation mais que j'ai fait des crédits et que je me suis engagé à les payer... Du coup, je n'ai pas donné la lettre car je ne sais plus trop quoi faire. Pour ce mois-ci c'est fichu, je n'aurais pas un sous car j'ai eu mon versement aujourd'hui mais ils se sont deja servi sur mon compte  :-\
Sinon j'ai quand même une bonne nouvelle, l'assistance sociale m'a rappelé pour me donner un rdv pour le 14 fervrier. Elle va faire en sorte qu'on me laisse de l'argent pour vivre et m'a dit qu'elle aller s'occuper de la banque bien comme il faut ! Je vais la laisser gerer vu que je n'ai pas d'argent pour ce mois ci, heureusement que j'ai ma mère pour me soutenir sinon je serais bonne à faire les poubelles pour manger  :'(
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 05 Février 2013 à 19:21
N'écoutez pas votre conseillère et révoquer ces crédits ! Ça ne changera rien pour les huissiers ...

Super pour l'assistante sociale  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2013 à 22:59
 grrr grrr grrr grrr grrr

Elle est gonflée votre conseillère !!!

Ne l'écoutez pas , révoquez vos crédits : VOUS AVEZ LE DROIT !!!
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: feufolette le 05 Février 2013 à 23:33
Le conseiller défend les intérêts de son client quand le client va bien, financièrement parlant, et les intérêts de sa banque quand le client va mal.


Aucune chance qu'il tienne compte d'une lettre remise au guichet qui le priverait  de frais de rejet et autres commissions. 


Vous avez parfaitement le droit de révoquer vos prélèvements, c'est le seul moyen de garder quelque sous pour l'essentiel, et faites le en LRAR  ;)   :-*
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 06 Février 2013 à 11:39
ok je vais attendre de voire l'assistance sociale et je vais faire la lettre pour le mois prochain. Ce qui me faire peur se sont que les huissiers viennent chez ma mère et mon beau père... Déjà que ma présence n'est pas du tout apprècié par mon beau père alors si les huissiers viennent chez lui c'est la catastrophe !!! Je vous laisse imaginer dans qu'elle ambiance je vis... Personnellement, je ne craint rien par rapport aux huissiers puisque je n'ai plus rien a saisir à part mon vieux pc et quelque vêtements mais je ne veut pas que cela retombe sur mes parents et qu'ils en paient les frais à cause de moi.
On se sent tellement seul et perdu dans ses moments là que l'on hésite à agir de peur de faire les mauvais choix.
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: feufolette le 06 Février 2013 à 12:16
qu'il le veuille ou pas, beau papa, votre mère a une obligation alimentaire à votre égard, de la même que vous en avez une au sien.


Jamais évident tout ça, mais ça peut s'arranger  ;)   :-*
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 06 Février 2013 à 12:28
oui ma mère m'aide de mieux qu'elle peu, ca lui fait mal au coeur que je sois dans cette situation... mais elle a une petite retraite et ne peu pas beaucoup m'aidé. J'appelle l'assocation dont on m'a donné le nom cette après midi.
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: feufolette le 06 Février 2013 à 12:59
elle t'héberge provisoirement, c'est déjà beaucoup  ;) :-*
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 06 Février 2013 à 17:14
J'ai rdv à l'association le 21 fevrier, le monsieur qui gère le surendettement n'est pas la avant. Je vais à la banque du facteur demain ouvrir un l... A car ce n'est pas saisissable.
J'ai eu le monsieur qui gère mes credits pro, super sympa et très compréhensif il a bloqué mes prélevements pour que je n'ai pas d'aggio.
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: feufolette le 06 Février 2013 à 17:46
le liv A à ton nom est tout aussi saisissable que le compte bancaire.

Par contre, il est plus facile à ouvrir qu'un compte chèques et te permet d'y recevoir le virement de l' ASS par exemple.

Et les sommes insaisissables par nature qui y sont versées restent insaisissables    ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 07 Février 2013 à 19:09
oui Feufolette tu as raison, j'ai mal compris ce que le monsieur de mes crédits pro m'a expliqué... En faite il m'a dit d'ouvrir un LA car c'est apparement le seul que l'on peu ouvrir lorsque que l'on ai fiché bdf, sinon si je veux ouvrir un autre compte il me faut une autorisation de la bdf (si j'ai bien compris ce que m'a dit le monsieur de la poste) hihiii
En tout cas j'ai rdv lundi matin pour l'ouverture du compte et super sympa il va m'expliquer plein de choses :) 
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: feufolette le 07 Février 2013 à 20:05
ben voilà ! De temps en temps il en sort de sympas  ;)   :-* :-*
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 08 Février 2013 à 18:46
bonjour,
Une petite question, voila j'avais une autorisation de découvert de 1000 euros, il y a 3 jours lorsque j'ai eu ma banquière elle m'a dit qu'elle me les maintenaient pour ne pas que j'ai de soucis...
Ce matin, je regarde mon compte et je vois que je suis à -730 euros sur les 1000 euros autorisé. Je me rend à la centrale pour demander une autorisation de retrait de 100 euros (pas le choix vu que je n'ai plus de CB) pour manger et voire un medecin. La banque de Tours appelle celle qui me gère au Havre et là, elle lui dit que c'est hors de question que dorénavant aucune action n'est autorisé sur le compte et qu'en plus elle a retirer l'autorisation de découvert.... Du coup je vais recevoir une lettre me demandant de rembourser les 1000 euros de découvert... Je dit à la banquière de Tours qu'il y a des lois et qu'on a pas le droit de laisser les gens comme cela et que ce n'est pas légal... Toute génée, elle n'a pas su quoi me dire...
En plus elle m'a fiché je ne sais trop ou car pour ouvrir un compte à la poste, il me faut une autorisation de la BDF... Coup de chance pour moi, on a retrouvé un LA inactif que ma mère m'avait ouverte lorsque j'etait petite, du coup on me le réactive pour que je puisse m'en servir.
Du coup, elle m'a bien énervé la banquière et je suis bien motivé pour me battre !!! Demain j'envoi le courier pour révoquer tout les crédits y compris les leurs et arreter le prélèvement de tèl aussi. J'avoue que la suite me fait peur, j'espère que mes parents ne risquent rien avec les huissiers (tout les biens de l'appart son au nom de mon beau père) heureusement qu'ils ne sont pas marié...
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Comailles le 08 Février 2013 à 19:25
Oui, revoquez tous vos prélèvements de crédits ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 08 Février 2013 à 19:52
Pourquoi voulez vous stopper le prélèvement de tel ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 08 Février 2013 à 20:54
il n'y aura plus de versements sur le compte ou alors il faut que je vois avec la poste si je peu faire prélever sur l'autre compte mais il faudra tout de même que je trouve une solution pour changer de forfait car je paye 50 euros par mois et vu les circonstances cela fait beaucoup. J'ai demandé à l'opérateur de diminuer le forfait mais il me demande 100 euros pour le faire car l'abonnement a était pris en mai 2012... Sinon ils m'ont proposé d'arreter l'abonnement mais uniquement si mon dossier de surendettement est accepté.
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 08 Février 2013 à 20:56
Je ne vois pas d'autre solution que d'attendre la recevabilité  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 08 Février 2013 à 21:00
oui en  espérant que se soit reçu. Je me demande en cas de refu, si je fait un dépot de bilan professionnelle est-ce que pour le coup les crédits a la consommation sont pris en charge ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: feufolette le 08 Février 2013 à 21:11
tu avais des chèques impayés, ou ils t'ont retiré ta carte bleue pour "usage abusif "? Auquel cas tu es fichée FCC et la jaune ne peut t'ouvrir un compte en dehors du droit au compte.


Sinon ça veut dire qu'ils n'acceptent plus les FICP sans revenu régulier.


Si tu as pu réactiver ton vieux livret, c'est une bonne chose.

Pour la cohorte des huissiers chez Maman et BeauPapa, pas d'autre risque qu'une visite désagréable si c'est un modèle grincheux, et pis c'est pas pour demain  ;)


POur le dépôt de bilan, les dettes perso sont traitées surtout quand on relève des bénéfices non commerciaux( tribunal compétent TGI et pas TC).  Le problème c'est que si la cessation d'activité a déjà eu lieu (radiation ) on ne peut plus faire de déclaration de cessation de paiements.


Pour une cessation d'activité simple- sans cessation de paiement- , le greffe ne peut remonter  que d'un mois en arrière (trop d'abus dans le passé)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 08 Février 2013 à 21:35
ah ok merci pout toute ses infos, en faite je me suis immatriculé en mai 2012 et radié en novembre 2012, je n'ai jamais pu travailler car on ne m'a pas donner l'argent pour acheter le matériel... Il me reste 3500 euros à payer en crédits professionnel.
Et pour la banque aucun chèques impayés et la dernière fois que je me suis servi de la carte bleue c'etait pour un retrait de 220 euros le 05/01/2013. J'ai retiré beaucoup car j'ai fait mes examens pour le suivi de mon cancer et aussi pour ma peau... Cela me fait toujours une belle note de frais à avancer et comme je n'ai plus de mutuelle, je suis très peu remboursé.
Si j'ai bien compris, depuis que je suis au ASS mon compte est tout le temps en négatif (donc dans le découvert autorisé). N'étant plus dans le positif depuis 4 mois, la banque m'a dit qu'il était dans l'obligation de me mettre aux contentieux et de retirer mon découvert autorisé.
Le souci principal, c'est que j'ai plus de dettes 550 euros par mois que de revenus 460 euros par mois.... Donc un trou de 90 euros à combler tout les mois, j'ai tenu 4 mois en vendant le peu que j'avais afin de pouvoir aussi manger.
Pour pouvoir réutiliser mon compte et percevoir mes ASS, je dois rembourser les 1000 euros de découvert (si j'ai bien compris ce qu'on m'a dit).
Heureusement que je vais verser mes ASS ailleurs sinon cela voudrait dire que la banque me bloque le compte pendant au moins 3 mois avec les interets...

Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 08 Février 2013 à 22:33
Vous n'avez pas fait une damande de CMU ?  :o ???
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: feufolette le 08 Février 2013 à 22:47
et le suivi ne rentre pas dans le cadre de la prise en charge à 100% des A.L.D (protocole de soins à faire par le médecin traitant ??)


pour le découvert au bout de 3 mois ils sont obligés de proposer une offre de prêt ou de clôturer le compte effectivement, mais cela veut dire aussi que tu pourras demander à la bque de France d'obliger une banque à t'ouvrir un compte ? 


Si tu as le rib de ton nouveau-ancien livret, signales vite le changement à pole emploi pour que le virement n'aille pas se perdre sur le vieux compte ou qui sait ou  :P   ;) [size=78%] [/size]
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 09 Février 2013 à 00:13
Non ca ne rentre pas dans le protocole de prise en charge intégrale se sont des visites de controle et pour ma peau c'est encore un autre souci suivi par une dermato. De plus, je ne sais pas ce qui sait passé mais avec mon immatriculation en auto-entrepreneur, il y a eu un souci et ils ont perdu mon dossier à la sécurité sociale... je m'en suis rendu compte en novembre lorsque j'ai voulu faire mon changement, on ne me retrouvé pas... depuis peu tout est rentré dans l'ordre mais mes visites étaient deja faites, c'est la banque qui vas être contente de toucher les remboursements :)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: ombrelle69 le 09 Février 2013 à 00:25
Il faut changer vos coordonnées bancaires pour tout ce qui est entrées, sécurité sociale comprise...

Et si vous n'êtes pas FCC le mieux est d'ouvrir un compte à la jaune qui accepte les personnes en surendettement. votre argent ne risquera pas plus que sur un livret A.

Je suis surprise que vous n'arriviez pas à diminuer votre forfait téléphonique par un appel à votre service clients. Essayez d'argumenter en disant que vous n'avez plus besoin d'un tel forfait car vos communications vont être en baisse ; ne parlez pas de surendettement...
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 09 Février 2013 à 05:57
Pardon de me répéter !

Citation de: bisane le 08 Février 2013 à 22:33
Vous n'avez pas fait une damande de CMU ?  :o ???


Et Omb a raison : faites rapidement le changement à la sécu, pour que les remboursements arrivent au bon endroit !
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: clairette33 le 09 Février 2013 à 08:22
Bonjour Lysina


Je me permets d'intervenir sur ton fil car moi aussi je suis irrecevable, avec des problèmes de santé important et peu de ressource... :-\


Alors, il faut que tu fasses une demande de CMU Complémentaire (il faut surtout demander le complémentaire), si tu es en ALD et que tu as de faibles ressources et vu ce que tu dis, tu dois y avoir droit. POur ma part, cela me permet de me soigner complètement, la CMU complémentaire vient en remplacement de la mutuelle (tu peux même choisir le nom de ton organisme complémentaire) et surtout, tu n'avances plus aucun frais, ni pour le généraliste, ni pour le dentiste ou aucun professionnel de santé. Tu apportes juste ta carte vitale et l'attestation papier et la sécu paye directement le professionnel de santé. ;)


Tu peux téléphoner directement à la sécu pour avoir l'imprimé ou demander à ton AS. cela va assez vite pour la réponse et c'est rétroactif au jour de ta demande. ;)


Voilà, j'espère que j'ai pu t'aider un peu, bon courage  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 09 Février 2013 à 10:57
merci Clairette pour ses infos, je vais me renseigner car il est vrai que j'ai pas mal de soins à faire mais que je n'en fait aucun vu qu'il faut avancer et que cela coute cher... Je sais que sur Tours on a des medecins désignés par la touraine mutualiste qui je crois travail avec la cpam, je vais me renseigné si c'est aussi le cas avec la CMU ou si on peu choisir son dentiste par exemple. J'ai fait l'expérience des médecins imposés et cela c'est très mal passé... j'ai du retourner chez un vrai dentiste refaire les soins en intégrale :/
Non Bisane, je ne l'ai pas encore demandé vu que j'attend de voire l'assistance sociale jeudi et avant d'être sur le forum, je n'en connaissais pas l'existence.

Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 09 Février 2013 à 11:28
Cela me semble être une priorité dans votre cas, et rien n'est imposé !
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 10 Février 2013 à 20:12
si je change de région en sachant que j'ai fait un recour pour le dossier BDF, est-ce que ca pose un souci ou suis-je forcé de rester dans ma région ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Comailles le 10 Février 2013 à 20:17
Pourquoi souhaitez vous changer de région?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 10 Février 2013 à 20:22
errfff je ne vais pas trop avoir le choix, je suis hébergée chez mes parents et mon beau père ne supporte pas ma présence... J'entends hurler toute la journée à cause de moi et là je n'en peu plus,
la situation est déjà assez compliqué comme ça. Je n'ai nul part ou aller sur ma région, j'ai un cousin qui accepte de m'héberger le temps que ca se débloque mais il habite dans une autre région.
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 10 Février 2013 à 20:48
Ca risque de compliquer les choses...  :-\
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 10 Février 2013 à 21:04
errffff je ne sais plus comment faire à force, j'ai l'impression d'etre le vilain petit canard dont personne ne veut :/
Et comme en plus j'ai plus rien, je ne peu meme pas me prendre un meublé le temps d'avoir la réponse bdf, c'est compliqué tout ca
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 10 Février 2013 à 21:12
On vous dit les choses, hein, mais si ça devient vraiment invivable, je crois que vous n'avez guère le choix !  :-\
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 11 Février 2013 à 21:17
bonsoir,
J'ai vu l'assistance sociale cette après-midi, elle ne peu rien faire pour ma banque ni pour mon dossier bdf, j'espère que l'assossiation pourra m'aider.
Je lui ai parlé de la CMU et mauvaise nouvelle je n'y ai pas le droit car il faut avoir gagner moins de 7000 euros sur 12 mois.... je suis aux ASS depuis 5 mois et avant j'avais 1000 euros de chomage. Elle m'a demandé pourquoi je n'ai pas fait les soins avant d'être aux ASS, bah avant j'avais dèja mes 500 euros de crédit par mois avec en plus 300 euros de loyer sans compter les autres charges donc pas possible non plus... Sinon elle va essayer de m'avoir un bon de 50 euros pour faire mes courses pour le mois, mais là encore ce n'est pas sur car il faut que ca passe en commission. M'enfin bref, moi qui espèrais me faire soigner bah c'est rater, je vais garder mon mal de dos :(
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 11 Février 2013 à 21:30
Je m'excuse, j'ai pas remonté le fil mais vous n'avez plus de mutuelle c'est ça ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 11 Février 2013 à 21:56
Pas de souci Persévérance, il faut dire qu'il y en a des messages à lire :)
Non je n'ai plus de mutuelle et plus un sous non plus vu que ma banque me bloque mes sous et qu'elle est entrain de cloturer mon compte banquaire...
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 11 Février 2013 à 22:15
Alors vous pouvez vous rendre dans une PASS (permanence accès aux soins), il y en a dans les hôpitaux et ils pourront à la fois prendre en charge des soins et vous orientez car il y a aussi des assistantes sociales  ;)

Renseignez vous auprès des hôpitaux proches, CHU dans l'idéal  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 12 Février 2013 à 07:51
Il est ouvert, le compte à la jaune ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 12 Février 2013 à 12:30
C'est en cours, il faut 15 jours avant que cela ce mette en place. Je me suis arrangé avec Pole emploi pour stopper le versement des ASS, il m'envoi un cheque à la place, comme ca meme si l'ouverture du compte retarde un peu, au moins je pourrai poser les sous dessu.
Et bonne nouvelle, j'ai accompagné ma mère au medecin ce matin, je lui expliqué ma situation et on va s'arrangé pour la consultation pour mon dos :)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 12 Février 2013 à 23:39
Belles avancées !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 13 Février 2013 à 12:28
J'ai recu une lettre de ma banque ce matin , il me dise qu'à partir du 13/02/2013 , il me résilie mon autorisation de découvert et que je doit le rembourser (donc 1000 euros) si je veux pouvoir à nouveau utiliser mon compte. Il me dise aussi, que l'on m'a inscrite au FICP et que l'on va me prendre des frais pour découvert non autorisé.... bonjour la note !!!
Est-ce que je doit en informé la bdf vu que mon dossier est en appel ou est-ce que cela se fait tout seul ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 13 Février 2013 à 19:47
Faites suivre à la BDF, mais il faudra surtout penser à le signaler au juge.
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 22 Février 2013 à 18:31
Bonjour,
Alors hier, j'ai vu un conseillé pour le surendettement de l' assossiation Udaf, super gentil et compréhensif !
Il m'a conseillé de demander une procédure de délai de paiement au tribunal d'instance pour demander de geler mes dettes durant 2 ans en attendant que
le juge de la bdf me donne des nouvelles et ainsi éviter les poursuites des créanciers, la demande étant traité rapidement. Je suis donc allée au tribunal
ce matin, il m'on dit de demander une aide juridictionnelle en urgence pour une assignation en référé.
Je vais préparer mon dossier ce week-end et me rendre au tribunal de grande instance lundi, le seul souci c'est qu'on m'a dit que cela risque de me couter
très cher car j'ai 6 crédits.... Je vous tiens au courant pour la suite !
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 22 Février 2013 à 23:18
Citation de: Lysina le 22 Février 2013 à 18:31
ce matin, il m'on dit de demander une aide juridictionnelle en urgence pour une assignation en référé.
Je vais préparer mon dossier ce week-end et me rendre au tribunal de grande instance lundi, le seul souci c'est qu'on m'a dit que cela risque de me couter
très cher car j'ai 6 crédits.... Je vous tiens au courant pour la suite !
Si aide juridictionnelle, cela ne vous coûtera rien !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 17 Mars 2013 à 17:39
Bonjour,
Bonne nouvelle, j'ai reçu une réponse positive du juge pour mon recours suite au refu de mon dossier, je suis convoqué le 6 mai au tribunal !!!
J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour m'aider à monter le dossier avec un avocat, j'attend la réponse...
En attendant la convocation, est-ce que je doit envoyer un peu d'argent aux créanciers ou est-ce que mes crédits sont gelés temporairement ?
Rien n'est écrit sur le courrier....
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Comailles le 17 Mars 2013 à 18:00
Si j'ai bien compris vous avez reçu la date d'audience pour le recours contre l'irrecevabilité c'est cela?

Votre capacité de remboursement est estimée à combien par la Bdf? 0€ ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: BRUYERE le 17 Mars 2013 à 18:16
Date ajoutée !!
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 17 Mars 2013 à 19:08
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 17 Mars 2013 à 21:26
alors sur la lettre il est juste ecrit :
convocation à l'audience : examen de la recevabilité de la demande de surendettement
avec la date, le lieu et la notice de renseignement par lequel je peu venir accompagnée aucune autre informations de noter
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Lysina le 17 Mars 2013 à 21:28
pour le tableau j'ai installé le logiciel et j'ai essayé de le télécharger plusieurs fois et je ne peu pas l'ouvrir...
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 17 Mars 2013 à 21:29
Créer et compléter le fil comme demandé par Bisane  ;)
Titre: Re : Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 17 Mars 2013 à 21:29
Citation de: Lysina le 17 Mars 2013 à 21:28
pour le tableau j'ai installé le logiciel et j'ai essayé de le télécharger plusieurs fois et je ne peu pas l'ouvrir...

Vous l'avez enregistré sur votre PC ? Vous avez un tableur ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 31 Mars 2013 à 21:43
On essaie d'avancer ?
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 18 Avril 2013 à 08:29
La date approche !!!
Il faut vraiment se mettre en ordre de bataille !  :P
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Persévérance le 18 Avril 2013 à 10:03
Lysina, ça devient urgent là  ;) ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Comailles le 02 Mai 2013 à 07:44
Ca urge :P :P :P :P
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: nounours le 02 Mai 2013 à 21:42
j'en rajoute une couche si je puis ainsi dire, très urgent  :P
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: feufolette le 03 Mai 2013 à 00:06
dernière connexion en date du 17 mars......  envoyé mp à tout hasard pour dire coucou on te cherche sur ton fil 
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: kilt 78 le 05 Mai 2013 à 23:29
Je  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain  xxl! xxl!



                                                                                                             xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: biquette59 le 06 Mai 2013 à 06:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: bisane le 06 Mai 2013 à 06:36
Pattes et oreilles croisées, en espérant que vous êtes prête !  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: Evalye le 06 Mai 2013 à 10:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: engel70 le 06 Mai 2013 à 10:35
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Titre: Re : dossier irrecevable pour dettes pro
Posté par: CLO75 le 06 Mai 2013 à 14:49
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