Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: vitedusoleil le 10 Février 2013 à 18:36

Titre: mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 10 Février 2013 à 18:36
Bonjour,
je ne sais pas trop où poster je n'ai pas l'habitude des forums, j'ai besoin de conseils suite à la vente d'une maison après divorce et je ne veux pas me retrouver à payer seule la dette une fois de plus.
J'attends votre message de retour pour mieux m'expliquer.
Merci d'avance
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Comailles le 10 Février 2013 à 18:37
Bonjour et bienvenue,

Pouvez vous nous expliquer un peu plus en détail votre situation?

Nous vous aiderons au mieux ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: zorah0412 le 10 Février 2013 à 18:40
Bienvenue vitedusoleil!  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: kilt 78 le 10 Février 2013 à 18:42
Bonjour et bienvenue Vite du soleil  bbbo bbbo



                                                                                                    Kilt.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Persévérance le 10 Février 2013 à 18:46
Bonsoir et bienvenue,

Le crédit maison est aux deux noms ?

Et je vous mets le message d'accueil, ce serait bien de remplir le tableau  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 10 Février 2013 à 18:50
merci pour l'accueil !!!  bbbo pardonnez moi si je suis un peu lente je comprend pas tout au fonctionnement d'un forum, je vais remplir le tableau déjà
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: zorah0412 le 10 Février 2013 à 19:00
Citation de: vitedusoleil le 10 Février 2013 à 18:50
merci pour l'accueil !!!  bbbo pardonnez moi si je suis un peu lente je comprend pas tout au fonctionnement d'un forum, je vais remplir le tableau déjà
c'est pour tout le monde pareil au début! ;)
Pas de panique! ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 10 Février 2013 à 19:13
ça y'est j'ai mis le tab
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 10 Février 2013 à 19:16
c celui qui s'appele tableau forum désolée le 1er était pas bon
et oui le crédit maison est aux deux noms nous étions mariés, divorcés depuis 01/2011
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: zorah0412 le 10 Février 2013 à 19:21
belle rapidité!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Comailles le 10 Février 2013 à 19:30
Pour le tableau pour la Paje, mettez juste les chiffres sinon le calcul ne se fait pas ;)

Les revenus sont ceux de votre nouveau compagnon?

Vous avez juste le crédit maison?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 10 Février 2013 à 19:45
j'ai actualiser le tab, oui se sont les revenus de mon copain actuel,  je ne sais pas si ses revenus comptent dans l'histoire car il n'est pas concerné par la dette ? et oui il n'y à plus que cette dette , je viens juste de finir de rembourser un crédit conso qui était aussi à nos deux noms mais que je remboursais toute seule....à peine le tps de respirer que ça y'est il faut payer le reliquat
pardon j'ai aussi une dette de taxes foncières non payées ( 2128 € ) que j'ai découvert le jour de la signature de l'acte définitif de vente de la maison
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Comailles le 10 Février 2013 à 19:49
Votre ex, vous ne savez pas où il est?

Vous pouvez nous en dire plus?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 10 Février 2013 à 19:58
cela fait 4 ans que je n'ai plus de contact avec lui volontairement, c'est tjrs via notaire,  actuellement je ne connais pas son adresse, la gendarmerie ( plainte abandon de famille vu qu'il n'a jamais payé la pension pour ses 2 enfants et pour fausse signature ) l'a localisé il n'y à pas très longtemps mais depuis rien n'est sûr, il arrête pas de changer de coin, il habite tjrs chez qqun , son numéro était actif et le notaire à réussi à le joindre pour la procédure de vente mais cela fait environ 2 sem que son tel ne marche plus...
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Comailles le 10 Février 2013 à 20:14
 >:( >:( >:( >:( >:(

Je pense que l'urgence pour vous est de vous protèger des créanciers donc de faire un depot de dossier BDF seule ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 10 Février 2013 à 20:22
Avez-vous déjà saisi un huissier, pour la PA ?

Pour le reste...
Votre capacité de remboursement en couple vous permet quasiment d'assumer le prêt immo... mais ce serait assez injuste !
L'impayé de taxe foncière n'est pas le même dans votre tableau et dans votre message.

Un dossier de surendettement déposé en votre seul nom paraît être une solution :
- cela réduirait les mensualités
- cela vous protégerait
- et le tout vous laisserait un peu de temps pour réagir

Je crains qu'au bout du compte nous n'ayez pas d'autre solution que d'assigner Monsieur ensuite pour récupérer le "trop versé" éventuel, car il semble que vous n'ayez pas de capacité de remboursement...
Vous avez un jugement de divorce ?Si vous reprenez le travail, quels seraient vos revenus
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 10 Février 2013 à 20:34
alors je me demandais si il fallait que je fasse un dossier BDF, donc à priori c'est ce qui vous semble le plus favorable, sachant qu'il y a d'autres dettes que j'ai payées toute seule et que j'aimerais récupérer ce qu'il était censé payer (quelle procédure puis je faire pour ça ?)
l'impayé de taxe foncière est bien de 2128 euros mais ds le tableau j'ai divisé par 12 mois.
"me laisser un peu de tps pour réagir" c à dire, faire quoi ?
ce qui me fais peur pour le dossier de BDF c que ça me met en interdit bancaire, en même tps je ne sais pas si je paye le reliquat de 40000 sur 168 mois est ce que pendant cette période je reste en interdit ou pas ??
il y a un jugement de divorce mais l'avocate m'avais dit que pour la maison ce serai vu au moment de la vente....et si je retrouve un travail ce sera au smic
et pour la pension j'ai uniquement déposé plainte en gendamerie à plusieurs reprises, j'attendais qu'il donne son accord pour la vente , je voulais pas qu'il soit contre si je l'embettais avec un huissier, maintenant que la maison est vendue je vais reprendre le dossier en main, mais m le trésor public ne l'a pas trouvé apparment vu qu'ils s'adressent à moi pour la dette de taxe foncière
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Comailles le 10 Février 2013 à 20:38
Pour le retard, il ne faut pas diviser par 12, mais inscrire la somme que vous devez ;)

Un dossier ne vous rendra pas interdit bancaire mais juste FICP ( pas de crédits) sur une durée de 8 ans ;)

Un dossier vous laissera le temps afin de faire la procédure contre votre ex, cela sera le seul moyen de recupéré les sommes qu'il vous doit ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 10 Février 2013 à 20:51
et donc la procédure pour récupérer les sommes dues c quoi, il faut que je prenne un avocat ? c au TGI ?
par contre 2 jours avant la signature définitive de la vente le notaire m'a fait signé une convention ou j'accepte de payer seule le reliquat,comme Mr était injoignable pour qu'il signe avec moi et que c'était la condition pour que la banque accepte de faire la main levée, est ce une compliquation pour un dossier BDF ? merci
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 11 Février 2013 à 00:20
Pour la dernière question sur le reliquat, c'est non : la BDF ne tiquera pas sur ça si vous expliquez le pourquoi du comment.


Citation de: vitedusoleil le 10 Février 2013 à 20:34si je paye le reliquat de 40000 sur 168 mois est ce que pendant cette période je reste en interdit ou pas ??
En interdit de quoi ? Bancaire ? Com vous a répondu : pas d'interdiction bancaire pour un dossier BDF !
Mais, et surtout, votre plan ne peut pas dépasser 96 mois !  ;)


Le trésor public a été à la facilité...
L'huissier, lui, serait tenu de faire des recherches, et, surtout, cela prouvera que vous avez, vous, fait tout ce qui était en votre pouvoir.


Pour récupérer les sommes auprès de votre ex, il faudra en effet l'assigner au tribunal.
Et j'espère que vous aurez droit à l'aide juridictionnelle...
Avez-vous une assistance juridique liée à une de vos assurances ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 11 Février 2013 à 08:15
Bonjour  :D  en fait ma question était si je ne fais pas de BDF et que je paye comme il est convenu ds la convention suis je au FICP malgré tout pendant les 168 mois ou bien non vu que la maison est vendue, mais je conçoit qu'il est plus judicieux de faire un BDF vu qu'en plus ça ne dépasse pas 96 mois,

et à ce sujet la somme qui dépasserai ce délai est annulée c ça ?

sinon oui j'ai droit à l'aide juridictionnelle mais je ne sais pas si j'ai l'assistance juridique d'une assurance je regarde ça , merci de vos réponses ça m'éclaire déjà un peu plus
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: catsen le 11 Février 2013 à 08:22
déposer un dossier bdf vous permettra de faire vérifier la créance, je pense que la banque a dû appliquer les frais de remboursement anticipé 3%

avez vous le décompte du solde?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 11 Février 2013 à 08:32
Vous restez FICP tant que le crédit n'est pas soldé...
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 11 Février 2013 à 08:55
j'ai un décompte de aout 2012 (avant la vente) il y est indiqué le capital restant dû , le solde impayé car ni moi ni lui ne payons les mensualités de remboursement de crédit, l'indemnité d'exigibilité (7 % du capital restant dû) intérêts à échoir (a parfaire ,mais il est indiqué 6.11 % actuellement et révisable) frais de poursuites (mémoire) et total général outre mémoire, mais je ne sais pas ce qu'il en est pour les frais de remboursement anticipé à 3%, dois je demander un nouveau décompte vu que la vente à eut lieu ??

et vous m'avez pas dit pour la somme qui dépasserai les 8 ans de remboursement ?? s'il vous plaît  :D
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 11 Février 2013 à 09:17
Donc Sen a raison : vous pourrez demander une vérification de la créance dans le cadre du dossier.

Le solde serait effacé au bout des 96 mois.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 11 Février 2013 à 09:37
et la dette au trésor public peut se mettre ds un BDF aussi ?

si je fais un BDF puis je garder ma banque actuelle ? merci ;D
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 11 Février 2013 à 13:18
Oui, la taxe foncière peut être incluse.

Vous pouvez garder votre banque actuelle, à condition de ne pas y avoir de crédits ni de découvert.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 11 Février 2013 à 14:41
merci à tous de vos réponses et du temps que vous prenez  ;D  je vais éplucher votre forum me renseigner sur plusieurs choses et je reviendrai surement vous poser qq questions   hihi

bonne journée !
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 26 Mars 2013 à 15:49
Bonjour !! je suis passée il y a quelques temps sur votre site et j'y est trouvé bcp d'infos, je suis décidée je dépose un dossier à la banque de France, seule solution.
Je ne suis pas certaine de remplir toutes les cases correctement, merci de m'aider si vous le pouvez

par exemple la dernière page il est demandé centre des impots competent et trésorerie compétente je ne comprend pas la différence ni ou trouver l'info sur le papier des impots ?
pour la case transport aussi dans les charges courantes mensuelles, est ce que c'est l'essence ?et frais médicaux c'est que en cas de problèmes de santé récurrents ?
pour l'état de l'endettement bancaire ou financier ils demandent le numéro du prêt et la date d'octroi , dans mon cas la maison à été vendue et le dette restante est en fait un reliquat , du coup dois je laisser la case blanche ?
ensuite ils demandent la cause principale du surrendettement, j'hésite entre insuffisance des ressources ou divorce ?
Et aussi pourquoi conseillez vous d'ouvrir un compte au facteur ?
voilà toutes mes interrogations merci à vous
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Persévérance le 26 Mars 2013 à 16:20
Je fusionne avec votre ancien fil, merci de rester sur votre fil et de ne pas créer un nouveau sujet à chaque fois  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Persévérance le 26 Mars 2013 à 16:24
Alors quelques réponses  ;)

Vous notez le centre des impôts indiqué sur votre déclaration de revenus
Frais de transport = frais essence, transports publics ...
Frais médicaux : oui, si vous avez des soins non remboursés par exemple
Pour l'endettement, vous notez la somme due, je n'ai pas trop compris votre question en fait  ;)
Les raisons, notez divorce à mon avis, l'insuffisance de ressource ressortira de toute façon  ;)
Et le compte c'est pour repartir d'un compte sain (pas de découvert, pas de frais)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 26 Mars 2013 à 18:43
merci pour toutes ces réponses  ;)  pour la page de l'endettement bancaire , j'ai inscrit en crédit immo le reliquat qui est l'objet de ma plus grosse dette (d'où mon dossier de surendettement) il y a plusieurs cases dont :
- n° du prêt de la carte ou du compte : pour celle ci vu que c'est un reliquat je n'ai pas de numéro en fait, dois je mettre la référence de créance qui apparait sur le dernier courrier du crédit immo ?
- objet du prêt : j'ai mis reliquat vente maison
- date d'octroi : je ne sais pas ce que c'est
il y a d'autres cases comme le capital restant dû et le montant de la mensualité que j'ai pu remplir
merci de me répondre à nouveau  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: BRUYERE le 26 Mars 2013 à 19:07
N°1 : oui, c'est la référence du prêt
N°2 : OK
N°3 : date où votre prêt a été accordé
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 26 Mars 2013 à 19:42
merci beaucoup, je vais regarder pour les pièces à joindre et après je l'envoi.bonne soirée  :D
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 26 Mars 2013 à 19:54
Ce serait peut-être bien de nous soumettre votre lettre de saisine...  :P
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 26 Mars 2013 à 20:06
d'accord, je l'ai pas encore faite mais oui merci j'y pensai plus  :P
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: BRUYERE le 26 Mars 2013 à 23:12
Citation de: vitedusoleil le 26 Mars 2013 à 20:06
d'accord, je l'ai pas encore faite mais oui merci j'y pensai plus  :P

vous pouvez la poster ici  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: catsen le 27 Mars 2013 à 07:35
Bonjour,

Pour la vérification de créances demandez la, il faudra demander la suppression de la pénalité de 8 %, la suppression des intérêts aussi

on pourra vous aider à rédiger

ça diminuera bien votre dette

pour l'assignation contre votre ex, prenez bien le temps de la rédiger avec l'avocat, ne pas hésiter à demander tout ce qu'il vous doit et est amené à vous devoir, avec astreinte et pénalités


Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 27 Mars 2013 à 08:56
Bonjour, donc ceci est un courrier à faire à part c'est bien ça ? en même temps que le dépôt du dossier à la BDF ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: biquette59 le 27 Mars 2013 à 08:59
Oui, vite, et à joindre à votre dossier de surendettement, ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: catsen le 27 Mars 2013 à 09:05
NON Biquette


la vérification de créances est à demander à une étape précise de la procédure, quand vous recevez l'état des créances de la banque de france c'est indiqué sur leur courrier, il y a 20 jours pour demander la vérification
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 27 Mars 2013 à 19:02
donc si je comprend bien quand j'aurais déposé mon dossier ils demanderont automatiquement l'état des créances , car actuellement je n'ai pas le détail, pas de courrier officiel on va dire est ce normal ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 27 Mars 2013 à 21:47
Vous voulez avoir un courrier "officiel" de quoi ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 28 Mars 2013 à 14:56
je n'ai pas eut de décompte précis de la part du créancier par rapport aux divers frais et aux taux de ceux ci
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: BRUYERE le 28 Mars 2013 à 15:02
Citation de: vitedusoleil le 28 Mars 2013 à 14:56
je n'ai pas eut de décompte précis de la part du créancier par rapport aux divers frais et aux taux de ceux ci

Chaque créancier est questionné par la BdF lors du traitement de votre dossier et doit donc leur fournir l'état exact de votre créance.

C'est à partir de ces sommes que sera élaboré le projet de plan si recevabilité : c'est ce qu'on nomme l'état des créances et c'est à ce moment que vous direz si vous êtes ou non OK avec ces sommes. Si vous contestez, vous pourrez alors  en demander leur vérification.
 
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 31 Mai 2013 à 15:00
Bonjour ! je viens de reçevoir une réponse de la BDF et mon dossier est reçevable  bbbo c'est déjà génial ! mais il y a une chose que je ne comprend pas, la mensualité retenue est de 0.00 €, ça veut dire quoi ? est ce un moratoire ? merci de votre réponse  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: BRUYERE le 31 Mai 2013 à 15:23
 bbbo bbbo bbbo bbbo  Excellente nouvelle !!

Ce peut être soit un moratoire, soit une orientation vers une PRP : Procédure de Rétablissement Personnel, si la BdF estime que votre sitution est irrémédiablement compromise.

Normalement, c'est indiqué sur votre courrier.

Relisez le bien !!

quelle est la date exacte de la recevabilté?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: BRUYERE le 31 Mai 2013 à 15:30
Et fils regroupés ...
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: catsen le 31 Mai 2013 à 16:33
c'est une bonne nouvelle juste pour le week end

s'il y a un peu de soleil ça sera complet bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: biquette59 le 31 Mai 2013 à 16:34
Très bonne nouvelle !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 31 Mai 2013 à 16:37
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Persévérance le 31 Mai 2013 à 16:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: CLO75 le 31 Mai 2013 à 17:06
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Phoenix62 le 31 Mai 2013 à 17:17
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 31 Mai 2013 à 21:17
que de bravos !!  lol  merci ! alors j'ai bien relu et il est indiqué que mon dossier est orienté vers un traitement amiable consistant à rechercher un réaménagement de mes dettes négocié avec les créanciers...voilà je vais essayer de les recontacter demain pour cette histoire de mensualité à 0 €
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: BRUYERE le 31 Mai 2013 à 21:28
Donc, ce serait plutôt un moratoire ...

On attend la suite ... ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: nounours le 31 Mai 2013 à 21:30
oui surement un moratoire le temps que votre situation change en attendant profitez de cette nouvelle et pas de noeud au cerveau, d'accord :-* :-* :-* :-* :-* bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 31 Mai 2013 à 21:35
pour les noeuds ds le cerveau c'est trop tard  :D  je vous souhaite une bonne soirée  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 04 Septembre 2013 à 15:23
Bonjour !! je reviens vers vous avec quelques interrogations évidemment...:-) suite à la reçevabilité de mon dossier, j'ai reçu un courrier m'indiquant qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu, pour le motif : refus de proposition du secrétariat....:-(  j'ai donc demandé l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées... voilà pour l'avancement, je suis dans l'attente, par contre j'ai envoyé un recommandé à l'organisme de crédit ( chez qui mon ex mari avait souscri (après notre séparation) en imitant ma signature, j'avais déposé une plainte pour usage de faux ) pour qu'ils me désolidarisent de ce contrat en leur mettant la copie du dépôt de plainte, mais je n'ai aucune réponse de leur part et cela fait 2 mois qu'ils ont eu le courrier.
Avez vous des conseils ou connaissez vous une procédure dans ces cas là ?  merci de votre réponse  :-)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: lilinne le 04 Septembre 2013 à 15:26
je signale votre message et je vous change de section ;)

a quelle date avez vous renvoyé le coupon?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: catsen le 04 Septembre 2013 à 15:27
je renverrais un nouveau courrier RAR en leur demandant d'accuser réception de votre courrier
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 04 Septembre 2013 à 15:37
j'ai envoyé le recommandé le 12 juillet 2013 et j'ai bien reçu l'accusé de réception le 15 juillet, mais aucune réponse, pas un seul courrier...
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 04 Septembre 2013 à 16:03
dès demain je renverrai un RAR , je ne sais pas trop si je dois les menacer un peu ou pas...
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 04 Septembre 2013 à 17:28
Cette créance est inscrite dans votre dossier, ou pas ?


Citation de: lilinne le 04 Septembre 2013 à 15:26a quelle date avez vous renvoyé le coupon?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 04 Septembre 2013 à 19:08
oui elle y est , j'ai aussi signalé cette histoire de fausse signature, c'est le conseiller BDF qui m'a dit d'obtenir une désolidarisation et de lui envoyer le papier en question une fois obtenu, mais comme sofconcon ne réagit pas....
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 04 Septembre 2013 à 19:09
Et vous n'avez pas demandé une vérification de créances ?  :o ???


Ter...
Citation de: bisane le 04 Septembre 2013 à 17:28
Citation de: lilinne le 04 Septembre 2013 à 15:26a quelle date avez vous renvoyé le coupon?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 04 Septembre 2013 à 19:16
quand j'en ai parlé à la BDF le monsieur au tel m'a dit " parce que vous voulez contester en plus ? " il m'a dit que si il y avait besoin se serait fait et que j'avais qu'à attendre que le dossier suive son cours....
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 04 Septembre 2013 à 19:57
Vous pourriez répondre à la question de date déjà posée 3 fois ?


Etonnante, la réponse de votre gestionnaire...  :P
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 04 Septembre 2013 à 20:52
ah désolée !! j'ai relu et en fait j'ai cru que la question de date portait sur le recommandé... ---!!! donc le courrier d'ouverture de mesures imposées ou recommandées date du 19/07/2013 (c'est ça le "coupon" ? ), la commission a fixé la date de l'arrêté définitif des créances au 20/06/2013.
et je suppose que maintenant il est trop tard pour demander la vérification ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 04 Septembre 2013 à 20:53
peut être me suis je mal faite comprendre auprès du gestionnaire , je ne sais plus mais c'est ce que j'ai compris au final....
Titre: Re : Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 04 Septembre 2013 à 23:33
Citation de: vitedusoleil le 04 Septembre 2013 à 20:52donc le courrier d'ouverture de mesures imposées ou recommandées date du 19/07/2013 (c'est ça le "coupon" ? ), la commission a fixé la date de l'arrêté définitif des créances au 20/06/2013.
Ben voilà !  ;)

Citationet je suppose que maintenant il est trop tard pour demander la vérification ?
Oui !  >:(
Mais vous pouvez en demander une en contestant les mesures recommandées...
Vous l'avez informé par quel biais, votre gestionnaire ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 05 Septembre 2013 à 10:08
par tel, je peux aussi le contacter par mail, je viens d'ailleurs de lui poser la question : " si l'organisme de crédit ne se manifeste pas puis je les retirer du dossier ?" vu que j'ai obtenu la copie du contrat que j'ai soi disant signé , ils ne pourront plus rien faire , j'ai la preuve qu'il y à eut fausse signature, au moment du dépôt de mon dossier BDF je n'avais pas réussi à obtenir cette copie.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 05 Septembre 2013 à 10:11
je viens de vérifier mes mails voilà ce qu'il me répond : " Il vous faut les harceler jusqu'à ce que vous ayez gain de cause quitte peut-être à engager une procédure judiciaire.Vous n'avez pour l'instant pas intérêt à les retirer du dossier tant que tout n'est pas réglé car le dossier vous protège contre d'éventuelles poursuites "
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Persévérance le 05 Septembre 2013 à 10:16
De toute façon, pour les retirer du dossier je pense qu'il fut que ce soit un juge qui confirme la caducité du contrat pour fausse signature, à confirmer cependant  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 05 Septembre 2013 à 10:20
merci de vos conseils en tout cas, je vais maintenant harceler et patienter.... je passe en commission pour la phase recommandée vers la fin du mois. merci de votre accueil et de votre grande réactivité, ça fait du bien d'avoir qqun à l'écoute, bonne journée à tous !!!  bbbo
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 05 Septembre 2013 à 11:59
La dette aurait pu être écartée de la procédure même sans décision de justice, mais bon...

Je ne suis pas certaine que vous ayez intérêt à les attaquer. Il vaut mieux les laisser venir !

Vous avez conservé des doubles des courriers envoyés pour demander la désolidarisation ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 05 Septembre 2013 à 12:42
c'est le Mr à l'accueil de la BDF qui m'a conseillé d'indiquer cette dette sur mon dossier le jour où je l'ai déposé en personne , tout en précisant qu'il y avait usage de faux.....
ce qui m'embête c'est que dans l'attente de la désolidarisation , mon dossier va passer en commission et dans l'éventuel échéancier sera intégré cette dette qui n'est pas la mienne , je ne veux rien payer pour ça ,  c'est injuste encore une fois !!  grrr
je pense donc m'opposer aux mesures recommandées pour obliger le jex à faire une vérification de créance....ça rallongera surement la procédure mais je ne suis plus à qq mois près....
et l'organisme ne pourra pas prouver que c'est moi la signataire, de plus ce contrat à été fait après notre séparation officielle et sans présentation d'une pièce d'identité...
sinon oui je copie scrupuleusement tout ce que j'envoi et j'archive c'est malheureusement devenu une habitude....
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 05 Septembre 2013 à 12:44
il doit bien y avoir aussi une prescription pour ces cas là ?? ça date de 2008 , ça fait 5 ans !
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 05 Septembre 2013 à 15:53
Une prescription de quoi ?

Vous n'avez rien payé depuis 5 ans ?
Et votre ex ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 05 Septembre 2013 à 17:53
je n'ai jamais même commencé à payer ce crédit, et je n'ai eu qu'un seul courrier de leur part en 2009 une mise en demeure mais sans jamais aucunes suites , c'est d'ailleurs en reçevant ce courrier que j'ai pris connaissance de ce crédit....
mais je suis fichée à la BDF à cause de ce dernier ,
comme ils ont jamais poursuivis de mon coté je pensais que le délai était dépassé...
c'est quand j'ai fait mes démarches auprès de la BDF que j'ai demandé à vérifier si ce crédit apparaissait tjrs et comme c'était le cas il à été inscrit sur mon dossier , il faut que je puisse faire lever la mention en prouvant qu'il y eu usage de faux...
et mon ex m'avais dit à cette époque qu'il avait régularisé...mensonges bien sûr...
je ne sais donc pas ce qu'il a payé ni quand , car je n'ai plus aucun contact avec lui depuis...il vit à droite à gauche chez les gens et même les gendarmes ne lui mettent pas la main dessus....

Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: BRUYERE le 05 Septembre 2013 à 17:58
Citation de: vitedusoleil le 05 Septembre 2013 à 17:53
je ne sais donc pas ce qu'il a payé ni quand , car je n'ai plus aucun contact avec lui depuis...

Il est possible que ce crédit soit atteint de forclusion..... la vérification de créances sera donc nécessaire ;)

Titre: Re : Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 08 Septembre 2013 à 09:47
Citation de: BRUYERE le 05 Septembre 2013 à 17:58Il est possible probable que ce crédit soit atteint de forclusion..... la vérification de créances sera donc nécessaire ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 25 Septembre 2013 à 18:29
bonsoir !! alors voilà les dernières nouvelles : j'ai reçu aujourd'hui le résultat des mesures imposées par la com.
il s'agit d'une suspension pendant 2 ans , je vais pouvoir penser un peu à autre chose c'est déjà pas mal, même si ce n'est pas règlé pour autant.
Vous m'aviez conseillé de contester pour qu'il y es une vérification des créances,
mais du coup vu que dans le courrier il est indiqué que je devrais redéposer au terme de la période, je me dis que j'ai deux ans pour obtenir à force de recommandés la désolidarisation chez sofconcon (fausse signature),
uniquement dans le but de ne plus être fichée à cause d'eux, et que quand je redéposerai dans 2 ans je ne les ferais pas apparaître.
qu'en pensez vous ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 25 Septembre 2013 à 19:32
Que c'est risqué si vous n'obtenez pas la désolidarisation...

Quelle est la date précise de ces mesures ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 25 Septembre 2013 à 20:08
Et j'ajoute...
Surtout si la dette est d'ores et déjà forclose !  :P
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 26 Septembre 2013 à 18:35
dans le cas où je n'arriverai pas à obtenir la désolidarisation je pourrai tjrs réinscrire sµµµ en redéposant mon dossier dans deux ans...car de toute façon je suis fichée...
mais peut être est il mieux de règler ça maintenant et de contester ces mesures ?? il n'y à pas de date précise pour l'instant vu qu'il y a 15 jrs pour contester.
dois je demander conseil à celui qui gère mon dossier BDF ?
Merci  :D
Titre: Re : Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 26 Septembre 2013 à 19:07
Citation de: vitedusoleil le 26 Septembre 2013 à 18:35
dans le cas où je n'arriverai pas à obtenir la désolidarisation je pourrai tjrs réinscrire sofconcon en redéposant mon dossier dans deux ans...car de toute façon je suis fichée...
NON !
Car en ajoutant une dette, vous pourriez être considérée comme étant de mauvaise foi !


Citationmais peut être est il mieux de règler ça maintenant et de contester ces mesures ??Merci  :D
OUI !
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Persévérance le 26 Septembre 2013 à 19:11
Merci de ne pas citer le nom des créanciers en toutes lettres ... message modifié  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 26 Septembre 2013 à 19:57
ok merci de votre retour, et désolée pour le nom de l'organisme... :-[
bonne soirée  à tous !
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Persévérance le 26 Septembre 2013 à 20:22
Pas grave  ;)
Titre: convocation en conciliation
Posté par: vitedusoleil le 05 Mars 2014 à 14:20
Bonjour, une nouvelle dette de mon ex mari pour des impayés de loyers....il a signé un bail juste après notre séparation (mais pas encore divorcés) en imitant ma signature (j'ai déposé plainte dès que j'en ai eu connaissance).
j'ai reçu une injonction de payer (le 6 janv 2014) à laquelle j'ai fais opposition (le 13 janv , car fausse signature , je n'ai pas à payer cette dette qui n'est pas la mienne)
ensuite j'ai reçu un courrier de l'avocat du créancier (16 janv) qui me demande de lui communiquer toutes les pièces utiles à l'instruction du dossier ,
puis au 5 fév je reçois une convocation a une audience publique pour le 3 juin du TI,
il y a une semaine L'avocat adverse veux que je l'appelle pour parler du dossier,
puis aujourd'hui une convocation en conciliation pour mi mai,
je veux faire bien et ne sais pas trop quelle démarche avoir.


Puis je envoyer les pièces demandées à l'avocat adverse ?(est ce normal qu'il me les demande ?) et doit il m'envoyer lui aussi toutes les pièces en sa possession ? dois je l'appeler ?
merci de vos conseils
cordialement
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: lilinne le 05 Mars 2014 à 14:36
j'ai fusiionné vos messages ;)

il faut rester sur votre fil ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 05 Mars 2014 à 14:39
ok merci  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: lilinne le 05 Mars 2014 à 14:40
vous en êtes ou au niveau du dossier bdf?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 05 Mars 2014 à 14:46
je suis en moratoire pour 2 ans (enfin un peu moins maintenant le tps passe trop vite) j'ai reçu il y a 2 jours un courrier de la bdf qui me dit que au terme de cette suspension si j'estime être tjrs en surendettement je peux redéposer un dossier.
mais du coup j'ai cette histoire d'impayés de loyers qui me retombe dessus et bien sûr ça faisait pas partie du dossier bdf , donc on repars dans une spirale infernale !! youpi  :-\
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: lilinne le 05 Mars 2014 à 14:48
le moratoire est pour quelles raisons (emploi?)

depuis quelle date?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 05 Mars 2014 à 18:12
Votre signature est-elle bien imitée ?
Où en est votre plainte ?

Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.msg585301#msg585301) ?

Pourriez-vous remplir un nouveau tableau et l'insérer dans votre 1er message ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 05 Mars 2014 à 21:02
moratoire de 2 ans à compter d'octobre 2013 à cause de faibles revenus, chômage ,
ma signature est très mal imitée en plus je suis gauchère pas besoin d'expertise pour voir que c'est un faux[size=78%].[/size]


Ma plainte n'a pas encore aboutie, le dossier est au parquet de Paris à ce qu'il paraît mais j'ai pas vraiment de nouvelles à ce propos et je ne sais pas comment en avoir.


J'ai fais une demande d'AJ et vu mes revenus je devrai l'avoir en totalité.


Je m'occupe d'actualiser le tableau.


Au fait si je veux engager un huissier pour pensions non payées dois je faire une demande d'AJ à part ?
merci

Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 06 Mars 2014 à 18:44
bonsoir....euhhh....personne pour répondre à mes questions dans mon premier message ?  :-\  je veux juste être sûre qu'elles ont pas été zappée par la suite de la discussion...
En tout cas merci d'exister comme ça on est pas seul on peut demander conseil à qqun.
Bonne soirée à tous  ;D
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 07 Mars 2014 à 10:25
Vous êtes-vous rendue à une consultation gratuite d'avocats ?
En connaissez-vous un dans votre région ?


On ne peut en effet pas toujours répondre à toutes les questions dans la journée...  ;)
Titre: Re : Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: biquette59 le 07 Mars 2014 à 10:32
Citation de: vitedusoleil le 05 Mars 2014 à 21:02
moratoire de 2 ans à compter d'octobre 2013 à cause de faibles revenus, chômage ,

A quelle date exactement ?

Je vous change de section !  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 07 Mars 2014 à 11:13
Bonjour, il y a des consultations vers chez moi je vais donc y retourner.
pour la date c'est le 14 octobre 2013
merci
;D
Titre: Re : Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: biquette59 le 07 Mars 2014 à 11:24
Citation de: vitedusoleil le 07 Mars 2014 à 11:13
Bonjour, il y a des consultations vers chez moi je vais donc y retourner.
pour la date c'est le 14 octobre 2013
merci
;D

Date ajoutée !  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 19 Mars 2014 à 10:19
Bonjour,
Je voulais savoir une chose par rapport à mon dossier de surendettement, mon copain travail en intérim actuellement dois je contacter la bdf pour mettre à jour ? ou bien vu que je suis en moratoire de 2 ans ça ne sert à rien ?


Et par rapport à mon dernier problème de dettes de loyers impayés de mon ex (4632 euros) ( qui ne figuraient pas dans mon dossier bdf vu qu'inexistant à ce moment là ) :
je suis convoquée en conciliation pour saisie des rémunérations le 15 mai 2014
et à une audience publique au tribunal d'instance le 3 juin 2014 suite à mon opposition d'IP du 9 janvier 2014 pour la même affaire,
dois je attendre que tout ça soit passé ou bien dois je refaire un dossier de surendettement tout de suite ?


Merci et bonne journée  :D
Titre: Re : Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 21 Mars 2014 à 07:23
Citation de: vitedusoleil le 19 Mars 2014 à 10:19je suis convoquée en conciliation pour saisie des rémunérations le 15 mai 2014
et à une audience publique au tribunal d'instance le 3 juin 2014 suite à mon opposition d'IP du 9 janvier 2014 pour la même affaire,
Comment ça, pour la même affaire ?  :o ???
S'il y a une audience en saisie sur rémunérations, c'est qu'il y a déjà eu un jugement. Donc votre opposition concerne autre chose !
Il faudrait d'ailleurs la préparer, cette audience.

Sauf amélioration stable de la situation, vous n'avez pas à prévenir la BDF.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 21 Mars 2014 à 09:48
merci de votre réponse
et oui c'est pour la même affaire, l'audience du 3 juin est suite à mon opposition à l'injonction de payer et je crois qu'il est obligatoire d'avoir une tentative de conciliation avant cette dite audience....je n'en suis pas sûre....
sinon le 3 juin cela se passe à Melun où je ne peux me rendre vu que trop cher en trajet
et par contre le 15 mai c'est à vienne dans mon département !!
j'ai contacté le tribunal de Melun pour faire transférer cette audience dans mon département mais ça à pas l'air possible, mais je comprends tjrs pas pourquoi l'un est ici et l'autre non ??? :o
ça me contrarie beaucoup de ne pas pouvoir assister à l'audience (3 juin), mais peut être que si à la conciliation (en mai) il y a quelque chose de décidé ça annule l'audience de juin ???
j'y comprends plus rien
merci de m'éclairer car au tribunal les services se renvoient la balle et personne ne peux me répondre....
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 22 Mars 2014 à 07:23
L'injonction de payer portait sur quoi, précisément ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 22 Mars 2014 à 18:12
sur les loyers impayés de mon ex mari
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 22 Mars 2014 à 23:58
Et vous êtes convoqués par rapport à quelle procédure, pour la saisie sur rémunération ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 23 Mars 2014 à 11:49
je suis convoquée le 15 mai pour une tentative de conciliation avant saisie sur rémunération, puis le 3 juin car j'ai fais une opposition à l'injonction de payer.
Titre: Re : Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: Smilysoul le 23 Mars 2014 à 16:14
Citation de: vitedusoleil le 23 Mars 2014 à 11:49
je suis convoquée  puis le 3 juin car j'ai fais une opposition à l'injonction de payer.
si vous désirez de l'aide

demandez en RAR, les documents ayant servi à appuyer la requête auprès du créancier et de l'huissier

merci de bien vouloir ouvrir un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0) (donc celle ci), en suivant les recommandations de ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10990.0), puis de remplir ce questionnaire :

- date et montant de la requête
- date et montant de l'ordonnance
- date de la signification
- date de l'opposition
- date de l'audience prévue

- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle  XX euros
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme- dernier paiement régulier le .....
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?

- date dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
- date convocation tribunal

Si crédit renouvelable : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 23 Mars 2014 à 17:39
Pardon, hein, mais ce n'est toujours pas très clair !

Pouvez-vous nous préciser l'intitulé exact :
- du jugement pour lequel vous faites l'objet de cette assignation en conciliation
- de l'injonction de payer
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 31 Mars 2014 à 09:20
Le temps passe souvent trop vite...
Ce serait bien de se pencher sérieusement sur la question !  :P
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 31 Mars 2014 à 09:27
Bonjour, je sais je sais que le temps passe vite d'ailleurs là tout de suite c'est encore la course...lol
alors, pour la conciliation l'intitulé exact c'est : saisie des rémunérations du travail convocation en conciliation au débiteur (une demande de saisie des rémunérations a été formée à votre encontre par ...)


et pour l'injonction de payer c'est : injonction de payer convocation à l'audience de jugement sur opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception


voilà merci de m'avoir fais une piqûre de rappel !!  ;D
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 31 Mars 2014 à 10:18
La conciliation concerne quel jugement ?
Ca ne peut pas être celui à venir !
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 31 Mars 2014 à 10:34
ben si apparemment je trouvais ça bizarre aussi mais c'est bien ça
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 01 Avril 2014 à 10:50
pourquoi ça ne peut pas être pour le même ? je ne comprends plus rien
dois je demander au jex de paralyser la saisie en cours en attendant que l'audience de l'opposition d'IP soit passée ?

Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 01 Avril 2014 à 13:36
Si vous avez une audience en conciliation pour une saisie sur salaire, c'est qu'il y a un jugement !
Il ne peut donc s'agir de la même dette que l'opposition à l'IP, pour laquelle il n'y a pas encore eu de jugement, puisque l'audience n'a pas encore eu lieu !


Avez-vous réclamé les pièces du dossier pour cette dernière ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 02 Avril 2014 à 08:14
c'est bien la même affaire, mais la conciliation se passe en isère où je vis et l'opposition à melun , peut être que le problème vient de là alors ??
cet après midi il faut impérativement que je fasse le courrier pour demander à voir toutes les pièces.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 02 Avril 2014 à 08:53
Ce n'est pas possible, ce que vous dîtes !

Vous pouvez nous envoyer copie des 2 convocations ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 02 Avril 2014 à 12:15
j'ai appeler le tribunal à Melun pour poser la question et il m'a renvoyé sur celui de vienne, à vienne on m'a enfin donné une réponse :
effectivement ce n'est pas normal (mais moi j'en savais rien...) je dois faire un courrier à l'avocat qui à lancé la saisie et l'injonction de payer et lui demander de se désister dans un premier temps sur la saisie , attendre que l'audience d'opposition est lieu et ensuite selon la décision du juge il pourra y avoir saisie ou pas.
heureusement que vous m'avez mis la puce à l'oreille merci  ;)


Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 03 Avril 2014 à 09:11
Voilà qui semble plus cohérent !  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 09 Avril 2014 à 15:02
bonjour,


j'ai reçu une réponse suite à mon courrier à l'avocat où je lui demandais d'attendre l'audience du 3 juin,


et bien il dit que mon opposition est irrecevable et dilatoire et qu'il demande des dommages et intérêts pour procédure abusive de 1000 € !!!  :-\


que je devrai payer frais et honoraires d'avocat de 800 € et qu'ils actualisent les intérêts jusqu'à la date de l'audience ! 


par contre il ne m'a pas mis les documents que je lui demandais.


Je viens d'appeler le tribunal pour leur dire ça et ils me disent juste que de toute façon il faudra que je sois présente à l'audience de conciliation de saisie pour présenter mes arguments.....

Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 09 Avril 2014 à 16:14
en plus je viens d'avoir le bureau d'aide juridictionnelle et apparemment je n'y aurai pas droit pourtant on s'en sors tout juste chaque mois...bref
Si je ne peux avoir un avocat et que je ne peux pas me rendre à l'audience vu qu'elle est trop loin de chez moi que se passera-t-il ??

Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 15 Avril 2014 à 22:42
Vous pouvez nous faire suivre TOUS les documents ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 16 Avril 2014 à 08:48
Bonjour !
alors tout va bien !  bbbo j'ai envoyé il y a qq jours un dossier en béton pour prouver mes dires et l'avocat de mes prétendus créanciers m'a appelé hier pour me dire qu'il croyait en ma bonne foi au vu de tous les documents que je lui ai donné et qu'il va faire renvoyer l'affaire et m'enlever de cette saisie qui ne concerne que Mr...c'est pas merveilleux ça ! du coup je n'aurai p être même pas besoin d'aller au tribunal, j'attend quand même son courrier hein...je suis comme st Thomas...
Merci à vous , vous m'avez permis de ne pas baisser les bras
bonne journée !!
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: catsen le 16 Avril 2014 à 15:14
attention à avoir un écrit les paroles s'envolent ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 16 Avril 2014 à 23:02
Vous les avez envoyés en RAR, vos docs, à l'avocat ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 17 Avril 2014 à 08:08
oui j'attends son courrier c'est bien ce que je disai .."je suis comme st Thomas je crois que ce que je vois" lol  et oui c'était en RAR, j'ai d'ailleurs envoyé un dossier quasi similaire au tribunaux de Vienne et de Melun en RAR pour les deux .
J'espère que c'est la fin de cette embrouille xxl!
bonne journée
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 24 Avril 2014 à 07:27
Toujours pas reçu, ce courrier ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 24 Avril 2014 à 15:16
Bonjour,
I l m'avait prévenu (l'avocat) qu'il partait en vacances le soir même et qu'il me le ferai parvenir dès son retour, bien sûr si je ne vois rien venir je le rappellerai !!


bonne journée
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: kilt 78 le 15 Mai 2014 à 06:19
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Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 15 Mai 2014 à 07:23
Où en êtes-vous ? Est-il utile de croiser ?
Par précaution :  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: biquette59 le 15 Mai 2014 à 08:25
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Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: BRUYERE le 15 Mai 2014 à 09:04
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Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 15 Mai 2014 à 11:02
merci à vous d'avoir croisé les doigts et oui il y en avait besoin,
alors lundi j'ai rappelé l'avocat car tjrs pas de courrier en vue et l'audience était ce matin,
il me dit qu'il m'envoie une copie par mail l'après midi même ( je l'ai eu hier 17 h  :-\  )
bref, il demandait le renvoi de l'audience pour respecter le contradictoire vu que j'avais communiqué de nouveaux éléments,
sauf que entre temps j'avais appelé au tribunal voir si ils avaient bien ce courrier de renvoi et bien évidemment ils n'avaient pas eu correctement par fax la première page qui demandait le renvoi,
donc pour eux il n'y avait aucun renvoi demandé,
information que je me suis empressée de donner à l'avocat hier après midi, il me dit qu'il s'occupe de ça , du coup je me suis quand même présentée ce matin à l'audience ( hein je suis pas folle quand même )
et j'ai bien fait, il n'y avait personne de la partie adverse !!! magnifique !!
j'ai donc expliqué tout ça à la juge qui à prononcé le rejet de la saisie en attendant le jugement d'opposition du 3 juin 2014,
elle m'a dit de faire un courrier au tribunal de Melun où est prévue l'audience d'opposition pour demander si il est possible qu'ils acceptent de renvoyer l'affaire sur vienne ou je pourrais être plus facilement présente,
et au mieux d'obtenir le fameux courrier de désolidarisation du créancier que l'avocat m'a promis avant le 14 juillet pour simplement désister la saisie à mon nom et la maintenir uniquement envers mon ex mari.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 16 Mai 2014 à 06:51
Ben il faut faire vite, alors, et en RAR !
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 02 Juin 2014 à 12:13
Bonjour,
du coup je n'ai pas demandé de report j'y vais demain,
l'avocat adverse m'a dit par mail qu'il voyait avec son client sa position et qu'il essayerait d'avoir la désolidarisation avant le 3 juin mais qu'il craignait que les délais soient trop courts,
mais voilà l'audience est demain et toujours pas de nouvelles de lui...
Tout se jouera demain donc  xxl!
voilà les dernières news
bonne journée !!

Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: BRUYERE le 02 Juin 2014 à 15:06
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Posté par: bisane le 03 Juin 2014 à 05:51
Pattes et oreilles croisées !
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Posté par: CLO75 le 03 Juin 2014 à 10:08
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Posté par: biquette59 le 03 Juin 2014 à 10:59
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Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 04 Juin 2014 à 09:05
Merci à tous !


Alors, après plus de 3 h de train, j'étais seule à l'audience ( je commence à en avoir l'habitude...) ,
c'était une audience publique et chose que je ne savais pas c'est que l'on est convoqué à 13 h 30 mais qu'on peut passer qu'à 17 h....bref,
il y avait un autre avocat qui ne connaissait pas l'affaire mais qui bossai pour le même organisme de caution, il à appelé l'avocat chargé du dossier qui aurai demandé un renvoi de cette audience (d'hier)
mais une fois de plus la demande de renvoi n'est pas parvenue jusqu'à la présidente du tribunal bref ......
ce qui est bien c'est que l'avocat à reconfirmé qu'il souhaitait me désolidariser de cette dette et que le renvoi finalement accordé au 7 octobre 2014 permet en fait de leur laisser le temps de faire la paperasse.
Bilan, j'ai bien fait d'être présente malgré le coût des billets de train...., et il me reste plus qu'à recevoir ce fameux courrier....patience donc...patience....
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 06 Juin 2014 à 08:30
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Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 28 Octobre 2014 à 10:56
Bonjour à tous !!


Me revoilà pour le dénouement de cette aventure tortueuse


bbbo c'est un grand hourra !!


Je viens de recevoir un courrier du tribunal qui m'informe que l'ordonnance portant IP est non avenue car absence des deux parties le 7 octobre 2014 à l'audience de renvoi


Une bataille de gagnée !!!


Merci encore pour tout votre soutien et vos conseils





Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 28 Octobre 2014 à 12:02
Heu... cela signifie que l'ordonnance reste effective ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 28 Octobre 2014 à 16:30
et bien je ne crois pas justement....vous me mettez le doute du coup


non avenue veut dire caduque, donc elle n'a plus lieu d'être, après peut-être que le créancier peut décider de refaire une injonction de payer , mais sur le courrier il n'y avait plus que Mr qui était concerné apparemment, bien que si j'ai reçu ce courrier c'est que quelque part j'y suis toujours mêlée....


J'apelerai le tribunal pour m'informer au moins je saurais à quoi m'attendre par la suite
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 29 Octobre 2014 à 07:49
On attend des nouvelles et... bon anniversaire !
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 29 Octobre 2014 à 22:06
Merci c'est gentil !!!  :-*
Titre: fin de moratoire , mise en demeure, redépôt
Posté par: vitedusoleil le 13 Avril 2016 à 15:07
Bonjour,


Vous m'avez déjà beaucoup aidé , je reviens vous demander des conseils.
J'ai bénéficié d'un moratoire de 2 ans qui s'est terminé en octobre 2015, je viens de recevoir une mise en demeure du créancier qui me laisse 8 jours pour régler 39000 €.
Je suis en train de remplir un nouveau dossier de surendettement, mais par rapport au créancier que dois je faire ?
Merci de votre aide
Cordialement
Titre: Re : fin de moratoire , mise en demeure, redépôt
Posté par: Smilysoul le 13 Avril 2016 à 15:24
Bonjour,
j'ai regroupé votre dernier message sur votre fil ...
Il fallait redéposer 2 à 3 mois avant la fin de votre moratoire  :P
Citation de: vitedusoleil le 13 Avril 2016 à 15:07
par rapport au créancier que dois je faire ?
rien pour le moment

mais redéposez rapidement  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: agathe le 13 Avril 2016 à 15:25
il faut redéposer en urgence, normalement vous auriez du le faire 3 mois avant la fin du précèdent moratoire, vous n'êtes donc plus protégée. Vous n'avez pas d'échéancier en cours avec ce créancier ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 13 Avril 2016 à 15:30
Merci de votre réponse , non je n'ai pas d'échéancier ....et sur l'avis de plusieurs amis, j'ai fais l'autruche depuis la fin du moratoire, espérant qu'ils auraient "perdu mon dossier" , mais bon c'est pas le cas , je me sens bête du coup....


Le créancier dit que passé le délai de 8 jours, ils procéderont au recouvrement judiciaire par voie d'huissier, ils me demandent une réaction rapide et que je les contacte.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: agathe le 13 Avril 2016 à 15:41
Époux l'instant ne faites rien, la priorite est le Depot de dossiér.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 13 Avril 2016 à 16:14
ok je les appelle pas alors, je dépose mon dossier dès demain, merci beaucoup
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 13 Avril 2016 à 18:47
Vous devriez mieux choisir vos amis...  :P
Je blague, mais vous avez commis une grosse erreur !  ;)
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 13 Avril 2016 à 20:27
A ce point là ! je risque quoi de plus ? des intérêts de retard qui se remettent en route ? ou bien y'a t il d'autres choses auxquelles je ne pense pas, je n'arrive plus à réfléchir .....
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: BRUYERE le 13 Avril 2016 à 21:52
Citation de: vitedusoleil le 13 Avril 2016 à 20:27
A ce point là ! je risque quoi de plus ? des intérêts de retard qui se remettent en route ? ou bien y'a t il d'autres choses auxquelles je ne pense pas, je n'arrive plus à réfléchir .....

En fait, actuellement vous n'avez plus aucune protection de la BDF..et puisque vous n'avez pas redéposé en temps utile auriez dû reprendre à la fin du moratoire la totalité de vos mensualités contractuelles >:(

D'où la mise en demeure du créancier .. >:(
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 13 Avril 2016 à 22:12
Ah d'accord, mais je n'avais pas de mensualités de toutes façons, ils exigeaient déjà la totalité en 1 fois, mais je ne ferai plus la même erreur
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: agathe le 13 Avril 2016 à 22:21
Un moratoire vous est donner pour améliorer votre situation il n'efface jamais les dettes, il va falloir déposer rapidement,  il se peut que votre creancier est un titre exécutoire, dans ce cas vous risquez d'être saisie.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 15 Avril 2016 à 07:49
Je veux bien croire à la candeur... avec une saisie sur rémunérations, qui peut reprendre à tout moment, et une IP... un peu moins...


Pour quelle raison la BDF avait fait le choix d'un moratoire ?

Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 15 Avril 2016 à 09:27
Bonjour bisane
J'ai déposé mon dossier hier à la BDF
Je ne comprends pas bien le sens de votre réponse , pour vous c'est plutôt la saisie directement c'est ça ?
pourquoi parlez vous de candeur ?


La BDF a indiqué : suspension d'exigibilité pour une durée minimum de 24 mois , pour lui permettre ainsi qu'à son concubin de retrouver un emploi



Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: agathe le 15 Avril 2016 à 10:05
La candeur c'est d'avoir cru que le creancier avait "oublié " votre dette. À tout moment les poursuites peuvent devenir très gênantes, la plus rapide étant la saisie sur salaire.
Avez vous chacun un emploi ? Et si oui depuis quand ?


Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 15 Avril 2016 à 10:10
Je suis au chômage et mon concubin n'est pas concerné par les dettes, c'est mon ex mari qui est codébiteur et introuvable
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: agathe le 15 Avril 2016 à 10:12
Avez vous eu de l'emploi depuis le moratoire.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 15 Avril 2016 à 10:15
non
Titre: Re : Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 16 Avril 2016 à 08:02
Citation de: agathe le 15 Avril 2016 à 10:05la plus rapide étant la saisie sur salaire.
Heu... non...
Plutôt sur le compte...


Des preuves de recherches d'emploi ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 16 Avril 2016 à 10:36
Bonjour bisane


je suis suivie par le pole emploi
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: agathe le 16 Avril 2016 à 13:00
Et vous faites des recherches par vous même ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 16 Avril 2016 à 20:21
oui aussi
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 17 Avril 2016 à 07:29
Vous avez conservé toutes les preuves et les avez fournies à la BDF ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 18 Avril 2016 à 10:38
Les "preuves" c'est pole emploi qui les a, je les ai pas gardé


Sinon, savez vous quel recours il y a pour que mon codébiteur d'ex mari soit inquiété ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: agathe le 18 Avril 2016 à 11:00
ce n'est pas vraiment le but de ce forum, il le sera par le biais de vos creanciers.
Réclamez le double de toutes vos preuves et de vos recherches personnelles elles vont vous êtes demandées.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 18 Avril 2016 à 20:27
Une fois que vous aurez payé ce que vous propose la BDF, vous pourrez assigner votre ex...
Sauf que si je comprends bien, pour le moment, vous n'avez pas payé grand chose !  :P
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 20 Avril 2016 à 10:03
j'arriverai jamais à comprendre que je paye toute seule et que l'ex mari à l'origine des dettes ne soit pas inquiété dès le départ ? c'est bizarrement foutu quand même ces choses là, très injuste...mais bon ça je le constate depuis longtemps....
et oui je n'ai rien payé , car depuis la vente de la maison le créancier n'a jamais accepté d'échéancier, ils veulent juste un paiement immédiat de la somme totale, alors que je ne suis pas contre de payer dans mes possibilités....et comme bien sûr je n'ai pas cette somme ( sinon j'en serai pas là, j'aurais payé et ce serai fini depuis longtemps) je ne comprends pas leur position mais bon ....


Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: agathe le 20 Avril 2016 à 10:35
Il va falloir récupérer les preuves une copie des preuves de pôle emploi.
Titre: Re : Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 20 Avril 2016 à 19:15
Citation de: vitedusoleil le 20 Avril 2016 à 10:03
j'arriverai jamais à comprendre que je paye toute seule
Mais puisque vous ne payez rien !!!
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 20 Avril 2016 à 20:36
Je vais payer toute seule et j'ai déjà payé beaucoup d'autres choses toute seule à cause de la lâcheté de mon ex ....
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 20 Avril 2016 à 21:05
Votre situation s'est-elle améliorée au point que la BDF puisse établir un plan de désendettement ?
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 28 Avril 2016 à 07:48
J'ai les mêmes revenus qu'avant le moratoire, mais je veux payer ce que je peux pour régler cette histoire
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 28 Avril 2016 à 08:57
Ben vous ne pouvez pas...
Alors... à quoi bon nourrir les récriminations envers votre ex ?  :o ???
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: vitedusoleil le 09 Mai 2016 à 09:58
Bonjour, je ne peux pas quoi ? assigner mon ex ? et  " [size=0px]à quoi bon nourrir les récriminations envers votre ex ?"  [/size]et bien à être juste, je trouve ça normal qu'il paye sa part c'est tout
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: agathe le 09 Mai 2016 à 10:16
Désolée il faut bien suivre la loi et quoique vous souhaitiez celà ne fonctionne pas ainsi, ce sera à vous de vous retourner contre votre ex quand vous aurez fini votre plan.
Titre: Re : mensualité retenue 0 €
Posté par: bisane le 09 Mai 2016 à 20:38
Vous avez bénéficié d'un moratoire (donc n'avez rien payé) et vous dîtes que votre situation ne s'est pas améliorée... donc vous allez continuer à ne rien payer...