Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: loanelili le 20 Février 2013 à 09:40

Titre: procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: loanelili le 20 Février 2013 à 09:40
Bonjour[size=78%],[/size]


j'ai déposé une procédure de surendettement il y a 2 mois et elle vient seulement d'etre examinée.Il me manque des justificatifs à leur renvoyer.On me réclame un relevé de mon ancienne banque(il y a 2 ans que je n'y suis plus) qui d'après la Banque de France m'a fiché FICP pour un découvert(je n'en avait jamais été avertie), ni courrier, ni relevé.
Comment prouver à la BDF la somme due?J'ai envoyé un recommandé a mon ancienne banque, mais pas de réponse et j'ai peur que ma procédure soit annulée si je ne leur fourni pas ce qu'ils me demandent.
Deuxième question : je suis convoquée le 5 mars pour une opposition à injonction de payer et comme ma procédure de surendettement n'est pas encore jugée recevable ou non, est ce que je peut demander un report d'audience en attendant le résultat?
Si quelqu'un pouvait m'aider,ce serait formidable,je suis un peu perdue.Merci.
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: celtic le 20 Février 2013 à 10:24
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
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   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: Smilysoul le 20 Février 2013 à 10:51
bonjour et bienvenue
avez vous tenté de contacter votre ancienne banque par tel ?
Quelle est la date exacte de votre dépôt de dossier ?
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: celtic le 20 Février 2013 à 11:08
Votre compte est clôturé ? dans ce cas vous devez avoir en votre possession une lettre de clôture  ???
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: bisane le 20 Février 2013 à 11:10
Elle concerne quel type de crédit votre opposition à l'IP ?
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: loanelili le 20 Février 2013 à 12:30
Pour la lettre de cloture je n'en ai jamais eu,je pense qu'ils ont cloturer mon compte car je ne l'ai jamais utilisé depuis 2 ans et depuis j'ai déménagé dans un autre département.Je n 'ai pas appelé mon ancienne banque, juste un recommandé en indiquant mon ancien n° de compte et leur demandant de m'indiquer la somme due.
Mon dépot de dossier date du 14/12/2012 et l'examen a commencé le 8/02/2013 (date du courrier me réclamants les pièces manquantes).
L'ordonnance d'IP concerne un credit renouvelable effectué il y a des années avec mon ancien époux(société de crédit) et dont je m'aquittais vu que celui-ci a disparu de la circulation. On me réclame la totalité suite à mon impossibilité de payer(chomage).
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: CLO75 le 20 Février 2013 à 12:56
Si le courrier de la BDF réclamant des pièces manquantes date du 8 Février, il est urgent de répondre.
Vous parlez "des pièces", les autres pièces réclamées vous les avez ? Quelles sont elles ?
S'il ne manque que la pièce concernant la clôture du compte, vous pouvez déjà appeler la gestionnaire BDF lui demandant si vous pouvez lui adresser les pièces déjà en votre possession et que vous faîtes le nécessaire pour vous procurer l'élément manquant. ;)
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: loanelili le 20 Février 2013 à 14:30
Il ne maque que  le justificatif d'un pret carte pass et de prets auprès de ma banque actuelle (que j'ai en ma possession).Je vais faire un courrier eau gestionnaire en lui expliquant que j'ai fait la demande à mon ancienne banque, ma qu'aucune réponse ne m'a été donnée et j'ai bien peur qu'elle ne fasse la sourde oreille.Mais la BDF n'est-elle pas en mesure de contacter celle-ci?
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: Smilysoul le 20 Février 2013 à 15:00
d'accord avec  CLOS75
contactez votre gestionnaire en expliquant que votre ancienne banque fait la sourde oreille  ;)
peut être se proposera t il pour la contacter !
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: loanelili le 20 Février 2013 à 15:37
Merci pour vos réponses, je vais suivre vos conseils.
Et pour ma convocation le 5 mars pour une opposition à injonction de payer, dois je demander le report en attendant la réponse de la BDF?Merci encore.
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: Persévérance le 20 Février 2013 à 16:15
Pour l'IP ce serait bien de créer un nouveau fil ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0) pour ce qui concerne l'IP (et uniquement l'IP).

Elle vous a été signifiée à quelle date précise ?
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: loanelili le 01 Mars 2013 à 17:51
Réponse négative de la BDF, demande irrecevable.
Motif : - procédure en cours, situation inchangée.
           - cetaines dettes sont communes , les époux doivent déposer un dossier en commun.
Donc je vais laisser les huissiers faire leur travail,mon époux actuel ne voulant pas entamer une procédure commune.Je suis d'accord avec lui,ce sont mes dettes contractées avant mariage, pas les siennes.Je ne possède rien,locataire , pas d'argent de coté, pas de biens.De plus je suis assistante maternelle(travail précaire) et je ne suis meme pas sure d'avoir du travail à la rentrée 2013.

Titre: Re : Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: Comailles le 01 Mars 2013 à 17:54
Citation de: loanelili le 01 Mars 2013 à 17:51

Motif : - procédure en cours, situation inchangée.

Vous avez déjà un dossier en cours?
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: loanelili le 01 Mars 2013 à 19:31
Du tout, aucun dossier, donc je ne comprend pas ce qu'ils veulent dire par là.Et comme je ne suis pas douée en termes juridique....
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: Comailles le 01 Mars 2013 à 19:35
C'est bizarre :P


Vous allez faire un recours à cette irrecevabilité?

Vous n'avez rien à perdre à le faire ;)
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: Comailles le 01 Mars 2013 à 19:36
Je vous change de section ;)
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: CLO75 le 01 Mars 2013 à 19:37
Vous devriez tél. au gestionnaire de votre dossier pour savoir ce qui signifie "procédure en cours "
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: kilt 78 le 05 Mars 2013 à 06:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                 xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: engel70 le 05 Mars 2013 à 07:21
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: bisane le 05 Mars 2013 à 07:48
Bon courage pour aujourd'hui, et  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: loanelili le 05 Mars 2013 à 08:10
Merci bisane mais j'avais demandé un report la semaine dernière car je n'avais pas de réponse de la BDF.
J'ai envoyé un mail  à mon conseiller BDF suite à la réponse que j'ai reçue le 1er mars pour plus d'explications.
Réponse ce matin: irrecevable car je dois refaire une procédure avec mon nouvel époux ,des dettes sont communes.Mais j'ai quand meme le tableau de l'état des créances qui estime ma capacité de remboursement à 0 euros.
Et toujours pas de pièces communiquées par la partie adverse.Donc je prépare mon dossier pour la prochaine convocation, et je pense demander une suspension des échéances pendant 2 ans en attendant de me rétablir financièrement(je viens de retrouver un travail en tant qu'assistante maternelle) et une réduction des intérets.Qu'en pensez-vous?Dois je fournir une lettre d'argumentation à joindre au dossier?
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: BRUYERE le 05 Mars 2013 à 09:38
Avez vous la date de la prochaine audienc e?

Oui, il faut préparer un argumentaire : faites un premier jet et on vous aidera à la finaliser ..
Titre: Re : procédure de surendettement en cours d'examen et opposition a injonction
Posté par: bisane le 05 Mars 2013 à 10:53
J'espère que malgré la demande de report de l'audience vous y êtes allée...  :P


Ce serait bien que vous soyez plus claire sur votre situation, et que vous postiez sur le bon fil....
L'opposition à l'IP est indépendante de votre dossier de surendettement...