Bonjour .
Veuillez m ' excuser , je viens de comprendre comment poster le message au furum.
En surendettement , depuis 2007 apres une baisse de salaire , un plan a éte etablie , apres 2 ans obligé de refaire un dossier mon Mari s ' est trouver en chomage nous avons eu un moratoire terminer en octobre 2012 , la BDF a elaborer un plan avec vente de maison .entre temps mon mari a trouve du travail nous avons un salaire de 2750 , je suis fonctionnaire , lui dans une boite privé , nos dettes s ' eleve a 110 000 euros .
Nous avons 4 enfants 2 ne sont plus a notre charge , un dans l ' enseignement , le 2 eme etudiant en Medecine .
les 2 autres Un toujours a notre charge il a 26 ans , a la recherche d emploi , , la derniére etudiante aussi 19 ans
Suite au plan et vente de la maison elaborer par la BDF nous avons contester , et la lettre avec AR est envoyé au tribunal au debut du mois de fevrier en demandant de nous reechelonner nos dettes.
Ma question est : Dans combien de temps pourons nous avoir la reponse , et quel serons la reponse du tribunal a notre egard.
merci de votre aide .
MIRANA
suite a mon message , actuellement je suis en traitement Radiotherapie , j apres une intervention du Cancer de sein . je suis tres angoissé , peur de nous mettre a la porte pour la vente de la maisons .
merci a vous . Mirana .
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)
On ne peut absolument pas préjuger de la réponse du tribunal, mais une chose est certaine, il vous faudra argumenter votre position devant le juge.
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pour qu'on ait une vision plus objective de votre situation.
Vous pouvez nous donner les dates exactes de recevabilité et celle à laquelle vous avez demandé les mesures recommandées ?
Et je vous change de section !
Bonjour et bienvenue ;)
On attend le tableau pour vous conseiller au mieux ;)
J' ai posté il y a 2 jours , un renseignement , et on m ' a demande de faire un tableau , que je n arrive pas a ouvrir , pour m aider .
J ai un credit de la maison qu s ' eleve a 43000
les credits conso 60 000
les impots 300 par mois
( Revenue , locaux , taxe d habitation ) ( les impots sur le revenu , mon mari avait une aide a l ' assedic retour a l ' emploi , et son salaire la premire anneé ou il a travaille .
les charges assurance , eau , edf , 400 euros .
mon mari gagne 1450 euros , et moi 1350 ,
nos dossiers de contestation est envoyé au tribunal debut fevrier pour demander une reechelement de nos credit ,
actuellement je suis en traitement de radiotherapie apres une intervention du cancer de sein .
quand est ce que je pourrai avoir une reponse , j ' ai peur que ça tombe pendant que je suis en traitement .
merci a vous
bonjour
j'ai regroupé vos messages ;)
pour le tableau il faut l'enregistrer avant de le remplir ;)
et je repose la question de bisane
pouvez vous nous donner les dates exactes de recevabilité et de demande de mesures recommandées?
nous allons vous aider ;)
Bonjour,
Il faut quelques temps pour le tribunal, ça ne devrait pas être dans l'immédiat ;)
Votre maison est estimée à combien ?
Avez vous droit à l'aide juridictionnelle ?
Dans quel département habitez vous ? (pour voir s'il y a des associations spécialisées dans votre secteur) ;)
Rebonjour,
la date de la recevabilite est le 18 /09/ 2012 , et la mesure recommande c etait le 06/ 12/ 2012.
La maison est estimé a 178 000
nous n avons de l ' aide judiciaire ,
nous sommes dans le 54 en meuthe et moselle .
Bonjour Mirana
Merci de rester sur votre fil pour poster..C'est plus facile pour nous !!
dates ajoutées .. ;)
Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, un avocat pourra vous aider pour le tribunal ;)
Bonjour
Avez vous des ideés pour m aider , d apres les dates et les renseignements que je viens de vous poster .
je suis tres inquiets , et ne dors plus . j attend quelques mots de votre part
Merci . Mirana .
Bonjour Mirana,
Dans l'immédiat, il n' y a pas grand chose d'autre à faire que d'attendre d'être convoqués au tribunal pour y défendre votre position, à savoir le refus de vente de la maison.
Vous pourrez aussi demander pour cette audience l'assistance d'un avocat si vous bénéficiez de l'AJ..
En attendant, si la BdF vous a déterminé une Capacité de Remboursement mensuelle (CR) faites le maximum pour la mettre de côté... outre le fait que cela sera un bon argument à faire valoir devant le juge, un petit bas de laine est toujours bien utile.. ;) ;) ;)
Et pour les délais dont vous parliez dans votre premier post... vu l'encombrement des tribunaux ..il nous est juste impossible de vous donner un délai fiable. >:(
Pareil pour ce que pourra décider le tribunal ..on ne peut jamais préjuger de ce genre de décision ...
Essayez pour le moment de vous concentrer sur votre santé .. c'est bien le plus important !! ;) ;) ;)
Merci Bruyére , je vais me concentrer sur ma maladie , plus j y pense , plus je suis stresser , alors j essaye de me calmer , jusaqu a la fin de mes Radiotherapie. pour avoir une aide juridique c " est au tribunal qu il faut se renseigner? c ' est a dire un avocat pourra assister , et nous remplacer?
Pour l'aide juridique, ça dépend de vos ressources, barème ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0) ;)
Si vous y avez droit oui renseignez vous auprès du tribunal ou directement auprès d'un avocat qui remplira le dossier de demande ;) (vérifiez avant que l'avocat accepte les dossiers AJ et le cas échéant s'il demande un supplément :-\ )
je ne pense pas avoir une aide , on a 2750 euros mensuel et un enfant a charge .
Citation de: mirana le 05 Mars 2013 à 14:18
je ne pense pas avoir une aide , on a 2750 euros mensuel et un enfant a charge .
Avez vous une assurance Protection Juridique ? si ce n'est pas la cas, voyez si avec votre assurance habitation il y aurait une possibilté.. Certaines le prennent en charge.. ;)
Ceci dit, pour ce type d'audience, ce n'est pas trop compliqué.. avec l'aide du forum, vous pourrez très bien y faire face vous-mêmes ;) ;) ;)
Bonjour a tous
Je n ' ai pas de protection juridique , c est en option ,je leur telephonnerai dans la journnée , a votre avis pendant l audience " est ce que je peu dire que je suis en maladie , et que vendre la maison demenager ne va pas ameliorer mon etat , je leur demande de nous reechelonner , et de faire tous nos possible d honnorer les echéances , nous be sommes pas de mauvaise foi , et aussi , nos enfants ils ont accepter de bien nous aider financierement , des qu ils pourront .
Merci d ' avance de votre reponse .
Bonjour Mirana
Il faudra donner le maximum d'éléments chiffrés et bien expliquer votre situation familiale.
Entre autres, si vous pouviez vous renseigner sur le montant d'un loyer pour un logement comparable dans votre région, à mettre en parallèle avec le montant de votre crédit immo.
Par ailleurs il ne semble pas rester beaucoup de mensualités à payer .. Il faudrait le préciser.
Et ce serait plus facile pour nous si vous remplissiez le tableau demandé par Bisane..Cela nous donnerait votre capacité de remboursement , c'est très important..
Vous enregistrez ce tableau sur votre micro et une fois rempli, vous l'insérez dans votre premier message en cliquant sur "Fichiers joints.."
(si j'ai réussi à le faire.. ;D à mon avis, tout le monde peut y arriver..)
Sans le tableau, il nous est difficile d'avoir une idée de votre situation et de ce que vous pourrez argumenter.
A quelle date avez-vous contesté les mesures recommandées ?
Je n ' ai pas de protection Juridique , si y en a ne prend en charge que tous ce qui est en litige en rapport avec la maison , pas plus .
nous avons envoyé la lettre recommander ; le 18 fevrier , je vais ressayé de faire le tableau
Bonjour ,
A votre avis , puis je evoqué ma maladie , a l ' audience , ce n ' est pas me plaidre , mais juste leur dire que demenager n est pas favorable pour ma santé , alors nous demandons de reechelonner et de promettre de bien honorer nos dettes .
Ça dépend un peu de votre maladie, est-ce que c'est une pathologie qui limite les possibilités de déménagement ? (vous pouvez le dire en MP si vous ne souhaitez pas en parler ici ;) )
Mirana, vous jouez du compte-gouttes, mais il nous est très difficile de vous aider dans ces conditions ! :-\
Bonjour ,
Je peux en parler ma maladie , " je viens de subir une intervention chirurgicale " cancer du sein , et je suis enn traitement de radiotherapie , pour le momment je n ' ai pas trop de moral . alors j ai tres peur de notre sort .
Merci pour votre reponse .
Alors pour votre cancer oui vous pouvez en parlez en expliquant que c'est difficile pour le moment de déménager du fait de la radiothérapie (ça serait compliqué de changer de centre ;) ) et de la fatigue ! C'est vraiment sur ces 2 points qu'il faut insister : fatigue et traitement et demandez un certificat médical pour appuyer ;)
Il faudrait vraiment remplir le tableau et bien répondre à nos questions pour qu'on soit efficace ;)
je suis toujours en attente de mon dossier depuis le 18 fevrier au tribunal , je n ai pas de reponse ( vente de maison contester )
Bonjour a tous ,
Depuis le mois de fevrier nous n avons toujours pas de reponse du tribunal , j ai toujours aussi peur de plus en plus .
C'est toujours long, ça peut prendre plusieurs mois, ne vous stressez pas inutilement ;)
Il faudrait nous donner les dates et quelques éléments pour qu'on puisse suivre votre dossier ;)
Bonjour a tous et a toute ,
Merci Perseverance pour votre conseil , je vais me calmer un peu , en plus je suis encore en traitement du cancer , actuellement je suis encore en arret , le faite aussi que je suis t a la maison , me fait travailler la tete , il est temps que je retourne au travaille , si ma santé me permette, j ai enttendu a la tele un jour qu il y aurra un projet de loi , que au bout de 2 mois si on a pas de reponse la demande sera accepter , est ce que vous pourriez me dire si c 'est adopter ce loi . merci a vous tous .
Le délai de 2 mois concerne la proposition de mesures recommandées... vous n'en êtes plus là...
Continuez à cagnotter ce qui est possible !
Bonjour Bisane ,
Je n ai pas compris ce que vous voulez dire sur " le delai de 2 mois je ne suis plus là "
La commission dispose de 2 mois pour recommander des mesures à partir du moment où la demande lui en est faite.
Aucun délai n'est imposé au juge.
merci Bisane
jBonjour a toutes et a tous ,
je n ai toujours pas de reponses du tribunal , ça m arrive d etre engoissé , a votre avis est ce que les credits si on arrive a les payé pendant 8 ans , le tribunal accepeterat il le reechelement ? et est ce que il est il arrivé que la reponse du tribunal est aussi long ?
Merci a vous Mirana .
Le délai pour le tribunal n'est pas du tout anormal, et vous n'aurez sans doute pas de convocation avant la rentrée, maintenant...
Essayez de passer un bon été malgré tout ! ;)
Vous épargnez votre capacité de remboursement ?
... et on n'a toujours pas le tableau !
Bonjour a toutes et a tous ,
je suis tres inquiette , S*** a remis ses prelevements ,alors que nous sommes actuellement en attente d une reponse du tribunal pour la contestation de la decision de la BDF , " vendre la maison " , le prelevement sera rejeter ,, les oppositions des prelevement sont faites a la Banque , a votre avis est ce que S*** ont le droit de nous envoyé l huissier ?
Merci de ne pas citer le nom des créanciers ;)
Ils ont une décision de justice S*** ou pas ?
Donnez nous votre tableau
Ne mettez pas les noms des créanciers en entier, j'ai corrigé
vous avez bien révoqué vos prélèvements à la banque ?
Si oui ils ne peuvent rien prélever,
vous êtes toujours recevable et ils ne peuvent rien prélever
et sans décision de justice ils ne peuvent rien faire
sofimachin vous a contacté ?
Bonjour a tous ,
Non , personne n a une decision de justice , donc tant que il n y a pas de reponses du tribunal , les maisons de credits n ont pas le droit de prelever ? ou nous menacer , ? en plus je suis inquiette , j ai peur que ma maladie revienne , " mon cancer du sein " est ce que la maladie peuve recidiver quand on est inquiette , j aimerai savoir si vous avez eu un cas similaire a mon cas , et ql est la reponse du tribunal .
tous mes prelevements sont en opposition a la Banque ;
Si j'ai bien compris, vous avez contesté le plan pour conserver votre maison.
Sans le tableau, il nous est impossible de savoir si votre demande a une chance d'aboutir.
oui nous avons contesté , la mesure elaboré par la BDF , de vendre la maison . vous avez un lien pour le tableau ?
qu est ce qu il faut marqué dans le tableau , c est le plan que la BDF qu il faut copié? plus nos charges? .
Citation de: bisane le 27 Février 2013 à 11:13
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pour qu'on ait une vision plus objective de votre situation.
C'est ce tableau là qu'il faut remplir (ce n'est pas le même que la BdF) ;)
Citation de: mirana le 29 Juillet 2013 à 09:19c est le plan que la BDF qu il faut copié? plus nos charges? .
Oui ! ;)
Bonjour a tous ,
Suite a nos recours , nous avons eu nos rendez vous le 14 novembre , malheureusement nous sommes obliger de vendre la maison , la decision serons poster en Fevrier 2014 a tous les creancier, et a partir de cette date la maison sera en vente jusqu en Fevrier 2016 .
Comment savez-vous que la décision va être "postée" en février ? :o ???
C est le Juge qui nous a dit pendant l audience
Alors, vous avez dû avoir une date précise...
La Juge nous a dit qu elle rendras le jugement en Fevrier , est donc les creanciers auront aussi le jugement , d apres qu elle nous a dit elle maintien la decision de la Banque de France sur 2 ans , et entre temps la maison devrait en vente a l amiable
De toute façon nous sommes obligé de suivre la decision du tribunal , nous n avons plus la forçe de contester quoi que se soit , nous esperons a arriver a avendre la maison , a notre age on a plus envie de se battre .
Pouvez vous me repondre , dans le cas ou la maison n est pas vendu apres les 2 ans , comment ça marche ? qu elle est devenue la maison ? Hypothequer ? comment ça marche les maisons hypotequer , merci de votre reponse
Le juge a dû vous donner une date précise !
La BDF ne prend aucune hypothèque.
Il faudra prouver que vous avez fait de réels efforts pour vendre.
Juste elle nous a dit en Fevrier , les creanciers vont nous relancer des poursuites , et de nous forcer a payer , ils nous en envoyer nos dossiers a Neuilly PasContent avant la date de nos jugement , a reception de leur courriers ,j ai telephoné pour leur dire que nous avons une date au tribunal pour le 14 .
Les créanciers ne peuvent rien contre vous tant que vous êtes en mesures recommandées...
Je persiste pour la date, mais je lâche prise ! :P
Fevrier , pas de date preçise ,
C'est très inhabituel..... :P
Vous me faite peur , pourquoi inhabituel
Ben il n'y a rien d'inquiétant... mais normalement, il y a une date précise de délibéré.
effectivement , a notre premiere rencontre avec le Juge , au debut de notre dossier d enttetement , le Juge nous a dit le 15 novembre , et cette fois ci elle nous adit en Fevrier alors c est bizare , ok , comme vous dites y a rien d inquiettant , maintenant j essaye de ne pas stresser .
Suite a mes procedure pour la vente de la maison , actuellement la maison est en vente , et a ce jour nous n avons pas de visite , delais que la BDF nous a donner pour vendre la maison c est en Fevrier 2016 . ma question est : qu est ce qui va se passé si en Fevrier2016 la maison n est pas vendu .
Merci de vos reponses
Bonjour,
3 mois avant février 2016 (qui est bien loin encore) vous re déposerez un nouveau dossier à la BDF avec la preuve de votre mise en vente de maison, il faudra que ce soit au prix du marché. Mais on en est pas là l'avez vous mise sur le bon coin dans divers agence et bien au prix du marché ?
Merci , donc a votre avis , avec ce dossier , il vont prolonger le delai ? ou il faut quand mm que je cherche un logement pour fin fevrier. si ce n est pas vendu , la maison va etre saisi ? si la maison n est pas vendu au prix de mes dettes , qu est ce qui va se passé .
Pourquoi paniquer, il n'est pas question de vendre votre maison aux enchères.
Il vous reste 11mois pour essayer d'avoir un compromis de vente, si celà n'arrive pas vous redéposerez et la Commission vera avec l'étude de votre dossier à cette époque ce qu'elle peut faire.
Pas question de vous rechercher un logement vous ne pouvez pas vous rajouter un loyer, vous restez dans la maison en attendant la décision de la commission pour le nouveau dossier.
Si la maison ne couvre pas toutes vos dettes la Commission élaborera un nouveau plan avec les dettes restantes.
.
Citation de: agathe le 19 Février 2015 à 09:41avec la preuve de votre mise en vente de maison
Comment avez-vous procédé ?
Merci Bsane , Agahe , je n ai pas compris votre question
Si la maison est vendu , et le prix ne couvre pas les dettes , a ce momment là que je dois quand mm chercher un logement , je dois laissé la maison au nouveaux aquerreur .
Ben oui à moins que vous aimiez coucher sous les ponts, mais pour celà vous avez le temps, tout ne se fait pas du jour au lendemain attendez d'avoir un compromis en main.
Bon, je vous sens perdue..on refait donc un petit point ..
Vous avez un délai d'encore un an pour vendre votre maison ..D'ici là, il vous donc faire le maximum pour cela : mise en vente dans plusieurs agences, annonces sur les sites spécialisés.. Pour les agences, je ne saurais trop vous conseiller de les relancer régulièrement ..Surtout exigez d'eux la production de compte-rendus de visites..
Si malgré tous ces efforts, vous n'avez pas réussi à vendre, vous redéposerez (prévoyez un délai de 2 à 3 mois avant la fin du moratoire) en apportant à la BdF les preuves de vos efforts afin de démontrer votre bonne foi..
Si d'ici là, vous avez vendu : vous devez en prévenir immédiatement la BDF.. Si le prix de vente couvre la totalité de vos dettes vous sortirez de la procédure , s'il reste un reliquat, vous redéposerez un nouveau dossier pour ce restant dû.
En ce qui concerne votre relogement, dès que vous avez une "touche" sérieuse (au moment de la signature du compromis de vente par exemple) vous devrez chercher un nouveau logement.
A partir du jour de la signature définitive de la vente, vous devez être parti de la maison et avoir tout vidé : c'est la loi ...
Est-ce que c'est plus clair ?
Merci BRUYERE , c est bien clair
;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Bonjour ,
suite a mes demarches et vos conseilles , me voilà sur le site , nous devons vendre la maison , a ce jour , j ai eu des visites , pas de contre visite ni de proposition , pour la Banque de France , la vente devrait se faire avant fin Fevrier , a votre avis si la maison ne sera pas vendu qu st ce qui va se passé , est ce qu ils ont le droit de nous mettre a la porte , et vendre la maison aux enchére . , merci de votre réponse , je ne dors plus , et j ai beaucoup d angoisse .
Avez vous mis votre bien en vente dans les 3 mois qui suivent la demande qui vous en a été faite, pouvez vous en apporter la preuve, est elle mise au prix du marché dans plusieurs endroits ?
oui , la maison est au prix du marché , et il est dans une agence , et dans plusieurs annoncs , Bon coin , etc...
Pourquoi une seule agence ?
A quelle date avez vous mis la maison en vente.
Nous avons essaye vendre la maison nous méme , ensuite nous avons mis a l agence depuis le mois de juin . la maison est de 159 000 ensuite elle est a 147 000 depuis le mois d octobre .
la maison est sur le bon coin , donc a votre avis je doit aller a la BDF , si c est le cas je ne peux pas avant le mois de decembre , , tt le mois de novembre je travaille de journnée .
il va falloir apporter les preuves que vous avez mis en vente très rapidement après le plan définitif, si vous n'avez que des preuves récentes de votre mise en vente le dossier ne sera pas forcément recevable
le message de Bruyère le 15 février 2015 était pourtant clair.
il faut redéposer un nouveau dossier, inutile d'aller à la Bdf. Vous pouvez réclamer un dossier par courrier à la BDF ou a votre assistante sociale.
Citation de: mirana le 10 Novembre 2015 à 08:24est ce qu ils ont le droit de nous mettre a la porte , et vendre la maison aux enchére
Non ! En revanche, les créanciers le pourront, si vous êtes irrecevables, ce qui risque de se produire alors que vous n'avez mis la maison en vente que dans une agence et qu'à partir de juin ! :P
Il vous reste quelques mois pour multiplier les agences et encore baisser le prix !
Vous pouvez aussi télécharger un dossier (https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Mission/Protection_du_consommateur/suren_formulaire.pdf) sur le net... et il faut redéposer au plus tard 2 mois avant la fin du moratoire !
Citation de: mirana le 10 Novembre 2015 à 08:24la vente devrait se faire avant fin Fevrier
C'est la fin du plan provisoire ?
Vous avez redéposé ?