Forum Entraide Surendettement

Résumé : Après avoir redéposé une demande, suite à l'échec (caducité) d'un précédent plan de surendettement datant de 2010, la banque de France a déclaré ma demande irrecevable.
Réponse officielle banque de France : Vous avez saisi le 11/01/2013 la commission d'une demande visant à traiter votre situation de surendettement.
Nous vous informons que le 28/02/2013, la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant :
- Non respect du plan précédent
- Mr xxxxx a aggravé son endettement (nouvelles dettes de charges courantes) sa capacité de remboursement de 499.42 € lui permet de respecter les mesures homologuées le 30/09/2010 avec une mensualité de 82 €.
Cette décision peut faire l'objet de recours de votre part, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier, par lettre remise ou adressée en recommandé avec demande d'avis de réception ...

- dates recevabilité et début 1er plan
1er plan déposé le 04 Janvier 2010, montant des dettes : 19 800 €
Déclaré recevable le 24 Fevrier 2010
Echec procédures amiables 29 Juin 2010
Ouverture phase de recommendations 07 Juillet 2010
Notification des mesures recommandées 02 Septembre 2010
Le JEX confère force exécutoire aux mesures recommandée le 06 Octobre 2010
Début des remboursements 01 novembre 2010, paiements respectés jusqu'au mois d'octobre 2012.

- montant de la mensualité de remboursement et montant de vos revenus
Ressources évaluées à 1 400 € et les charges à 1 315,80 €
Minimum légal à laisser au débiteur 1 140,36 €
Capacité de remboursement minimum 84,20 € et maximum 259,64 €
Capacité de remboursement retenue : 84,20 €

- montant des "nouvelles" dettes  + 8 100 € par rapport à 2010
Ancien bailleur déclaré en 2010 : 3051,14 € et déclaré en 2013 : 6149,52 € = + 3 098,38 €
Trésor public déclaré en 2010 : 1 779 € (remboursés) et déclaré en 2013 : 3 045 € = + 1 266 €
Nouveau bailleur, retards de loyers = + 1 350 €
EDF retard de paiement = + 893,32 €
Télephonie dette datant de 2010 (ancien créancier déclaré dans le plan en 2010) = + 631,79 €
Assurances impayées (anciennes assurances désormais résiliées) = + 859, 53 €

- montant de ce que avez, éventuellement, remboursé en plus du plan
900 € Ancien bailleur

- montant des retards (de charges actuelles ?) donc hors credits, saisies et anciens creanciers :
Trésor : 3 045 €
Loyers : 1 350 €
EDF : 893,32 €
Total : 5 288,32 € (normalement à payer immédiatement)

- montant de la saisie
Saisie de mon ancien bailleur, d'un montant de 4 254 € (et les 3 051,14 € déclarés dans le plan de 2010 ne sont pas inclus dans la saisie), donc je dois prévoir à terme, une saisie totale de 7 305 €, de la part de mon ancien bailleur.

Voilà !



Fil d'origine : Echec plan d'apurement caduc ... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12666.msg436039#msg436039)
Edité par bisane

J'ai remplis votre tableau, reste à trouver comment le mettre en piece jointe ...

Voilà le tableau en pièce jointe ...
En sachant que je suis actuellement saisi sur mes salaires au taux maximum, je gagne donc au maximum 1 260 €/mois, tout le reste est saisi.

Quel est le montant de la saisie ? Par qui ?
Votre capacité de remboursement était fixée à 82 € ?  :o ???
Vos revenus ont changé ?
De combien a augmenté votre dette ?
Les impayés figuraient déjà dans votre plan, ou ils sont postérieurs ?

Quel est le montant de la saisie ? Variable de 400 € à 800€/mois, tout ce que je gagne au dessus de 1260 €
Par qui ? Mon ancien bailleur (dette de 6 149,52 €)
Votre capacité de remboursement était fixée à 82 € ? Oui
Vos revenus ont changé ? Oui de beaucoup
De combien a augmenté votre dette ? de 8 100 €
Les impayés figuraient déjà dans votre plan, ou ils sont postérieurs ? A part la dette de mon ancien bailleur et celle de téléphone, non ce sont de nouveaux impayés ...
Je suis ici avec vous et je vous remercie de m'aider, mais mon cas est désespéré vous savez, je suis un vrai joueur invétéré qui va tout perdre prochainement, mais c'est plus fort que moi, il n'y a qu'une seule solution à mon problème ...
Mon tableau est certainement incompréhensible pour vous, car toutes mes dettes sont des dettes de jeu.
Avant, j'avais une relative protection de la BDF, mais là, je vais m'effondrer et je ne serais pas le premier dans mon cas !
Voilà ...

Ne désespérez pas Titus..

Il y a toujours des solutions..  ;) même si çà prend du temps, vous allez ariver à sortir de tout çà ..

Etes-vous suivi pour vos problèmes de jeux ?? Car, cela semble être le préalable à tout le reste : sortir de cette addiction.. ;) et là aussi il y a des solutions ...Pas mal de forumeurs ont rencontré exactement les mêmes problèmes que vous et ont peu à peu réussi à remonter la pente ..

Courage, on reste avec vous !! :-* :-* :-* :-*

On ne panique pas, il y a toujours des solutions  ;)

C'est dur de se sortir d'une addiction mais ce n'est pas du tout impossible, il existe des structures d'aide et de soutien, vous êtes suivi ?

Il y a plusieurs "cas" d'addiction sur le forum, il y a même un fil dédié  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=82.0)à ces addictions, si vous avez envie d'en parler vous pouvez aller faire un tour sur ce fil.

Et on reste à vos côtés pour toutes les démarches ! ;)

accrochez-vous, titus, :-* aucun cas n'est désespéré,  ;) il y a toujours une solution,  :-*

Je n'en rajoute pas à ce qu'ont dit les autres...

Ils étaient de combien, vos revenus, lors du précédent dossier ?

allez sur ce fil vous verrez que vous n'êtes pas la seule personne dans cette situation ;)

n'hésitez pas a en parler...
faut pas baisser les bras hein nous sommes a vos cotés ;)

Merci à vous tous ...
Oui, je suis suivi depuis des années, mais je rechute souvent dés que je suis angoissé. C'est un véritable enfer ...
En 2010, je gagnais en moyenne 1500 €/mois et actuellement, c'est 2000 €/mois en moyenne.
Dans le cadre de mon travail (CDI), je change régulièrement de cycle (sur volontariat) et un de ces cycles paye trés bien, mais le cycle normal (3x8) paye moins. A chaque fois que je suis en cycle de 3x8, je gagne 1500 €/mois. Quand je travaille les week-end, c'est 2000 €/mois, voilà.
Actuellement, je travaille les week-end ... mais ça peu s'arréter à tout moment.

Mais j'espère que ça va durer au moins jusqu'à l'été, car comme je suis actuellement saisi, les remboursements mensuels sont importants (740 €/mois en moyenne) et la saisie durera seulement quelques mois et pas plus d'un an ...

il y a des  éléments à argumenter dans tout çà ..

Dans un premier temps, il faudrait avant le 15 mars envoyer à la BdF votre lettre de recours de cette décision.. ;) ;)

Et commencer à  préparer le passage devant le juge

Oui, je vais écrire la lettre demain et commencer à réfléchir à mon argumentaire pour le juge.
Je vais également voir mon assistante sociale en fin de semaine, car mon plus gros problème actuel, c'est mes retards de paiement de loyers et d'edf. Que je ne peux absolument pas rattraper, à cause de la saisie en cours.

Mais pour finir pour aujourd'hui, je me heurte au fait que l'addiction aux jeux, n'est pas du tout admise comme un problème valable, par les pouvoirs publics.
Je veux dire que la mauvaise foi et l'irresponsabilité sont souvent imputés aux joueurs, avant toutes autres considérations.
De plus, avec mon niveau de revenus, je n'ai évidemment droit à aucune aide financière ...
Pour espérer recevoir l'accord du jex, je devrais faire en sorte qu'il admette, que l'echec de mon plan de 2010, ainsi que l'aggravation de mon endettement, ne sont pas le fait de négligence ou de mauvaise foi, mais bien dues à une maladie, l'addiction.
Car à coté de cela, j'ai un bon travail et mes employeurs sont contents de moi, je ne suis pas irresponsable, loin de là ...
Seulement addict ...  :-\

Si si, l'addiction aux jeux est reconnue je crois, un peut tard pour rechercher ce soir mais on vous redis demain ce qu'il en est  ;)

Des "addicts" aux jeux ont été recevables  ;)

Ok, merci ! Vous me remontez le moral ...

Je refais un point demain matin, mais il va falloir modifier le 1er message de votre fil...  :P

Citation de: Titus22 le 06 Mars 2013 à 00:03
Ok, merci ! Vous me remontez le moral ...

je confirme! ;)

putainnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn titus   accroche toi  alors un conseil "brule tes cartes bleue" et evite les depositaires francaise des jexxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx   
je connaisn ton blem car moi aussi suis parti en couille a cause de grosses angoisses et rechute a chaque fois
il est vrai que chaque fois qu il y a eu rechute c etait quand la situation etait critique donc je me disais "le moyen le plus rapide pour avoir du cash c de jouer " et puis t as compris le reste
alors ecoute ce que les adminsitrateurs te conseil
tu verras tu te sentira entouré donc fini l angoisse d etre seul et de vouloir tout "maitriser" tout seul c clair on y arrivera pas !!!
mrnem01

Titus!
je connais bien le problème! ;)
Nous avons un fil dédié aux échanges concernant l'addiction au jeu....vous êtes le bienvenu! ;)


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9560.msg280052#msg280052 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9560.msg280052#msg280052)

Citation de: bisane le 06 Mars 2013 à 00:34
Je refais un pont demain matin, mais il va falloir modifier le 1er message de votre fil...

Pourquoi bisane ?

Il faut donc modifier le 1er message du fil ainsi :

- dates recevabilité et début 1er plan
- montant de la mensualité de remboursement
- montant de vos revenus

- montant des "nouvelles" dettes

- montant de ce que avez, éventuellement, remboursé en plus du plan
- montant des retards
- montant de la saisie

J'espère que je n'oublie rien..

Ok, je ferais cela tranquillement dans la soirée ...
Mais la, il y a "Iris" (mon chaton  :P ) qui a trés faim, je dois donc sortir pour chasser !!! (faire des courses quoi  ;) )

Bon, j'ai écris une première ébauche de lettre, que je vous laisse en pièce jointe, pour avoir votre avis.

Votre courrier est quelque peu maladroit, et trop détaillé...


bbbo bbbo bbbo pour le boulot fait dans votre 1er message !
Vous pouvez y ajouter qui a fait la saisie ?

Bon, dernières nouvelles, aprés "un conseil de famille", un de mes parents accepte de m'aider à parer au plus urgent, pour mes retards de charges. On va donc payer les retards de loyers 1 350 € (1 800 € désormais) et EDF 900 €. Mais ce n'est évidemment pas un cadeau, dans le sens ou je vais devoir déclarer cette dette en plus, même si ça régle le problème pour deux créanciers d'un autre coté.
J'avais déja déclaré ce parents dans mon dossier pour 580 €, (voir tableau : PF 580 €). Maintenant, c'est plutôt 925 €.
Donc les retards paiement des loyers et l'edf sont réglé, mais le "PF" (Prét Familial) passe à 925 + 1 800 + 900 = 3 625 €
J'ai donc modifié mon tableau (en piece jointe).
Il fallait d'urgence stabiliser ma situation locative et energétique.
Question :
Aurais je le droit de prendre un avocat commis d'office, pour le passage devant le jex ?
Car selon mes proches, le refus de la Banque de France, me mets dans une posture si intenable, que je dois en parler à un avocat et me faire assister par un avocat et je pense que vu ma situation, ils ont raison. Mais est ce possible ?

vous pouvez avoir un avocat...
il faut voir avec votre assurance si vous avez une protection juridique ;)
je ne peux pas ouvrir votre tableau donc je ne vois pas vos revenus ... sinon il y a l'aide juridictionnelle ;)

Il n'y a pas d'avocat commis d'office, au civil !

Vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle.

Donc voir, comme le dit Lil, avec votre protection juridique.

Oui, mais quelle assurance ? Voiture ? Logement ? Complémentaire ? A part ses trois là, je vois pas ...

Si pas d'assurance spécifique "protection juridique", regardez avec votre assurance habitation... ;)

Bref, je vais envoyer le courrier d'appel lundi et puis je verrais bien, gestion irreprochable de mes finances en attendant la convoc du juge, voilà ...

Citation de: Titus22 le 09 Mars 2013 à 16:58gestion irreprochable de mes finances en attendant la convoc du juge, voilà ...

Ca, c'est en effet indispensable !

Je repasse demain pour la lettre.

Mais il faudra ensuite préparer une véritable argumentation.

Nouvel essai pour mon courrier, qu'en pensez vous ? Je dois l'envoyer demain c'est urgent !
Merci

Votre courrier est trop détaillé pour une lettre de recours ...

Gardez tous ces éléments pour le passage devant le JEX ..Cela sera une excellente base de départ.. ;)

Pour le recours BdF  ceci sera suffisant :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.msg6#msg6 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.msg6#msg6)

Ok, je vais faire comme ça ...

Oui !
Et après, on peaufinera !  ;)

Voilà, lettre de la dernière chance envoyée, le technicien edf est passé pour enlever mon "plomb" de 1000W et en remettre un "illimité" et je suis passé régler tous les loyers à mon bailleur ... Merci maman ! (même si j'ai vraiment honte de moi)
Une trève bienvenue dans ma vie de joueur surendetté, que je vais à profit pour décompresser un peu, me ressourcer, me reposer et prendre soins de moi, car je suis usé.
Mais surtout, je dois réfléchir à mon avenir, car quoi qu'il arrive, j'ai vraiment des choses à changer.
Au sens propre comme au figuré, maintenant je ne joue plus.

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Et on fera tout pour vous aider à argumenter !  ;)
Surtout, essayez de reprendre les mensualités prévues par le plan, ou d'épargner la somme équivalente chaque mois.

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   à vous Titus,  :-* :-*

CitationSurtout, essayez de reprendre les mensualités prévues par le plan

??? Le plan précédent est mort, caduc et entéré. La BDF m'a défiché et je n'y pense même plus.
Si j'ai fait ce recours, c'est dans le but qu'un nouveau plan de remboursement soit mis en place, avec une capacité de remboursement plus élevée que dans le plan de 2010.

Citation... ou d'épargner la somme équivalente chaque mois.

C'est impossible, je ne vais pas arriver devant le JEX avec des sous. Je vais arriver devant lui avec le recapitulatif des saisies, que je subis depuis novembre 2012 et la preuve de la gestion irréprochable de mes finances à partir de ce mois-ci. Je n'ai rien à épargner, la saisie m'enlève de 600 à 900 €/mois actuellement, donc le reste, c'est pour payer mes charges et pour vivre.

Donc, voici déjà quelques pistes pour mon argumentaire :

Motif du rejet n°1 : Non respect du plan précédemment mis en place en 2010.
Motif du rejet n°2 :  Accroissement de mon endettement

De Mars 2012 à Février 2013, le montant total mensuel de mes remboursements (saisies et versements) à été de 431,84 €/ mois en moyenne. Pour une capacité maximum calculée par la BDF de 499,52 € et retenue de 119,84 € (État descriptif du 28/02/2013).

Ils retiennent 119,84 €, car ils se basent sur un salaire de 3x8, étant donné que j'ai expliqué à ma gestionnaire que mon cycle actuel, ne serait pas permanent et que mon contrat d'embauche prévoit par défaut un cycle de 3x8.

Ce changement de cycle de travail fait baisser mon revenu moyen de 400 €/mois, en moyenne et ça peut arriver à tout moment.

La saisie sur mes salaires qui à débuté le 27 novembre 2012. Depuis je suis saisi tous les mois au taux maximum, ce qui ne me laisse qu'un salaire mensuel de 1280 € en moyenne. Donc accumulation des retards de paiement de charges depuis Décembre 2012.

Selon l'état descriptif du 28/02/2013, j'ai 1 460,56 € de charges mensuelles, mais je touche des salaires (après saisies) de 1 280 € maximum.

Je suis célibataire et je ne possède aucun bien de valeur, ni aucune épargne. État du patrimoine (État descriptif du 28/02/2013), biens immobiliers 0, épargne 0, véhicule 200 € (ma vieille 309 !), autres biens 0.

Plus les problèmes d'addiction à argumenter.

Bref, il y a matière à développer.

Mais quand j'y pense et selon l'ensemble de mes proches, le rejet de mon dossier est difficile à comprendre, pour ceux qui connaissent ma situation et qui me connaissent.
Et sans vouloir refaire le monde, cette notion de caducité de l'ensemble d'un plan de surendettement de 20 000€, pour un retard de 80 € sur un ou deux mois, est un peu une sanction disproportionnée vous ne trouvez pas ?
C'est comme retirer à vie, le permis de quelqu'un qui à oublié de mettre son clignotant pour tourner, ou de licencier pour faute grave un employé, pour un simple retard ...
La mise en caducité d'un plan, ne devrait être décidé que par la commission de surendettement qui a mis en place le plan et pas par les créanciers. C'est trop facile ...

On peut toujours rêver de refaire le monde !  ;)
Mais la loi dit qu'un plan est caduc de plein droit après 15 jours suivant une mise en demeure restée sans effet.

Quant à l'irrecevabilité, elle tient sans doute à 2 choses :
- une lettre de saisine insuffisamment travaillé
- une saisine intervenue trop tardivement, et avec une situation trop dégradée


bbbo bbbo pour l'avancement dans l'argumentation !

Oui, certainement ...
Je vais tenter d'obtenir l'accord du juge mais je commence aussi à envisager un avenir sans plan d'apurement, car je doute vraiment que ça passe.
Il faut être clair, j'ai beau chercher partout sur le net, je ne trouve aucun exemple de redépôt declaré recevable, suite à un plan caduque et si ça existe c'est certainement pour une raison solide (perte d'emploi, accident grave ...). J'ai été trop loin et je m'en rend compte trop tard.
Il faudrais que je trouve un vice de procédure, pour passer.
Car quel que soit mon argumentaire, je n'ai pas respecté le plan et j'ai augmenté mes dettes.
Et ça, c'est incontestable et inattaquable, ça va être vraiment difficile, le juge va vraiment bien rigoler, quand je vais essayer de m'expliquer  :-\
Mais bon, je vais surfer sur des circonstances valables, invoquer ma bonne foi et advienne que pourra !

Où pourriez-vous trouver un vice de procédure ?

La procédure hors plan de mon ex bailleur, doit certainement comporter des failles ... mais bon ...
Sinon demande trés urgente :
J'ai reçu une ordonnance d'injonction de payer par lettre d'huissier, pour une créance de 576 € (déclarée dans mon plan) que je dois à un ancien assureur, vraiment trés tétu.
Je sais que j'ai un mois pour faire opposition (recours), avant que ça devienne exécutoire (saisissable).
Mais est ce qu'il est possible de demander des délais, au juge de proximité qui a rendu l'ordonnance ? Car sans contester la validité de cette créance, je ne peux vraiment pas payer actuellement.

Que demande la requête et que dit l'ordonnance de cette IP ?

Citation de: Titus22 le 15 Mars 2013 à 02:10
La procédure hors plan de mon ex bailleur, doit certainement comporter des failles ... mais bon ..

En quoi ?

Pour l'IP, faire opposition juste pour obtenir des délais... compte tenu de la somme, ça vous ferait plutôt des frais en plus...

En fait, c'est un assureur, qui me réclame depuis longtemps l'équivalent d'une année complète de cotisations d'assurance automobile, mais qui m'a résilié pour non paiement, au bout de 5 mois.
Requete : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités.
- 576 € en principal
Ordonnance : Attendu que la requête paraît partiellement fondée,
Enjoignons à Mr (moi) de payer à (mon assureur) :
- 576 € en principal avec intérets au taux légal à compter de la présente ordonnance.

Citationfaire opposition juste pour obtenir des délais... compte tenu de la somme, ça
vous ferait plutôt des frais en plus...

Je n'ai pas vraiment envie de risquer une double saisie (salaires + compte bancaire)

CitationEn quoi ?

Et bien un créancier n'a pas respecté le plan de 2010, avant moi (rien que ça) et a dissimulé une partie de la créance (connue en partie le jour de la signification des mesures recommandées aux créanciers, en juillet 2010), sans jamais avoir contacté la bdf à ce moment là et pire sans jamais avoir répondu quoi que ce soit à la banque de France, pendant toute l'année 2010 (absence de réponse d'un créancier). L'echec de la procédure amiable en 2010, résultait de cette non réponse de mon ex-bailleur) ...
Vous me direz bien ce que vous voudrez, mais je vais certainement aller voir un avocat, pour avoir son avis sur cette histoire. Car sans vouloir refaire le passé, je veux savoir si il y a des choses à avancer dans mon argumentaire, devant le jex, par rapport à cette histoire.

Ce créancier a selon moi fait preuve de mauvaise foi, il voulait récupérer les sommes dues, hors procédure banque de france, il ne voulait surtout pas de ce plan BDF, raison pour laquelle il a fait lettre morte envers la commission en 2010, c'est certain et je vais le prouver.

Attention quand même  ;) Que le créancier n'ait pas "joué le jeu", c'est possible mais c'est le créancier et vous le débiteur, il n'a pas tous les droits on est d'accord mais ne vous mettez pas trop en position de victime non plus  ;)

Les créanciers ont bien raison de tout faire pour récupérer leur argent, je ne dis pas le contraire, j'ai constitué des dettes et je suis responsable de ma situation ... Mais ceci étant dit, le dossier de surendettement et le plan d'apurement sont régis par des lois claires et précises. Je suis accusé de ne pas avoir respecté le plan, ainsi que mes engagements, je suis d'accord, mais les créanciers ont aussi des obligations, il ne faut pas l'oublier.
Notamment celle de cesser les procédures d'exécutions, pendant toute la durée du plan, ce qui n'a jamais été fait depuis 2010. J'avais prévenu la BDF de cette situation en octobre 2011 j'en ai la preuve.
Moi, je n'ai plus rien à perdre, je vais passer en "dernière chance" pour tenter d'obtenir l'accord du jex et sans me mettre en position de victime, j'ai bien l'intention de tout déballer sur la table et c'est normal.
Je vais argumenter sur mes erreurs et sur mes faiblesses, mais aussi en expliquant chronologiquement les actions et les causes qui m'ont amenés à ne plus respecter le plan.
... et sans me mettre en position de victime, j'ai quand même le droit d'expliquer que chronologiquement, les causes de l'échec de mon plan 2010, ne me sont pas forcément toutes imputables.
Le créancier en question est en train de me saisir et c'est trés bien pour lui, il récupère son argent et c'est normal. Mais j'ai le droit de demander à un avocat si légalement et chronologiquement, tout a oui ou non été fait de manière réguliere, c'est tout. Si oui, je laisserais tomber, si non, je le signalerais au jex dans mon argumentaire, mais sans écarter mes propres responsabilités évidemment.

Pour l'IP, c'est réglé, je suis allé en personne signaler ma situation cet aprés-midi et la procédure à été mise en attente ...

Oui, vous avez tout à fait raison de vous défendre ! Ce que je voulais dire c'est qu'il fallait faire attention, devant le juge, a ne pas trop vous "victimisez" pour ne pas énerver le juge  ;) ;)

Oui bien sur !  ;)

Si je comprends quelque chose, vous reprochez à votre bailleur de ne pas avoir répondu à la BDF dans les temps... Sauf que rien ne l'y obligeait. La loi c'est à peine durcie depuis, et va peut-être encore l'être, pour encadrer ce genre de "passivité volontaire".

Au moment de la "signification", comme vous dîtes, des mesures recommandées, le créancier ne pouvait plus rien déclarer.
Il aurait pu faire un recours contre ces dernières.
Dans ce cas, vous auriez grandement risqué une irrecevabilité de la part du juge, puisque, si je comprends bien, vous aviez aggravé votre dette entre-temps...

Les mesures d'exécution sont en effet interdites pendant le plan...
Sauf que celles dont vous faites l'objet sont intervenues du fait de la caducité du plan.

Bonjour, comment se passe le passage devant le Jex ?
Je n"ai pas reçu de confirmation pour ma lettre de recours, c'est normal ?
Quels sont les délais moyens avant d'être convoqué ?

Les délais sont extrêmement variables !
On va dire une moyenne de 3 à 6 mois, pendant lesquels il faudra tenir les cordons de la bourse très serrés...

Comment se passe une audience devant le JEX (juge de l'exécution) ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.msg71825#msg71825)

Oui, c'est normal que vous n'ayez pas reçu de réponse à votre recours.
J'espère que vous l'avez fait en RAR !  :P

Oui ! En RAR et dans les délais ...  ;)

Citation
pendant lesquels il faudra tenir les cordons de la bourse très serrés...

J"en ai bien l'intention, à l'euro prés même !
Merci

Donc vous aurez l'accusé de réception !  ;)

Je suis convoqué à l'audience du mercredi 15 Mai 2013 !
C'est trés (trop) rapide ...

Je n'y crois pas trop, mais bon, faut bien tenter jusqu'au bout !

Je rajoute la date  ;)

Vous avez un avocat ? (ou droit à l'aide juridictionnelle, une assistance juridique)

Il faudrait ouvrir un nouveau fil ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) en mettant si possible le lien vers votre fil initial  ;)

CitationVous avez un avocat ? (ou droit à l'aide juridictionnelle, une assistance juridique)

Et bien non ...  :-\  pas droit à l'aide juridictionnelle.

Je vais aller voir au CDAD du Tribunal de ma ville, afin de consulter gratuitement un avocat, pour avoir quelques conseils.
Mais sinon, je vais argumenter seul.
De toute façon, j'imagine que mon "tour" devant le juge va durer 3mn24 (et encore !), donc je serais bref et concis.

Oui, bonne idée la consultation gratuite et on pourra vous aider aussi  ;)

Une chose que j'ignorais, c'est que tous les créanciers sont avertis par recommandé !
Au moins, maintenant, ils savent tous que mon plan précédent est caduque ...  :-\  et ils savent tous à qui je dois de l'argent, la nouvelle leur est servie sur un plateau, ils peuvent même commencer à prévoir les procédures ! A vos marques, prêt, attaquez moi !
Si le juge rejète mon dossier, tous mes créanciers vont me tomber dessus, en même temps !!!
Merveilleuse éventualité ...

Ben on va surtout tout faire pour que vous conserviez la recevabilité, hein ?

CitationBen on va surtout tout faire pour que vous conserviez la recevabilité, hein ?

Heu non, dans mon cas mon dossier est irrecevable par la commission et je fais appel pour obtenir une recevabilité auprés du jex ...

Oui, je sais !
Mais vous étiez bien recevable, puisque vous aviez un plan !  ;)

Bonjour à tous ! Et oui, je suis toujours là !  ;)
Deux questions :
- Pourquoi est ce que dans la convocation du tribunal que j'ai reçu, la commission de surendettement apparait parmis les défenseurs (créanciers) ???
- Je vais essentiellement argumenter sur mon problème d'addiction aux jeux d'argent, car c'est en réalité uniquement ce problème qui est la vrai cause de ma situation actuelle, selon vous, est ce suffisant, le juge va t'il me comprendre (si il admet la maladie) ou m'enfoncer (si il voit seulement un vice) ?
Merci pour vos réponses.

La commission figure parmi vos créanciers ?  :o ???
Parmi les défendeurs, puisque statuant sur votre irrecevabilité, cela semble plausible...

Nous n'avons aucun document de votre part, sauf erreur de ma part, et risquons de ce fait de mal vous conseiller... or la date approche à grands pas...

Il va falloir argumenter sur votre addiction, mais aussi sur le respect, même partiel, de votre plan, et, surtout, sur vos efforts pour redresser la situation !

L'audience approche à grands pas  ;) donc il faudrait déjà faire un début d'argumentation pour qu'on aie les éléments essentiels, faites une première ébauche en résumant votre parcours.

Titus, vous commencez à rédiger un petit quelque chose ?

Coucou !
Vous avez avancé ?

Vous en êtes où ?

Titus je viens pour le côté psy de l'addiction

avez vous consulté un psy?

il faut arriver à gérer vos angoisses et seul un suivi peut vous aider à trouver le point de départ

Titus, la date approche à grands pas !  :P

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian

J'espère que vous êtes prêt et que le tribunal vous entendra...  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                           xxl! xxl! Kilt.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D tiuts je viens d egorger 1 poulet et viens de boire le sang !!!!! en pensant a toi
courage on y croit !!!!
mrnem01

Bonjour à tous, voilà, c'est fait, je suis passé devant la jex  :-\
Un créancier (ancien bailleur) n'a pas raté l'occasion de venir ouvrir sa grande gueule, en m'enfonçant devant la juge comme si j'avais 10 ans ... Alors qu'il est le seul créancier à n'avoir rien a dire (saisie sur mes salaires pour lui actuellement) !
Moi, impossible de m'exprimer, je sais pas ce qui m'est arrivé, l'émotion m'a pris, la boule au ventre, je me suis retenu de pleurer tout du long ...
Bon, j'ai réussi à dire le principal, l'essentiel. La juge a eu en face d'elle un homme brisé par ses problèmes, tout mon passé est revenu d'un coup, j'ai failli finir en sanglots ! Bref, c'était 15 mn d'ENFER. Et c'était pas du cinéma.
Verdict, le 02 juillet, mais sans espoir ...
Par contre, j'attends le 02 juillet et dossier accepté ou pas, il y en a un qui va fortement regretter d'être venu nous faire son cinéma comme ça !!! Enfoiré ! Il va pas l'emporter au paradis ce gros connard. Un vrai vainqueur, un vrai de vrai !
Je l'ai laissé gueuler comme un putois devant la juge (qui rigolait bien au passage), j'ai fait profil bas, mais le jour ou je vais aller le voir, il n'y aura pas la juge !  >:D
Lui, je vais pas oublier de sitôt ce qu'il m'a dit ... et le ton qu'il a employé. Il va récupérer ses 6 500 €, mais ...

On attend le verdict le 2 juillet, donc...

Prenez le temps de digérer, et laissez votre bailleur tranquille !  ;)
Vous ne l'aviez peut-être pas suffisamment préparée, cette audience.  :-\

Coucou

Attendez le 2 juillet..vous pourriez avoir une bonne nouvelle ! Quant au reste, je sais que c'est humiliant, mais il faut essayer de se blinder au maximum !

Never Give Up ! :)

Maintenant on va  xxl! xxl! jusqu'au 2/7 ; et pour votre bailleur, laissez le soufflé de la colère redescendre, cela ne vaut pas le coup de vous contrarier à cause de lui ;)

attendez comme tout le monde vous le dit c'est le meilleur conseil et votre meilleur victoire sera l'annulation du recours le 02/07, la victoire sur l'injustice et les menaces est la meilleure arme par rapport à la violence ou la colère  ;)

rien ne sert de vous mettre dans une mauvaise postition si le juge est avec vous il rendra un jugement équitable si c'est le contraire vous serez obligé de payer cette dette de loyer alors zen zen n'en rajoutez pas

:-* :-* :-* :-* :-* xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci à tous, on verra ...  ;)
Mais vu comme j'étais devant la juge, si c'est accepté, ça sera certainement sous certaines conditions (de soins).
Elle voulais que je lui prouve ma bonne foi, je pense lui avoir montré bien plus que ça, ma souffrance.
D'après ce qu'elle a dit, ce serait une reprise de mon dossier précédant, une annulation de la caducité du plan précédant et l'ajout des nouvelles créances dans l'échéancier, avec des mensualités plus importantes évidemment ...
Si c'est refusé, j'irais probablement en cassation, avec un avocat (pour le laisser s'exprimer à ma place !  :D )
Mon ancien bailleur sera presque totalement remboursé le 02 juillet, il restera environ 800 €.
Il a prévenu la juge qu'il ferait appel en cas d'acceptation de mon dossier, mais pour 800 € restants, ça serait de l'acharnement, le 02 juillet, je devrais beaucoup plus d'argent a d'autres créanciers prioritaires (trésor public ...).
Vivement le 02 juillet ...

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

sauf que la cassation c'est pas une bonne idée  ;)

Oui, après avoir lu des discussions sur le forum cette nuit, je pense que vous avez raison nounours, très mauvaise idée !  :P
La cassation, c'est très long, c'est très cher, ça ne suspend rien et c'est improbable ...
Il faudra trouver d'autres stratégies ...
Bon, ben au moins maintenant, je suis au courant !

Citation de: Titus22 le 21 Mai 2013 à 04:20La cassation, c'est très long, c'est très cher, ça ne suspend rien et c'est improbable ...

Et ça ne juge que d'éventuelles "erreurs" de procédure, ce qui ne serait pas votre cas !  ;)
Laissez tomber cette idée, en effet !

Mon ex bailleur, j'en reviens à lui, pour ceux qui n'ont pas compris :
Il a obtenu un jugement de saisie sur mes rémunérations le 18 décembre 2012 pour la somme totale de 6 863,41 €.
(7 287,71 - 424,63 d'acomptes versés)

Voilà les saisies effectuées :
Le 27 janvier : 490,35 €
Le 27 février : 595,94 €
Le 27 mars : 1 033,31 €
Le 27 avril : 812,95 €
Le 05 mai : 1 232,23 € (intéressement)
Le 15 mai, il restait 2 698,63 € et il est venu faire son malin à l'audience devant le jex !
Prévisionnel saisie le 27 mai : 850 €
Prévisionnel saisie le 27 juin : 1 050 €
Restera à lui rembourser environ 800 € le 02 juillet jour du délibéré.
Donc voilà pourquoi le seul qui ouvre sa G.... est le seul qui n'a rien à dire et voilà pourquoi je suis en colère !!!
Car les autres créanciers eux, pendant ce temps, ils attendent et pourtant aucun n'est venu à l'audience.
Donc que l'ex bailleur vienne dire à la juge, que le jeu compulsif n'est pas une maladie, que je suis de mauvaise foi et qu'il ne pardonnera jamais la faiblesse, juste pour le plaisir de m'enfoncer, moi je n'accepte pas.

On peut entendre votre colère, Titus... mais c'est vous qu'elle va ronger, bien inutilement !  ;)

Bref, plus qu'à attendre juillet, et ça va être trop long !
Un mois et demi pour dire oui ou non, c'est un peu abuser quand même !  :-\
Une bonne nouvelle pour les vacances serait bienvenue ! Miraculeuse dans mon cas ...
Mais je pars du principe que c'est foutu pour cette fois ci, j'ai tenté le recours juste pour aller au bout, sans trop y croire.
Si c'est un gros non ferme et définitif,  je ne serais pas surpris, je ferais opposition sur toutes les IP, je ferais tout trainer au maximum en demandant des vérifications de toutes les créances, les dettes fiscales seront saisies obligatoirement sur mes salaires, je changerais de situation au travail et hop un autre dépôt 5 mois plus tard à la bdf.
Et je deviendrais comme certains créanciers, sans pitié ...  >:D  mais bien entendu, sans violence ni méchanceté ! Evidemment ...  :D 
Je ne suis pas comme ça.

Donc je vous dis à bientôt, pour la décision vers le 02 ou 04 juillet ...  ;)    xxl!

Citation de: Titus22 le 22 Mai 2013 à 01:42et hop un autre dépôt 5 mois plus tard à la bdf.

Ce sera vraisemblablement BEAUCOUP TROP tôt !  ;)

Quant à demander une vérification de créances, vous voulez faire ça dans quel cadre ?  :o ???


Mais pas de plans sur la comète inutiles ! Attendez pour le moment la réponse.

Aller, encore deux semaines et je serais fixé.
Je croise vraiment les doigts ...  xxl!

Et on continue avec vous !  xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à toutes et à tous, je me pose une question ...
Les délibérés sont-il publics ?
Comment connaitre la décision finale du JEX, le plus rapidement possible ?
Merci ...

La réponse par courrier recommandé le 02 juillet ?
Ou encore une semaine d'attente avant de savoir ?

L'envoi des courriers dépend vraiment de l'encombrement des tribunaux ! Il est impossible de répondre à votre question....
En moyenne, dans les 15 jours qui suivent le délibéré...

Hein !!! A non, j'irais me renseigner au tribunal bien avant !
15 jours ... :D
Jeudi je saurais

oui vous pouvez aller au tribunal mais à mon avis la décison vous l'aurez mais le jugement ne sera pas forcément saisi  :-* :-* :-* :-*

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! pour que le juge soit bien inspiré !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                xxl! xxl! Kilt.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci à tout le monde ...
Je croise les doigts moi aussi, cette décision est vraiment importante pour moi ...
Je vous donnerais la réponse dés que je l'aurais.
xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Et voilà, le JEX rejette mon appel, il suit la décision de la Banque de France et ne m'accorde aucune chance de m'en sortir ...
Mon entourage est scandalisé ... et moi je suis effondré.
Rien à rajouter.

Si une chose, la JEX présume donc d'une part, que je suis de mauvaise foi et d'autre part, que l'addiction au jeux d'argent (pour laquelle je suis activement suivi actuellement) est un vice et pas une maladie ...
Alors je fais quoi maintenant avec mon "vice"  >:(  à soigner et mes 25 000 € de dettes ? Je me tire une balle ?

 :-\ pour l'irrecevabilité, comme tous ceux qui ont été irrecevables, vous accusez le coup et c'est normal, digérez cette mauvaise nouvelle même si pour l'instant elle a du mal à passer, pour le reste l'équipe du fofo va vous aider dans les stratégies à adopter vis à vis des crédits. Vous avez perdu une bataille mais pas la guerre  ;)

zut  :P
courage Titus ! Clo75 a raison il y a toujours une solution  ;)
je déplace votre fil et vous invite à lire ce billet  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116)

Désolée de cette nouvelle, Titus,  :-\ :-\

Mais il faut continuer à se battre ! Courage !! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

accusez le coup et revenez vite nous voir on va vous aider ce sera pas facile mais il y a des solutions  :-* :-* :-*

Non mais de toute façon, je m'y attendais en partie, ce n'est qu'une demi déception ...
Je vais évidemment me battre, pas de solutions de rachat de créances pour moi (trop de fichages ficp) et pas de garanties à offrir ...
Je devrais donc négocier des échéanciers avec tous mes créanciers ...

J'attends déjà le recommandé du tribunal qui va arriver demain, pour voir exactement ce qu'il en est.
Après, je pense recevoir rapidement des nouvelles de mes créanciers ...  :-\

retenez une chose essentielle vous avez des devoirs envers vos créanciers : payer votre dette
mais vous avez aussi des droits envers ce paiement
s'il n'y a pas de décision de justice ne vous précipitez pas malgré leurs menaces. Achetez vous une armure et ne paniquez pas
:-* :-* :-* :-* :-*

Et la vrai guerre commencera ...
Ok, la suite prochainement ...

dans une guerre il y a toujours un gagnant : cela sera vous n'en doutez pas  :-* :-* :-* :-* :-*

 >:( >:( >:(
mais, en effet, c'était un peu prévisible...

N'anticipez cependant pas sur les motifs du jugement !  ;) Attendez de les avoir lus...

Votre tableau est-il à jour ?

 >:( >:( >:( >:( >:(  désolée pour vous Titus...

Ne baissez pas les bras.. .. d'abord enfilez une belle et épaisse armure .. ;)

Lisez aussi ce fil, cela vous donnera une première idée  des stratégies à mettre en place :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116)

Et courage !! on est tous à vos côtés...

Citation de: BRUYERE le 03 Juillet 2013 à 19:47Lisez aussi ce fil, cela vous donnera une première idée  des stratégies à mettre en place :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116)

Déjà fait par Smily (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12867.msg506920#msg506920) !  ;)

J'ai lu le jugement ...
Je paye mes abus et mes erreurs passées  :-\
Demain, je vous recopierais le délibéré complet et mettrais mon tableau à jour ...

Ci joint, mon tableau à jour
- 2 240 € de dettes depuis le 05 mars 2013 ...

Pardon de vous demander encore du travail, mais ce serait mieux que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) !


bbbo bbbo bbbo pour les remboursements effectués !  ;)

Courage titus!
tous avec vous!!! ;)

Alors :
"Monsieur xxxxx a bénéficié en 2010 de mesures recommandées avec un plan d'apurement sur 120 mois avec effacement partiel du solde qu'il n'a pas respecté, bien que son salaire ait augmenté depuis ..."
Rien à dire ...
"En outre, comme il le reconnait d'ailleurs, il a aggravé son endettement en continuant à jouer à des jeux d'argent, sans tenter de mettre un terme à cette addiction dont il doit assumer la responsabilité. Un tel comportement, constitutif de mauvaise foi, justifie que soit confirmée la décision d'irrecevabilité prise par la commission."
Pas d'accord ... J'ai attesté d'un suivi sérieux auprès de la juge, en lui remettant une attestation ... qu'elle m'a rendue !!! Sans l'ajouter dans son dossier.  ???  J'avais pas percuté sur le moment.
Moi je ne suis pas d'accord sur la mauvaise foi, j'ai tenté de mettre un terme à cette addiction, j'en souffre tous les jours et je regrette terriblement de ne pas avoir pris un avocat, car je me suis fait grugé ! L'avocat aurait insisté sur le suivi médical il n'aurait rien lâché sur la notion de mauvaise foi ...
Dégouté ! Mais j'abandonne, car je veux pas aller en cassation ...

Il ne faut pas abandonner Titus  ;) nous restons à vos côtés !
maintenant il faut tenter de trouver une stratégie pour vos remboursements d'où la demande de Bisane !

Citation de: bisane le 04 Juillet 2013 à 19:49
Pardon de vous demander encore du travail, mais ce serait mieux que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) !

courage ne lâchez pas  ;)

On s'accroche Titus, faut pas lâcher !!!!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Ben je vais rien lâcher ... 8)
Je passe au plan B !
Je vais mettre en place un rachat de dettes par X ou Y vers la fin de l'année. Je suis en train de comparer les organismes de rachat de crédit (ceux qui sont d'accord pour m'accepter) et les devis qu'ils me proposent.
Je vais rembourser les mensualités à mon futur unique créancier par cession de mes rémunération, comme ça plus de risque de défaut de remboursement !
Je vais tout refaire mensualiser dés janvier 2014 (impôts, taxe d'hab., Edf ...)
Je vais continuer à me faire soigner de mon addiction ...
Je vais recherche ma future moitié et essayer de profiter (enfin) de ma vie ...
Et surtout, je vais arrêter de me prendre le chou avec des dettes !
Voilà mon projet !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour tout !  ;)

Bonjour à toutes et à tous !

Je reviens vous consulter, car j'ai besoin d'avoir quelques informations, suite à mon irrecevabilité confirmée par le JEX et à la discussion suivante : ( Re : Demande irrecevable ... (suite "echec plan d'apurement caduc"), qui s'est terminée ici, le 11 juillet 2013.

Cela fait donc maintenant plus de 6 mois, que mon irrecevabilité m'a été notifiée et depuis, je suis saisi sur mes salaires en non stop, par le trésor public ... (Grosses dettes fiscales).

Mais depuis six mois, une chose me parait très étonnante, c'est qu'aucun de mes créanciers ne m'a encore contacté (attaqué) et je trouve cela très étrange ... A part le trésor public qui me martyrise, personne ne se manifeste et c'est le grand silence ... Pourriez vous me dire quelle pourrait en être la raison ?

De plus, depuis le 01 Janvier, j'ai changé de cycle de travail et mes revenus vont baisser de 400 à 500 €/mois, je suis toujours très lourdement endetté et même si aucun de mes créanciers ne se manifeste, dois-je tenter de redéposer une demande à la BDF ? Est-ce le bon moment ? Car aucun rachat de créance ne me sera jamais accordé et je crains un jour ou l'autre, un réveil général de mes créanciers ...

Pour finir, dans le cas d'un redépôt éventuel, que je ferais cette fois ci avec vos conseils, à toutes les étapes ;D, sera t'il possible pour moi de faire sauter un PERP de 480 €, que j'ai ouvert en 2005 dans une banque (CA) qui m'a fermé ses portes en 2011 ? Et refuse définitivement, que je retourne chez elle ...

Merci d'avance pour vos réponses ...

re-bienvenue titus ;)


Vous avez essayé de retrouver votre fil précédent ?


je vous réponds un peu dans le noir là, car je ne me souviens plus de votre histoire exacte.....
en cas d'irrecevabilité, les créanciers peuvent mettre du temps à réagir mais vous devez avoir des relances?
Concernant le trésor public, ce sont les plus réactifs, en effet...... :P


Ils peuvent faire des saisies directes sur votre compte, ce que ne peuvent pas faire les organismes de crédit qui sont obligés de passer par le tribunal d'instance. ça prend donc un peu de temps......


je vais tenter de retrouver votre fil car je ne me souviens plus de la nature de votre endettement.

votre fil initial est ici!  ;)


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12867.msg448294#msg448294 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12867.msg448294#msg448294)


quelles démarches avez vous fait depuis votre irrecevabilité?
avez vous tenté de négocier un échéancier avec le trésor public?

Nous allons devoir y voir clair dans votre situation actuelle....
Pouvez vous remplir ce tableau ;)


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335)

Merci Zozo d'avoir fait les recherches bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

j'ai regroupé les deux fils

et merci à toi d'avoir regroupé!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*




titus, en attente de précisions ;)


ça peut urger d'un jour à l'autre :P

Ohhh désolé ! Je suis vraiment désolé d'avoir posté ma question ailleurs, alors que je devais continuer sur mon ancienne discussion ...  :-\

Bref, bonjour à vous et merci pour vos réponses ...  ;)

Citationen cas d'irrecevabilité, les créanciers peuvent mettre du temps à réagir mais vous devez avoir des relances ?

Absolument aucune ! Depuis six mois ! Incroyable ... Ils m'ont oubliés ?  ;D

Citationquelles démarches avez vous fait depuis votre irrecevabilité ?

Aucune ... A part 50 demandes de regroupement de créances et 50 refus ...

Citationavez vous tenté de négocier un échéancier avec le trésor public ?

Oui, mais je suis devenu un mauvais payeur avec les années au Trésor Public et même le médiateur refuse toutes les demandes de ma part ...

Il faut oublier les demandes de regroupement de crédits.....vous n'y arriverez pas d'une part, et d'autre part, c'est une mauvaise idée que nous déconseillons fortement ici ;)


nous avons besoin de votre tableau actuel pour mieux vous conseiller  ;)

Bonjour Titus,

Dans l'attente de votre tableau, quelques premières questions :
1°)  dans quelle mesure avez-vous notablement diminué vos dettes d'impôts ?

2°) quelle était la CR (capacité de remboursement) calculée par la BdF ? l'avez-vous totalement utilisée pour commencer à rembourser  vos créanciers ?

3°)  Depuis quand n'avez-vous rien payé en ce qui concerne les autres crédits ?

Bonjour Titus,

vous en êtes où de ça :

Citation
je suis un vrai joueur invétéré

Bon, pour commencer, mon tableau à jour ...

Citation1°)  dans quelle mesure avez-vous notablement diminué vos dettes d'impôts ?

Je suis saisi par le Trésor au taux maximum depuis 6 mois, tout ce qui est au dessus de 1270 € sur mes salaires est saisi ... J'ai remboursé (donc par saisies) la somme de 3 550 € sur les 6 derniers mois ... Mais je leur dois encore la somme de 2 807 € comme indiqué sur mon tableau (2 042 € pour les impôts 2013 et 765 € pour la taxe d'habitation et redevance TV 2013). De plus, je suis prélevé de 185 € + 60 € chaque mois, car je me suis fait mensualisé, pour stopper le cercle vicieux.

Citation2°) quelle était la CR (capacité de remboursement) calculée par la BdF ? l'avez-vous totalement utilisée pour commencer à rembourser  vos créanciers ?

Je l'ai largement utilisée sur les 6 derniers mois, car 3 550/6 = 591 €/mois (trésor public) + 80 €/mois (prêt familial)+ 80 € (échéancier de remboursement pour les retards d'assurance = 751 €/mois (capacité plus que largement dépassée) !

CitationDepuis quand n'avez-vous rien payé en ce qui concerne les autres crédits ?

Des années ...

CitationBonjour Titus,

vous en êtes où de ça :

je suis un vrai joueur invétéré ...

Je joue encore, mais 10 fois moins qu'avant, suite à une terrible remontée de bretelles familiale ...  :-\
En fait maintenant, mon honneur est engagé ...

Pour finir et par rapport à mon tableau, je n'ai pas eu de relance concernant mes 5 crédits et mon ancien bailleur, depuis la confirmation d'irrecevabilité du JEX, donc depuis Juillet 2013 ... Voilà !

Citation de: Titus22 le 26 Janvier 2014 à 14:52
Pour finir et par rapport à mon tableau, je n'ai pas eu de relance concernant mes 5 crédits et mon ancien bailleur, depuis la confirmation d'irrecevabilité du JEX, donc depuis Juillet 2013 ... Voilà !

ça peut prendre du temps mais quand ça tombe...c'est généralement en trombes, le temps qu'il réagissent.... :P :P :P :P :P

Voilà pourquoi, je commence à réfléchir à un éventuel redépot mais je veux savoir si ça à des chances de passer ... De toute façon, à mon niveau, je n'ai rien à y perdre, sauf de risquer de réveiller tous mes créanciers d'un coup, en cas de re-re-refus ...  :-\

Citation de: Titus22 le 26 Janvier 2014 à 15:01
Voilà pourquoi, je commence à réfléchir à un éventuel redépot mais je veux savoir si ça à des chances de passer ... De toute façon, à mon niveau, je n'ai rien à y perdre, sauf de risquer de réveiller tous mes créanciers d'un coup, en cas de re-re-refus ...  :-\

je pense qu'il est prématuré de redéposer si vous n'avez pas apuré votre situation ;)

Citationje pense qu'il est prématuré de redéposer si vous n'avez pas apuré votre situation

Je ne comprends pas, donc il faut que je rembourse mes dettes, avant de les déclarer, c'est ça ?  ???

Ma situation est bien plus "pure", qu'il y a 6 mois, je n'ai plus de retard de paiement de charge (loyer, edf ...)
Je rembourse mensuellement la dernière dette d'assurance que j'avais, mais à part ça, toutes mes charges sont payées, à part cette dette d'assurance et mes impôts de 2013 ...

C'est sur, j'ai encore du temps, tant que mes créanciers continuent à "dormir" ...

Cependant, tant que je ne suis pas à jour dans mes dettes fiscales et en raison des saisies très lourdes du trésor, que je subis, il m'est impossible (en payant TOUTES mes charges mensuelles + l'échéancier de l'assurance + l'échéancier de ma dette familiale) de commencer en plus, à rembourser mes dettes de crédits et ex bailleur, pour le moment ... c'est impossible, déjà que je mange (assez souvent) grâce à une assistante sociale, il ne faut pas rêver ...

Mais si je parviens à finir d'apurer les dettes fiscales avant le réveil de mes créanciers, alors là oui, ma situation sera encore plus favorable, pour un nouveau dépôt ...

Citation de: Titus22 le 26 Janvier 2014 à 14:49

CitationBonjour Titus,

vous en êtes où de ça :

je suis un vrai joueur invétéré ...

Je joue encore, mais 10 fois moins qu'avant, suite à une terrible remontée de bretelles familiale ...  :-\
En fait maintenant, mon honneur est engagé ...

il faut absolument vous faire aider et consulter avant de redéposer et pendant plusieurs mois

si vous redéposez trop tôt vous anéantirez vos chances d'être recevable

pourquoi est ce que ça vous presse si les créanciers ne réagissent pas?

Citationil faut absolument vous faire aider et consulter avant de redéposer et pendant plusieurs mois

Vous savez combien ça coute de consulter ? Vous savez que l'addiction au jeux n'est pas prise en charge par la sécu ?
Le psy, il faut le casquer !!!  Et pour consulter gratuitement des spécialistes, dans une structure spécialisée, c'est à 150 km de chez moi !!!
J'ai déjà essayé en Aout Septembre et bien financièrement c'est vraiment irréalisable ... Mais j'ai pris de très grosses claques psychologiques ces derniers mois et je ne vois plus du tout le jeux de la même manière, rassurez vous là dessus ...
Je paye mes charges comme un grand maintenant ...

Bref, après réflexion, vous avez raison, je dois attendre le moment ou je n'aurais plus aucune dette fiscale, plus aucune dette de charge impayé (assurance ...), ou toutes mes charges seront à jour et quand il ne me restera plus que mes 5 dettes de crédits et la dette restante que je dois encore à l'Ex bailleur ... (+ la dette familiale, mais celle là, je ne la déclarerais plus ...)

A ce moment là, si je ne déclare pas la dette familiale, que je rembourse en parallèle, alors oui, ma situation sera encore plus épurée que maintenant et j'ai toutes les chance d'être recevable.

Ok, je vais suivre vos conseils et attendre encore un peu en continuant à faire les efforts que j'ai entrepris ...

Un grand merci pour vos réponses ... On en reparle dans 6 mois ...  :D

Citation de: Titus22 le 26 Janvier 2014 à 15:41

Citationil faut absolument vous faire aider et consulter avant de redéposer et pendant plusieurs mois

Vous savez combien ça coute de consulter ? Vous savez que l'addiction au jeux n'est pas prise en charge par la sécu ?
Le psy, il faut le casquer !!!  Et pour consulter gratuitement des spécialistes, dans une structure spécialisée, c'est à 150 km de chez moi !!!
J'ai déjà essayé en Aout Septembre et bien financièrement c'est vraiment irréalisable ... Mais j'ai pris de très grosses claques psychologiques ces derniers mois et je ne vois plus du tout le jeux de la même manière, rassurez vous là dessus ...

ben oui on sait ce que ça coûte ;D ;D ;D ;D , il y a des psy pris en charge par la sécu, il y a des centres médioc psycho pédagogiques attachés aux hôpitaux

mais si votre recevabilité est à ce prix, il faut le réfléchir

Citationmais si votre recevabilité est à ce prix, il faut le réfléchir

Oui, je ne dis pas le contraire ...

Une situation financière stabilisé et maitrisée, un endettement réduit par des efforts de remboursement (prouvables) et un suivi psychologique de trois ou quatre mois avant un redépôt et j'aurais beaucoup plus de chance d'être recevable ...

Mais je fais déjà des efforts énormes pour me sortir d'une situation très difficile depuis des mois, par exemple, dés que mes payes tombent, je fais immédiatement tous les paiements que j'ai à faire, sans attendre, jusqu'à ce que tout soit payé (loyer, edf, virement à certains créanciers ...), je n'accepte aucun prélèvement, je paye tout par carte bleue et par virement, le même jour, chaque mois. Pour les deux seuls prélèvements du trésor le 15 de chaque mois, je vire l'argent à un proche en début de mois (virement gratuit) et je le redépose sur mon compte deux jours avant les deux prélèvements du trésor public.

Parfois, après avoir tout payé, il ne me reste que 200 ou 250 € (parfois moins) pour me nourrir, pendant tout le mois (confiés à un proche et divisés en quatre semaines). Je ne triche donc plus avec moi même, ni avec les autres et désormais, je paye et je gère en évitant d'avoir trop d'argent sur mon compte et à disposition, c'est là que mes proches interviennent ...

Tout ça pour éviter (il y a six mois) que mes proches ne me placent sous tutelle ...

J'ai trouvé mon fonctionnement, tout payer, tout de suite, sans attendre et sans réfléchir ... et me faire aider pour gérer l'argent qui me reste ...

Les seules choses que je m'accorde encore, c'est d'avoir un animal de compagnie et de jouer une quarantaine d'euros/mois au poker en ligne (10 €/semaine).

Je paye toutes mes charges d'un coup sur une journée chaque mois, c'est ma mission et mes proches m'aident à gérer ce qui reste, si je ne respecte pas ça, à la première incartade, je sais à quoi m'attendre et je vous assure que c'est très motivant ! Car je veux pouvoir conserver ma liberté de mouvement et j'accepte donc les compromis (très intelligents), que ma famille m'impose. Je suis sur le fil du rasoir ...

Pour le suivi, je vais voir avec l'assistante sociale, mais ça ne dois pas me couter un euro ...

je suis irrecevable depuis 2011, ex addict au jeu et suivie par un psy depuis 4 ans. Tout est remboursé par la sécu + complémentaire si vous choisissez un psy qui exerce en secteur 1.


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14820.msg549400#msg549400 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14820.msg549400#msg549400)

Mais pour conclure avec le sujet du jeux, au delà du suivi psychologique qui est nécessaire et moi, j'en ai suivi plusieurs qui m'ont quand même bien aidés.

Je dis à tous les joueurs compulsifs qui liront cette discussion, ne restez pas seuls avec votre problème, oui on à honte d'être un joueur addict et au départ, on le cache à tout le monde, pendant de longues années, mais c'est la pire des erreurs ...

Au contraire, parlez de votre problème à vos vrais amis, à vos proches, à tous ceux qui pourront comprendre cette maladie (bon certaines personnes sont incapable de comprendre et vous traiteront de fou, alors qu'elles fument deux paquets de clopes par jour, boivent beaucoup trop d'alcool, ou dépensent leur argent sans compter dans une frénésie d'achats inutiles ...), mais vous verrez que les gens qui comprendront peuvent vous aider, notamment par le dialogue et la responsabilisation ... et aussi par la force de la notion d'honneur, si vous y êtes sensible.

Face au autres, vous verrez ou vous en êtes vraiment ...

NE RESTEZ JAMAIS SEUL FACE AU JEUX D'ARGENT, SI VOUS PERDEZ LE CONTROLE, PLUS VOUS RESTEREZ SEUL ET PLUS VOUS AGGRAVEREZ VOTRE SITUATION ...

Moi cette erreur terrible, je l'avais fait pendant de longues années.

Allez, je referme cette parenthèse avec les jeux d'argent ...

Ok zorah0412, mais je suis en voie de guérison, le processus s'achèvera bientôt (enfin) pour moi ...
Merci à vous !  ;)

OK ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


quelle est la nature de vos assurances impayées?

De vieux impayés d'assurance auto ...
Ils ne vous lâchent jamais les assureurs ...  ;D
Jusqu'à maintenant, ils font partie des créanciers les plus virulents auxquels j'ai eu à faire, c'est incroyable ...

Citation de: Titus22 le 26 Janvier 2014 à 18:10
De vieux impayés d'assurance auto ...
Ils ne vous lâchent jamais les assureurs ...  ;D

ça, c'est sûr!
et difficile de se réassurrer derrière :P

Ben mandataires ! Prix prohibitifs ...
Mais si je n'en ai pas besoin absolument, je n'ai pas de véhicule, comme ça, c'est réglé !
Il y a un bus qui nous emmène chaque jours au boulot et j'habite en centre ville.
La voiture, ça coute très cher ! Et c'est un luxe que l'on ne peux pas toujours se payer ...  ;)

je tente de synthétiser......


- votre salaire a baissé
- malgré les saisies des impôts, la dette reste à peu près la même, voire a légèrement augmenté. :P
- vous avez en majorité remboursé votre ancien bailleur
- vous avez fait un nouveau prêt familial


Il faut compter environ un an avant de redéposer et avoir de bons arguments. Dans le cas précis, ça me semble prématuré ::)


Les 40 euros de jeu par mois apparaissent sur vos relevés bancaires?

Citation- votre salaire a baissé

Oui, même si à cause des saisies du trésor, je toucherais toujours 1270 €/mois, tant que j'aurais des dettes fiscale, grosso modo, c'est une saisie permanente, tant que je leur dois de l'argent ...
Je gagnais 1950 € ils me saisissaient 680 €, maintenant je gagne 1550 € ils me saisissent 280 € donc saisie plus longue ... Mais revenu minimum restant toujours pareil, 1270 €/mois, après saisie.

Citation- malgré les saisies des impôts, la dette reste à peu près la même, voire a légèrement augmenté. :P

Oui tant que je ne serais pas ok avec les impôts, qui ne me permettent pas de rembourser d'autres créanciers ... sauf les échéanciers de l'assureur et de la dette que je dois à mon proche ... 160 € + toutes mes charges !

Citation- vous avez en majorité remboursé votre ancien bailleur

Oui je lui dois encore 3 050 €, mais il ne me relance pas ...

Citation- vous avez fait un nouveau prêt familial

Non, c'est un calcul final que l'on a fait, je n'emprunterais plus rien à mes proches, je les rembourse ...

CitationLes 40 euros de jeu par mois apparaissent sur vos relevés bancaires ?

Bien sur que non !!!  :P

votre famille est super même si c'est dur de se voir un dirigé, elle est présente

on a tous des addictions, des peurs irraisonnées



courage la vie est pleine d'embûche!!!!

Merci de mettre le tableau actualisé dans le 1er message de votre fil.


Ce serait bien de connaître la date précise à laquelle vous avez cessé de rembourser chacun des crédits.

J'ai mis mon tableau à jour, en pièce jointe dans les messages 1 et aussi 152 de ce fil, pour plus de cohérence.

Mon tableau est parfaitement à jour, comme vous pourrez le voir, il me reste environ 250 €/mois pour vivre (si il n'y a pas de surprise !)

Je ne rembourse plus aucun crédit depuis le dépôt de mon deuxième dossier de surendettement du mois de Janvier 2010 ... Comme ce dossier avait été recevable et en fonction du plan établit par la suite, le remboursement des crédits ne devait pas commencer avant le milieu de cette année 2014.

Mais il y a eu caducité du plan et donc comme vous le savez un redépôt irrecevable par le JEX en Juillet 2013, aucun des créanciers (crédits) ne m'a encore contacté depuis ... Voilà pourquoi je ne rembourse plus mes crédits depuis Janvier 2010.

Pour la dette à mon bailleur, qui dépassait à l'origine les 8 600 € (frais d'huissier compris), j'ai été saisi sur la partie non déclarée à l'origine dans le plan de Janvier 2010 (j'avais déclaré seulement une somme de 3051,14 €) donc mon ancien bailleur à été remboursé de la somme de 4 254 € par des saisies sur mes salaires, suite à un jugement du tribunal. Et j'avais remboursé la somme de 1 296 € dans le cadre du plan de 2010 : donc 3051.14 + 1296 + 4254 = 8 601.14 €

Mais depuis la caducité et le rejet du JEX de Juillet 2013, il ne s'est pas manifesté pour les 3051.14 restants, aucune nouvelle !

Quand au impôts, une saisie de 3 550 € se termine ce mois ci et une autre de 2 807 € commence le mois prochain, pour certainement les 8 ou 10 prochains mois ...

Voilà pour les clarifications sur ma situation ...

ok donc j'essaie de restituer

à quelle date le plan a été déclaré caduc et par quel créancier?

sur le plan qui était établi et qui a été rendu caduc, vous ne deivez pas rembourser les créanciers jusqu'en xxxxx 2014?

Citationà quelle date le plan a été déclaré caduc et par quel créancier ?

Le plan de 2010 à été déclaré caduc au mois d'Octobre 2012 par le trésor public ...

Citationsur le plan qui était établi et qui a été rendu caduc, vous ne deivez pas rembourser les créanciers jusqu'en xxxxx 2014 ?

Le plan d'origine était établit sur 10 ans, je devais commencer à rembourser les cinq crédits à partir de Juillet 2014 (donc cette année) avec un effacement partiel à l'issue des 120 mois.

Tous les autres créanciers de ce plan de 2010 (hors ex bailleur et les cinq crédits) ont été remboursés.
Le plan prévoyait dés le départ un remboursement à mon ex bailleur, ce que j'ai fait, mais les sommes versées (dans le cadre du plan et des 3 051.15 € déclarés) ont été déduites de la partie non déclarée dans le plan, lors du jugement au tribunal. Voilà pourquoi la dette est toujours de 3 051.14 € ... Vous comprenez ?

est ce que la banque de france a averti les autres créanciers de la caducité du plan?

Grosso modo, j'ai remboursé 54 €/mois pendant 24 mois à mon ex bailleur, pour le remboursement des 3051.14 € déclarés dans le plan de 2010, donc 54 x 24 = 1 296 €

Mais lors du jugement de saisie, les 1 296 € que j'ai remboursé dans le cadre du plan ont été utilisés, pour réduire la saisie future, qui portait sur une somme (hors plan) de 5 550 € à la base.

Donc ils ont fait 5 550 € - 1 296 € = 4 254 € (la saisie qui a eu lieu sur mes salaires)
Et les 3 051.14 € du plan n'ont donc pas été remboursés ...

Citationest ce que la banque de france a averti les autres créanciers de la caducité du plan ?

De la caducité du plan ? Alors là je ne sais pas, mais tous mes créanciers étaient au courant que j'avais fait un redépôt ça c'est sur et que cette nouvelle demande avait été rejetée ...

Après, pour le plan de 2010 caduc, je ne sais pas si ils le savent, mais comme j'ai fais un redépôt ... ils doivent bien le savoir, non ?

Ce que je pense moi, c'est que tous les organismes de crédit m'avaient envoyés des nouveaux échéanciers pour les crédits, qui correspondaient au plan de remboursement mis en place en 2010.
Pour chaque créancier, j'ai un nouvel échéancier de remboursement, avec l'effacement partiel qui est prévu, signé par eux, en bon et due forme ...

Peut être que même si le plan est caduc, ils ne peuvent plus revenir sur ces nouveaux échéanciers ... étant donné qu'ils sont officiels et signés par eux ...

C'est carrément des nouveaux crédits qu'ils m'ont fait, en fonction du plan de remboursement prévu en 2010 !

Mais dans ce cas, inutile de redéposer alors, il suffit juste que je rembourse ces échéanciers, aux dates prévues !

Citation de: Titus22 le 27 Janvier 2014 à 11:31
Mais dans ce cas, inutile de redéposer alors, il suffit juste que je rembourse ces échéanciers, aux dates prévues !

Encore faudrait-il que vous le puissiez, ce qui risque fort de ne pas être le cas avec les saisies !  :P

Non, je viens de ressortir tous mes papiers et je vous raconte des âneries ...

Pour être très précis, le plan (caduc) de 2010 était donc prévu pour 120 mois, début du remboursement en Novembre 2010.

Premier palier de 63 mois de Novembre 2010 à Janvier 2016 (dettes bailleur, trésor et dettes de charges courantes ...)

Deuxième palier de 57 mois de Février 2016 à Octobre 2020 (dettes de crédits) avec un effacement partiel de 9 903.75 € à l'issue du plan.

Donc les échéanciers que les banques m'ont envoyés, ne commencent que le 01 Février 2016 !!!

Mais plus que des échéanciers, se sont carrément des nouveaux crédits, avec des nouveaux numéros de compte, des nouveaux montants (qui prennent en compte les effacements prévus) et tout ...

Et là, j'ignore totalement ce qui peut ce passer si j'attends jusqu'en 2016 !!!  ;D
Que dis la loi ? A voir, ça peut être marrant ...

Et quand à mon ex bailleur, il a tellement été affligé, le jour du passage devant le JEX, quand j'ai parlé de mes problèmes de jeux compulsif (en chialant ...) que si ça se trouve, il à lâché l'affaire !  ;)

Alors...

En 2016, normalement, vous devriez pouvoir reprendre le cours du plan ! :P

Et  xxl! xxl! xxl! pour le bailleur (bien que je n'ai pas tout à fait bien compris les différentes sommes...).

Mon ex bailleur c'est infiniment compliqué bisane, mais moi je comprends ce qui c'est passé, c'est le principal ...

Dites vous que je lui devais 8 601.14 €, que je lui ai remboursé 1 296 € par échéancier + que 4 254 € ont été saisis sur mes salaires et que je lui dois encore 3051.14 €, voilà !

Donc vous avez raison, au lieux de faire un redépôt qui risque de réveiller tous le monde, autant attendre qu'ils se réveillent d'eux même ! Et à ce moment là, si ça se corse, tenter un redépôt ...

Voilà !
On est d'accord !  ;)

Rebonjour à toutes et à tous, je reviens faire un petit tour ici, pour vous donner des nouvelles ... (Si ça vous intéresse ...  ;D)
Donc mes finances ne vont pas trop mal, même si j'ai encore des pulsions de jeux, du style, un pas en avant et trois en arrière ... :-\
Mais je suis bien mieux organisé désormais, en payant toutes mes charges et mes factures dés que ma paye tombe, sans attendre, même pas une journée.
Donc, en cas de pulsion dépensière, je ne dépense que mon reste à vivre du mois.
A part avoir du mal à finir certains mois, il n'y a pas d'autre conscéquence, car je n'ai pas le droit de faire de découvert, ni de crédits et pas de chéquier non plus.
Mais c'est dommage, car même si je paye bien toutes mes charges (dettes, loyers, factures ...), je n'avance pas, je stagne ... car pour la somme qui me reste, largement suffisante pour vivre un mois, c'est souvent terminé au 15 du mois ... et donc acompte obligatoire, pour finir le mois.
Quand j'aurais réglé ce dernier problème de savoir gérer sur un mois, l'argent qui me reste pour vivre, je serais trés heureux ... Mais ça me brule encore un peu les doigts, ce satané argent !

Sinon, pour ce qui est de mes créanciers et bien ... pas de nouvelle ! Toujours aucune nouvelle de mon ancien bailleur et pas de nouvelles non plus au sujet des 5 crédits que j'ai sur le dos ...  ??? Donc vous vous doutez bien que je ne vais certainement pas me rappeller à leur bon souvenir, j'attends que ça vienne, mais je commence à me demander s'ils me recontacteront un jour ... tellement personne ne se manifeste. Et pourtant je dois encore 16 500 € à ces créanciers, dont 3 050 € à l'ex bailleur et ... 13 450 € de crédits bancaires et revolving ! Donc je  xxl!

Je rembourse encore des dettes, mais pour le trésor public (un montant fixe chaque mois) ainsi que pour la personne de ma famille qui m'a aidé (qui m'a sauvé) ... l'année dernière.

Ma situation est donc encore fragile, mais bien plus saine qu'il y a un an ...
Je me sens encore fragile, mais je me sens aussi plus mur, plus raisonnable qu'avant ... même si mes anciens démons ressurgissent encore de temps à autres.

Voilà, je continue à me battre, à rembourser les dettes et à essayer de comprendre d'ou viens le mal qui m'a si longtemps gaché la vie ... Mais la nouveauté, c'est que je prends plus le temps de vivre, de m'occuper de moi et des autres et je me surprends même à me sentir (un peu) heureux, de temps à autres ...

Si mes créanciers se manifestent un jour, je vous tiendrais au courant bien sur ! Car à ce moment là, j'envisagerai certainement un redépôt mais pour le moment, ce ne serait pas du tout stratégique ...

Citationdonc acompte obligatoire, pour finir le mois

Il va falloir vous organiser pour cesser cela, car c'est une bombe à retardement qui entretient une illusion !  ;)


Depuis quand ne payez-vous plus les créanciers ?


xxl! xxl! xxl! pour que ces instants où vous vous surprenez à vous sentir heureux se multiplient !

Bonjour et merci pour votre réponse Bisane ...

Comme vous le savez, j'avais déposé un dossier de surrendettement en Janvier 2010, qui avait été accepté et un plan de remboursement avait été mis en place. J'avais remboursé ce plan de 2010 à 2012, mais suite à deux défaut de remboursement à un créancier (trésor public), ce plan à été déclaré caduc par le trésor (donc au moins par un créancier) et la Banque de France me l'avait confirmé.

Suite à cette caducité, j'avais redéposé une déclaration de surendettement le Janvier 2013, qui avait été déclaré irrecevable par la banque de France en Fevrier 2013 et le JEX avait confirmé cette irrecevabilité en Juillet 2013.

Donc par rapport à cette chronologie, je ne rembourse plus mes cinq crédits (trois bancaire et deux révolving), au moins depuis le mois de Janvier 2010. Et je n'ai plus aucune nouvelle de mes créanciers, depuis la confirmation d'irrecevabilité de mon redepôt par le JEX, donc depuis le mois de Juillet 2013.

Je pense que mon ex bailleur à qui je dois encore 3050 € à laissé tombé, mais je ne comprends pas le silence des autres (crédits), car ils savent que je ne suis plus "protégé" la banque de France ... et donc attaquable.

C'est trés étrange ...

A partir de quand deviez-vous les payer ?

Joyeux anniversaire !  ;)

Merci Bisane, pour mon anniversaire !  ;)

Les choses commencent à bouger, ça y est ! Une banque vient de m'envoyer une lettre trés étrange en recommandé avec AR !
Du style :

Objet : Non respect de la Procédure de Surendettement  ;D (Ouahou ! Ils sont vraiment super réactifs ... ça fait déjà 19 mois !)

Notre service de Négociation Commerciale va prochainement vous contacter afin d'étudier avec vous toute solution vous permettant d'assurer le remboursement de vos dettes en notre faveur. En voici le détail :

Bon, là, je m'attends à voir le découvert du compte inactif depuis des années dans cette banque et aussi le crédit de 6 464.61 €, que je leur dois encore ... et bien non figurez vous !

- Solde débiteur compte chèques n°XXXXXXXX          171.72 euros

??? et c'est tout ? Il est ou le crédit ?

Et aprés c'est du blablabla, ils me disent que si aucune solution est trouvée, il procéderont à la clôture de mes comptes, avec récupération des moyens de paiement et recouvrement des créances devenues exigibles ...

Mais elle est bizarre cette lettre, car déjà ils ont oublié le crédit (quand même ...  ::)) et puis il y a erreur sur la référence Banque de France du dossier, erreur sur mon adresse postale (je ne sais pas comment la lettre est arrivée chez moi) et surtout, c'est un courrier tout mal fait, avec un logo de la banque tout deformé et en noir et blanc, enfin bon, je m'attendais à plus flipant !

On dirait presque une tentative d'arnaque mal faite !  :D

c'est peut être bien une tentative d'anarque....

Je ne vais pas répondre à ce courrier et attendre la suite, car j'ai un gros doute ...
Quand une banque envoie un courrier, les choses sont toujours trés précises, là je trouve que ce courrier est trop imprécis, négligé et truffé d'erreurs grossières, qui ne ressemble pas aux pratiques habituelles de cette banque.

Le logo n'est pas conforme, logo aplatit et en noir et blanc (au lieu du vert standard)
Il y a des erreurs sur mon BIC, sur la référence Banque de France, sur mon adresse postale, mon numéro de compte n'est pas complet. Ils ne me parlent pas du crédit, me parle de rendre mes moyens de paiement (chèques et carte bancaires), alors que je n'ai jamais eu de chéquier dans cette banque ...

Bref, les choses ne sont pas précises et claires et un courrier comme ça, si ce n'est pas une arnaque (quand même je ne pense pas) est au moins le fait de quelqu'un qui a mal fait son travail.

Nous sommes amenés à constater le non respect du plan Banque de France ...

Oui, c'est bien, mais dans quelle circontances, comment, par qui ? C'est trop flou tout ça ! En plus pour ne même pas me parler du crédit de 6 400 €, que j'ai chez eux ...  ???

Alors je vais attendre la suite et si ils continuent à faire tant d'erreurs à l'avenir, je vais leur demander de reformuler leurs courriers et leurs demandes, de manière plus précise et officielle ...

Mais là, je ne réponds pas à ce torchon douteux et mal fait.

Vous pouvez nous la faire suivre, cette lettre ?

Oui Bisane, du moment qu'elle reste confidentielle ...

Alors faites, en cliquant sur l'enveloppe sous mon portrait, et en précisant votre pseudo et le lien vers votre fil !  ;)

Confidentialité garantie !

Voilà, c'est fait  ;)

vous l'avez reçue par mail ou par le facteur?

Facteur, en recommandé avec AR ...

A part les erreurs de n°, je ne vois pas trop ce qui vous fait tiquer, dans cette lettre...

Vous pouvez payer cette somme, ou pas ?

Bonjour à tous, ça commence à se reveiller de mon coté, je viens de recevoir deux recommandés d'une banque, qui me réclame la somme de 6 680 €, il y a un découvert sur un compte inactif de 218 €, et un credit conso de 6 464 €
La banque à cloturé tous mes comptes et à transmis le recouvrement de la créance à une société de recouvrement.
Je ne sais pas trop comment agir ...

Vous payez quelque chose, pour cette dette ?

Ce serait bien que vous actualisiez votre tableau en remplissant celui-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0).

Bonjour et merci pour votre réponse Bisane ...

Comme vous le savez, j'avais déposé un dossier de surrendettement en Janvier 2010, qui avait été accepté et un plan de remboursement avait été mis en place. J'avais remboursé ce plan de 2010 à 2012, mais suite à deux défaut de remboursement à un créancier (trésor public), ce plan à été déclaré caduc par le trésor (donc au moins par un créancier) en Octobre 2012 et la Banque de France me l'avait confirmé.

Suite à cette caducité, j'avais redéposé une déclaration de surendettement en Janvier 2013, qui avait été déclaré irrecevable par la banque de France en Fevrier 2013 et le JEX avait confirmé cette irrecevabilité le 02 Juillet 2013.

Donc par rapport à cette chronologie, je ne rembourse plus mes cinq crédits (trois bancaire et deux révolving), depuis le mois de Janvier 2010, date de la première déclaration de surrendettement, dans laquelle tous les crédits étaient déclarés.

La banque, qui me réclame la somme de 6 680 €, par le biais de deux courriers recommandés avec AR, datés du 23 Septembre 2014, entame donc une procédure de recouvrement à mon encontre, environ 15 mois, aprés que le Jex ait confirmé l'irrecevabilité de mon redépôt, en date du 02 Juillet 2013.

 :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
pas étonnant, je dirais.........


vous pouvez répondre aux questions et remplir ce tableau comme déjà demandé par Bisane ?


ça urge un peu là ;)


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12867.msg649142#msg649142 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12867.msg649142#msg649142)

Mon tableau à jour dans le message ...
Et réponse à Bisane : Vous payez quelque chose, pour cette dette ? Non
Voilà, merci.  ;)

Bon pour le moment je reste silencieux, afin de ne pas faire d'erreur ...
Comme par exemple, répondre et donc valider implicitement la demande de ce créancier.
Déjà, ils n'ont pas mon tel et ils ne l'auront jamais !
Pour l'instant, le silence est la meilleure des armes, je l'ai appris avec le temps.
Et puis de toute manière, je vais être trés trés chiant, ça c'est certain ...
J'ai demandé à être reçu par un avocat, gratuitement car j'en ai le droit (une fois) et de manière payante si je juge que c'est nécessaire, afin d'avoir des renseignements sur les lois actuelles, d'autant plus que mon cas est trés particulier et j'ai besoin d'être précisement informé.
Ensuite et seulement ensuite, j'agirais.
Un redépôt est hors de question pour moi, car il y a beaucoup de dettes, dans mon cas, qui seront bientôt sujettes à une éventuelle forclusion ou prescription (je dois voir ça avec l'avocat justement).
Je suis attaquable par mes créanciers au moins depuis le 02 Juillet 2013, date à laquelle le JEX a validé l'irrecevabilité de mon redépôt et tous mes créanciers ont été informés de ce jugement.
Moi je ne me cache pas, je réside en France, j'ai une adresse postale à mon nom, un travail, je suis donc trés facile à contacter, par l'ensemble de mes créanciers, si ils le souhaitent.
15 mois aprés, il y en a un qui se réveille, ok, mais tous les autres sont toujours silencieux.
Et dans 9 mois, deux années seront passés ...
Alors je ne vais pas réveiller tout le monde en tentant un redépôt (perdu d'avance en plus de ça).

La banque en question vient de clôturer tous mes comptes "nous ne souhaitons pas maintenir nos relations"
Et m'a donné 15 jours pour rembourser la somme de 6 683.29 €, jusqu'au 08 Octobre donc ...
En me disant à la fin du courrier :
"Votre dossier est dorénavant suivi et géré par" :
Une société de recouvrement de créances  ;D

Moi je n'ai pas les moyens de payer.
Donc j'imagine que la prochaine étape, viendra de cette société de recouvrement ... et que la dette va trés vite augmenter !  :-\

Citation de: Titus22 le 05 Octobre 2014 à 18:58Donc par rapport à cette chronologie, je ne rembourse plus mes cinq crédits (trois bancaire et deux révolving), depuis le mois de Janvier 2010, date de la première déclaration de surrendettement, dans laquelle tous les crédits étaient déclarés.

Pourquoi donc ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Le tableau est à mettre dans votre 1er message.

Et bien parce-que le premier dossier de surendettement de 2010, incluait tous les crédits et que selon le plan de remboursement qui avait été mis en place, je ne commençais pas le remboursement des crédits, avant le mois de Janvier 2016 ...
Et depuis le 02 Juillet 2013, suite à mon redépôt et le jugement d'irrecevabilité du JEX, personne ne me demande rien, sauf depuis que mon ancienne banque a entamé ces procédures de recouvrement à mon encontre, mais pour les autres, pour le moment, personne ne me demande rien ... alors je ne rembourse rien.

Je dois encore 3 000 € au impôts avant la fin de l'année, je rembourse mon prét familial mensuellement et il reste toujours en plus des 5 crédits, une dette à mon ex bailleur, de 3 000 € que lui non plus, ne me réclame pas ...

J'ai actuellement un total (exact) de 25 240 € de dettes :

- 9 790 € à payer tout de suite (je ne le peux pas), Impôts + Taxe + la banque qui a entamé le recouvrement.
- 5 000 € d'un prêt familial, que je rembourse mensuellement
- 10 450 € de dettes à des créanciers qui ne me demandent rien pour le moment.

Et je suis à jour dans toutes mes charges courantes et pas de découvert dans ma banque actuelle.

Voilà ma situation ...

Ce serait bien que vous mettiez votre tableau à jour...

 ??? Mon tableau est à jour, dans le premier message de ce fil ...
Vous me dites de télécharger un tableau et de le remplir, c'est ce que j'ai fait !
Si vous pensez qu'il n'est pas à jour, dites moi ce que je dois rajouter.

Citation de: Titus22 le 05 Octobre 2014 à 18:58
Bonjour et merci pour votre réponse Bisane ...

Comme vous le savez, j'avais déposé un dossier de surrendettement en Janvier 2010, qui avait été accepté et un plan de remboursement avait été mis en place. J'avais remboursé ce plan de 2010 à 2012, mais suite à deux défaut de remboursement à un créancier (trésor public), ce plan à été déclaré caduc par le trésor (donc au moins par un créancier) en Octobre 2012 et la Banque de France me l'avait confirmé.

Suite à cette caducité, j'avais redéposé une déclaration de surendettement en Janvier 2013, qui avait été déclaré irrecevable par la banque de France en Fevrier 2013 et le JEX avait confirmé cette irrecevabilité le 02 Juillet 2013.

Donc par rapport à cette chronologie, je ne rembourse plus mes cinq crédits (trois bancaire et deux révolving), depuis le mois de Janvier 2010, date de la première déclaration de surrendettement, dans laquelle tous les crédits étaient déclarés.

La banque, qui me réclame la somme de 6 680 €, par le biais de deux courriers recommandés avec AR, datés du 23 Septembre 2014, entame donc une procédure de recouvrement à mon encontre, environ 15 mois, aprés que le Jex ait confirmé l'irrecevabilité de mon redépôt, en date du 02 Juillet 2013.

par quel moyen la banque de france vous a t elle confirmé la caducité?   et est il indiqué que ça concerne tous les créanciers?

Il faudrait compléter le tableau avec ce que vous avez payé depuis l'irrecevabilité...

Citationpar quel moyen la banque de france vous a t elle confirmé la caducité?   et est il indiqué que ça concerne tous les créanciers?

La banque de France ne m'a jamais confirmé officiellement la caducité de mon plan. C'est un des créanciers du plan (le trésor), qui m'a déclaré (par courrier avec AR) qu'il denonçait mon plan et que celui était desormais caduc, suite à deux impayés et à immédiatement aprés effectué des saisies sur mes salaires, de toutes les sommes qui restaient dues dans le plan ...

Donc de facto, mon plan est "tombé" à ce moment là ...

CitationIl faudrait compléter le tableau avec ce que vous avez payé depuis l'irrecevabilité...

Non mais Bisane, c'est inutile, mes dettes n'ont pas baissés, un redépôt est impossible, le trésor me colle des ATD chaque année, car je conserve toujours un an de retard dans mes charges fiscales (cercle vicieux) et j'ai entièrement apuré ma situation pour ce qui est de toutes mes charges courantes et autres petites dettes parasites, enfin, je rembourse à ma famille mensuellement une aide qui s'est élevée jusqu'à 6 000 € environs.

Je tiens mon budget du mieux possible, pas de découvert dans ma banque actuelle, plus de petites dettes parasites, pas d'acompte sur salaires. Donc grosso modo, j'ai remboursé 5 000 € de dettes depuis mon irrecevabilité mais comme chaque année, 3 100 € d'impôts + taxe viennent de s'ajouter, mon endettement réel n'a baissé que de 1 900 € depuis Juillet 2013, c'est tout.

Et puis un coup de gueule, pour ce qui est des impôts, la France est un pays trés chiant, moi je réclame les prelèvements à la source (pour être tranquille avec ça), comme dans la majorité des autres pays occidentaux, mais en France, ils préfèrent plumer les gens comme moi avec des majorations de retard scandaleuses.

Moi j'en ai rien à foudre des tiers provisionnels, des prélèvement mensuel prélevés au 15 du mois (donc jamais honorés), je réclame le prélèvement de mes impôts directement à la source, sur mes salaires, car je m'en tamponne du trésor public et car je n'ai pas envie de m'occuper de ça ... Voilà !

donc les autres créanciers ne savaient pas que votre plan n'était pas respecté?

Citationdonc les autres créanciers ne savaient pas que votre plan n'était pas respecté ?

Sur le coup, en Octobre 2012, je pense que non.
Par contre, tous mes créanciers ont été avertis de mon redépôt du 11 Janvier 2013, ça c'est certain et ils ont aussi été avertis de l'irrecevabilité par le JEX, du 02 Juillet 2013.

il faut arriver à déterminer précisément à partir de quelle date commencerait le délai pour la forclusion

pourriez vous nous transmettre par mail le jugement d'irrecevabilité?

pour ces créanciers y avait il eu des injonctions de payer ou assignation?

Attendez c'est la blague là  ;D, je suis passé cette aprés midi à la banque de France, pour consulter mon ficp ...
Alors il y a "3 incidents recensés" donc 3 fichage ficp et ... 1 dossier de surendettement recensé !!! Celui de 2010 !  ???
Alors ça ne veux pas dire forcément qu'il est encore actif, mais en tous cas, il apparait encore dans les ordinateurs de la Banque de France ...
Moi je ne comprends plus rien là !

Il faut donc supposer que tous vos créanciers ne l'ont pas dénoncé...

Citation de: Titus22 le 06 Octobre 2014 à 13:55des prélèvement mensuel prélevés au 15 du mois (donc jamais honorés),

Ben c'est à vous de vous organiser, hein ?  :P

Bon il va falloir que je m'occupe de savoir sérieusement si mon dossier de 2010 est encore actif au niveau de la BDF ... Si c'est bien le cas c'est que la caducité du trésor public n'a pas été prise en compte par la BDF, comme un motif de caducité suffisant, dans le sens ou le trésor avait trés rapidement saisi la dette sur mes salaires ...

Maintenant le dossier ne prévoit que le remboursement des crédits à partir de Janvier 2016 et donc, la banque qui m'attaque, ne le peut pas légalement. Mais je dois être sur et certain que mon dossier est encore actif, au niveau de la BDF.

Car il est aussi possible que le plan de 2010 soit encore visible dans le fichage ficp, mais ne soit plus actif ...

Drole d'histoire ça, car mon redépôt de Janvier 2013, en plus d'avoir été ridicule, n'aurait pas entrainé l'annulation du plan de 2010 ...
Mais bon, si je suis sans nouvelle de mes créanciers depuis si longtemps c'est peut être car mon plan de 2010 est encore valable ...
Et donc la banque qui me met en recouvrement chercherait juste à tenter le coup, ou à garantir sa créance, je ne sais pas du tout ! Car dans le plan de 2010, pour cette banque, les remboursements doivent commencer en Janvier 2016, avec effacement de la moitié de la créance ...

possible qu'elle cherche à garantir sa créance

il faut avoir confirmation de la poursuite ou non du 1er dossier


merci de nous tenir informés car je crois bien que vous êtes le 1er cas comme ça :D :D :D

Citation de: Titus22 le 06 Octobre 2014 à 18:01il y a "3 incidents recensés" donc 3 fichage ficp

Dont la banque ?

Oui Bisane, dans les 3 fichages, il y a la banque qui vient de me mettre en recouvrement, elle m'avait fichée le 06/11/2010 ...

Bon je vais leur demander ça par recommandé avec AR, mais le gestionnaire de mon dossier avait l'air de penser que le dossier est encore en cours ... Sans pouvoir vraiment me le confirmer à 100 % ...

Dés demain, recommandé à la BDF !  ;D

 xxl! xxl! xxl!

"L'inexécution du plan peut entraîner sa caducité ; jouant de plein droit lorsque le plan est conventionnel (art. R 331-7), cette sanction doit faire l'objet d'une mention dans les autres cas, car la loi ne la prévoit pas. La caducité est encourue à moins que le débiteur ne démontre qu'un fait nouveau l'a placé dans l'impossibilité de respecter les mesures de redressement prévues. Et ce fait nouveau n'a pas à revêtir les caractères de la force majeure (Civ. 1ère, 5 décembre 2000, Bull. n° 317)."

http://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2001_117/deuxieme_partie_tudes_documents_120/tudes_diverses_123/dispositif_legal_5983.html

Dans mon cas, en 2010 plan a été adopté suite à l'échec de la phase amiable et à l'ouverture d'une phase de recommandations. Il a été adopté définitivement suite à une ordonnance (un jugement), du tribunal d'instance.

Peut être que cela expliquerait que finalement, mon plan ne serait pas mort.

Ou peut être aussi qu'à l'époque, le trésor public m'a signifié par courrier, la caducité de mon plan, mais n'en a pas informé la Banque de France ou alors la Banque de France a été informé, mais l'incident n'était pas de nature à annuler le jugement, par lequel le plan était devenu définitif. Donc il est possible que le plan soit toujours actif.

Je vous donnerais la réponse dés que je la recevrais.

Titus, vous pourriez citer vos sources ?

Citation de: bisane le 08 Octobre 2014 à 08:20
Titus, vous pourriez citer vos sources ?

ai rajouté  ;)

trop fort Smily ;)


merci!  :-*

Bon, pas de recommandé, je suis retourné aujourd'hui à la Banque de France, avec tous les documents en rapport à mon plan et j'ai demandé une entrevue avec le gestionnaire de mon plan ... Entrevue acceptée.

Alors, mon plan de 2010 est parfaitement actif, il n'y a aucun doute là dessus, je me le suis fait confirmé plusieurs fois ...

C'est incroyable et j'avoue ne plus rien comprendre, mais il m'a certifié n'avoir eu aucune nouvelle du trésor public et il m'a certifié que le rejet par le JEX de mon redépôt de 2013, n'a absolument pas fait tombé mon plan de 2010.

Voilà, je suis vraiment trop étonné, mais c'est absolument certain ...

Il a même marqué dans mon dossier, qu'une banque qui figure dans le plan de 2010 (que je ne dois rembourser qu'à partir de Janvier 2016), entamait une procédure à mon encontre et il s'occupe du problème !

Que demander de mieux ! La vie est belle !

Bisane, mes sources :

http://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2001_117/deuxieme_partie_tudes_documents_120/tudes_diverses_123/dispositif_legal_5983.html (http://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2001_117/deuxieme_partie_tudes_documents_120/tudes_diverses_123/dispositif_legal_5983.html)

Dans : II. LE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT
Le paragraphe C. : Les garanties d'exécution du plan de redressement et la partie 2 : Les garanties accordées aux créanciers : caducité et déchéance

Alors apparemment, dans le cadre d'un plan qui a échoué en phase amiable, qui a été jusqu'en phase de recommandation et pour lequel un juge a conféré force exécutoire, donc un plan non conventionnel, mais imposé par voie de justice, il serait apparemment moins facile pour un créancier, d'en déclarer la caducité et il faut probablement qu'il dénonce le plan, de manière officielle, directement auprés de la justice ou de la Banque de France, pour que celui ci devienne caduc.

Je ne l'affirme pas, mais il faudrait, par curiosité, consulter les textes de jurisprudence, à ce sujet bien spécifique.

Mais mon plan est tout à fait actif, donc si il n'est pas tombé, c'est qu'il y a une raison.

A l'époque, le trésor a dénoncé le plan par courrier et m'a saisi immédiatement aprés, mais n'en a jamais informé la banque de France, donc contrairement à ce que je croyais fin 2012, mon plan était intact. Et mon redépôt de Janvier 2013 est une vaste blague ridicule de ma part.

Il n'y avait aucune raison que le plan soit caduc, car je n'ai jamais reçu de nouvelle en ce sens, de la part de la banque de France. J'aurais du me renseigner, avant de me ridiculiser comme je l'ai fait en 2013 ...  :-\

Pour finir !

A tous ceux dont le plan a été adopté par voie de justice, suite à un jugement (force exécutoire).
Quand un créancier vous annonce qu'il dénonce votre plan et que celui est caduc, suite à plusieurs défauts de remboursement du plan de votre part.
Si vous lui réglez immédiatement la dette restante ou qu'il vous la saisi (comme dans mon cas) ET qu'il n'en informe pas officiellement la banque de France (ou qu'il n'intente pas à votre encontre, une action en justice), votre plan n'a aucune raison d'être caduc.

Bon à savoir !

Vous soulevez un problème inédit... qui soulève à son tour des questions juridiques assez pointues !  :P :P :P


Il semblait évident que la caducité globale de votre plan n'avait pas été prononcée.
Mais il n'y avait rien de ridicule à déposer un nouveau dossier !  ;)

Donc...
L'article R 331-17 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=44F9364041B425BE15B4159FEB87ACD9.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006293089&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20010323), devenu R 334-3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022992114&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20141008), dispose en effet que le plan conventionnel devient caduc de plein droit !

Pour les autres cas, il semble que la seule possibilité pour le créancier soit d'assigner en paiement le débiteur.
Je ne pense même pas qu'il soit nécessaire d'en informer la BDF...
La loi dispense le Trésor de cette démarche dans tous les cas (surendettement ou pas).



A moins que je l'ai oublié, je ne connaissais pas ce rapport de la Cour de Cassation, qui a en tout cas fixe de manière intéressante le cadre de la procédure !
Merci à vous !  ;)


Concrètement, pour vous, désormais, vous pourrez reprendre les échéances des créanciers le moment venu ?

Citation de: Titus22 le 06 Octobre 2014 à 18:22Et donc la banque qui me met en recouvrement chercherait juste à tenter le coup, ou à garantir sa créance, je ne sais pas du tout ! Car dans le plan de 2010, pour cette banque, les remboursements doivent commencer en Janvier 2016, avec effacement de la moitié de la créance ...

Elle s'est peut-être juste aperçue des saisies ?

Oui Bisane, le Trésor est le seul créancier qui peut recouvrer un impayé quand il le souhaite, par un/des ATD ... ça j'en sais quelque chose  ;)

Effectivement, dans le cas d'un plan de remboursement mis en place suite à un jugement (un juge qui confère force exécutoire aux recommandations de la Banque de France), il semble que la seule possibilité pour les créanciers de dénoncer le plan ou d'invoquer la caducité du plan, soit d'assigner en paiement le débiteur, en cas de défaut de remboursement de ce dernier.

Dans mon cas, le trésor n'a pas eu à le faire, car ils avaient le droit de me saisir immédiatement ...

Donc je reprendrais le remboursement de mon plan comme prévu, en Janvier 2016, pendant 53 mois et ensuite, mon plan prévoit un effacement des créances restantes à hauteur de 9 500 €, voilà, je m'en sors trés bien dans cette histoire mais j'ai eu trés trés chaud ...

Par contre j'ignore comment cela se passe, quand une créance, qui est inclue dans un plan de surendettement, est rachetée par une société de recouvrement et donc change de propriétaire.

A qui s'adresser dans ce cas, au créancier qui figure dans le plan ou alors à la société de recouvrement ?
Car la BDF, va contacter la banque qui me met en recouvrement, mais comme c'est désormais une société de recouvrement qui posséde la créance, ne vont ils pas quand même me harceler à l'avenir ? Je l'ignore ...

Etes-vous sûr que la créance ait été "rachetée"... certaines sociétés de recouvrement sont des sortes de filiales...
Quoi qu'il en soit, la créance est transmise "plan inclus".


Veillez à assainir votre situation par rapport aux impôts avant 2016 !