Bonjour j'ouvre un nouveau sujet de notre présentation .
Car on avait plus de pc , et donc arrêtée internet provisoirement.
depuis le début d'année on achetez un pc et on a internet maintenant.
Bon voila l'ancien sujet.
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4400.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4400.0)
Merci et bonne soirée a tout le monde.
Alors, re-bienvenue ;)
Donc depuis Mars 2012 on a un moratoire de 2 ans jusqu'à mars 2014.
depuis il y a quelque bonne et mauvaise nouvelle.
Pour moi même toujours pas emploi fixe.
et pour ma femme elle et en CDD de remplacement depuis septembre 2012.
En début de cette année 2013 on avait envisagée de prendre une nourrice agrée pour notre fille , mais malheureusement , vue quelle va avoir 6 ans on aurait plus le droit a une aide de la caf.
Donc vue que le salaire de la nourrice s'élève a 450 euro par mois net et faudra payer les charges en plus a partir de c'est 6 ans.
Donc en moyenne cela reviendrait a 700 par mois, et vue que ma femme travaille pas tout le temps et moi même en interime sa serait pas rentable.
Donc il fallut prendre une décision que une des 2 personne travaille pas pour gardé notre fille.
Pour le moment on ce bas avec la MDPH pour notre fille , toujours pas évident malgré tous les soucis de notre fille.
A ce jour on refait un dossier pour notre enfant , pour avoir le droit a une aide, et aussi une AVS pour l'école , et aussi quelle rentre dans un centre pour les enfants handicapée ( sessad).
Lundi on a rdv avec une assistant social suite a tout cela , car pour eux c'est pas normal de pas avoir d'aide financière.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Depuis 1 an on respire mieux , malgré que l'on a pas emploi fixe.
Vivement lundi que l'on voit l'assistante social , mais sa va être dur.
Car d'après cette personne qui va nous recevoir lundi , pour avoir plus aide de la mdph , il faut renoncée aux chômage .
Donc on verra si cela vaut il cout d'avoir plus aide de la mdph si c'est pour perdre l'allocation de pôle emploi.
Pas évident tout cela , et cela dure depuis 4 ans.
Pour cette année on aura pas plus d'aide pour notre fille ,car le dossier que l'on refait a la mdph sa sera pour la rentrer scolaire .
Elle restera encore a l'école maternelle en moyenne section.
On espère que d'ici mars 2014 tout s'arrange , sinon on risque de perdre notre bien immo , et vue les prix a l'heure actuelle sa fait peur.
D&E, impossible de tout retenir... et votre précédent fil est un peu long...
Elle a quoi, votre fille ?
Salut.
bisane , notre fille a un gros retard moteur et dans la parole , et aussi un soucis aux coeur et un strabismes, a l'heure actuelle elle a 6 ans ( les docteur considere a un retard de 3 ans) , et va a l'ecole a temps partiel et aussi dans un centre (camps), donc sa necessite une presence parental pour tous c'est rdv.
On enfin recu l'accord de l'inspection d'academie de l'ecole pour garder notre fille en grand section maternel.
Une petit question.
J'ai vue sur le net , qu'il parler de prescription des dettes aux bout des 2 ans.
Sa voudrait dire quoi ?
Que si on paye plus nos credit sur une periode superieur a 2 ans les dettes s'efface, sachant que l'on a un moratoire de 2 ans.
Vous avez bien compris, à un détail près : ce délai cesse de courir en cas de plan BDF.
bonne année a tout le monde
coucou a tout le monde.
depuis tous ce temps la quelque bonne nouvelle en fin d'année et aussi peut etre de mauvaise pour l'année 2014.
Pour le bonne nouvelle , enfin depuis que l'on ce bat avec la mdph pour notre fille.
enfin apres 6 ans de combat , elle et reconnue a 80% handicape , donc on a le droit a une aide pour notre fille qui et reconnue en 5 eme categorie et AEEH de base , bien cela oblige un des parents plus travaillé ni percevoir du chomage.
Par conre maintenant faut refaire une nouvelle demande a la BDF car on arrive a la fin du moratoire de 2 ans.
Meilleurs voeux à vous aussi, David et Emilie ! ;)
merci.
Salut , voila on refait le dossier pour le déposé a la bdf.
Jeudi rdv avec le notaire pour faire estimée notre bien , qui l'avait estimé il y a 2 ans a 120000.
on refait quelque travaux ( cuisine, salle de bain, parquet , isolation).
Mais voila depuis un petit moment notre pignon a plein de fissure apparu cette été, on a vue avec notre constructeur pour lui faire voir les fissure .
Pour le moment on peut rien d'apres lui faut attendre la sorti d'hiver si la maison fissure encore.
faut il faire voir cela a l'agnece qui va estimée notre bien?
faudrai il aussi faire appel a un huissier ou autre pour prouvé les fissures?
on a vue un maçon et pour lui il y a des soucis niveaux fondation et elles sont pas hors gel donc risque qu'un jour sa ce fissure plus que cela.
mais quoi faire ?
merci
sinon on avait un moratoire de 2 ans qui ce termine fin mars 2014.
avec a la fin de ce moratoire une vente de maison envisagée.
Mais la vue les soucis du pignon qui ce fissure comment cela va ce passée ?
Elle a quel âge votre maison ?
Et avez vous une assistance juridique ? (avec une assurance auto, logement ... par exemple)
Citation de: tichat40 le 07 Janvier 2014 à 23:25
Elle a quel âge votre maison ?
elle neuve de 2008.
Citation de: Persévérance le 07 Janvier 2014 à 23:26
Et avez vous une assistance juridique ? (avec une assurance auto, logement ... par exemple)
oui tout a fait .
mais pour le moment il peuve rien faire sauf si sa va aux tribunal.
Avez vous contacté votre assureur par rapport à la "garantie ouvrage" ?
on avait telephoné a un huissier , pour prouver les fissure du pignon , ( 400euro).
l'huissier nous avait dit attendre , que le technicien du constructeur passe pour voir notre soucis.
on a appelé aussi un expert , pour voir le soucis , et ce qu'il en pensse , et aussi quoi faire suite a son expertise mais c'est 60 euro de l'heure.
donc pour le moment on pas fait venir l'huissier ni expert car cela coute tres cher.
donc quoi faire ?
prevenir le notaire pour l'estimation du bien qu'il en tienne compte?
Vous êtes sur que l'assistance juridique ne peut pas intervenir ? Et/ou l'assurance pour prendre en charge l'expertise ?
Citation de: tichat40 le 07 Janvier 2014 à 23:42
Avez vous contacté votre assureur par rapport à la "garantie ouvrage" ?
non , car pour le moment on peut rien attendre sorti d'hiver ( mars ou mai) si les fissure s'agrandi ou pas .
si les fissure s'agrandi mikit fera des expertise pour voir dou cela provient les soucis , et suite a cela il feront le necessaire , renforcée fondation, ou meme aux pire reconstruire la maison.
si la maison fissure pas plus que cela il referont un enduit a neuf.
notre constructeur ( mikit) donc il sont leur propre assureur garantie décennal
Citation de: Persévérance le 07 Janvier 2014 à 23:46
Vous êtes sur que l'assistance juridique ne peut pas intervenir ? Et/ou l'assurance pour prendre en charge l'expertise ?
non il peuve pas intervenir , car il sont pas expert pour les default de maison.
peut etre avoir une aide pour payer l'expert et huissier.
mais la je sait pas
par contre semaine prochaine on envoie le dossier a la bdf.
peut t'on par la suite envoyer des documents ,si je fait appel a un huissier et expert ?
pour donné a la bdf un rapport de l'huisiser et expert?
Alors j'ai pas remonté le fil mais il faudrait expliquer tout ça dans votre lettre de saisine, je sais pas si vous l'avez déjà faite ou pas ?
moi meme je suis du metier en maconnerie.
et la pour moi fondation elle sont pas hors gel
en gros mais fondation sont a - 50 par endroit , et - 40 , dans notre region picardie sa doit etre a - 60 ou -70 mini pour etre hor gel, et aussi un vide sanitaire sens trappe de visite deja la il y a des soucis.
non pas encore fait cela.
on attend que le notaire estime notre bien , surtout que l'on va bien lui expliqué pour les fissure et voir ce quelle en pensse ?
car cela peut etre un gros soucis pour la vendre.notre bien date d'avril 2008.
donc elle aura 6 ans , et elle ce fissure déja .
Il faut peut être voir du côté de la garantie décennale mais ça risque d'être long et complexe :-\ :-\
Citation de: Persévérance le 08 Janvier 2014 à 00:11
Il faut peut être voir du côté de la garantie décennale mais ça risque d'être long et complexe :-\ :-\
ma sa risque de prendre tu temps , et la plus trop le temps.
on verra avec la notaire .
mais avec les fissure elle risque de perdre de la valeur.
Mais merçi de votre aide .
Il me semble qu'il serait prudent que vous signaliez ce fait par RAR au constructeur, avec copie à votre assurance...
Bonjour,
je vous mets 2 liens intéressants
le premier une assoc qui aide les propriétaires ayant des soucis de construction en contrat de construction individuelle (elle demande une petite adhésion mais est gérée par une équipe très bien formée sur ces problemes) :
aamoi : http://aamoi.fr/AAMOI/index.php (http://aamoi.fr/AAMOI/index.php)
et un forum où vous pourrez poser vos questions :
http://www.forumconstruire.com/ (http://www.forumconstruire.com/)
allez plutôt dans la partie maçonnerie pour poser votre question, il y a des pros dans chaque section
Si vous êtes passé par un constructeur de maison individuelle, vous avez du certainement avoir une police d'assurance Dommages Ouvrage (assurance d'ailleurs obligatoire) proposée par le CMI, vérifiez l'attestation fournie ou auprés du notaire. le plus simple est donc de déclarer auprés de votre assureur dommages ouvrage qui missionera un expert, cet assureur est tenu par les délais légaux pour prendre position (60 j à réception de votre déclaration en REC).
Citation de: bisane le 08 Janvier 2014 à 08:10
Il me semble qu'il serait prudent que vous signaliez ce fait par RAR au constructeur, avec copie à votre assurance...
Merci .
on a téléphoner a notre constructeur ( mikit) , le technicien et passée pour voir notre soucis .
on lui a demander si fallait envoyer un rar , pour lui pas besoin puisque il passé et veut attendre la fin d'hiver voir si les fissure s'agrandi ou pas.
donc faudrait mieux envoyer un rar pour prouvait notre problème?
Merçi pour les lien .
sinon on avait une assurance maitre d'ouvrage , mais impossible de savoir qui c'etait , et on retrouve pas son nom ou adresse , on juste retrouvée le contrat du constructeur , mais rien indiqué sur le nom sauf le prix que a payer ( 4039 euro).
oui il faut envoyer un RAR pour avoir la preuve que vous l'avez contacté, c'est le démarrage de votre dossier ;)
Citation de: catsen le 08 Janvier 2014 à 11:24
oui il faut envoyer un RAR pour avoir la preuve que vous l'avez contacté, c'est le démarrage de votre dossier ;)
Merci on va faire un courrier .
le technicien et venu vers mi novembre.
et ce courrier fait aux constructeur je peut le fournir dans le dossier BDF?
mais merci de votre aide.
Si vous avez la DO (dommages ouvrage), il faut déclarer ce sinistre à votre assureur DO, voyez avec votre Constructeur pour avoir le certificat pour votre chantier, en général il s'agit d'une police mère qui est alimentée par les chantiers déclarés par le constructeur à l'assureur. L'assureur pourra vous demander ce certificat ou le numéro aliment correspondant. dans votre décla, il faut joindre le PV de réception et la description des désordres.
Il vaut mieux faire expertiser les désordres qui affectent votre habitation, il est possible que le sinistre soit important (pble de fondation par exemple)
Merçi .
on voit sa alors .
voir aussi si vous avez une protection juridique ils sont de bons conseils
ne laissez pas votre nom ;)
il y a plusieurs désordres, je pense que votre lettre doit être rédigée autrement, voir joindre des photos
Citation de: catsen le 08 Janvier 2014 à 12:43
il y a plusieurs désordres, je pense que votre lettre doit être rédigée autrement, voir joindre des photos
faudrait faire comment ?
merci.
je pense vraiment que vous devriez aller sur ce forum, ici nous ne sommes pas spécialisés dans ce genre de courrier ou bien voir si vous avez une protection juridique
Citation de: catsen le 08 Janvier 2014 à 13:33
je pense vraiment que vous devriez aller sur ce forum, ici nous ne sommes pas spécialisés dans ce genre de courrier ou bien voir si vous avez une protection juridique
merci.
pour le forum c'est fait j'attends des réponses.
sinon oui j'ai assistance juridique voir avec eux.
sinon pour la bdf faut il fournir la lettre effectué ?
ça sera un plus, ;)
je reviens sur le moratoire, est ce qu'il était indiqué que vous deviez vendre votre maison pendant ces 2 années?
Ben pour la déclaration de sinistre en Dommages Ouvrage, il faut simplement adresser votre courrier en L + AR à l'assureur DO (important pour le jour J pour faire courir les délais) en respectant les clauses type c'est à dire :
- N° de police d'assurance
- date de réception de l'ouvrage
- date de survenance des dommages
- description des dommages
Pour votre assurance DO, exigez l'attestation ou le certificat à votre constructeur, cela vous servira de toute façon car votre maison est encore couverte par la garantie décennale, de plus en cas de vente le notaire vous le demandera au risque de bloquer ou retarder la cession
Citation de: catsen le 08 Janvier 2014 à 13:46
je reviens sur le moratoire, est ce qu'il était indiqué que vous deviez vendre votre maison pendant ces 2 années?
Non , on avait un moratoire pour nous laisser le temps de retrouvée du travail.
nous avions travaillé en interime ou cdd .
mais ma femme a arrêtée de travaillé suite a la décision de la mdph pour notre fille.
il envisagée de vendre notre bien suite aux moratoire de 2 ans.
Citation de: jacques123 le 08 Janvier 2014 à 14:06
Ben pour la déclaration de sinistre en Dommages Ouvrage, il faut simplement adresser votre courrier en L + AR à l'assureur DO (important pour le jour J pour faire courir les délais) en respectant les clauses type c'est à dire :
- N° de police d'assurance
- date de réception de l'ouvrage
- date de survenance des dommages
- description des dommages
Pour votre assurance DO, exigez l'attestation ou le certificat à votre constructeur, cela vous servira de toute façon car votre maison est encore couverte par la garantie décennale, de plus en cas de vente le notaire vous le demandera au risque de bloquer ou retarder la cession
merci.
on vient de téléphone la la protection juridique .
pour le moment il faut envoyer une lettre rar aux constructeur , car pour le moment il y a rien a faire sauf attendre sorti d'hiver si cela s'aggrave.
si cela s'aggrave faudra voir avec la garantie décennal , les appelé envoyer courrier etc .
l'assurance juridique ma dit de faire voir les fissure le jour de la visite pour estimation du bien , qu'elle en tienne compte sachant que l'on c'est pas si cela va s'aggravé ou pas.
le soucis, moi et ma femme sa nous dérange pas de vendre aux contraire , mais la vue la conjoncture actuel les bien on du mal a ce vendre , et surtout on et dans un petit village .
il faut avoir une voiture pour allez chercher du pain environ 7KM.
ou faire 15KM pour faire les grande course.
donc cela fait un mauvais point pour la vente , et en plus la il y a des fissure .
donc a peur que notre bien ce vend une misère voir même prendre du temps pour vendre mais a quelle prix.
et si c'est pour vendre a perte et qu'il reste encore des dettes on va faire quoi.
payer un loyer , des frais pour déménager , etc..
et encore les dettes a payer .
le bien avait était estimé a 120000 il y a 2 ans , mais le prix du marcher a bien baissée et en plus il y a ce soucis de fissure.
donc il faut adresser votre lettre au constructeur avec copie à la dommage ouvrage, vous n'avez aucune indication sur aucun document des références de cette assurance?
ne mentionnez pas que vous avez vu un maçon car le constructeur pourrait dire qu'il y a eu une intervention ultérieure à la sienne
pouvez vous compléter ce tableau avec les chiffres actuels?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Citation de: catsen le 08 Janvier 2014 à 14:28
donc il faut adresser votre lettre au constructeur avec copie à la dommage ouvrage, vous n'avez aucune indication sur aucun document des références de cette assurance?
ne mentionnez pas que vous avez vu un maçon car le constructeur pourrait dire qu'il y a eu une intervention ultérieure à la sienne
merci .
non aucun indication des références assurance.
impossible d'avoir le tableau pour le compléter.
vous utilisez quel logiciel? il est sur excel mais il y a d'autres solutions indiquées dans le message ;)
Votre PJ vous dit n'importe quoi, vous n'avez pas besoin d'attendre, (bien au contraire car il faut faire attention à la prescription biennale de l'art L114.1 du code des ass.si vous attendez trop). Par ailleurs, vous n'avez pas à informer le constructeur, pour précision, l'assurance dommages ouvrage est une assurance de "chose", vous êtes seul assuré et bénéficiaire de l'indemnité d'assurance en votre qualité de maître d'ouvrage, vous êtes donc seul qualité à agir. N'attendez donc pas après le constructeur qui interviendra éventuellement en réparation dans le cadre de sa franchise contractuelle (moyenne de 1.000 à 1.500 EUR) de sa police RC décennale. Si vous devez déclarer, il faudra lister l'ensemble des dommages car l'expert ne constatera que les désordres déclarés. De toute façon rien ne vous empêche de déclarer plus tard durant le délai décennal.
dernière précision, l'assureur DO ne prendra en charge que les dommages de nature décennale, ou biennale (2 ans après la réception), les autres dommages pourraient relever de la responsabilité contractuelle mais bon normalement c'est sous l'empire de la garantie légale pour les désordres après réception
Merci.
Citation de: jacques123 le 08 Janvier 2014 à 15:08
Votre PJ vous dit n'importe quoi, vous n'avez pas besoin d'attendre, (bien au contraire car il faut faire attention à la prescription biennale de l'art L114.1 du code des ass.si vous attendez trop). Par ailleurs, vous n'avez pas à informer le constructeur, pour précision, l'assurance dommages ouvrage est une assurance de "chose", vous êtes seul assuré et bénéficiaire de l'indemnité d'assurance en votre qualité de maître d'ouvrage, vous êtes donc seul qualité à agir. N'attendez donc pas après le constructeur qui interviendra éventuellement en réparation dans le cadre de sa franchise contractuelle (moyenne de 1.000 à 1.500 EUR) de sa police RC décennale. Si vous devez déclarer, il faudra lister l'ensemble des dommages car l'expert ne constatera que les désordres déclarés. De toute façon rien ne vous empêche de déclarer plus tard durant le délai décennal.
merci.
on réussi a trouvé l'assurance décennal.
aussitôt appelé , voila faut faire un dossier .
donc il faut le numéro de police, et aussi le papier remise des clefs.
et envoyer un courrier avec les soucis et aussi si possible photo.
suite a cela il vont faire appel a un expert , on lui a parler des fissures et aussi pas de trappe de visite pour le vide sanitaire et les fondations non hors gel.
donc on bien fait appelé.
et tout c'est document on va le mettre dans le dossier de la BDF.
Ne confondez pas police RC décennale et dommages ouvrage même s'il s'agit d'une double assurance, si vous devez déclarer le sinistre ce sera auprès de votre assureur dommages ouvrage. En cas de règlement d'indemnité, le recours sera dirigé vers l'assureur RC décennale. La différence c'est au niveau du délai de réponse car l'assureur DO est tenu de prendre position dans les 60 j, la sanction en cas de non réponse pour l'assureur sera la garantie accordée pour tous les désordres déclarés.
Sinon pour la feuille c'est bon ou pas?
car on a AEEH de base + un complément , mais on c'est pas si sa rentre dans la case salaire.
AEEH on a droit a cela jusqu'à aout 2014.
après faudra refaire une demande pour notre fille ( refaire un dossier mdph) surement en mars.
Citation de: jacques123 le 08 Janvier 2014 à 16:07
Ne confondez pas police RC décennale et dommages ouvrage même s'il s'agit d'une double assurance, si vous devez déclarer le sinistre ce sera auprès de votre assureur dommages ouvrage. En cas de règlement d'indemnité, le recours sera dirigé vers l'assureur RC décennale. La différence c'est au niveau du délai de réponse car l'assureur DO est tenu de prendre position dans les 60 j, la sanction en cas de non réponse pour l'assureur sera la garantie accordée pour tous les désordres déclarés.
oui c'est bien a assurance ouvrage que l'on a téléphoné.
Mais un grand merci pour cette aide , car l'aurais surement pas fait , on aurait attendu fin d'hiver voir avec constructeur.
Bonjour a tout le monde.
La notaire passe a 15H pour estimation de notre maison.
Faut il lui donné aussi les papier que l'on a fait , pour expliqué le soucis de fissure et que l'on attend la décision de l'assurance ouvrage ?
Faut elle aussi quelle tienne compte de cela pour l'estimation du bien ?
merci.
la on va faire la lettre de saisine , faut il revenir en arrière ou seulement depuis le première dossier a la bdf?
Sur cette lettre faut surement expliqué que l'on a retravaillé tout les deux en cdd ou interime et aussi parfois on travaillé en alternance , entre moi même et ma femme car il fallait quelqu'un pour s'occupé de fille handicapé et que depuis fin aout 2013 ma femme na plus travaillé suite aux dossier mdph.
merci.
Bonjour,
sur le tableau il faudrait ajouter les échéances contractuelles des crédits, la somme que vous avez marqué AEH comporte la totalité des prestations?
pour le notaire oui il faudra l'informer car ça change la valeur de la maison tant que les réparations ne sont pas faite et aucune expertise réalisée ;)
sur la lettre de saisine vous repartez uniquement du 1er dossier en expliquant ce que vous dites concernant le travail, et l'impossibilité de votre femme de travailler
peut être dire aussi l'avenir que vous pensez pouvoir envisager (une reprise de travail de votre épouse en fonction de l'évolution de votre enfant) je ne connais pas les prestations d'aide ou de compensation de salaire qu'il existe
Citation de: catsen le 09 Janvier 2014 à 11:41
Bonjour,
sur le tableau il faudrait ajouter les échéances contractuelles des crédits, la somme que vous avez marqué AEH comporte la totalité des prestations?
pour le notaire oui il faudra l'informer car ça change la valeur de la maison tant que les réparations ne sont pas faite et aucune expertise réalisée ;)
sur la lettre de saisine vous repartez uniquement du 1er dossier en expliquant ce que vous dites concernant le travail, et l'impossibilité de votre femme de travailler
on joindre aussi le dossier mdph.
peut être dire aussi l'avenir que vous pensez pouvoir envisager (une reprise de travail de votre épouse en fonction de l'évolution de votre enfant) je ne connais pas les prestations d'aide ou de compensation de salaire qu'il existe
merci.
pour aeeh .
il y a aeeh de base 129,21 et aussi un complément de 5 eme catégorie 735,75 c'est ce qu'elle touche mon épouse fin juillet 2014.
Tableau modifier .
Voila la notaire et passée.
et en plus c'est la même qui était passée il y a 2 ans , donc elle ce rappelle bien de notre soucis.
il y a 2 ans elle l'avait estimée notre bien a 120000 euro.
la en ce moment c'est la crise les biens ce vend très mal .
d'après elle si on vend a 100000 euro maxi sa serait beaux voir même un miracle, mais vue les soucis du pignon ce n'est plus la même chose.
pour elle on pourrait pas rembourser le prêt immo .
et aussi , donc notre dossier faut mettre les document que l'on va envoyer pour les soucis du pignon avec preuve de lettre RAR et aussi photo pour prouver qu'il y a c'est soucis de fissure etc...
et aussi si on devait vendre faudra prévenir les futur acquéreur de ce soucis de fissure.
pour évitée que cela ce transforme en vise cachée sachant que l'on c'est pas d'ou vient le problème.
pour elle si on devait vendre faudrait attendre l'expertise
Citation de: DAVID ET EMILIE le 09 Janvier 2014 à 18:18pour elle si on devait vendre faudrait attendre l'expertise
Ca, c'est clair ! ;)
c'est sur faut mieux attendre l'expertise .
mais la avec la bdf vont 'il attendre ?
sa c'est moins évident de toute façon pour nous on ce dit qu'il vont vouloir que l'on comme cela on serra pas déçu .
mais on espère arrivée la vendre a bon prix , pour avoir moins dettes .
si on vend notre maison si il reste des dettes faudra refaire un dossier , comme cela ce passe après ?
ou est ce que les dettes qui reste s'efface ?
car on aura était de bonne foi et on aura fait d'énorme sacrifice , de perdre notre bien.
lettre saisine faite.
je vous la transmet, dit moi si c'est bien ou pas.
merci de votre aide .
Avec une PRP, quel que soit le prix de vente, le solde des dettes serait effacé.
Merci de mettre votre lettre de saisine dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
merci bisane .
donc peut importe le prix de vente , les dettes vont s'effacer.
on va mettre la lettre de saisine aux bonne endroit.
mais merci
je pense que l'on va passée par la en prp vue que notre situation a pas changer , malgré nos effort pour travaillé.
Autre question si on passe en prp .
peuve t'il venir chez nous pour saisir les bien ?
( meuble, tv, voiture, vélo etc..)
Citation de: DAVID ET EMILIE le 10 Janvier 2014 à 00:00
Autre question si on passe en prp .
peuve t'il venir chez nous pour saisir les bien ?
( meuble, tv, voiture, vélo etc..)
quand passe en commission avec prp sachant que l'on a une maison.
peut on la vendre par nous même?
ou et ce que c'est le jx qui donne pouvoir a quelqu'un pour la vendre?
si c'est le cas doit t'on rester dans notre bien ou on doit partir?
merci.
Merci de mettre votre tableau dans le 1er message de votre fil et votre lettre de saisine dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
La PRP ne sera préconisée que si votre situation est jugée "irrémédiablement compromise".
Il vous reste combien de mois, sur le crédit immo ?
Ceci étant...
Un peu de lecture : Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
Vos biens personnels, sauf objets de valeur, ne seront pas intégrés à la liquidation.
Un mandataire sera nommé pour vendre votre maison, mais si vous trouvez un acquéreur, vous pourrez le lui adresser.
et c'est vrai que dans votre cas ça serait une pas trop mauvaise solution,
le liquidateur se débrouille, ça peut durer un petit moment et vous restez dans votre maison jusqu'à la vente,
elle ne devient pas propriété du liquidateur elle reste la vôtre jusqu'à la vente
Citation de: bisane le 10 Janvier 2014 à 07:33
Merci de mettre votre tableau dans le 1er message de votre fil et votre lettre de saisine dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
La PRP ne sera préconisée que si votre situation est jugée "irrémédiablement compromise".
Il vous reste combien de mois, sur le crédit immo ?
Ceci étant...
Un peu de lecture : Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
Vos biens personnels, sauf objets de valeur, ne seront pas intégrés à la liquidation.
Un mandataire sera nommé pour vendre votre maison, mais si vous trouvez un acquéreur, vous pourrez le lui adresser.
merci .
sa y est c'est fait .
oui on a lu sa hier soir mais c'est pas trop clair pour nous.
on pensé une fois jugé , que l'on devait partir , en gros bien saisie.
Vos biens personnels, sauf objets de valeur, ne seront pas intégrés à la liquidation.
Pour les biens personnels , c'est la maison?
ou est ce que sa peut être ( tl, pc, lave vaiselle, velo, outillage de jardin)?
Citation de: catsen le 10 Janvier 2014 à 07:35
et c'est vrai que dans votre cas ça serait une pas trop mauvaise solution,
le liquidateur se débrouille, ça peut durer un petit moment et vous restez dans votre maison jusqu'à la vente,
elle ne devient pas propriété du liquidateur elle reste la vôtre jusqu'à la vente
oui c'est on a discuté hier avec mon épouse , que sa serait bien pour nous et de repartir de zero.
mais avait peur de vendre notre bien et apres encore avoir des dettes , la c'est dit que l'on pourra pas y arrivée.
Les biens d'équipement "courants" ne seront pas intégrés... sauf salon en cuir ou toile de maître...
Par ailleurs, s'il y a vente de la maison, vous aurez un délai pour vous reloger.
Je répète : si c'est cette solution qui est adoptée, le solde de vos dettes sera effacé !
Citation de: bisane le 10 Janvier 2014 à 07:44
Les biens d'équipement "courants" ne seront pas intégrés... sauf salon en cuir ou toile de maître...
Par ailleurs, s'il y a vente de la maison, vous aurez un délai pour vous reloger.
merci.
donc tout le reste il peuve le saisir pour vendre
Pour evité sa on peut faire quoi? loué un petit garage pour mettre c'est objet a l'intérieur
il n'y a que les biens de valeur qui seront pris en compte maison ou par exemple une voiture récente qui peut être vendue... (des trucs qui valent beaucoup)
votre mobilier éléctro ménager vous le gardez ;)
Date ajoutée au calendrier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15462.msg576707#msg576707)
Bon a va essayer en quelque de résumé notre situation depuis le moratoire.
durant cette période on travaillé plus moins moi et mon épouse par rapport a notre fille.
durant ce temps on fait des travaux de notre maison que l'on avait pas fait avant suite au soucis de manque d'argent et chômage .
en ce moment travaux pas fini reste des finition.
on a tous le matos , parquet flottant, faïence, cuisine a monté.
bien sur on refait , isolation des combles, refait la salle d'eau , faire une petit pièce buanderie .
on a fait cela pour quelle garde de la valeur quand on a estimé notre bien il y a 2 ans ( 120000) c'était travaux fini.
Mais malheureuse il ce soucis de fissure .
Sinon pour le reste durant cette période on changer de voiture , car une des auto et hs moteur cassée .
on trouvée une auto diesel a 1700 euro que mais parents on payer , et on a rembourser en espèce ( fini de payer).
et aussi changer de tv et machine a laver qui on rendu lame.
on ce toute bien que l'on va perdre la maison déjà un gros coup pour nous .
on ce pause des question sur le reste les bien que l'on peut saisir.
TV , lave vaisselle , machine a laver , balançoire de notre fille , ordi.
après on a mon épouse et moi même acheter en 2007 une voiture de collection ( acheter a cette époque 500 euro), on possède toujours cette voiture .
Mais cette voiture et non roulante , et aussi carte grise jamais fait a notre nom , en ce moment elle et non roulante en pieces détachée.
on avait acheter cela pour la refaire pour notre mariage , mais jamais fait par manque de temps a cette époque vue que notre était hospitalisé durant 2 mois.
donc depuis ce jour elle et démontée .
Voila cette petit voiture nous tient a cœur , et si possible on voudrait car c'est sentimentale.
donc a t'il un risque qu'il saisi aussi sa ?
merci de vos réponse.
C'est déjà pas évident pour nous de perdre notre maison.
on a déjà honte de nous de pas avoir arrivée en ce sortir de c'est soucis durant le moratoire .
en espérant que l'on va pas nous jugé d'être inconscients ou de mauvaise foi.
merci.
vous avez fait une demande d 'allocation logement?
vous allez avoir du mal à trouver un loyer moins cher, enfin on est pas là il faut déjà redéposer et ensuite on verra l'orientation de votre dossier
Bon ... il faut voir les choses autrement peut être. La PRP, si elle est validée, permet de repartir à zéro, il est normal, vu l'effacement du solde des dettes, que les biens de valeur soient pris en compte pour dédommager en partie les créanciers.
Les biens "courants", sauf si c'est du grand luxe (Tv 3D, ...) ne sont pas concernés. Une voiture, tout dépend de sa valeur.
Surtout, surtout, ne faites pas ça !! (détournement de biens)
Citation de: DAVID ET EMILIE le 10 Janvier 2014 à 07:50
merci.
donc tout le reste il peuve le saisir pour vendre
Pour evité sa on peut faire quoi? loué un petit garage pour mettre c'est objet a l'intérieur
Citation de: catsen le 10 Janvier 2014 à 14:19
vous avez fait une demande d 'allocation logement?
Non a plus le droit a l'apl vu que l'on paye plus le credit immo.
vous allez avoir du mal à trouver un loyer moins cher, enfin on est pas là il faut déjà redéposer et ensuite on verra l'orientation de votre dossier
on commencer a regarder mini c'est 500 .
Citation de: Persévérance le 10 Janvier 2014 à 14:54
Bon ... il faut voir les choses autrement peut être. La PRP, si elle est validée, permet de repartir à zéro, il est normal, vu l'effacement du solde des dettes, que les biens de valeur soient pris en compte pour dédommager en partie les créanciers.
Les biens "courants", sauf si c'est du grand luxe (Tv 3D, ...) ne sont pas concernés. Une voiture, tout dépend de sa valeur.
Surtout, surtout, ne faites pas ça !! (détournement de biens)
Citation de: DAVID ET EMILIE le 10 Janvier 2014 à 07:50
merci.
donc tout le reste il peuve le saisir pour vendre
Pour evité sa on peut faire quoi? loué un petit garage pour mettre c'est objet a l'intérieur
merci .
on et pas encore la , c'est sur voir déjà une fois le dossier déposée.
sinon nos 2 véhicule roulant , estimer a 1800 et 1300.
celle non roulante , démonté plus de moteur et carte grise pas fait a non nom acheté 2007.
A ce stade nous sommes pas contre pour que le dossier passe en PRP.
sa serait mieux pour nous , on pourrait repartir de zéro.
Bonsoir.
on aurait besoin d'info.
durant ce moratoire , on retrouvé du travail puis plus rien etc.
mon épouse a trouvée du travail et arrêté etc..
Mais on juste prévenu que mon épouse a fait une formation, et pas le reste .
c'est grave ou pas??
merci.
Car on ce pose des question.
sur les relevé de compte on voit bien .
que j'ai reçu un salaire .
et mon épouse assedic et aussi caf .
sa sur octobre , novembre et décembre.
on pas prévenue de cette situation.
pour les relevé de compte , on suppose qu'il regarde .
sa compte t'il pour le dossier de recevabilité?
car on a fait des dépense pour les travaux.
cuisine, placoplatre, rail, isolation, parquet, carrelage , etc...
pour finir les travaux, et aussi pour que le bien prenne de la valeur.
faut il justifier c'est achat ?
ticket de caisse , facture?
merci.
Il me semble que la lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15462.msg577031#msg577031), telle que je l'ai rédigée, répond à vos questions...
merci bisane.
on a reçu ce matin même un courrier de la BDF.
vous avez bénéficié d'une suspension d'exigibilité de vos créances en date du 6 février 2012 .
conformément à la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, au terme de cette suspension , soit le 6 février 2014 , il vous appartiendra , si vous estimez être toujours surendettement , de déposer un nouveau dossier auprès de la commission de surendettement compétente.
donc en gros on a jusqu'aux 6 février pour faire le nécessaire?
Ben avant quand même ... le temps que votre dossier soit traité par la BDF (3 mois maxi pour avoir une réponse) ...
Les créanciers, eux, généralement ne mettent pas trop de temps à relancer dès lors que le moratoire est terminé >:D
Citation de: DAVID ET EMILIE le 11 Janvier 2014 à 11:27
donc en gros on a jusqu'aux 6 février pour faire le nécessaire?
nous conseillons un redépôt 2 mois avant la fin du moratoire, donc dossier à refaire dès que possible ;)
notre conseillère de la bdf nous a dit en janvier.
car la c'est un redépot .
en ce moment on a un moratoire qui a démarré le 31/03/2012, donc couvert jusqu'aux 31/03/2014.
Un peu en contradiction avec le courrier BDF mais bon ... faites au mieux ;D
Citation de: tichat40 le 11 Janvier 2014 à 11:49
Un peu en contradiction avec le courrier BDF mais bon ... faites au mieux ;D
c'est a dire?
car il y a une date du 6 fevrier donc c'est a aprtir de cette date qui revoit notre dossier?
il nous manque .
lettre saisine et aussi estimation du bien et après on envoie en rar.
Citation de: Smilysoul le 11 Janvier 2014 à 11:38
nous conseillons un redépôt 2 mois avant la fin du moratoire, donc dossier à refaire dès que possible ;)
Citation de: DAVID ET EMILIE le 11 Janvier 2014 à 11:47
notre conseillère de la bdf nous a dit en janvier.
en ce moment on a un moratoire qui a démarré le 31/03/2012, donc couvert jusqu'aux 31/03/2014.
Nous sommes donc d'accord ;D
votre lettre de saisine est en attente d'avis et presque terminée ;)
manque facture portable sfr , mais la facture et écrit au nom de ma mère a notre adresse prélève sur notre compte .bien le portable et a moi.
sfr non jamais fait le changement de nom.
autre chose dans la lettre de saisine, peut t'on demander a la commission quelle nous oriente vers une PRP pour vendre notre bien?
merci.
car pour nous c'est la seule solution , car pas amélioration en salaire ni de cdi .
Sauf durant une periode de 3 mois que l'on gagner plus .
Citation de: DAVID ET EMILIE le 11 Janvier 2014 à 18:43
autre chose dans la lettre de saisine, peut t'on demander a la commission quelle nous oriente vers une PRP pour vendre notre bien?
merci.
car pour nous c'est la seule solution , car pas amélioration en salaire ni de cdi .
Sauf durant une periode de 3 mois que l'on gagner plus .
Non, vous ne pouvez pas demander à être orientés vers un PRP ;)
C'est la banque de France qui évalue l'opportunité de cette orientation au vu de votre dossier ;)
merci.
pour notre dossier , faut t'il fournir le livret A a mon nom et celui de ma fille?
si il faut les fournir sur quelle période?
3 derniers relevés livret A.
La question de votre maison, ainsi que celle de vos emplois respectifs sont soulevée dans votre lettre, donc la BDF décidera.
merci.
manque lettre saisine , et estimation et envoie la lettre.
lundi faut il appelé la bdf pour prévenir le changement de situation par rapport a notre fille?
Citation de: DAVID ET EMILIE le 12 Janvier 2014 à 11:50
lundi faut il appelé la bdf pour prévenir le changement de situation par rapport a notre fille?
en attente d'autres avis, mais à ce stade de votre procédure, je dirais non.....
Mais le stipuler dans votre lettre de saisine ;)
Bonjour.
une question .
AEEH de base et le complément AEEH , versé par la caf , la bdf va prendre compte comme un salaire ou pas?
qui fini en août 2014.?
ou considéré comme une allocations.
Bonjour.
sa peut intéressé d'autre personne.
donc aeeh de base et le complément aeeh , et considérée comme une prestation familial.
donc non imposables et aussi insaisissable.
la banque de france prend en compte toutes les rentrées y compris allocations ;)
Citation de: catsen le 13 Janvier 2014 à 08:19
la banque de france prend en compte toutes les rentrées y compris allocations ;)
oui.
mais peuve pas prendre quelque chose sur sa .
car c'est une aide pour notre fille ( les soins, les frais de carburant etc)
On vient de téléphoné a la bdf ( notre conseillère).
donc pour prévenir pour notre fille ( aeeh).
et aussi prévenir pour les soucis de fissure, et travaux effectué dans la maison.
et demander si on et en retard, pour le moment sa va pas trop tardé non plus.
et aussi fournir preuve d'envoie de courrier ( constructeur et assurance ouvrage).
on lui dit aussi que l'on était pas contre une vente suivant l'expertise, qui elle même comprend qu'il faudra attendre l'expertise si juste esthétique ou pire.
c'est la première fois quelle a cette situation de la aeeh qui empêche de travaillé et percevoir chômage en même temps quand on et reconnu en 5 eme catégorie.
les créancier ce réveil.
sof nous envoie un courrier pour nous dire que la date du 5 mars vous resterez nous devoir la somme de 20313,86.
votre plan de surendettement établie dans le cadre du traitement de votre situation de surendettement se termine le 05/03/2014.
il sont du ce tromper fin du moratoire le 31/03/2014.
entre eux et aussi proci je leur doit 4300 a payer pour janvier .
Citation de: DAVID ET EMILIE le 13 Janvier 2014 à 12:03
entre eux et aussi proci je leur doit 4300 a payer pour janvier .
Votre plan est toujours en cours.. ne vous laissez pas intimider.. classez ces courriers.. et redéposez rapidement ;)
on prévenue la bdf .
on et encore dans les temps d'après la conseillère.
il manque estimation du bien.
lettre recommandée envoyer aux assurances ouvrage et constructeur .
et donné les preuves du dépôt de courrier a la bdf avec la lettre écrite a l'assurance et constructeur.
Bonjour toujours rien de la notaire.
sinon reçu ce matin un courrier de la casse noisette pour demander le un rib pour prélevé a partir du mois d'avril 203€ pour le crédit .
faut il renvoyer ce papier avec rib ou attendre la réponse de la bdf?
merci
Citation de: DAVID ET EMILIE le 14 Janvier 2014 à 11:34
faut il renvoyer ce papier avec rib ou attendre la réponse de la bdf?
Vous classez ce courrier et attendez la réponse de la BDF ;)
Il va falloir justifier des dépenses pour votre fille.
Citation de: bisane le 14 Janvier 2014 à 21:53
Il va falloir justifier des dépenses pour votre fille.
Merci.
mais il faut des facture ou autre?
car la c'est le carburant pour l'emmenée a l'école , a c'est rdv.
2 aller retour tous les jours pour l'école ( 30KM/jour)
Une fois par semaine orthoptiste 70km/semaine et aussi avancé 15 euro par semaine, et remboursé après .
orthophoniste 1 fois par semaine ( 15km/ seance)
et cette aide nous et versé pour compensé la perte d'un salaire.
donc comment faire pour cela ?
merci
désolée de vous faire répéter mais cette aide s'élève à combien?
Quelle est votre reste à charge?
Il faut vraiment détailler ces dépenses dans la partie charges du dossier.
Citation de: zorah0412 le 15 Janvier 2014 à 13:15
désolée de vous faire répéter mais cette aide s'élève à combien?
on perçoit 870 versée par la caf.
Quelle est votre reste à charge?
Pas évident a répondre.
car c'est du carburant pour transport pour c'est divers rdv, et ecole .
cette aide nous et versé aussi , car reconnu en handicapée et qu'il faut présence a c'est coté , donc un des parents ne pas travaillé donc cette aide et la aussi pour compensé la perte d'un salaire.
Citation de: bisane le 15 Janvier 2014 à 13:16
Il faut vraiment détailler ces dépenses dans la partie charges du dossier.
dépense sur sa maladie?
car maintenant elle et reconnu auprès de la cpam , donc on paye plus les divers médecin, et certain transport. sa depuis le octobre 2013.
sauf encore.
transport orthophoniste , orthoptiste .environ 340 km /mois
transport école environ 115 km/semaine.
transport endocrinologue tous les 6 mois. 120km/ans.
sinon après .
c'est petite chose .
coton pour faire c'est piqûre tout les jour fait par nous même.
donc pas évident pour nous de justifier certain frais lié a son handicap.
et en plus l'allocation que l'on touche 870 € , c'est valable jusqu'aux 31 juillet 2013 après plus rien sauf si la mdph reconduise cette aide.
je reppete que cette aide et versé pour les soins , ou frais de transport et aussi que un des parents ne peut pas travaillé, ni formation, ni chômage , ni ass ,ni rsa.
Donc quand a fait la demande a la mdph.
avec son dossier médical, pour différence soin quelle avait , il l'on reconnu a 80% . commission de la mdph en aout.
avec une aide pour l'école ( AVS).
aussi une carte pour handicapé.
les frais que l'on avait quand elle était hospitalisé. etc..
depuis aout on touche cette aide , donc il fallu que mon épouse travaille plus .
et la depuis octobre 2013 elle et reconnu pour divers symptôme.
et aussi depuis novembre on le droit a divers transport ( taxi) pour le CMP, cardiologue, etc..
sauf que la on prend encore notre véhicule pour .
orthophoniste, orthoptiste.
donc comment faire , a part les transport avec notre véhicule , et aussi qu'il faut une présence parentale pour l'aidé dans c'est différent soins.
( l'habillé, la laver, l'aidé pour les différent jeux d'éveil, la parole, les exercice pour apprendre etc..).
je me suis t'il bien expliqué ou pas?
et la je suis sens emploi indemnisée par pole emploi pour une période de 205 jour allocations après plus rien si retrouve pas emploi.
entre faire le dossier de la bdf et aussi refaire le dossier de la mdph , c'est chaud pour nous.
reçu le courrier de la notaire pour estimation du bien .
110000 et 120000 euro.
avez vous demandé un calcul pour le rsa?
Non pourquoi?
Vous pourriez nous faire passer la décision de la MDPH ?
Juste pour voir la formulation adoptée et pouvoir la reprendre ?
merci.
donc : le handicap de votre enfant contraint l'un de vous n'exercer aucune activité professionnelle et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieurs a 270,69 euros par mois ( article R541-2 du code de la sécurité social) pour information le complément n'est pas compatible avec l'allocation d'aide au retour a l'emploi.
nous joindre le dossier de la mdph.
faudrait t'il surligner ce petit paragraphe ?
on a aussi un document de protocole de soins , avec tout les spécialiste qui la suit faudrait le mettre aussi?
on pensé faire une lettre en plus de la saisine pour les soucis de santé de notre fille?
Pour le dossier de la BDF.
faudrait il mettre les frais lié a sont handicap , que la mdph estime a un minimum de 270,69 voir même supérieur?
bien sur on a pas de facture ou autres pour prouver cela .
Car dans c'est frais inclue par la mdph, il y a le carburant , coton, les caches pour les lunettes ... etc mais on a aucune preuve , sauf la mdph qui estime a une dépense égal ou supérieur a 270,69.
donc après pas évident car c'est confidentielle c'est soins pratiqué.
quand on fait notre dossier mdph.
il demande divers dépense lié a sa maladie, pour estimé les dépenses lié a sa maladie.
donc il demande le nombre de transport la distance parcouru , et c'est eux qui font une estimation.
il prenne en compte transport école , laboratoire, radiologie, cmp, orthoptiste, orthophoniste etc...
on fait une petit lettre pour expliqué les soucis de santé de notre fille , accompagné du dossier mdph .
Sujet que je connais peu .
je ne saurais donc pas vous apporter de réponse.
Par contre je peux regarder votre lettre en termes de formulation si vous le souhaitez ;)
Merci et pas de souci pour jeter un œil.
je vous mets une nouvelle version au propre! ;)
Explication détaillées concernant le handicap de notre fille.
Monsieur, Madame.
Nous souhaitons, par cette lettre, vous expliquer les soucis de santé de notre fille Maeva.
Notre fille est née grande prématurée le 12/05/2007.
A sa naissance, les médecins ont diagnostiqué divers soucis d'ordre médical : notamment un souci cardiaque (une sténose valvulaire pulmonaire), ainsi qu'un strabisme, puis le syndrome de noonan.
En conséquence, notre fille est suivie par divers professionnels de santé (cardiopédiatrie, endocrinologue, radiologue, ophtalmologue, orl, pédopsychiatre, psychomotricienne, orthoptiste, orthophoniste, psychologie).
Depuis sa naissance mon épouse, intérimaire, a du voué son temps à notre fille.
En effet, notre fille, n'étant pas reconnue par la mdph, mon épouse n'a eu d'autre choix que d'arrêter de travailler.
Face à nos soucis financiers, mon épouse a trouvé quelques heures de travail ici et là et j'ai pris le relais pour m'occuper de ma fille.
Nous avons déposé un dossier auprès de la mdph en février 2013, expliquant les divers soucis liés à la santé de Maeva, avec , à l'appui, plusieurs références de différents médecins.
Nous avions également expliqué que notre fille devait rester en maternelle car dans l'incapacité d'intégrer un CP en raison de ses énormes difficultés à apprivoiser la parole et la compréhension. Nous avons ajouté qu'il nous était très difficile de trouver une nourrice vu ses soucis de santé.
De ce fait, nous avons sollicité la CAF pour une aide financière afin de trouver une assistante maternelle adéquate. Il nous a été répondu que notre fille allant sur ses 6 ans, nous n'avions plus droit à aucune aide dans ce cadre et qu'il faudrait financer cette dépense nous même, dépense évaluée à 600 euro /mois.
Sans emploi stable de mon épouse , ajouté à nos problèmes financiers, il nous était impossible de financer ce poste de dépenses.
Au vu de cette situation, la mdph a enfin reconnu le handiacap de notre fille a hauteur 80% et aussi une AEEH de base et un complément de 5 eme catégorie en vue des éléments. En conclusion, le handicap de notre fille nous contraint l'un et l'autre, de n'être pas en mesure d'exercer une activité professionnelle et entraine de nombreuses dépenses liées à son affection, grevant d'autant plus notre budget.
Voici!
j'ai juste retravaillé la forme! ;)
En rouge figure ce que j'ai du mal à comprendre. Est-ce un aide financière supplémentaire?
Je laisse maintenant l'équipe se prononcer sur l'opportunité de ce courrier mais je reste à votre disposition s'il fallait développer ou raccourcir ;)
Citation de: zorah0412 le 16 Janvier 2014 à 21:58
Je laisse maintenant l'équipe se prononcer sur l'opportunité de ce courrier mais je reste à votre disposition s'il fallait développer ou raccourcir ;)
Merci .
bien mieux expliqué comme cela.
donc en rouge .
AEEH de base = allocations d'éducation de l'enfant handicapée ( 129,21€/mois)
et aussi complément de AEEH 5 éme catégorie
5ème catégorieSi le handicap de l'enfant contraint :soit l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelleou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et entraîne d'autres dépenses d'au moins 289,28 € par mois,le montant du complément AEEH s'élève à 735,75 €. donc nous touchons par la caf AEEH 129,21 et aussi 5éme catégorie 735,75.et la mdph estime nos frais lié a son handicape a 270 euro minimum voir même supérieur suivant si elle et hospitalisé, suivant les rdv .exemple comme aux mois de janvier .cardiologue a Reims environ 200km aller retour.Professeur ophtalmo a l'hôpital necker de paris environ 300 km aller retour cette été hospitalisé 3 jours a reims , donc nous même on a fait des frais ( 600km) et aussi les frais de repas .donc la mdph tient compte de tout cela .
Je n'ai plus l'esprit assez alerte et les idées assez claires, là...
Retour demain ou dans le WE.
Mais ça a bien avancé ! ;)
merci.
on va envoyer le dossier samedi matin ou lundi au plus tard.
Vous n'avez pas à joindre le dossier MDPH, qui est en effet confidentiel.
Mais je pense que vous pouvez joindre copie de sa décision, en surlignant les passages importants.
Essayez de faire une moyenne mensuelle des dépenses, en vous basant pour les déplacements sur le barème des impôts.
Monsieur, Madame.
Nous souhaitons, par cette lettre, vous expliquer les soucis de santé de notre fille Maeva et les frais engendrés par les soins qui lui sont indispensables.
Notre fille est en effet née grande prématurée le 12/05/2007 et diverses pathologies ont alors été diagnostiquées, nécessitant des consultations et/ou des soins réguliers (cardiopédiatrie, endocrinologue, radiologue, ophtalmologue, orl, pédopsychiatre, psychomotricienne, orthoptiste, orthophoniste, psychologie).
Depuis sa naissance mon épouse, intérimaire, ou même à certaines périodes, a dû consacrer son temps à ces soins, qui l'empêchent de travailler. Ignorants de nos droits, nous n'avons déposé un dossier auprès de la mdph qu'en février 2013. Celui-ci reprend les soucis de santé, ainsi que la nécessité d'un maintien en maternelle, nos difficultés à trouver une assistante maternelle adaptée aux problèmes rencontrés par notre fille. Ce dernier point va être compliqué par le fait que notre fille va bientôt avoir 6 ans, et que nous n'aurons de ce fait plus droit à aucune aide de la CAF.
Au vu de cette situation, la MDPH a reconnu le handicap de notre fille a hauteur 80%, nous attribuant une AEEH de base et un complément de 5ème catégorie, reconnaissant la nécessité de la présence constante de l'un de ses parents à ses côtés : le handicap de votre enfant contraint l'un de vous n'exercer aucune activité professionnelle et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieurs a 270,69 euros par mois ( article R541-2 du code de la sécurité social).
Nous espérons que votre commission saura tenir compte de ce contexte particulier, pour lequel elle trouvera les justificatifs de frais en pièce jointe
Bonjour et merci.
bien sur bisane on va joindre la copie de sa décision, et aussi la lettre de l'inspection académie pour le maintient en maternelle.
je croit que la mdph ce base sur les barème de transport de la cpam.
donc si on regarde barème de transport.
impôts = 0,536/km
cpam= 0,25/km pour la même puissance.
donc pour l'école
lundi 2 aller retour ( 28)
mardi 1 aller retour (14)
jeudi 1 aller retour (14)
vendredi 2 aller retour (28)
pour l'école distance parcouru 84 km/semaine ceci transport que le midi.
car le matin et soir elle prend le car scolaire depuis peu.
l'année dernière on l'emmené nous même le matin , la chercher le midi , la ramenée le midi et allez la chercher le soir suivant si elle allez a l'école la journée.
et aussi orthoptiste 1 aller retour (70/semaine)
donc on fait 154 km/ semaine .
soit des frais évalué 154x0,536 = 82.544€/semaine si je prends barème impôts.
ou 154x0,25 =38,5/semaine si je prend barème cpam.
Mieux prendre le barème impôts alors.
82,54/semaine et sa 4 fois tout les mois on arrive a environ 330,16 pour le transport , quotidien.
par fois on va a certain rdv.
cardiologue tout les ans, endocrinologue tout les 6 mois avec aussi( faire une radio a chaque fois et prise de sang au laboratoire 3 semaine avant rdv).
ceci fait des frais en plus de déplacement.
rdv ophtalmo tout les ans , et aussi un rdv a paris ( necker mais la droit au taxi).
sinon frais lié a sa maladie.
coton et cache lunette on achète en grande surface car moins cher , mais la on pas de ticket de caisse.
sinon tout les quinze jours on va en pharmacie chercher les umatrope (hormone de croissance)
A j'ai oublier bonne anniversaire a mon épouse.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 17 Janvier 2014 à 09:10
A j'ai oublier bonne anniversaire a mon épouse.
Bon Anniversaire à votre épouse ! bbbo bbbo
merci.
et oui 32 ans sa s'arrose.
juste 2 broutilles dans la lettre ;)
Citation de: bisane le 17 Janvier 2014 à 07:49
Vous n'avez pas à joindre le dossier MDPH, qui est en effet confidentiel.
Mais je pense que vous pouvez joindre copie de sa décision, en surlignant les passages importants.
Essayez de faire une moyenne mensuelle des dépenses, en vous basant pour les déplacements sur le barème des impôts.
Monsieur, Madame.
Nous souhaitons, par cette lettre, vous expliquer les soucis de santé de notre fille Maeva et les frais engendrés par les soins qui lui sont indispensables.
Notre fille est en effet née grande prématurée le 12/05/2007 et diverses pathologies ont alors été diagnostiquées, nécessitant des consultations et/ou des soins réguliers (cardiopédiatrie, endocrinologue, radiologue, ophtalmologue, orl, pédopsychiatre, psychomotricienne, orthoptiste, orthophoniste, psychologie).
Depuis sa naissance mon épouse, intérimaire, ou même à certaines périodes, a dû consacrer son temps à ces soins, qui l'empêchent de travailler. Ignorants de nos droits, nous n'avons déposé un dossier auprès de la mdph qu'en février 2013. Celui-ci reprend les soucis de santé, ainsi que la nécessité d'un maintien en maternelle, nos difficultés à trouver une assistante maternelle adaptée aux problèmes rencontrés par notre fille. Ce dernier point va être compliqué par le fait que notre fille va bientôt avoir 6 ans, et que nous n'aurons de ce fait plus droit à aucune aide de la CAF.
Au vu de cette situation, la MDPH a reconnu le handicap de notre fille a hauteur 80%, nous attribuant une AEEH de base et un complément de 5ème catégorie, reconnaissant la nécessité de la présence constante de l'un de ses parents à ses côtés : le handicap de votre enfant contraint l'un de vous n'exercer aucune activité professionnelle et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures a 270,69 euros par mois[/u] ( article R541-2 du code de la sécurité sociale)[/i].
Nous espérons que votre commission saura tenir compte de ce contexte particulier, pour lequel elle trouvera les justificatifs de frais en pièce jointe
Bonjour.
enfin dossier fini .
demain sa part en rar a la bdf.
merci a tout le monde , et d'avoir prie du temps pour nous.
vous nous confirmez bien l'envoi :-* :-* bbbo bbbo bbbo
Oui pas de souci.
sa en fait des feuille a fournir .
eh oui!!!! :P
Bonjour.
dans le dossier on a fourni la lettre pour assurance et aussi preuve d'envoie en RAR et photo des fissure pour prouver notre souci.
Sinon on c'est renseigner pour notre gros problème de fissure.
Après certaine personne sa serait un souci de tassement de terrain ou fondation cassée en vue des fissure, donc sa va s'enpirée a un point quelle s'ecarte voir même pire.
Voila encore un mauvais cap a passé.
Bonjour.
courrier envoyé ce matin.
on va attendre maintenant.
Ok, date ajoutée et je vous change de section ! ;)
Ok et merci.
Bonjour.
accusé de réception de la lettre recommandée de la bdf reçu ce matin.
pour la maison c'est un expert qui vous dira, mais ça peut être très long
y a t il eu une étude de sol?
Surveillez le délai de réponse de votre assureur DO, il a 60 jours pour prendre position (c'est à dire si la garantie est accordée ou non) au reçu de votre courrier en rec. En principe vous n'allez pas tarder à recevoir un courrier qui vous informera de l'orientation du dossier : missionnement d'un expert, demande de renseignements pour déclaration non constituée ou refus de garantie (pas vraiment valable mais ça arrive mais tout à fait contestable car vous pouvez exiger un expert)
Citation de: catsen le 22 Janvier 2014 à 10:52
pour la maison c'est un expert qui vous dira, mais ça peut être très long
y a t il eu une étude de sol?
Merci.
on a vue le maire hier , et d'après lui pas étude de sol effectué.
et aussi le maire pense que la maison et pas construit correctement par rapport au permis de construire accordée.
a l'heure actuelle on suppose que la maison et de 30 cm plus haute que mon permis .
pas évident a expliquer.
en gros sur notre permis qui a était accordée par le maire , notre maison doit etre a 11M de la borne sa c'est ok.
le soucis mon terrain et en pente de -0,20 a - 0,30 donc le - 0,20 c'est sur la facade avant cette mesure doit correspondre a notre dalle béton ( planelle de notre maison) hors a ce jour en gros le -0,20 correspond a ma première rangée de parpaing du vide sanitaire qui et posée sur les fondations.
je c'est pas si vous comprenait.
Citation de: jacques123 le 22 Janvier 2014 à 11:26
Surveillez le délai de réponse de votre assureur DO, il a 60 jours pour prendre position (c'est à dire si la garantie est accordée ou non) au reçu de votre courrier en rec. En principe vous n'allez pas tarder à recevoir un courrier qui vous informera de l'orientation du dossier : missionnement d'un expert, demande de renseignements pour déclaration non constituée ou refus de garantie (pas vraiment valable mais ça arrive mais tout à fait contestable car vous pouvez exiger un expert)
merci on a téléphone a un expert indépendant par rapport a nos souci.
donc lui il peut intervenir si besoin et faire une expertise en vue des problème citée , pour eux il y a un soucis.
puisque fondation pas hors gel, et plein de petit défaut .
et surtout a priori pas étude de sol effectué a ma connaissance.
et aussi par rapport a mon permis , le terrain naturel doit ce situé niveaux dalle béton ( dalle brute ) de la maison hors a ce jour notre terrain correspond a la première rangée de parpaing celle qui est sur la fondation, car sur mon permis sur la parti avant de notre maison fallait pas remettre de la terre car sa arrivait au niveau planelle et a ce jour il fallu remettre de la terre devant pour éviter une marche de 20 cm voir même plus.
on prévenu notre protection juridique si il pourrait nous aider, malheureusement la protection juridique peut rien faire car notre maison et encore en garantie décennale.
donc si on fait appel a un expert indépendant sa coûte 2000 euro que j'ai pas , donc la impossible pour nous de ceux défendre avec un autre expert.
donc la en ce moment sa nous travaille tout cela , la on c'est plus quoi faire.
les experts DO sont des experts en construction donc pas besoin d'un autre expert...si les fissures sont infiltrantes, les désordres sont garantis.
il y a deux choses différentes la mauvaise implantation de la maison en est une, mais ça n'explique pas les fissures
Bonjour .
courrier reçu ce matin de a BDF comme quoi on a déposé un dossier de surendettement.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 25 Janvier 2014 à 15:02
courrier reçu ce matin de a BDF comme quoi on a déposé un dossier de surendettement.
Ne reste plus qu'à patienter .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci.
sa va être dur pour nous .
avec a bdf et aussi la DO pour la maison et aussi refaire un dossier mdph.
mais bon on croise les xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour .
toujours pas de nouvelle de la BDF.
un peut de nouvelle.
on a revue le constructeur suite a la demande de la garantie décennale.
donc le constructeur a pas respecter le permis , de plus il sont pas fait des fondations hors gel, et pour le constructeur je suis responsable bon breff.
je lui et fait comprendre qu'il nous avait pas dit qu'il s'avait rehaussée notre maison et en aucun cas on devait remettre de la terre autour de notre maison, de plus je lui fait comprendre que sur ma notice descriptive qu'il y avait rien de chiffrer pour faire le remblaiement périphérique, et la il trouve encore une excuse.
et aussi d'après le constructeur mon pignon coté limite il aurait fait des fondations de 70CM pour être hors gel, pas de bol pour lui je prouve le contraire et oui j'ai fait un trou chez mon voisin pour regarder si il y avait bien 70CM de fondations , et la pas de chance on que 30CM.
Mais bon il trouve encore une excuse , mais faut pas s'inquiète mr vous ete protéger par les sapins du voisin.
mais bien sur.
donc allez rdv avec un avocat le 12/02 , avocat spécialisée sur l'habitation .
Car la le constructeur il me prend vraiment pour un c..
bon bref .
pour moi il respect pas le contrat .
permis non respecter, remblaiement pas effectué, fondation qui sont pas hors gel, de pas nous avoir averti de la rehausse de la maison (30CM).
pour moi je pense que je peut mettre sa responsabilité en jeux.
la on refait un dossier pour l'aamoi.
malheureusement si on avait vu cela avant on aurait pas envoyer le papier déclaration fin de travaux.
on c'est renseigner , si le maire ou un voisin peut nous mettre aux pénal , car permis qui correspond pas a la réalité.
autre point quand j'ai dit aux constructeur qu'il y avait rien de chiffrer sur la notice pour le remblaiement ( donc pas ma charge) , la il me répond mais a la fin vous avait reçu de l'argent , donc vous aurait du faire le remblaiement.
j'ai fait comprendre que cette argent venait des économie que l'on a fait quand on a fait l'assainissement moi même , eau pluvial aussi.
et aussi que cela a servi a faire 2 chambre a l'étage.
bon il essaye de rendre coupable, de plus je lui dit que maintenant ma maison perd de la valeur a la cause des fissures et aussi permis qui correspond pas a notre maison).
Comment cela se passe si on doit vendre?
même si l'expert dit que c'est que esthétique?
exemple , l'expert dit c'est esthétique , un futur acquéreur achète notre maison et ce fissure de plus en plus , ou s aperçoit que le permis correspond pas , il pourrait ce retourner contre nous?
Citation de: DAVID ET EMILIE le 02 Février 2014 à 18:14exemple , l'expert dit c'est esthétique , un futur acquéreur achète notre maison et ce fissure de plus en plus , ou s aperçoit que le permis correspond pas , il pourrait ce retourner contre nous?
Je doute que ça en arrive là...
Si vous informez le notaire, il engage sa propre responsabilité... :P
Le RDV avec l'avocat vous éclairera ! ;)
l'expert a une obligation de résultat donc si jamais il disait que ce sont des désordres esthétiques et qu'au contraire ça entraîne une fragilité ça devient sa responsabilité
Citationmalheureusement si on avait vu cela avant on aurait pas envoyer le papier déclaration fin de travaux.
ça il fallait le faire car c'est ce qui fait démarrer la garantie décennale
ne répondez plus aux contacts de votre constructeur qui va vous faire dire n'importe quoi et s'en servir contre vous ;) ;) ;)
Bonjour,
Il est inutile de consulter un avocat à ce stade, la présomption de responsabilité pèse sur le constructeur sur le fondement de la garantie décennale, vous attendez tranquillement la visite de l'expert Construction missionné par l'assureur Dommages Ouvrage, on avisera par la suite en fonction de la position qui sera prise par cet assureur.
En remontant les fils, j'ai vu que vous vous interrogez sur les dommages de nature esthétique, en cas d'évolution de ces dommages, le maître d'ouvrage, propriétaire du bien, pourra tout à fait effectuer une nouvelle déclaration de sinistre à l'assureur dommages ouvrage dans le délai de 10 ans à compter de la réception. Dés lors que vous avez vendu votre bien, l'assurance DO est transfèré au propriétaire acquéreur, en cas de sinistre il appartiendra à ce dernier d'actionner la DO ou d'engager la responsabilité décennale du constructeur.
Vous n'avez absolument rien à craindre : en cas de désordres, le constructeur est responsable soit sur le fondement de sa responsabilité contractuelle de droit commun (pour les désordres non pris en charge pas la garantie décennale) soit sur le fondement de la garantie légale (garantie décennale - 1792 du CC)
Merci.
on a un gros doute pour l'expertise.
car le constructeur et formelle on et responsable. car pour lui on a pas fait le remblaiement !!
sa va être dur d'avoir raison , on a prévenue la DO pour le souci du permis de construire , a l'heure actuelle je respecte pas le plan urbanisme, mais il en prenne pas compte .
sa c'est pas logique , car 2 fois mon permis a était refusée , puis accepter par la DDE a condition que l'on fasse une croupe sur un pignon pour être au norme de urbanisme ( H/2).
donc suite a cette modification entre mon pignon et mon voisin 3,02M donc croupe a 6,05M
et la je suis a environ a 6,30 environ , donc je respecte pas la cote maxi.
on voulait voir un avocat voir si on a raison ou tord , surtout pour le permis non respecter , et aussi si on tord pour le remblaiement.
on a envoyer un mail avec photocopie du plan etc a l'émission sans aucun doute.
maintenant faut il prévenir la mairie comme quoi mon permis correspond pas a la réalité et que je respecte pas le plan urbanisme.
merci.
non pour l'instant ne doublez pas les étapes
la principale va être l'expertise jusque là ne faites rien qui pourrait vous nuire et n'écoutez pas votre constructeur ils sont rodés (n'importe quel constructeur) a déstabiliser les gens quand il y a des désordres
David et Emilie, les problèmes de permis ou de remblaiement engagent la seule faute du constructeur, si le permis n'a pas été respecté pour un problème de cotation ou par exemple d'erreur d'implantation c'est de la seule faute du constructeur.
Il ne faut quand même pas inverser les rôles, le constructeur est un professionnel et un homme de l'art, il lui appartient de respecter les obligations contractuelles et de conformité.
Un avocat ne vous sert à rien si ce n'est vous facturer des frais (je vous précise par ailleurs que des avocats spécialisés en construction, il y en a pas beaucoup et il risque de vous embrouiller), inutile de vous faire monter la tension !!
Attendez tranquillou l'expertise et tenez nous au courant....
Merci.
je vient de monter dans mais comble.
la ou il y a la plus grosse fissure en escalier hauteur environ 3M du sol, a l'intérieur des combles je voit des fissure aussi en escalier.
on va attendre , mais c'est dur car on ce pose des questions , si on et en tord ou si la DO va prendre en compte etc...
même si on doute que la bdf va nous faire vendre.
et on voudrait pas qu'un futur acquéreur et des problème par la suite.
Citation de: catsen le 03 Février 2014 à 13:28
non pour l'instant ne doublez pas les étapes
la principale va être l'expertise jusque là ne faites rien qui pourrait vous nuire et n'écoutez pas votre constructeur ils sont rodés (n'importe quel constructeur) a déstabiliser les gens quand il y a des désordres
merci.
sa c'est bien vrais 3 fois qui vient et il nous embrouille.
style pas aux courant pour le seuil de porte, ou c'est de votre faute fallait faire le remblaie.
ou il me dit vos fondations sont hors gel , je prouve le contraire et la il trouve une excuse les sapins de votre voisin protège
vos fondations.
et aussi je lui dit qu'il il y a rien de chiffrer pour le remblaiement , et la il trouve encore une excuse
mdr si javait su j'aurait plantée des sapins autour de ma maison.
Citation de: jacques123 le 03 Février 2014 à 14:37
David et Emilie, les problèmes de permis ou de remblaiement engagent la seule faute du constructeur, si le permis n'a pas été respecté pour un problème de cotation ou par exemple d'erreur d'implantation c'est de la seule faute du constructeur.
Il ne faut quand même pas inverser les rôles, le constructeur est un professionnel et un homme de l'art, il lui appartient de respecter les obligations contractuelles et de conformité.
Un avocat ne vous sert à rien si ce n'est vous facturer des frais (je vous précise par ailleurs que des avocats spécialisés en construction, il y en a pas beaucoup et il risque de vous embrouiller), inutile de vous faire monter la tension !!
Attendez tranquillou l'expertise et tenez nous au courant....
merci mais bon on s'inquiète avec tout cela .
entre la BDF , maintenant la maison .
surtout le temps que l'on a passer a tout faire a l'intérieur les frais que l'on a fait faire installer des clim réversible , construit un garage et la estimer a 110000 ( sens prendre compte des fissures).
et aussi les souci pour notre fille.
on a un peut marre de cela , vraiment pas de chance depuis 2007.
Bonjour.
on vient de recevoir une lettre en rar.
notre assurance DO , il leur manque des documents, et on a téléphone pour savoir ce qu'il manqué.
et profiter pour leur dire que l'on voit des fissures a l'intérieur notamment dans les combles , et aussi ce qu'il nous a dit le constructeur par rapport a notre permis.
donc pour l'assurance faut écrire c'est souci pour que l'expert contrôle.
sinon toujours pas de nouvelle de la BDF.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 05 Février 2014 à 20:42
donc pour l'assurance faut écrire c'est souci pour que l'expert contrôle.
Je ne comprends pas cette phrase ! :P
donc pour l'assurance il faut écrire ces soucis pour que l'expert les contrôle
Citation de: catsen le 06 Février 2014 à 07:39
donc pour l'assurance il faut écrire ces soucis pour que l'expert les contrôle
Bonjour.
oui.
tant mieux pour nous.
donc faut Ecrire les problèmes que l'on rencontre pour que l'assurance prenne en compte et aussi l'expert.
si on indique pas tout l'expert contrôle pas c'est point la.
donc sur la lettre on va rajouter.
permis de construire qui correspond pas, fondations qui sont pas hors gel, 2 nouvelle fissure sur le pignon, et fissure apparente a l'intérieur.
par contre faut il expliqué que le constructeur veut rien savoir sur le remblaiement sachant que c'est pas indiqué sur la notice et que le constructeur nous dit que c'est a nous de le faire?
merci.
désolée si cela a rien avoir avec la bdf.
L'assurance Dommages ouvrage est une assurance de dommages, vous avez payé une prime d'assurance qui correspond à un montant de travaux, il faut vérifier si les travaux de remblaiement sont compris dans le montant des travaux. Si ce n'est pas le cas, l'assureur dommages ouvrage ne va pas intervenir car ces travaux sont hors périmètre de l'objet garanti.
Concernant les non conformités, dés lors que les dommages ne relèvent pas de la garantie décennale, l'assureur dommages ouvrage ne prendra également pas en charge.
Quel est votre problème sur le remblaiement ?
Citation de: jacques123 le 06 Février 2014 à 10:02
L'assurance Dommages ouvrage est une assurance de dommages, vous avez payé une prime d'assurance qui correspond à un montant de travaux, il faut vérifier si les travaux de remblaiement sont compris dans le montant des travaux. Si ce n'est pas le cas, l'assureur dommages ouvrage ne va pas intervenir car ces travaux sont hors périmètre de l'objet garanti.
Concernant les non conformités, dés lors que les dommages ne relèvent pas de la garantie décennale, l'assureur dommages ouvrage ne prendra également pas en charge.
Quel est votre problème sur le remblaiement ?
merci.
pour le problème remblaiement, le constructeur insiste que l'on a pas fait le nécessaire , et que si sa ce fissure c'est de notre faute.
hors sur la notice descriptive pour le remblaiement périphérique non compris dans le prix convenu , donc théoriquement a la charge du maître d oeuvre , mais rien est chiffré pour c'est travaux .
mais d'après la loi , tout travaux non inclus dans le prix convenu faut cela soit chiffré.
et aussi écrire un texte comme quoi le maître d'ouvre s'engage a faire les travaux qui sont a ma charge, donc chiffré a X montant.
les travaux et équipements non compris dans le prix convenu et à la charge du maître d'ouvrage.Ces travaux, sont signalés par une croix dans la colonne « Travaux non compris dans le prix convenu ».Le coût de chacun de ces travaux doit être détaillé dans une colonne adjacente intitulée « Coût des travaux non compris dans le prix convenu ».La somme de ces coûts se retrouvera en pied de colonne
Les colonnes 3 et 4 concernent tous les travaux et distinguent, par une croix (dans la colonne concernée) ce qui est ou non compris dans le prix convenu.Les travaux compris dans le prix convenu font l'objet d'un coût global forfaitaire. Le coût de chaque poste n'a donc pas à être détaillé.Les travaux non compris dans le prix convenu, font obligatoirement l'objet d'une indication financière précise poste par poste.ARTICLE R231-4
donc normalement pour remblaiement , si rien de chiffré soit pas besoin de le faire , ou a la charge du constructeur.
c'est pour cela que l'on voulait voir un avocat.
voir si le constructeur et responsable ou pas?
car la non respect permis de construire et aussi plan urbanisme.
non respect des fondations qui sont pas hors gel ( dtu 13.12)
non respect de la notice descriptive.
pour moi sa fait de trop , et aussi racontée n'importe quoi.
Si vous avez des fissures un peu partout (et notamment des fissures en escalier) ce n'est pas un problème de remblaiement mais il est probable que ce soit l'absence de fondations. Seul l'expertise pourra déterminer la cause des désordres, quoi qu'il en soit je vous avez précisé qu'il faut lister l'ensemble des désordres dans votre courrier car l'expert ne va constater que les désordres déclarés.
Au risque de me répeter, je vous ai également indiqué qu'il faut respecter les mentions obligatoires dans votre déclaration de sinistre (trés important car la déclaration réputée constituée fait courir les délais légaux) :
- Date d'apparition des dommages
- Description et localisation des dommages
- date de réception de votre maison (joindre copie du PV de réception)
- N° de contrat
Je vous ai également dit que ce n'est pas la peine d'aller voir un avocat (que va -il faire de plus ?), le respect des normes et autres, nous verrons ça aprés l'expertise. vous pourrez toujours engager la responsabilité contractuelle du constructeur ou mettre en cause sa Rc pour les désordres qui ne seront pas pris en charge par votre assureur dommages ouvrage
Merci.
la on refait un courrier . car depuis notre premiers lettre il y a 2 autre fissure, et aussi fissure dans les combles.
C'est hors surendettement, mais puisque jacques suit, je crois que vous avez out intérêt à mettre votre lettre en ligne pour corrections éventuelles !
Bonjour a tout le monde.
voila la BDF vient envoyer une lettre en rar.
la commission a décidé le 11 février 2014.
que notre demande et recevable , et orientation vers un réaménagement des dettes.
mensualités retenu 0 €.
Enfin une petite bataille de gagner. bbbo
maintenant faut il répondre ou pas?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Inutile de répondre..A partir de la date de recevabilité, vous ne payez plus aucun créancier..
Er je déplace votre fil !!
Un peu de lecture concernant la suite de la procédure
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
merci.
Par contre notre ancien moratoire s'arrête ou pas ?
car il est valable jusqu'au 31/03/2014.
La recevabilité interrompt le moratoire...Vous ne vous en occupez plus ;) ;) ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour .
je revient vers vous hier reçu lettre recommandée avec recevabilité ( notre gestionnaire depuis le début)
et aujourd'hui reçu un courrier normal , pour nous vous informons que, dans sa séance du 11/02/2014, la commission de surendettement de l'Aisne a procédé à la clôture de votre dossier pour le motif suivant:
dossier déjà ouvert.
sa veut dire quoi???
Erreur d'aiguillage, je pense...
Téléphonez à votre gestionnaire dès lundi ! :P
merci.
ou est ce que c'est la clôture de l'ancien moratoire?
Peut-être, mais c'est à vérifier !
Le n° de dossier correspond à quoi ?
Pour la recevabilité , sa changer de numéro.fini par 000062A
et la lettre pour clôture du dossier a pas la même numéro 000061A que la recevabilité et aussi pas le même numéro que le moratoire .
Citation de: bisane le 15 Février 2014 à 12:01
Erreur d'aiguillage, je pense...
Téléphonez à votre gestionnaire dès lundi ! :P
;)
difficile pour nous d'y voir clair!
votre conseiller saura vous répondre! ;)
Demain on va appeler la conseillère.
en plus c'est la même conseillère depuis le moratoire. dossier moratoire 076511000588R.
et dossier recevabilité 076514000062A
et la lettre reçu pour dossier déja ouvert NUMERO 076514000061A suivi par une autre personnes.
sur la lettre de recevabilité et ecrit
observations relatives a la recevabilité
suspension d'exigibilité de 24 mois le 06/02/2012.
Bonjour.
on vient de téléphonée a notre conseillère.
la lettre reçu pour dossier déjà ouvert.
faut pas en tenir compte car la personne qui a reçu notre dossier , a ouvert 2 dossier .
et il faut aussi envoyé la lettre de déclaration de sinistre.
il vont suivre aussi cette affaire de sinistre.
OK ! ;)
Bonjour.
toujours pas de nouvelle de la bdf.
Bon aujourd'hui sa va être un gros combat.
entre expert , constructeur , maçon , pour gros souci de la maison.
( fissure, non respect règle de l'art, permis non conforme, fondations mal réalisée).
Bon expert passée.
pour l'expert c'est que esthétique .
malgré une non conformité du permis, fondation non respecter.
donc la dommage ouvrage fera rien pour nous.
en gros pour que la dommage ouvrage face quelque chose faudrait que la maison ce fissure encore plus ou voir s'écroule.
on ce retrouve avec un bien qui vaut plus rien , ou voir même invendable.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 21 Mars 2014 à 08:41
toujours pas de nouvelle de la bdf.
encore un peu de patience ;)
Citation de: DAVID ET EMILIE le 21 Mars 2014 à 18:17
on ce retrouve avec un bien qui vaut plus rien , ou voir même invendable.
:P :P :P ::) ::) ::)
Citation de: DAVID ET EMILIE le 21 Mars 2014 à 18:17
pour l'expert c'est que esthétique .
malgré une non conformité du permis, fondation non respecter.
je n'y connais rien dans ce domaine mais il y a une grosse contradiction dans cet avis.... ::)
oui tout a fait.
surtout sur la lettre de l'expert , convocation avec constructeur et maçon.
et la que l'expert et venu.
quand on lui explique les souci de fondation permis etc... c'est a peine si il nous écouté.
car pour l'expert la DO tient compte que les souci qui pourrait mettre en péril la maison.
en gros il faudrait que les fissures on voit a travers ou pignon qui s'écroule.
On va allez voir un avocat , on plus le choix.
Bonjour a tout le monde.
toujours pas de nouvelle de la BDF.
mais on a reçu le courrier pour le certificat de conformité de notre maison.
Vue que notre bien a - de 10 an c'est obligatoire d'avoir le certificat conforme pour vendre , et a ce jour elle et déclarée non conforme.
donc on c'est bien renseigner avec la notaire , et a ce jour notre maison ce retrouve invendable a la cause de cela.
donc en gros notre maison qui avait était estimé a 110000 euro en début d'année , a leur actuelle et vaut ZÉRO euro.
lundi on va prévenir la conseillère de la bdf par rapport a ce problème de non conformité.
et on va revoir notre avocat , pour quelle nous face un courrier pour prouver a la bdf que suite a une non conformité de notre bien que l'on peut pas vendre.
Sinon a votre avis quoi faire a l'heure actuelle ?
demander au juge délai ou effacer nos dette?
car on voulais vendre notre bien pour rembourser mais maintenant pas possible.
sauf si on fait les travaux pour être conforme , il y a 3 possibilité.
1 ere acheter une parcelle de terre au voisin
2 eme agrandir notre bien sur tout la largeur du terrain soit ( 3X8,3M)
3 eme faire rasée la maison et reconstruire.
elle vaut pas zéro, elle vaut au moins la valeur du terrain.... ce qui change quand m^me beaucoup >:(
et j'ai pas suivi tout le fil, mais pour les 3 possibilités que vous évoquez, vous allez trouver le fric où ?
Ces 3 possibilités, c'est pour pouvoir faire un assainissement digne de ce nom ?
Citation de: bisane le 04 Mai 2014 à 10:05
Ces 3 possibilités, c'est pour pouvoir faire un assainissement digne de ce nom ?
bonjour.
j'ai pas compris bisane?
sinon la notaire nous a conseiller d'allez voir le constructeur qui et responsable et de voir si il y a un arrangement a l'amiable.
si le constructeur veut rien savoir sa va finir au tribunal de grande instance.
Car d'après la notaire il et responsable ( non respect des règles de l'art, non respect du permis de construire) et donc maison non conforme au permis ,donc impossible de vendre sauf vendre le terrain ( 20000) euro le prix que l'on a acheter le terrain.
je parlais des 3 possibilité pour être conforme , c'est ce que ma dit la DDT qui a instruit mon permis, pour être conforme car a l'heure actuelle impossible de modifié le permis .
Maintenant qui va payer les travaux a faire pour être conforme et de pouvoir vendre , surement pas nous.
on avait déjà prévenue notre conseillère de la bdf des problèmes de fissures et aussi peut être un soucis de non conformité, la conseillère ma dit des que l'on reçoit les rapport fallait la prévenir , et si il s'avère que le bien et non conforme il pourront pas nous faire vendre.
lundi on appel la bdf pour prévenir que l'on a reçu les rapports .
et aussi voir avec l'avocat ce que l'on peut faire pour avoir gain de cause.
maison construit 108000 euro , terrain 20000,chauffage 20400, garage 10000 ,
donc en gros notre bien nous a coûtée 150000 euro environ a ce jour.
Donc pour faire simple.
pour vendre notre maison , il faut le certificat de conformité vue quelle a moins de 10 ans, hors a ce jour elle et non conforme.
donc on peut pas vendre , sauf valeur du terrain.
Pour que notre maison soi conforme il faut agrandir : exemple faire un garage sur le coté de notre maison comme cela notre maison sera en limite de propriété de chaque coté et la la plus de soucis.
ou bien acheter une parcelle de terre au voisin pour que notre terrain soit plus large .
ou faire démolir la maison et reconstruire.
Maintenant qui va payer tout cela????
on pense aussi appeler la répression des fraudes , car le constructeur a pas respecter le contrat de construction qui et fourni avec plan.
on essaye de trouvé une solution pour ce sortir des c'est dettes.
mais la plus possible .
Ben c'est bien compliqué et décevant tout ça >:( >:( >:( >:(
Une petite question concernant l'expert qui est venu... Il était mandaté par qui ??
Citation de: ombrelle69 le 04 Mai 2014 à 14:11
Ben c'est bien compliqué et décevant tout ça >:( >:( >:( >:(
Une petite question concernant l'expert qui est venu... Il était mandaté par qui ??
Par l'assurance dommage ouvrage.
donc il prenne en compte que les soucis de structure ( fissure , fuite) etc...
il prenne pas en compte problème de respect des règles de l'art ou Default de conformité.
donc maintenant c'est la responsabilité du constructeur.
maintenant on regrette.
on aurait du faire la demande de conformité avant , et sa aurait éviter d'avoir fait autant de travaux ( chauffage , garage).
Ce que je me dis est que : si la maison est non conforme, il y a bien quelqu'un qui en est responsable :o
Donc il faudrait trouver des informations sur les démarches à suivre dans ce cas de figure xxl! xxl! xxl!
Citation de: ombrelle69 le 04 Mai 2014 à 14:33
Ce que je me dis est que : si la maison est non conforme, il y a bien quelqu'un qui en est responsable :o
oui tout a fait soit le constructeur ( le perroquet) ou le maçon que le constructeur a mandater pour construire notre bien.
Donc il faudrait trouver des informations sur les démarches à suivre dans ce cas de figure xxl! xxl! xxl!
La a part voir un avocat.Mais le souci sa va être une procédure long et coûteuse aussi.
Je ne connais pas tous les détails de votre situation.
Si j'ai bien compris vous êtes propriétaire d'une maison que vous avez fait construire et qui s'avère non conforme.
Il y a des recours possibles. Bien sûr, chacun va essayer de se dédouaner et c'est pourquoi ça peut être long.
Je pense que vous devriez trouver des pistes d'informations officielles, vous n'êtes pas les premiers à qui cela arrive >:(
J'ai trouvé ce texte dans un site officiel qui donne des éléments et des interlocuteurs sérieux possibles : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Malfacon
J'espère que cette piste ou d'autres vous permettront de trouver un angle d'attaque pour votre propre situation. xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci.
on a essayer d'appeler la BDF , mais personne.
on appeler le constructeur , c'est pas gagner.
La DO ne prend en charge que les dommages de nature décennale, donc pour faire pratique et comme j'avais précisé, si votre logement ne subit pas d'infiltrations par ces fissures ou que la solidité n'est pas compromise, l'assurance n'interviendra pas.
Il ne faut pas confondre non conformité contractuelle et dommages,
Si vos fissures ne rentrent pas dans l'un de ces 2 cas de figure (les désordres ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination et/ou ni n'affectent sa solidité), vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause.
Vous pouvez toujours contester la position de l'assureur, il faudra toutefois argumenter par ex : les fissures en pignon laissent passer l'eau de pluie...
merci jacques.
pour le moment les fissures bouge pas.
on va voir un avocat , voir nos recours que l'on peut avoir.
car la vendre une maison non conforme avec des fissures , on va vendre a perte .
Si vous ne pouvez pas obtenir le certificat de conformité, vous pouvez faire engager la RC du contructeur, avant de saisir un avocat, faîtes d'abord une décla à cet assureur (en général le même que l'assureur DO).
Si vous n'avez pas de réaction, il faudra alors faire appel à un avocat, cela va vous coûter : frais + hono d'un expert judiciaire.
Citation de: jacques123 le 05 Mai 2014 à 10:51
Si vous ne pouvez pas obtenir le certificat de conformité, vous pouvez faire engager la RC du contructeur, avant de saisir un avocat, faîtes d'abord une décla à cet assureur (en général le même que l'assureur DO).
Si vous n'avez pas de réaction, il faudra alors faire appel à un avocat, cela va vous coûter : frais + hono d'un expert judiciaire.
Engager la RC, oui, ce serait bien que ça marche
La démarche en justice, en plus c'est très long :P :P :P :P
Pour ce genre de litige, l'aide juridictionnelle peut-elle fonctionner ?
Merci jacques .
on a prévenu la DO , pour le problème de non conformité.
on attend leur réponses.
prévenu le cst , qui vient mercredi prochain , il a fallu ce fâcher au téléphone , et de la déjà le mr et plus doux.
car il me dit que c'est moi le responsable pour non conformité car pas mi asse de remblaie.
je lui et expliquai comment la DDT contrôle une maison.
on a rappelai le MR de la DDT très sympa et compréhensif , et le jour du RDV avec cst , si souci avec le CST je pouvais appeler le mr de la DDT qui lui ferra un cours.
Voila maintenant on attend .
On et pas sorti de l'auberge.
perdre son emploi , avec une fille handicapée , et s'apercevoir que notre bien vaut plus rien a la cause d'un CST.
franchement ral bol de tout cela.
Je vous précise que depuis 2009, le certificat de conf n'existe plus, c'est la DAT (déclaration achèvement des travaux) qui remplace.
Pour vendre votre maison, il faut la DAT, c'est la mairie qui la délivre or elle ne peut refuser, je ne vois pas où est le problème ?
Concernant cette histoire de remblaiement, il faut voir si les désordres peuvent être de nature décennale (à cause notamment de la pluie qui peut créer des inondations ou autre)
Citation de: ombrelle69 le 05 Mai 2014 à 10:55
Citation de: jacques123 le 05 Mai 2014 à 10:51
Si vous ne pouvez pas obtenir le certificat de conformité, vous pouvez faire engager la RC du contructeur, avant de saisir un avocat, faîtes d'abord une décla à cet assureur (en général le même que l'assureur DO).
Si vous n'avez pas de réaction, il faudra alors faire appel à un avocat, cela va vous coûter : frais + hono d'un expert judiciaire.
Engager la RC, oui, ce serait bien que ça marche
La démarche en justice, en plus c'est très long :P :P :P :P
Pour ce genre de litige, l'aide juridictionnelle peut-elle fonctionner ?
merci oui on a demandé si on avait le droit.
mais voila certain avocat aime pas , car pas très bien payer , et idem pour expert judiciaire payer a bas prix.
on c'est renseigner avec un avocat
et la pour ce souci , frais d'avocat , huissier, expert judiciaire
Citation de: jacques123 le 05 Mai 2014 à 11:07
Je vous précise que depuis 2009, le certificat de conf n'existe plus, c'est la DAT (déclaration achèvement des travaux) qui remplace.
Pour vendre votre maison, il faut la DAT, c'est la mairie qui la délivre or elle ne peut refuser, je ne vois pas où est le problème ?
la je comprend plus rien.
reçu courrier par la DDT et mairie.
refus conservatoire , après analyse du dossier .
le certificat de conformité et refusé.
Concernant cette histoire de remblaiement, il faut voir si les désordres peuvent être de nature décennale (à cause notamment de la pluie qui peut créer des inondations ou autre)
notre déclaration fin de travaux novembre 2008.
donc on fait parti de l'ancienne loi.
Ben cela ne change rien, la mairie ne peut plus refuser de délivrer ce doc (au passage je me suis trompé de date car le certificat n'existe plus depuis le 1er oct 2007 pour être remplaçé par la DAT)
Citation de: jacques123 le 05 Mai 2014 à 11:53
Ben cela ne change rien, la mairie ne peut plus refuser de délivrer ce doc (au passage je me suis trompé de date car le certificat n'existe plus depuis le 1er oct 2007 pour être remplaçé par la DAT)
dans ce cas la pourquoi la ddt a bien voulu faire un recollement pour avoir le certificat de conformité , et venir contrôler ma maison et suite un soucis de construction me refusée le certificat de conformité?
bon bref maintenant on a un courrier de la DDT ( république française) qui prouve mauvaise implantation et qui fait foi.
Bonjour.
passée une nuit très courte.
hier on a réussi a avoir la BDF , on prévenue pour la non conformité , donc faut que je lui envoie cela.
et notre dossier et pas encore passée en commission.
la bdf ma dit qu'il allez prendre en compte , et que nous allons faire le nécessaire avec le constructeur.
Comme ma dit la conseillère de la BDF , on a vraiment de chance.
entre perdre son emploi , notre fille reconnue handicapée, malfaçon.
maintenant on croise les doigts pour que cela abouti a quelle chose.
Je ne peux pas être d'un grand secours, mais j'espère que vous trouverez une solution !
la DDE s'octroie un pouvoir discrétionnaire car le recolement dans votre cas n'est pas obligatoire.
Ceci étant, il faut voir l'aspect positif par rapport à votre dossier BDF :
- Vous ne pouvez pas vendre la maison
- donc conséquence : compte tenu de votre situation--> PRP ?
S'agissant des travaux de conformité, il n'y a donc pas urgence, il faudra juste dire en temps utile à la DDE de préciser que votre logement est rendu impropre à sa destination pour faire jouer la garantie décennale.
Citation de: jacques123 le 06 Mai 2014 à 10:16
la DDE s'octroie un pouvoir discrétionnaire car le recolement dans votre cas n'est pas obligatoire.
Ceci étant, il faut voir l'aspect positif par rapport à votre dossier BDF :
- Vous ne pouvez pas vendre la maison
- donc conséquence : compte tenu de votre situation--> PRP ?
S'agissant des travaux de conformité, il n'y a donc pas urgence, il faudra juste dire en temps utile à la DDE de préciser que votre logement est rendu impropre à sa destination pour faire jouer la garantie décennale.
Merci.
dossier pas encore passez en commission.
après que va faire la BDF , la je sait pas.
Une PRP mais prendre quoi?
Bonjour .
on va voir avec avocat vendredi.
on a le droit a l'aide juridictionnelle.
je vous tient informé de notre situation.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 06 Mai 2014 à 11:22Une PRP mais prendre quoi?
Vendre votre maison, même à perte, mais avec effacement de vos dettes à la clé.
il s'agit d'une prp avec liquidation judiciaire c'est un mandataire qui se charge de vendre votre maison, peut importe sa valeur
en échange ça efface toutes vos dettes
c'est presque certainement la meilleure solution
par contre avez vous pris contact avec l'AAMOI (http://aamoi.fr)? association d'aide aux maitres d'ouvrage individuel, cette association a gagné quelques bons procès contre des constructeurs indélicats
Bonjour et merci.
c'est sur sa serait la solution.
Mais si PRP et vente , a t'il pas un risque que le futur acquéreur ce retourne contre nous ?
Sinon on a était voir un avocat.
il a étudier notre dossier , et avec une non conformité le constructeur et responsable, et la le constructeur peut rien car c'est faute grave.
on vue ce que l'on peut faire avec l'avocat.
il nous propose de mettre le constructeur au tribunal du commerce pour faire annulé le contrat , car il a pas respecter le contrat ni les plan, ni le permis de construire.
Donc si on fait cette démarche avec notre avocat , nous allons demander d'annulé le contrat , et aussi bien sur le remboursement de tout les frais engendré pour notre bien , et aussi un préjudice .
et aussi que le constructeur prenne a sa charge de faire démolir la maison pour avoir un terrain a nue .
construction + travaux divers ( main d'oeuvre , chauffage) environ 150000 euro.
Par contre temps de faire cela procédure et de passé au tribunal environ 1 AN maxi.
Déjà mercredi rdv avec le constructeur voir ce qu'il va faire, si il fait rien j'appel mon avocat pour lenssé la procédure.
et on a le droit a l'aide juridictionnel.
Ben si la procédure pouvait se passer comme cela et si vite, je sais, c'est tout relatif :P Vous pourriez repartir sur des bases saines. Ce serait vraiment bien xxl!
Une PRP pourquoi pas.
mais si la BDF décide cela , moi je pourrai pas faire accuser mon constructeur pour c'est erreur .
et lui il continuera comme si rien était.
la j'ai de la rage envers ce constructeur , qui ce fou de moi me prend pour un demeuré , et le pire de tout cela nos amis on construit chez car il cherché a cette époque un constructeur.
depuis janvier ce constructeur me prend pour un c.. , quand je supposé que ma maison était pas au normes , limite de m'insulté , bon bref quand je lui et parlé de la non conformité la il c'est senti tout c.. le MR .
Mercredi le constructeur va venir a mon domicile pour voir ce qu'il va faire , si il fait rien j'appel mon avocat pour lancé la procédure.
Pour lui c'est limite de dire que c'est moi qui a fait des erreur , et aussi limite de dire que c'est le maire et la DDT qui sont pas capable de lire un plan , et qu'il sont fait une erreur lors du contrôle.
Bon bref j'espère que notre situation va s'arrangé.
Citation de: ombrelle69 le 09 Mai 2014 à 22:04
Ben si la procédure pouvait se passer comme cela et si vite, je sais, c'est tout relatif :P Vous pourriez repartir sur des bases saines. Ce serait vraiment bien xxl!
la on va envoyer au plus vite la demande de l'aide juridictionnelle.
car il y a un délai.
et la on attend le rdv mercredi avec le directeur de mon constructeur .
on c'est jamais si il veut un arrangement a l'amiable.
si veut rien savoir ou rien faire je rappel l'avocat pour lancer la procédure , et aussi l'avocat l'appellera pour lui mettre un peut la pression.
Maintenant on a plus rien a perdre.
autant allez au bout des choses et qu'il soit puni.
surtout que l'avocat nous a bien expliqué qu'avec ce problème le tribunal de commerce aime pas cela car sa sali les corps du métier.
A voir comme cela devant l'avocat , pour lui pas de soucis .
sa serait la procédure la plus simple pour le moment.
si cela marche pas , la on attaque direct le constructeur et au TGI , avec expertise etc... mais la sa va durer facile 4 an voir plus.
maintenant on croise les doigt , déjà pour mercredi .
je vous dirait quoi si ce MR prend c'est responsabilité comme un vrais pro.
on espère que cela ira vite .
Même si on perd la maison , du moment que l'on retombe sur nos pattes c'est le principal.
et de toute façon si il y a une PRP on va perdre la maison.
Mais on voudrait pas que le futur acquéreur qui achète et des problème aussi.
surtout que l'avocat nous prévenue que le maire ou même un voisin pourrait me mettre au tribunal administratif et nous obliger a mettre la maison conforme.
Bonjour réunion effectué avec le constructeur.
Bon il reconnait pas les erreur.
de plus il a contrôlé les cotes de la maison et pour lui c'est bon , donc c'est la DDT qui a fait une erreur.
malgré que ma dalle béton soit trop haute , et le pignon en limite avec mon voisin trop haut.
Donc il va envoyer un courrier pour demandé de refaire un contrôle avec le constructeur.
Bon bref j'ai prévenue de suite notre avocat.
il a bien reçu notre demande d'aide juridictionnelle, donc suite a cela nous demandez ce que l'on allez faire?
donc on a vue avec l'avocat , et il nous conseille d'allez au TGI et aussi demander une expertise judiciaire.
donc voila la procédure va démarré , et voir si on a le droit a l'aide.
Maintenant faudra attendre un bon moment.
On a pas fini avec toute c'est problème .
quelle poisse.
on demande pas la lune, juste vendre et remboursé les créanciers.
Mais la plus possible.
D&E, il est probable que dans ces conditions la BDF vous accorde un moratoire.
Vous aurez le temps de voir venir ! ;)
Faudrait que je voit avec la bdf .
pour prévenir.
l'avocat a reçu aujourd'hui notre aide juridictionnelle.
Par contre l'aide juridictionnelle nous envoie un document comme quoi on demande l'aide ou pas?
ou que la bdf appel notre avocat pour la procédure que l'on va lancer?
Bonsoir à tous,
David et Emilie si vous avez adressé à votre avocat votre dossier d'aide juridictionnelle complété et signé, il va le déposer et ensuite le Bureau d'aide juridictionnelle rendra sa décision qui vous sera adressé à vous et à lui et sur laquelle figureront les noms de votre avocat et huissier (voir peut être aussi expert).
En attendant si votre avocat fait une procédure, il indiquera que l'aide juridictionnelle est en cours.
Par contre les délais peuvent varier d'un barreau à l'autre, est ce que votre avocat vous a dit quand il pourra recevoir la décision ?
loganserval
Et je n'ai pas remonté tout votre fil mais vous n'avez pas d'assurance juridique qui pourrait prendre en charge les frais d'avocat ?
loganserval
merci.
si on a bien une protection juridique mais elle fera rien.
car j'ai une clause sur le contrat .
vue que c'est moi qui veut attaquer le constructeur , l'assurance veut pas m'aider.
c'est ce qu'il mon dit.
Maintenant si c'est l'avocat qui les appels sa changera peut être.
Citation de: loganserval le 14 Mai 2014 à 21:09
Bonsoir à tous,
David et Emilie si vous avez adressé à votre avocat votre dossier d'aide juridictionnelle complété et signé, il va le déposer et ensuite le Bureau d'aide juridictionnelle rendra sa décision qui vous sera adressé à vous et à lui et sur laquelle figureront les noms de votre avocat et huissier (voir peut être aussi expert).
En attendant si votre avocat fait une procédure, il indiquera que l'aide juridictionnelle est en cours.
Par contre les délais peuvent varier d'un barreau à l'autre, est ce que votre avocat vous a dit quand il pourra recevoir la décision ?
loganserval
oui il nous a dit pas avant juillet , pour la décision de l'aide.
ensuite pour avoir une expertise et passée au tribunal etc... en gros la procédure va durer mini 2 ans.
déjà il faut attendre 1 an avant d'avoir un expert.
Bonsoir,
Prévenez tout de même votre avocat que vous avez une protection juridique qu'il puisse voir de son côté.
Que la procédure d'expertise soit longue, je peux le comprendre mais un an avant d'avoir un expert !! ça me paraît long quand même.
J'imagine que votre avocat va saisir le Juge pour que soit nommé un expert.
Une décision sera rendue nommant cet expert mais il y a aura une consignation à effectuer à valoir sur la rémunération de cet expert.
ce dernier n'interviendra que lorsqu'il sera averti de la consignation faite à la régie du Tribunal et prendra contact avec les parties pour organiser une première réunion.
Ceci dit, je pense que votre avocat connait les délais spécifiques à votre région.
Courage tout de même à vous !
loganserval
merci.
sur l'aide juridictionnelle , il marqué son nom .
et il a demander qu'un expert soit nommé pour l'aide.
en théorie on devrait rien payer .
si il faut que l'on paye tout on pourra pas .
oui on a prévenue pour la protection juridique .
demain lettre recommandé a l'avocat avec tout les documents ( photocopie). environ 1KG de documents.
mais merci , la faut du courage .
Ce sont vos documents que vous envoyez à votre avocat en recommandé?
logan
Citation de: loganserval le 14 Mai 2014 à 22:29
Ce sont vos documents que vous envoyez à votre avocat en recommandé?
logan
oui j'ai pas envie que la lettre s'égare.
il y a des documents important ( notaire) relevé de compte , crédit immo.
ha oui notre avocat ce trouve a 100 borne de chez nous.
car dans mon coin pas grand monde pour nous défendre avec l'aide juridictionnelle.
demain j'appel la BDF pour prévenir que l'on va poursuivre le constructeur.
je donnerai les coordonnées de notre avocat a la bdf.
on verra si il faut un documents de l'avocat pour prouver notre procédure.
Bon bref.
quand j'ai parler au constructeur que notre bien vaut 50000 et encore , que depuis la construction on arrive a 150000 euro de frais tout compris , sa lui a fait ni chaud , ni froid.
Maintenant j'espère allez jusqu'au bout et avoir gain de cause.
toute nos Economie sont passer dans la maison, c'est sur on a des dettes , on assume .
Courage à vous en tout cas !!!!!
loganserval
Merci.
je vous en dirait plus pour la suite.
déjà appelé la bdf.
on espère avoir un moratoire comme le disait bisane.
si il préconise une PRP , sa effacerai no dettes.
Mais le constructeur aura rien , et il continuera a faire cela.
le pire c'est le futur acheteur qui pourrait avoir des problème.
Par contre si c'est une PRP , comme cela ce passe pour l'hypothèque de la maison?
car j'ai une hypothèque.
donc faudra être capable de remboursé ?
ou pas du tout .
Alors là pardon mais je dois dire que je connais pas la réponse...
Je ne maîtrise pas la PRP...
Mais je suis sûre que vous pourrez être renseignés par les autres membres du forum.
Loganserval
merci.
j'ai déjà lue le dossier PRP mise par bisane.
je pense que l'hypothèque et plus valable dans ce cas la.
Mais comment cela ce passe si on devait passé par la une PRP , avec des problèmes qui après par la suite pourrait peut être avoir des conséquences ?
ou voir même un voisin mécontent.
Je pense qu'il faut avancer pas à pas et prendre les problèmes lorsqu'ils se présentent.
Concernant votre maison, vous avez confié le dossier à un avocat qui va se charger de vous représenter.
Donc pour l'instant pas de stress inutile !!
loganserval
merci.
j'en connait un qui fait tout son possible pour mettre la maison en conformité.
car il a mesurer ( 5,90) comme sur le permis , mais sur le permis par rapport au terrain naturel.
lui il trouve 5,90 par rapport au terrain fini.
Si PRP, l'hypothèque sera levée avec la vente.
Quant aux conséquences futures, dans la mesure où vous faites vous-même une procédure, vous serez couvert !
Mais s'il y a vente, l'acquéreur devra être "parfaitement informé" ! ;)
Merci.
On a appelé la bdf.
pour l'informer de notre souci et que l'avocat a demander l'aide juridictionnelle.
Elle va informer la commission, et que l'on attaqué le constructeur.
j'ai demander quand notre dossier passera en commission , pas pour l'instant car pas mal de dossier en attente.
Pour elle vue que l'on va passé en justice , il vont surement pas nous imposer a vendre, surement un moratoire le temps de faire le nécessaire avec notre avocat.
Voilà donc qui rejoint mes hypothèses ! ;)
Ce serait vraiment une bonne chose.
xxl!
Citation de: DAVID ET EMILIE le 14 Mai 2014 à 22:12
on a bien une protection juridique mais elle fera rien.
car j'ai une clause sur le contrat .
vue que c'est moi qui veut attaquer le constructeur , l'assurance veut pas m'aider.
Je ne vois pas le rapport, si c'est une question de direction de procédure dans ce cas vous laissez la PJ piloter le dossier.
Si la PJ refuse de prendre votre dossier, il faudra que cet assureur vous notifie par courrier en précisant la raison précise.
"déjà il faut attendre 1 an avant d'avoir un expert."
Pas vraiment, un référé expertise est assez rapide (- 1an) et il faudra assigner le constructeur et son assureur.
Sur le fond, je suis dubitatif sur la réalité du préjudice.
Sur le fond, je suis dubitatif sur la réalité du préjudice.
C'est a dire?
Car il y a des malfaçon .
fondations non hors gel, non respect DTU enrobage fondations.
non conforme.
et les fissures s'élargi et d'autre sont apparu depuis peut.
Si vous êtes sûr de vous, il faudra une expertise judiciaire,
il faudra donc commencer par économiser car la consignation à verser serait de l'ordre de 2000 EUR à régler dans le délai suivant l'ordonnance de référé.
sa était contrôlé par l'expert de la dommage ouvrage.
cote relevé des fondations - 50 , hors dans l'Aisne c'est mini - 70.
après on peut voir les semelles de fondations qui touche la terre.
maison implantée trop haute par rapport au permis de + 40 cm.
on a des fissures dans les combles , et parpaing qui ce d'école.
Je pense qu'il y a de quoi faire?
Avez vous bien lu le rapport SARETEC sur l'origine des fissures : retrait de matériaux ou mouvement des murs ?
Si les fissures sont au droit des joints de parpaings dus aux tassements différentiels de la fondation, les dommages peuvent être de nature décennale.
Si c'est le cas et avant de recourir à un expert judiciaire, il faudra dans ce cas contester la non garantie de l'assureur DO en précisant qu'il s'agit de fissures évolutives dues à des remblaies insuffisamment compactés et que l'altitude de réalisation de la fondation ne respectait pas la mise hors gel.
Pouvez vous me préciser les dates :
- réception du courrier L+AR par l'assureur
- date de notification de non garantie par l'assureur
répondu en mp jacques.
Citation de: jacques123 le 16 Mai 2014 à 16:53
Avez vous bien lu le rapport SARETEC sur l'origine des fissures : retrait de matériaux ou mouvement des murs ?
Si les fissures sont au droit des joints de parpaings dus aux tassements différentiels de la fondation, les dommages peuvent être de nature décennale.
Si c'est le cas et avant de recourir à un expert judiciaire, il faudra dans ce cas contester la non garantie de l'assureur DO en précisant qu'il s'agit de fissures évolutives dues à des remblaies insuffisamment compactés et que l'altitude de réalisation de la fondation ne respectait pas la mise hors gel.
Pouvez vous me préciser les dates :
- réception du courrier L+AR par l'assureur
- date de notification de non garantie par l'assureur
Pour l'histoire du remblaiement ( il fallait seulement 10 cm).
appel de notre avocat.
demande d'aide juridictionnelle partit .
avec demande pour avocat , huissier, et expertise .
maintenant faut attendre.
super !!
y a plus qu'à ;)
loganserval
Citation de: jacques123 le 16 Mai 2014 à 15:47il faudra donc commencer par économiser car la consignation à verser serait de l'ordre de 2000 EUR à régler dans le délai suivant l'ordonnance de référé.
Ben c'est tout l'avantage de l'aide juridictionnelle, non ? :o ???
l'avocat a demander l'aide juridictionnelle pour lui et aussi pour un huissier et expert .
maintenant attendre si cela et accordée.
et quelle hauteur suivant revenu .
xxl!
sinon pour un expert judiciaire faut compter 2000 a 4000 euro.
Si l'aide juridictionnelle vous est accordée, c'est normalement pour l'ensemble de la procédure !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci.
a autre chose .
pour l'handicape de notre fille .
sa passe en commission le 22/05/14.
donc la il propose , sessad + clis avec AVS jusqu'en juillet 2016.
et aussi un complément de 4 éme catégorie jusqu'en juillet 2016 + AEEH de base.
et aussi transport sessad clis jusqu'en juillet 2016.
Déjà une bonne chose pour notre fille.
Par contre faut prévenir la bdf puisque avec une 4 éme catégorie pas possible d'un des parents a travailler ou percevoir assedic.
Vous allez être vite fixés ! bbbo bbbo bbbo
Vous pouvez le signaler à la BDF, mais ça ne changera pas grand chose au dossier ! ;)
oui c'est sur sa changera pas grand chose.
en générale quand il propose cela , c'est très rare qui change d'avis.
et tant mieux pour notre puce.
car en septembre impossible pour elle d'allez au cp trop de retard , et la plus possible de la garder en maternelle déjà fait une année ne plus a la maternelle.
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour et merci.
nous aussi on xxl! xxl! xxl! .
on aura pas de réponses pas avant 1 semaine mini.
et par téléphone , il veule pas nous dire quoi.
bonjour.
toujours pas de nouvelle de la MDPH.
on a envoyer la proposition a la BDF.
et aussi photocopie de la lettre envoyer en rar a notre avocat.
on appelé notre avocat cette semaine , voir si il avait des nouvelles pour le moment rien.
et aussi le constructeur de notre maison voudrait faire un permis modificatif pour être au norme.
mais pas de chance pour lui , on peut plus.
bonsoir à vous
Pas de nouvelles non plus de l'aide juridictionnelle ?
loganserval
bonjour.
non toujours pas de nouvelle.
Bonjour a tout le monde.
un peut de nouvelle.
commission de la MDPH passé le 22/05.
notre fille reconnue en 4 eme catégorie jusqu'aux juillet 2016.
clis fin juillet 2016.
sessad fin juillet 2016, plus transport scolaire fin juillet 2016.
un peut de nouvelle avec l'avocat pour le moment pas encore de décision du bureau d'aide juridictionnelle.
Voila déjà une petit victoire pour notre fille.
et aussi reprise de travail pour David a partir de mercredi jusqu'à novembre.
Bonjour
Vous voilà déjà rassurés pour votre fille.
Et courage à David pour la reprise bbbo
:-* :-* :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo pour votre fille !
Merci.
il va travaillé en campagne ( boite de conserve). comme l'année dernière environ 200 heure par mois.
maintenant on attend la bonne nouvelle pour l'avocat.
Bonjour.
inscription fait pour l'école de notre fille ( clis).
il seront 9 élève dans la classe avec AVS.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Ca va lui changer la vie à la bichette :-* :-* :-*
Merci.
oui sa va changer , surtout qu'il y a pas beaucoup d'enfants.
il y a un maître pour 9 enfants , et accompagner par des AVS 3 je crois.
Plus le sessad , en plus au sessad on peut choisir divers groupe ( poney, cuisine, dessin).
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour elle !!
merci.
toujours pas de nouvelle de la BDF.
coucou à vous !
super pour votre pépette !!!!
une bonne chose pour vous
:-* :-* :-*
loganserval
Citation de: DAVID ET EMILIE le 19 Juin 2014 à 19:50toujours pas de nouvelle de la BDF.
A-t-on tenu le calendrier à jour ?
Pas de nouvelles depuis février ?
Ca me semble improbable...
Citation de: DAVID ET EMILIE le 19 Juin 2014 à 19:50
merci.
toujours pas de nouvelle de la BDF.
Il serait bon de les contacter, non? ;)
Citation de: bisane le 19 Juin 2014 à 21:17
Citation de: DAVID ET EMILIE le 19 Juin 2014 à 19:50toujours pas de nouvelle de la BDF.
A-t-on tenu le calendrier à jour ?
Pas de nouvelles depuis février ?
Ca me semble improbable...
merci.
oui le calendrier a jour.
il y a 1 mois j'ai appeler pour demander , et la bdf a plein de retard .
on a peut etre un dossier compliqué.
entre mdph , donc pas possible pour épouse de travaillé.
moi en cdd ou interime.
problème pour vendre notre bien , ou perdre énormément
et en plus en attente de l'aide juridictionnelle pour attaquer le constructeur.
donc on a dossier pas évident
déjà le 1 ère dossier sa prie du temps..
demain je vai rappeler pour savoir quoi.
on a envoyer photocopie mdph et aussi lettre de l'avocat comme quoi il attente la décision du bureau d'aide juridictionnelle.
juste reçu depuis février 3 lettre en rar de la bdf pour les créances .
dont une il y a 1 mois environ .
Citation de: DAVID ET EMILIE le 19 Juin 2014 à 23:58
juste reçu depuis février 3 lettre en rar de la bdf pour les créances .
C'était donc le minimum... ;)
Si vous pouviez retrouver la date exacte...
Bonjour.
merci bisane , la dernière lettre rar date du 05/06.
donc pour cela alors ?
car a la date du 05/06 il y a 20 jours.
C'était l'état détaillé des dettes ?
bonjour.
oui bisane.
La date est donc bien ajoutée ! ;)
Merci.
donc sa devrait bientôt passée en commission.
20 jours pour éventuellement contester cet état des dettes, donc plan pas avant juillet... au mieux !
bonjour et merci bisane.
Bonjour a tout le monde.
Une bonne nouvelle .
décision de l'aide juridictionnelle totale accordé.
date du 20/06/2014 .
on a prévenu notre avocat , il va faire le nécessaire pour le tgi pour avoir le 1 ère rdv avec le juge et demandé une expertise.
prévenu aussi la BDF et transmis les documents , et demandé pour la commission pas avant août encore des relances a faire.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
çà avance quand même un peu !!!!
merci.
oui sa avance un peut.
maintenant faut attendre pour être convoqué au tgi avec avocat , et demandé un expert judiciaire.
Super pour l'AJ David et Emilie !!
Mais si vous parlez de la procédure visant à désigner un expert, vous ne serez pas convoqués c'est votre avocat qui va gérer.
loganserval
Citation de: loganserval le 30 Juin 2014 à 21:09
Super pour l'AJ David et Emilie !!
Mais si vous parlez de la procédure visant à désigner un expert, vous ne serez pas convoqués c'est votre avocat qui va gérer.
loganserval
l'avocat fait le nécessaire.
et il nous donnera la date de convocation.
votre avocat vous a dit que vous seriez convoqués pour la procédure visant à désigner un expert ?
loganserval
je sait plus .
tu me mais un doute.
il ma juste dit qu'il lancé la procédure et avoir une date pour le tgi.
Mais pas avant septembre au mini.
J'ai eu plusieurs dossiers de désignation d'expert et les clients n'étaient pas à l'audience.
Mais ce n'est pas grave vous verrez ça avec votre avocat
l'important c'est que ça soit lancé !!! ;)
loganserval
Bonjour.
il y a des jours avec et sens.
suite a une erreur de la caf et MDPH pour l'année 2013 , il sont fait une grosse boulette.
voila la caf me réclame 3000 euro.
bravo.
la mdph a pas prévenue la caf pour l'année 2013 de déclassé notre fille en 4 eme a la place de la 5 eme . totale la caf revient en arrière depuis aout 2013 totale retenue de 3104 euro.
lundi on va voir avec la mdph quoi faire ou la caf.
mais avec la caf c'est pas gagner il cherche pas comprendre.
Franchement ras le bol de tout cela.
faut il prévenir la BDF de cette situation?
car la on a empiré notre situation , et en plus pas de notre faute.
>:( >:( >:( >:(
La situation s'empire, mais ce n'est pas vous qui l'avez empirée !
Essayez de négocier un échéancier avec la CAF... je sais, c'est pas gagné ! :P
Prévenez la BDF, oui !
Merci.
on va voir avec la direction de la mdph de ce gros souci.
Car notre fille reconnue en 5 eme en aout 2013, mais vue que mon épouse a travaillé il l'on déclassée en aeeh de base jusqu'à fin décembre puis 4 eme.
mais il sont prévenue la caf que pour la 4 eme a partir de janvier.
et la caf a verser la 4 eme jusqu'à fin décembre puis a partir de janvier il sont verser la 5 eme.
hors d'après la mdph la caf aurait du verser aeeh de base d'aout a décembre.
puis de janvier a maintenant la 4 eme.
bon bref d'après la caf il sont reçu que la modification pour 4 eme.
la mdph dit qu'il sont prévenue la caf depuis aout.
Maintenant qui dit vrai ou faux.
totale la caf se renvoie la balle avec mdph.
bravo l'administration il oublie qu'il y a une famille en situation très compliqué.
voila seulement que l'on et prévenue de tout cela.
il aurait prévenue avant mon épouse elle aurait pas arrêter de travailler.
on a va voir avec eux avant de prévenir la bdf.
Prévenez la BDF quoi qu'il en soit au plus vite ! ;)
Ca ne changera pas grand chose, mais ce sera fait.
Je ne comprends pas très bien l'enjeu entre le 4 et le 5...
merci.
bisane .
l'enjeux pour 4 ou 5 eme.
en 5 eme tu peut pas travailler ou percevoir du chômage.
en 4 eme on peut travailler sous certaine condition.
quand notre fille et passée en commission et avec une 5 eme ma femme elle fallu quelle arrête de travailler.
suite a cela la mdph on déclasser notre fille plus que aeeh de base que l'on savait pas, donc perdu un emploi .
et aussi que aeeh de base soit 129 au lieux de 870 en 5 eme.
si on avait su tout cela.
mon épouse aurait arrêter avant et pas percevoir du chômage ,il aurait pas ce problème.
Maintenant quoi faire?
car la c'est une somme importante.
que va pensée la BDF avec encore ce problème en plus.
La BDF ne va rien penser du tout, puisque vous êtes un peu acculés...
C'est vraiment pour vous que c'est embêtant...
Vous avez contacté votre assistante sociale ?
bonjour.
on a appeler la caf et mdph.
donc la caf voila seulement le 18 juillet 2014 qui a était prévenue de la modification pour aout 2013, donc suite a cela la caf a revue notre dossier et nous réclame un trop perçue.
la mdph avait prévenue la caf de cette décision et aussi nous a prévenue .
mais a ce jour on rien reçu ni la caf.
donc la mdph a r'envoyer la lettre a la caf de cette modification, pour voir si la caf l'avait bien reçu en 2013.
j'ai expliquer a la mdph si on avait reçu ce courrier d'aout 2013 avec modification mon épouse aurait continuer a travailler.
j'ai fait comprendre que depuis aout 2013 jusqu'à maintenant mon épouse a perdu 11 mois de salaire environ 12000 euro.
maintenant la mdph peut pas revoir notre dossier.
et aussi on peut percevoir un salaire et aussi une 4 em catégorie.
bon bref la mdph dit qu'il sont envoyer ce courrier a la caf , la caf dit qu'il sont rien reçu sauf la lettre du 18/07/2014.
faut que l'on demande une remise de dette a la caf pour la somme de 2600 euro.
bien sur il regarde notre situation.
donc je perçois environ 1200 euro , on paye plus de credit immo , mon épouse perçois 704 euro pour notre fille.
donc il vont pas nous faire cadeaux.
Citation de: bisane le 27 Juillet 2014 à 20:14Vous avez contacté votre assistante sociale ?
C'est qui, qui ne va pas vous faire de cadeaux ?
Pour l'assistance sociale non car je connait pas d'assistance sociale dans notre coin.
et pour le moment on a rien reçu de la caf .
la caf nous fera pas cadeaux faut rembourser du trop perçue.
faut que l'on rappelle la bdf cette après midi.
je trouve honteux de faire des erreur , et après Mr faut rembourser même si ce n'est de notre faute.
c'est gens dorme tranquille on un bon bouleau et si font des erreur c'est pas grave Mr et Mme vont payer .
si personne fait rien est ce que je suis dans mon droit de porté plainte pour vole ou autre?
on vient d'appeler UDAL , il me rappelle cette après midi.
vue que l'on et de bonne fois pour elle on devrait pas rembourser puisque c'est pas de notre erreur.
il me semble qu il y a des assistantes sociales à la CAF
porter plainte pour vol ne servira à rien c'est pas du vol c'est une erreur
merci.
on a prévenue la bdf.
suite a la première lettre de la caf pour le trop perçu de 482,13.
il faut que j'envoie par mail la lettre.
notre gestionnaire de la bdf va directement avoir accès a notre dossier de la caf , et prendre en compte ce problème et le rajouter dans notre dossier.
Par contre sur la lettre pour la bdf , faut il rajouter le numéro de téléphone de la personne qui s'occupe de notre dossier a la MDPH?
on croise les doigt pour que cela s'arrange.
je vait expliquer ce qu'il c'est passée pour que la bdf et notre version aussi.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 28 Juillet 2014 à 14:31
je vait expliquer ce qu'il c'est passée pour que la bdf et notre version aussi.
Vous expliquez simplement les faits dont vous avez connaissance. La MDPH vous dit avoir envoyé les courriers, vous n'avez rien reçu et la CAF vous dit n'avoir rien reçu.
Juste les faits. ;)
Merci.
udaf vient de rappeler.
j'ai expliquer les souci avec caf , mdph , et bdf.
une dame très gentil , elle m'envoie les textes de loi vis a vis de la caf pour toutes réclamation pour des trop perçu etc...
bien sur nous sommes pas responsable ni la caf puisque on a jamais rien reçu , sauf la caf depuis le 18 juillet 2014 pour une modification août 2013 soit 11 mois de retard.
cette personne ma conseiller de prendre rdv avec eux puisque il y a une dame qui s'occupe des dossier de bdf , on pourra avoir des réponses et aussi conseil suite a tout ce souci.
je trouve tu boulot et voila qui nous arrive encore cela !
merci la MDPH.
bon allez on ce décourage pas .
Citation de: DAVID ET EMILIE le 28 Juillet 2014 à 15:33
cette personne ma conseiller de prendre rdv avec eux puisque il y a une dame qui s'occupe des dossier de bdf , on pourra avoir des réponses et aussi conseil suite a tout ce souci.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: DAVID ET EMILIE le 28 Juillet 2014 à 15:33
bon allez on ce décourage pas .
;)
Et tenez nous au courant pour ce rendez-vous. xxl! xxl! xxl!
Ce serait peut-être bien que vous nous soumettiez le courrier ! ;)
Oui bisane.
alors.
nous avons eu connaissance de la nouvelle décision de la mdph , nous avons donc étudié vos droits . ils changent a partir du 01/03/2014.
il apparaît après calcul que pour l'allocations d'éducations de l'enfant handicapé.
vous avez reçu 2605,26 euro alors que vous aviez le droit a 2123,13 euro.
vous nous devez 482,13 euro.
pour vous permettre de rembourser cette somme, nous retiendrons 285,70 euro sur vos allocations a partir de juin 2014.
courrier reçu le 23 juin 2014. avant cette lettre on percevait la 5 eme catégorie.
Notification reçu par la caf le 18/06/2014 suite commission de la mdph de mai 2014.
voila c'est tout ce qu'il y a pour les 482,13 , pas encore reçu la lettre pour les 2622 euro.
Donc ça, c'est une erreur sur le montant de l'allocation... du quand à quand précisément ?
Et les 2 622 €, c'est quoi ?
Bonjour.
donc l'erreur de 482 euro correspond a un trop perçu de mars a juin.
et les 2622 euro un trop perçu qui correspond de août 2013 a février 2014.
Pardon, hein, mais pourriez vous dater et chiffrer :
1/ la décision de la MDPH
2/ les diverses décisions de la CAF
Citation de: bisane le 29 Juillet 2014 à 12:01
Pardon, hein, mais pourriez vous dater et chiffrer :
daté quoi et chiffrer quoi bisane?
1/ la décision de la MDPH
par rapport au trop perçu?
2/ les diverses décisions de la CAF
suite au décision mdph?
Oui. ;)
alors décision mdph.
normalement notre fille reconnue en juillet 2013 en 5 eme catégorie.
mais vue que mon épouse a travailler en juillet et aout , et perçu pole emploi de septembre a décembre.
la mdph a revue notre dossier en aout 2013.
donc voici ce que la mdph a décide de faire.
pour la période de aout a décembre que l'aeeh de base a la place d'une 5 em catégorie.
de janvier a mars 2014 4 eme catégorie a la place d'une 5 eme catégorie.
a priori décide par la mdph en aout 2013 suite a un emploi de mon épouse.
nous avons était prévenu seulement en juillet 2014.
la caf a reçu seulement cette modification en JUILLET 2014.
voila en gros .
Pour les chiffre.
en 5 eme categorie = 870 euro/mois.
en 4 eme categorie 704 euro/mois.
aeeh de base 129 euro/mois.
Donc normalement.
depuis août jusqu'a mars on aurait du toucher 870 euro/mois.
mais suite a l'emploi de mon épouse .
la caf nous a verser équivalent a la 4 eme catégorie de aout a décembre et une 5 eme catégorie suite décision avec mdph.
hors mdph dit que c'est pas vrai pourtant la caf a ce document de la part de la mdph.
( hors la mdph a décide en aout de déclassé notre fille en aeeh de base seulement pour période août a décembre, soit 129/mois a la place d'une 5 eme catégorie ( 870/Mois).), mais cette décision personne la reçu ni nous , ni la caf a reçu ce document.
maintenant la caf a était prévenue , il me réclame c'est somme la puisque il sont revue notre dossier , et il s'avère que l'on a toucher de trop.
j'essaye de vous expliqué tout ce que l'on sait .
la plus part des chose part téléphone car aucune preuve de cela pour le moment.
courier reçu a l'instant même de la caf.
nous avons eu connaissance de la décision de la mpdh pour notre fille.
suite au changement de situation professionnelle d'août 2013 a novembre 2013/
nous avons étudié vos droits.
ils changent a partir du 01/08/2013 jusqu'au 28/02/2014.
il apparaît après calcul que pour l'allocation d'éducation de l'enfant handicape.
vous avez reçu 5254,37 euro.
alors que bous aviez droit a 2631, 86 euro.
vous nous devez 2622,86 EURO.
cette somme s'ajoute a votre dette précèdent?
pour vous permettre de rembourser, nous continuerons a retenir 285,70 euro/mois sur vos allocations.
point situation de trop-perçus.
au total , vous avez 2819,29 euro a rembourser.
pour les allocations
Ok, je résume:
- Décision MDPH: Août 2013
- Baisse de l'allocation de la 5ème catégorie (870€) à l'AEEH de base (129€) pour la période de août à décembre 2013
- Passage en 4ème catégorie (704€) pour la période de janvier à mars 2014
- CAF avisée de la décision: Juillet 2014
- A versé par erreur une allocation de 4ème catégorie (704€) de août à décembre 2013
- A versé par erreur une allocation de 5ème catégorie (870€) de janvier à mars 2014
Dû: 2757, perçu: 6130, trop perçu: 3373
C'est bien ça?
Oui.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 28 Juillet 2014 à 09:38
faut que l'on demande une remise de dette a la caf pour la somme de 2600 euro.
Vous avez fait cette démarche?
non pas encore.
puisque seulement aujourd'hui reçu le courrier .
Citation de: SkarO le 29 Juillet 2014 à 13:44
Citation de: DAVID ET EMILIE le 28 Juillet 2014 à 09:38
faut que l'on demande une remise de dette a la caf pour la somme de 2600 euro.
Vous avez fait cette démarche?
Je ne crois pas...
C'est pour ça que je demandais les détails... histoire de tenter une lettre qui se tienne...
Pardon de vous harceler, D&E, mais c'est quoi, précisément, la différence entre les catégories 4 et 5 ?
en 5 eme categorie , on peut pas percevoir un salaire ou bien pole emploi.
en 4 eme categorie , on peut travailler sous certaine condition, 20h max par semaine , ou bien prétendre a des dépense ( nourrice).
4ème catégorieSi le handicap de l'enfant contraint :soit l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein,soit l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 50 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins 20 heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses d'au moins335,41 € par mois,soit l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins 8 heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses d'au moins 445,08 € par mois,soit il entraîne des dépenses d'au moins 709,12 € par mois,le montant du complément AEEH s'élève à 579,13 €. À cela peut être ajouté une majoration pour parent isolé s'élevant à 231,54 €.
5ème catégorieSi le handicap de l'enfant contraint :soit l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelleou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et entraîne d'autres dépenses d'au moins 291,01 € par mois,le montant du complément AEEH s'élève à 740,16 €. À cela peut être ajouté une majoration pour parent isolé s'élevant à 296,53 €.
j'ai trouvé sa sur le net.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14809.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14809.xhtml#N10093)
Pensez à citer vos sources D&E. ;)
Bonjour,
Je suis concerner par l aeeh, ce qu'il fait prendre en compte c'est les conditions d'attribution noter sur la notification qui sont imposer par la MDPH c'est écris juste en dessous de la période d'attribution
Ce qui est étonnant c est à compter du complément de la catégorie 4, il faut l'arrêt total d'un parent et si période de travaille ou allocation de pole emploi, retrait de l'allocation pour le ou les mois concernés concernant l emploi d'une personne, je suis pas sur qu'une nourrice soit considéré comme un travailleur auprès d'enfant handicape (je pense que la c'est un peu jouer sur les intituler ) dans mon cas il est marqué que j'y ai le droit qu'en Cas d'arrêt total de travailler, la tierce personne n'est pas "autoriser dans mon cas " que l'arrêt a 100% d'un ETP d'un parent sinon retrait du complément
et complément 3 c'est 50% d'un ETP. Ce qui m'a été confirmer par l'assistante sociale de la caf
Par contre l aeeh de base est cumulable avec un emploi etc il ne retire que le complément.
Bon courage mais c'est vrai que ça paraît invraisemblable à la vitesse ou des droits peuvent être retirer pour pas grand chose
merci.
nath 2309.
on comprend que mon épouse a travailler etc...
que l'on peut pas cumulé les 2.
mais la moindre des choses vis a vis de la mdph il aurait fallu prévenir en temps et heure de ce changement.
hors il envoie un courrier a la caf 11 mois après forcement la caf revient en arrière.
si la mdph avait prévenu de cela en août mon épouse aurait continuer a travaillé même si on avait le droit qu' aeeh de base.
je trouve un peut honteux de la part de la mdph pas avoir fait le travaille correctement.
et je trouve honteux que la caf me réclame des sommes que l'on et pas responsable .
rappeler la BDF pour le nouveau courrier.
la bdf a envoyer un mail a la caf pour ce souci.
j'ai appelé la caf , donc remise fait a ce jour pour la somme de 2819,29 euro , il faut attendre 6 jours mini pour avoir une réponses.
et prévenue la caf que la bdf a envoyé un mail.
bon on va attendre et je xxl!
suite a ce problème sa va encore retarder la commission de la bdf.
et on espère pas avoir de complication vis a vis de la bdf.
et prévenue que je retravaillé depuis le 19 juin jusqu'à fin octobre.
Je pense qu'en expliquant bien , vous devriez pouvoir vous arranger avec la caf , parfois il abandonne xxl! Peux être voir avec la MDPH pourquoi vous n'avez pas été prévenu et jouer sur ce point en particulier :)
En plus ce qui est pénible c'est que les décisions ne sont jamais envoyer en Ar du coup risque de perte par la poste et aucun recours >:(
Citation de: DAVID ET EMILIE le 29 Juillet 2014 à 16:05
j'ai appelé la caf , donc remise fait a ce jour pour la somme de 2819,29 euro , il faut attendre 6 jours mini pour avoir une réponses.
et prévenue la caf que la bdf a envoyé un mail.
bon on va attendre et je xxl!
xxl! xxl! xxl!
Vous souhaitez qu'on tente une demande de remise gracieuse auprès de la CAF, ou vous préférez attendre leur réponse suite à l'intervention de la BDF ?
Citation de: bisane le 01 Août 2014 à 08:55
Vous souhaitez qu'on tente une demande de remise gracieuse auprès de la CAF, ou vous préférez attendre leur réponse suite à l'intervention de la BDF ?
Merci bisane.
on a fait la demande de remise de la dette vue que cela pas de notre faute.
il faut attendre 1 semaine pour avoir une réponse.
je vous tient au courant de la suite de la décision de la caf.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon anniversaire, David ou Emilie !
Joyeux Anniversaire ! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-* :-*
Bonjour .
un peut de nouvelle de la bdf.
la bdf prend la dette de la caf.
et il nous propose un plan conventionnel de redressement approuvé par les créancier sur une période de 2ans.
donc durant cette période mensualité de remboursement retenue par la commis ion 0 euro.
observations générales:
les débiteurs ne réussissent pas a obtenir le certificat de conformité afin de vendre leur bien : procédure contre le constructeur en cours.
un délai de 24 mois et demandé afin de permettre au couple de résoudre ce contentieux et de trouver un travail. ils pourront saisir , à nouveau , la commission a l'issue des 24 mois ou des la réalisations de la vente s'il persiste des créances non soldées.
Voila reste plus que attendre la décision de la commission.
C'est déjà une bonne nouvelle! ;)
C'est une bonne proposition qui prend bien en compte vos problèmes .... ;) ;) ;)
bbbo pour la prise en compte de la dette CAF...
Bonjour et merci.
oui une bonne chose qui prenne en compte le soucis de vendre la maison.
Bonjour tout le monde.
Lettre reçu de la BDF.
commis ion passé le 07/10/2014.
Plan approuvé par la commission .
Un délai de 24 mois est demandé afin de résoudre le probléme avec le bien immobilier.
mensualité retenue par la bdf 0 euro.
date de mise en application le 30/11/2014.
Une bonne nouvelle.
on a toujours pas de nouvelle de l'avocat.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
et xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour une "bonne" continuation ;)
Merci.
bientôt fini mon cdd , normalement il devrait me garder , et j'espère avoir un cdi par la suite.
on espère avoir un solution pour la maison pour pouvoir la vendre , et de ce rapprocher de mon travail , car la 140 km par jour.
en effet, ça fait loin :P
donc xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le CDI et la maison !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées pour tout !
bonjour a tout le monde.
bon malheureusement mon CDD pas reconduit .
Sinon notre avocat passe le 26/11/2014 pour assigné le constructeur et demandé une expertise de notre bien.
désolée pour le CDD :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le 26/11 ;)
Citation de: zorah0412 le 23 Novembre 2014 à 18:50
désolée pour le CDD :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le 26/11 ;)
Merci .
merci pour les nouvelles!
tenez nous au courant! ;)
oui pas de soucis.
;)
:-*
Bonne visite !
bonjour .
rdv au tribunal avec avocat annulé.
repoussé a mercredi prochain.
d'après l'avocat on et pas obliger d'aller au tgi .
a priori sa dure pas longtemps .
l'avocat va au tgi juste pour demander au juges une expertise du bien.
mais c'est peut être un plus d'aller au tgi.
perso, je le conseille pour voir comment ça se passe.
mais, vous n'êtes pas obligés, c'est vrai!
Ce jour devrait être le bon ! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour et merci.
alors de bonne nouvelles , suite au passage du TGI.
le juge et d'accord pour faire une expertise .
donc d'ici la fin du mois on aura un expert mandatée par le juge.
et aussi un huissier et mandatée.
l'avocat a déjà le nom de l'huissier , il va prendre contact avec l'huissier.
suite au jugement d'aujourd'hui l'avocat ce retourne contre le constructeur et aussi contre l'assurance puisque il font rien et aussi depuis mai aucune nouvelle.
Voila la procédure et parti . bbbo
Citation de: DAVID ET EMILIE le 03 Décembre 2014 à 18:24
Voila la procédure et parti . bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour ce début !!!!
bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour.
suite a la demande de remise de dettes a la caf.
il nous ont répondu , donc il efface une partie de la dette.
sur les 2600 de dette non responsable , suite a leur décision on devra plus que 1182 euro.
c'est déjà sa de moins.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour et bonne année a tout le monde.
fini 2014 et bonjour 2015.
et pour nous sa commence très bien l'année 2015.
appel de notre avocat pour nous demander si en janvier on était dispo.
alors que vaut ce belle appel.
rdv le 27 ou 29 avec avocat et le meilleur l'expert et constructeur .
a enfin une bonne choses.
et en même temps l'avocat va voir avec l'expert si on peut ce retourner contre l'assurance suivant les malfaçon que l'assurance veut pas prendre en compte.
de plus avec les gelée les fissures s'élargie.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: DAVID ET EMILIE le 07 Janvier 2015 à 18:51pour nous sa commence très bien l'année 2015.
Enfin un ! ;D
xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci.
mais la on réfléchi pour les arguments et les question que l'on va demandé a l'expert etc...
Bonjour.
donc aujourd'hui rdv avec expert mandaté par TGI
et notre avocat.
aussi présent constructeur et expert assurance dommage ouvrage.
suite a ce rdv , l'expert tgi conclu a un prochain rdv le 24/03.
avec géomètre expert pour contrôlé la maison voir si erreur ou pas d'implantation.
il contrôlera aussi fondations suite a nos arguments.
Voila en gros.
déjà l'expert tgi pas très content du constructeur du fait que nous avons pas de visite pour le vide sanitaire , donc pas possible contrôlé si il y a des fuites écoulement d'eau.
aussi l'expert veut contrôlé les fondations suite photo mauvais enrobage etc..
l'expert veut contrôlé l'implantation du bien car il y a litiges , la le constructeur et pas rassuré , il voulais contrôlé de suite mais l'expert veut faire sa par un géomètre pour qu'il y a pas de litiges.
l'expert veut savoir pour étude du sol pas fait , mais le constructeur parle d'étude de béton pour l'expert sa rien a voir avec les fondations il y a que l'étude su sol qui préconise comment faire les fondations.
de plus fondations en limite de propriété qui doit être fait avec radier hors c'est pas le cas.
mauvaise ventilation vide sanitaire prévu 4 bouche de ventile la que 2 .
Par contre pour les fissures sa reste esthétique, car pas infiltration d'eau.
bon voila.
notre avocat voudrait si on a raison suite mauvaise implantation faire annulé le contrat de construction.
et aussi faire annulé le crédit immobilier.
Vous ne pouvez pas demander la résolution du contrat alors que les travaux sont terminés.
Je ne vois pas où veut en venir votre avocat, c'est du grand n'importe quoi....
Vous pouvez demander réparation soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle soit sur le fondement de la responsabilité civile décennale suivant la nature des désordres.
Je comprend pas bien jacques.
c'est comme si tu commande une voiture diesel rouge, elle arrive chez toi verte et essence.
soit du demande a avoir la bonne voiture , ou alors tu peut demander a annulé le contrat car cela corespond pas a ta commande?
On ne peut pas annuler un contrat comme ça.
Un contrat fait loi entre les parties et en l'absence de clause résolutoire, on ne peut pas l'annuler.
Pour l'exemple de la voiture, il appartient au vendeur de livrer la voiture conformément à la commande.
Je rappelle quand même la définition du contrat : Le contrat est une CONVENTION par laquelle une ou plusieurs personnes S'OBLIGENT, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (art 1101 du code civil)
Salut.
d'accort avec toi.
mais si c'est reconnu par expert et juge , que nous avons commandé une maison neuve avec telle grandeur telle dimension et aussi par rapport a un permis, si cela ressemble pas la commande il y a un vice .
donc moi j'ai pas commandé ce type de maison délivrée qui corespond pas au contrat.
Déjà la il ce fait tapée sur les doigts par l'expert.
maintenant voir la suite .
la le constructeur et vraiment pas rassuré pour l'implantation du bien.
si c'est pour faire appel un pro , et qu'il fait ce qu'il veut , autant faire soi même sa maison sa revient au même.
le constructeur c'est juste un intermédiaire , il fait appel a des sous traitant .
maçon, rassasier, couvreur , enduiseur tout cela sous traitant.
maintenant que c'est sous traitant on fait des conneries c'est pas mon soucis .
moi j'ai fait appel lui pour construire ,donc la rien ne va je me retourne contre lui après lui il fait ce qu'il veut.
carrément ton seul intermédiaire c'est celui a qui tu as signé le contrat
faire annuler le contrat comme le dit jacques ce n'est pas possible
par contre si la maison a des défauts qui ne peuvent pas être "réparé" le juge peut demander la destruction de la maison
il va falloir bien calculer tous les préjudices pour les dommages et intérêts y compris le préjudice moral pour vous et les enfants
prenez bien le temps de calculer vos demandes
;)
Bonjour a tout le monde.
Un peut de nouvelle de nous.
Notre dossier avance doucement .
Pour le soucis de non conformité du bien , on arrete les poursuite puisque il y a pas moyen d'avoir gain de cause sauf si on paye tout de nous même.
on a refait un dossier a la bdf.
dossier recevable en septembre.
plan conventionnel a la date du 26/01/2017.
Avec un remboursement de 323.77 pour les 10 éme mois; puis 478.66 du 11 éme aux 30 éme mois et 479.08 du 31 éme mois aux 39éme mois.
avec vente du bien immobilier.
Mais il y a gros souci.
le prêt immo on leur doit encore 12852.79 restant du .
la maison estimer a 110000 , mais vue les souci du bien ( non conformité , pignon fissuré) impossible de vendre a un prix correct pour rembourser le prêt immo.
Comment cela ce passe si un acheteur veut acheter inférieur a l'hyphotéque ?
merci
De toute manière vous n'avez pas le choix, il faut vendre.
Il faut obtenir l'accord du prêteur pour lever l'hypothèque.
Une fois la vente faite il faudra redéposer.
A quelle date exacte la recevabilité ?
La BDF vous a-t-elle donné un délai pour la vente ?
Et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
recevabilité le 20/09/2016
Pour la vente rien d'écrit .
sauf observations générales vente du bien immobilier mais pas de date pour la vente .
le 26/01/2017
nous vous adressons le projet de plan conventionnel de redressement approuvé par vos créanciers.
nous vous prions de bien vouloir nous préciser , dans les meilleurs délais , si les mesures de réaménagement ainsi proposées recueillent votre accord.
dés réception du plan signé par vos soins , le dossier sera présenté à la commission pour validation et le plan définitif vous sera alors adressé.
ce plan entraînera votre inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particulier ( FICP) géré par la BDF , pour une durée des mesures , dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires .
Voila ce que l'on a sur cette lettre du projet .
sur ce courrier nous avons le tableaux de remboursement avec une retenue de capacité de remboursement de 479 euro / mois sur 39 mois.
total des mensualités 136485.50 .
et aux 39éme mois
restant due 119363.03.
sur le tableau du projet de plan conventionnel de redressement nous devons renvoyer notre réponse avant le 10.02.2017 signature des débiteurs avec la date de signature , et juste sur cette parti qu'il y a écrit vente du bien .
Citation de: agathe le 13 Février 2017 à 12:48
De toute manière vous n'avez pas le choix, il faut vendre.
Il faut obtenir l'accord du prêteur pour lever l'hypothèque.
Une fois la vente faite il faudra redéposer.
Oui sa serai mieux pour nous .
Déja me rapprocher de mon travail car la 120 km/jour.
sa ferait des économies.
Mais le soucis c'est de vendre avec des soucis de fissure et maison non conforme aux permis de construire toujours pas résolue , et aucun avocat veut nous défendre car payer pas chére par l'aide juridictionnelle.
le bien estimer a 120000 euro sens tenir compte des problémes.
on a vue avec notaire si on arrive a vendre a 80000 euro on aura vraiment de la chance , car maison dans un village de - 150 habitant , pas d''école aucun commerce proche.
Sachant que d'aprés le tableaux fourni par la bdf on leur doit pour le prêt immo 102852.79 euro.
Et dire que notre 1 ére dossier du 31/03/2012 on leur devais 99586.99 euro .
presque 6000 euro interets. en plus.
les commerces les plus proches mini 15 km , école la plus proche 15 km.
Voila le gros soucis.
on et d'accord pour vendre , mais si c'est pour vendre a 80000 euro et encore devoir 50000 euro et payer forcémment un logement a environ 500 euro dans notre coin avec un salaire de 1500/mois je c'est pas comment faire .
Sî votre maison à moins de 10 ans vous avez une assistance dommage ouvrage obligatoire, faites la jouer.
Citation de: agathe le 13 Février 2017 à 17:05
Sî votre maison à moins de 10 ans vous avez une assistance dommage ouvrage obligatoire, faites la jouer.
oui déja fait marcher , mais une non conformité du permis sa en fait pas partie puisque qu'elle et habitable donc il tienne pas compte de cela .
l'assistance dommage ouvrage sa fonctionne si il y a des males façon .
Nous avons renvoyer le tableaux avec les remboursement on verra bien si il oblige a vendre ou pas.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 13 Février 2017 à 17:02
mais si c'est pour vendre a 80000 euro et encore devoir 50000 euro et payer forcémment un logement a environ 500 euro dans notre coin avec un salaire de 1500/mois je c'est pas comment faire .
Une fois la maison vendue, vous redéposerez pour le reliquat restant dû, mais la proposition BDF tiendra compte de vos revenus et de vos charges (donc du loyer)..ce qui fait qu'il est fort probable que vous aurez un très fort effacement, voire peut-être même un effacement total..
Bonjour à tous. Un peut de nouvelle de notre part.
Bien vendu à ce jour pour 85000 euro.
À ce jour déménager et changer départements, nous sommes en location et proche de mon emploi.
Nous avons relancer un dossier et recevable depuis le 21/12/2019 .
Pour rappel 1ere dossier déposé en 2011 avec moratoire de 2 ans ( dpt 02).
Second dossier déposer en 2013 et moratoire de 2 ans ( dpt 02).
Et troisième dossier déposé en septembre 2016 avec capacité de remboursement de 490 euro sur 39 mois , ( dpt 02).
Logiquement il devait ce finir en juin 2020.
Mais bien vendu à la demande de la bdf.
Depuis changer dpt dans le 80 .
Sachant ceci que va t il ce passer encore 39000 euro de dette , et nous somme en dossier bdf depuis 2011 , mais la avec déménagement vont repartir e zero ou pas ?
La dossier recevable dans la somme avec capacité de 405 euro.
Merci
Normalement tous les mois doivent être pris en compte soient 24+24+33 = 81 mois.
Vous devriez avoir un plan de 3 mois puis effacement total de vos dettes.
Merci .
Même si changement de département ?
Car la mon dossier et recevable depuis le 20/12/2019 , mais dossier déposer dans la somme .
Et les 3 dossier avant était déposée dans l'Aisne.
A priorie depuis mars 2018 on a le droit à 7ans max.
Sur la vente du bien soit 85000 euro remboursement principal du prêt immo.
Le changement de lieu de résidence n'a aucune incidence sur la durée d'un plan, il est actuellement de 7 ans au total, il vous reste donc 3mois
Merci bien de ce renseignement.
Car on avait appeler la bdf en décembre et on avait parler de cela , et le conseiller avait répondu aucune importance.
On avait appeler car dossier transmit fin novembre , et on avait aucune nouvelle , et même pas un document comme quoi on avait envoyer un dossier .
Suite s notre appel il son transmit le dossier dans la somme car envoyer dans l' aisne.
On a juste reçu le 22/12/2019 dossier recevable dans la somme .
Pour info depuis mars 2017 mis en place du plan pour remboursé créancier on a jamais été en retard.
On verra bien la suite à donné.
On vous tiens informé.
Bravo pour la recevabilité bbbo
Et donc retour de votre fil dans la section des recevables ;)
Bientôt la fin ! ;) bbbo bbbo bbbo
Merci.
On espère bientôt la fin.
Mais avec contrecœur d'avoir vendu la maison , sa était compliquée surtout pour mon épouse et ma fille.
On avait plus le choix.
Ben oui... >:(
Mais un autre avenir s'ouvre devant vous ! ;)
Bonsoir à tout le monde.
Je vient de regarder le courrier bdf reçu le 23/12/2019.
DOSSIER recevable à la date du 20/12/2019 par la commission.
, mais en objet écrit recevabilité et orientation vès un réaménagement des dettes .
Sur tableau CR de 405 euro .
Citation de: DAVID ET EMILIE le 22 Janvier 2020 à 20:07, mais en objet écrit recevabilité et orientation vès un réaménagement des dettes .
Oui. Avec un plan sur les quelques mois qui restent et vraisemblablement un effacement total du restant. C'est la loi.
Citation de: Ulysse2013 le 22 Janvier 2020 à 20:11Citation de: DAVID ET EMILIE le 22 Janvier 2020 à 20:07, mais en objet écrit recevabilité et orientation vès un réaménagement des dettes .
Oui. Avec un plan sur les quelques mois qui restent et vraisemblablement un effacement total du restant. C'est la loi.
Merci.
405 € pendant 3 mois, et ce sera la quille ! ;)
Pas évident à comprendre .
Pour info quand on a déposer le dossier on a fourni un justificatif de la caf de aisne avec prime activité de 320 euro.
La bdf nous demander un justificatif de la caf de la somme suite déménagement a renvoyer avant 28/12 , sinon il donneront pas suite aus dossier.
Que l on a renvoyer vers le 15/12 , mais montant plus pareil et avec rappel de versement de la caf de la somme on leur a expliquer que pour monter le dossier on avait joint document de la caf de l aisne , puisque la caf de la somme avait pas encore statué notre dossier.
A ce jour dossier recevable mais prie en compte caf de l aisne.
Il on a pas tenu compte de versements caf de la somme avec différence de 300 euro.
Je suppose qui on statué notre dossier et sûrement pas reçu le courrier a temps.
renvoyez la notification de la caf de la somme à votre gestionnaire .. La capacité de remboursement peut encore être revue ..
Citation de: bisane le 22 Janvier 2020 à 20:33405 € pendant 3 mois, et ce sera la quille ! ;)
Merci bisane.
Je comprend mieux.
Reste voir si il vont prendre plus voir commentaire avant.
Comme je disait il demander justificatif caf somme a rendre avant le 28/12 . On du renvoyer ce document et aux même moment dossier recevable .
Caf de aisne
Aeeh 512
Prime activité 320.
Caf somme
Aeeh 512
Apl 260
Prime activité 380.
On a plus la caf de l aisne.
On a 320 en plus par rapport à leur calcul.
On verra bien .
Bonjour un peut de nouvelle.
A la date du 29/01/2020 état détaillé des dettes.
Capacité de remboursement revue . Avant 405 euro . Aujourd'hui 623,11 euro ceci suite caf de octobre à décembre.
Mais à partir de janvier durant 3 mois caf va verser 300 euro en moins suite à calcul trimestrielle.
Faut il prévenir Bdf?
Merci
Oui tres rapidelent avec le justificatif.
Merci.
Mieux par mail ou courrier?
alors mail envoyer avec justificatif de la caf.
on fera un courrier en plus.
Parfait
Maintenant faut encore attendre 1 mois avant d'avoir des nouvelles.
Ps: pour l'état détaillé des dettes , pas besoin lettre en ar pour justificatif caf ?
Puisque dans courrier 20 jours pour contester.
Les 20 jours, c'est uniquement si vous contestez le montant d'une dette ! ;)
Bonjour , ce matin prevenu par telephone la bdf suite notification de la caf , et preciser du mail envoyer avec justificatif.
Il vont transmettre aux conseiller de notre dossier afin de tenir compte et recalculer la capacité.
Merci à tout le monde.
Ça avance...
Bonjour à tout le monde.
Nous avons reçu a ce jour lettre recommandée BDF.
A la date du 10/03/2020 la commission a étudier notre dossier suite état des créancier.
Alors
Mesuré imposé par la commission.
Capacité de remboursement 722 euro.
Total restant des dettes 39128 euro.
EFFACEMENT partielle 37296 euro.
Nous allons rembourser sur le 1ere mois 610.65 euro. Puis du 2eme au 3 eme mois 610.64 euro
Pour info il saisie rien du tout.
Et aussi en vue de la loi nous avons bénéficié déjà de 81 mois de dossier et ne peut excéder 84 mois , donc on peut bénéficier de 3 mois maximum et vue les salaires pris en compte et de la dette cela et impossible de faire face.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 17 Mars 2020 à 17:47Pour info il saisie rien du tout.
Que voudriez-vous qu'ils saisissent ? ? ? :o ???
Vous allez bientôt être sortis de cette mauvaise passade !!!! ;)
Reste à attendre voir ce qui vont faire les créancier.
La bdf en joint une feuille des motivation des mesure imposées..
Ces motivations ont été présentées et approuvées lors de la commission du 10/032020.
Si vous voulait je peut vous fournir les detailles si besoin
Citation de: DAVID ET EMILIE le 17 Mars 2020 à 18:15Reste à attendre voir ce qui vont faire les créancier.
Bien sûr, ils peuvent théoriquement contester les MI, mais je ne vois pas trop où cela pourrait les mener...
Encore un peu de patience ;)
Et fil déménagé dans la section adéquate.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 17 Mars 2020 à 18:15Si vous voulait je peut vous fournir les detailles si besoin
Non, pas besoin dans l'immédiat ! ;)
Les créanciers vous ont suivi jusque là et savaient à quoi s'attendre !
Si jamais ils devaient contester quoi que ce soit, ça n'aurait que peu de conséquences pour vous !
Pour la capacité du remboursement soit 610 euro par mois sur 3 mois.
Il ont pas du tenir compte de notre mail suite à la baisse de versement de la caf .
C 'est pas énorme 200 euro en plus .
Soit les prévenir du changement ou laisser comme cela.
Et si rien de leur part .
Le temps d'attendre , mettre en place les mesure et commencer à payer les créancier cela devrait commencer je pense début juin.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 17 Mars 2020 à 18:23Pour la capacité du remboursement soit 610 euro par mois sur 3 mois.
Je ne comprends pas bien la question...
Les mensualités sont déjà inférieures aux 722 € de CR retenus.
Vous trouvez que c'est trop ?
Pourrez-vous le faire pendant 3 mois ?
Citation de: DAVID ET EMILIE le 17 Mars 2020 à 18:27cela devrait commencer je pense début juin.
Ca doit faire à peu près ça, oui ! ;)
Citation de: bisane le 17 Mars 2020 à 18:28Citation de: DAVID ET EMILIE le 17 Mars 2020 à 18:23Pour la capacité du remboursement soit 610 euro par mois sur 3 mois.
Je ne comprends pas bien la question...
Les mensualités sont déjà inférieures aux 722 € de CR retenus.
Vous trouvez que c'est trop ?
Pourrez-vous le faire pendant 3 mois ?
Oui inférieur à 722 euro .
Mais pour ce calcul il on pri en compte la caf de octobre novembre et décembre . Hors janvier février et mars on a perdu 200 euro , on avait prevenu mais pas tenu compte.
Donc logiquement on devrait avoir en moins 200 euro environ si prenne en compte caf de janvier février et mars.
Voilà un peut explication .
Mais ceci dit si on paye 610 euro a partir de juin sa ira , puisque a partir de juin je serait en pleine campagne avec un meilleur salaire.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 17 Mars 2020 à 18:40Donc logiquement on devrait avoir en moins 200 euro environ si prenne en compte caf de janvier février et mars.
Voilà un peut explication .
Mais ceci dit si on paye 610 euro a partir de juin sa ira , puisque a partir de juin je serait en pleine campagne avec un meilleur salaire.
Dites, il vous reste trois mois de plan et un effacement conséquent. Et vous avez encore dans les trois mois de cagnottage.
Si vous pouvez supporter le montant des mensualités, vous serez totalement libres de dettes en septembre.
Ça ne me paraît pas si mal...
Oui sa me paraît mal , après on pourra vivre normalement , sa enlève une grosse epigne du pieds.
722- 200 = 522
Vous en êtes à 610.
Croyez-vous vraiment que ça vaille le coup de contester ?
Citation de: bisane le 18 Mars 2020 à 07:58722- 200 = 522
Vous en êtes à 610.
Croyez-vous vraiment que ça vaille le coup de contester ?
Non sa servira pas à grand chose.
Pour si peut.
Vue les choses ce qui prendront durant peut de temps sa ira largement .
Reste plus que attendre 1 mois .
Sinon bon courage à tous avec ce qu'il ce passe.
;)
Bonjour.
Un peut de nouvelle.
Enfin la bdf a statué, aucun créancier a déposer un recours.
Sa était long, mais cause de covid.
Alors nous avons jusqu'aux 30/09/2020 pour mettre en places les prélèvement pour une période de 3 mois . Donc octobre , novembre, décembre, et effacement des dettes .
VOILA UNE ANNÉE QUI CE TERMINE BIEN POUR NOUS.
Enfin une nouvelle vie.
Je tiens à remercier tout le monde pour votre aide .
Ça était compliquée pour nous de vendre notre bien mais on avait plus le choix.
MERCI À TOUS
bbbo bbbo bbbo à vous pour votre ténacité, votre patience, votre endurance !!!!
Je vous souhaite de bonne fêtes de fin d'année, mais surtout de pouvoir repartir sur de nouvelles bases et d'avoir de nouveaux projets ! ;)
On se donne RDV à la fin de l'année pour le déménagement dans la meilleure des sections ?
Citation de: bisane le 16 Septembre 2020 à 21:09bbbo bbbo bbbo à vous pour votre ténacité, votre patience, votre endurance !!!!
Je vous souhaite de bonne fêtes de fin d'année, mais surtout de pouvoir repartir sur de nouvelles bases et d'avoir de nouveaux projets ! ;) merci
On se donne RDV à la fin de l'année pour le déménagement dans la meilleure des sections ?
Merci.
Oui pas de soucis.
Et j'espère que d'autres vont sortie de ce labyrinthe.
Et encore un gros merci pour tout vos conseil votre patiences .
bbbo
Bonjour un peut de nouvelle.
Créancier principal du prêt immo qui balade notre dossier de service en service.
Et de plus nous réclame 2162 euro de ou vient cette somme on ne c'est pas , appeler plusieurs de leur service , et aussi il on prélever sur notre compte .
Suite à notre appel il on fait une erreur il nous rembourse.
Ceci date du 24 /09/2020.
Et aujourd'hui Bingo il nous fiche a la date du 24/10/2020 car on et recevable du crédit.
Pourtant dettes effacer par la Bdf.
On contact la personne qui suit notre dossier elle comprend pas non plus des courriers etc.
La cerise sur le gâteaux notre dossier et transférer aux service recouvrement compagnie européenne......
On arrive à les contacter avec du mal .
Enfin une réponses le service compagnie européen vont rembourser l'écureuil de la dettes du prêt immo a pertes sous 15 jours après la lettre reçu en ar .
Enfin bien compliqué tout cela.
Bon dans notre malheur les sommes correspond bien à la bdf.
Depuis décembre 2019 notre dossier aura fait 5 service diffèrent et 5 adresse diffèrent.
Et surtout le dernière service aux nom de jeunes fille de mon épouse
Pas évident de suivre surtout que a chaque fois il change de numéro de prêt.
Le dernier service ( compagnie européenne.....) ,
La conseillère a ouvert les 4 dernier dossier pour être sûr de pas faire erreur.
L'administration cette bien compliquée
Et aujourd'hui courrier reçu de notre banque principal ( postale).
On a le droit aux découvert de 300 euro sens faire de demande.
Avant c'était refusé.
Pourquoi on c'est pas non plus.
Il semble prudent de révoquer vos prélèvements... Vous ne l'aviez pas fait ? :o ???
Pour le découvert, tant mieux pour vous, mais essayez de ne pas l'utiliser ! ;)
Pardon, j'ai oublié le fichage, qui est tout à fait anormal ! grrr grrr grrr
vous êtes en droit de porter plainte !
Marche à suivre en cas de fichage abusif (tardif ou trop prolongé) au FICP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28601.0)
Quand dossier recevable on avait demander d'arrêter les prélèvements.
Il on fait.
Mais la même eux comprenne pas , sa va il on rembourser.
Sinon tous les autres créancier aucun soucis.
Sauf le crédit immo pourtant il on reçu la somme suite vente maison.
Et la notre dossier et aux service recouvrement compagnie européenne...
Et le service recouvrement vont rembourser la dette du restant du
Si on réfléchi bien le crédit immo écureuils on rien perdu dans l'histoire aux contraire il on gagner de l'argent et c'est les premiers à nous cassé les pieds.
Pourquoi dîtes-vous qu'ils ont gagné de l'argent ?
Alors avant première recevabilité en 2011 .
Dette crédit immobilier 98383.37 euro
.dette en juin 2014 99586 euro
Aux 07/10/2014 102852 euro
Bien vendu 85000
Nous payer 7000 environ
Compagnie européenne 12261
Soit environ 104000 euro
Aux départ 98383.
Presque 6000 euro de frais.
Alors pour faire simple sur dossier ANNÉE 2017 prêt immo chez écureuil 9626 que l'on payer jusqu'à juin 2020.
Mais dossier déposé et recevable en décembre 2019 . Donc arrêter de payer immo de janvier .
Pour eux les 2162 qui réclamer en septembre sa correspond à la somme non perçu de janvier 2020 à juin 2020.
Hors en août 2020 cloturation du dossier bdf et effacement de dette ( 12261 immo)
Donc les 2162 qui réclame je doit rien puisque il sont calculé le restant du en mars 2020.
Il me réclame quelchose qui devrait pas être
J'avai vue avec euc une erreur , mais malgré leur erreur il m on quand meme fiché au 24/10.
Sa change pas grand chose je suis déjà ficher par la Bdf au 21/08/2020 .
La nouvelle conseillère ( compagnie européenne......)
Va verser d'ici 15 jours la dette immo a l'écureuil.
D'après la conseillère l'écureuil devrait enlever leur fichage du 24/10.
A votre avis ?
Je me répète :
Citation de: bisane le 02 Novembre 2020 à 18:40Pardon, j'ai oublié le fichage, qui est tout à fait anormal ! grrr grrr grrr
vous êtes en droit de porter plainte !
Marche à suivre en cas de fichage abusif (tardif ou trop prolongé) au FICP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28601.0)
Merci bisane.
Hier envoyer un mail à la conseillère écureuil pour le fichage abusif , pour lui demander enlever le fichage.
D'ici jeudi si aucune nouvelle de sa part on fera le nécessaire.
Prévenir la conseillère bdf.
Porte plainte
Et aussi le cnil.
Re.
Alors enlever fichage abusif.
Suite message et appele.
L'écureuil ne comprend pas non plus pourquoi je reçoit c'est courrier puisque a la date du 24/09 elle a fait le nécessaire suite à leur erreur.
Leur courrier à aucun pouvoir puisque elle tout bloqué suivant la BDF.
MERCI bisane pour les conseils.
D&E, le courrier ne devrait en effet avoir aucun effet, mais il faut absolument demander la levée de ce fichage si cela n'est pas fait d'ici une semaine !
Citation de: bisane le 03 Novembre 2020 à 17:41D&E, le courrier ne devrait en effet avoir aucun effet, mais il faut absolument demander la levée de ce fichage si cela n'est pas fait d'ici une semaine !
Tu parle du fichage du 24/10 ?
Si c'est ce fichage que tu parle .
La conseillère écureuil a encore rappeler , le fichage n'a pas passer .
On reçu des lettre mais faut pas en tenir compte.
Par contre on est fiche a la BDF pour 5 ans a la date du 20/08/2020 suite mise en place des mesures pris par la BDF .
Pour être sûr que la conseillère raconte importe quoi , je peu demandé à notre conseillère de la BDF ?
Ou bien voir avec notre banque il pourrait nous renseignée
Pour la BDF on et fiché à partir de quand ?
Citation de: DAVID ET EMILIE le 03 Novembre 2020 à 18:07Citation de: bisane le 03 Novembre 2020 à 17:41D&E, le courrier ne devrait en effet avoir aucun effet, mais il faut absolument demander la levée de ce fichage si cela n'est pas fait d'ici une semaine !
Tu parle du fichage du 24/10 ?
Si c'est ce fichage que tu parle .
La conseillère écureuil a encore rappeler , le fichage n'a pas passer .
On reçu des lettre mais faut pas en tenir compte.
Ben... ce serait quand-même bien de vérifier ! Leur réponse est généralement très rapide.
Fichage défichage BDF ? consulter l'état de son fichage FICP/FCC (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27989.0)
Citation de: DAVID ET EMILIE le 03 Novembre 2020 à 18:07Par contre on est fiche a la BDF pour 5 ans a la date du 20/08/2020 suite mise en place des mesures pris par la BDF
Popurquoi 5 ans ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
5 ans suite dossier surendettement et effacement de dettes.
Pourquoi c'est plus que 5 ans?
Le dernier document date du 20/08 de la bdf
Et bien écrit fiche durant une période e 5 ans.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 03 Novembre 2020 à 19:17Pourquoi c'est plus que 5 ans?
Ben non, ça devrait être beaucoup moins !
Quel est l'intitulé exact de ce document reçu de la BDF traçant vos 3 derniers mois de plan ?
Citation de: DAVID ET EMILIE le 03 Novembre 2020 à 19:19Le dernier document date du 20/08 de la bdf
Ca ne correspond pas aux dates indiquées dans votre calendrier... Nous serions-nous trompés ?
J'ai regardé tout est presque bon.
Sauf
Validation des mesures imposées courrier du 21/08/2020
Les mesures imposées par la commission entrent en application le 30/09/2020.
Après il y a tout leur discours vis des créanciers.
Si des remboursement sont prévus il nous appartient de contacter les créanciers.
Sur la feuille dernière
Si vous bénéficier un protocol en cohésion sociale etc ...
Ces mesures entraîne votre inscription aux fiche ficp géré par la Bdf pour durer, dans les limites fixée etc ... mais aucune date.
Sauf date du courrier du 21/08/2020
C'est cette date ?
Je vient de revoir tout le dossier depuis 2019 en aucun cas il y a une date pour le fichage ficp.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 03 Novembre 2020 à 21:27Validation des mesures imposées courrier du 21/08/2020
Corrigée ! ;)
Il y a 2 fichage FICP :
- celui du surendettement, qui, dans votre cas, ne devrait pas du tout durer 5 ans mais s'achever en même temps que votre plan ;
- celui pour incident de paiement, et c'est bien celui-là qui pose problème dans votre cas !!!
Citation de: DAVID ET EMILIE le 02 Novembre 2020 à 20:59D'après la conseillère l'écureuil devrait enlever leur fichage du 24/10.
Et qu'il faudrait vérifier...
Ca va vous prendre 5 minutes et vous aurez la réponse très rapidement.
Merci bisane.
Alors si je comprend bien le plan dure que 3 mois.
Puisque nous avons bénéficié déjà de 81 mois .
Donc en gros en janvier nous serions plus fiché par la Bdf.
Sauf si écureuils a foutu la merde.
Pour cela j'attend la réponses de ma conseillère banque jaune.
Ti parle que cela prend 5 min comment tu fait , hier soir j ai regarder sur le site Bdf pas moyen arrivé .
Appeler conseiller Bdf.
Alors comme tu disait bisane a la fin du plan plus fiché .
Pour le soucis écureuil courrier du 24 il n'ont pas le droit vue avec bdf.
Le conseiller Bdf peut pas voir si il y a un fichage du 24.
Je fait le nécessaire pour voir cela.
Un peut de nouvelle.
Ma conseillère banque jaune.
Vient de nous appeler , on a un fichage du 20/12/2019 suite recevabilité.
Il y a pas d'autres fichage.
Donc en lui expliquant que notre dossier ce terminé fin décembre, logiquement en début d'années on sera plus fiché.
En plus vue que l'on gére très bien notre compte et arrivée à mettre de côté, elle m'a proposé un chequier pour début d'années.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 04 Novembre 2020 à 09:34Ti parle que cela prend 5 min comment tu fait , hier soir j ai regarder sur le site Bdf pas moyen arrivé .
Heu... Plein d'autres que vous y sont arrivés !
Pourquoi vous, vous n'y arriveriez pas ? ? ? :o ???
Citation de: DAVID ET EMILIE le 04 Novembre 2020 à 10:04Pour le soucis écureuil courrier du 24 il n'ont pas le droit vue avec bdf.
Ben non !!!
Mais c'est bien pour ça que j'insiste pour que vous consultiez votre fichage !
Citation de: DAVID ET EMILIE le 04 Novembre 2020 à 13:32elle m'a proposé un chequier pour début d'années.
bbbo bbbo bbbo
Merci bisane.
Réussi pour demande fichage bdf , faut attendre 48h pour la réponses.
Demander fait sur le site banque de france.
Voilà ! ;)
bonjour suite réponses bdf pour le fichage
réponses a la date du 05/11/2020
pas de fichage FCC
1 ere d'incident de paiement caractérisés déclarés au ficp
la situation peu être régularise en remboursant la totalité des sommes dues auprès de établissement bancaire.
2 eme d'information relatives au traitement des situations de surendettement , la situations peut être régularise en remboursant la totalité des sommes dues auprès de tous les créanciers mentionnés dans votre plan ou votre mesures et en produisant a la banque de France une attestation de paiement délivrée par chacun d'entre eux
alors sa voudrait dire quoi pour vous ?
merci
Ca veut dire que vous êtes inscrit 2 fois au FICP ..
Une fois pour le surendettement et une fois pour incident de paiement . Quelles sont les dates de fin de fichage ?
Sur le doc de la bdf pas de date.
Et j'arrive bientôt en fin de plan.
Le 1ere incident de paiement il a un rapport avec fichage abusif de l écureuil ?
Sans doute, mais sans date c'est difficile à dire...
Il y a aucune date fourni par bdf.
Peu être que les deux on un lien avec dossier surendettement ?
non ce n'est pas possible ... Ce sont 2 fichages distincts . Bizarre qu'il n'y ait pas de date .. Par quel biais avez vous eu ces infos ?
Avez vous utilisé ce lien ? (https://accueil.banque-france.fr/index.html#/accueil)
Citation de: noirkate le 05 Novembre 2020 à 11:36non ce n'est pas possible ... Ce sont 2 fichages distincts . Bizarre qu'il n'y ait pas de date .. Par quel biais avez vous eu ces infos ?
Avez vous utilisé ce lien ? (https://accueil.banque-france.fr/index.html#/accueil)
Oui utilisé ce lien pour faire la demande.
Je comprend pas non plus aucune date écrit sur le document pour dire jusque quand je suis fiché.
On et perdu , faire quoi?
Je vient de parcourir notre dossier depuis la recevabilité.
A la date du détaillé des dettes.
Dettes crédit consommation
Caisse écureuil a mentionné montant impayé sa pourrait venir de la 1 ère fichage ?
vous pouvez nous envoyer le document reçu pour l état de votre fichage ?
Enfin la réponses.
Fiche pour prêt imo.
1 incident recensé
Prêt immo date de référence du 24/10/2020
Date création 26/10/2020
Date radiation 23/10/2025.
Ceci correspond bien au fichage abusif.
Citation de: DAVID ET EMILIE le 05 Novembre 2020 à 19:06Ceci correspond bien au fichage abusif.
Donc, retour à cette réponse, qui était déjà elle-même une répétition :
Citation de: bisane le 03 Novembre 2020 à 07:51Je me répète :
Citation de: bisane le 02 Novembre 2020 à 18:40Pardon, j'ai oublié le fichage, qui est tout à fait anormal ! grrr grrr grrr
vous êtes en droit de porter plainte !
Marche à suivre en cas de fichage abusif (tardif ou trop prolongé) au FICP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28601.0)
Plainte déposée aux cnil.
envoyer mail la petit dame de l'ecurieul.
demain si aucune nouvelle de l'écureuil direction gendarmerie pour dépôt de plainte .
pour info
second fichage de la bdf pour dossier surendettement
Date d'effet du dossier : 21.08.2020 Durée : 003 Date de radiation du dossier : 20.11.2020 Date d'enregistrement : 21.08.2020
bbbo
Citation de: DAVID ET EMILIE le 05 Novembre 2020 à 21:29demain si aucune nouvelle de l'écureuil direction gendarmerie pour dépôt de plainte .
Ca ne sert strictement à rien ! ;)
Citation de: bisane le 06 Novembre 2020 à 07:50Citation de: DAVID ET EMILIE le 05 Novembre 2020 à 21:29demain si aucune nouvelle de l'écureuil direction gendarmerie pour dépôt de plainte .
Ca ne sert strictement à rien ! ;)
Merci bisane.
Ok si sa sert a rien
Et maintenant attendre alors
Bonjour.
Reçu aujourd hui message du cnil pour confirmation de dépôt de plainte au cnil pour fichage abusif.
Yaplk attendre ! ;)
Mais vous pouvez aussi faire suivre à l'écureuil...
Citation de: bisane le 06 Novembre 2020 à 18:30Yaplk attendre ! ;)
Mais vous pouvez aussi faire suivre à l'écureuil...
C'est à dire?
Hier envoyer Mail a l'écureuil en expliquant encore avec date.
Pour faire un petit résumé.
Ancien dossier de 2017 à juin 2020 pour reglet la some de 9626 durant cettf periode on payer 442 euro pour crédit immo
Vente du bien et versement au crédit immo en octobre 2019
Courrier en octobre qu'il rester 13500 euro sur prêt immo a rembourser , on a continuer à régler.
Dépôt et dossier recevable en décembre 2019.
Début janvier prélèvement stopper par l'écureuil du a la recevabilité
POUR RAPPEL DOSSIER SUIVI PAR SERVICE SURENDETTEMENT DE L ECUREUIL
En janvier et février courrier reçu pour non payement , vue avec service recouvrement.
Dossier en cour jusqu'à août 2020 pour mesure imposé.
À partir de août ou septembre le dossier écureuil transféré dans un autre service avec nouvelle adresse et nouvelle retente de notre dossier.
En septembre courrier reçu pour des sommes réclamer suite au non payement durant l'instruction du dossier ( 2162 euro) .
Avec prélèvement et remboursée.
En octobre fichage FICP.
Voilà un petit rappel.
Pour info on a prevenu le CNIL.
Et aussi l'écureuil qui veut rien comprendre
Hier encore un message avec toutes les preuves , en lui expliquant que vous demander des sommes qui correspond à la recevabilité du DOSSIER et aussi instruction etc...
Mais aujourd'hui aucune réponses de sa part.
Citation de: bisane le 06 Novembre 2020 à 18:30Yaplk attendre ! ;)
Mais vous pouvez aussi faire suivre à l'écureuil...
En gros lui transférer accusé de réception du cnil?
Citation de: DAVID ET EMILIE le 06 Novembre 2020 à 19:10Citation de: bisane le 06 Novembre 2020 à 18:30Yaplk attendre ! ;)
Mais vous pouvez aussi faire suivre à l'écureuil...
En gros lui transférer accusé de réception du cnil?
Oui !!!
Ok
Bonjour à tout le monde.
Un peut de nouvelle , la banque écureuil a enfin enlever le fichage abusif.
La banque de france a appeler suite à mon mail .
Il ont enlever mardi le fichage , et comme le conseiller Bdf ma bien dit il son et fait une erreur vue que je suis fiché, surtout pour impayé en dossier recevable.
A la date du 23/11 refaire une demande pour voir si bdf aura enlever le fichage surendettement a partir du 21/11
Ca avance bbbo
;)