Bonjour,
Nous allons déposer un dossier de surendettement (dettes 40000 € /revenus 1000 €) au chômage tous les deux, sans indemnité pour moi.
Propriétaire de la maison d'une valeur de 400000 €, notre souhait est que la commission gèle nos dettes le temps pour nous de vendre la maison. D'après les agences immobilières le bien s'adressant à une certaine catégorie sociale nous ne devrions pas avoir trop de difficulté. Ma crainte est que la commission vende « elle-même » a une valeur sous-estimée pour aller au plus vite, qu'en est-il, quelle est leur procédure ?
Concernant la révocation des prélèvements doit on le faire dès le dépôt du dossier, et pourquoi ouvrir un autre compte bancaire ailleurs ? Chose peu facile quand déjà sous le cout d'une interdiction d'émettre des chèques et donc fiché.
Merci pour vos conseils.
Bonjour et bienvenue ;)
La BdF pourra effectivement proposer un moratoire, en général 2 ans, le temps de vendre la maison dans de bonnes conditions ;)
Vous pouvez dès à présent révoquer les prélèvements, le nouveau compte c'est pour partir d'un compte sain (pas de frais, de découverts ...), la banque jaune accepte les personnes en surendettement mais vous êtes fichés pour des chèques (FCC) et/ou pour les crédits ? (FICP)
Bonjour,
Vous avez déjà mis en vente votre maison?
Non la bdf ne procède pas à la mise en vente de votre maison, elle demande de le faire si elle juge que vous ne pouvez pas rembourser vos dettes
je vous mets le message d'accueil, il y a un tableau à compter nous pourrons vous donner notre avis si vous le souhaitez
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Merci pour vos renseignements, oui la maison est en vente, première visite mercredi.
L'inscription BDF est pour des chèques impayés, mais qui devraient être régularisés dans les jours à venir.
Si nous en sommes la aujourd'hui c'est que nous avons eu la très mauvaise idée de mettre nos dernière économies dans l'achat d'un restaurant, pour lequel nous sommes en liquidation judiciaire,depuis mi-décembre. Donc mon compagnon est au chômage et de plus sans grande chance de retrouver un boulot puisqu'il est en fauteuil, quant à moi j'étais la gérante, donc aucune indemnisation chômage
. Que du bonheur !
J'ai déjà rempli votre tableau.
La révocation, si j'ai bien compris, consiste à envoyer un courrier à la banque pour tous les prélèvements demandant leur arrêt ? , mais les prélèvements à venir du genre Edf ou SFR il faudra bien qu'ils soient payés, sinon ils coupent ? est- ce valable aussi pour les échéances prêt bancaire ?
Je pense que malheureusement nous allons déposer un dossier cette semaine, je ne vois pas d'autre issue.
Merci
Si vous êtes en liquidation judiciaire, pourquoi déposer un dossier de surendettement ? :o ???
Vous étiez gérante majoritaire ? Non salariée ?
Il ne faut révoquer que les prélèvements de crédits, et bien sûr continuer à payer vos charges courantes.
Et, si possible, ouvrir un compte sain.
ne vous précipitez pas à déposer le dossier on peut vous aider pour la lettre d'accompagnement, il vaut mieux prendre quelques jours et déposer quelque chose qui soit "nickel" ;) ;) ;)
J'étais gérante d'une « eurl » avec comme salariés mon compagnon et mon fils, moi aucun salaire car pas assez de bénéfice. Du cout tout le monde est sans boulot et moi non indemnisable.
Quant au restaurant en vente à 100 000 euros, montant du prêt, donc de la caution un acheteur vient de faire une proposition à hauteur de 50 000 euros donc un gros manque.
Je ne vois pas d'autre solution que vendre la maison pour solutionner tout cela, sans compter qu'il faut manger tous les jours ! Je veux que tout s'arrête momentanément pour pouvoir vendre et repartir a zéro.
Je viens de rédiger la lettre, puis -je vous la soumettre ?
Désolée d'abuser
Fin.......f est il considéré comme un crédit ?
Milles merci de votre aide
Je viens de lire les tous les renseignements que vous m'aviez mis en lien, oui c'est vrai j'aurais du le faire dés le début, mais en ce moment mes neurones sont a rudes épreuves !!
Alors maintenant j'avoue que je ne sais plus MORATOIRE ou SURENDETTEMENT ?
Un moratoire en stoppant les prélèvements de crédit environs 900 euros nous laisse de quoi vivre jusqu'à la vente, mais est-il accordé facilement ?
Isabelle
message précédent: oui c'est un organisme de crédit (merci de remplacer le mot par finabrouette ou finacauchemard, on n'a pas le droit de citer les noms ) ;)
Désolée finatauxdenfer alors !
ça leur va très bien :D :D :D
:D :D :D :D on devrait faire un répertoire ;D ;D ;D ;D
vous pouvez créer un fil ici pour mettre votre lettre de saisine
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
faites un copier coller de votre préparation (sans vos noms) directement dans le message c'est plus facile qu'en pièce jointe
[size=0pt]Je soussigné XXXXX demeurant au XXXXXX, demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.
Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que je ne peux plus faire face à l'ensemble de mes dettes.
Je vis maritalement depuis plus de vingt ans avec Madame xxxx Nous avons deux enfants nés en 1992 et 1995.L'une en contrat de qualification en restauration xxx et le second au chômage depuis la fermeture de notre restaurant en décembre dernier.[/size]
[size=0pt]
Je suis au chômage depuis le mois de novembre 2012.[/size]
[size=0pt]Ma compagne est depuis cette même date sans emploi, ayant été la gérante elle n'est pas indemnisée par pôle emploi.[/size]
[size=0pt]Nous sommes aujourd'hui dans cette situation car nous sommes sous le cout d'une liquidation judiciaire pour le restaurant dans lequel nous avions mis toutes nos économies. Nous avons été contraints de fermer en décembre 2012.
J'ai contracté certains prêts pour faire face aux aléas de la vie. J'ai jusqu'à présent toujours honoré mes créanciers. Mes revenus qui se résument à ma pension d'invalidité de 1060 € et l'allocation chômage de 900 € qui prendra fin en mai prochain ne peuvent couvrir les mensualités.[/size]
[size=0pt]Je suis propriétaire de ma maison estimée dans le marché actuel a environ 400000 euros, je viens de la mettre en vente .Je vous demande par la présente de pouvoir avoir du temps pour la vente de ce bien et nous permettre à tous deux de retrouver un emploi au plus vite.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de mon dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.[/size]
Citation de: bisane le 11 Mars 2013 à 14:24
Si vous êtes en liquidation judiciaire, pourquoi déposer un dossier de surendettement ? :o ???
Votre lettre est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12931.0
[size=0pt]Vous avez pu lire la lettre ?[/size]
[size=0pt]Pourquoi dites-vous que vous doutez que ce soit la bonne solution.[/size]
[size=0pt]Nous avons tenté le rachat de crédit, mais comme dans l'immédiat il y a peu de revenus cela a été refusé.[/size]
[size=0pt] Je ne vois pas comment je pourrais faire autrement, je n'ai toujours pas trouvé de travail, l'indemnisation de pôle emploi de mon compagnon s'arrête en mai, il nous restera 1000 euros pour vivre a ceci près que cela représente presque le montant des mensualités. Avec peut être la banque du restaurant que fera jouer la caution.[/size]
[size=0pt]Nous n'avons pas l'habitude de ce genre de situation, et j'avoue qu'il y a peut-être une autre solution mais je ne vois pas laquelle.[/size]
[size=0pt]Cordialement[/size]
[size=0pt]isabelle[/size]
Vous vous demandez si la BDF peut vendre votre maison. Aucune crainte de ce coté, le risque c'est plus de voir votre dossier refusé pour actif important. Il faut quand même déposer, vous aller gagner des marges de manœuvre.
Pas facile de gérer cette double procédure, il ne faut pas oublier que les BDF ont tendance à refuser les dossiers ou il y a des dettes RSI, la caution est bien une dette privé, la dette RSI pour vous gérant non salarié, ce n'est pas au bilan de l'entreprise, c'est des dettes dites (privé/pro).
Une analyse plus économique vous avez un rapport actif/ passif largement en votre faveur 400K€ contre 100K€. Cela veut dire que si vous vendez rapidement vous pouvez négocier vos soldes de dettes, tout le monde est gagnant quand c'est régler rapidement.
Dernier point vous habitez une région d'où j'ai vu une avocate venir a Brest défendre un dossier de surendettement, comme discours de défense c'était impeccable, c'est toujours des honoraires en plus à vous de voir j'ai ses coordonnées.
Merci infiniment pour vos conseils et votre gentillesse.
Il est vrai que pour certaines personnes nos dettes peuvent paraitres peu élevées. Mais vu nos profils a tous les deux nous allons avoir du mal à trouver un emploi, entre un handicapé en fauteuil et une femme qui arrêter de travailler durant 20 ans et qui ensuite ouvre un restau et se plante !!
Ce dont nous avons besoin maintenant c'est tout simplement de temps pour vendre, surtout que c'est la bonne période et si les mensualités des crédits s'arrêtent momentanément nous pourrons à nouveau voir venir.
Merci beaucoup et bonne soirée
isabelle
Vous pouvez déposer un dossier...
Ce que je crains, c'est que la BDF le classe sans suite puisqu'il y a une liquidation judiciaire en cours.
Vous pouvez nous faire un état précis de votre patrimoine perso et entreprise ?
CitationMais vu nos profils a tous les deux nous allons avoir du mal à trouver un emploi, entre un handicapé en fauteuil et une femme qui arrêter de travailler durant 20 ans et qui ensuite ouvre un restau et se plante !!
Je comprends les possibilités d'avoir une capacité de remboursement sont faible. Je comprends que vous vouliez vendre pour repartir sur une situation saine.
Ce que je dis c'est qu'une fois la maison vendue vous allez avoir un capital pour discuter les dettes avec vos créanciers et imposer que l'on ne vous fasse payer plus que vous ne devez.
Dans le courrier il faut insister plus sur cet aspect, pour le moment vous n'avez aucune possibilité de rembourser des échéances, il ne faut pas que l'on vous rajoute des charges le seul moyen c'est d'obtenir ce plan qui vous donne le temps de vendre.
Comme Bisane je crains que la banque de France utilise la liquidation en cours pour botter en touche. Ce qui ne serait pas une catastrophe, c'est quand même moins cool que d'être protégé par une recevabilité Banque de France.
Je suis d'accord demandez un délai de grâce pour tous les crédits, avec le même argument avoir le temps de vendre la maison. Si vous avez une réponse positive de la Banque de France les deux décisions iront dans le même sens.
Pas assez réfléchi sur votre dossier, Bisane à raison.
De retour après des visites au resto, à mon avis c'est bon le fonds va être acheté, mais je pense que cela ne couvrira pas le montant du prêt.
Si j'ai bien compris, je pense qu'effectivement avec simplement l'arrêt momentané des mensualités nous arriverions à faire face au tout venant. Mais il est inscrit qu'il ne faut pas dépasser 23500 €, est-ce par crédit ou sur la totalité ? Si cela est accepté nous n'avons pas besoin de faire un dossier de surendettement. J'ai rempli votre tableau, je ne sais pas si il vous est accessible.
Actuellement nous avons encore 23200 € de prêt cr&dit du lion + 9000 € de libre cours cr&dit du lion + finxxx 2480 € + 1940 € Kangxxx. 36620 € au total
Cordialement
isabelle
Apres avoirs cherché des renseignements, il ressort que cette procédure serait surement la plus appropriée. Mais je n'arrive pas à savoir, comme la somme dans son intégralité est +ou- 36000 € on dépose une assignation à la banque par huissier auprès du tribunal d'instance ou de grande instance ?
Dans cette procédure tout le dispositif plus lourd du surendettement a disparu.
Cordialement
Isabelle
J'ai rapatrié les derniers messages ici, qui n'ont plus grand chose à voir avec la lettre de saisine ! :P
Pour la demande du délai de grâce, sauf cas exceptionnel, il faut saisir le tribunal pour chacun des crédits.
Et il me semble prudent d'engager les 2 démarches en parallèle.
Citation de: bisane le 13 Mars 2013 à 22:19
Pour la demande du délai de grâce, sauf cas exceptionnel, il faut saisir le tribunal pour chacun des crédits.
[size=78%] [/size]
et le tribunal compétent sera celui qui est mentionné dans le contrat de prêt ? (TGI sûrement pour le gros leuceuleu et TI pour les autres )
CitationTGI sûrement pour le gros leuceuleu
Non pour moi c'est un crédit immobilier donc TI;
Il y a un problème de définition de cette limite en TI et TGI; Dans les procédures civile la limite c'est le montant du conflit si vous demandez 30000€ de dommage et intérêt à votre voisin pour nuisance, c'est du TGI. Mais le conflit porte sur quoi sur 24 échéances de X, et ce n'est même pas un conflit puisque l'on va payer la somme plus tard c'est seulement sur les intérêts de la Période.
Tous les dossiers que j'ai accompagnés dans le cadre du conseil de notre association, sont tous passé au TI quelque soit le montant du crédit
Citation de: joel29 le 14 Mars 2013 à 01:15
CitationTGI sûrement pour le gros leuceuleu
Non pour moi c'est un crédit immobilier donc TI;
Si tel est le cas, il n'est pas inscrit au bon endroit !
Et 23 000 €... pas du tout certain ! :P
C'est noté pour le reste ! ;)
@joel et bisane
de fait le T I a compétence spécifique et exclusive pour les litiges du crédit à la consommation quel que soit le montant du litige . A savoir si la demande délai de grâce rentre dans la catégorie "litiges".
Il faut donc ensuite savoir si le crédit entre le cadre du crédit conso (j'ai en tête le chiffre de 21500 pour le montant initial du prêt mais ce n'a pas toujours été le cas et ça a changé avec la réforme lagarde ) Donc les prêts immobiliers en sont toujours exclus (les rachats de crédit ça dépend). Et les prêts dits "professionnels " aussi.
Il arrive que le prêteur mette le prêt sous le régime du crédit conso, si dans le contrat de pret il cite les articles du code de la consommation (les L311 et tutti quanti ), ce qui lui est parfois rappelé en cour d'appel (ou l'inverse quand c'est le débiteur qui argumente en ce sens )
Et le jex autrefois au TGI a été basculé au TI sur certains départements (selon le réaménagement géographique induit par l a réforme de la ministre de la justice qui aimait bien les jolies fringues....)?
Les 23000 € ne sont pas un crédit immobilier, c'était à la base 30000 € pour servir d'apport dans le rachat du fonds de commerce. Les fonds ont été prêtés à mon compagnon sous forme de crédit conso.
Pourquoi dites-vous d'engager les deux procédures en même temps ? Si le délai de grâce est accordé, nous n'aurions pas besoin du surendettement. Ou faut-il demander plus pour avoir moins ?
Avez-vous pu accéder au tableau avec tous les renseignements ?
Merci Feuf de ton analyse, je fonde mes jugements sur la pratique, les dossiers qui passent. Ce qui est le plus difficile: d'un tribunal à un autre les procédures ne sont pas identiques.
Pour isacorsica, il lui faut décider comment faire, avec la pratique que je connais je présenterais une requête pour tous les crédits au TI, ce n'est pas des questions de procédure qui font chuter les dossiers. Avec peut être un mot au greffier pour dire que l'on est pas certain que tous les dossiers dépendent de la procédure du TI
On a l'impression de décrocher la lune avec cette procédure, en fait cette décision ne coûte pas beaucoup au banquier puisque les taux inter bancaires sont très faible. Par contre le risque pour le banquier c'est que cette démarche cache une volonté de ne pas s'aquitter de sa dette par la suite. C'est cette partie là qu'il faut soigner dans la présentation verbale et écrite, autrement dit: comment on s'organise pour régler les crédits ensuite.
Les deux procédures ne s'additionnent pas elles se confondraient, si vous êtes déclarer recevable au dossier de surendettement vous seriez mieux protégé. Mais nous avons peur que la banque de France repousse votre dossier, procédure de liquidation en cours, valeur importante de l'immobilier, et il ne faut pas leur dire que votre crédit de 23000€ c'était pour acheter un fond de commerce cela devient une dette pro.
Bonjour,
Voilà, dossier déposé ce matin. Reçue par une charmante dame, pour que le dossier soit recevable elle a ôté le prêt du restaurant. Comme a priori il est en passe d'être vendu il ne restera plus qu'à tenter de faire patienter la banque pour les fonds manquant.D'après elle nous devrions obtenir 18 mois de délais.
Par contre, elle ma expliquer qu'il ne fallait pas faire la révocation des mensualités en même temps. Il est préférable d'attendre la décision de la commission sur la recevabilité de notre dossier. Quand pensez-vous, de mémoire ce n'est pas ce que vous conseillez ? Que devons-nous faire ? Attendre ou pas ?
Merci
Isabelle
Bonjour,
Pour le restau, je laisse la place aux experts ;)
Pour les mensualités, vous pouvez tout à fait les révoquer (c'est un droit et c'est indépendant de la procédure BdF en fait, ça ne posera aucun souci ;) )
je vous change de section vu que le dossier est déposé ;)
D'accord mais si le dossier était irrecevable que se passerait-il avec la banque et les organismes de crédit conso avec des mensualités révoquer et pas de solution immédiate pour pouvoir toutes les régler.
Aurions-nous la possibilité de mettre en place des accords avec la bque et les credits conso , ou pourraient-ils dans la foulée vouloir une vente aux enchères de la maison.
Pourquoi la BDF incite à faire l'inverse, à attendre leur réponse ? on ne risque pas de se les mettre a dos en révoquant sans attendre !
Coucou Isac,
pour l'instant, ne pas se mettre martel en tête, vous avez déposé votre dossier, il faut laisser la procédure
suivre son cours, on est tous passé par là, le plus dur, c'est vrai, c'est l'attente, ;)
Révoquer les crédits n'a, à mon avis, aucune incidence ni sur la décision de la BdF ni sur les possibilités de négociations ultérieures avec les créanciers ;)
Après, si vous pouvez financièrement attendre et que ça vous rassure, attendez, mais sinon révoquez sans stress ;)
Citation de: Persévérance le 21 Mars 2013 à 14:07Après, si vous pouvez financièrement attendre et que ça vous rassure, attendez, mais sinon révoquez sans stress ;)
Ben... pour autant que je me rappelle, vous n'avez aucune capacité de remboursement, donc, si vous ne révoquez pas, vous allez, en plus, accumuler les frais de rejet !
Oui au lieu de payer des échéances que normalement vous ne pouvez payer, vous devez être à jour de vos charges courantes et même avoir un petit pécule en réserve à l'abri de la vue du banquier forcément indiscrêt.
En fait d'avoir des échéances en retard ne nuit pas à la négociation, et même le contraire;
Bonjour
Nous sommes toujours en attente de la réponse de la BDF pour notre dossier.
Nous avons révoqué nos deux prélèvements F..... Sans aucun souci.
Par contre la banque vient de nous adresser un courrier expliquant avoir fait le nécessaire pour F.....F, mais que leurs prélèvements continueront de s'opérer dans l'attente de la décision BDF.
On-t-il le droit d'en révoquer certains et pas les leurs ? Et peut-on les y contraindre ?
Merci
bonjour
quand avez vous déposé votre dossier à la banque de france?
Malheureusement c'est souvent le cas, la banque ne veut pas révoquer son propre prêt
par contre resté sur votre fil initial pour poser des questions
qui est ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12918.msg458754#msg458754)
merci
Notre dossier a été déposé le 22 Mars, donc pas moyen de contraindre la banque a révoquer leurs propres mensualités ?
si refaites votre demande en courrier AR et si pas de résultat prenez contact avec leur service client, il doit y avoir les coordonnées sur leur site internet ;)
Messages regroupés ;)
Donc on réécrit le même courrier, et cette fois ci on l'envoie toujours à notre agence locale ou ailleurs ?
A votre agence, avec copie au service clients.
Bonjour
Notre dossier a été jugé recevable par la BDF et nous nous dirigeons vers un moratoire de 18 mois, durant lequel nous espérons pouvoir vendre notre maison. Coté BDF et banque perso tout semble allez dans le bons sens et nous avons écouté vos conseils et ouvert un compte ailleurs.
Seulement nous avions un fonds de commerce en liquidation judiciaire, et depuis ce matin nous savons qu'il a été vendu pour une somme dérisoire de 30.000 €, comme nous avions un prêt bancaire à hauteur de 100 000 € il va y avoir problème avec une autre banque.
Ma question est la suivante durant le moratoire la banque du commerce peut-elle exigée la vente à l'enchère de la maison (estimée à 350000€) ou cela lui est –il impossible ?
Sachant que lors du dépôt du dossier BDF nous leur avions montrer les documents de caution du prêt du fonds de commerce et expliquer la liquidation.
Merci de vos renseignements
bonjour
je fusionne votre message avec votre fil initial
et je signale votre question ;)
et je vous déplace chez les recevables ;)
Signalez au plus vite le problème à la BDF !
Pourriez vous nous préciser la date de la recevabilité, pour mettre votre calendrier à jour ? ;)
la date de recevabilité est le 23/05/2013
Vous me dite d'informez la BDF concernant la liquidation ? Mais le dossier est dans la phase de concrétisation, ne risque t-il pas du coup de vouloir le stopper en précisant que les 100000 sont des dettes pro ?
date rajoutée . et je signale votre question ;)
Si ce sont strictement des dettes pros, elles doivent figurer dans la liquidation.
Si vous êtes caution, ce sont bel et bien des dettes persos, du coup !
Lors du dépôt du dossier BDF, le fonds était en vente et en attente d'éventuels acquéreurs,et je ne pensais pas qu'il serait vendu si peu.Si j'en informe maintenant la BDF avant la finalisation du dossier y a t-il un risque pour que mon dossier devienne tout a coup irrecevable, sachant que la société était une EURL donc en mon nom propre ,
Je ne pense pas qu'il y ait un risque pour la recevabilité !
Mais signalez le problème à votre gestionnaire !
Sachant que tant que la caution n'est pas vraiment actionnée, ça risque de coincer... :-\
je ne comprends pas " ca risque de coincer " faut il attendre que la banque nous tombe dessus ou doit on en informer la BDF dès maintenant ?
car bizarement depuis que nous avons fermer soit decembre 2012 nous n'avons eu aucun courrier de la banque nous réclamant quoi que se soit !
nous aurait-elle oublier ! ou bien cadeau de noel !!
Informez la BDF dès maintenant !
Vous verrez bien leur réaction...
La banque ne peut rien faire tant que la liquidation n'est pas... liquidée ! :P
Bonjour et merci pour votre aide.
Pour faire court nous avons eu un moratoire d'un an, sans rien a payer.Un second avec des mensualités a payer qui arrivent a échéance au moi de mai.Nous avions demander ce moratoire pour avoir le temps de vendre notre maison et régler nos dettes ( 100000 € pour un fonds de commerce et 40000 a titre perso).Seulement voila, la maison n'est toujours pas vendue, ce malgré les sites, les agences .La maison estimée a 350000 € est depuis cet été a 299000 €. Nous avons peur d'une vente au enchères !Suite a l'envoi d'un courrier la banque de France vient de téléphoner pour m'informer de l'envoi de documents a remplir et que la commission validerait ou pas la demande.
En règle générale qu'elle orientation prend la commission ? Et comment doit on nous orienter notre demande,sachant que mon compagnon est handicapé a 80% en fauteuil la commission en tient-elle compte ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Edit : isacorsica = Ysa40
Bonjour Ysa,
Je vous ai créé votre propre fil, ce sera plus facile à suivre ;)
Pourriez-vous nous donner les dates exactes de toute votre procédure ?
Où en êtes-vous précisément ? Quel est ce courrier auquel vous faites référence ?
Savez-vous pour quelle raison votre maison a du mal à se vendre ?
En ce qui concerne votre compagnon, la BDF tiendra compte de ses revenus.
Merci de remplir le tableau ci dessous et de l'insérer dans votre premier message : cela nous permettra de vous conseiller efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Peut-être aurez vous une PRP avec liquidation, pour votre mari la BDF prend en compte ses ressources et les soins particuliers (sur justificatif) Qu'il pourrait avoir.
c'est a dire une vente aux enchères de la maison ?
Nous avons 99 000 € de dettes et maison en vente a 299000 € çà change quelque chose ?
j'ai tenté de mettre à jour votre calendrier (dates de vos dossiers) en haut de page merci de rectifier si je me suis trompé ...
merci de rester sur ce fil pour poser vos questions, j'ai regroupé vos 2 fils et effacé un message ''doublon'' ;)
Concernant le tableau /
1 - il faut diviser les montants par 12 concernant la taxe habitation et taxe foncière
2 - 174 euros de téléphone c'est énorme ::)
3 - vous ne travaillez pas ?
Je vais rectifier les dates, la taxe habitation et foncière sont celles de cette année elles ne figurent pas dans le moratoire et nous payons 190 + 70 pour chacune directement a la trésorerie.Concernant le téléphone c'est le fixe + internet + 3 portables . Malhaureusement non je ne travaille pas : 54 ans, ancienne gérante de restaurant, je ne trouve pas.
Citation de: Ysa40 le 01 Mars 2017 à 15:05
Nous avons 99 000 € de dettes et maison en vente a 299000 € çà change quelque chose ?
Votre tableau indique 129000 €...
C'est quoi, le crédit de 34000 € ?
Mr perçoit des revenus hors pension d'invalidité ? A quel titre ?
Il faut donc bien corriger le tableau pour TH et IF.
Malgré ce que vous dîtes pour le téléphone, je pense comme Smily...
Pourquoi autant de frais de déplacement ?
Il faut déposer environ 3 mois avant la fin du moratoire, donc il ne faudrait pas trop traîner.
oui désolée 129000 €. Les 34000 sont crédit perso pour l'apport du paiement du fonds de commerce pour les 85315 € .
Ily a la pension et son salaire il est en CDI
Les frais de déplacement c'est juste l'essence 96 kilomètres de la maison a son boulot. La bdf ma appelé ce matin pour me dire qu'elle m'envoyer tout le dossier a remplir.
Pourquoi un prêt perso pour un fond de commerce ? ? ? :o ???
c'était le montant de l'apport pour obtenir le prêt dans une autre banque.
Ce que je cherche surtout a savoir, c'est dans un cas comme le notre avec des dettes qui seraient immédiatement remboursées ,dés la vente de la maison. Maison qui représente le double des dettes, même en baissant encore le prix , en règle générale quelle décision prend la commission , qu'elle est son orientation .ils privilégient "la vente aux enchères" et cela se termine bien ou mal, plutôt mal s'en doute ou accordent t'ils encore du temps pour une vente normale même après plus de deux ans ?
En théorie, plusieurs moratoires ne peuvent pas se succéder. Mais vous avez une capacité de remboursement, qui devrait permettre d'octroyer un délai supplémentaire.
L'autre solution serait une PRP avec liquidation judiciaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0).
La BDF n'est pas habilitée à demander une vente aux enchères.
Citation de: Ysa40 le 02 Mars 2017 à 09:10
c'était le montant de l'apport pour obtenir le prêt dans une autre banque.
C'est... absurde...
Bonjour
Ce que vous appelez PRP avec liquidation judiciaire si j'ai bien compris le juge décide de liquider les biens pour payer les dettes , en l'occurrence la maison.Comment est fixer le montant ? d'après quels critères ? Le montant de nos dettes est bien inférieur au prix de la maison en tiennent t-ils compte ou pas ?
à Bisane c'est quoi qui est "absurde" ?
je viens de lire que le prix fixé est souvent 80% du prix initial ,mais qui fixe ce prix initial ? Et si les enchères grimpent arrive t-il que cela dépasse le montant des dettes ? ou y a t-il connivence entre les participants ? Je parle des "pro" pas des particuliers ? Sur le net il y a beaucoup de renseignements quand on veut acheter comme ça mais pas pour pour celui qui est proprietaire
C'est absurde de se constituer un apport par un pret, votre transaction est forcement vouée à l'échec,
Une PRP avec liquidation signifie que le bien vendu à un montant quî vous importe peu puisque toutes les dettes sont effacees quelque soit le montant de la vente.
désolée mais c'était les exigences du banquier pas les miennes.
Soit les dettes sont effacées, mais j'en reviens a un bien qui est estimé par professionnels a plus de trois cent mille euros, aujourd'hui a la vente a 299000 euros.
Nous avons 129000 euros de dettes.
La maison va être vendue 129000 € ?
Un prix de base est-il soumis et ensuite viennent les enchères ?
Le liquidateur attends t-il une offre d'achat ?
Savez vous comment cela ce passe ?
Citation de: bisane le 02 Mars 2017 à 18:57La BDF n'est pas habilitée à demander une vente aux enchères.
je me doute que la vente aux enchères c'est le tribunal qui décide, pour avoir malheureusement déjà vécu la vente par liquidateur d'un fond de commerce là je sais que c'est vendu une misère !
Mais je que j'essaie de savoir c'est comment se passe la procédure pour la BDF .Ce qu'en règle générale , au vues de tous les cas que vous avez vu passez elle préconise quand les dettes sont beaucoup moins importantes que la valeur du bien .Donne t-elle encore du temps avec un nouveau plan ou si plus fréquemment elle décide de stopper la procédure en exigeant la vente par liquidateur .
tout dépend pourquoi vous n'avez pas vendu ? pouvez vous justifier de visites, votre bien est il en vente dans plusieurs agences, par vous memes ?
comment la Commission vous a t elle justifie les deux moratoires d'une durée courte, aviez vous une solution en vue ?
Citation de: Ysa40 le 04 Mars 2017 à 12:05elle décide de stopper la procédure en exigeant la vente par liquidateur .
La BDF n'a aucun pouvoir pour ordonner cela !
Je ne sais plus comment le dire... :P
Soit la BDF vous déclare recevable, et je ne vois pas trop quelle autre solution elle pourrait adopter que celle d'une PRP, le surplus, sans doute minime tous frais déduits, vous étant rendu, soit elle vous déclare irrecevable et vous devrez vous débrouiller par vous-même.
Bonjour
Nous avons déposer une demande de report de dossier qui a été accepter le mois dernier et qui est donc en cours de finalisation. Mais oh miracle nous avons enfin vendue notre maison.Le hasard a voulu que la banque de F appelle ce matin, après lui avoir annoncé la bonne nouvelle elle m'informe que suite a la nouvelle demande nous sommes contraints de "demander la permission au juge pour vendre la maison" auriez vous des précisions sur cela ?
Dés l'instant ou le dossier n'est pas encore repassé devant le juge je peux pas vendre sans rien lui demander ?
Je cherche des précisions car la nouvelle personne en charge a la BDF est pas très compréhensive et maintenant le principe veut que le dossier n'aboutira pas suite a la vente .
merci de vos explications
Vous avez toujours un dossiér géré par la Commission, normalement il faut demander l'autorisation au juge de surendettement avant le compromis pour éviter de vendre en dessous des prix du marché et les contestations possibles.
vous dites "normalement" que se passe t-il si je ne demande pas au juge, le prix n'est pas en dessous du marché et le montant de la vente est le double de nos dettes.
J'ai téléphoner au tribunal de dax en l'occurrence et la greffière m'a gentiment expliquer que vus le nombre de demandes il faudrait plus d'un mois pour obtenir la permission qui sera au vus mes explications forcement donnée ! mon acheteur va t-il patienter un mois de plus ? Sachant qu'ils ne sont pas au courant bien sur .
Donc si on signe quand même un compromis sans l'aval du juge, savez-vous ce qui se passe ?
Entre le compromis et la vente définitive il y a trois mois, signez le et faites la demande au juge juste avant vous aurez la signature du juge pour la signature définitive.
Voila une réponse qui me plait, je ne voudrais pas perdre mes acheteurs " qui se font rares"
Je vais faire comme cela , je vous remercie
Faites ainsi et vous serez tranquilles.
J'ai fusionné les messages avec votre fil déjà ouvert ! ;)
Si la vente couvre plus que vos dettes, vous n'avez plus besoin de la procédure ! :P
Bonjour
Juste pour une bonne nouvelle ! on a signé le sous-seing chez le notaire !
Heureusement car je viens de recevoir le renouvellement accordé par la BDF et nous aurions du passez de 350 à 730 € de mensualité alors que notre situation financière est exactement la même que dans le précédant plan , je ne sais pas ou on aurais été les chercher .Notre dossier est gérer par une autre personne et elle est exécrable !
Juste pour savoir,puisque cela n'ira pas au bout "est-il normal que dans les dettes soit comptabilisé deux fois la caution, nous nous sommes porté caution tous les deux et celle-ci est compté deux fois, une fois a mon nom et une seconde au nom de mon compagnon , mais il n'est du qu'une seule fois cette somme et du coup la dette double !
bbbo bbbo bbbo pour la vente !
Les gestionnaires appliquent des forfaits, qu'ils soient adorables ou exécrables... :P
Ne remboursez que ce que vous devez !
Bonjour
Je reviens vers vous, voila nous avons signé fin août la vente et le notaire a remboursé la somme sur laquelle portait l'hypothèque. Nous avons demandé a sortir de la Banque de france nous voila sorti du surendettement. Mais il reste une somme due chez L.L (30000)et trois crédits conso(10000).
Avant qu'ils soient informés de notre radiation a la bdf nous voulons rentrer en contact avec eux et tenter de "négocier" en leur proposant un paiement soldant la créance , mais revu à la baisse .D'après vos expériences cela est-il possible ? D'autres établissement on-t-ils accepter ?
Merci
Edit : Ysa40 = isacorsica
Pour savoir l'état du FICP il faut exercer votre droit d'accès, savoir qui vous a inscrit et jusqu'à quand.
En sachant qu'il faut rembourser les creanciers quî vous ont eventuellement inscrit pour sortir de ce fichier. Il n'existe aucune négociation possible.
je me suis sans doute mal exprimé, je ne pose pas de question sur le fichage.
Je veux juste savoir si il y a déjà eu par le passé des négociations avec des banques ou boites de crédit.
Quand il leur est du de l'argent qu'il non rien eu pendant plusieurs années ou si peu , peut on négocier un paiement comptant revu a la baisse !
Ex je dois 30000 a la banque et non rien toucher depuis 5 ans , je viens avec un chèque de banque (d' une autre bien sur) de 25000 et c'est tout j'ai rien de plus !
Cela a déjà été tenté ?
Vous pouvez toujours tenter, quî ne tente rien n'a rien.
Non vous ne vous êtes pas mal exprimé, voir question est clair ;)
Combien de temps au total a duré votre plan?
De quelle somme disposez vous ?
Ben 25000euros et c'est tout.
Des négociations sont éventuellement possibles mais il faudrait déjà en savoir davantage sur les tenants et les aboutissants !
Mais en 1er lieu, vous êtes sur le fil d'Ysa40 ! Êtes-vous la même personne ?
Parce qu'en même temps, il y a un fil à vous, sous le pseudo d'isacorsica, qui remonte à 2013 !
En attente de vos réponses quant aux pseudos pour faire le nécessaire ou pas !
Pour les pseudos c'est bien une seule personne ,désolée
le plan à débuté en 2013, durant 18 mois aucune demande de versement, second plan 345 euros répartis.Cette année vente de la maison, enfin et remboursement de la plus grosse partie soit 96000 pour un prêt de fond de commerce avec hypothèque. Pour le reste un prêt perso de 30000 et diverses carte'commerciale" a hauteur de 9000. Ce sont ces deux montants restants dus que j'aimerais "négocier"
Avant de faire la demande de plan nous avions demandez a monsieur le banquier de baisser les mensualités a l'époque à 650 euros pour que nous puissions continuer de rembourser, ce qu'il s'était empresser de refuser et faute d'avoir de la mémoire, quelques mois plus tard a la réception du plan il nous l'avais reprocher nous disons que l'on aurais pu "s'arranger"
En toute franchise nous pourrions rembourser la totalité restante soit dans les 40000 euros , un peu moins .Mais je vais tenter de négocier, on verra bien.Je voulais savoir si vous aviez déjà vu cette situation passer par là !
J'ai donc fusionné les fils d'isacorsica et Ysa40, en mettant le tableau d'Ysa40 dans le tout 1er message.
Si vous êtes sortie de la procédure de surendettement, du coup je ne sais pas trop dans quelle section vous mettre, Bisane ou d'autres auront peut-être plus d'inspiration que moi !
Et je fais apparaître une chose qui a peut-être son importance :
Citation de: isacorsica le 19 Septembre 2017 à 12:36
Quand il leur est du de l'argent qu'il non rien eu pendant plusieurs années ou si peu
Rien ou un peu, ce n'est pas la même chose !
Il semble qu'il y ait eu des petites mensualités versées dans le cadre du plan bdf...
De combien disposez-vous et combien devez-vous précisément ?
Avec du cash sur la table, il est bien sûr possible de négocier. Les créanciers préfèrent souvent une dette soldée à une créance qui traîne en longueur. Le plus dur est de trouver le "bon" montant, sachant par ailleurs qu'il y a souvent des "pénalités de remboursement anticipé.
A quelle date les différents crédits devaient-ils arriver à échéance ?
Bonjour
Nous devons encore 34000 à la banque crédit qui devait se solder en Juin 2016 .
1764 + 4068 + 3764 sur trois cartes différentes de boites de crédit conso a qui il était versé 10 euros avec le plan.Ce mois ci nous avons versé 200 euros en lieu et place des 10 euros,nous aimerions continuer comme çà pour ces cartes.Reste a voir leur réaction
Quand à la banque c'est avec eux que nous aimerions négocier un montant, mais lequel ?Ils ne prélevaient même pas la somme de la banque de France durant le plan et avait refuser de donner un rib pour que nous puissions verser nous même la somme.Doit-on faire un courrier en leur demandant de renégocier le crédit ou leur adresser directement un chèque de banque de 20 000 euros !!
Je ne suis pas sure de bien comprendre... vous n'avez rien remboursé à votre banque pendant le plan ?
Au calendrier, ce sont 2 moratoires qui sont inscrits. Ne s'agissait-il pas plutôt de plans provisoires ?
Sur la méthode de négociation je peux donner une idée.
En théorie le créancier peut préférer ne percevoir que 50 % de la créances si il croit qu'il pourrait ne rien avoir !!! on le comprend ...
Si vous arrivez en disant, j'ai de l'argent je vous demande de me faire une réduction sur mon solde restant du, il vont vous proposer 10% de réduction, c'est le maximum que l'on obtient. Les créanciers se sont entendu entre eux pour ne pas accepter plus. *
Une créance comme la votre est déjà comptabilisée en perte dans le bilan de la banque.
Pour avoir suivi ce genre de négociation, il faut savoir deux choses,
1 Le créancier n'a rien à battre de sa vielle créance.... (perdu pour perdu bof ...)
2 Mais "des gens" peuvent être très intéressés de gagner de l'argent ( huissiers, avocats, ou chef de service contentieux...)
Le meilleure manière de négocier c'est de dire je n'ai pas d'argent pour vous payer ( mais si vous proposez une solution honorable je pourrais être aider ... la famille ou des amis !!! )
Une négociation comme celle là c'est toujours une partie de poker menteur ... que l'on peut perdre. Plus le chiffre est gros plus c'est facile de négocier!!!
et bien merci, je vais tenter le coup de poker !
quand au fait de n'avoir pratiquement rien rembourser aux banques, l'une a été rembourser en intégralité puisque hypothèque sur la maison.
Mais la seconde juste avec le prêt perso il y a eu des mesures prisent par la bdf nous leur avons demander de nous donner un rib pour faire les virements ils on refuser prétextant quils feraient eux les prélèvements, mais ils ne les on pas mis en place, nous les avons relancés plusieurs fois, en vain donc ils n'on rien eu, rien pris ! nous le devons presque la totalité du pret .
Ce serait sympa de répondre aux questions avant d'en poser d'autres...
Citation de: bisane le 20 Septembre 2017 à 18:44
Au calendrier, ce sont 2 moratoires qui sont inscrits. Ne s'agissait-il pas plutôt de plans provisoires ?
Avaient-ils le moyens de mettre en place des prélèvements et à partir de quand ?