Forum Entraide Surendettement

Bonsoir à tous,
je suis nouvelle sur ce forum, j'ai déposé le 2 fevrier dernier un dossier de surendettement, nous avons reçu ue réponse favorable. La commission s'est réunie le 26 février. J'ai lu que les créanciers avaient quinze jours pour contester, est ce à la date d'envoi du courrier ou de réception ? Pour ma part je l'ai reçu le 1 mars. Que se passera t'il après ? je suis perdue, de plus je sais aussi part avance que certains créanciers m'ont dit par téléphone j'ai gardé notemment l'un d'entre eux, comme quoi il ferait opposition si nous déposions un dossier de surendettement. ils veulent que je leur verse de l'argent.

Votre dossier est recevable et c'est une excellente nouvelle bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Vous ne devez plus payez aucun de vos créanciers, c'est la loi ;)

N'écoutez pas ce qu'ils disent au tél ;)

Un peu de lecture:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Et je vous change de section ;)

merci pour l'info, je viens de lire mais ayant reçu le lettre le1 mars, les prélèvements ont été fait j'ai envoyé une lettre en RAR pour la banque (la jaune), pour révoquer tous les prélèvements

Le lien a t'il répondu à vos questions? ;)

bonsoir et bienvenue
il faut compter un mois parès le passage en commission pour un recours :D
(quinze jours a partir de la date et quinze jours pour réceptionner le recommandé)
mais ne faites pas attention a ce qui vous a été dit a téléphone ;)

pour les prélèvements il faudra demader le remboursement ;)

oui, je viens d'avoir un problème avec mon ordi. Ma question est ce grave si certains prélèvements ont eu lieu ? la BDF nous a écrit qu'elle est orienté vers un traitement amiable pour un réaménagement de nos dettes, savez vous combien de temps cela va prendre, pour ce qui concerne les créanciers, vont ils nous adresser directement un courrier pour nous dire qu'ils conteste la décision ou ils traitent directement avec la BDF.

ok merci pour vos réponses aussi rapide, et aussi pour ce forum. :D

 ;) si il y a un recours c'est la bdf qui vous informera ;)

la vous pouvez demander le remboursement des prélèvements...
effectivements la date est récente donc le temps de recevoir le courrier c'est passé...
mais vous ne devez plus rien payer ;)

les délais sont variables
il faut attendre un mois pour les recours..
si pas de recours vous recevrez un arr^été de créances puis un projet de plan que tout le monde devra accepter ;)

Bonjour,
j'ai déposé un dossier de surendettement le 05/02/2013 , la commission a décidé le26/02/2013 que mn dossier était recevable, que celui ci était orienté vers un traitement amiable négocié avec nos créanciers.
Etant en découvert , la banque nous a reversé le montant du découvert soit 1000€, vendredi dernier je reçois un courrier de la BDF m'informant de la clôture pour motif  d'irrecevabilité.
Ma situation a changé, on m'a découvert un cancer et depuis le 21/04/2013 je suis en arrêt car chimio. Je n'ai pas le droit au complément de salaire,( j'ai signé un CDI en janvier de cette année). J'ai une perte de salaire de 483€ par mois. Mon arrêt s'arrête le 20 aout mais je sais que je ne pourrais pas reprendre car la chimio ne sera pas fini et je dois me faire opérer en septembre si tout va bien puis encore après chimio pendant un an.
Je viens de faire un courrier pour faire opposition à  cette décision. Depuis le téléphone recommence à sonner sans cesse la banque a repris les 1000€ sans nous prévenir, est ce normal j'ai du mal a suivre, je ne suis pas toujours en super forme, que dois je faire si les huissiers ou autres viennent qu'on t'ils de droit de faire ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.

Bonjour MarieClaire,


Je ne comprends pas : pourquoi votre dossier a été déclaré recevable puis irrecevable ?

Pouvez vous nous en dire plus ?


Je déplace votre fil dans la bonne section ;)

dans le courrier dossier cloturé pour motif d'irrecevabilité. j'ai le droit de former un recours  dans un délai de quinze jours a adresser à la BDF, je n'ai pas eu plus d'explications.

Oui, vous pourrez former un recours mais il est important de savoir pourquoi votre dossier est maintenant cloturé et irrecevable.

Contactez d'urgence votre Bdf ;)

Il s'est passé quoi entre février et mai?

rien mis à part le fait d'être en arrêt pour maladie  je ne comprends pas pourquoi

J'ai regroupé vos différents messages :P


Appelez la BDF pour savoir pourquoi vous êtes irrecevable ;)

il y a dû avoir un recours mais normalement la BdF a du vous en informer !

Citation de: Phoenix62 le 10 Juin 2013 à 11:13
il y a dû avoir un recours mais normalement la BdF a du vous en informer !

bah si recours, il y aurait eu convocation au tribunal ;)

Citation de: Comailles le 10 Juin 2013 à 11:25

Citation de: Phoenix62 le 10 Juin 2013 à 11:13
il y a dû avoir un recours mais normalement la BdF a du vous en informer !

bah si recours, il y aurait eu convocation au tribunal ;)

Pas encore !  ;)


Mais en tout cas le dossier n'aurait pas été pour autant clôturé !  :P

j'ai réussi à joindre la BDF, le personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que mon dossier était clôturé, car la maison que nous louons appartient à ma mère, nous lui louons cette maison , elle n'a pas de permis pas moyen de locomotion, le loyer que nous lui versons lui permet  de louer une maison en ville où elle est plus autonome, de plus la BDF dit que je suis propriétaire alors que la maison appartient à ma mére et que j'ai des freres et sœur donc pas la seule, je me sent complèrement perdue

vous aviez bien mentionné ces éléments lors du dépôt ou ils l'ont découvert ?

Qui paye la taxe foncière de ce bien?

Il y a t'il eu une donation?

Marie-Claire, afin que l'on puisse vous aider il va falloir répondre à nos questions ;)

Il serait bien que vous puissiez nous joindre votre courrier de la BDF concernant l'irrecevabilité où s'il n'est pas très long, le recopier et nous dire la date exacte du courrier (vous indiquez vendredi dernier 31/5 ou 7/6 ?) date importante puisque vous avez 15 Jours pour faire un recours et si c'est bien le 31/5, il faut le faire cette semaine.

On attends de vos nouvelles ;)

Marie Claire, bien qu'on puisse comprendre que ce soit difficile pour vous, il va falloir être d'une précision extrême sur votre situation patrimoniale si vous souhaitez que nous puissions vous aider....

la date de la décision est le 31 mai et la date d'envoi du courrier est le 06 juin. Je n'ai pas mentionné qu'il s'agissait de la maison de ma mère, puisque nous avons fait un contrat de location (  que j'ai joints au dossier), la taxe foncière c'est ma mère qui la paye. 

Et pour la donation?


Vous avez déjà fait recours, n'est ce pas?

Citation de: Comailles le 10 Juin 2013 à 13:58Vous avez déjà fait recours, n'est ce pas?

Si oui, à quelle date ?

Pourquoi n'aviez-vous pas déclaré cette situation ?  :o ???

mon père est décédé en 1989, je crois que mes parents avaient la donation au dernier vivant. J'ai fait le courrier mais je ne l'ai pas encore envoyé, j'ai préféré attendre vos réponses.

je n'ai pas déclaré cette situation car pour moi tout est claire, nous louons la maison de ma mère nous avons fait un contrat pour éviter tout litige avec mes frères et sœur, nous lui payons un loyer.

La Bdf ne vous a pas donné plus de précision sur ce changement d'avis?


Quoiqu'il en soit ,envoyez votre recours

du coup, il faut que je la recommence car je me suis basée sur un courrier type mais aussi pour signaler mon changement de situation la perte de salaire du à mon arrêt maladie, je ne suis pas une experte en écriture, en tous les cas je vous remercie pour tous vos messages.

Marie-Claire si vous avez un petit moment, pouvez-vous nous recopier le courrier que vous a adressé la BDF ou l'adresser en pièce jointe en l'anonymisant bien sûr. ;)

J'avoue que je ne pige pas le fait que la commission déclare recevable votre dossier, qu'aucun crédit n'ait fait de recours et que la même commission déclare 3 mois après votre dossier irrecevable sans qu'elle vous ait contactée pour un complément d'informations ???

Mais, comme dit Comailles, quoiqu'il en soit faîtes votre recours cette semaine ;)

Et on peut vous aider pour le courrier...

Courage!  ;)

Bonjour,
Voici le courrier que j'ai reçu :
Nous vous informons que le 30/05/2013, la commission a procédé à la clôture pour irrecevabilité de votre dossier pour le motif suivant :
Clôture pour motif d'irrecevabilité.
Nous vous informons que vous pouvez, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier, former un recours contre cette décision par lettre remise ou adressé en recommandé avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission. Cette lettre, signée par sont auteur, devra indiquer ses nom, prénom et adresse, ainsi que le motif du recours.
Enfin nous vous informons de la radiation de votre inscription au Fichier national des incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers (FICP) au titre du dossier ci-dessus référencé ; vous pouvez néanmoins demeurer inscrit dans ce fichier au titre d'un précédent dossier de surendettement au d'un incident de paiement déclaré par un établissement de crédit.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

la lettre est datée du 31/03/2013 elle a été envoyé le 06/06/2013, je l'ai reçu le 07 juin.
j'ai répondu d'après une lettre type en indiquant la perte de revenu que j'ai à cause de ma maladie, je n'ai toujours pas envoyé le courrier.

                                                                                     

Citation de: marieclaire le 11 Juin 2013 à 08:41la lettre est datée du 31/03/2013 elle a été envoyé le 06/06/2013, je l'ai reçu le 07 juin.

le 31/03 ou le 30/05 ?  :o ???


Envoyez rapidement le recours, en tout cas, et demandez des explications à la BDF...

la lettre est datée du 31 et la décision a été prise le 30, je vais envoyé  ma lettre mais je crois qu'il serait mieux que je la refasse, l'autre je l'avais écrite avant que je l'ai appelle.

faites une lettre toute simple pour le recours, c'est ensuite que vous expliquerez votre situation

quand vous serez convoquée au tribunal ;)


avez vous des justificatifs du loyer que vous versez à votre mère et le déclare t elle aux impôts?

j'ai des justificatifs de loyers, je leur en ai donné un lors de mon dépôt, maintenant je ne sais pas si ma mère le déclare aux impôts.

je pars envoyer mon courrier, que faudra t'il que je prépare comme papier pour aller devant le juge? les quittances de loyers je n'ai que sa mes bulletins de salaire qui sont à zéro les justificatif de la cpam pour les indemnités journalières.

Il me semble que le plus important sera de prouver que vous versez réellement un loyer à votre maman et qu'elle le déclare bien

La date d'audience ne sera pas pour tout de suite ;) vous aurez le temps de préparer votre dossier et le forum va vous y aider ;)

Bonjour,
Nous avons fait mon mari et moi un dossier de surendettement l'année dernière qui a été refusé, nous avons fait appel et sommes allés devant le juge en octobre dernier, qui n'a rien voulu savoir, entre temps on m'a déclaré un cancer et mes revenus ont diminué de presque la moitié. Il n'a rien voulu savoir car il dit que je suis propriétaire d'un bien immobilier, alors que ce n'est pas le cas, cette maison appartient à ma mère suite au décès de mon père  en 1989 (il avait fait une donation au dernier vivant chez le notaire) ma mère n'a pas fait la succession faute de moyen.
J'ai malgré tout trouvé un terrain d'entente avec certains de mes créanciers, dont la banque jaune qui est vraiment super et qui me fait vraiment confiance puisqu'il m'on proposé une carte bancaire visa internationale alors que je suis fiché à cause de mes crédits. les autres continus leur démarche, j'ai plusieurs huissiers à ma porte et je ne sais plus quoi faire.
Je viens de recevoir courrier de l'un d'entre eux me demandant de bien vouloir faire un versement de 2600€ à réception puis ensuite des règlements mensuels de 80€, sinon je dois ramener ma voiture pour qu'elle soit vendu aux enchères.
Je n'ai pas cette somme, bien sûr j'ai téléphoné et j'ai rendez vous le 14 mai avec cet huissier. ma voiture ne vaut pas les 2600€ qu'il me demande, et c'est le seul moyen de locomotion que j'ai pour aller travailler qui se situe à 30km de chez. Nous habitons en pleine campagne.
Je suis complètement perdue, j'en ai plus que marre, j'arrivais enfin à la fin de mon traitement, je devais reprendre mon travail en juillet, je commençais enfin à voire bout du tunnel mais là j'en suis loin.
Combien de temps j'ai pour remettre ma voiture, et comment expliquer que cette voiture est pour moi le seul moyen que j'ai pour gagner de l'argent, je ne pars jamais en vacances. J'habite en plein campagne et les bus ne correspondent pas aux horaires de mon travail.

Fils fusionnés !

Je signale votre message Marieclaire !  ;)

Même en relisant tout votre fil, votre situation est difficile à suivre !  :P


1/ il doit bien y avoir un acte notarié attestant de la donation au dernier vivant
2/ ne restituez surtout pas le véhicule sans décision de justice
3/ ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)

j'aimerai en savoir un peu plus, voilà : mes parents avaient fait chez le notaire une donation au dernier vivant en cas de décès. Mon père est décédé en décembre 1989, mais ma mère n'a jamais fait la succession. Après tout ce temps, est ce que la donation est toujours valable. J'aimerai pouvoir faire un autre dossier de surendettement, mais j'avoue que je ne m'en sent pas capable, je ne sais pas par où commencer.
Je devrai demander un courrier au notaire comme quoi il y a bien un testament au profit  de ma mère pour prouver notre bonne foi et comment faire ce courrier?  >:(

Ben il suffit de lui demander une copie de l'acte !  :-\

Dans le courrier que j'ai reçu de l'huissier, il y a de marqué : je vous mets en demeure d'avoir à me ramener votre véhicule accompagné de ses clefs et sa carte grise en mon étude. Faute par vous de procéder de la sorte, je vous informe que je vais procéder à son enlèvement au besoin accompagné d'une autorité de police ou de gendarmerie ce qui ne va pas manquer de susciter des frais supplémentaire à votre charge.
Je doit à fina..f  2063.76€ il me prend 749.17 de frais, soit un total de 2812.92€. Ma voiture est de 1999, le dernier a été refusé j'ai diverses réparations à faire dessus il y en a pour au moins 600€, elle a presque 278000 km, je n'ose même pas pense à combien elle va être vendu.
Vous pensez qu'il ne faut pas que j'aille l'emmener chez l'huissier, je risque quoi si je ne le fait?

merci, je vais faire un courrier chez le notaire pour lui demander une copie de l'acte. Et je crois que je vais demander de l'aide pour pouvoir monter à nouveau un dossier de surendettement, car lorsque que je suis allée devant le juge il y avait des gens qui avaient monté leur dossier avec l'aide d'une association je crois et le juge avait l'air d'avoir vraiment apprécié.

Citation de: bisane le 07 Mai 2014 à 17:10
ne restituez surtout pas le véhicule sans décision de justice

Et donc s'il n'est fait mention nulle part sur le courrier de l'huissier d'une décision de justice rendue par un tribunal.. c'est de l'intimidation  >:( >:( >:(

où habitez vous ? c'est pour voir ce qu'il existe comme association près de chez vous.. ;)

j'habite en charente maritime près de la rochelle

Vous avez une antenne Crésus à La Rochelle qui pourrait vous aider ;)

http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html

Bonjour marieclaire,


Je suis également irrecevable. J'avoue avoir aussi du mal à m'y retrouver dans votre situation.


Procédons par ordre:


1/ remplissez bien le tableau :P
2/ avez vous eu des décisions de justice depuis votre irrecevabilité?

Citationde plus la BDF dit que je suis propriétaire alors que la maison appartient à ma mére et que j'ai des freres et sœur donc pas la seule, je me sent complèrement perdue

J'arrive un peu tard, mais bon, je vous fais part de mes connaissances en la matière :
Si vos parents avaient une donation entre époux (donc au plus vivant des deux), cela n'empêche en rien le fait que vous et vos frères et soeurs soyez héritiers de ce qu'il vous revient sur la maison. Cela veut dire que, aux yeux de la loi, vous, vos frères et soeurs, et votre maman, êtes tous propriétaires de la maison. La donation ne fait qu'accorder l'usufruit à votre maman, ce qui lui apporte la sécurité qu'elle pourra jouir de la maison à sa guise jusqu'à sa mort, sans qu'aucun de vous ne puisse prétendre la mettre dehors. Mais elle n'en est plus l'unique propriétaire depuis le décès de votre père. Voilà...

Donc aux yeux du fisc, vous possedez une résidence secondaire ! C'est abhérant, je le sais, mais j'en ai personnellement fait les frais, au décès de ma maman lorsque nous avons vendu la maison mon frère et moi : j'ai payé de la plus value sur ma résidence secondaire !!!! Car pour le fisc, la maison qu'habitait ma mère, et que mes parents ont payé, m'appartenait aussi et du coup, comme je ne l'habitais pas, c'était une résidence secondaire  >:( >:( >:( (mon frère n'avait pas eu de soucis, car il habitait encore avec ma mère, donc dans SA maison !!!)

A vous lire, je pense donc que la BDF a du recueillir ces infos avec les impots, et du coup, pour eux, vous louez votre propre maison secondaire... Si c'est bien cela, rien d'étonnant qu'ils n'y comprennent rien, mais dans ce cas, ils pourraient vous demander des explications, ce serait un minimum  >:(

Bonjour,
Sur la donation au dernier vivant, ma mère m'a dit que si elle voulait vendre la maison, la moitié du prix lui reviendrai et l'autre moitié serait divisé en 4 en mes frères et sœur. La BDF peut elle obliger ma mère à vendre cette maison? Dans ce cas je pense qu'il doit y avoir d'autres personnes comme moi à qui cela à du arriver. Y a t'il quelqu'un dans la même situation que moi? 

Citation de: marieclaire le 09 Mai 2014 à 09:30
Bonjour,
Sur la donation au dernier vivant, ma mère m'a dit que si elle voulait vendre la maison, la moitié du prix lui reviendrai et l'autre moitié serait divisé en 4 en mes frères et sœur.

Oui, c'est à peu près cela. Votre mère, de mémoire, a un petit peu plus que la moitié, et le reste est bien divisé en autant d'enfants, donc 4 d'après ce que vous dites. Aujourd'hui, depuis le décès de votre père, vous êtes 5 propriétaires sur cette maison, et en cas de vente, vous devez tous être d'accord : si un seul s'oppose a la vente, cela ne peut pas se faire. Si la maison est vendue, vous touchez effectivement chacun votre part, SAUF si votre mère décide d'utiliser l'argent de la vente pour reinvestir à prix identique : dans ce cas, elle préserve votre patrimoine, et l'usufruit l'autorise a le faire (en tout cas, c'était comme ça en 1998 lorsque mon papa est décédé). C'est ce qui m'a amenée à penser que pour la BDF, vous payez un loyer pour une maison vous appartenant...

Quand à savoir si la BDF peux vous obliger à vendre, je ne pense pas, car vous n'êtes pas la seule impliquée dans la propriété. De plus, cela ne serait pas super utile, à moins que la maison vaille une fortune. Si par exemple elle est vendue 200 000 euros (pour prendre un prix rond), 100 000 reviennent à votre mère (à peu près), puis 25 000 à chacun d'entre vous.  Mais je pense que d'autres sauront mieux répondre que moi a ce sujet.

la maison avait été évalué par un notaire en 2008 ou 2009 à 70 000€, elle est loin de valoir les 200 000€.

Pourriez-vous nous faire suivre le jugement d'irrecevabilité ?

je vais vous rechercher le courrier que nous avons reçu du jugement d'octobre 2013. Je suis en train de remplir le tableau.
Je vous remercie pour votre aide.

j'ai trouvé le courrier de tribunal concernant jugement de surendettement. Il a été rendu le 12 décembre 2013.
LES MOTIFS DE LA DECISION :
concerne justement la maison de ma mère, et aussi le versement des loyers, elle ne déclarait pas les loyers qu'on lui payait, de plus les taxes foncières de 2010, 2011, 2012 n'ont pas été payés je ne les avaient pas mis dans le dossier n'étant pas au courant.
PAR CES MOTIFS,
Le Juge d'Instance, statuant publiquement en matière de surendettement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en dernier ressort,
DECLARE recevable mais mal fondé le recours formé par M. et Mme à l'encontre de la décision de la commission de surendettement en date du 30 mai 2013.
CONFIRME la décision d'irrecevabilité.
LAISSE les dépens à la charge de M. et Mme.

Il va surement falloir que je demande à nouveau aux impôts pour savoir si la taxe foncière a été payé, que demande au notaire une copie de ce testament si cela s'appelle comme cela.
Mais concernant les loyers, j'ai mis ma mère au courant de notre situation, et de ce fait je lui donne 200€ sauf c'est deux derniers mois je lui ai donné 140€, je ne pouvais faire plus.
De plus nous avons aussi la petite amie de mon fils en plus à la maison depuis le début de l'année, mais à partir du 22 mai ils se mettent en ménage (mon fils à trouvé un emploi).
Je vais remplir le tableau en essayant de ne rien oublier.

je joins le tableau

Si je puis me permettre... compte tenu de ce que vous racontez, il n'est pas étonnant que votre dossier ait été déclaré irrecevable. Ca ressemble à de l'organisation collective d'insolvabilité.

Vos frères et soeurs sont-ils d'accord pour cette absence de loyer ou un loyer aussi faible ?


Vous avez grand intérêt à clarifier la situation en tous points.

Je ne sais vraiment pas comment faire, je pense que je vais essayer de me débrouiller avec les huissiers pour payer ce que je dois. J'y suis arrivée avec le bonhomme vert, cof...s, ainsi que pour le regroupement de crédit, carouf et GM.C.
Sof...o a toujours fait la sourde oreille il ne répondait pas à mes courriers. Pour les autres jusqu'à présent je n'avais pas de nouvelles, sauf ces derniers temps avec Fin..f. j'ai rendez vous avec l'huissier mercredi matin, j'avais demandé à payer 50€ par mois mais il a refusé du coup il a fait un blocage auprès de la préfecture pour ma voiture. Les explications qui sont sur le courrier c'est tout simplement pas assez,  du coup il veut que je paye 2600€ puis 80€ par mois, si je ne peux pas il faut que je ramène ma voiture pour qu'elle soit vendue aux enchères. Il faut dire qu'il a cumulé Fin...f et Sof...o, ce qui monte à 5800€ (de mémoire), a t'il le droit d'ajouter fin..f et Sof...o sur un même dossier?
Je voudrais ajouter que ce même huissier avec qui j'ai réussi à négocier un autre dossier Franfifi, à 80€ par mois,  m'a demandé si j'étais sur de reprendre mon travail un jour  et si oui, si j'étais au moins sûr que mon employeur allait me reprendre, et si j'allais pouvoir garder mon poste, ou si j'allais être licencié. A  t'il le droit de me poser ce genre de questions? que puis je faire?
Pour ce qui est du dépôt de surendettement, je pense laisser tomber, je ne pense pas avoir assez de force pour tout sa, il y a eu assez du mois d'octobre devant le juge, je sortais tout juste de l'hôpital je m'étais faite opérée quelques jours auparavant. Je ne veux pas non plus créer des problèmes à ma mère. 

Citation de: bisane le 11 Mai 2014 à 10:59
Si je puis me permettre... compte tenu de ce que vous racontez, il n'est pas étonnant que votre dossier ait été déclaré irrecevable. Ca ressemble à de l'organisation collective d'insolvabilité.

Je suis un peu d'accord avec Bisane, malheureusement... Les taxes non payées, un loyer vraiment minime par rapport aux prix du marché, il n'est pas étonnant que la BDF ainsi que le Juge ait interprêté les choses de cette manière. Par contre, concernant les taxes foncières, elles n'ont absolument rien à voir avec vous : en acceptant l'usufruit de la maison, votre maman s'est engagée en retour à régler les frais inhérants à la maison, ça n'est pas à vous d'en assumer la charge.

Citationque demande au notaire une copie de ce testament si cela s'appelle comme cela

D'après ce que j'ai compris, il ne s'agit pas d'un testament, mais simplement d'une donation entre époux également connue sous le nom de donation au plus vivant. C'est donc ce document que vous devez demander au notaire, et il est tenu de vous en fournir une copie.

Citation de: bisane le 11 Mai 2014 à 10:59Vos frères et soeurs sont-ils d'accord pour cette absence de loyer ou un loyer aussi faible ?

Pour ne pas "embêter" votre mère, c'est vous qui risquez de plonger.
Et les impôts risquent de l'embêter bien plus que vous !  :P

Merci pour vos réponses.
Pour en revenir à mes frères et ma sœur, je vais vous expliquer j'essais de faire court. Je suis la plus jeune de la famille.
Octobre 1986 mon mari et moi nous nous mettons en ménage.
décembre 1989, décès de mon père des suites d'un cancer, c'est ma mère qui s'est occupée de lui jours et nuits. A la suite de ce décès, ma sœur qui vie toujours chez nos parents et qui est déjà dépendante de l'alcool, entraîne ma mère dedans (ou peut être se sont elles entraînées mutuellement). J'avais deux enfants, et j'ai coupé les ponts comme on dit,à ce moment là pour moi j'avais non seulement perdu mon père mais aussi ma mère et ma sœur, ( cela fait vraiment très mal de voir sa mère complètement saoule).

aout 1991, l'un de mes frères se suicide. Il habitait dans l'est, était marié et avait deux enfants. Nous avons décidé de partir habiter dans l'est (mon mari est de là-bas). J'écrivais à ma mère de temps de temps. Quant à mon frère le plus vieux, lui faisait sa vie il avait lui aussi coupé les ponts.
1994, je suis enceinte pour la quatrième fois, ne supportant plus ce qu'était devenue ma mère, je l'appelle et lui demande si elle voudrait bien venir quelques temps chez nous, elle accepte tout de suite. Enfin, je retrouve ma mère. A partir de là je n'ai plus laissé ma mère seule. Cette même année nous sommes revenus en Charente Maritime.
1999, ma mère quitte sa maison pour aller chez ses parents (je me sens soulagé de la savoir avec eux), ils e pouvaient plus rester seul étant trop âgés, elle laisse la maison à ma sœur (de retour chez ma mère depuis 1997)et son nouveau copain, n'ayant pas de travail, elle leur demande juste d'entretenir la maison. Octobre 2007 décès de mon grand père décembre 2008 ma grand mère nous quitte, (ils étaient en location, il a fallu rendre au plus vite la maison), c'est nous mes enfants mon mari et moi qui nous occupons du déménagement. Ma mère ne voulait plus revenir chez elle, je lui trouve une location pas très loin de chez nous.
Entre temps ma vie a été bousculé, janvier 2005, je me sépare de mon mari pour des violences conjugales, je vécu pendant presque une année seule avec mes 4 enfants, après avoir beaucoup parlé (tous ensemble) il s'est rendu compte de ce qu'il avait fait et nous a demandé pardon (c'est difficile que de porter plainte contre son mari).
J'apprends par des amis que ma sœur et son ami font n'importe quoi dans la maison, les poules rentrent dedans, il rentre son scooteur dans la salle à manger, bref la cerise sur le gâteau j'apprend que c'est ma mère qui payer leur électricité, le téléphone, l'eau. Je prend contacte avec ma sœur pour lui dire de payer ses factures. Quelques temps après ils laissent la maison,  nous (ma mère et moi)  sommes tombées sur le cul, la maison ressemblait à une vraie porcherie. Mon mari venant d'être licencié ma mère me propose sa maison, on accepte mais avant je demande à faire un état des lieux par huissier et aussi une estimation par un notaire pour ne pas avoir de problème, ce jour là le notaire et l'huissier pensaient que cela faisait plusieurs années que la maison était inhabité, alors que cela ne faisait que 2 semaines qu'ils étaient partis, je propose à ma mère de lui louer 500€ par moiset je me souviens que le notaire m'a dit que l'on était vraiment gentil. Bref on remet la maison en état pour avoir un minimum. Je crois que c'est là que j'ai complètement dérapé. J'ai refait un crédit pour des travaux d'urgences notamment, un chauffe eau, des radiateurs (ils avaient tous disparus). Puis après il a fallu que je change ma voiture (encore 4000€), par manque de chance, celle ci tombe en panne 8 mois après très grosse réparation 2500€. Puis la décente aux enferres, j'ai des crédits pour rembourser d'autres crédits. Je suis une grosse nulle, j'ai honte de ce que j'ai fait, de mettre fermé les yeux, d'avoir cru que je m'en sortirai toute seule.
Je change de travaille en 2012, en 2013 j'ai cancer du sein, j'ai commencé en urgence la chimio et en octobre dernier j'ai été opéré (ablation + curage) décembre  radiothérapie tout en continuant la chimio, elle devrait se terminer en juillet de cette année normalement. Depuis, j'ai une capsulite rétractile de l'épaule, je n'ai toujours pas repris le travail. je ne suis payé que par la sécu je n'ai pas le droit au complément de salaire, cela ne faisait pas un an que j'avais signé dans la nouvelle entreprise.
Actuellement, il reste à la maison les deux derniers enfants, plus la petite amie de mon fils depuis septembre 2013, le22 mai prochain, ils quittent la maison, restera que ma fille et son copain à la maison.
Voilà vous savez tout, désolé si le texte est long. C'est la première fois que je raconte mon histoire.

j'espère avoir pu vous éclairer sur ce qui c'est passé. Merci, d'avoir pris le temps de me lire. Je voulais que compreniez pourquoi je ne me suis pas vraiment soucié de ce que pense mon frère et ma sœur, cela n'empêche pas que j'ai vraiment honte d'être tombé dans cette spirale.

Avant tout, je tiens à rappeler qu'il n'y a pas de jugement, sur ce forum.
Nos réponses ou questions s'efforcent d'être les plus pragmatiques et "efficaces" possibles.

Votre histoire est douloureuse, comme tant d'autres !  :-\
Ce n'est pas une raison pour ne pas tenter de rendre la souffrance un peu moins grande !  ;)


Or pour cela, il faudrait parvenir à persuader la BDF de votre bonne foi, et donc mettre tout à plat et régulariser ce qui peut être mal compris par les uns et les autres...
C'est ce qui me semble le plus urgent, à commencer par le notaire et les impôts...

Je suis d'accord avec vous, j'ai voulu vous dire pourquoi je ne parle pas de mon frère et ma sœur.
Je vais contacter le notaire, il faudra que je refasse en totalité le dossier de surendettement? et comment leur faire comprendre que je n'ai pas prémédité cela, que je veux juste payer ce que je dois avec de plus petites mensualités.
Demain, je vais faire ma chimio et mercredi je vais chez l'huissier pour ma voiture, en espérant que je n'aurai pas à rentrer à pieds.

et contacter les impôts aussi à savoir si la taxe foncière a été payé ou pas, mais dois-je mettre quand même la taxe foncière dans le dossier ou pas, s'il faut que je paye je paierai du fait que c'est moi qui occupe la maison. Pour ce qui concerne les loyers que je verse à ma mère, je devrai peut être lui faire un chèque, j'espère au moins qu'elle n'aura pas de problèmes à cause de moi.

La taxe foncière est uniquement due par le propriétaire ou l'usufruitier.

Par exemple, vous pouvez être propriétaire d'un bien suite à une donation, mais si le donateur en garde l'usufruit, il sera redevable de la taxe foncière "à vie"

Vous avez signé un bail, avec votre mère ?

oui nous avions fait un bail que j'avais donné lors de la première présentation de mon dossier

Citation de: tichat40 le 12 Mai 2014 à 13:21
La taxe foncière est uniquement due par le propriétaire ou l'usufruitier.

Par exemple, vous pouvez être propriétaire d'un bien suite à une donation, mais si le donateur en garde l'usufruit, il sera redevable de la taxe foncière "à vie"

Ok, mais voilà, ma mère n'a pas fait la succession chez le notaire.

Citation de: marieclaire le 12 Mai 2014 à 13:59Ok, mais voilà, ma mère n'a pas fait la succession chez le notaire.

Votre mère, je ne sais pas, mais vos parents avaient bien dû la faire, non ?

quoiqu'il en soit les taaxes foncières dues ne doivent pas figurer dans votre dossier.

Citation de: bisane le 12 Mai 2014 à 14:13

Citation de: marieclaire le 12 Mai 2014 à 13:59Ok, mais voilà, ma mère n'a pas fait la succession chez le notaire.

Votre mère, je ne sais pas, mais vos parents avaient bien dû la faire, non ?

oui ils ont la donation au dernier vivant quand mon père a su qu'il avait un cancer. Mais au décès de mon père, ma mère n'est pas allé chez le notaire je crois qu'il fallait qu'elle paye.

il serait temps de se rendre chez un notaire et voir avec lui, votre mère à peut être elle aussi besoin d'un dossier.

Citation de: agathe le 12 Mai 2014 à 14:19
quoiqu'il en soit les taaxes foncières dues ne doivent pas figurer dans votre dossier.

pourtant, le jour où je me suis présentée devant la juge, elle m'a dit que je n'avais pas déclaré les taxes foncières et que du coup j'étais propriétaire, qu'il fallait vendre la maison pour payer mes dettes.

C'est pour celà qu'il est urgent que votre mère règle la situation , car en aucun cas la BDF prendra en compte la taxe foncière.

Il y a quelque chose que je comprends pas bien : s'il n'y a pas de recours à un notaire, le bien appartient toujours à vos parents car seul un acte notarié peut faire constater la transmission du bien.
Je ne vois pas en quoi ce bien immobilier et les taxes locales qui vont avec rentrent en ligne de compte dans le dossier BDF.

Citation de: jacques123 le 12 Mai 2014 à 14:43
Il y a quelque chose que je comprends pas bien : s'il n'y a pas de recours à un notaire, le bien appartient toujours à vos parents car seul un acte notarié peut faire constater la transmission du bien.
Je ne vois pas en quoi ce bien immobilier et les taxes locales qui vont avec rentrent en ligne de compte dans le dossier BDF.

L'année dernière, lorsque j'ai déposé mon premier dossier, les taxes foncières de plusieurs années n'avaient pas été payé, lorsque la bdf a vérifié les impôts l'ont signalé.

L'héritage n'étant pas liquidé, la solution de facilité pour les impôts c'est en effet de vous réclamer la totalité de la TF or vous êtes en indivision au même titre que votre mère, frère et soeur.

Citation de: jacques123 le 12 Mai 2014 à 15:24
L'héritage n'étant pas liquidé, la solution de facilité pour les impôts c'est en effet de vous réclamer la totalité de la TF or vous êtes en indivision au même titre que votre mère, frère et soeur.

C'est ce que la juge en a conclu, j'ai fait un courrier au notaire pour avoir la copie de cette donation, je ne sais pas si cela leur suffira.

Ce document ne va pas servir à grand chose tant que l'héritage n'est pas liquidé.
Or votre mère, vous (et frère et soeur ?) n'ont pas les moyens de recourir à un notaire.

Il faudra bien expliquer dans votre dossier votre situation particulière à savoir que vous êtes en indivision, que les héritiers n'ont pas les moyens de payer un notaire, faîtes évaluer le bien par plusieurs agences immobilieres,
Avec l'éval vous pouvez remplir le montant de votre quote part dans le dossier BDF, plusieurs sites proposent la répartition par ex :  http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/calcul/succession/e_succession.html (http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/calcul/succession/e_succession.html)

+ votre situation a changé avec votre maladie

effectivement lors du décès le notaire doit faire parvenir aux bureau des hypothèques la nouvelle répartition de la propriété de  la maison et c'est payant

Par ex. pour une maison évaluée à 100000 € ma Mère a payé un peu plus de 3600 € de frais

et c'est la personne qui a l'usufruit qui doit payer la taxe foncière

avez vous en main un exemplaire de la taxe foncière, il faudrait savoir à qui elle est adressée? il faudrait également vous rapprocher du notaire pour savoir si la nouvelle répartition a été faite et en obtenir une copie, n'avez vous pas reçu de courrier du notaire dans les 6 mois suivant le décès de votre Père?

Citation de: catsen le 12 Mai 2014 à 19:35
et c'est la personne qui a l'usufruit qui doit payer la taxe foncière

C'est vrai, sauf qu'en cas d'impayé, les impôts peuvent réclamer sur le nu-propriétaire

Bonsoir,
Merci pour les infos, je suis allée sur le lien pour savoir combien serait la part de chacun d'entre nous.
Après être rentrée de ma chimio, j'ai envoyé le courrier au notaire, envoyé un mail au crésus de La Rochelle pour avoir un rendez-vous.
Je me prépare pour demain avec l'huissier, j'espère qu'il me laissera ma voiture, mais c'est vraiment pas gagné, j'espère pouvoir dormir un peu cette nuit, car s'il faut que je rentre toute seule, il va falloir être en forme.
J'ai commencé à réunir les pièces qu'il va me falloir pour la BDF. J'irai aux impôts pour demander un avis de situation juste avant de déposer mon dossier BDF, comme cela je ne pourrais pas être considéré de mauvaise fois.
Je contacterai demain des agences immobilière mais aussi un notaire, je pense qu'une personne assermentée serait peut être un plus. En 2008 c'est un notaire qui avait estimé la maison à 70 000€.

Citation de: marieclaire le 13 Mai 2014 à 19:24Je me prépare pour demain avec l'huissier, j'espère qu'il me laissera ma voiture, mais c'est vraiment pas gagné,

Sans décision de justice, vous n'êtes nullement obligée de la lui laisser !

j'ai reçu un document de saisie attribution concernant ma voiture, et l'huissier me demande de payer 2600€ immédiatement puis 80€ par mois, alors que la dette fina..f est de 2040€ plus 800€ de frais. Il a ajouté aussi, 2050€ de sofi...o ce qui monte à un total de 5600€. Alors que je pensais payer 50€ pour chacun des dossiers, chose que j'ai envoyé un paiement pour chaque dossier.

Citation de: marieclaire le 13 Mai 2014 à 20:14
j'ai reçu un document de saisie attribution concernant ma voiture

Quand ?
Au nom de quel jugement ?

Citation de: bisane le 13 Mai 2014 à 20:25

Citation de: marieclaire le 13 Mai 2014 à 20:14
j'ai reçu un document de saisie attribution concernant ma voiture

Quand ?
Au nom de quel jugement ?

J'aurai du recevoir une convocation au tribunal ? si c'est sa alors je n'ai pas été convoqué. J'ai juste reçu le document de saisie attribution.

Si vous avez reçu une saisie-attribution (à condition qu'il s'agisse du terme exact, ce qui, en la circonstance, me paraît surprenant), c'est qu'il y a forcément eu un jugement au préalable.


Prenez le temps de lire ce fil : Peut-on saisir ma voiture ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3758.msg77745#msg77745)

Citation de: bisane le 13 Mai 2014 à 22:32
Si vous avez reçu une saisie-attribution (à condition qu'il s'agisse du terme exact, ce qui, en la circonstance, me paraît surprenant), c'est qu'il y a forcément eu un jugement au préalable.


Prenez le temps de lire ce fil : Peut-on saisir ma voiture ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3758.msg77745#msg77745)

J'ai reçu des documents comme quoi le véhicule immatriculé était bloqué à la vente, à la demande de Fina..f, j'ai téléphoné aussitôt à l'huissier, et l'on m'a répondu qu'il fallait que je lui adresse un courrier. Ma dette étant de 2040€, j'ai demandé à payer 50€ par mois.
L'huissier m'a répondu par courrier "saisie attribution" comme quoi la somme de 50€ par mois était vraiment très insuffisante. Il me demande de verser 2600€ puis 80€ par mois. Si je ne peux pas payer, je dois restituer mon véhicule, si je ne le fais pas, il viendra la chercher avec la gendarmerie ou la police. En bas de cette feuille, la somme que je dois au créancier puis dessous tous les frais. Et sur la feuille de derrière, un petit tableau avec une référence une somme de 2050€ puis dessous des frais de saisie et le total de 5600€. J'ai cherché pourquoi cette somme et j'ai trouvé cela vient de sofi..o.
A t'il le droit de rassembler deux dossiers surtout que le premier courrier concernait uniquement fina..f.
Tout ce que je peux lui dire demain, c'est que le véhicule ne vaut pas les 2600€ ( elle est de 1999 elle 276000km), c'est le seul moyen de locomotion que j'ai pour me rendre à mon travail.
Je me fais pas trop d'illusion sur la réponse, je vous tiendrai au courant.

Je persiste et signe !
L'huissier vous intimide pour vous pousser à payer et/ou lui restituer le véhicule, mais pour le moment, la seule chose qui est acquise est qu'il vous est interdit de vendre le véhicule !

Il n'est aucunement en droit de vous la saisir sans décision de justice !

merci pour ces conseils, je suis allée voir l'huissier ce matin, il m'a demandé mes revenus ceux de mon mari si nous avions des enfants, bref, je lui ai expliqué notre situation, il m'a dit de faire un dossier de surendettement, que pour le moment il continue les poursuites car je ne verse pas assez par mois, il veut 60€ de plus par mois, il m'a aussi spécifié que les poursuites continueront jusqu'à l'avis favorable de la BDF. Il ne m'a rien dit pour ma voiture, je n'ai même pas pensé à lui demander ce qui va ce passer. Toujours est il que je suis rentrée avec ma voiture, il m'a parlé de saisie sur les salaires de mon mari. Bref, je suis contente d'être rentrée à la maison.
Maintenant, il faut que je commence à monter mon dossier, sa va être dur, il va falloir que je fasse aussi un courrier pour expliquer ma situation, et là je sèche. 
Je ne sais pas si cela aboutira mais je vous remercie énormément pour tout ce que vous faites pour moi, pour tout ce temps passé.

j'ai réussi à joindre le crésus, j'ai rendez-vous demain après midi.

Citation de: marieclaire le 14 Mai 2014 à 14:49
j'ai réussi à joindre le crésus, j'ai rendez-vous demain après midi.

Très bien ce RDV !!!!

oh que oui! vivement demain après midi, j'ai vraiment hâte de déposer ce dossier, et j'espère que cette fois tout se passera bien, et qu'enfin, je puisse trouver un arrangement avec tous les créanciers.

Bon courage pour vos démarches MarieClaire  xxl! xxl! xxl! xxl!

Ben voilà ! Cet huissier n'est pas si requin que ça, et votre voiture est toujours devant votre porte !  ;)

Bon RDV !  ;)

Je suis allée hier au crésus, ceux sont des personnes formidable, du coup ils vont faire des oppositions à certains huissiers. Et pour mon dossier bdf, ils m'ont dit que cette fois cela passera, ils ont lu le compte rendu du juge, ils ont très bon espoir, ils ont vu bien pire comme dossier. Bref, j'espère qu'ils ont raison.
Pour ma voiture c'est loin d'être gagné, je verrai bien. Le crésus m'a dit d'arrêter certain paiements à des services de contentieux, du coup je verse plus pour essayer de sauver ma voiture. Je sais pas si c'est bien main tant pis on verra bien.

 bbbo bbbo bbbo pour ce RDV !  ;)


Je persiste et signe : votre voiture ne risque rien tant que vous respectez l'échéancier, et surtout tant qu'il n'y a pas de décision de justice !

Citation de: bisane le 16 Mai 2014 à 18:29
bbbo bbbo bbbo pour ce RDV !  ;)


Je persiste et signe : votre voiture ne risque rien tant que vous respectez l'échéancier, et surtout tant qu'il n'y a pas de décision de justice !

ok, j'avais pas compris sa me rassure, je panique tellement que j'ai du mal à tout comprendre. Merci beaucoup de votre aide je me sent mieux et tellement moins seule, c'est tellement difficile de devoir tout affronter les huissiers le cancer. Je vous suis tellement reconnaissante.

Normal de paniquer!
ces procédures sont de surcroit très compliquées et on a du mal à s'y retrouver.......


Contente que vous ayez retrouvé votre zenitude!  ;)

Bonsoir,
je reviens vous donner des nouvelles, je suis retournée au Cresus aujourd'hui pour prendre les lettres d'opposition pour le juge. Je poste tout demain en recommandée avec AR et aussi à la banque jaune pour révoquer des prélèvements, j'ai rendez de nouveau avec le Cresus mardi prochain pour monter mon dossier, vivement que tout soit fini. J'attend toujours le courrier du notaire concernant la maison. Je vous tiens informé de la suite.

Ca avance bien !  ;)

bonjour,
Je suis allée de nouveau voir le CRESUS, je vais devoir faire venir un agent immobilier pour la maison et j'attend toujours la réponse du notaire concernant la succession. Je suis en train de rassembler toutes les pièces de mon dossier dès que tout est réunie je retourne voir l'association, on fera le courrier ensemble puis après direction BDF pour le déposer.
J'ai reçu des nouvelles de l'huissier qui me bloque de nouveau ma voiture auprès de la préfecture, cela fait le deuxième, alors que j'ai envoyé un courrier en RAR au juge pour le bloquer à t'il le droit de faire cela ? A noté, j'ai envoyé le courrier le 23 mai au juge il l'a reçu le lendemain puisque j'ai reçu l'accusé, et avant hier l'huissier est venu chez moi pour me déposer ce papier, sa c'est peut être croisé.
Je suis vraiment contente d'avoir rencontré cette association CRESUS, j'espère que s'il y a des personnes qui lisent ceci et qui hésite, je peux simplement leur dire allez y foncé les voir ceux sont des personnes formidable qui ne jugent pas. Je suis vraiment chanceuse d'avoir pu rencontrer ces personnes là,  d'avoir trouvé ce forum, Je vous dois à tous beaucoup. j'en étais rendu, à ne plus vouloir vivre, à souhaiter que ce cancer m'emmène, maintenant, ce n'est plus le cas même si c'est encore difficile parfois. MERCI à tous d'être là.

C'est un autre huissier ou le même ?

C'est le même huissier, j'ai reçu un courrier samedi de la part du juge comme quoi il prend note de mon opposition et qu'il va en informer l'huissier ainsi que le créancier.

Bonjour,
Mon dossier avance, j'ai rendez vous avec le notaire vendredi 13 juin pour la succession concernant la maison de ma maman, j'aurai enfin le papier qui stipule que je suis propriétaire d'un quart de la moitié de cette maison. J'attends aussi que l'agence immobilière me rappel pour que l'on puisse prendre un rendez-vous pour évaluer cette maison. Ensuite prendre rendez-vous  avec le crésus pour finir ce dossier et aller à la banque de France.
Une question, dans le dossier je dois mettre comme quoi c'est un second dépôt, je fais les photocopies de de tout l'ancien dossier, y compris la décision du juge ou je n'ai pas besoin de cette décision?

Vous mettez simplement les références du précédent dossier !

bbbo bbbo pour les avancées !

Je viens de recevoir une lettre concernant la taxe foncière de cette fameuse maison, c'est une notification d'avis à tiers détenteur concernant les taxes foncières de 2010,2011,2012,2013. pour un peu plus de 2000€, il vont le me prendre sur mes indemnités journalières. Est-il possible de faire une opposition comment faire et combien vont ils me prendre. Je vais joindre une photocopie de cet avis à mon dossier.

Vous n'aviez pas proposé un échéancier ?

Non, je  paye un loyer à ma maman, et que pour moi je n'étais pas propriétaire. J'ai rendez vous vendredi prochain chez le notaire pour avoir le papier qui fera état de la donation qui avait été fait entre époux,  que  je suis propriétaire d'un quart de la moitié de la maison tout comme mes trois frères et sœur, que l'autre moitié reviendrait à ma mère. Normalement en attendant, elle en a l'usufruit, mais comme elle n'a pas pu payer les frais de succession, on est en indivision (si j'ai bien compris).
Maintenant, s'il faut que je paye, je paierai (j'habite la maison), j'en avait discuté avec  ma mère, (je voulais demander à payer par mensualité la taxe foncière 2014 pour arrêter d'agrandir le trou et voir pour payer le reste progressivement)elle ne voulait pas que je paye, elle devait se renseigner mais apparemment elle n'a rien fait. Donc du coup je vais mettre tout cela dans le dossier de la banque de France, et je leur poserai la question je veux que tout soit bien à plat, je ne veux pas encore un refus de la BDF.

Le souci c'est qu'avec un ATD les impôts vont directement prélever sur votre compte  :-\ donc tentez de trouver un arrangement avec eux en attendant la réponse pour le dossier.

oui, ils m'ont prévenu qu'ils allaient se servir sur la cpam mes indemnités journalières, je vais essayer de faire un courrier pour leur répondre, le problème c'est comment tourner cette lettre, je ne suis pas très douée.

Savez-vous si vos frères et soeurs ont reçu la même chose ?

Je crois en tout cas que ça vaut le coup de les appeler pour leur demander pourquoi c'est vous qui faites l'objet de l'ATD !

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) : cela vous permettrait de savoir à peu près ce qu'ils peuvent vous saisir.

je pense qu'il faudrait quand même prendre contact avec le notaire pour qu'il établisse les documents de la succession  certains acceptent de reporter le paiement des frais que lors de la vente de la maison (soit après la disparition de l'usufruitier)

j'ai rendez vous vendredi prochain justement, je lui poserai la question.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Mon dossier avance doucement mais surement, demain je vais avoir l'attestation du notaire. Reste plus qu'à attendre qu'une agence immobilière veuille bien venir pour me faire l'estimation, deuxième rendez vous avec une  agence et deuxième lapins, c'est gentil.
Je dois faire ma lettre qui va accompagner mon dossier mais je ne sais comment la commencer, ni comment la tourner?

Commencez quand-même, et mettez la là : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)

On essaiera d'avancer avec vous !  ;)

Je suis allée chez le notaire ce matin, après une demie heure d'attente, il n'a pas pu me recevoir, du coup c'est son associé qui m'a reçu. Je lui ai expliqué qu'il me fallait un courrier pour la banque de France, bref, elle ne savait pas comment faire, et va voir avec lui. Il faut que j'attende encore, moi qui voulais déposer mon dossier mardi c'est encore raté. J'ai rendez vous pour l'estimation lundi à 18H en espérant que cette fois je n'aurai pas de lapin.
En attendant,  je vais essayer de  me concentrer sur ma lettre.

 xxl! xxl! xxl! pour une réponse rapide !

toujours aucune réponse du notaire, une troisième agence immobilière est venue pour estimer la maison, elle l'a évalué entre 135 000€ et 145 000€. Demain, je rappelle le notaire si pas de courrier de sa part.

Il faudrait peut-être lui faire un RAR, au notaire...

donc appel demain et si sans succès...RAR! ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,
je vous donne quelques nouvelles, j'attends toujours le courrier du notaire, après plusieurs appels pourtant la secrétaire me dit que le courrier est fait et qu'il a juste à signer. C'est franchement énervant de devoir attendre comme sa, il me manque juste ce courrier pour pouvoir déposer mon dossier.

Vous le lui avez demandé en RAR ?

non, je ne lui ai pas fait de RAR, je me suis déplacé à son bureau, le courrier est fait il reste plus qu'à le signer, si j'ai toujours rien à la fin de cette semaine, c'est ce que je ferai se sera mieux en effet

Oui, pour avoir une preuve que vous avez réclamé ce document !

Bonjour,
Je viens de relancer le notaire, et sa secrétaire m'a répondu qu'il n'avait toujours pas regarder le courrier qu'elle lui avait préparé. Je voudrai lui envoyer une lettre recommandée mais je ne sais pas comment la tournée, et puis je l'envoyer directement via internet en recommandée avec AR, je n'ai pas de voiture, j'habite la campagne je voudrai que cela parte au plus vite maintenant.
J'aurai voulu savoir, si un huissier a le droit de venir me relancer chez moi pour alors que j'ai fait opposition et que le rendez vous devant le juge est programmé le 22 septembre .

1/ je veux bien vous aider, mais pouvez-vous faire un bref rappel des éléments concrets et datés ?

2/ non !!!!

j'ai eu rendez vous le vendredi 13 juin avec le notaire, je lui ai demandé un document concernant la succession de ma famille, comme quoi je ne suis pas la seule propriétaire, ma mère, ainsi que  deux frères et une sœur. C'est son associée qui m'avait reçu lui étant en rendez-vous extérieur.

votre maman aurait elle conservé un double du document de donation?

non, elle n'en a pas, elle n'avait pas pu payer les frais de succession

quand vos parents sont passés chez le notaire pour faire enregistrer la donation ils ont du avoir un double

j'en ai parlé à ma maman qui me dit ne pas avoir ce document

ont ils vraiment fait une donation au dernier vivant? devant notaire?

oui je suis allée chez le notaire, et comme les frais n'ont pas été payé, tout est resté comme cela, du coup actuellement on se retrouve en indivision avec mes frères et sœur.

bonjour,
je viens d'avoir un appel du notaire, il m'envoie le courrier aujourd'hui par mail et par courrier postal, enfin!!!
Je vais pouvoir téléphoner au crésus pour prendre un rendez vous et aller déposer mon dossier à la BDF

 xxl! xxl! xxl! xxl!

Sa y est rendez vous mercredi 30 juillet avec le crésus pour finir mon dossier, après direction banque de France, enfin.

Super !!!!  bbbo bbbo bbbo

Bon RDV et bon dépôt !

Bonjour,
je prépare mon dossier en espérant ne rien oublier, je fini ma lettre, à partir d'aujourd'hui, je vais croiser les doigts. Merci pour votre aide et aussi pour votre soutien, c'est énorme.

Bon sa y est dossier déposé hier après midi à la Banque de France de La Rochelle. La personne qui met m'a reçu (très gentille), m'a averti que le délai d'attente avant une réponse peut aller jusqu'à 3 mois, il y a beaucoup de dossier en cours et moins de personnels. En attendant j'attends le récépissé, je vais croiser les doigts pour que les créanciers et les huissiers me laissent un peu tranquille.

bravo pour le dépôt! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

et maintenant xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

patience..... ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)

courage :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo


Je vous change de section !  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 -!!) -!!) -!!) -!!)  et  xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,
Je viens de recevoir la réponse de la BDF, c'est irrecevable pour les motifs suivants : Procédure en cours, situation inchangée et autorité de la chose jugée, je n'y comprend plus rien. ils ont retenu une capacité de remboursement de 673.76€. J'ai pris rendez vous avec le crésus le 10 septembre. Je suis désespérée.

 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Autorité de la chose jugée.. C'est hélas assez courant comme décision.. >:(

Ne perdez pas courage : il va vous falloir faire dans les 15 jours un recours à cette décision et vous défendre devant le juge ..
Quelle est la date exacte de la commission ?


Le RDV avec Crésus est une très bonne chose.. ;)

Nous restons également à vos côtés..

Et je redéplace votre fil .. >:(

la commission a rendu l'irrecevabilité le 26 aout

Citation de: marieclaire le 28 Août 2014 à 11:32
Bonjour,
Je viens de recevoir la réponse de la BDF, c'est irrecevable pour les motifs suivants : Procédure en cours, situation inchangée et autorité de la chose jugée, je n'y comprend plus rien. ils ont retenu une capacité de remboursement de 673.76€. J'ai pris rendez vous avec le crésus le 10 septembre. Je suis désespérée.

:-\ :-\ :-\ :-\ :-\  désolée!
j'ai vécu la même chose :P


mais on s'en sort!  ;)

je viens de voir que la commission avait mis le bien immobilier comme résidence secondaire alors que c'est notre résidence principale.

Citation de: marieclaire le 28 Août 2014 à 13:34
je viens de voir que la commission avait mis le bien immobilier comme résidence secondaire alors que c'est notre résidence principale.

appelez votre conseiller!
Mais ne sais pas si ça peut changer quelque chose à ce stade. :P
On va attendre d'autres avis!

Citation de: marieclaire le 28 Août 2014 à 13:34
je viens de voir que la commission avait mis le bien immobilier comme résidence secondaire alors que c'est notre résidence principale.

Zorah Comment faites vous? j'ai l'impression d'être toujours dans un tunnel sans lumière, de tourner en rond, je ne fais que de reculer.

Calendrier mis à jour

Et complété avec RDV cresus.

Ne désespérez pas : tout n'est pas perdu !
Commencez par contacter le gestionnaire pour cette histoire de maison.
Ensuite, il faudra éventuellement déposer un recours.

Citation de: marieclaire le 28 Août 2014 à 13:36

Citation de: marieclaire le 28 Août 2014 à 13:34
je viens de voir que la commission avait mis le bien immobilier comme résidence secondaire alors que c'est notre résidence principale.

Zorah Comment faites vous? j'ai l'impression d'être toujours dans un tunnel sans lumière, de tourner en rond, je ne fais que de reculer.

Suivez les conseils de bisane dans un premier temps!  ;)


Sinon, j'ai connu le tunnel puis découvert les plans B. On verra ça après!

j'ai essayé de joindre mon conseiller, il n'y a personne, j'ai donc laissé un message sur le répondeur.

peut être en congés...
Vous avez une adresse mail?

Bon RDV !

Bonjour,
j'ai enfin réussi à avoir mon conseiller, il m'a dit que rien n'avait changé dans mon dossier, bref le fait que je rajoute la copie du notaire ainsi qu'une évaluation de la maison n'a rien changé au problème.
J'ai l'impression de reculer.

je reviens du rendez vous avec le Cresus, la personne que j'ai rencontré me dit de faire appel pour gagner du temps mais que le juge n'acceptera pas mon dossier, elle dit qu'il faut vendre la maison ou faire la succession le problème, ma mère n'a pas les moyens de payer cette succession, je tourne en rond.

Ben si vous vendez elle aura les moyens, non ?

Bonjour, hier le crésus à téléphoné à la BDF et la personne qui l'a reçu lui à dit de faire soit la succession de façon à mettre les choses au claire soit de vendre, et la BDF effacerai ma dette, je veux pourtant payer ce que je dois, je voudrai tout simplement qu'on réaménage mes mensualités pour pouvoir vivre normalement.
Ma maman refuse la vente de la maison, donc  je vais reprendre rendez vous avec le notaire et avec ma mère.

Pour le moment je dois faire ma lettre pour faire appel. Préparer le rendez du 22 septembre vous devant le juge pour les deux IP, je sais pas quoi emmener comme papier, mis à part le tableau que le crésus m'a donné à remplir, j'ai aussi un papier( fax) que l'employeur de mon mari avait reçu de la part d'un créancier comme quoi on lui devait de l'argent et qu'il fallait qu'on prenne contact avec celui ci, je ne sais pas trop quoi lui dire non plus il y a trop de choses dans ma tête, je vais essayer de prendre les choses l'une après l'autre.

je viens de faire mon courrier pour le juge voilà ce que j'ai écris :
Je soussignée Mme ... et M. ..., domiciliés ............ déclarons contester, comme le permet l'article 331-8 du code de la consommation, le refus de la commission de surendettement.
En effet :
- ma capacité de remboursement est passée de 974,18€ à 673.76€.
- Concernant le bien immobilier, je ne suis pas seule propriétaire, il ne m'a pas été possible de le vendre.
- Actuellement, nous faisons le nécessaire pour régulariser la situation de l'immeuble auprès du notaire.
Je souhaite donc que mon dossier soit transmis au juge de l'exécution.
                                              Signatures

j'espère que cela ira, pensez vous que je dois transmettre les photocopies du notaire comme quoi il y avait bien eu donation entre époux mais que celle ci n'a pas était "réglée".

Pour le courrier, ça va. Mais il faudra davantage argumenter lors de l'audience, en faisant en sorte que la succession soit réglée d'ici là.


Je n'ai pas bien compris l'histoire du fax... Un créancier a envoyé un fax à l'emploueyr de votre mari ? ? ? Sans décision de justice ? Si tel est le cas, c'est parfaitement illégal et vous êtes en droit de porter plainte.


Quelles sont ces 2 IP ?
Il ne suffit pas d'aller au tribunal avec un tableau. Il faut essayer de vous défendre !

Citation de: bisane le 11 Septembre 2014 à 17:31
Je n'ai pas bien compris l'histoire du fax... Un créancier a envoyé un fax à l'emploueyr de votre mari ? ? ? Sans décision de justice ? Si tel est le cas, c'est parfaitement illégal et vous êtes en droit de porter plainte.

D'autant plus si vous avez une preuve écrite! Et le témoignage de l'employeur! :o

Bonjour,
oui, j'ai la copie d'un fax mais je n'ai pas le témoignage de l'employeur de mon mari, Sa concerner Sof...o, c'est une SCP qui l'a envoyé celle -ci n'étant pas du tout de mon département, il l'a envoyé le 28/01/2013, mais j'ai souvent reçu des appels téléphoniques même sur mon lieu de travail, ainsi que chez des voisins.
les deux IP sont : Sof...o, et Franf.....e. Comment doit on procéder lors de la comparution devant le juge? lorsque j'avais contesté les IP, j'avais mis dans mon courrier que j'avais un dossier de surendettement en cours, mais voila il a été déclaré irrecevable, j'ai envoyé le courrier pour faire appel le 11 septembre.

la semaine prochaine mon mari ne peux être présent lors de l'audience, il travaille, comment faire ce courrier, y a t'il une formule spéciale ou pas.

Il faut qu'il vous fasse une procuration.


Quels sont les montants des requêtes et des ordonnances ?
C'est quel type de crédit ?

pour sofi , c'est un prét classique somme principal IP 2218.8€ et le solde à payer est de 2305.17
pour fran, c'est un credit renouvelable la somme principal est de 3605.29€ soit un total de 3962.99€ avec les frais.
ok je vais lui dire de ma faire une procuration.

je voulais aussi vous demander (ma question va peut être vous sembler bête), est ce que je dois remplir deux tableaux pour le juge ou un seul suffira du fait que je passe le même jour pour deux affaires?

Pas de question bête ;)
Sous avis des modérateurs, c'est mieux de faire 2 dossiers séparés.
Un juge me l'a reproché une fois :P

Vous voulez faire un tableau de quoi ?  :o ???


Il faut absolument préparer ces audiences !


Pour cela, merci d'ouvrir 2 nouveaux fils, en suivant ces instructions :
  Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0)

Bonjour,
le tableau c'est celui que le crésus m'a dit de remplir et a emmener au tribunal : il s'agit des ressources et des dépenses mensuelles. Après pour le reste je ne sais pas du tout comment je dois faire.
J'ai ouvert un nouveau fil pour les injonctions.

Je rajoute votre 3ème IP à votre calendrier, Marieclaire !

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17661.msg645307#msg645307

Dans le fil que vous avez ouvert ci-dessous :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17666.msg645572#msg645572 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17666.msg645572#msg645572)

Pouvez-vous me confirmer ces dates car votre calendrier n'est pas à jour :

- Irrecevable le 31/08/2014

- Recours irrecevabilité le 12/09/2014


Pourriez-vous ouvrir un 3ème fil concernant votre IP Banque AC ?  ;)

Je ne trouve pas de tableau  :P
s'il y en a un, il serait utile de le mettre dans le premier mail du fil ;)

... et sinon de le remplir...

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

merci beaucoup, mais les deux IP ont été repoussé au 3 novembre.

Citation de: marieclaire le 22 Septembre 2014 à 15:15
merci beaucoup, mais les deux IP ont été repoussé au 3 novembre.

Savez-vous pour quelle raison ?

Dates rajoutées au calendriers

les avocats ont demandé un report, ils leur manquaient des pièces du dossier.

Je commence à m'inquiéter, je n'ai toujours aucune réponse de la BDF, j'ai fait un recours que j'ai envoyé le 12 septembre et aucune nouvelle ils ont pourtant reçu le courrier, je vais patienter, j'espère que c'est normal.

qu'attendez vous de la BDF?

La BdF ne va pas vous envoyer de réponse concernant le recours, vous allez être convoquée, ainsi que vos créanciers, au Tribunal d'Instance.


Je vous donne un peu de lecture car il va falloir également vous préparer:


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)

et ça prend du temps!  :P
Beaucoup de tribunaux sont surchargés

merci, pour l'info je viens de le lire mais il faudra que je relise plusieurs fois pour pouvoir tout comprendre, et commencer à préparer ma défense.
Je sais pas si c'est bien mais j'ai enfin réussi à trouver un accord avec un huissier pour payer de deux dossiers, (j'en ai 5 en tout chez eux, dont deux sont en opposition), il a enfin compris, que ma situation ne me permet pas de pouvoir assumer de grosses mensualités.

Du coup je paye 100€ par mois pour les deux crédits, chose que je demandais depuis plus d'un an, c'est un petite victoire, si j'arrivais à trouver des arrangements avec chacun d'entre eux je ne serai pas obligé de faire des opposition.

Mon fils a perdu son emploi, il revient à la maison à la fin de ce mois, dois je le mettre dans mon dossier, je ne sais pas si il sera indemnisé par le pole emploi, il a travaillé 9 mois, il a lui même un crédit pour sa voiture et son assurance ainsi que son téléphone. Si je le met dans le dossier risque t'il d'avoir des problèmes?

J'aurai une autre question qui ne concerne peut être pas le surendettement, je suis en arrêt pour longue maladie, depuis un an et demi, j'ai pris rendez vous ( en septembre) avec la médecine du travail, je voulais reprendre mon poste, (compte tenu de notre situation financière, je perd tous les mois 500€ de salaire), ils ont refusé, et m'a parlé de changement de poste voir même faire carrément une reconversion et aussi de cotorep.

Cela ne m'arrange pas du tout, si je perd mon emploi, je n'aurai aucune ressource et cela ne fera qu'aggraver notre situation, je ne sais pas si je dois le signaler au juge car pour le moment, je n'ai que le certificat comme quoi je ne suis pas apte à reprendre mon activité même en mi-temps thérapeutique. 

Citation de: marieclaire le 10 Octobre 2014 à 10:36
merci, pour l'info je viens de le lire mais il faudra que je relise plusieurs fois pour pouvoir tout comprendre, et commencer à préparer ma défense.
Je sais pas si c'est bien mais j'ai enfin réussi à trouver un accord avec un huissier pour payer de deux dossiers, (j'en ai 5 en tout chez eux, dont deux sont en opposition), il a enfin compris, que ma situation ne me permet pas de pouvoir assumer de grosses mensualités. Je n'ai pas trouvé de tableau donc impossible pour moi de dire si vous faites bien ou non....

Du coup je paye 100€ par mois pour les deux crédits, chose que je demandais depuis plus d'un an, c'est un petite victoire, si j'arrivais à trouver des arrangements avec chacun d'entre eux je ne serai pas obligé de faire des opposition.  sans tableau encore une fois, difficile de vous répondre

Mon fils a perdu son emploi, il revient à la maison à la fin de ce mois, dois je le mettre dans mon dossier, je ne sais pas si il sera indemnisé par le pole emploi, il a travaillé 9 mois, il a lui même un crédit pour sa voiture et son assurance ainsi que son téléphone. Si je le met dans le dossier risque t'il d'avoir des problèmes? Quel type de crédit a votre fils?

J'aurai une autre question qui ne concerne peut être pas le surendettement, je suis en arrêt pour longue maladie, depuis un an et demi, j'ai pris rendez vous ( en septembre) avec la médecine du travail, je voulais reprendre mon poste, (compte tenu de notre situation financière, je perd tous les mois 500€ de salaire), ils ont refusé, et m'a parlé de changement de poste voir même faire carrément une reconversion et aussi de cotorep.

Cela ne m'arrange pas du tout, si je perd mon emploi, je n'aurai aucune ressource et cela ne fera qu'aggraver notre situation, je ne sais pas si je dois le signaler au juge car pour le moment, je n'ai que le certificat comme quoi je ne suis pas apte à reprendre mon activité même en mi-temps thérapeutique.

Pour les autres questions, je laisse place à l'équipe ;)

Citation de: marieclaire le 10 Octobre 2014 à 10:36si j'arrivais à trouver des arrangements avec chacun d'entre eux je ne serai pas obligé de faire des opposition.

Il ne faut surtout pas raisonner comme cela !
Si malgré les accords il y a des IP, il faut quand-même faire opposition !

CitationSi je le met dans le dossier risque t'il d'avoir des problèmes?

Vous ne pouvez pas le "mettre" dans l dossier... Vous pouvez juste signaler qu'il est à votre charge.

CitationCela ne m'arrange pas du tout, si je perd mon emploi, je n'aurai aucune ressource et cela ne fera qu'aggraver notre situation, je ne sais pas si je dois le signaler au juge car pour le moment, je n'ai que le certificat comme quoi je ne suis pas apte à reprendre mon activité même en mi-temps thérapeutique.

Bien sûr qu'il faut le signaler !

et je réitère ma question. Votre fils est-il en difficulté avec son prêt?
On peut l'aider aussi si problème  ;)

Vous n'avez toujours rien reçu pour les IP ?

M'étant un peu plongée dans les argumentations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17666.msg655211#msg655211), j'essaie de faire un point global :
1/ envoyez nous les requêtes et ordonnances pour chaque IP
2/ remplissez le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) et le mettre dans le 1er message de ce fil
3/ vérifiez pour chaque IP la dernière mensualité "normale" payée
4/ répertorier les crédits qui relèvent de ça :

Citation de: marieclaire le 19 Septembre 2014 à 20:04ceux qui ne donnent plus de nouvelles (pour certains deux ans),

5/ chiffrez et datez votre perte de revenus depuis le 1er dépôt

Je suis allée chez le notaire concernant la maison de ma maman.
Il m'a dit qu'elle en a la jouissance, que si elle voulait louer sa maison elle en avait tout à fait le droit, qu'aucun de ses enfants pouvaient l'obliger à la vendre. Je me sens soulagé de ce coté là.
Je vais demander à ma fille qu'elle vienne m'aider à mettre les documents que vous me demandez, je n'y arrive pas toute seule. 

 ;)


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j'ai rempli le tableau, n'ayant pas vu ma fille, je me suis debrouillée toute seule, j'espère que cela va aller.

Pourriez-vous mettre votre tableau dans votre 1er message, en cliquant sur "modifier" !

ça sera plus facile pour nous de le retrouver !  ;)

Le tableau semble OK, et vos efforts de remboursement ne peuvent jouer qu'en votre faveur !

Bonjour,
j'ai réussi à mettre le tableau dans mon premier message, je vais devenir une pro pour finir   ;D.

Citation de: marieclaire le 29 Octobre 2014 à 12:03
Bonjour,
j'ai réussi à mettre le tableau dans mon premier message, je vais devenir une pro pour finir   ;D .

On devient tous pros ici  :D :D :D :D :D :D :D :D

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 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Marieclaire, vous revenez ?

Bonjour, je peux enfin revenir, problème d'ordinateur, j'ai réussi à trouver quelqu'un qui veuille bien me dépanner.
J'ai reçu une autre ip exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente pour fac le 24 octobre, j'ai fait opposition le 4 novembre le tribunal l'a reçu le 5 novembre, hier l'huissier m'a emmené une dénonciation au débiteur du procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation, et aujourd'hui je reçois un courrier de ce même huissier un courrier me demandant de restituer le véhicule de mon mari sous 48 heures pour procéder à sa vente aux enchères (ce courrier est daté du 17 novembre). A savoir, je n'ai aucune réponse du tribunal. Est ce que je dois lui faire un courrier en lui disant que j'ai fait opposition en date du 04 novembre que le tribunal l'a reçu le lendemain.

Vous n'avez pas informé l'huissier que vous faisiez opposition ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Faites le au plus vite !

je viens d'appeler l'huissier, qui m'a demandé de lui envoyé un mail, je lui envoie par voie postale la photocopie de mon opposition, problème d'imprimante. J'espère que cela ira, car je n'ai reçu aucun courrier du Tribunal.

C'est la date de l'opposition qui fait foi, donc l'huissier devrait en tenir compte !

MC, il faut revenir de toute urgence sur vos fils d'IP !!!!

Haut les coeurs et  xxl! xxl! xxl! xxl!

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Bonjour, je reviens comme je peux sur le forum j'ai change de fournisseur internet maus j'attend la box depuis plus d'une semaine maintenant je suis chez j'ai tout compris mais la box tarde a venir. Du coup pour la banque acc et fran c'est reporte au 05 janvier. Pour Sofi, le juge donnera sa réponse le 26 janvier.

Citation de: marieclaire le 08 Décembre 2014 à 10:32
Du coup pour la banque acc et fran c'est reporte au 05 janvier. 

Ce sont les délibérés qui sont reportés au 5 janvier ?

Acc et Fran, je comprends que ce sont les IP .



merci nous éclairer ;)

Bonjour à tous,
tout d'abord, je souhaite tous mes vœux pour cette année 2015 à tous qu'elle vous soit prospère.
Je reviens suite à pas mal de problèmes entre un ordi qui fait des sienne et le changement de fournisseur qui ne m'a pas livré la box.
J'ai reçu à noel la date de ma convocation devant le tribunal pour mon dossier de surendettement, c'est le 8 janvier, donc bientôt. J'ai préparé mon dossier, il faut juste que je finisse mon argumentaire.
Pour se qui concerne les deux autres ip j'ai aussi fait les dossiers pour lundi, j'espère être bien prête ;D.
 

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Pattes et oreilles croisées !

Besoin de fignoler pour le recours ?

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je suis toujours en train de préparer mes arguments pour demain, j'espère ne pas me tromper.
J'ai mis le courrier du notaire certifiant que mon père avait fait une donation au dernier vivant, il m'a par ailleurs bien dit que personne ne pouvait forcer ma maman à vendre la maison puis qu'elle en a la jouissance jusqu'à la fin de sa vie, qu'elle était libre de la louer. Il faut juste que je garde les quittances par apport à mes frères et sœur.
Je vais aussi dire que mon fil est de retour à la maison, il n'a plus de travail, et est actuellement sans revenu.
Les arrangements que nous avons essayé de trouver avec nos créanciers pour payer ce que l'on doit, et que l'on paye plus par mois que ce que la Banque de France avait calculé.
J'espère que cela ira.

J'avais oublié, les deux postes pour lesquels nous avons fait des économies l'électricité on économise par mois 71€ et internet et portable 16€ par mois soit un total de 87€ par mois. Je vais le mettre dans mon argumentation.

la DDV est une disposition qui permet d'augmenter la part d'héritage car même sans DDV votre maman conserve un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial et son mobilier jusqu'à son décès.
Il faut dire que vous êtes en indivision sur la maison au même titre que les autres héritiers réservataires (maman et enfants) et qu'il est impossible de vendre la maison sans leur accord sachant qu'en tout état de cause votre part de succession ne comblera pas votre passif propre.

 Je viens de relire l'estimation faite par la banque de France qui estime ma part à 23000€ alors que ma dette est d'un total de 70426.97€, cela ne rembourse pas grand chose, mais jespère que cela va aider.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

je viens de faire mon argumentation, je vous copie se que j'ai écrit :

Ne pouvant plus honorer nos différentes échéances, nous avons déposé, avec mon mari, un second dossier de surendettement que la commission a déclaré irrecevable pour le motif suivant :
- Procédure en cours, situation inchangée
- Autorité de la chose jugée.

Pourtant la commission a retenue une mensualité de 673.76€ au lieu des 974.18€ du premier dépôt.

J'ai effectué les démarches auprès du notaire qui s'occupe de la succession du bien immobilier, qui m'a fait une attestation qui certifie qu'il y a bien donation entre époux, ma maman ayant usufruit de la propriété. Nous (maman, enfants) sommes en indivision et qu'il est impossible de vendre la maison sans leur accord, sachant qu'en tout état de cause la part de succession ,ne comblera pas le passif. La part estimée par la commission est de 23000€, le passif est de 70423.97€.
Malgré nos difficultés nous avons trouvé des arrangements avec certains créanciers :
La banque jaune nous payons 90.01€ au lieu de 190€
Syg Ban  200€ au lieu de 290€
Cofi prêt classique et renouvelable 100€ au lieu de 226€
gm     24.80€ au lieu de 91.40€
Huissier ca con fina 100€ au lieu de 105
huissier ca con sofi  50€ au lieu de 121€
huissier ména 50€ au lieu de 90€
Neuil cont fid, fac, fac 150€ au lieu de 412€.

pour ce qui concerne les autres créanciers nous avons fait opposition à leur demande auprès du tribunal:
Sofi prêt classique délibéré le 26 janvier
Acc renouvelable délibéré le26 janvier
fran c'est le 4eme report (il n'ont toujours pas conclu)
fac audience prévue le 12 janvier
pour les 3 autres créanciers nous n'avons pas eu de nouvelle, deux prêt chez le lion un chez carouf. Sachant que nous aurons fini de payer gm dans 4 mois, nous commencerons à payer carouf il reste à leur devoir 460€.

Nous essayons de tenir nos engagements du mieux possible.
Je sais pas si cela sera suffisant ou pas.

Menues corrections...

Il faut donc y ajouter vos revenus respectifs, et le fait que votre fils reste à votre charge.






Ne pouvant plus honorer nos différentes échéances, nous avons déposé, avec mon mari, un second dossier de surendettement que la commission a déclaré irrecevable pour le motif suivant :
- Procédure en cours, situation inchangée
- Autorité de la chose jugée.

Pourtant la commission a retenue une mensualité de 673.76€ au lieu des 974.18€ que nous remboursions depuis notre premier dépôt.

J'ai effectué les démarches auprès du notaire qui s'occupe de la succession du bien immobilier, qui m'a fait une attestation qui certifie qu'il y a bien donation entre époux, ma maman ayant usufruit de la propriété. Nous (maman, enfants) sommes en indivision et qu'il est impossible de vendre la maison sans leur accord, sachant qu'en tout état de cause la part de succession ,ne comblera pas le passif. La part estimée par la commission de ce bien est de 23000€, alors que notre passif est de 70423.97€.

Malgré nos difficultés nous avons trouvé des arrangements avec certains créanciers :
La banque jaune nous payons 90.01€ au lieu de 190€
Syg Ban  200€ au lieu de 290€
Cofi prêt classique et renouvelable 100€ au lieu de 226€
gm     24.80€ au lieu de 91.40€
Huissier ca con fina 100€ au lieu de 105
huissier ca con sofi  50€ au lieu de 121€
huissier ména 50€ au lieu de 90€
Neuil cont fid, fac, fac 150€ au lieu de 412€.
Nous atteignons ainsi la capacité de remboursement retenue par la commission.

pour ce qui concerne les autres créanciers nous avons fait opposition à leur demande auprès du tribunal:
Sofi prêt classique délibéré le 26 janvier
Acc renouvelable délibéré le26 janvier
fran c'est le 4eme report au 26 janvier (il n'ont toujours pas conclu)
fac audience prévue le 12 janvier

pour les 3 autres créanciers nous n'avons pas eu de nouvelles, malgré nos efforts de négociations, deux prêts chez le lion un chez carouf. Sachant que nous aurons fini de payer gm dans 4 mois, nous commencerons à payer carouf il reste à leur devoir 460€.

Je vous remercie pour les modifications, j'aurai la réponse de 12 février, mais je n'ai pas grand espoir, le juge n'avait pas l'air d'être convaincu, pour lui il n'y avait pas grand chose de changeait par apport au premier dépôt.

ne désespérez-pas marieclaire  ;)


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Citation de: marieclaire le 09 Janvier 2015 à 19:45pour lui il n'y avait pas grand chose de changeait par apport au premier dépôt.

Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

lorsque j'étais passé devant le tribunal lors de mon premier dépôt, j'avais cru comprendre que ce qu'il voulait c'est savoir s'il y avait bien eu donation au dernier vivant, et aussi l'estimation de la maison. Maintenant, il veut savoir pourquoi on n'a pas vendu la maison, je lui ai expliqué que ma maman ne voulait pas la vendre, du coup elle me dit que le fait qu'elle n'habite plus dedans elle doit la vendre, je lui ai dit ce que le notaire m'a dit que personne ne pouvait forcer ma maman à vendre la maison, qu'elle est en droit de la louer, il m'a juste conseillé de bien garder les quittances de loyer vis à vis de mes frères et sœur sinon lors de l'héritage ils seront en droit de me réclamer des "dommages" puisque j'aurai déjà eu une partie de mon héritage en habitant la maison.

Bonjour, le problème n'est pas votre maman, ce qu'il faudrait c'est que vous sortiez de l'indivision. Votre part dans l'indivision peu être rachetée et le montant versé pour désintéresser en partie vos créanciers.

le juge m'a noté ce qu'il voulait du notaire:
une attestation sur l'estimation des droits que j'ai sur l'immeuble
les démarches réalisés par les héritiers depuis le décès de mon papa
les possibilités de céder ou non ce bien compte tenu de la situation d'indivision et de la résidence de ma maman qui vit ailleurs

Citation de: agathe le 11 Janvier 2015 à 10:31ce qu'il faudrait c'est que vous sortiez de l'indivision.

PLus facile à dire qu'à faire !  :P

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Oui difficile à faire cependant s'il y a blocage les tribunaux peuvent être saisis.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

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Pas de nouvelles Marie-Claire ?

 xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour, désole je ne viens pas souvent, j'ai repris mon travail en temps partiel thérapeutique et du coup je suis complètement deborde car fatiguée. Pour franfi c'est repoussé au 30 mars une nouvelle fois ( grève des avocats ). Pour ce qui est de sofi nous devons payer 50€/ mois et la somme à payer edt de 2240€ ( de mémoire), cest deja sa de gagne.

Calendrier complété !
Et d'ici la prochaine audience IP, vous aurez la réponse pour la recevabilité !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le délibéré !!

Bonjour,
Je viens de recevoir la décision du tribunal, le juge déclare recevable la demande de surendettement. je ne sais plus quoi penser, je suis contente, que va t'il se passer, que dois-je faire ? Que va t'il se passer ?

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Attendez la Commission va élaborer un plan.

Cooool  ;D

allez hop ... déménagement ...  ;D

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Votre dossier va revenir à la BdF..

Attendez tranquillement et ne payez surtout plus aucun créancier !!

Pour ce qui concerne la taxe foncière qui est saisie sur mon salaire je dois faire quoi?

Prévenez les impôts et transmettez leur copie de la décision de recevabilité afin de faire lever l'ATD ;)

Ok merci, je dois aussi faire arrêter les prélèvements et le virement que l'huissier fait sur mon compte. Aussi, le prélèvement de la banque jaune aussi

un peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

J'ai encore du mal à réaliser.

Citation de: marieclaire le 17 Février 2015 à 20:59
J'ai encore du mal à réaliser.

Pas grave.. çà va venir .. ;) ;) ;)

Profitez !!

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo très contente pour vous

Bonjour,
je vous remercie beaucoup pour tout votre soutien, merci, merci, mille merci, pour ne pas m'avoir laissé tomber, grâce à vous, j'ai le courage de continuer. Même si je ne viens pas souvent, j'ai beaucoup de mal entre la reprise du travail, heureusement que je suis en mi-temps thérapeutique, la maison.
J'ai une question à vous poser, voilà j'ai eu deux rejets de prélèvements pour mon assurance voiture, celle -ci m'a envoyé un recommandé et me demande de payer la totalité (150.78€), sinon je serai résilié au 01/04/2015, que dois-je faire?

Bonjour,
si vous avez suspendu vos avis de prélévements concernant tous les crédits votre capacité de remboursement n'est pas à épargner ce mois si mais vous permet de règler la somme demandée et garder votre assurance.

Ok, je ne savais pas trop, merci j'envoie le chèque cet aprem

Je n'avais pas suspendu mes prélèvements c'est que je n'avais pas assez d'argent sur mon compte, j'ai continué à payer mes créanciers en attendant la decision du juge

Régularisez donc au plus vite ... ;) ;) ;)

Je l'ai fait via internet aucun prélèvement n'a été fait. Ouf

est il possible de demander au juge un repport d'audience ou tout simplement une annulation de ma demande, ne pouvant m'y rendre j'avais demandé à mon fils seulement celui ci vient de me dire qu'il ne pouvait y aller, je suis coincé. Et c'est trop tard pour demander ma matinée aupres de mon employeur.

Vous aviez envoyé vos argumentations ?
Le créancier vous a-t-il envoyé les siennes ?

Oui le créancier m'avait envoyé les siennes, personnellement je voulais juste demandé un mensualité plus légere, entre temps j'avais reçu la recevabilité de mon dossier, du coup j'avais demandé à mon fils de me représenter

On parle bien de celle-là ?
IP Franfi-22/09/2014-reports 03/11-01/12/2014-05/01-26/01 et 30/03/2015-Mclaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17661.msg645301#msg645301)


Si tel est le cas, vous n'avez pas demandé qu'une diminution de mensualité, mais il y a une possible déchéance du droit aux intérêts !


Pourquoi y avait-il eu un nouveau report ?
Pouvez-vous nous faire suivre les doc de l'avocat ?
Pourquoi est-il trop tard pour demander une 1/2 journée à votre employeur ?

Et ce serait bien de poursuivre sur l'autre fil...

Citation de: marieclaire le 11 Mars 2015 à 08:27
. Et c'est trop tard pour demander ma matinée aupres de mon employeur.

la convocation à une audience de tribunal est un motif d'absence légitime ....

Il ne s'agit pas de franfi. J'avais  fait opposition à l'iP de fac, pour pouvoir négocier une plus petite mensualité, j'ai ete convoque une première fois mais leur avocat avait demandé un report d'audience. C'est mon file qui devait me représenter mais il m'a annoncé hier qu'il ne pouvait pas. Pour franfi cela a été repousse une nouvelle fois , il y avait grève des avocats.

Ce serait bien que vous fassiez vraiment le point de ces différentes procédures...
Difficile pour nous de nous y retrouver...

 xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Je reviens du teibunal, leur avocat a demandé un nouveau repport, celui ci n'ayant pas reçu la décision du juge pour notre recevabilité. Cela n'a apparement pas trop plus au juge qui a reporté au 11 mai en lui disant bien qu'il n'y aurait pas d'autre repport et quand il attend toujours les documents qui ont ete demande depuis octobre 2014.

 grrr grrr grrr grrr

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                      xxl! xxl! Kilt.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Pattes et oreilles croisées !

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bonjour, je ne suis pas beaucoup sur le forum, j'ai repris mon travail en temps partiel thérapeutique, et je suis complétement débordée.
J'ai reçu un courrier de la BDF, sur l'état détaillé de nos dettes. J'ai des constatations faire sur certains montants. Notamment la TF, lorsque je suis passée devant le juge, j'avais ajouté dans mon dossier la dernière TF (2014) et la elle n'apparait pas pourtant le montant indiqué par la BDF serait le bon à 10€ près. et aussi j'ai plusieurs prêts que je payais et le montant ne correspond pas. Il y a aussi le découvert autorisé de 800€ qui n'apparait nul part, et aussi un autre prêt qui s'est rajouté de 429.19€ je ne sais pas d'où il  sort celui la.

il serait bon d'appeler votre gestionnaire pour faire le pointaavec elle puisqu'elle est en possession des réponses de tous vos créanciers. Tenez nous au courant.

Citation de: marieclaire le 18 Mai 2015 à 15:53

J'ai reçu un courrier de la BDF, sur l'état détaillé de nos dettes.

Pouvez-vous nous donner la date, Marie-Claire?  ;)

Si vous souhaitez vraiment contester, il faut faire très vite !

Bonjour, j'ai consteste la semaine dernière en envoyant par courrier recommandé avecAR. J'ai envoyé avec les photocopies des documents que j'avais, les récépissés de paiements, ainsi que les résultats des jugements des IP.

Citation de: biquette59 le 18 Mai 2015 à 19:56

Citation de: marieclaire le 18 Mai 2015 à 15:53

J'ai reçu un courrier de la BDF, sur l'état détaillé de nos dettes.

Pouvez-vous nous donner la date, Marie-Claire?  ;)

Il est date sur le courrier le 29 avril, la présentation du facteur a ete fait le 3 ou le 4 mai.

Citation de: marieclaire le 26 Mai 2015 à 20:52
Il est date sur le courrier le 29 avril, la présentation du facteur a ete fait le 3 ou le 4 mai.

Date ajoutée au calendrier  ;)

Il va quand-même falloir préparer cette audience...

Bonjour à tous,
Cela fait trois maintenant que nous remboursons notre plan conventionnel.
Depuis des années, notre couple rencontre des problèmes, je voulais tenir jusqu'à la fin du plan qui doit se terminer en décembre 2021, mais là j'en ne peux plus.
Je voudrais savoir comment dois je faire. J'envisage de partir et de prendre une location, dois je refaire un dossier de surendettement ou envoyer une lettre en recommandée avec AR. Au juge?
Y a t'il quelqu'un qui aurait vécu des choses similaires?
Je gagne par 1280€, mon mari lui 1350€, nous remboursons 1027,67€ tous les mois pour le surendettement.

Il va falloir redeposer seule ce nouveau dossier doit comporter vos nouvelles charges,  votre Compte bancaire et les credits en totalite

Il manque quelques mots dans votre message, et il y a quelques "trous" dans votre procédure, mais j'ai cependant regroupé vos messages...

Il faudrait même que vous redéposiez tous les 2.

Comment faire un seul dossier si chacun à ses propres charges et des chacun un loyer, ???

Je suppose que chacun doit faire son dossier en y indiquant ses nouvelles charges. La question que je me pose, que se passe t'il si l'une des deux personnes du couple ne dépose pas son dossier? Sera t'il considéré comme incomplet et rejeté ?

Chaque dossier est traité de façon indépendante, donc pas d'incidence si un des deux ne dépose pas de dossier.
le risque c'est que les créanciers n'hésiteront pas à le poursuivre pour avoir les remboursements de prèts pour lesquels il est engagé.

Citation de: agathe le 30 Juillet 2018 à 20:59

Comment faire un seul dossier si chacun à ses propres charges et des chacun un loyer, ???

Pffff....
Heureusement que MC a la comprenette un peu plus vive que la tienne !  :-\

tous les deux ne veut absolument pas dire chacun votre dossier.

Bonsoir a tous,
J'ai enfin trouvé la force de quitter mon mari. J'ai trouvé un logement. Je vais partir dans 3 semaines. 
Je vais devoir refaire un dossier de surendettement.( Lui aussi).
Si je dépose mon dossier fin mars, dois je quand même continuer à payer mes mensualités d'avril? Compte tenue de ma nouvelle situation, ou dois-je contacter chaque créanciers en leur demandant de bien vouloir alleger les mensualutes le temps que la banque de France rende sa décision ?

Bonsoir et bon retour parmi nous !
Vous semblez toujours en cours de plan, donc continuez surtout à payer les mensualités de celui-ci jusqu'à la recevabilité de votre redepôt. 

Avez-vous bien respecté votre plan jusqu'à maintenant ?

Pouvez-vous nous donner la date de mise en place du plan actuel?

Et votre plan étant actuellement en cours, j'ai déplacé votre fil vers une section plus appropriée. 

Si vraiment vous ne pouvez pas respecter les mensualités du plan avec l'augmentation de vos charges respectives, informez vos créanciers du redépôt et cagnottez ce que vous pouvez.

Bonjour,
me voila déménager. j'ai commencé à monter mon dossier de surendettement. Il me manque le relevé de compte, je ne peux pas l'obtenir ( compte joint et j'ai demandé à me retirer du compte) je viens tout juste d'en ouvrir un autre, je peux l'expliquer dans ma lettre à la BDF. Je suis propriétaire en indivision avec ma maman freres et sœur, nous sommes tous d'accord pour la vendre. J'aimerai demander un moratoire jusqu'à la vente de la maison, est-ce possible ? pour rappel nous avions eu un moratoire de quelques mois en 2015. 

Ce mois ci avril, je n'ai pas pu payé le plan seul une partie, je n'ai vraiment pas pu faire autrement.

bonjour !

Ce n'est que la bdf qui prend la décision d'appliquer telle ou telle procédure ...

Dépêchez vous à redéposer, même sans cet extrait de compte ..Vous expliquez la situation à la bdf  et vous le ferez parvenir dès que vous l'aurez reçu.

Prevenez vos créanciers que vous redéposez un dossier suite à votre divorce ..et n'avantagez aucun créancier !


Postez votre lettre de saisine dans la section appropriée .. Indiquez que vous voulez vendre la maison en indivision .

Déposez ce dossier au plus vite !

Dossier de surendettement envoyé ce jour en recommandé avec accusé de réception. Je croise les doigts. 

Date ajoutée à votre calendrier, fil déplacé et xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  intensif enclenché !!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

il faudrait que vous remplissiez de nouveau le tableau du message d'acceuil, ainsi nous saurons si vous avez une capacité de remboursement, si elle est différente de zéro ce sera un plan en attente de la vente de la maison qui imposera encore un nouveau dépôt.

J'ai rempli le tableau, mais je ne sais pas comment le renvoyer.

voici le tableau, j'y suis arrivée!!

Pourriez-vous insérer le tableau dans le premier message ?  on le retrouvera ainsi facilement ..

Pour cela retournez sur votre message, cliquez sur plus puis sur modifier

Votre CR est à 0...
Cessez tout remboursement et informez vos créanciers du redépôt.

Je vais envoyer les courriers aux créanciers dès demain. 

J'ai reçu l'attestation de dépôt de la banque de France, qui me signifie qu'elle a 3 mois à compter du 16avril pour examiner la recevabilité. 

ok donc quelle est la date précise de votre dépôt de dossier ? 

Je l'ai déposé le 13avril.

Bonsoir a tous,
J'ai reçu la réponse de la commission de surendettement, mon dossier est accepté, ils ont retenu une mensualité de 229€. Ouf!! Et deuxième bonne nouvelle je vais signer un compromis de vente pour ma maison lundi, je croise les doigts pour que tout se passe bien. Et mardi matin rendez-vous avec un avocat pour procédure de divorce. bbbo bbbo bbbo

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo que de bonnes nouvelles

 bbbo bbbo bbbo bbbo

A quelle date la recevabilité ? Je déplace vite votre fil ;)

et un peu de lecture sur la suite de la procédure
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Bonne nouvelle contente pour vous ça avance  bbbo

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

L'horizon se dégage de tous les côtés ! bbbo bbbo bbbo bbbo

C'est le 4 juin que la commission a déclaré recevable mon dossier.

date ajoutée à votre calendrier ;)

J'ai quelques questions :
Mon mari n'ayant toujours pas fait un redepot quelle est sa mensualité ? La moitié des 1027,67€ du. , premier plan?
La maison que j'ai en indivision avec ma famille est sur le point d'être vendu, compromis sera signé lundi 17 juin. Si tout va bien la vente se fera vers le 17 août. Il reste a payer 31692,76 € , me sera t'il possible de payer ma part soit la moitié ? Où vaut il mieux attendre que le jugement de divorce soit fait? 

Citation de: marieclaire le 15 Juin 2019 à 08:57Mon mari n'ayant toujours pas fait un redepot quelle est sa mensualité ? La moitié des 1027,67€ du. , premier plan?

Si j'ai bien suivi, vous aviez un plan en étant chacun co-emprunteur ? donc responsables ensemble de la totalité des dettes.
Si c'est bien çà, du fait que vous avez redéposé seule et été recevable, vous ne payez donc plus aucun créancier. Ils sont donc en droit de réclamer à Monsieur la totalité des sommes dues. S'il ne peut pas les assumer, il serait prudent pour lui de redéposer de son côté un dossier BDF.

Pour votre 2è question, je ne suis pas trop sûre de la réponse, mais les 2 procédures (BDF et divorce) étant indépendantes, vous ne pouvez pas opposer celle du divorce à vos créanciers. Et donc, il me semble que pour être tranquille, il vaudrait mieux tout régler et vous faire ensuite rembourser dans le cadre de la procédure de divorce.
En attente de confirmation par d'autres .. ;)

effectivement, Bruyère vous apporte la réponse, tout payer puis se retourner pour 50% contre Monsieur.

D'accord, la part sur la maison que je devrais toucher ne sera pas assez importante pour que je puisse tout payer. Ma maman étant propriétaire à 50% et nous sommes 4 enfants la maison est vendu pour 160000 €. 

Votre part servira à rembourser vos créanciers au maximum. A l'issue du plan qui sera établi dans la limite de 84 mois de plan, tous plans confondus, si vous n'avez pas tout remboursé, le reliquat de votre dette sera effacé. 

Votre ex-mari aurait sans doute tout intérêt à redéposer. 

Le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) joint à votre 1er message n'étant absolument pas à jour, ce serait bien de l'actualiser et de le remplacer...

La CR retenue par la BDF figure forcément dans le courrier reçu, et il ne peut y avoir aucune division.

Citation de: BRUYERE le 15 Juin 2019 à 08:16date ajoutée à votre calendrier ;)

C'est surtout la dame qu'il faut un peu relancer...

Bonjour,
J'ai refait un autre tableau, le 14 avril (il est à la page 21), je n'arrive pas à le déplacer au premier message.

Ci joint la copie du courrier que j'ai reçu de la commission :

Vous avez déposé le 16 avril 2019 un dossier à la commission concernant votre situation de surendettement. La commission a déclaré votre demande recevable le 04 juin 2019.

Cette décision entraîne, durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l'interdiction des poursuites liées à vos dettes autres qu'alimentaires. Sauf autorisation du juge, vous avez interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts et les mesures prévues dans le cadre  des protocoles de cohésion sociale, générées avant cette décision.

Nous appelons votre attention sur les points suivants :
Des informations contenues dans votre dossier sont communiquées à des partenaires, notamment à vos créanciers;
Vos droits d'aides au logement sont rétablis à compter de ce jour.
les dettes que vous avez déclarées n peuvent produire d'intérêt ou de pénalités de retard à compter de ce jour du 4 juin 2019 et jusqu'à la mise en oeuvre des mesures définitives;
vous pouvez, si vous l'estimez utile, demander par lettre simple à être entendu par la commission.
etc...
La commission a également décidé d'orienter votre dossier vers un réaménagement de vos dettes avec vos créanciers.

La commission a retenue une mensualité de 229€.
Je viens de voir que mes ressources sont évaluées à 1713€ alors que je ne touche pas sa je gagne en moyenne 1270€ . J'ai pensé qu'il avait pris en compte les salaires de l'année dernières ayant changé d'entreprise, j'ai reçu mes congés payés, donc plus de salaire.

appeler votre gestionnaire d'urgence et précisez lui votre changement d'entreprise il faut lui envoyer vos dernirs bulletins de salaire et votre contrat.

j'avais joints mes 3 derniers bulletins de salaire, c'est pour cela que je suis surprise.

c'est très étonnant dans ce cas.

Citation de: marieclaire le 17 Juin 2019 à 14:22J'ai refait un autre tableau, le 14 avril (il est à la page 21), je n'arrive pas à le déplacer au premier message.

Vous ne pouvez pas déplacer le tableau !
Il faut l'enregistrer sur votre ordinateur puis modifier votre 1er message.


Prenez contact avec votre gestionnaire dans les meilleurs délais !

D'accord, j'ai essayé de les joindre par téléphone et impossible, j'ai donc envoyé un mail. 

Et pour le tableau ?

enfin, j'y suis arrivée le tableau est mis au premier message.
Voici  la réponse de la commission concernant mes ressources :

En effet si on considère les revenus imposables de l'année 2018 votre salaire est moindre. Aussi la mensualité de remboursment baisse à 48€.

Du coup c'est ce que j'aurai à payer tous les mois, je présume.

Citation de: marieclaire le 18 Juin 2019 à 21:24Aussi la mensualité de remboursment baisse à 48€.

Du coup c'est ce que j'aurai à payer tous les mois, je présume.

Exactement

Et ça vous semble correct ?

Effectivement c'est très peu par apport à ce que je dois. Mais j'espère pouvoir payer une très grosse partie des que j'aurai vendu la maison. 

Citation de: marieclaire le 19 Juin 2019 à 06:55Effectivement c'est très peu par apport à ce que je dois. Mais j'espère pouvoir payer une très grosse partie des que j'aurai vendu la maison.

Si la vente n'apure pas la totalité de la dette, vous devrez redéposer pour le reliquat et un nouveau plan sera établi. Au cas où sur la durée du plan tout ne pourrait être remboursé, le solde restant dû serait alors effacé.

Sa va peut être vous sembler idiot ma question, cela se passe comment lorsque le notaire m'aura versé la somme : je prend contact avec mon gestionnaire et c'est lui qui me dira le montant à verser à chaque créanciers, c'est bien sa ?

il vous faudra redéposer un dossier en joignant la preuve de la vente et le montant qui vous a été versé, un plan sera fait en répartissant la somme en premier votre créancier immobilier puis les autres si il reste un solde. 
Ce plan ne pourra dépasser les 84 mois toutes mensualités comprises depuis le début du premier plan, S'il reste un solde vos dettes restantes seront effacées.

Tout dépend s'il y a des sûretés ou hypothèques...

Il n'y a pas d'hypothèque, et aucun prêt immobilier. 

cela facilitera donc la procédure décrite par agathe ;)

Attention toutefois : ne touchez surtout pas à cette somme une fois la vente effective. La totalité devra servir au désendettement

Oui c'est bien se que je compte faire. Je serai débarrassé d'une bonne partie de se fardeau. 

Je pense même que le notaire va consigner les sommes en attente de la décision de la BDF ! ;)
Le bout du tunnel approche !!! bbbo bbbo bbbo bbbo

Oui tant mieux, vivement que tout cela soit fini.

Bonsoir à tous, 
Je viens vous donner quelques nouvelles. L'été a été vraiment très difficile, entre un divorce qui se passe très mal, une première conciliation qui avait lieu le 13 août mais Monsieur ne s'est pas présenté et son avocate non plus. Le juge nous ayant écouté malgré tout, du fait de la complexité du dossier a repoussé l'audience au 24 octobre dernier, monsieur a signé pour le divorce. 
Aujourd'hui, nous avons signé la vente de la maison qui était en indivision, ma part sur la maison est de 32000€. Comment cela se passe t'il? Dois je appeler la BDF dès que les fonds sont sur mon compte ou leur envoyer un courrier? 
Cette somme devrait couvrir tous les dettes mais suis je obligée de payer la part de mon mari, ou alors c'est moitié chacun ? 

Bonsoir,
Ou en êtes-vous du dossier BDF depuis le mois de juin?

Oui bien sûr, contactez votre gestionnaire. Votre part servira à rembourser vos créanciers. Quand à votre ex mari, était il co signataire? Auquel cas il serait tout comme vous responsable de l'entièreté de vos dettes communes. Pardon de ne pas remonter tout votre fil...

Au cas où le plan prévoirait que vous remboursiez la totalité des dettes, il faudra que vous assignez votre ex pour qu'il vous en rembourse la moitié.

La banque de France avait mis en attente mon dossier le temps de la vente de la maison. Oui pour certains crédits mon mari est co emprunteur. 
Je vais contacté ce jour le gestionnaire de mon dossier. 

Bonjour Bisane, 
Sur le premier dossier de surendettement, mon mari apparaissait comme codébiteur. Sur le second dossier , il n'apparaît pas, effectivement. Nous avions en revanche plusieurs emprunts en commun. 

La gestionnaire m'a conseillé de tout payer et ensuite il faut que j'envoie mon mari au tribunal pour qu'il paye la moitié, au vu de ce qu'il se passe, cela risque de me coûter encore de l'argent en frais d'avocat mais surtout psychologiquement cela sera très dur. Donc autrement dit je ne ferai rien. Je préfère vivre et être tranquille que traqué et menacé par quelqu'un qui au final ne paiera rien.

C'est exactement ce qu il faut faire il n'existe pas d'autre solution. Il faut que vous ayez tout payer pour pouvoir vous retourner pour 50 % contre votre ex époux.

C'est votre décision aujourd'hui ! ;)
Gardez cependant en tête qu'une procédure est possible, si à un moment vous vous en sentez davantage capable.

J'ai contacté tous les créanciers afin de procéder aux règlements. 
J'ai un soucis avec franfifi qui refuse que je paye tant que le plan n'est pas définitif. Je lui ai dit que c'est bien le seul qui refuse à ce que je paye. Je pense demander un chèque de banque et leur envoyer. Au moins j'aurai la preuve de mon paiement. 

Mais pourquoi voulez vous payer avant la réception du plan définitif ????  

La bdf doit réactualiser votre situation suite à la vente du bien !! Sur quelles bases voulez vous rembourser vos créanciers ??? 

J'ai reçu un état détaillée des dettes à payer au mois daté au 22 juillet. J'ai appelé la gestionnaire qui m'a dit que je pouvais procéder comme sa 

Je suis desolee mais vous avez mal comprendre, déjà parce sur 'un état détaillé il n'ya aucune mensualité et qu'ensuite c'est l'homologation des mesures ou le plan définitif qui déclenche la possibilité de payer, relisez les courriers qui accompagnent les tableaux.

Je ne suis pas très certaine que vous ayez intérêt à sortir de la procédure...

Vous ne savez pas en suoi va consister le plan, il se peut qu'il est des palliers.

Le courrier de la BDF : 
Nous vous adressons l'état détaillé de vos dettes établi d'après vos déclarations et celles de vos créanciers. 
C'est le courrier Fait par la BDF, le 22 juillet

J'ai effectué la quasi totalité dès virements hormis pour trois d'entre eux pour lesquels j'ai pris rendez vous avec ma banque jaune. 

Pourquoi Bisane ? 

Parce que les choses seraient plus "officielles"...
Mais puisque c'est déjà fait, il n'y a plus rien à dire.
Prévenez votre gestionnaire afin qu'il clôture votre dossier.

l'état détaillé des dettes, représente les sommes dues déclarées par chaque créancier !!

Sur quelle base remboursez vous vos créanciers ??  Un plan de remboursement comporte bien souvent des paliers et des sommes distinctes à verser à chaque créancier ..

Qu'avez vous reçu d'autre depuis juillet ???

Je n'ai rien reçu d'autre 

La gestionnaire m'a dit du fait que le prix de la vente couvre toutes les dettes, il fallait que je paye. Que les créanciers lui feront parvenir les attestations de paiements. Et surtout payer les sommes qui sont indiquées sur le tableau fait par la BDF, car parfois les créanciers essaient de grappiller 

Mais vous n'avez aucun tableau en main ou alors c'est celui du precedent dossier.

Citation de: agathe le 31 Octobre 2019 à 20:24Mais vous n'avez aucun tableau en main ou alors c'est celui du precedent dossier.

Citation de: marieclaire le 31 Octobre 2019 à 17:21Nous vous adressons l'état détaillé de vos dettes établi d'après vos déclarations et celles de vos créanciers. 

Et le fruit de la vente permet de tout rembourser !
On est hors plan, là. Marieclaire solde l'ensemble de ses dettes en une seule fois.
Et ce n'est peut-être pas la peine de remuer la plaie autour du couteau ! :-\

C'est une bonne nouvelle  bbbo

Même avec quelques plaies et bosses,  vous voilà libre de dettes. Une étape sur la route de la libération.
Et pour la deuxième étape, récupérer votre juste dû, peut-être après du repos et un temps de réflexion, aurez-vous l'envie -le besoin- de vous confronter...

Jeudi 7 novembre j'ai rendez vous à ma banque jaune pour solder le dernier prêt  et faire le chèque de banque à franfifi et se sera fini j'aurai payé toutes mes dettes, je vais enfin pouvoir tourner la page. 
Je voudrai vraiment vous remercier pour toute votre solidarité, vous m'avez beaucoup aidé, vous m'avez guidé, je remercie toutes les personnes qui sont intervenues. Vous m'avez aidé à garder espoir, et à ouvrir les yeux sur beaucoup de choses, vous m'avez beaucoup appris. 
Je reviendrai pour vous tenir informer de la suite des événements. 

Citation de: marieclaire le 05 Novembre 2019 à 20:56Jeudi 7 novembre j'ai rendez vous à ma banque jaune pour solder le dernier prêt  et faire le chèque de banque à franfifi et se sera fini j'aurai payé toutes mes dettes, je vais enfin pouvoir tourner la page. 

 bbbo bbbo bbbo

Très heureuse pour vous !!

Je vous souhaite une belle nouvelle vie et déplace votre fil pour la dernière fois ;)

Le der des der ! bbbo bbbo bbbo

Je suis allée ce matin payer mes deux derniers crédits, chose pas facile.
Je me suis rendue à mon rendez de la banque jaune, avec ma conseillère nous avons passé une heure au tel pour savoir comment procéder, on nous a envoyé d'un endroit à un autre et pour finir avoir un numéro de tel non attribué

Vous avez fini par "conclure", ou pas ?

Il y a du y avoir un bug, il manque l'autre de partie du message. 
Oui on a fini par y arriver, j'ai envoyé en recommandée avec accusé réception mon RIB à la banque jaune pour solder mon prêt. Et pour franfifi, j'ai demandé un chèque de banque et leur ai envoyé aussi en recommandé avec AR. 
Je suis en attente des lettres des créanciers me confirmant le bon règlement de mes dettes. 

Impec ! ;)

J'ai commencé à recevoir les attestations de paiements, que cela fait du bien s'ouvrir des lettres comme sa. 

Citation de: marieclaire le 09 Novembre 2019 à 12:20J'ai commencé à recevoir les attestations de paiements, que cela fait du bien s'ouvrir des lettres comme sa.

C'est sûr !!! :D :D

Ben oui, hein ? :D :D :D

Bonjour à tous,
Je vous donne quelques nouvelles, j'ai enfin reçu toutes mes attestations de paiements, depuis début novembre où j'avais tout payé, il faut être patient. J'ai envoyé ce jour, par lettre recommandé avec accusé de réception à la banque de France toutes mes attestation. Mon divorce avance à grand pas, du moins j'espère que cela sera bientôt terminé.
Après toutes ces étapes du cancer qui m'a menait droit au surendettement, ce même surendettement que je termine, c'est une nouvelle vie qui va commencer. Je vous tiendrai au courant de la fin de mon fichage.
Mille merci à tous et toutes pour votre aide et surtout de votre patiente à mon égard.
Bises

 bbbo bbbo bbbo  Et bonne continuation dans votre nouvelle vie !

 bbbo bbbo bbbo Très heureuse pour vous !!

Belle nouvelle vie ! ;)

La vie s'ouvre devant vous bbbo bbbo bbbo

Bonsoir, 
J'ai reçu la reponse de la BDF. Pour ce qui concerne mon redepot, je serai défichée dans 15 jours, mais pour le premier il me manque 2 attestations,  gma. Banque et caroufbank. Je les ai appelé, La premiere banque dit qu'ils effacent les dossiers de plus de 5 ans alors que mon dossier date de fin 2015. La seconde me dit qu'ils ne savent pas où est parti mon chèque (2015),  ni qui l'a encaissé, ayant la photocopie du chèque, j'ai osé insister et leur ai dit que le chèque avait été fait à leur ordre, du coup on me balade d'un poste à un autre. Du coup j'ai envoyé une lettre en recommandé avec ar à ces deux banques. j'ai demandé à ma banque de faire des recherches sur ces deux paiements. J'ai  rendez vous lundi à la BDF pour expliquer ce qu'il se passe avec ces deux banque. 

Si je comprends bien, vous devriez quoi qu'il en soit être défichée prochainement... ;)