Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: decibel le 03 Avril 2013 à 15:49

Titre: en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 03 Avril 2013 à 15:49
bonjour,  je viens vers vous sur les conseils d'un internaute. Mon concubin a déposé un dossier de surendettement, un premier plan a été élaboré. Après un an, il s'est retrouvé sans indemnités chômages (fin de droits). Il a donc refait un autre dossier, suite à celui-ci la banque de france à proposé un effacement des dettes, deux jours avant la fin du délai de recours, les deux créanciers ont déposés un recours, c'était en juin 2012, suite à l'encombrement des tribunaux, il est toujours en attente de passer devant le juge. Seulement aujourd'hui en consultant ses comptes bancaires, je me suis aperçus que sa banque, venait de prélever le montant d'échéance du prêt, établi sur l'ancien plan de surendettement. J'aurais souhaité savoir si ils ont le droit de reprendre le paiement des échéances, sachant qu'il n'avait même pas le montant sur son compte et que de ce fait il se retrouve à découvert. Merci de votre aide
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: Persévérance le 03 Avril 2013 à 16:56
Bonjour et bienvenue  ;)

Il faudrait nous donner les dates précises  ;)

Et il faut d'urgence révoquer les prélèvements par RAR, si ce n'est pas fait, y compris pour le prêt de la banque  ;)

Il a préparé quelque chose pour l'audience auprès du juge ?
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 03 Avril 2013 à 18:46
Les prélèvements n'ont repris que maintenant depuis juin 2012 ?


Les dates vont en effet être importantes !
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 04 Avril 2013 à 11:18
merci pour votre aide

La proposition pour l'effacement des dettes date du 30/05/12. Depuis il attends de passer devant le juge. Il a appelé aujourd'hui la bdf, et ceux-ci lui ont dit que suite à la loi de "lagarde", au bout d'un an la banque pouvait reprendre les prélèvements. par conséquent, il doit envoyer une lettre recommandé au tribunal d'instance pour demander le renouvellement des suspensions de mensualités.
Et il ne sait toujours pas quand il v
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 04 Avril 2013 à 11:19
il ne sait toujours pas quand son dossier va passer devant le juge
Auriez vous un modèle de lettre pour le tribunal, car je vais la faire aujourd'hui

merci encore de votre grande aide, bien précieuse, pour nous.

Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: Persévérance le 04 Avril 2013 à 15:17
Je ne vois pas trop ce que veut dire la BdF, à ma connaissance il n'y a pas de "procédure" pour demander de prolonger la protection ... mais par contre il faut révoquer les prélèvements de toute façon  ;)
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 13 Avril 2013 à 15:22
bonjour, je reviens vous donner des nouvelles. Il a envoyé la lettre recommandé et révoquer les prélèvements. Aujourd'hui il a reçu sa convocation devant le juge celle-ci à lieu le 16 mai, dans le courrier, sont jointes les deux lettres de recours de ses deux créanciers, l'un sa banque, dit qu'elle expliquera ses raisons le jour de la convocation et le deuxième, à écrit trois pages, remplis de véritable inepties, que nous allons point par point révoquer.
J'aurais juste une dernière question, je suis pas concerné par le dossier de surendettement, seulement le créancier dans sa lettre parle de moi et des sois disant voiture que je possederai (une voiture de sport??? j'ai une clio de 2001, waouh fameuses voiture de sport), a t'il le droit de me nommer à tout bout de champs sachant que je ne suis pas concerner par le dossier, et encore moins par la dette de mon ami. merci de votre précieuse aide.
cordialement
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: Phoenix62 le 13 Avril 2013 à 15:58
Si vous n'êtes pas marié, pas co-empruntrice d'aucun credit, vous n'avez a mon sens aucune raison de vous inquiéter et d'être inquiété.
Vous travaillez ? la voiture est a votre nom? si oui ça ne les regardent en rien dans le dossier.
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: Smilysoul le 13 Avril 2013 à 19:04
Je tente de mettre le calendrier à jour ....
Citation de: decibel le 03 Avril 2013 à 15:49
c'était en juin 2012
Quelle date précise ? J'ai noté 1er juin2012
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 13 Avril 2013 à 20:07
Il a la possibilité de prendre un avocat ?
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 17 Avril 2013 à 11:39
bonjour, malheureusement il n'a pas les moyens de prendre un avocat. pour la date c'est bien le 1er juin 2012.
Nous sommes en train de préparer la lettre pour le juge, et de démonter point par point toutes les accusations, du créancier.
Seulement le deuxième créancier, qui est sa banque, a juste envoyer une lettre dans lequel elle dit qu'elle s'expliquera de son recours le jour de l'audience, donc là, difficile de se défendre.
cette lettre doit être adressé au juge, mais est ce que l'on doit aussi l'envoyer au créancier?
J'ai aussi essayé de téléphoné au numéro des centre sociaux, indiqué sur la procédure, mais pour l'instant je n'ai pu avoir personne.
Heureusement que vous êtes là pour nous aider.
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 17 Avril 2013 à 22:20
Il n'a pas droit à l'aide juridictionnelle ?
Pas d'assistance juridique avec l'une de ses assurances ?


Si vous souhaitez que nous vous aidions, le tableau va nous être pour le moins indispensable, ainsi qu'un petit historique de la situation et copie anonymisée de votre argumentation actuelle...
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: BRUYERE le 17 Avril 2013 à 23:02
De quelle région êtes vous? c'est pour savoir si près de chez vous, existerait une structure d'aide aux personnes surendettées ... ;)
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 18 Avril 2013 à 17:32
bonjour, nous sommes en eure et loir, et nous avons réussi à joindre l'udaf, qui va l'aider dans ses démarches.
Je n'ai pas pensé à l'aide juridictionnelle, je vais voir, en espérant que ça ne soit pas un peu court.
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 18 Avril 2013 à 21:01
S'il y a droit et que c'est trop "court", un report sera demandé !  ;)
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 27 Avril 2013 à 09:06
Vous avez avancé ?
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 28 Avril 2013 à 23:45
il a rdv mardi 30 avril avec l'udaf

Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: BRUYERE le 29 Avril 2013 à 10:06
Très bien ce RDV !!! bbbo
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: Comailles le 02 Mai 2013 à 07:46
Alors?
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 08 Mai 2013 à 08:21
No news good news ?
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: kilt 78 le 15 Mai 2013 à 22:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                     xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 16 Mai 2013 à 06:44
En espérant que vous êtes prêts,  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: biquette59 le 16 Mai 2013 à 08:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: BRUYERE le 16 Mai 2013 à 09:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: CLO75 le 16 Mai 2013 à 10:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: engel70 le 16 Mai 2013 à 11:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 17 Mai 2013 à 16:49
bonjour à tous!
dernière nouvelles!
mon ami est passé devant le juge, la banque à renoncé à son recours, et l'autre créancier n'était pas présent et il n'y avait pas d'avocat pour le représenter, la juge doit donner sa réponse pour le 13 juin!! donc il n'y a plus qu'a attendre!

merci encore pour vos conseils, merci à tous de faire exister ce forum, qui est très utile
je vous tiendrais au courrant pour le verdict final
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: newstart le 17 Mai 2013 à 17:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: biquette59 le 17 Mai 2013 à 17:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: Smilysoul le 17 Mai 2013 à 17:39
Citation de: decibel le 17 Mai 2013 à 16:49
la juge doit donner sa réponse pour le 13 juin!! donc il n'y a plus qu'a attendre!
date rajoutée à votre calendrier  ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: CLO75 le 17 Mai 2013 à 18:45
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: BRUYERE le 18 Mai 2013 à 14:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: zorah0412 le 18 Mai 2013 à 14:43
Citation de: decibel le 17 Mai 2013 à 16:49
bonjour à tous!
dernière nouvelles!
mon ami est passé devant le juge, la banque à renoncé à son recours, et l'autre créancier n'était pas présent et il n'y avait pas d'avocat pour le représenter, la juge doit donner sa réponse pour le 13 juin!! donc il n'y a plus qu'a attendre!

merci encore pour vos conseils, merci à tous de faire exister ce forum, qui est très utile
je vous tiendrais au courrant pour le verdict final


bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
On attend de bonnes nouvelles!  ;)
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 13 Juin 2013 à 07:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! pour que vous ayez bientôt une bonne nouvelle !
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: CLO75 le 13 Juin 2013 à 10:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: biquette59 le 13 Juin 2013 à 10:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 17 Juin 2013 à 12:23
bonjour à tous!
mon ami viens de recevoir le résultat de l'audience rendu le 13 juin, la juge a demandé une convocation le 18 juillet, de son créancier, pour que celui-ci apporte des justificatifs, je précise que celui-ci ne c'est pas déplacé au mois de mai, et elle demande à mon ami des justificatifs de sa recherche d'emploi.
voilà
la galère continue

Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: catsen le 17 Juin 2013 à 12:25
non ce n'est pas une galère le juge veut tout vérifier ;) ;) ;) ;)

donc il faut certainement revoir votre dossier et bien appuyer les recherches d'emploi, voir si formation envisagée
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: BRUYERE le 17 Juin 2013 à 12:26
OK avec Catsen.. Ce n'est pas forcément mauvais signe..

Apportez bien surtout tous les justificatifs demandés ...
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 17 Juin 2013 à 13:41
Et ce serait bien de mieux préparer cette prochaine audience que la précédente !  :P
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 17 Juin 2013 à 14:24
je ne pense pas que la première audience ai été mal préparée, seulement l'argumentation qu'a donné mon ami, démontait point, par point, la lettre envoyé par le créancier, plus d'un an auparavant,  et la juge n'a pas lu l'argumentation de mon ami, sur le moment, ni regarder  les pièces justificatives, qu'il avait mis dans son dossier.

Quand je parle de galère, c'est plutôt le fait qu'il faut encore et encore se justifier, j'aimerais juste que tout cela ce finisse enfin, que se soit un retablissement personnel ou pas.
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: catsen le 17 Juin 2013 à 15:05
c'est pas tant de démonter l'argumentation du créancier


mais il s'agit également de démontrer que votre ami a fait tout ce qu'il fallait pour arranger sa situation financière et qu'il ne l'a pas pu


Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 17 Juin 2013 à 19:47
je suis d'accord avec vous.
enfin on verra bien!!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 18 Juin 2013 à 08:17
Vous faites comme vous voulez, mais je crois vraiment que ça vaut le coup de vraiment bien préparer cette audience !  ;)
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: Comailles le 05 Juillet 2013 à 05:47
Ou en êtes vous de la préparation de l'audience?
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: BRUYERE le 17 Juillet 2013 à 15:15
En espérant que vous êtes OK pour demain ... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: biquette59 le 18 Juillet 2013 à 01:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 18 Juillet 2013 à 06:31
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: CLO75 le 18 Juillet 2013 à 12:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: Smilysoul le 18 Juillet 2013 à 16:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: newstart le 19 Juillet 2013 à 21:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 17 Octobre 2013 à 15:23
bonjour à tous, et mille excuses de n'avoir pas pu vous donner de nouvelles (hospitalisation). Mais me voilà en pleine forme!! xxl!

le jugement du 18 juillet à été mis en délibéré le 24 septembre et prorogé le 8 octobre, nous venons de recevoir le résultat.

Ouverture vers un rétablissement personnel.
avec nomination d'un mandataire!

et une dernière question...sur le délibéré il y juste marqué rétablissement personnel, il n'est pas mentionné "sans liquidation judiciaire" ou "avec"

sachant que la commission recommandait sans liquidation, juste sur le contre rendu, il est marqué que le nous ne devons rien vendre sans en parler au mandataire

merci encore pour vos aides très très précieuses,
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: BRUYERE le 17 Octobre 2013 à 16:21
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !!!

S'il y a désignation d'un mandataire, il me semblerait logique que ce soit pour mettre en œuvre la liquidation judiciaire...
Je signale votre question...
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 17 Octobre 2013 à 17:57
Il a des biens, votre ami ?  :o ???
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 17 Octobre 2013 à 18:32
euh!!! non rien
a part une voiture qui date de 2001
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 17 Octobre 2013 à 19:11
 ça se passe comment après? la procédure après ce courrier?

Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 17 Octobre 2013 à 23:17
Ben... les biens sont liquidés...
Mais ce que vous dîtes est très surprenant...

Vous pouvez nous faire suivre le jugement ?
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 24 Octobre 2013 à 09:32
bonjour à tous, est ce normal que je ne trouve plus trace de la copie du jugement sur le fil de conversation? ni la réponse qui la suivait?
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: Persévérance le 24 Octobre 2013 à 09:41
Voir ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11992.msg547351#msg547351)  ;)
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 24 Octobre 2013 à 18:09
ok merci  bbbo
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 25 Octobre 2013 à 08:24
Il faut donc recommencer !  ;)
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 30 Octobre 2013 à 09:43
bonjour, bon c'est pas grave!! rdv demain avec le mandataire, il doit apporter tout les papiers pour examen de sa situation financière! factures etc...
voilà ou l'on en est

Titre: Re : Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: Cecile17 le 30 Octobre 2013 à 11:11
Citation de: decibel le 30 Octobre 2013 à 09:43
bonjour, bon c'est pas grave!! rdv demain avec le mandataire, il doit apporter tout les papiers pour examen de sa situation financière! factures etc...
voilà ou l'on en est


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: decibel le 30 Octobre 2013 à 11:35
bon il vient de revenir, mon ami est au rsa, et celui-ci est versé avec les allocations familiales, sur mon compte personnel, le mandataire demande un extrait de mon compte en banque, ce qui me surprend, car je ne suis pas impliqué dans le plan de surendettement!! merci encore.
Titre: Re : en attente de prodecure d'effacement de la dette
Posté par: bisane le 02 Novembre 2013 à 18:27
C'est un peu bête que vous n'ayez pas reposté les messages disparus...  ;)

Si le RSA de votre compagnon est versé sur votre compte, c'est normal que le mandataire en demande le relevé.